rapport d`activité - Ville de Grenoble

Transcription

rapport d'activité
REPERES 2013
Introduction
p. 3
1. Évolution de l'organisation du CCAS et de son organigramme
p. 5
2. Action Sociale Territorialisée et politique de développement social
p. 9
3. Politique redistributive et de lutte contre la précarité
p. 37
4. Politique d'insertion sociale et de lutte contre l'exclusion sociale
p. 49
5. Politique d'action sociale Petite Enfance
p. 79
6. Politique d'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie
p. 93
7. Direction des Ressources Humaines
p. 127
8. Direction des Finances Gestion SIT
p. 145
9. Direction des Affaires Techniques et des Programmes
p. 151
10. Direction de l'Administration Générale et de la Commande Publique
p. 155
11. Services Ressources
p. 167
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INTRO
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Grenoble anime une action générale
de prévention et de développement social dans la commune.
Au-delà de ses missions obligatoires en matière d’aide sociale légale, de domiciliation de personnes sans résidence stable et surtout d’analyse des
besoins sociaux – sans laquelle l’adaptation des politiques municipales perdrait de sa pertinence,
le Centre Communal d’Action Sociale a surtout développé ces dernières années des missions facultatives qui s’articulent autour de cinq politiques dans
le cadre de partenariats établis, notamment avec les institutions d’action sociale et sanitaire comme avec le monde associatif :
-
une politique de développement social à l’échelle des secteurs
une politique redistributive et de lutte contre la précarité
une politique de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion
une politique d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie
une politique d’action sociale Petite Enfance.
C’est autour de ces politiques, que ce rapport d’activité du CCAS s’organise, sans négliger pour autant le soutien qu’apporte à l’action sociale l’activité
des directions-ressources.
A la faveur de ce « Repères 2013 », je veux saluer l’implication et le travail remarquables des agents du CCAS de la Ville de Grenoble, ainsi que leur
capacité à adapter leurs pratiques professionnelles à l’évolution des besoins, comme à celle des référentiels de l’action sociale et sanitaire.
Ce bilan d’activité de l’année passée doit constituer un point majeur sur lequel nous appuyer, afin de pouvoir organiser notre réflexion sur les
évolutions à conduire et les projets à porter avec l’ensemble des agents, partenaires et acteurs de l’action sociale et les habitants eux-mêmes, en faveur
d’une politique sociale pour tous.
Alain DENOYELLE
Vice-Président du CCAS
3
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EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU CCAS ET DE SON ORGANIGRAMME
01
Souvent l’organisation d’un établissement apparaît hermétique à beaucoup, aux usagers d’abord, à ses agents parfois quand ils doutent de son efficience, ne
comprennent pas le circuit décisionnel, subissent le manque de réactivité, ou ne sentent pas l’exercice de leur métier soutenu par une organisation qui donne
sens à leur action et aux relations que requiert leur travail.
Tout organigramme est perfectible et doit évoluer d’abord pour répondre aux enjeux institutionnels du moment, ensuite pour gagner en lisibilité afin d’aider à
la compréhension de l’action institutionnelle et garantir l’accès aux services, du CCAS en l’occurrence.
On rappellera ici que plusieurs logiques ont présidé à l’élaboration de l’actuel organigramme du CCAS et au développement des missions des directions :
-
-
une logique de territorialisation, qui nous vaut de disposer d’une Direction de l’action sociale territorialisée qui porte une action de développement
social et de coordination à l’échelle des différents secteurs grenoblois
une logique d’adaptation des services et établissements promouvant souvent une dynamique d’expérimentation de dispositifs d’intervention : c’est tout
l’enjeu de la Direction de l’intervention et de l’observation sociales d’y apporter son ingénierie de projet, tant sur le champ de la lutte contre l’exclusion
sociale que sur celui de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.
Cette logique d’adaptation, qui concerne de fait toutes les directions d’action sociale, s’appuie sur la mission d’observation sociale et d’analyse des
besoins sociaux qui incombe précisément à cette direction (DIOS). Il faut souligner que cette dernière mission a beaucoup orienté le développement
d’une politique redistributive au CCAS et de la politique d’action sociale petite enfance, autour des enjeux majeurs de la lutte contre les inégalités et de
son corollaire, l’accès aux droits et aux services
enfin, une logique de déconcentration des responsabilités de gestion, à l’échelle des services et des établissements, soit pour garantir un équilibre de
gestion, soit pour rechercher l’efficience de l’action. Cette logique a supposé une forte évolution des services d’appui (Direction des finances, Direction
des ressources humaines, Direction de l’administration générale et de la commande publique, Direction des affaires techniques et des programmes).
Assurément, cette évolution de notre organisation et l’organigramme du moment n’ont de portée véritable qu’en regard des services à rendre aux
habitants, avec l’aide de nos nombreux partenaires. Mais seuls cette organisation et l’organigramme des responsabilités peuvent permettre, dans le cadre
d’orientations politiques qui président à l’action du CCAS, d’allier la rigueur dans la gestion de nos prestations, la recherche de marges de manœuvre
nécessaires à l’innovation dans l’action et à l’adaptation du service public aux besoins des territoires, enfin le développement indispensable des
compétences individuelles et collectives.
L’implication des agents du CCAS et leur coopération à l’interne comme à l’externe sont autant de valeurs ajoutées. Ce rapport d’activité l’illustre
parfaitement.
François MERCANTON
Directeur Général par intérim
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ORGANIGRAMME DU CCAS au 2 mai 2014
Directeur Général par intérim
Attachée de Direction
Agnès JACQUEMMOZ
François MERCANTON
Secrétaire Général
François MERCANTON
Directrice de
l'Administration Générale et
de la Commande Publique
Evelyne DEZEMPTE
Service Juridique
Directrice Finances
Gestion Systèmes
d'Information
Cécile FASOLI-HENRY
Coordination
budgétaire et
comptable
Service de la
Commande Publique
Service Accueil Standard
Courrier Reprographie
Etudes, Prévisions et
Prospective
Adjointe de Direction
Catherine DIETRICH
Cellule de gestion
Directions Ressources
Fabienne ALLEMAND
Systèmes
d'Information et de
Télécommunication
Adjoint de Direction
Laurent BAUDOIN
Directrice des
Ressources
Humaines
Eléna LEROY
Relations Sociales
Communication Interne
Marie-France HONTAY
Directeur des
Affaires Techniques et
des Programmes
Jean-Luc BOISSARD
Service Technique
Service Entretien
Logistique
Gestion Administrative
Marie-José HAMADA
Développement des RH
Anne BORIES
Etudes Statutaires
Odile MOLLARD
Service Médecine Préventive
Isabelle TCHERCKES
Service Prévention des
Risques Professionnels
Hélène GROSJEAN
Service Social du Personnel
Service Informatique RH
Chargée de
communication
Service Information
Documentaire (SID)
Directrice de l'Action Sociale
Territorialisée
Véronique LE JEUNE
Directeurs de Territoire
- Secteur 1 SylvieOMMEZ-POMMIER
- Secteur 2 Bénédicte WAGNON
- Secteur 3 Cécile ALLIBE
- Secteur 4 YolandaGOMEZCASERO
- Secteur 5 Serge DURIEUX
- Secteur 6 Pierre-Loïc CHAMBON
Maisons des Habitants
Pôles d'Animation gérontologique
intergénérationnelle
Espaces Personnes Agées (EPA)
Relais Assistantes Maternelles
(RAM)
Adjointe de Direction référent
Logements Foyers Personnes Agées
Carine MASSA
- Logements Foyers Personnes
Agées (EHPA)
Adjoint de Direction référent
Maisons Des Habitants
Lynda LEBBAD
Cellule de gestion DAST
Johann GUILLAUD-BACHET
Directeur de l'Intervention et
de l'Observation Sociales
Arthur LHUISSIER
Directeur de l'Action Sociale
Petite Enfance
Eric THERY
Directeur Adjoint Personnes Agées
et services à la personne
Loïc BIOT
- Service Social Personnes Agées &
Aide Sociale Légale
- Pôle de soins à domicile
- Service de restauration à domicile
- Pôle de prévention primaire
Directeur Adjoint Urgence et
Précarité Sociales
Etablissements d'Accueil du
Jeune Enfant (EAJE)
Gestion des moyens
Chantal ROYER
Directeur des Etablissements
d'Hébergement
François MERCANTON
- Etablissements
d'Hébergement
Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) &
Centre d'Accueil de Jour
- Centres d'Hébergement
et de Réinsertion Sociale
(CHRS)
Yves CLAPPIER
Services de l'Orientation et de
l'Insertion Sociale
- SATIS (Accompagnement Temporaire
vers l'Insertion Sociale)
 Accompagnement Global de
Polyvalence (AGP)
 Accompagnement Vers et Dans
le Logement (AVDL)
 Interventions Spécifiques (IS)
 Dispositif Hôtelier (DH)
- SOI (Service d'Orientation
Intercommunal)
 Pôle Orientation Hébergement
Insertion (POHI)
 Service Intercommunal d'Accueil (SIA)
Service d'Aides Sociales et
Politique redistributive
Observation sociale
Evaluation
Ingénierie de projets
Cellule de gestion DIOS
Johann GUILLAUD-BACHET
Conduite de projets et
nouvelles opérations
Maryvonne VIEUX-MELCHIOR
- Psychologues et Médecins
petite enfance
Cellule de gestion DEH
Elisabeth VERNAY
Gestion des projets du plan
d'actions
Aline CHEVIT
Sylvain GROSJAT
Accueil Petite Enfance
- Pôle Accueil Petite Enfance
Sylvie de ROBERT
Cellule de gestion DASPE
Corinne ARENGI
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02
ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE
ET POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE
TERRITORIALISEE






