le panorama du handicap sur Plérin - Site officiel de la ville de Plérin

PERSONNES
Ville de Plérin-sur-Mer
HANDICAPÉES
Pôle Solidarités-santé
Panorama
du handicap sur Plérin
Juillet 2012
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................................... 1
PREAMBULE : ................................................................................................................................ 3
1
2
3
4
5
LA LEGISLATION: ............................................................................................................... 4
1.1
La loi du 11 février 2005 : .............................................................................................. 4
1.2
Les obligations de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale :............................ 5
LE HANDICAP SUR LA VILLE DE PLERIN : ..................................................................... 11
2.1
Le nombre de personnes handicapées à Plérin : ......................................................... 11
2.2
La Commission d’accessibilité de la Ville de Plérin :.................................................... 12
2.3
Les Etablissements pour le handicap présents sur la Ville : ........................................ 12
2.4
Le cadre bâti : les ERP ................................................................................................ 19
2.5
La voirie et l’espace public : ........................................................................................ 20
2.6
Le cadre bâti : le logement .......................................................................................... 21
2.7
Les services de transports collectifs : .......................................................................... 22
2.8
L’accès à l’information et à la communication :............................................................ 25
2.9
La culture, les loisirs et le sport : ................................................................................. 26
2.10
L’accueil de l’enfant : petite enfance, école et loisirs ................................................... 28
2.11
L’accès aux services administratifs de la mairie : ........................................................ 30
2.12
Vie citoyenne et citoyenneté : ...................................................................................... 30
2.13
L’emploi des travailleurs handicapés par la mairie et le CCAS : .................................. 31
2.14
Le maintien à domicile ................................................................................................. 32
LES CONSTATS ET PRÉCONISATIONS : ........................................................................ 34
3.1
Demander un transport le dimanche :.......................................................................... 34
3.2
Prendre en compte tous les types de handicap : ......................................................... 35
3.3
Adapter le logement : .................................................................................................. 35
3.4
Assurer un recensement de l’offre de logements accessibles :.................................... 37
3.5
Réaliser des travaux dans les ERP diagnostiqués :..................................................... 37
3.6
Combattre le stationnement sur les trottoirs : .............................................................. 37
3.7
Accompagner les personnes handicapées par le SAAD de la ville : ............................ 37
3.8
Créer des lieux de rencontre et sensibiliser au handicap : ........................................... 38
3.9
Rendre les lieux de santé accessibles : ....................................................................... 38
3.10
Communiquer :............................................................................................................ 38
LES PROFESSIONNELS RENCONTRÉS : ....................................................................... 39
4.1
A la mairie/CCAS : ...................................................................................................... 39
4.2
A l’extérieur : ............................................................................................................... 40
DES COORDONNÉES UTILES : ....................................................................................... 41
BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................................... 43
GLOSSAIRE ................................................................................................................................. 44
REMERCIEMENTS ...................................................................................................................... 45
ANNEXES..................................................................................................................................... 46
p. 2
PREAMBULE :
Influencée par la politique menée par l’Union Européenne en faveur des personnes porteuses d’un
handicap, la France a adopté le 11 février 2005, la loi pour « l’égalité des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Cette loi apparait comme une révolution en considérant que « Toute personne handicapée a le
droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette
obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice
de sa citoyenneté ».
Cette obligation est mise en œuvre par les familles, l'Etat, les collectivités locales, les
établissements publics et privés, les organismes de sécurité sociale, les associations, les
groupements, les organismes et les entreprises publiques et privées.
Dans ce contexte, la ville de Plérin et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont mené une
réflexion en matière de prise en charge du handicap et ont décidé de développer une politique
volontariste afin de promouvoir l’intégration des personnes handicapées ou confrontées à une
situation de handicap.
Ainsi, en décembre 2011, la ville a confié par convention, au CCAS, la mission handicap et a prévu
notamment la mise en place à terme d’une commission handicap.
Au préalable, la réalisation d’un état des lieux des actions menées par la ville et le CCAS dans ce
domaine a été diligentée et confiée à une stagiaire étudiante en Master 2 à l’Université de
Bretagne Occidentale (UBO) de Brest.
Ce dossier présente, dans un premier temps, les grandes lignes de la loi du 11 février 2005 et les
obligations qu’elle a confiées aux collectivités et aux établissements privés. Puis dans un
deuxième temps, un bilan des différentes actions menées par la ville et le CCAS dans le domaine
du handicap. Enfin, la 3ème partie est consacrée aux pistes de réflexion qui permettront la mise en
oeuvre d’une politique sociale afin que la commune de Plérin soit accessible à tous.
p. 3
1 LA LEGISLATION:
Influencée par les travaux de l’organisation mondiale de la santé tels que la Classification
Internationale du Fonctionnement, la France considère aujourd’hui que ce sont la société et le
cadre de vie qui créent les situations de handicap. Cette approche sociale du handicap remplace
l’approche médicale qui considérait le handicap comme la conséquence d’un état pathologique
(maladie ou accident).
Ainsi, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées affirme le principe de l’accès de tout à tous dans tous les
domaines. La commune et le Centre Communal d’Action Sociale sont soumis aux obligations de
cette loi.
1.1
La loi du 11 février 2005 :
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des Personnes Handicapées vient remplacer ou modifier les dispositifs de la loi de
1975. Elle peut être considérée comme une avancée majeure car elle donne pour la première fois
une définition du handicap, elle reconnait de nouveaux handicaps, elle affirme un principe de nondiscrimination et pose le principe de la citoyenneté pleine et entière des personnes handicapées.
A. La première définition du handicap :
Selon l’article L114 du Code de l’Action sociale et des familles de la loi du 11 février 2005 :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une
altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Ainsi, on peut distinguer six « catégories » de handicap :






moteur
mental
psychique
sensoriel
cognitif
polyhandicap.
B. Les grands principes de la loi :
Selon cette loi « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité
nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à
tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».
Ainsi, l’enfant, l’adolescent ou l’adulte handicapé doit pouvoir accéder aux institutions ouvertes à
l’ensemble de la population et se maintenir dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de
vie.
p. 4
Cette loi a donc instauré, pour le secteur public, des obligations nouvelles dans le domaine de
l’emploi, de l’accessibilité de la voirie, du cadre bâti, de l’école et du transport en commun.
C. Une définition du taux d’accessibilité :
Le taux d’accessibilité permet d’apprécier la qualité globale de l’accessibilité d’un bâtiment. Plus ce
taux est élevé plus le bâtiment est adapté aux personnes handicapées.
Taux de 100 % : Bâtiment en totalité accessible aux personnes handicapées
Taux compris entre 99 et 70 % : Obstacle franchissable mais inconfortable
Taux compris entre 70 et 50 % : Obstacle gênant dont le franchissement est possible,
mais entraine un effort.
Taux compris entre 50 et 10 % : Obstacle infranchissable restreignant l’accès d’une
personne handicapée à une ou plusieurs prestations offertes aux personnes valides. La
personne handicapée ne peut franchir seule cet obstacle et l’aide d’une tierce personne
est nécessaire.
Taux entre 0 et 10 % : Obstacle totalement infranchissable et dont la mise en accessibilité
présente de très fortes contraintes.
1.2
Les obligations de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale :
A. Les obligations du Maire par domaine :
a. L’emploi :
Direction concernée : « Les Ressources humaines »
Les collectivités territoriales qui emploient plus de 20 salariés ou agents équivalents temps plein,
sont soumises à l’obligation d’emploi de 6% de personnes handicapées, créée par la loi n°87-517
du 10 juillet 1987 (art 31 de la loi du 11 février 2005). Le CCAS s’inscrit également dans cette
obligation.
La loi du 11 février 2005 renforce cette obligation. En effet, depuis le 1 er janvier 2006, la Fonction
Publique, (sont concernées les 3 fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière), qui
n’emploie pas 6% de personnes handicapées verse une contribution au Fonds pour l’Insertion des
personnes handicapées dans la Fonction Publique » (FIPHFP). Ce dispositif existe depuis 1987
dans le secteur privé.
Enfin, cette loi promeut le principe de l’égalité de traitement dans un nouvel article, l’article 3 :
« l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés
d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer et
d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée, sous réserve
que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas
disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser en tout ou partie les
dépenses supportées à ce titre par l’employeur ».
p. 5
Le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 instaure le fond pour l’insertion des personnes handicapées
de la Fonction Publique.
b. L’accessibilité (voirie, Etablissement Recevant du Public et logement) :
Directions concernées : Technique, Urbanisme « Patrimoine, Démocratie locale et Vie de
Quartiers et service » et « Vie associative, Culture et Sports »
Dans ce cadre, l’article 46 de la loi du 11 février 2005 prévoit la création d’une commission
communale pour l’accessibilité dans les communes de plus de 5 000 habitants ayant pour but
d’établir un diagnostic de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports afin d’établir un plan de mise en accessibilité et d'aménagements des
espaces publics. Elle est également chargée de recenser l’offre de logements accessibles aux
personnes handicapées.
Cette commission doit intégrer dans sa composition des associations de personnes handicapées
permettant ainsi de recueillir leur avis sur les aménagements nécessaires.
L’article 45 de la loi du 11 février 2005 précise que « La chaîne du déplacement, qui comprend le
cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur
intermodalité, soit organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes
handicapées ou à mobilité réduite »

Le cadre bâti existant :
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des
locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail
doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type
de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, … Ces dispositions ne
sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur
propre usage ». (Art. L.111-7)
Ainsi, le diagnostic d’accessibilité des ERP de 1ère et 2ème catégories1 doit être réalisé pour le 1er
janvier 2010 et celui des ERP de 3ème et de 4ème catégorie pour le 1er janvier 2011 (décret n°2009500). L’échéance de mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées est fixée au 1er
janvier 2015.
1
La catégorie est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation:
1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes, 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes, 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ,4e
catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie, 5e catégorie : établissements
accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement.
p. 6
Les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie n’ont pas l’obligation de procéder
à un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité, cependant ils devront être mis aux normes
avant le 1er janvier 2015, au même titre que les autres catégories d’ERP (article R111-19-9 du
décret n°2006-569 du 17 mai 2006).
Depuis le 1er janvier 2007,
Lorsque des travaux portant sur un bâtiment d’habitation collectif conduisent à créer de nouvelles
surfaces, à modifier des circulations communes, des équipements ou des ascenseurs, ils sont
soumis aux règles d’accessibilité des bâtiments neufs pour la partie modifiée ; sous réserve de
certains cas d’adaptation mineurs. Lorsque le coût des travaux dépasse 80 % de la valeur du
bâtiment certaines règles d’accessibilité applicables aux constructions neuves doivent être
appliquées à l’ensemble du bâtiment.
Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

Impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment.

Disproportions manifestes entre les améliorations à apporter et leurs conséquences.

Conservation du patrimoine architectural

Les constructions neuves :
Toutes les constructions neuves visées à l’article L.111-7 doivent depuis le 1er janvier 2007,
répondre à l’obligation d’accessibilité, à des degrés plus ou moins forts, selon la nature de ces
constructions :

Les bâtiments d’habitation collectifs (plus de 2 logements distincts superposés) et leurs abords
doivent être accessibles aux personnes handicapées grâce à l’aménagement des circulations
communes intérieures et extérieures, à la réalisation de 5 % de places de stationnement d’une
largeur minimale de 3,30 mètres…

Les nouvelles maisons individuelles construites pour être louées, mises à disposition ou
vendues doivent respecter les règles d’accessibilité pour ce qui concerne les circulations
extérieures, le logement et une place de stationnement.

Les nouveaux ERP et IOP (Installations Ouvertes au Public) sont soumis à une obligation
générale d’accessibilité qui concerne les circulations, une partie des places de stationnement
automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.
Aucune dérogation n’est possible.
La circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 répertorie les
aménagements à réaliser pour que les ERP et les IOP existants, les bâtiments d’habitation
collectifs neufs et les maisons individuelles soient accessibles aux personnes handicapées.
p. 7

La voirie :
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics doit être
établi dans chaque commune à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de
l’Etablissement public de coopération intercommunale compétent.
Celui-ci vise à identifier la voirie qui nécessite un aménagement et précise les conditions et délais
de réalisation des équipements et aménagements prévus.
Depuis le 1er juillet 2007, l’aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l’ensemble
de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement,
des emplacements d’arrêt de véhicules de transport en commun et des postes d’appel d’urgence
est réalisé de manière à permettre l’accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes
handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie (art. 1er du décret n°2006-1657
du 21 décembre 2006).
Ces dispositions sont applicables à l’occasion de réalisation de voies nouvelles, d’aménagements
ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d’en changer l’assiette ou de
travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection de voies, des cheminements
existants ou des espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d’un projet de
mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Il est à noter qu'au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de
stationnement, arrondis à l'unité supérieure, doit être accessible et adapté aux personnes circulant
en fauteuil roulant. Sur le territoire de sa commune, le maire décide, par arrêté, des emplacements
de stationnement pour les personnes en situation de handicap (art. L.2213-2 du CGCT).

Le transport :
Les services de transports collectifs devront être accessibles aux personnes handicapées et à
mobilité réduite en 2015.
En cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens
de transports adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être
mis à leur disposition. Ils sont organisés et financés par l'autorité organisatrice de transport
normalement compétente dans un délai de trois ans. Le coût du transport de substitution pour les
usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant.
Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension
des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Des décrets
préciseront, pour chaque catégorie de matériel, les modalités d'application de cette disposition.
c. La vie scolaire :
Directions concernées : «Enfance-jeunesse, le service Patrimoine, Démocratie locale et Vie des
quartiers et le CCAS.
p. 8
Les obligations du maire sont clairement définies dans deux domaines :

L’accessibilité des écoles primaires :
Les écoles maternelles et écoles élémentaires qui font partie des ERP de type R (établissements
d’enseignement et colonies de vacances) relèvent de la compétence du maire.
Pour les ERP existants, un diagnostic d’accessibilité doit être effectué au 1er janvier 2011 et les
travaux de mise aux normes achevés au 1er janvier 2015 (article L.111-19-8 du Code de la
Construction et de l’Habitation).
Dans le cas où l’établissement scolaire n’est pas accessible, et lorsqu’une scolarisation en milieu
ordinaire a été décidée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées, les surcoûts imputables au transport de l’enfant ou de l’adolescent handicapé vers
un établissement plus éloigné sont à la charge de la collectivité territoriale compétente pour la
mise en accessibilité des locaux (art. L112-1 du code de l’éducation).

L’accessibilité
des
transports
scolaires,
dans
les
limites
de
ses
compétences :
Au 1er janvier 2015, le réseau de transports en commun, dont les transports scolaires, devra être
totalement accessible aux personnes à mobilité réduite.
d. La « Communication » :
Direction concernée : La « Communication »
« Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités
territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux
personnes handicapées.
L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type
d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode
de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être
appliquées pour les services de communication publique en ligne.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux
recommandations établies par l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique, la
nature des adaptations à mettre en œuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites
existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de
cette mise en accessibilité. Le décret énonce en outre les modalités de formation des personnels
intervenant sur les services de communication publique en ligne ».
e. Citoyenneté et participation à la vie sociale :

Le droit de vote :
Les électeurs en situation de handicap doivent pouvoir voter de façon autonome, quel que soit
leur handicap (art. L.57-1 du Code électoral ; art. 72 de la loi du 11 février 2005).
p. 9
Ainsi, les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles à toutes personnes
handicapées, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans les conditions fixées par
décret. (Art. L.62-2 du Code électoral ; art. 73 de la loi du 11 février 2005).
Le droit à l’information :

Dans leurs relations avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'Etat, les collectivités
territoriales, un organisme les représentant, ou par des personnes privées chargées d'une mission
de service public, les personnes déficientes auditives bénéficient, à leur demande, d'une traduction
écrite simultanée ou visuelle de toute information orale ou sonore les concernant selon des
modalités et un délai fixés par voie réglementaire.
.
Le dispositif de communication adaptée peut notamment prévoir la transcription écrite ou
l'intervention d'un interprète en langue des signes française ou d'un codeur en langage parlé
complété (Art. 78 de la loi du 11 février 2005).
Ainsi, par l’application de l’ensemble de ces obligations, la mairie peut faciliter l’accès à l’école,
aux loisirs, à la culture, à l’emploi des personnes handicapées.
B. Les obligations du Centre Communal d’Action Sociale :
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social et coordonne la
mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal (art. L.123-5 du Code de l’action
sociale et des familles)
Il développe, à ce titre, différentes activités et missions légales ou facultatives, orientées entre
autre vers les personnes handicapées.
Dans le domaine du handicap, le CCAS doit veiller à ce que les personnes handicapées puissent
participer à la vie sociale. D’une façon générale, dans ce domaine, les attributions du CCAS sont
facultatives. Néanmoins, pour définir et mettre en place sa politique d’action sociale facultative, le
CCAS doit, chaque année, procéder à une analyse des besoins sociaux.
Aucune disposition ne précise le contenu et les formes que doit revêtir cette analyse, ni même la
méthodologie à suivre pour la conduire.
Ainsi, le CCAS procède à cette analyse en fonction de ses propres critères et indicateurs, qu’il
aura préalablement défini, et des moyens matériels et humains dont il dispose.
Celle-ci fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration du CCAS sur la base duquel le
CCAS met en œuvre sa politique d’action sociale générale de prévention et de développement
social et ses actions spécifiques, répondant aux besoins qui ont été identifiés.
Le CCAS peut à l’issue de cette analyse des besoins sociaux :

Mettre en place des prestations

Créer et gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
p. 10
a. Mettre en place des prestations :
Les personnes en situation de handicap peuvent prétendre à des prestations remboursables (prêts
aux particuliers pour payer une facture...), ou non remboursables (bourses d’études, aide à la
scolarité, secours financiers, aides d’urgence...), en nature (bons de repas, bons d’hébergement,
titres de paiement permettant d’acquérir des biens et services, notamment en matière
d’alimentation, d'hygiène, d'habillement et de transport, d’actions éducatives, culturelles, sportives
ou de loisirs.
b. Créer et gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
Le CCAS peut créer et gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux les plus
divers, par exemple, des établissements et services d’aide par le travail, un service d’auxiliaire de
vie en matière d’accompagnement des personnes handicapées.
Il peut aussi proposer aux habitants de la commune toute une palette de services d’aide ou
d’accompagnement comme : le service de portage de repas, livraison à domicile (repas,
médicaments, livres…).
Pour l’ensemble de ces activités, le CCAS est dispensé de l’agrément préfectoral prévu à l’article
L.129-1 du Code du Travail.
Tout comme la Ville, le CCAS est soumis à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapées
dès lors que celui-ci emploie plus de vingt personnes.
Il est à noter que le CCAS n’est pas soumis à toutes les obligations de la loi du 11 février 2005.
Néanmoins, dans l’esprit de cette loi, il peut permettre aux personnes handicapées de son
territoire d’être des citoyens à part entière en s’y contraignant.
2 LE HANDICAP SUR LA VILLE DE PLERIN :
2.1
Le nombre de personnes handicapées à Plérin :
Il est difficile de trouver des données chiffrées par commune. Les seules statistiques que l’on
trouve concernent tout le département des Côtes d’Armor, sans que celles-ci ne soient
exhaustives.
Pourtant, elles sont nécessaires pour mettre en œuvre une politique dans le domaine du handicap.
C’est pourquoi, le groupe handicap 22 qui comprend douze associations gestionnaires dont :
l’UNA, l’ADAPEI, l’ADIMC, l’ADMR, l’APAJH, le Centre Hélio Marin, la Mutualité Française … a
pour projet de créer une mission « observatoire ».
La Caisse d’Allocations Familiales, quant à elle, commence à prendre conscience de l’intérêt de
fournir des données correspondantes à des territoires plus restreints que le département.
Néanmoins, malgré ces difficultés nous savons qu’en 2011, 187 personnes percevaient l’AAH à
Plérin selon les données de la CAF et qu’actuellement 870 Plérinais ont un droit ouvert à la Maison
Départementale des Personnes Handicapées, soit 6,21 % de la population.
p. 11
Parmi ces personnes, les 150 personnes handicapées vivant dans les établissements présents sur
la ville sont comptabilisées.
On compte également sur la ville un nombre important d’adhérents aux associations dans le
domaine du handicap, par exemple : 16 plérinais à l’ADAPEI et 50 à l’APF.
De plus, le nombre de plérinais inscrit au Mobitub (transport adapté pour les personnes ne pouvant
utiliser le réseau du TUB) s’élève à 60.
La Commission d’accessibilité de la Ville de Plérin :
2.2
Dès 2008, la ville a souhaité mettre en place sa commission d’accessibilité.
Instaurée le 28 janvier 2009, présidée par le Maire, elle est composée d’Adjoints au Maire, de
conseillers municipaux, d’administratifs, et des représentants de personnes en situation de
handicap moteur, auditif et mental. Elle se réunit 2 à 3 fois par an ; elle a souhaité se rendre sur la
Ville pour un état des lieux :
Date
28 janvier 2009
2009
17 juin 2009
30 septembre 2009
21 octobre 2009
2010
28 avril 2010
2 septembre 2010
9 décembre 2010
12 avril 2011
2011
22 avril 2011
3 mai 2011
2012
14 décembre 2011
9 mai 2012
2.3
Objet
Mise en place de la commission
Etat des lieux des parkings
Etat des lieux des bâtiments
Plan de travail à venir
Diagnostic des places handicapées sur les parkings (visite
au centre Ville et au Légué)
Diagnostic de l’accessibilité de la plage des Rosaires (visite
sur place)
Présentation des diagnostics en cours des ERP de 2ième,
3ième et 4ième catégorie
Présentation du diagnostic en cours de la voirie communale
Présentation du PAVE
Questions diverses
Présentation des réalisations 2010 et des prévisions pour
2011
Déambulation dans les commerces du quartier du centre
Déambulation dans les commerces du quartier de SaintLaurent
Déambulation dans les commerces du quartier du légué
Présentation des sanitaires publics : Place Kennedy,
Espace des Corsaires, Rue de l’avenir, Les rosaires et
Martin Plage
Conférence de presse
Visite de l’école Harel de la Noë.
Les Etablissements pour le handicap présents sur la Ville :
La ville de Plérin se caractérise par un nombre important d’établissements et services pour
personnes handicapées (Voir annexe 2). En effet, sur la ville, se trouvent :