6 Directions de territoire
11 Maisons des Habitants et Centres
Sociaux
5 Logements Foyers pour Personnes
Agées dans trois secteurs de la Ville
5 Espaces Personnes Agées
6 Pôles d'Animation Gérontologique
5 Réseaux d'Assistantes Maternelles
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DONNEES DE L'OBSERVATION SOCIALE
155 630 habitants à Grenoble, répartis dans 6 secteurs de taille et de profils différents
Les 6 secteurs de Grenoble comptent entre 18 900 et 34 500 habitants (avec, pour donner une comparaison, un nombre d'habitants pour le secteur
2 légèrement inférieur à celui d'Echirolles et de Saint-Martin-d'Hères). Les secteurs du nord de la ville se distinguent par une forte proportion de
jeunes adultes, de ménages vivant seuls et de cadres. Au sud des grands boulevards, ce sont les personnes âgées, les familles avec enfants, les
ouvriers qui sont surreprésentés.
La diversité des secteurs et des quartiers composant Grenoble qualifie ainsi une action de proximité, au plus près des différents habitants et de
leurs besoins.
Chiffres clés
155 630 personnes vivent à Grenoble
46 % des habitants ont entre 0 et 30 ans
1,9 personnes par ménage
48 % de ménages composés d'une personne seule
19 % de cadres et 10 % d'ouvriers
Une dynamique de construction de logements importante, qui amène de nouveaux habitants et vient modifier le
profil des secteurs
La construction de logements neufs est forte sur Grenoble. Toutefois, depuis une trentaine d'années, on constate que la population de Grenoble
n'augmente pas aussi vite que le nombre de logements. Cela s'explique par la tendance à la diminution du nombre d'occupants par logement du
fait de l'évolution des structures familiales et démographiques.
Mais ces évolutions ne touchent pas de la même manière tous les secteurs. Elles concernent plusieurs secteurs du sud. A l'inverse, on observe
même que, dans le secteur 1, le taux de croissance de la population est supérieur à celui du parc de logement. Autrement dit, on assiste à un
renouvellement de la population avec l'arrivée de ménages plus grands (en l'occurrence des familles).
Ainsi, au-delà de l'arrivée de nouvelles populations, c'est le profil sociodémographique des secteurs qui change progressivement avec les
constructions de logements.
Chiffres clés
1215 logements livrés par an entre 2008 et 2011, dont la moitié dans les secteurs 1 et 2
Une population en augmentation de + 0,2 % par an depuis 1999
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Une mobilité résidentielle supérieure à Grenoble
Les locataires sont majoritaires à Grenoble, alors qu'ils sont minoritaires dans l'agglomération grenobloise. En lien avec l'importance du parc
locatif, les ménages sont moins stables dans leur logement. Seulement 35 % ont emménagé dans leur logement depuis plus de 10 ans, contre 46
% ailleurs dans l'agglomération. Dans les secteurs du nord de la ville, la rotation au sein des logements est encore plus forte. Plutôt qu'un "stock"
d'habitants, ces données montrent l'importance de regarder les flux d'habitants.
Chiffres clés
60 % de locataires à Grenoble, contre 39 % dans la Métro hors Grenoble
20 % des ménages ont emménagés dans leur logement depuis moins de deux ans.
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TENDANCES 2013
La Direction de l’Action Sociale Territorialisée construit son action et assure son développement dans une logique de territorialisation de l’action
publique.
Ce processus de territorialisation, engagé avec la Ville depuis plusieurs années, requalifie la mise en œuvre d’une action publique :
 Capable de travailler la complémentarité entre le local et le central pour construire un sens commun.
 Où la proximité se décline par la qualité de la relation entre l’Institution et l’usager,
 Où le système de décision se construit entre technique et politique, entre acteurs publics, associatifs et habitants,
 Où donc la capacité d’agir des habitants, l’inclusion sociale sont des clés de notre mode de faire,
 Où nous sommes en mesure d’optimiser des ressources, d’adapter notre organisation et nos ressources, par secteur, au service d’un projet
intégré et transversal.
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L’année 2013 nous a permis de nouveaux développements, mais aussi la création d’outils qui apportent plus de visibilité à notre activité et la
stabilisent.
De nouveaux développements
Au niveau des Maisons des Habitants (MDH), il faut notamment souligner :

La poursuite des rapprochements des accueils Antenne mairie et CCAS : après la mise en place d’accueils désormais uniques Ville/
CCAS dans les secteurs 3 (MDH de secteur 3 - 2009), 4, (MDH Capuche - 2012) et 6 (MDH Patio - 2011), nous avons travaillé à une
harmonisation progressive des modes d’accueil dans les territoires, tout en tenant compte des contextes. C’est la raison pour laquelle il a
été proposé d’opérer un regroupement (mais non une mutualisation) des accueils Ville et CCAS dans deux nouvelles MDH, Chorier
Berriat (secteur 1) et MDH Abbaye (secteur 5) : le regroupement vise à un point d’entrée unique pour les habitants mais avec la
réalisation de prestations qui resteront assurées par des agents Ville et CCAS dans leur champ de compétences respectif.