La MDPH des Côtes d’Armor
Une CLIS (Classe d’Inclusion Scolaire) à l’école élémentaire Harel de la Noë.
p. 12





Le foyer Ker spi (handicap moteur)
Le foyer les Nouelles (handicap mental, moteur ou sensoriel)
Le Centre Helio Marin (handicap moteur ou polyhandicap)
Le siège de l’ADAPEI 22 ainsi qu’un SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social
pour Adultes Handicapés)
A la fin de l’année 2012, l’APF doit également s’installer à Plérin.
A. La MDPH des Côtes d’Armor :
Créée en janvier 2006 à Saint-Brieuc (loi du 11 février 2005), la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) des Côtes d’Armor a déménagé et s’est installée à Plérin le 1er
février 2010.
Elle compte une quarantaine d’agents. La MDPH est chargée grâce à une équipe pluridisciplinaire
composée de médecins, psychologue, ergothérapeutes, conseillères en Économie Sociale et
Familiale d’évaluer les besoins de compensation de la personne en fonction de son projet de vie.
Cette équipe propose alors un plan de compensation personnalisé qui est présenté à la
Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Cette commission prend toutes les décisions concernant les aides, prestations et orientations en
établissement : attribution des cartes (invalidité, priorité, stationnement), allocation d'éducation
pour enfant handicapé (AEEH), allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du
handicap (PCH), orientation scolaire ou professionnelle, orientation vers des établissements ou
services médico-sociaux...
B. La CLIS à l’école élémentaire Harel de la Noë :
A la rentrée 2011, une CLasse d’Inclusion Scolaire (CLIS) a ouvert ses portes à l’école
élémentaire Harel de la Noë. Celle-ci accueille douze enfants en situation de handicap dont trois
plérinais. Un de ces enfants est accompagné sur le temps mérididien (entre la fin du repas et la
reprise des cours) tous les jours de la semaine scolaire depuis le 7 décembre 2011 par un
professionnel titulaire en poste à l’EHPAD.
C. Le foyer Ker Spi :
Le foyer Ker Spi a été créé en 1992 à Plérin, par l’Association Départementale des Infirmes
Moteurs Cérébraux (ADIMC) (née à l’initiative de parents trois ans plus tôt). Ce foyer est alors le
premier établissement pour Infirmes moteurs cérébraux dans les Côtes d’Armor mais aussi le seul
jusqu’à l’ouverture en 2012 du Foyer « Le courtil de l’Ic » à Pordic.
a. Type d’établissement :
Ker Spi comprend un Foyer d’accueil médicalisé (FAM) et un Service d’Aide à la Vie Sociale
(SAVS).
p. 13
Il accueille 35 personnes âgées de 21 ans à 53 ans atteintes d’Infirmité Motrice Cérébrale (IMC)
(25 au foyer et 10 dans le cadre du SAVS).
Au foyer, chaque personne occupe un studio de type T1 bis (33 m²) comprenant une salle de
bains, des toilettes et une cuisine.
Parmi les 10 personnes bénéficiant du SAVS, 7 vivent dans une résidence rue de la Noé Rido et 3
dans le centre ville. Ker spi est le locataire de tous les appartements à l’exception d’un seul.
Les personnes atteintes d’Infirmité Motrice Cérébrale demandent une aide pour réaliser les actes
de la vie quotidienne. Néanmoins, chaque personne accueillie a des besoins différents. Certaines
sont capables de se laver, de s’habiller, d’autres non.
L’objectif du Foyer est de permettre à chacun de vivre une vie la plus épanouissante possible en
s’accommodant des règles collectives (ex : moment partagé lors des repas).
b. Aides perçues par les résidents :
Les personnes perçoivent en partie l’AAH, l’aide sociale (hébergement) et la PCH (aide humaine).
En effet, 70 % de l’AAH et 90 % de la PCH sont versées à l’établissement.
c. Les besoins/envies des personnes résidant au foyer :
Le besoin le plus important est de lutter contre l’isolement, l’ennui, la solitude.
Les personnes souhaitent sortir plus souvent et bénéficier de transport adapté le dimanche,
(problème du manque de temps, de personnels).
Selon le chef de services du foyer, il faudrait créer des lieux de rencontre afin de permettre aux
personnes en situation de handicap de sortir de l’établissement.
d. Les projets de l’association :
Parmi les projets de l’ADIMC, un habitat regroupé pour 6 personnes qui devrait voir le jour en 2013
à Trégueux. (Ce projet est lié à l’envie de certains résidents de vivre en plus petit groupe).
e. Les liens avec la ville :

Une personne du foyer fait partie de la commission accessibilité.

Des adultes de plus de 25 ans et des jeunes de moins de 25 ans du foyer chantent dans
deux chorales à l’école de musique et de danse avec les jeunes du Centre Helio marin et
de l’IME du Vallais et des adultes résidant au foyer Les Nouelles.

Certains résidents font des activités au Centre social comme du dessin ou participent au
carnaval.
D. Le foyer des Nouelles :
Le foyer de la fraternité a été créé en 1953 dans le quartier de Saint-Laurent-de-la-Mer. Depuis
1961, il est géré par une association loi 1901.
Monsieur Denis HAMAYON est Directeur Général.
p. 14
Cet établissement se compose d’un foyer occupationnel pour adultes comprenant 22 places
d’hébergement, 4 places en accueil de jour et d’un foyer d’accueil médicalisé comprenant 13 places
en hébergement et une place en accueil de jour.
Dans le cadre de ses 35 places d'hébergement le foyer propose 3 places d'accueil temporaire
(Séjour inférieur à trois mois) pour des séjours de vacances ou pour permettre à des personnes en
situation de handicap de faire des stages de reconversion.
a. Public accueilli :
Le projet de l'établissement repose sur le principe de l'accueil de tous, quel que soit le handicap ou la
maladie. Ainsi, 1/3 des personnes accueillies est atteint de déficience intellectuelle, 1/3 d’un handicap
moteur ou d’une maladie évolutive et 1/3 d’un handicap psychique.
Les personnes ont leur propre logement (studio) à Saint-Laurent de la Mer, et bénéficient d’un
accompagnement global : hôtellerie associée aux soins, réalisation d’actes de la vie quotidienne,
accès aux loisirs, activités et vie administrative.
b. Les liens avec la ville :

Des jeunes de plus de 25 ans du foyer chantent avec des jeunes du foyer ker spi dans la
chorale du lundi soir à l’école de Musique et de danse.

Le foyer organise chaque année une porte ouverte à laquelle les voisins de Saint-Laurent
sont invités. Dans ce cadre, le foyer emprunte du matériel à la ville.

Des résidents du foyer participent à la commission accessibilité de la ville.

Le directeur du foyer a pour projet de rendre visite aux commerçants de Saint-Laurent afin
de les sensibiliser au handicap.

Le directeur envisage également de rencontrer le directeur de l’EHPAD afin d’établir un
partenariat.
E. Le Centre Helio Marin
Le Centre Helio Marin est un établissement privé à but non lucratif géré par l’Œuvre d’Hygiène
Sociale 22. Ce centre et la maison de l’Estran à Trestel sont les seuls établissements pour enfants
à caractère sanitaire dans les Côtes d’Armor.
Il accueille une centaine d’enfants et adolescents âgés de 4 à 20 ans présentant des déficiences
motrices, un polyhandicap, une affection de moyenne et longue durée et/ou des troubles sévères
de l’apprentissage éducatif.
Il propose également un Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile pour les enfants et
les adolescents présentant des affections de longue durée. Il intervient dans le cadre de vie
habituel de l'enfant (famille ou école) auprès de 35 enfants sur le territoire délimité par Plérin,
Dinan et Loudéac.
p. 15
La plupart des enfants présente un handicap de naissance ou des maladies neurodégénératives
de type myopathie. Ils habitent le département des Côtes d’Armor.
Le centre Hélio Marin est composé d’ :

Un Institut de Rééducation et d’Education Motrice (IREM) qui accueille des enfants et
adolescents présentant des déficiences motrices; la prise en charge est réalisée en internat
ou semi-internat.

Un Institut pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (IEAP) qui accueille des enfants et
des adolescents présentant un polyhandicap; la prise en charge est réalisée en internat ou
semi-internat.

Un Service de Médecine Physique et de Réadaptation (MPR) pédiatrique de proximité : ce
service accueille des enfants et des adolescents présentant des affections de courte ou
moyenne durée; la prise en charge est assurée en hospitalisation de jour ou en suivi
ambulatoire (consultations spécialisées).

Un service de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) : ce service accueille des jeunes
accidentés, à partir de 18 ans.

Une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) : ce service accueille les jeunes à partir de 20 ans
dans la limite de 9 places.

Une Unité d’Enseignement Pédagogique (UEP) : ce service assure un enseignement de
niveau de primaire et collège des enfants et adolescents accueillis dans l’établissement.
Les enseignants sont détachés de l’éducation nationale.
a. Besoins sur le territoire :
Pour les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap moteur, les seuls
établissements existants dans les Côtes d’Armor sont : le Centre Hélio Marin et La maison de
l’Estran à Trestel (sanitaire).
La liste d’attente de l’Institut d’Education et de Rééducation motrice compte une quinzaine de
personnes et celle du SESSAD, une cinquantaine de personnes.
Il est difficile de répondre à ces besoins car les enfants qui entrent au Centre y restent pour la
plupart jusqu’à leur 20 ans.
b. Les Projets de la structure :
L’établissement a pour projet :

d’augmenter le nombre de places en accueil temporaire,

de demander une augmentation de la capacité de l’établissement de 12 places (72 à la
place de 60),

de créer une maison d’accueil médicalisé de 31 places à Plouha,

de créer un jardin en partenariat avec les élèves de BTS du CFA de Pommerit-Jaudy.
p. 16
c. Les liens avec la ville :
Pour la responsable médico-sociale du centre, les enfants et adolescents du centre sont bien
intégrés dans la ville. En effet, ceux-ci fréquentent la chorale, la médiathèque, le tennis club, …
A l’initiative de la Conseillère municipale des enfants, élue du Centre Hélio Marin, les membres du
CME ont passé deux journées au centre Hélio Marin. En contrepartie, les enfants du centre ont
été accueillis en mairie.
L’équipe foot fauteuil du centre a été aidée financièrement par l’Office Municipal des Sports grâce
à l’organisation d’une représentation théâtrale de la troupe des Théâtreux des Villages, le 3 mars
2012, à la salle bagatelle.
Chaque année, la ville prête du matériel au centre pour sa kermesse.
A chaque rentrée scolaire remise d’un agenda Pataclop.
d. Constats :
L’établissement dit ne pas connaitre ce que fait la ville de Plérin (exemple : les mardis cinéma, les
jardins familiaux), il est ouvert à toutes propositions d’activités extérieures à l’établissement.
F. L’ADAPEI 22 :
L’Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales
(ADAPEI) 22 est une association qui accompagne 2086 personnes handicapées mentales dans
les Côtes d’Armor. Elle possède quarante trois établissements (trois Instituts médico-éducatifs,
cinq Etablissements de services et d’aide par le travail, trois Maisons d’accueil spécialisées, cinq
foyers entre autre) et un Service d’accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés
(SAMSAH).
Présent sur Plérin, ce SAMSAH intervient sur tout le département auprès de 23 personnes
handicapées mentales, psychiques et polyhandicapées.
L’ADAPEI a également créé une plateforme de coordination comprenant une ergothérapeute, une
infirmière coordinatrice et une assistante sociale pour orienter, informer et accompagner dans les
démarches sociales.
Cette plateforme à pour but de mutualiser les moyens humains et de créer un réseau de services
et de partenariats, afin d’offrir à chaque personne handicapée, quelque soit le lieu ou elle habite,
l’aide dont elle a besoin (l’aide la plus appropriée).
Par exemple : l’ADAPEI 22 a formé le personnel du CIAS de Lamballe à l’accompagnement des
personnes handicapées à la suite d’une situation ayant présenté des difficultés aux aides à
domicile (intervention au domicile de personnes vieillissantes ayant un enfant de 50 ans atteint de
Trisomie 21).
a. Les projets de l’association :

L’ADAPEI vient de répondre à un appel à projet « les personnes handicapées mentales à
domicile ».
p. 17

L’idée est de faire un travail de recensement avec un logiciel.

L’ADAPEI a rencontré Terre et baie Habitat afin de discuter de l’adaptation des logements
aux personnes handicapées et vieillissantes.

La création de 4 pavillons de 4 logements labellisés « Habitat handi citoyen » pouvant être
loués ou achetés.

La création de logements à Paimpol, à Lamballe, à Dinan, à Quévert et à Plouisy.

La création d’une MAS (Maison d’Accueil Spécialisée) « Les Sorbiers » à Plaintel pour les
personnes en fin de vie et d’un FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé) à Langueux.
b. Les liens avec la ville :
Les œuvres réalisés par les personnes suivies par l’ADAPEI sont exposées à l’EHPAD de Plérin
depuis 2010.
G. L’APF 22 :
L’Association des Paralysés de France a été créé en 1933 et a été reconnue d’utilité publique en
1945.
Elle vise à défendre les droits des personnes handicapées moteur et à développer des réponses
correspondantes à leurs besoins (mouvement militant et revendicatif).
Elle comprend 97 délégations, 12 000 salariés et 30 000 adhérents sur toute la France.
La délégation des Côtes d’Armor comprend 15 bénévoles, 6 salariés, 120 personnes au sein des
services d’aide à domicile, plus de 100 adhérents dont 50 à Plérin.
Plus de 50 personnes représentent l’association sur le département.
Actuellement, l’APF est également présidente d’handicap 22.
Dans les Côtes d’Armor, l’APF gère un SESSAD, un SAMSAH, un SAVS et un SAAD.
Elle Possède un véhicule adapté.
Parmi les actions qui sont menées par l’APF, on peut noter :

Les revendications telles que la demande de gratuité des accompagnateurs lors d’activités.

L’organisation d’une centaine de séjours chaque année, ce qui représente 1300 personnes
à partir en vacances.

L’accompagnement lors des actions en justice.

Le Service écoute info.

La réalisation de formations pour les bénévoles, les représentants de l’accessibilité ou de la
CDAPH …

L’organisation de braderies, foires aux livres, brocantes, ventes de fleurs, de pains au
chocolat pour récolter des fonds nécessaires à l’activité de l’association.

La sensibilisation au handicap dans les écoles, les lieux de travail …
a. Projets de l’association :

Déménagement de la délégation à Plérin à la fin de l’année 2012.
p. 18

Création d’un appartement groupé à Trégueux en collaboration avec l’association « main
forte » et l’ADIMC (Ker Spi)

Création d’une plateforme d’associations « handicap moteur »

Création d’une CLIS « handicap moteur »
b. Liens avec la ville :

Une personne qui bénéficie des services du SESSAD joue chaque mercredi au scrabble à
Plérin.

L’APF a mis en place en collaboration avec une animatrice de l’OPAC, une activité
« poterie ». Ainsi, deux groupes de personnes en situation de handicap moteur font de la
poterie à l’OPAC.

Madame MICHEL France, représente l’association au sein du Conseil d’Administration du
CCAS de Plérin

Des personnes représentent l’association au sein de la commission communale
d’accessibilité de la ville.

L’association a participé à une journée de sensibilisation des commerçants de la ville de
Plérin, à l’accessibilité de leurs commerces aux personnes handicapées en partenariat
avec les services de la mairie et Mme BERTRAND Roselyne, conseillère municipale
déléguée au handicap.
2.4
Le cadre bâti : les ERP
A l’initiative de la commission d’accessibilité, la société Qualiconsult a réalisé en 2010, un
diagnostic d’accessibilité pour l’ensemble des ERP (excepté ceux de 5ème catégorie non soumis à
une date butoir de diagnostic).

L’hôtel de ville

Le centre social

L’école du Prè Palais

L’école de Port Horel

L’école de la Pougonnière

L’école Harel de la Noe

Le restaurant scolaire, rue fleurie

La salle de Boxe, rue fleurie

La salle de Gymnastique, rue fleurie

Le complexe sportif, Les sternes

La salle Bagatelle

La salle Edelweiss

La salle Océane.
p. 19
Pour faire suite à, ces diagnostics mais aussi à des remarques faites lors des commissions
accessibilité ou par des habitants de Plérin, certains établissements ont fait l’objet de travaux (Voir
annexe 3).
En 2012, il est prévu d’installer une porte automatique au Centre social et de rendre accessible les
réfectoires des écoles du Sépulcre et du Grand Léjon.
La voirie et l’espace public :
2.5
En 2010, un diagnostic d’accessibilité de la voirie a été réalisé par quartiers (Centre Ville, Le légué,
le Sépulcre-Les Mines, Les Rosaires et Saint-Laurent). A la suite de celui-ci certains travaux ont
été réalisés (Voir annexes 4 et 5).
En 2012, il est prévu des travaux de réfection de la rue Duguay Trouin à Saint-Laurent.
A. Places handicapées (voir document police municipale) :
En 2009, un état des lieux des places de stationnement handicapées sur les parkings de la
commune a été réalisé par la police municipale et a été présenté à la commission accessibilité. A
la suite de celui-ci, des places de stationnement ont été rajoutées sur de nombreux parkings
(exemple : à Martin plage, aux Rosaires ou entre le CAP et l’EHPAD)
Ainsi, en 2012, il existe à Plérin, dans le domaine public, soixante et une places de stationnement
handicapées, réparties comme suit :

9 à Saint-Laurent

14 aux Rosaires

12 au Légué

21 au Centre Ville

à Tournemine

à Martin Plage
Remarque : les parkings de magasins (le Leclerc) relèvent du domaine privé. Il appartient
néanmoins à la ville d’informer les établissements s’installant à Plérin des normes et de délivrer
des permis de construire à des projets répondant aux normes d’accessibilité fixées par la loi.
B. WC publics :
Certains WC publics de la ville ont fait l’objet de diagnostic d’accessibilité :

Kennedy

Petits corsaires

Avenir

Les rosaires

Le sépulcre

Martin
p. 20
2.6
Le cadre bâti : le logement
Directions concernées : Urbanisme et les Services Techniques
Depuis 2008, le service urbanisme délivre les permis de construire pour des projets répondant aux
normes d’accessibilité prévues par la loi.
Néanmoins, il n’a pas été développé à ce jour de moyens de recensement de l’offre de logements
accessibles aux personnes en situation de handicap sur la ville et aucun contrôle n’est effectué à
posteriori.
RAPPEL : la commission communale d’accessibilité est chargée de recenser l’offre de logements
accessibles aux Personnes handicapées.
A. Un commencement de recensement des logements accessibles :
Grâce aux données du service urbanisme et à des entretiens téléphoniques ou des rencontres
avec les bailleurs sociaux présents sur la ville, un début de recensement est réalisé.
a. Logements sociaux :
A Plérin, les logements sociaux appartiennent à Armorique Habitat, BSB, Côtes d’Armor Habitat, et
Terre et baie Habitat. (Voir annexe 6)

Armorique Habitat :
Ce bailleur social possède quarante logements sur la ville de Plérin mais aucun n’est accessible
aux personnes handicapées.

BSB :
Ce bailleur doit dans les prochaines années construire à Plérin une douzaine de logements dans le
quartier du Légué (du 19 au 41 et du 2 au 26 rue Angela Duval dans le lotissement « Coat Glas »)
et trois logements dans le quartier du Sépulcre (rue Condorcet dans le lotissement « Les Hauts de
Plérin »).
L’ensemble de ces nouvelles constructions doit respecter les obligations d’accessibilité aux
personnes handicapées prévues par la loi du 11 février 2005.

Côtes d’Armor Habitat :
Ce bailleur prend en charge les travaux d’adaptation du logement liés au handicap.
A ce jour, à Plérin, sept logements ont fait l’objet d’aménagements.
Ces logements sont difficilement considérés accessibles aux personnes en situation de handicap
car la plupart d’entre eux ont fait l’objet d’aménagements mineurs.

Terre et baie habitat :
Ce bailleur possède à ce jour deux logements adaptés au handicap à Plérin situés 2
et 4 allée Jean de la Fontaine dans le quartier du sépulcre.
p. 21
Ces deux logements ont fait l’objet d’aménagements.
Ce bailleur a débuté un travail de classification afin de définir clairement ce qui peut-être considéré
comme un logement adapté au handicap ou non.
De plus, il manifeste la volonté de rendre accessible ces logements à tous types de handicap.
Dix logements doivent être construits rue Saint-Yves dans le quartier de Saint-Laurent dans les
prochaines années et devraient donc être accessibles.
b. Locations aux normes PMR :
Dans les lotissements récents, « les champs de Couvran » et « Coat Glas » au Légué, des
maisons destinées à la location ont, à priori, été construites selon les normes prévues par la loi. Il
serait malgré tout nécessaire de s’assurer de l’accessibilité de ces maisons.
Un logement adapté peut ne pas être accessible à cause de la voirie ou d’une marche à
l’entrée du bâtiment …
2.7
Les services de transports collectifs :
Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor (SBABA) détient la compétence Transport.
Néanmoins, la ville participe à la mise en accessibilité des arrêts de bus présents sur son territoire
et le CCAS a mis en place le service d’accompagnement aux déplacements collectifs par véhicule
adapté. (Voir annexe 7)
Le transport sur l’agglomération
A.
Afin de répondre à l’obligation d’accessibilité des transports en commun aux personnes
handicapées posée par la loi du 11 février 2005, le SBABA a élaboré un schéma directeur de mise
en accessibilité du réseau des transports urbains briochins, pour la période 2008-2012, adopté le 7
février 2008.
a. Le TUB :
Au 31 décembre 2007, le parc est composé de 51 véhicules dont 22 sont accessibles soit 43 % du
parc et l’ensemble des bus sont équipés d’une signalétique visuelle et sonore (les arrêts sont donc
annoncés par un message vocal et affichés par des bandeaux lumineux).
Sur tout le réseau, soit 950 arrêts, 129 sont accessibles ou en cours d’accessibilité.
L’objectif est de rendre accessible les lignes prioritaires du réseau c’est-à-dire les lignes A, B, C et
D. En septembre 2012, la ligne B sera considérée comme accessible, suivra ensuite la ligne C en
janvier 2013, puis la ligne A et D en 2014.
Une ligne est considérée comme accessible quand 50% des arrêts de bus sont accessibles, le
matériel roulant est accessible et les chauffeurs affectés à la ligne ont été formés.