Le développement des missions d’écrivains publics : Les postes d'écrivains publics structurent fortement l'offre d'accès aux droits sur la
ville de Grenoble. La volonté de renforcer l'accès aux droits en proximité des habitants a conduit à porter une proposition de
développement de la fonction d'écrivains publics dans les directions de territoire, en l'ancrant plus avant au sein de chaque MDH et dans
un souci de répondre de la manière la plus calibrée aux problématiques rencontrées par la population.
Une augmentation du nombre d'ETP (de 5,1 ETP à 8,6 ETP) a été proposé, portant de 8 à 10 postes le nombre d’écrivains publics
Ce développement permet de générer
- une augmentation du nombre de permanences : de 18 permanences à 28 permanences
- un développement des informations collectives, y compris en soirée : création de 10 nouveaux lieux d'informations collectives
- un élargissement de la couverture géographique avec de nouveaux lieux d'intervention comme au Bois d'Artas
Ce développement prend en compte l'évolution du contexte actuel lié à :
- l'évolution et la diversification du public,
- l'augmentation de la précarité,
- la complexification des dispositifs institutionnels et administratifs,
- l'émergence de nouveaux modes de consommation,
- le départ des centres médico-sociaux du Conseil Général de l'Isère installés précédemment dans les MDH,
- la persistance voire augmentation du non recours aux droits et aux services.
Il permet de multiplier et de diversifier l'offre de services, de renforcer la prévention et la lutte contre le non recours aux droits et services.
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
Le développement des comités d’usagers dans les MDH : avec 7 comités d’usagers lancés fin 2013 et deux en gestation, cette
démarche s’est peu à peu ancrée dans les Maisons des Habitants permettant de créer des temps très diversifiées d’échanges avec les
habitants autour de l’usage d’une MDH. L’accès à l’information, la communication ressortent dans les thèmes majeurs à travailler.
Ces lieux sont aussi investis, dans le cadre du renouvellement à prévoir en 2014 des contrats de projet, pour des temps de partage et
d’échange sur la vie du quartier, la place des MDH, leurs projets….

La mise en œuvre des nouvelles orientations relatives aux pôles d’animation gérontologique et intergénérationnelle (PAGI) : Les
enjeux formalisés en 2012 visaient à permettre aux PAGI :
- de trouver leur place dans de nouvelles équipes de professionnels, au sein des MDH : inscription dans les territoires,
- d’appréhender les spécificités du public Personnes Agées du secteur et de cerner ses attentes,
- de développer un positionnement professionnel nouveau : soutien aux initiatives locales, en proximité, et intergénérationnel,
- de structurer les équipes et nouer des partenariats.
2012/ 2013 nous a permis de construire un cadre d’intervention pour répondre à ces enjeux.
Le bilan réalisé par les PAGI permet de mettre en lumière des vraies avancées
- La réalité d’une action sociale de proximité, en lien avec les enjeux et les équipes de territoire,
- La mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs des délibérations de novembre 2012,
- La clarification des missions, notamment des agents d’animation gérontologique et intergénérationnelle (AAGI),
- L’association des usagers aux actions proposées.
Et… des points de vigilance :
- Une connaissance et diversification des publics à poursuivre,
- Des faiblesses dans les certaines pratiques professionnelles confrontées au changement,
- Une participation encore insuffisante des Espaces Personnes Agées, espaces de convivialité, de restauration et d’animation, aux
enjeux des politiques gérontologiques et intergénérationnelle des territoires.
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De nouveaux outils à disposition des MDH
Au service de cette action, ce sont aussi des démarches de structuration de réseaux, de formation, de création d’outils qui ont été conduites tout
au long de l’année 2013.
Parmi elles, il faut souligner :
 Un travail engagé avec les équipes d’accueil pour une élaboration partagée des catalogues prestations.
 Le déploiement du logiciel file d’attente dans tous les équipements (MDH et antennes) et le démarrage des indicateurs liés à l’accueil.
 La structuration de revues de gestion: point sur les budgets, les indicateurs de gestion et d’activité mais aussi les actions et projets.
 L’installation d’écrans dynamiques dans les MDH pour diffuser une information Ville et secteur.
 L’accompagnement mis en place pour certains accueils mutualisés.
 Le renforcement du fonctionnement de certains réseaux de métiers : écrivains publics, RERS.
 Des formations collectives : PAGI, conduite de réunions publiques.
 L’élaboration d’une formation sur la « capacité d’agir » à destination des agents de développement local.
En octobre 2013, le rapprochement de la Direction de l’Action Sociale Territorialisée du CCAS (DAST) et de la Direction de l’Action
Territoriale et de la Politique de la Ville (DATPV) a été accentué par la mise en place d’une mission confiée à la directrice DAST du CCAS
visant :
 à animer les Directions de territoire, porteuses des projets de secteur Ville et CCAS et de leur suivi, en bonne articulation avec les
directions thématiques Ville et CCAS,
 à poursuivre l’élaboration des indicateurs de suivi de cette territorialisation dans les trois domaines de l’accueil et accès aux droits, du
développement social et du cadre de vie,
 à mobiliser les services ressources DATPV et DAST au service des territoires,
 à produire un bilan et des propositions pour un pilotage unifié d’ici septembre 2014.
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Pour les logements foyers pour personnes âgées (EHPA), l'année 2013, au-delà de la poursuite des axes de travail 2012, est :

L’année de la mise en œuvre du projet d’organisation : avec l’arrivée progressive des aide-médico-psychologiques dans les structures, la
mobilité du personnel dédié, la poursuite de l’expérimentation d’un suivi de soins infirmiers par le Centre de Soins Infirmiers (CSI) du
CCAS au Lac et à Montesquieu.

L’année de la conduite du projet d’évaluation interne, conformément aux objectifs fixés par la loi de 2002-2. A la faveur d’un
accompagnement de l’UNA Isère, chaque structure a procédé à une analyse fine de son fonctionnement et des services offerts, dans le
cadre d’une démarche d’auto-évaluation participative.

L’année d’une réflexion globale sur les enjeux patrimoniaux des EHPA, sur la qualité de l’offre de logements, son adaptation, son
devenir : des hypothèses de réhabilitation, reconstruction… ont fait l’objet d’études et de propositions qui seront à arbitrer dans le courant
de l’année 2014. Par ailleurs, il a été procédé à la remise à plat des relations conventionnelles avec Actis, propriétaire de 4 résidences (Le
Lac, Les Alpins, Notre-Dame et St Laurent).

L’année, enfin, du redressement financier des logements-foyers, avec les effets visibles, à la fois de la fermeture des Gentianes, mais aussi
des effets du projet de réorganisation : avec un déficit établi à 568 627 €, en très nette diminution par rapport à 2012.
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ACTIVITES DES CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DES HABITANTS
Accès aux droits et informations
Ecrivains Publics et Actions Sociolinguistiques
1. Les Ecrivains publics
Objectif : proposer des professionnels chargés de faciliter et renforcer l’accès aux droits de tous les publics rencontrant des difficultés dans le
lien à l’administration, aux organismes et entreprises. Organiser des actions visant à prévenir le non-recours aux droits et services.
Modalités : Service de proximité visant à l'aide à la compréhension et au classement de documents administratifs, à l'aide à la rédaction de
courriers, formulaires et autres documents. Proposition de permanences avec et sans rendez-vous au sein des MDH pour rencontrer et aider le
public demandeur ; Développement d’informations collectives auprès des publics et des rencontres avec les organismes et institutions
pourvoyeurs de droits de manière à favoriser la mise en œuvre de l’accès aux droits.



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

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
24 permanences hebdomadaires (11 sans rendez-vous et 13 avec rendez-vous) pour un total de 62h par semaine, effectuées par 10 agents
pour une quotité de temps de travail de 8,5 Equivalent Temps Plein.
1 104 permanences à l'année accueillent le public.
Les plages horaires moyennes d’accueil du public sont de 20 à 30 minutes, ce qui permet d’accueillir une moyenne de 10 personnes sur
des permanences de 3 heures. La capacité d’accueil annuelle, basée sur 46 semaines, est de 8 556 accueils.
On compte une moyenne de 500 accueils par an et par MDH, soit plus de 6 000 accueils effectués par an par les 10 écrivains publics (à
noter que le secteur 2 compte deux écrivains publics situés à MDH centre-ville et Maison du Bois d’Artas).
Si le public est mixte, on note néanmoins une surreprésentation de femmes : 60% de femmes pour 40% d'hommes.
Le public est majoritairement adulte : les tranches d'âge les plus représentées sont les 30-55 ans, puis les plus de 55 ans. Les moins de 30
ans sont faiblement représentés. Son secteur de résidence est en proximité du lieu de consultation de l’écrivain public.
Les demandes concernent par ordre d'importance : le logement, la santé, la retraite, le séjour, l'emploi, la vie quotidienne et la
consommation avec quelques différences en fonction des secteurs. Par exemple, sur les secteurs 5 et 6, les questions relatives au droit de
séjour et à l’acquisition de la nationalité française sont sur-représentées.
Les réponses apportées sont la rédaction de courriers, les appels téléphoniques, le remplissage de formulaires et de dossiers, ainsi que
l'orientation au besoin vers des organismes spécialisés.
Tous les secteurs et toutes les MDH et centres sociaux du CCAS sont désormais couverts.
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2. Les Actions Sociolinguistiques (ASL)
Objectif : s’approprier l’environnement social, culturel et professionnel par l’amélioration de la maîtrise de la langue française et par un
développement de l’autonomie personnelle et citoyenne
Modalités : Les écrivains publics réalisent le 1er accueil et orientent les personnes en fonction de leurs besoins et de leurs demandes. Ils assurent
le suivi lié au parcours social et professionnel des personnes inscrites en ASL a minima dans le cadre d’un bilan d’étape à mi-parcours et d’un
bilan final. L’écrivain public est aussi chargé de réaliser les bilans de l’action, les suivis et demandes de subvention et travaille dans le cadre d’un
binôme de partenariat renforcé avec le coordinateur pédagogique des ASL. Enfin, dans le cadre de ses permanences, il oriente aussi le public si
besoin.
Le public est majoritairement dans la tranche d’âge en activité, vit majoritairement en couple, est majoritairement féminin et le plus souvent à
charge de famille, et rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelles, liées le plus souvent à une pratique encore insuffisante du
français et une méconnaissance de l’environnement social, culturel et administratif français. Cela est par ailleurs renforcé par globalement un
faible niveau d’étude et un faible niveau de qualification.







La coordination des ateliers sociolinguistiques (ASL) représente 82 heures hebdomadaires.
806 personnes ont bénéficié des ASL : 557 femmes et 249 hommes.
61% de 26/44 ans.
16% de 45/54 ans.
14% de moins de 26 ans.
9% de 55 ans et plus.
La majorité du public est en France depuis moins de 5 ans et issu pour l’essentiel du Maghreb et d’Europe de l’Est.
Au total, les ASL sises au sein des MDH proposent un volume horaire de 110h30 par semaine, à destination de 34 groupes. À l’année, le volume
horaire est estimé à 3 520 heures.
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Permanences juridiques
En partenariat avec
Objectif : proposer des permanences juridiques gratuites pour améliorer l’accès aux droits des personnes démunies et prévenir les situations
d’exclusion.
Modalités : accueil du public par un avocat membre du barreau de Grenoble, lors de permanences avec rendez-vous le plus souvent, et quelques
permanences sans rendez-vous :


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

24 permanences par an et par équipement sont organisées, tout au long de l'année, au sein des onze MDH et centres sociaux de Grenoble,
ce qui représente 41 heures de permanences délivrées mensuellement.
Cela représente en 2012, 892 consultations correspondant à 600 personnes différentes.
1/3 du public sollicite un 2ème rendez-vous.
Le public est majoritairement précaire et une part importante rencontre des difficultés à l'écrit.
Les thématiques les plus sollicitées sont :
- le droit de la famille : divorce, gardes alternées, pensions alimentaires, séparation de corps,
- le droit du logement : droits et obligation du bailleur et du locataire, résiliation de bail, arriéré locatif.
Les orientations sont principalement :





saisine d'une juridiction (le juge des affaires familiales le plus souvent),
orientation vers un avocat,
courriers à faire en recommandé,
mise en demeure,
remplissage de dossier d'aide juridictionnelle.
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Centre de planification inter-quartier
Objectif : être un lieu ressource pour tous les publics qui passe par la rencontre de professionnels (médecin gynécologue et conseillère
conjugale et familiale) sur des sujets ayant trait aux questions de couple, de sexualité, de relation à l’autre, …Il s’agit d’informer, d’éduquer
et d’accompagner à la vie relationnelle, affective et sexuelle en créant des temps d’échange, de parole et d’écoute.
Modalités d'intervention :
 consultations médicales,
 permanences d'information et d'écoute au sein de MDH : Centre-ville, Teisseire-Malherbe, Abbaye-Jouhaux, Prémol,
 information et sensibilisation collectives dans le cadre d'animations et de participation à la dynamique territoriale,
 4 secteurs couverts : 2, 3, 5 et 6,
 implantation sur MDH Centre-ville, Centre de santé de l'Agecsa secteur 3, MDH Abbaye-Jouhaux , MDH Teisseire et MDH Prémol,
 moyens : 4 conseillères conjugales et familiales (1,7 ETP) pour un total d'intervention de 60h30 par semaine et 4 médecins pour un total
de 20h hebdomadaires (0,6 ETP).
Activités du Centre de Planification :
 Les motifs de consultation concernent à part égale le suivi gynécologique, la contraception et les problèmes gynécologiques (IST,
douleurs…).
 Il y a peu de suivi de grossesses et très peu de consultation à propos d’IVG.
 La très grande majorité des personnes qui viennent en consultation relève de la CPAM.
 Il n’y a presque pas de mineurs en consultation. La plupart des bénéficiaires a plus de 21 ans.
 Volume horaire annuel : 3 056 h de conseil et 691 h de consultations.
 318 entretiens réalisés.
 562 consultations (+23% par rapport à 2012).
 239 animations (+40%) par rapport à 2012.
 Animations scolaires auprès d'élèves de collèges et de lycées.
Le Planning rencontre majoritairement dans des permanences un public féminin adulte, les jeunes privilégiant l'antenne du centre-ville plus
anonyme. Une part importante des consultations médicales se fait par téléphone : près d’un quart du public souhaite avoir des informations ou
des renseignements par rapport à un problème médical par téléphone.
La continuité des équipes du CPEF en 2013 a permis d’assurer une stabilité des projets et de permettre la continuité de service aux habitants. Les
rendez-vous non honorés constituent ¼ de l’ensemble des rendez-vous.
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Vivre ensemble
Vacances intergénérationnelles et sorties familiales
Objectifs :
 Proposer des vacances et loisirs aux publics qui en sont le plus éloignés, en raison de la faiblesse de leurs revenus, de leur difficulté à
organiser leurs loisirs pour diverses raisons…
 Utiliser les vacances et séjours comme support pour travailler d’autres problématiques, et comme un outil d’accompagnement social.
L’offre proposée en matière de vacances est multiple et organisée à l’échelle de toutes les MDH, en direction du public du secteur. Elle a
principalement lieu l’été :
 des séjours collectifs dans le domaine de Massacan, près de Toulon, au sein d’un centre de vacances appartenant à la Ville de Grenoble,
 des sorties à la journée (parc d’attraction, pique-niques, journée au bord d’un lac…),
 de l’accompagnement au séjour individuel,
 des propositions de vacances en caravane (uniquement sur le secteur 5).
1 749 personnes ont bénéficié de ces dispositifs en 2013, représentant 532 ménages répartis comme suit :
 452 familles
 173 isolés
 60 personnes âgées
 673 adultes
 843 enfants
10 séjours collectifs ont eu lieu représentant un total de 49 jours, dont 8 séjours en formule
intergénérationnelle.
36 familles ont bénéficié de séjours Vacances Familles Insertion, 7 familles de séjours en caravane.
37 sorties familiales ont eu lieu : 26 en gestion directe CCAS et 9 en gestion associative (La Cordée,
MJC Abbaye).
21
Réseaux d'Echanges Réciproques de Savoirs (RERS)
Objectif : les réseaux d’échanges réciproques des savoirs proposent un système de relations sociales basées sur l’échange de savoirs dans un
principe de réciprocité où tous les membres d’un même réseau sont offreurs et demandeurs, et dans un cadre d’égalité absolue où tous les
savoirs ont la même valeur.
Modalités : développer un réseau d'offreurs et de demandeurs de savoirs dans un souci d'acquisition de savoirs et
de transmissions de savoirs, dans un but de valorisation des individus et de renforcement de leurs savoirs. Les
échanges se passent selon un accord entre l'offreur et le demandeur, qui fixent les modalités d'apprentissage
(méthode, fréquence, horaires, lieu, individuel ou collectif, …).
En 2013, on compte 7 animateurs RERS dont un agent en emploi d’avenir et un agent en CDI, dont le poste est
associatif, le tout pour 6,6 ETP.
1 142 participants en 2013, soit deux fois plus qu’en 2012 répartis comme suit :