Les chauffeurs : aujourd’hui soixante chauffeurs sur cent quarante ont été formé
p. 22

Le matériel roulant : le parc est composé de 58 véhicules dont 2/3 sont accessibles aux
personnes en fauteuil roulant (plancher abaissé, place réservée à un fauteuil roulant) et
tous les bus sont équipés d’une signalétique visuelle et sonore, quatre véhicules par an
sont achetés afin que tous les bus soient accessibles en 2015
Les arrêts de bus : sur tout le réseau, sur 680 arrêts, 220 sont accessibles (255 en fin
d’année). Le pourcentage d’arrêt accessible est de 57 pour la ligne A, de 58 pour la ligne B,
de 77 pour la ligne C (en fin d’année) et de 80% pour la ligne D.
 Les arrêts de Transport Urbain Briochin (TUB) rendus accessibles :
Les lignes de bus desservant la ville de Plérin sont : la ligne 20, la ligne C et la ligne 100. Ainsi,
seule la ligne C est une ligne prioritaire pour Saint-Brieuc comme nous l’avons vu précédemment,
cette ligne sera considérée comme accessible en janvier 2013.
Sur les 129 arrêts de la ligne C, 54 arrêts sont accessibles et 11 arrêts sont en cours
d’accessibilité.
Sur les 20 arrêts de la ligne 100, 6 sont accessibles, l’arrêt « Le sépulcre » doit être rendu
accessible par la ville de Plérin prochainement.
Sur les 38 arrêts de la ligne 20, 9 arrêts sont accessibles, l’arrêt « Duguay Trouin » doit être rendu
accessible par la ville de Plérin prochainement.
Sur les 107 arrêts de bus recensés à Plérin, 36 ont été rendus accessibles, soit par Saint-Brieuc
agglomération ou soit par le service technique de la ville de Plérin. (Voir annexe 8).
b. Le service de transports spécialisés Mobitub :
Dans l’attente d’une mise en accessibilité généralisée du Transport Urbain Briochin, un service de
transport spécialisé, nommé « Mobitub », a été mis en place.
Le Mobitub a pour vocation d’assurer les déplacements réguliers et à des fréquences variables,
des personnes à mobilité réduite dont le handicap physique est tel qu’il ne leur permet pas
d’accéder aux bus des lignes régulières du transport urbain.
Ce service intervient de 7h15 à 22h15 du lundi au samedi sur 14 communes de l’agglomération
soit : Saint- Brieuc, Plérin, Langueux, Trégueux, Ploufragan, Pordic, Plédran, St Julien, Trémuson,
Yffiniac, La Méaugon, St Donan, Tréméloir, Hillion.
Actuellement, près de 221 usagers, particuliers ou groupes (exemple : APF) l’utilisent.
Les horaires les plus demandés sont : 7h15 à 9h30 – 11h30 à 14h30 et 16h30 à 18h30.
Les trajets permettent : accès au travail, activités diverses organisées par l’APF et les courses.
Chaque année, une enquête de qualité écrite et anonyme est envoyée aux usagers par la
Communauté d’Agglomération.
Dans la perspective de mise en accessibilité du réseau en 2015, l’accès du Mobitub est réservé
aux usagers dans l’incapacité d’utiliser les transports urbains même ces derniers sont accessibles.
p. 23
Ainsi depuis six mois dans le cadre de l’accessibilité de la ligne B en septembre 2012, une
ergothérapeute est chargée de vérifier pour les nouvelles demandes de prise en charge la
capacité des personnes à prendre le TUB. Enfin, en septembre les personnes qui n’ont jamais pris
le TUB pourront être accompagnées sur une semaine pour découvrir son fonctionnement.
 Sur la ville de Plérin :
Le service Mobitub intervient tous les jours sur la ville.
En 2011, 60 Plérinais ont utilisé ce service dont 36 personnes accueillis en structure réparties
entre Ker Spi, les Nouelles, le Centre Hélio Marin ou adhérentes de l’ADAPEI.
Les usagers de ce service sont des personnes handicapées moteur (marche difficile comprise) ou
visuels adultes (jeunes ou âgées), habitant en foyer d’accueil ou dans leur propre logement, dans
les quartiers de Saint-Laurent, des Mines et du Sépulcre, éloignés du centre ville.
Le service est sollicité en majorité par les personnes qui n’ont pas de service de transport en
commun à proximité de leur lieu d’habitation et pour les trajets liés au travail, aux loisirs et aux
courses.
B. Le TIBUS Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Le TIBUS offre aux personnes handicapées la possibilité de
se déplacer en dehors de
l’agglomération briochine, par le biais de Services accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ce service est à la demande. Neuf minibus sont en circulation.
Ces véhicules de 20 places, dont 2 places accessibles aux fauteuils, sont modulables et peuvent
accueillir jusqu’à 7 fauteuils en cas de besoin. Les minibus équipés de plateformes élévatrices à
l’arrière permettent la prise en charge d’un fauteuil aussi bien manuel qu’électrique. Des
conducteurs spécialement formés et sensibilisés à l’accueil des personnes à mobilité réduite sont
affectés à ce service à la demande.
Le TIBUS est gratuit pour les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité égale ou
supérieure à 80% et pour les personnes mal-voyantes.
C. Le service d’accompagnement aux déplacements collectifs par véhicule adapté :
Ce service a été mis en place par le CCAS de Plérin en 2010.
Il permet aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ne pouvant utiliser seules
les différents moyens de transport existant sur la commune et disposant de ressources inférieures
à 940 € par mois pour une personne seule et à 1528 € par mois pour un couple, de se déplacer
dans la ville de Plérin.
Le service propose des déplacements ayant pour objet :
p. 24
Quoi ?
Habitants
Quand ?
Courses de proximité
Centre-ville
Lundi toute la journée*
Rosaires
Mercredi matin *
Sépulcre/Les Mines
Vendredi matin*
Saint-Laurent
Mardi matin et Vendredi matin*
Légué
Jeudi matin*
Accompagnement
aux Tous quartiers
cimetières
de
Saint-
Laurent
du
Centre
ou
1er mardi après-midi (Saint-Laurent)
et
4ème mardi après-midi (Centre-ville)
Ville
Animation de quartiers
Centre-ville
Mercredi après-midi
Sépulcre/Les Mines
Mercredi après-midi
Le légué
Mercredi après-midi
Saint-Laurent
Jeudi après-midi
Mardi cinéma
Tous quartiers
Un mardi par mois (sauf été)
Restauration à l’EHPAD
Tous quartiers
Selon besoin
* toutes les deux semaines
Le véhicule adapté de type PMR, est d’une capacité de 6 ou 7 places passagers, et équipé d’un
plateau d’accès pour un fauteuil roulant manuel et un fauteuil roulant électrique.
La prise en charge est assurée par une aide à domicile qualifiée du service d’aide à domicile du
CCAS de Plérin-sur-Mer, à partir du domicile de l’usager.
Le coût de ce service est de 1 € pour un aller. L’usager peut choisir d’obtenir une carte
d’abonnement nominative d’une valeur de 10 € correspondant à 5 accompagnements ou de retirer
le ticket directement auprès de l’accompagnateur.
Constat : Aujourd’hui, ce service est peu utilisé, et seulement pour les animations de quartiers, les
mardis cinéma et l’EHPAD. Par contre, le nombre de personnes utilisant le Mobitub à Plérin est
important.
2.8
L’accès à l’information et à la communication :
Direction concernée Communication et Informatique :
A. Le site internet de la ville :
Il est prévu, dans les mois qui viennent, de lancer un appel à projet dans le but de le rendre
accessible aux personnes handicapées. Le site devrait ainsi être accessible pour le début de
l’année prochaine.
p. 25
B. Don d’une unité centrale à une personne handicapée :
A la suite de cours d’initiation à l’informatique proposé par le service, une personne en situation de
handicap a commencé à écrire le journal du foyer des Nouelles. Le 3 février 2012, Madame
Berthault, Vice-Présidente du CCAS, et Madame Bertrand, Conseillère Municipale déléguée au
Handicap, ont remis à cette personne une unité centrale offerte par le service lorsque son
ordinateur est tombé en panne.
C. Observations :
Le service propose des cours d’initiation à l’informatique aux adultes le mercredi, dans les écoles
de Plérin. Ces cours sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Ainsi, deux
personnes en fauteuil roulant et une personne n’ayant l’usage que d’un bras ont suivi ces cours.
2.9
La culture, les loisirs et le sport :
Directions concernées : Vie associative, culture et sports, Services Techniques et Urbanisme.
L’accès à la culture, aux loisirs et aux sports nécessite des lieux/bâtiments accessibles, ainsi,
des diagnostics d’accessibilité ont été réalisés pour plusieurs bâtiments et des travaux ont été
réalisés.
A. Les diagnostics d’accessibilité :
En 2010, des diagnostics d’accessibilité ont été réalisés pour plusieurs bâtiments sportifs, culturels
et associatifs. (Voir annexe 3)
B. Les travaux réalisés/lieux accessibles :
a. La plage des Rosaires :
Chaque été, les saisonniers de Cap’Armor, sont sensibilisés au handicap (une plaquette créée par
l’APF leur est remis). En effet, ce sont eux qui délivrent aux personnes handicapées les
équipements dont ils ont besoin pour pouvoir se baigner.
Ainsi, à la plage des rosaires, sont mis à disposition des personnes handicapées moteur :

1 tiralo : fauteuil pouvant rouler sur le sable et aller dans la mer (acheté en 2007)

2 hyppocampes : fauteuils permettant de se baigner (offerts par EDF, en 2007)