Un public majoritairement féminin, oscillant entre 65 à et 80% selon les équipements.
233 personnes bénéficiaires de minima sociaux ont été identifiées, dont 98 bénéficiaires du RSA.
Le public est issu très majoritairement de Grenoble avec quelques personnes de l'agglomération (1ère
couronne de Grenoble).
La moyenne d’âge oscille entre 8 et 104 ans, avec une forte proportion de publics retraités.
Le public répond à une diversité de population en termes de catégorie socioprofessionnelle, âge et niveau
de diplôme.
Les échanges sont pratiqués en binôme et en collectif. La nature des échanges est extrêmement variée :





échanges linguistiques : essentiellement en anglais, en espagnol et en italien,
ateliers bien-être : sophrologie, reiki, relaxation, soins du visage, naturopathie,
vie pratique : cuisine, pâtisserie, informatique, recherche sur internet, fabrication de produits de beauté,
loisirs créatifs : décoration, couture, tricot, peinture,
expression écrite et orale : techniques d'expression, mise en voix, ateliers d'écriture…
22
Paniers Solidaires
Objectif : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité pour tous les Grenoblois en
promouvant la distribution de fruits et légumes issus de l’agriculture locale et produits de
manière raisonnée, en s'appuyant sur une démarche solidaire.
Modalités :
La distribution se fait de manière hebdomadaire dans toutes les MDH de la ville sur la base
d’un poids moyen de 3,5 kg, avec une tarification adaptée aux revenus des ménages
(quotient familial comme base de calcul) sur une échelle de 4 tarifs :
PRIX PAYE AU PRODUCTEUR ET/OU
INTERFACE POUR LE CCAS : 8 euros
”
Coût total des distributions :
100 744 €
Total règlement des
bénéficiaires : 71 655 €
Coût CCAS : 30 000 €
23
Total : 12 748 paniers, représentant 45 tonnes de marchandises, répartis comme suit :
 38% de paniers bleu
 32% de paniers verts
 14% de paniers jaunes
 16% de paniers rouge
70% des paniers pour les paniers au plus faible frais.
Secteurs
1
2
3
4
5
6
TOTAL
Nombre de points de
distribution
2
2
2
2
3
3
12
Maisons Des Habitants
Chorier-Berriat
Centre ville et Bois d’Artas
MDH3
Eaux-Claires
Capuche
Bajatière
Abbaye-Jouhaux
Teisseire-Malherbe
Prémol
Patio
Baladins
Nombre
d’inscriptions
114
135
199
117
311
203
1 079
Nombre de
distributions
44
43
87
43
124
124
465
Nombre de paniers distribués
832
1 699
1 399
713
1 549
1 323
1 234
1 442
1417
497
643
Nombre de paniers
832
1 699
2 112
1 549
3 999
2 557
12 748 paniers
Nombre de distributions
44
43
43
44
43
41
41
42
43
38
43
Quatre partenaires sont associés au projet : Soligren, Les Fruits de ma Passion, le Fonds de promotion des Marchés de la Ville et la SARL Séoud. Cette
dernière n’a assuré les livraisons que jusqu’au mois de juillet. A compter de septembre, seuls les trois premiers sont engagés avec le CCAS.
24
Pass Culture
Objectifs :
 favoriser la découverte culturelle grâce à un Pass culture à tous les Grenoblois, sans condition de ressources, donnant accès à des
animations, expositions, spectacles proposés par les équipements culturels de Grenoble.
 associer à chaque proposition culturelle une action collective qui favorise l'échange et la rencontre
Modalités :
 Un Pass Culture est proposé par toutes les MDH à tout Grenoblois souhaitant bénéficier de l'offre de programmation du Pass Culture.
 Le tarif de la carte pass est de 12€ pour les personnes imposables, et gratuit pour les personnes non imposables. Ensuite, les sorties sont
gratuites ou payantes (maximum 5 €), sous réserve de places disponibles. Les enfants mineurs sont pris en compte sur la carte d'un des
parents. Sa validité va de septembre de l'année N à juillet de l'année N+1.
 Le Pass donne accès à des animations, spectacles et expositions proposés par les équipements culturels de Grenoble et avec
l'accompagnement des Maisons des habitants du CCAS.
Inscriptions cartes Pass
Inscriptions Spectacles
/ Animations
Accompagnateurs
Offres différentes de
spectacles / animations
Participants présents
Total année 2012
(*)
680
Nombre de cartes
gratuites
445
Nombre de cartes
payantes
235
1 560
+ 126
69
1 035
(*) 2 saisons : Janvier à juillet saison 2012/2013 et septembre à décembre, saison 2013/2014
25
Fonds de Participation des Habitants (FPH) et Fonds de Soutien aux Initiatives des Habitants (FSIH)
En partenariat avec
Dans un cas comme dans l'autre, le principe est le même : par ces fonds, il s'agit de soutenir des projets portés par des habitants et de
favoriser la prise d'initiatives et de décision par les habitants.
Des habitants se réunissent en effet en comités d'attribution dans chaque secteur : ils élaborent ensemble un règlement intérieur propres aux
Fonds de Soutien aux Initiatives des Habitants, reçoivent des propositions de projets d'habitants, de collectifs d'habitants ou d'associations du
secteur, échangent avec les porteurs de projet, décident de l'attribution d'un appui financier ou pas….
Les projets présentés sont des projets qui créent du lien, participent au vivre ensemble et créent des dynamiques collectives.
Le dispositif élargi depuis 2011 porte ses fruits en termes de développement et de dynamiques. C'est aujourd'hui un véritable outil, dont les
habitants se sont saisis et qui apporte débat, confrontation, décisions, attribution de fonds publics, pour une réalisation effective de projets dans
les territoires :
2013
63 projets (75 en 2012) soutenus avec un montant moyen par projet de 655 euros
41 270 € (contre 45 250 € en 2012) ont donc été consacrés aux financements de projets
43 habitants et collectifs d'habitants ont présenté des projets ainsi que 31 associations.
73 habitants sont engagés dans les comités d'attribution.
26
Activité des Pôles d’Animation Gérontologique et Intergénérationnelle (PAGI)
1. Faire de la prévention un axe fort des interventions en direction des personnes âgées
Le succès des ateliers de prévention, proposé par le CCAS en partenariat avec la CARSAT et avec l’intervention de prestataires extérieurs, se
confirme : sur chaque secteur, des activités mémoire, gymnastique douce et équilibre sont proposées en proximité et avec une tarification la plus
accessible possible. En 2013, 37 ateliers ont été mis en place et ont rassemblé plus de 350 participants.
2. Lutter contre l'isolement
Vivre à domicile sans être isolé (VAD) : la mobilisation de réseaux ou d'associations
de bénévoles continue, pour la 9ème année, autour des personnes isolées à leur
domicile, qui demandent à être visitées, ou contactées par téléphone, pendant l'été, mais
aussi tout au long de l'année.
Une centaine de personnes ont ainsi été suivies par une soixantaine de bénévoles tout
au long de l'année 2013, avec le soutien permanent des PAGI : accompagnement,
formation, animation de réunions d'échanges et de mise en commun de situations
complexes…
Néanmoins, il apparaît que ce dispositif s’essouffle, est moins relayé par les partenaires
du domicile, et ne correspond plus forcément aux demandes exprimées. Le champ du
bénévolat sera un thème de travail pour 2014, notamment avec la mise en place du
dispositif Voisin’Age, en lien avec l’association Les Petits Frères des Pauvres. Grâce à
ce dispositif, les personnes âgées isolées, les « voisinées », sont mises en relations avec
des habitants de leur quartier, les « voisineurs », via un site internet dédié. Il permet aux
personnes désireuses de s’engager dans le dispositif de rencontrer un responsable ou un
voisineur déjà engagé, puis d’être mises en relation avec une personne âgée de leur
quartier.
27
3. Inscrire les personnes âgées au cœur des évènements intergénérationnels de chaque quartier

Les sessions intergénérationnelles de la Maison des Collines : les secteurs de la Ville sont associés à tour de rôle à des sessions avec
les enfants de l’Association de Centre de Loisirs (ACL), conçues autour du thème des saisons. À chaque saison, sous l'égide de Jeunes et
Nature et dans le cadre privilégié de la Maison des Collines, Plusieurs personnes âgées rejoignent les enfants pour des temps partagés, et
la construction d'un projet partagé.

Avant’Age : aide à l’inscription à une activité sportive, de loisirs ou
culturelle au choix de la personne (288 aides déclenchées).

Music'Age sur le secteur 5 : cette initiative partagée des PAGI des secteurs
4 et 5, et des structures Petite enfance du secteur 5, s'est poursuivie en 2013,
avec la création d'un événement festif et intergénérationnel, autour du chant
et de la musique, à la Chaufferie.

La Fête des voisins : cet événement se déroule chaque année sur les
quartiers, et fédère les habitants autour d'un thème, et d'une couleur de
quartier dans la ville.

Forum citoyen : la révision du Plan local d’Urbanisme en 2013 a été
l’occasion, pour la 1ère fois, de réunir un groupe de personnes âgées, et de
les faire dialoguer avec des professionnels de l’aménagement urbain, mais
aussi avec un élu de la Ville de Lyon qui a piloté la démarche « Ville amie
des aînés », autour des questions du bien vieillir en ville. Une centaine de
personnes a répondu présente, et ont formulé des propositions, et réagi en
enjeux d’aménagement urbain présentés lors de la séance. Cette séance a
permis de montrer à quel point la sensibilité des personnes âgées à leur
environnement et à leurs espaces de vie était de nature à nourrir les
réflexions des urbanistes.
Plus encore, cette démarche participative inédite a suscité une mobilisation
importante, et témoigne de la volonté d’engagement des personnes âgées.