Un tapis à poser sur le sable afin de rendre l’accès à la plage plus aisé (acheté en 2007)
On remarque avec le tableau ci-dessous que ces équipements sont utilisés.
Utilisations pour les mois de juillet et août
2008
2009
Tiralo
11
16
Hyppocampes (2)
15
19
2010
23
p. 26
En 2010, des places de stationnement pour personnes handicapées aux Rosaires, ont été
développées en collaboration avec l’APF et la police municipale et les WC publics ont été rendus
accessibles.
Cette plage est donc accessible aux personnes en situation de handicap moteur. Cependant,
l’accessibilité de cette plage n’est pas affichée. L’obtention du label Tourisme et Handicap
permettrait d’afficher cette visibilité.
Une demande d’obtention de ce label a déjà été déposée en 2006 à Côtes d’Armor Tourisme. Une
visite d’évaluation avait alors eu lieu en juillet 2007, à la suite de celle-ci un compte rendu avait été
remis à la mairie le 08 janvier 2008. Cependant, les travaux à effectuer pour obtenir ce label ayant
un coût trop élevé, la démarche avait été abandonnée.
b. La médiathèque :
A la médiathèque, depuis très longtemps, existe un rayon composé d’une centaine de livres en
gros caractères. Ces livres sont souvent empruntés.
Depuis quatre ans, il existe également un rayon d’audiolivres (livres enregistrés sur CD) qui
compte près de 300 spécimens. Ceux-ci sont peu empruntés par les personnes malvoyantes.
Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ont droit à un abonnement annuel gratuit
à la médiathèque.
Observation : La demande d’un téléagrandisseur et d’un clavier en braille n’est pas encore suivie
d’effet.
c. L’école de musique :
Il a été demandé aux Services Techniques d’étudier la possibilité de déplacer l’accueil de l’école
de musique au Rez-de-chaussée du bâtiment (Manoir de la Belle Issue) car actuellement il se
trouve à l’étage ce qui rend l’accès difficile.
Cependant, l’école est relativement accessible puisqu’elle accueille au titre de l’activité Chorale,
une dizaine d’adultes de plus de 25 ans du foyer Ker Spi et du foyer des Nouelles le lundi et une
quinzaine de jeunes de 15 à 25 ans du Centre Hélio Marin, du foyer Ker spi et de l’IME du Valais le
jeudi soir.
Un professeur de l’école intervient également dans deux classes au Centre Hélio-Marin pour la
pratique du chant et l’accompagnement instrumental avec percussions pour créer, jouer et
enregistrer des accompagnements sonores en lien avec un travail de classe (expression plastique
et de langage).
Tous ces établissements plérinais bénéficient d’une convention avec la ville permettant l’accès
gratuit à l’activité.
d. Le Cap :
Début 2011, une boucle magnétique a été installée, par la société Platine qui a sonorisé la salle.
p. 27
Cette boucle permet aux personnes malentendantes de suivre plus facilement les conférences
organisées dans la salle et les films qui y sont projetés (films des mardis cinémas ou de la
médiathèque …).
Cette salle offre également dix places aux personnes en fauteuil roulant et contient une rampe
d’accès.
e. Office Plérinais d’action culturelle :
L’APF en lien avec l’OPAC ayant développé une activité poterie pour deux groupes de personnes,
a sollicité les Services Techniques de la ville afin que le bâtiment soit rendu accessible (abattage
des cloisons des toilettes et construction d’une rampe d’accès à partir du parking).
La rampe a été construite en 2011.
C. Prêt de salles et de matériels :
La ville met à disposition des structures ou associations qui en ont besoin des salles ou du
matériel.
Ainsi, chaque année, le Centre Hélio Marin emprunte du matériel à l’occasion de sa kermesse.
Le service a également déjà prêté la salle océane pour une compétition de sarbacanes organisée
par le foyer Ker Spi.
D. Sensibilisation au handicap et solidarité :
Le Tennis club à Plérin a déjà accueilli les enfants du CHM et le club de scrabble accueille un
jeune handicapé suivi par l’APF.
L’Office Municipal des Sports participe chaque année au téléthon et a organisé une représentation
théâtrale afin de récolter des fonds pour l’équipe de foot fauteuil du CHM.
Comme évoqué précédemment, l’école de musique de Plérin développe ses activités auprès d’un
public en situation de handicap.
Cette année, le CCAS, dans le cadre du téléthon, proposera un Jeudi de la Santé sur le thème des
Maladies génétiques et orphelines.
2.10 L’accueil de l’enfant : petite enfance, école et loisirs
Direction concernée : Enfance – Jeunesse.
A. Accompagnement d’enfants handicapés sur les temps périscolaires non pris en
charge par l’AVS :
Sur le temps périscolaire, les familles, le personnel mais aussi le service « Patrimoine, démocratie
locale et vie des quartiers » ont sollicité un accompagnement des enfants handicapés.
p. 28
Du personnel communal accompagne ces enfants :
un enfant de l’école maternelle Harel de la Noë est pris en charge à hauteur de quatre jours par
semaine et un enfant de l’école maternelle Notre-Dame à hauteur de deux jours par semaine.
B. Partenariat entre le SESSAD Alizés et l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans
Hébergement):
Un partenariat de longue date (une quinzaine d’années) existe entre le SESSAD Alizés de SaintBrieuc et l’ALSH de Plérin. Celui-ci a été formalisé par la signature d’une convention le 7 mars
2012.
Ce dispositif permet depuis plusieurs années, à des jeunes suivis par le SESSAD d’être accueillis
le mercredi après-midi à l’ALSH.
Les jeunes sont encadrés par un ou deux éducateurs du SESSAD.
Le nombre de jeunes accueillis peut varier tout au long de l’année selon l’évolution du Projet
Individualisé d’Accompagnement de chacun.
Les éducateurs du SESSAD et l’équipe d’animateurs sont complémentaires. Les jeunes du
SESSAD bénéficient du projet pédagogique de l’ALSH, les éducateurs veillent au suivi des Projets
Individualisés d’Accompagnement grâce à ce support.
Ce partenariat est très intéressant car il permet l’intégration en milieu ordinaire, l’accès aux loisirs
et à la culture, l’ouverture et la découverte de l’environnement de jeunes en situation de handicap.
C. Accessibilité des écoles :
Toutes les écoles publiques à part celles du Légué et du Sépulcre ont fait l’objet d’un diagnostic
d’accessibilité en 2010. (Voir annexe 3)
En 2010, des travaux ont été faits dans les deux écoles les moins accessibles, selon les
diagnostics :

Ecole de Port Horel : construction de deux rampes et aménagement des sanitaires

Ecole Harel de la Noë : construction d’une rampe.
En 2011, les sanitaires du bâtiment ou se déroulent les activités du centre de loisirs « Les
Corsaires », ont été aménagé.
En mai 2012, la commission d’accessibilité a fait une visite de l’école Harel de la Noë. Les
aménagements à réaliser ont été listés pour rendre cette école accessible.
Il est prévu en 2012 de rendre accessible le réfectoire de l’école du Sépulcre et de l’école du
Grand Léjon (Légué).
D. Réflexions/difficultés :
Le personnel d’encadrement est soucieux des problématiques face auxquelles il est impuissant :
les enfants violents présentant des problèmes ou troubles du comportement.
p. 29
La commission « petite enfance » a émis la possibilité d’exclure un enfant de l’ALSH dès que celuici met en danger l’ensemble des enfants.
Pour les ALSH notamment ceux d’été, se posent le problème des parents qui n’informent pas le
service du handicap de leur enfant.
Ainsi, pourraient être ajoutés sur la fiche d’inscription à l’ALSH, des informations complémentaires
permettant de palier des difficultés d’accueil de l’enfant.
2.11 L’accès aux services administratifs de la mairie :
A. Interprétariat en Langue des signes française pour les réunions municipales :
Depuis 2011 pour les réunions de la commission accessibilité et les vœux du maire en début
d’année, la ville rémunère un interprète en Langue des Signes Françaises du service Surditude du
Centre Jacques Cartier.
B. Bureau de rendez-vous accessible aux personnes en fauteuil roulant :
Les bureaux des élus n’étant pas accessibles aux personnes en situation de handicap moteur, le
CCAS met à disposition un bureau situé au rez-de-chaussée de la mairie pour les rendez-vous
entre élus et administrés.
C. Travaux à la mairie :
En 2010-2011, des travaux ont été réalisés au troisième étage de la mairie. Les sanitaires ont ainsi
été rendus accessibles et un local de sécurité en cas d’incendie a été créé.
En 2012, les travaux entrepris au 1er étage de la mairie (Enfance jeunesse, Urbanisme) ont permis
l’accessibilité des services.
2.12 Vie citoyenne et citoyenneté :
A. Accessibilité des bureaux de vote :
L’ensemble des bureaux de vote de la ville de Plérin sont accessibles aux personnes handicapées.
B. Le Conseil Municipal des Enfants (CME):
Mis en place à la rentrée scolaire de 2010, ce dispositif a permis de sensibiliser les membres du
Conseil municipal au handicap.
p. 30
En effet, la commission « ouverture sur le monde et solidarité », et notamment l’enfant, élu au
CME, représentant l’école du Centre Hélio Marin ont invité à 2 reprise les enfants du Conseil
Municipal à partager une journée avec les enfants et adolescents du Centre Hélio Marin.
En contrepartie les enfants du Centre Hélio Marin ont été accueillis à la mairie de Plérin fin juin
2012. Une présentation de la mairie, des jeux et un goûter ont été proposés aux enfants.
Les membres de cette commission ont également organisé une collecte de jouets pour les enfants
hospitalisés au Centre Hospitalier Yves Le Foll.
C. La commission accessibilité :
Mise en place en 2006, celle-ci permet aux personnes handicapées de donner leur avis sur les
aménagements à réaliser sur la ville pour permettre à toute personne d’y circuler sans difficulté.
2.13 L’emploi des travailleurs handicapés par la mairie et le CCAS :
A. L’emploi de travailleurs en situation de handicap :
En 2011, la ville de Plérin et le CCAS répondent à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs
handicapés prévue dans la loi de 2005.
Voici, ci-dessous les taux et leur correspondance en nombre d’agents employés à temps plein par
année entre 2008 et 2011 :
Années
Ville
CCAS
Taux
Nombre
Taux
Nombre
2008
5,78 %
13
3,80 %
4
2009
6,05%
15
4,92 %
3
2010
6,03 %
17
5,48 %
4
2011
5,94 %
17
6,02 %
5
B. Maintien dans l’emploi:
Pour l’année 2012, trois dossiers d’aménagements de poste ont été soumis au FIPHFP pour
financement.
C. Sensibilisation du personnel :
La directrice des Ressources Humaines, a participé à des réunions organisées par le Centre de
Gestion des Côtes d’Armor sur la thématique du handicap.
p. 31
D. Sous-traitance à des entreprises employant des personnes handicapées :
En 2010, la ville a fait appel pour des activités diverses à huit entreprises employant des
personnes handicapées situées dans toute la France (Finistère, Provence et Alpes Côtes d’Azur,
Ile-de-France, Bas-Rhin, Lot-et-Garonne).
En 2009 et 2010, le CCAS a quant à lui fait appel aux Ateliers de la Baie pour des mises sous
enveloppe de courriers. (L’Analyse des Besoins Sociaux et le repas des personnes âgées)
En 2011, la ville a passé un contrat avec l’Association des Aveugles et Amblyopes d'Alsace et de
Lorraine pour des produits de nettoyage.
Enfin, en 2011, la ville sollicite les services d’une interprète du Centre Jacques Cartier pour une
personne qui travaille aux espaces verts et une personne qui travaille aux cuisines de l’EHPAD
lors des réunions de la commission accessibilité et des vœux du Maire aux personnels.
2.14 Le maintien à domicile
A. Un SAAD autorisé :
Dès 2008, le CCAS s’est inscrit dans une démarche de modernisation et d’amélioration de la
qualité du SAAD. Ainsi il a obtenu l’autorisation du Conseil Général le 1er août 2011. C’est le
second CCAS en Bretagne à avoir lancé cette démarche.
Ainsi, depuis cette date, des personnes en situation de handicap peuvent être dirigées vers le
SAAD de la ville de Plérin pour y être accompagnées.
a. Observations :
Aujourd’hui, trois personnes handicapées bénéficient de ce service et deux demandes sont en
cours d’instruction.
La faiblesse du nombre de personnes handicapées faisant appel au SAAD du CCAS s’explique
par l’existence de mêmes services offerts par les associations de personnes handicapées telles
que l’APF (Association des Paralysés de France).
De plus, il apparait que le personnel est peu formé pour intervenir auprès de personnes
handicapées.
b. Perspectives 2012 :
En 2012, le service espère obtenir la certification norme AFNOR « Service à la personne » et
développer des heures d’intervention en direction des personnes peu mobiles, en perte
d’autonomie et particulièrement les personnes bénéficiaires de l’APA et de la PCH. Il pense
également s’inscrire dans une démarche d’obtention du Label Handicap.
p. 32
B. Le service de portage de repas à domicile :
Les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes malades ou handicapées sans limite
d’âge peuvent dans le cadre du maintien à domicile bénéficier, ponctuellement ou
régulièrement, de la livraison de repas à domicile.
Aujourd’hui, 68 personnes bénéficient de ce service dont trois personnes en situation de handicap.
C. Le COPADE :
Ce dispositif fonctionnel a été créé en 2010 et fonctionne depuis 2011. Il est destiné à toute
personne âgée et/ou handicapée résidant à Plérin et se trouvant confrontée à une situation
nécessitant de faire appel à des prestations du Service d’Accompagnement et d’Aide à Domicile
(SAAD), ou envisageant une entrée en établissement.
Le COPADE a pour vocation d’informer, de conseiller et de proposer une prise en charge ou un
soutien à des personnes.
Il vise à mieux coordonner les diverses aides existant à Plérin et à en optimiser le déploiement
auprès des usagers, dans le cadre d’une coopération transversale.
Pour ce faire, le COPADE évalue, au domicile du demandeur grâce à son Equipe mobile, les
besoins de la personne requérant une assistance afin de lui proposer une orientation vers les
services ou les prestations existants sur le territoire, et cela dans le cadre d’une prise en charge
globale.

Observations :
Jusqu’à aujourd’hui, aucune personne en situation de handicap n’a sollicité ce dispositif.
D. Les animations :
L’ensemble des animations proposées (Mardis cinéma, jeudi de la santé, animations de quartier
…) est ouverte aux personnes handicapées.
a. Les Mardis cinéma :
Ils sont accessibles aux personnes malentendantes grâce à l’installation en septembre 2011 d’une
boucle magnétique et aux personnes en fauteuil roulant dans la limite de 10 places.
b. Les animations de quartier :
Actuellement, deux personnes handicapées mentales qui étaient, avant leurs 60 ans, accueillies
en accueil de jour aux Nouelles participent à l’animation de quartier de Saint-Laurent.
En ce qui concerne l’accessibilité des salles dans lesquelles se déroulent ces animations : la salle
Edelweis au Légué et la salle du Centre social sont accessibles, la salle du Sépulcre n’est pas
p. 33
accessible et la salle de Saint-Laurent ne l’est que partiellement car les toilettes ne sont pas
adaptées.
c. Repas des Séniors :
Dès 2010 et afin de répondre à la demande des Plérinais en situation de handicap, le CCAS leur
propose de venir assister au repas avec un accompagnateur de leur choix, moyennant une
participation, fixée à 15€ depuis 2010.
E. L’aide sociale facultative:
Le CCAS est habilité à verser des aides à des personnes pouvant y prétendre.
Ainsi, celui-ci a déjà aidé financièrement une personne à payer les frais de ses repas pris dans le
cadre d’un stage handi’chiens et il a répondu favorablement à la demande des parents de 2
enfants scolarisés en CLIS concernant la prise en charge des frais de transport domicile-école.
Depuis la délibération du 24/08/98 du conseil d’administration, les plérinais bénéficiaires du RMI
puis du RSA socle ou titulaires de ressources équivalentes à ce plafond pouvaient obtenir un
coupon tub mensuel au tarif de 7,50 euros.
Le 15 septembre 2011, les barèmes permettant l’obtention des coupons tub ont été révisés afin de
l’élargir aux personnes percevant l’AAH ou l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. Le tarif
est appliqué en fonction du quotient familial du demandeur (à ce jour 3 tarifs : 1€ ; 3,30€ et 7,50€).
En septembre 2011, le CCAS a adhéré à ALMA 22 (Allo Maltraitance des Personnes âgées et/ou
handicapées), association visant à recueillir les témoignages de personnes maltraitées ou ayant
été témoins d’actes de maltraitance envers une personne âgée ou une personne handicapée.
a. Les assistantes sociales :
Elles peuvent aider une personne handicapée à remplir les dossiers de demande de prestation de
la MDPH, du CCAS ou d’associations et de partenaires institutionnels.
Elles font partie de l’Equipe Mobile du COPADE.
3 LES CONSTATS ET PRÉCONISATIONS :
3.1
Demander un transport le dimanche :
A Plérin, les services de transports spécialisés (mobitub) ne fonctionnent pas le dimanche et
terminent tôt en soirée (aux alentours de 22h30). Ainsi, les personnes en situation de handicap ne
peuvent pas sortir le soir ou le dimanche.
Il y a donc ici un besoin à couvrir.
p. 34
3.2
Prendre en compte tous les types de handicap :
Rendre accessible les logements et les lieux publics intéresse seulement les personnes porteuses
de handicap physique voire visuel. Par contre, la prise en charge de tous les publics porteurs d’un
handicap nécessite une formation des personnels.
Ainsi, il pourrait être proposé une formation à l’attention du personnel d’accueil de la Mairie, du
CCAS, du CAP et de toute autre personne plérinaise intéressée.
Par ailleurs, la boucle magnétique installée dans l’auditorium du CAP permet aux personnes
malentendante de suivre les conférences et les films qui y sont projetés. Elle n’intéresse pas les
personnes sourdes. Pour elles, il faudrait donc procéder au sous titrage des films, solliciter la
présence d’un interprète en langue des signes lors des conférences ou rédiger un support écrit qui
serait remis lorsque l’interprète ne serait pas disponible.
3.3
Adapter le logement :
A Plérin, les personnes âgées sollicitent majoritairement le CCAS quant à l’aménagement de leur
logement. En effet, le nombre des personnes âgées de 60 ans et plus a augmenté entre 1999 et
2008. Le vieillissement de cette population associé à la volonté pour la plupart des personnes de
rester dans leur domicile le plus longtemps possible nécessite l’aménagement du logement et
pose donc la question de son financement.
Pour rappel, une personne en situation de handicap, quelque soit son âge, qui souhaite faire faire
des travaux dans son logement afin de le rendre plus accessible peut bénéficier d’aides. Ces aides
peuvent provenir de l’ANAH, de SBABA, de la MDPH grâce à l’attribution du volet « aménagement
du logement » de la PCH créé par la loi du 11 février 2005, des caisses de retraite, de la sécurité
sociale, de la Mutualité sociale Agricole…
Dans les Côtes d’Armor, l’organisme qui évalue les demandes et aide à la réalisation de ce type
de travaux est le PACT HD. Lorsque celui-ci reçoit des demandes d’aménagements du logement,
il réalise le diagnostic de mise en accessibilité et l’évaluation du coût des travaux, le dossier est
ensuite soumis à l’ensemble des organismes pouvant financer les travaux.
A. Critères d’éligibilité aux aides de l’ANAH :
p. 35
a. Plafonds de ressources :
Somme des revenus fiscaux de l’année N-2 de tous les
occupants du logement
Nombre de
personnes
Ménages aux
Ménages aux
Ménages aux
ressources très
ressources
modestes (€)
modestes (€)
1
8 934
11 614
17 867
2
13 066
16 985
26 130
3
15 712
20 428
31 424
4
18 357
23 864
36 713
5
21 013
27 316
42 023
+ 2 646
+ 3 441
+ 5 292
composant le
ménage
Par personne
supplémentaire
ressources
modestes/plafond
majoré (€)
b. Plafond de travaux subventionnables
Il est fixé à : 20 000 € HT
Le niveau d’aide est fonction des plafonds de ressources notifiés dans le tableau ci-dessus, son
taux de subvention est le suivant :
Ménages aux
Ménages aux
Taux de subvention
ressources très
ressources
(sur montant travaux HT)
modestes
modestes
50 %
50 %
B.
Ménages aux
ressources
modestes/plafond
majoré
35 %
Nouvelle aide de Saint-Brieuc agglomération :
En collaboration avec l’ANAH, l’agglomération souhaite lancer un nouveau dispositif d’aide, dont
l’entrée en vigueur est prévue pour le 2ème trimestre 2012. Dans ce cadre et sous certaines
conditions, les propriétaires occupant leur logement et les propriétaires bailleurs pourraient
bénéficier d’aides financières pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat ancien (+ de
15 ans) : travaux d’économie d’énergie, adaptation au handicap ou au vieillissement …
C. Recommandation :
Le CCAS de Plérin pourrait éventuellement passer une convention avec le PACT HD afin de
participer au financement d’aménagement de logements lié à une situation de handicap.
p. 36
3.4
Assurer un recensement de l’offre de logements accessibles :
A ce jour, la commission accessibilité de la ville n’a pas recensé l’offre de logements accessibles
sur la ville. L’identification des permis de construire déposés au service urbanisme pourrait
permettre ce recensement.
Un contrôle dès la fin de la construction pourrait garantir l’accessibilité du logement.
Par ailleurs, un partenariat avec les bailleurs sociaux et la commission intercommunale
d’accessibilité pourrait être initiée pour favoriser le recensement de l’offre.
En effet, la commission intercommunale a été mise en place par la SBABA. Sa compétence
s’exerce en matière d’accessibilité du transport, des établissements sportifs. A Plérin, par exemple,
les arrêts de bus ont été en grande majorité rendus accessibles par la SBABA.
Enfin, une autre compétence de cette commission intercommunale est de recenser l’offre de
logement accessible.
3.5
Réaliser des travaux dans les ERP diagnostiqués :
A ce jour, des petits aménagements (construction de rampes notamment) ont été faits dans
plusieurs bâtiments communaux cependant les travaux préconisés par les diagnostics
d’accessibilité pour chaque bâtiment n’ont pas été faits. Or, l’ensemble des ERP doit être rendu
accessible pour le 1er janvier 2015.
Il serait intéressant de fixer un ordre de priorité et de réaliser les travaux bâtiment par bâtiment.
3.6 Combattre le stationnement sur les trottoirs :
Le fréquent stationnement de véhicules sur les trottoirs oblige les personnes en situation de
handicap moteur, voire visuel, de circuler sur la chaussée. Il est proposé de créer des flyers
rappelant que le trottoir est réservé aux piétons et le montant de l’amende sanctionnant cette
infraction (art. R. 417-10 du Code de la Route). Il pourrait être distribué par les membres de la
commission communale d’accessibilité et la Police Municipale dans un 1er temps.
3.7
Accompagner les personnes handicapées par le SAAD de la ville :
La ville de Plérin se caractérise par un nombre important d’établissements et de services pour
personnes handicapées compétents pour répondre aux besoins de cette population. Ainsi, bien
que le SAAD puisse depuis le 1er août 2011, intervenir auprès de ce public, il n’accompagne que
trois personnes.
p. 37
Il apparait nécessaire de former les aides à domicile à l’accompagnement de personnes
handicapées, en effet cette mission nécessite des compétences particulières. Dans ce cadre, il
apparait également important de créer des partenariats/liens avec la plateforme de coordination de
l’ADAPEI et de l’APF et tous les établissements présents sur la ville afin d’apporter à chaque
personne la réponse la plus adaptée à ses besoins.
3.8
Créer des lieux de rencontre et sensibiliser au handicap :
Le Pôle Solidarités Santé ayant déjà mis en place des animations et des actions d’information, de
sensibilisation et de prévention pourrait en proposer de nouvelles. Ce, afin de lutter contre les
représentations stéréotypées que peuvent avoir certaines
personnes sur les personnes en
situation de handicap.
Enfin, réussir à rendre la Cité accessible nécessite que toute sa population change son regard
vis-à-vis du handicap, comprenne et accepte les difficultés rencontrées au quotidien par les
personnes en situation de handicap. Le CCAS pourrait ainsi organiser une journée, en
collaboration avec des associations et des personnes volontaires visant à sensibiliser et informer
les plérinais sur le Handicap.
A cet effet, une convention de partenariat avec les associations et les établissements précités
devrait être conclue afin de les associer à cette démarche.
3.9
Rendre les lieux de santé accessibles :
Des personnes en situation de handicap moteur rencontrées ont pu évoquer l’inaccessibilité de
certains lieux de santé. Il serait intéressant que la commission d’accessibilité se rapproche de tous
les professionnels de santé pour leur proposer d’y remédier.
3.10 Communiquer :
Les établissements présents sur la ville tels que le Centre Helio Marin ou le foyer Ker spi ne
connaissent pas les animations ou actions mises en place par le CCAS. Il serait donc intéressant
que le CCAS communique davantage toutes les actions mises en place.
3.11 Réaliser une analyse des besoins sociaux :
Des besoins spécifiques ont émergé lors des rencontres préliminaires, la liste n’est pas
exhaustive.
p. 38
4 LES PROFESSIONNELS RENCONTRÉS :
4.1 A la mairie/CCAS :
MAIRIE
Pôle
Solidarités et
Santé
Commission
communale
d’accessibilité
Services
Nom
Fonction
Service des Ressources Humaines
Mme BREDIN
Adjointe à la
directrice
Service Patrimoine, Démocratie Locale
et Vie des quartiers
Mme BIDEAU
Directrice
Service de la vie associative, culture et
sport
Mme MINIER
Directrice
Service enfance jeunesse
M. FEUNTEUN
Directeur
Service urbanisme
Mme HOUILLON
Instructeur des
permis de
construire
Services techniques
M.
KOUZNETZOFF
Directeur adjoint
Service Communication
Mme
BOUFFERON
Directrice
Direction
Mme OLIVE
Directrice
Service d’accompagnement et d’aide à
domicile
Mme LE PESSOT
Responsable du
SAAD
Service de coordination des actions
d’animation et de prévention
Mme LE
PRUNENEC
Coordinatrice
EHPAD
Mme LE BRIS
membre
CTM
M. LE BRIS
membre
Ker SPI
M. LABBE
membre
Ker Spi
Mme NICOLAS
membre
p. 39
4.2 A l’extérieur :
Organisme
ADAPEI
M. ESTIENNE
Mme GARIN
Mme
FONTAINE
Mme COTTIN
M. DESSENNE
APF
et
Mme MICHEL
Centre Hélio Marin
Mme FELIERS
Ker Spi
M. ROBERT
MDPH
des
Côtes M. LE
d’Armor
PATEZOUR
Directeur de la délégation des Côtes d’Armor
Membre du CA du CCAS de la ville de Plérin
Responsable des services médico-sociaux
Responsable des services du foyer
Directeur
M. MAHE
Directeur du foyer de la fraternité
Mme
ROUSSEAU
M. PASCOU
Direction Territoire et déplacements
Coordinatrice des services annexes Transports
urbains
Chargé mission PDU
ANAH
M. LE GALL
Service Urbanisme et Habitat
Côtes d’Armor Habitat
Mme
COUGART
Direction du patrimoine/gestion du patrimoine
(Pôle réclamations)
Terre et Baie Habitat
M. LEVA et
Mme TETREL
Directeur de la clientèle et
Médiatrice sociale chargée de la mission
handicap
Centre Social
Mme LE DUC
Directrice
Personne isolée
M. CHAUVIN
Personne porteuse d’1 handicap moteur
LOGEMENT
TRANSPORT
Les Nouelles
Coordinatrice du SAMSAH
Conseillère en économie sociale et familiale
Assistante sociale
LOISIRS
Plateforme
de
coordination
Fonction
Directeur technique (chargé du développement et
de la qualité) et Directeur de la plateforme de
coordination
EXT.
STRUCTURES HANDICAP
Siège
Nom
Saint-Brieuc
agglomération
Baie d’Armor (SBABA)
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5 DES COORDONNÉES UTILES :
MDPH des Côtes d’Armor :
Directeur : Monsieur LE PATEZOUR Bernard
Téléphone : 02.96.01.01.83 (secrétariat de la direction)
Adresse : 3, rue Villiers de l’Isle Adam - CS 50401- 22194 PLERIN
Mail : [email protected]
Centre Hélio Marin :
Directeur : Monsieur CALON Bernard
Responsables médico-social : Madame FELIERS Claudie
Téléphone : 02.96.73.16.50
Adresse : 17, rue Docteur Abel Violette – BP 330 – 22193 PLERIN Cedex
ADIMC 22 (Ker spi) :
Président de l’association : Monsieur LE FRANC Jean-Marie