28
4. Développer, en proximité, des projets par et pour les personnes âgées du quartier
Une trentaine de sessions des mercredis de Part'Age, sur le secteur 6, et de l'Age de Faire, peuvent réunir de 15 à 50 personnes, avec des
thèmes aussi variés que le cinéma muet, les treks dans le désert, ou les décorations de Noël en Scandinavie … mais toujours dans un cadre
intergénérationnel, privilégiant l'échange de ressources entre les participants.
Sur le secteur 3, à "l'Abry de l'ennui" propose des temps de rencontres tous les jeudis après-midis, gratuits et ouverts à tous, en partenariat avec
le collectif des habitants d'Abry.
Tout au long de l'été, "les Jeudis de la découverte" ont proposé à une trentaine de personnes des secteurs 3 et 6, de toutes générations, de sortir
dans la ville et l'agglomération, de se rendre mobile, et curieux de découvrir des lieux nouveaux, en toute convivialité.
Le Forum des retraités actifs du secteur 1, s’est tenu en septembre 2013 sur la place St Bruno, avec un objectif de rencontres, de présentation
des associations locales, et de meilleure connaissance des attentes du public des 3è et 4è âges.
Théâtre et chant qui ont déroulé leurs activités tout au long de l’année sur le secteur 2, avec des représentations dans divers lieux, et un grand
sens du parage de ce qui est produit ensemble pendant les ateliers.
Les groupes Marche, qui se retrouvent une fois par semaine, et quel que soit le temps, sur les secteurs 3 et 6, et que rejoignent quelques mamans
« armées » de poussettes …
L’atelier peinture du secteur 4 a « volé de ses propres ailes », à compter de 2013, sans le recours à un prestataire extérieur, mais avec le soutien
de l’équipe du PAGI …
Le dispositif Voy’Ages soutient les projets de sorties portés par les clubs de retraités en finançant les autocars mis à disposition. 16 sorties ont
ainsi pu être organisées.
D’autres illustrations seraient à développer… un bilan d’activités complet, réalisé pour la 1ère année, permet d’avoir une vision plus exhaustive de
cette nouvelle dynamique au plus près des besoins des habitants.
29
5. Avancer dans la structuration des équipes des PAGI, au cœur des projets d’animation de secteur
En 2013, sur la base d’un bilan d’activité partagé, une réflexion a été conduite sur l’évolution possible des missions des accompagnateurs de
vie sociale et culturelle. Il s’agissait de renforcer leur ancrage dans le champ d’activité des PAGI, en les amenant à prendre en charge des
missions davantage liées à l’animation sur des temps collectifs, qu’à des accompagnements individuels.
Une nouvelle fiche de poste a été réalisée, qui conserve bien sûr les accompagnements individuels, mais en les resserrant sur quelques partenaires
prescripteurs (SSPA en priorité), et qui définit la participation de ces agents, devenus des Agents d’Animation gérontologique et
intergénérationnelle, dans le cadre des propositions d’activités du PAGI.
Un important plan de formation va se déployer en 2014 pour accompagner cette évolution des agents dans un métier redéfini, en lien avec le
service formation du CCAS.
Les Espaces Personnes Agées (EPA) constituent des moyens d’intervention des PAGI sur les secteurs où ils sont implantés. Leur meilleure
articulation avec le projet d’animation gérontologique et intergénérationnel du territoire doit être recherchée.
Ces lieux sont en perte de vitesse, même s’ils sont de vrais contributeurs au maintien à domicile, et leur part dans le développement des activités
du PAGI doit être renforcée. Ils peuvent aussi devenir des lieux supports d’autres modes d’intervention en direction de tous les publics, comme
cela s’est mis en place à Convivi’Age.
Au-delà de l’activité de restauration, dont les chiffres ont tendance à s’éroder chaque année, ils doivent rester des lieux de projet à l’échelle des
secteurs.
6. Territorialisation et coordination de secteur : les enjeux des actions de développement social de proximité du CCAS
Les PAGI sont de mieux en mieux reconnus comme partenaires des actions de développement menés par l’ensemble des professionnels sur les
territoires. La dimension « gérontologique » est moins prépondérante, et c’est bien la dimension d’animation, de dynamique collective et
d’intergénération qui prévaut dans la définition des PAGI aujourd’hui.
Pour autant, la question de la coordination des interventions des professionnels du domaine des personnes âgées sur les territoires peut devenir
d’actualité, avec le déploiement progressif des coordinateurs de secteur du SSPA.
Une articulation à construire, pour veiller à une interaction de qualité, à une lisibilité de l’action publique, et à la complémentarité des visions des
professionnels sur les territoires.
30
SCHEMA D'EVOLUTION ET ACTIVITES DES LOGEMENTS FOYERS (EHPA)
Avancement de la réorganisation des LFPA grenoblois
1. Sur le plan de l’organisation du service et des équipes, 2013 a été l’année du déploiement et de la mise en œuvre du
projet d’organisation
L’arrivée progressive des aide-médico-psychologiques dans les structures a permis de mieux comprendre les enjeux de ce nouveau métier au sein
de nos établissements, et de valider le principe, à ce stade de mise en œuvre du projet d’organisation, d’un binôme aide-soignant / AMP pour une
prise en charge adaptée des résidents, tant sur le plan individuel, que sur le plan collectif. Les deux métiers apparaissent en effet comme
complémentaires, et le fonctionnement en binôme permet un enrichissement mutuel des connaissances et des pratiques.
En 2013, les postes d’Aides Médico-Psychologiques (AMP) ont été pourvus par des non-titulaires, dans l’attente du retour de professionnels du
CCAS, en formation AMP à l’IFTS.
Suite à l’expérience de la fermeture des Gentianes, et fort d’une pratique déjà en place dans le secteur de la petite enfance, a été proposée en 2013
le principe d’une mobilité des agents spécialisés personnes âgées (ASPA). En effet, le constat a été fait de la difficulté pour les agents d’évoluer
dans leur pratique professionnelle, mais aussi d’accueillir de nouveaux collègues au sein des structures. Certaines équipes d’ASPA rencontraient
aussi des difficultés liées à des problématiques de santé de plusieurs agents, et la mobilité permettait de trouver des affectations plus adaptées à
des agents en difficulté, et de permettre une remise en dynamique de certaines équipes. Cette « bourse à la mobilité » s’est déroulée en mai, avec
une affectation des agents dans les nouvelles structures à compter de septembre 2013. Au total, c’est près d’un tiers des agents qui ont changé de
structures, sur la base du volontariat. Aucune mobilité n’a été contrainte.
L’expérimentation de la coordination de soins avec la mission du Centre de Soins Infirmiers (CSI) au Lac s’est poursuivie, et ses résultats ont fait
l’objet d’une présentation en CTP à l’automne, qui a également permis de valider le principe d’une extension de l’expérimentation au LFPA
Montesquieu.
Un suivi de la mise en œuvre est prévu à échéance régulière en Commission Technique Paritaire (CTP).
31
2. Parallèlement, les logements-foyers ont poursuivi la mise à plat des outils, procédures, et éléments réglementaires de
fonctionnement