Foyer :
Directeur du foyer Ker spi : Monsieur HERISSARD Pierre
Responsable des services du foyer Ker spi : Monsieur ROBERT Thierry
Adresse : 5 rue de la Croix 22190 PLERIN
Téléphone : 02.96.79.24.79

SAVS :
Adresse : 15, rue de la Noe Rido 22190 PLERIN
Téléphone : 02.96.58.67.67
Association les Nouelles :
Directeur général : Monsieur HAMAYON Denis
Directeur du foyer de la fraternité : Monsieur MAHE Joël
Téléphone : 02.96.79.19.73
Adresse : 31, rue des Nouelles – BP 425 – 22194 PLERIN Cedex
ADAPEI 22 :

Siège :
Directeur général : DESDOIGTS Jacky
Directeur technique (chargé du développement et de la qualité) : ESTIENNE Philippe
Téléphone : 02.96.62.66.77
Adresse : 6, rue Villiers de l’Isle Adam 22192 PLERIN Cedex
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
PLATEFORME DE COORDINATION :
Directeur : ESTIENNE Philippe
Coordinatrice SAMSAH : GARIN Marie-Laure
Assistante sociale : COTTIN Sophie
Conseillère en économie sociale et familiale : FONTAINE Anne-Laure
MAIL : [email protected]
Téléphone : 02.96.58.25.83
Adresse : Résidence Le forban – 2, rue Alexander Fleming 22190 PLERIN
APF 22 :
Directeur de la délégation : Monsieur DESSENNE Jacques
Téléphone : 02.96.33.00.75
Portable : 06.83.73.17.90
Mail : [email protected]
Directrice du service spécialisé pour une vie autonome : Madame LE JEAN
Téléphone : 02.96.33.71.96
Mail : [email protected]
Adresse : 86, rue de la corderie 22 000 SAINT-BRIEUC
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BIBLIOGRAPHIE
Guézou Olivier, Manson Stéphane (dir), (2010), Droit public et handicap, Paris, Dalloz, Thèmes et
commentaires, 329 p.
Maisonneuve Catherine, (2008), La loi Handicap et les collectivités territoriales, Guides juridiques,
Ed. Le Moniteur 223 p.
p. 43
GLOSSAIRE
AAH : Allocation pour Adulte Handicapé
ADAPEI : Association Départementale des Amis et Parents de personnes handicapées mentales
ANAH : Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat
APF : Association des Paralysés de France
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CDAPH : Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale
CIF : Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé
CIH : Classification Internationale des Handicaps : déficiences, incapacités et
Désavantages.
CHM : Centre Hélio Marin
ERP : Etablissement recevant du public
FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction
Publique
IOP : Installations ouvertes au public
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
OPAC : Office Plérinais d’Action Culturelle
PCH : Prestation de Compensation du Handicap
SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés.
SESSAD : Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
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REMERCIEMENTS
Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Ronan KERDRAON, Sénateur-Maire et Président du
CCAS, signataire de la convention de stage avec l’UBO de Brest où j’effectue mon cycle
universitaire de master II, qui m’a autorisée à réaliser un stage rémunéré de 12 semaines au sein
du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Plérin et m’a confiée la mission d’établir un
rapport-bilan des actions Handicap mises en place sur Plérin-Sur-Mer.
Je remercie également Madame Anne-Marie BERTHAULT, Adjointe aux Solidarités et à la Santé,
Vice-Présidente du CCAS, Madame Roselyne BERTRAND, Conseillère Municipale déléguée au
handicap ainsi que Madame Marie-Claude OLIVE, directrice du CCAS pour la confiance qu’elles
m’ont témoignée et pour leur accompagnement tout au long de cette mission.
Je remercie également l’ensemble du personnel du CCAS et tout particulièrement Valérie LE
PRUNENEC et Émilie BIDAN pour leur accueil et leur disponibilité.
Enfin, je remercie l’ensemble des professionnels rencontrés dans le cadre de mon stage qui m’ont
apporté des informations précieuses quant à la réalisation de ce rapport.
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ANNEXES
Annexe 1 : Les actions menées par les services municipaux et le Pôle Solidarités Santé dans le
domaine du handicap.
Annexe 2 : Les structures pour personnes en situation de handicap présentes sur la ville de
Plérin.
Annexe 3 : Les diagnostics d’accessibilité dans les bâtiments de la ville.
Annexe 4 : Les travaux réalisés dans les établissements de Plérin.
Annexe 5 : Les travaux réalisés sur la voirie et les espaces publiques.
Annexe 6 : Les logements adaptés au handicap sur la ville de Plérin.
Annexe 7 : Le transport pour personnes en situation de handicap sur la ville de Plérin.
Annexe 8 : Les arrêts accessibles à Plérin.
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