Prise en compte du risque incendie dans les règlements intérieurs.
Mise en place d’un avenant aux conventions de gestion nous liant à Actis, propriétaire de 4 résidences afin de bien repréciser les rôles et
responsabilités de chacun, propriétaire et gestionnaire, dans le cadre du suivi et du bon entretien du patrimoine (c’est une 1ère en Isère !)
Réalisation du livret d’accueil du nouvel arrivant.
Et surtout, Conduite de l’évaluation interne à chaque structure, conformément aux obligations fixées par la loi 2002-2. Cette démarche,
conduite à compter du printemps 2013, a permis la mise à plat de chaque prestation, et chaque mode d’actions des logements-foyers, avec
l’évaluation de la qualité du travail réalisé. Ce travail a associé les équipes de professionnels, et autant que possible, les résidents. Il
préfigure les projets d’établissements, à mettre en place au plus vite dans chaque résidence, afin de réaliser le déploiement complet des
outils recommandés par la loi de 2002-2.
Il est à noter que si l’évaluation interne devenait incontournable du fait des obligations réglementaires, elle a cependant été conduite
prioritairement dans un esprit de transversalité, d’analyse collective, et de management du changement et du projet d’organisation. Elle
constitue de ce fait une étape significative dans le pilotage et l’accompagnement de nos structures.
3. Les réflexions sur la qualité de l’offre résidentielle se sont poursuivies en 2013
En terme patrimonial, 2013 a été une année importante, avec la mise à plat de l’état de chaque résidence, et la proposition de scénarios de travail
visant à améliorer l’offre de logements. En effet, le constat a été fait que plusieurs bâtiments sont « à bout de souffle », et nécessitent un plan
d’amélioration complet. Des priorités de travaux commencent à se dégager, notamment sur l’EHPA St Laurent, qui a fait l’objet d’études
importantes de la part d’Actis ; elles vont être soumises à l’arbitrage des élus dans le courant de l’année 2014.
Concernant le projet du Lac, l’année 2013 a été consacrée en grande partie, après la validation de l’Avant-Projet Sommaire, à l’élaboration de
l’Avant-Projet Détaillé, en lien avec le service Travaux Bâtiment de la Ville de Grenoble qui nous assiste sur ce projet. Elle a permis de prendre
en compte des préconisations de l’architecte en chef du projet de renouvellement urbain, pour aller vers une intégration de qualité sur la place du
Marché.
Par contre, la réflexion sur le nouvel équipement Flaubert, proposant d'associer un Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD en relais de l’EHPAD Narvik), un EHPA (en relais des EHPA Montesquieu et Les Alpins) et un Centre d'Accueil de jour,
s'est poursuivie, mais n’a pas connu d’avancée significative. La mise en place d’une mission de programmiste chargé de définir précisément les
contours de cet équipement innovant, a été décalée, dans l’attente de la définition officielle du lieu d’implantation du futur équipement au sein de
la ZAC.
32
Évolution de l'activité des logements-foyers
1. En 2013, une augmentation sensible du taux d’occupation global
Taux d'occupation par type de logement
2010
F1 hôte
Montesquieu
20,88%
2011
2013
F1 bis
F2
F1 hôte
F1 bis
F2
F1 hôte
F1 bis
F2
F1 hôte
95,26%
85,89%
11,42%
90,90%
97,92%
17,17%
90,47%
100,00%
12,31%
98,18%
Les Alpins
2012
98%
97%
3,97%
94,70%
57,36%
17,12%
88,16%
42,33%
68,90%
83,51%
61,06%
Les Gentianes
21,83%
88,73%
84,33%
30,00%
78,26%
100,00%
5,21%
24,81%
41,81%
Notre Dame
40,82%
96,99%
100,00%
54,25%
97,02%
100,00%
22,74%
92,74%
100,00%
79,29%
Total/type appart
20,54%
91,78%
72%
76,64%
18,32%
86,62%
18,72%
76,56%
94,96%
99,67%
56,58%
85,52%
94,93%
5,75%
95%
100%
71,91%
84,05%
F2
94,50%
Le Lac
St Laurent
F1 bis
76,78%
75,02%
24,88%
89,35%
98,20%
Commentaires :
L’analyse des taux d’occupation 2013 montre des évolutions sensibles. Le taux d’occupation des F2 passe de 75% en 2012, à 98% en 2013. Pour
les F1 bis, ce taux passe de 76.56% en 2012, à 89.35% en 2013. La hausse des taux d’occupation s’explique par :
 Une année 2012 particulièrement faible en raison de la fermeture programmée de l’EHPA Les Gentianes : cette fermeture avait été
préparée en bloquant les attributions de logements dans les autres résidences, afin de garder une offre disponible pour les relogements
opérationnels, au plus près des souhaits des résidents des Gentianes.
 La mise en œuvre du plan d’actions des EHPA : elle a pour conséquence une amélioration de la gestion des demandes d’admission, une
meilleure communication à destination du public potentiel, notamment à l’échelle des quartiers, et un programme de rénovation des
logements disponibles plus volontariste.
33
2. Peu d'évolutions constatées dans la typologie des personnes accueillies en LFPA
Les GIR (Niveau de dépendance) et le GMP (GIR moyen pondéré) au 31/12/2013
Résidences
Montesquieu
Les Alpins
Le Lac
Les Gentianes
Notre Dame
St Laurent
Le GMP
2011
2012
149
193
257
270
260
272
264
170
146
175
186
2013
228
281
266
190
186
Résidences
Montesquieu
Les Alpins
Le Lac
Notre Dame
St Laurent
Total
Détail par GIR pour 2013
Gir 1-2
Gir 3-4
Gir 5-6
2
5
34
7
13
43
4
16
43
1
6
29
0
10
34
14
50
183
Total
41
63
63
36
44
247
L'année 2013 ne donne pas à voir de modifications importantes dans les typologies des publics résidant en LFPA : conformément au projet
institutionnel des LFPA, ¾ des résidents relèvent des GIR 5 et 6 et leur projet de vie s'inscrit donc de manière tout à fait adaptée aux services
disponibles en EHPA, très différent de ceux proposés en EHPAD.
Des différences perdurent entre les structures, mais pour certaines, qui restent très conjoncturelles.
34
3. Une situation financière qui s’améliore
CA 2012 CA 2013 Ecart CA/CA 3 295 128 €
2 947 811 €
‐347 317 €
‐10,54%
767 945 €
805 309 €
37 364 €
4,87%
454 716 €
458 675 €
3 959 €
0,87%
4 517 789 € 4 211 795 €
‐305 994 € Dépenses Hébergement
Dépenses Restauration
Dépenses Soins
TOTAL DEPENSES Recettes Groupe I produits de la tarification Recettes Groupe II Recettes Groupe III Sub d'équilibre Ville TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES Recettes Subvention Ville TOTAL RECETTES Résultat Reprise de déficit
TOTAL GENERAL 0,00 ‐6,77% 3 000 942 €
3 116 293 €
115 351 €
3,84%
557 060 €
520 778 €
‐36 282 €
‐6,51%
13 197 €
5 998 €
‐7 199 €
‐54,55%
988 690 €
626 850 €
‐361 840 €
4 559 889 € 4 269 919 €
Hébergement 2 947 811,78 2 790 883,00
205 552,78
2 996 435,78 48 624,00 ‐48 624,00
% d'évolution Restauration 805 308,52 393 610,00
421 197,92
814 807,92 9 499,40 0
9 499,40 ‐289 970 € soins 458 675,30 458 576,00
99,30
458 675,30 0,00 0
0,00 Sur l’exercice 2013, le montant de subvention
nécessaire à l’équilibre du budget des EHPA est
passé à 626 850 € contre 988 690 € en 2012. Soit
une baisse de plus de 36%.
Cela témoigne de l’amélioration de la situation
financière des LFPA liée à la hausse de l’activité
dans les 5 EHPA restants, et aux conséquences
positives du plan d’action des LFPA et de la
fermeture de l’EHPA Les Gentianes.
‐36,60%
‐6,36% TOTAL 4 211 795,60 3 643 069,00
626 850,00
4 269 919,00 58 123,40 ‐48 624,00
Le résultat net de l’exercice hors reprise de
résultat est de + 58 123,40 €. En effet le CCAS a
affecté une subvention d’équilibre de 626 850 €
alors qu’un montant de 568 727 € aurait suffi
pour équilibrer l’exercice 2013 ; mais a permis
de prendre en compte la nécessaire reprise des
résultats des exercices antérieurs afin d’apurer la
situation financière de ces structures.
9 499,40 L’excédent de 58 123,40 € de l’exercice 2013 permet de reprendre le déficit cumulé de 48 624 € des exercices antérieurs et le résultat de
fonctionnement 2013, qui s’établit à + 9 499,40 €, sera repris au budget prévisionnel 2015 des EHPA.
35
ACTIVITES DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES.
L’activité des Relais Assistantes Maternelles consiste à :




une participation hebdomadaire aux informations collectives des parents sur les modes de garde à Grenoble organisées par le Pôle
Accueil Petite Enfance
des permanences dans les quartiers pour l'accueil des parents et assistantes maternelles
l’organisation des temps collectifs à l'attention des assistantes maternelles indépendantes et des enfants accueillis
l’organisation d'animations et de formations
Relais
Assistantes
Maternelles
Nombre
d'ass.mat
agréées et en
activité
Nb de
Nombre
Nombre Nb places Nombre
Capacité de places places de places
total de
d'accueil
d'accueil d'accueil d'accueil occupées
disponibles places
totale
en
occupées
en TC
en périscolaire occupées
périscolaire
en TC
disponibles
Nombre
total de
places
disponibles
Prémol
Vieux Temple
Chorier-Berriat
187
176
166
560
531
558
222
335
409
228
109
52
64
76
89
46
11
8
286
411
498
274
120
60
Bajatière
167
476
324
172
57
20
381
192
Eaux-Claires
Total accueil
117
359
179
98
68
14
247
114
assistantes
maternelles
indépendantes
813
2484
1469
659
520
99
1823
760
”
- En 2013, 813 assistantes
maternelles agréées viennent
compléter l’offre publique ou
associative.
Cette offre est de fait
excédentaire.
Toutes
les
assistantes
maternelles n’utilisent pas les
services des RAM.
Données aux 31/12/2013
36
03
POLITIQUE REDISTRIBUTIVE ET
DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE
DIRECTION DE L'INTERVENTION
ET DE L'OBSERVATION SOCIALES
Service d’Aide Sociale et Politiques
Redistributives



L'Aide Sociale Facultative
Le Pôle Inclusion Financière
La Plateforme Mobilité Emploi
37
DONNÉES DE L'OBSERVATION SOCIALE
Un revenu fiscal moyen élevé pour une grande ville mais des écarts importants entre Grenoblois
Si l'on compare à son environnement proche, le revenu fiscal moyen des ménages grenoblois est plus faible que celui de la Métro et de l'Isère.
Pour autant, si l’on compare avec un panel de villes comparables, le constat est très différent puisque les ménages grenoblois ont un des revenus
parmi les plus hauts, ce qui va de pair avec la spécialisation du tissu économique et le profil sociodémographique des Grenoblois. Pour autant, les
écarts de revenus entre Grenoblois sont très forts selon l’âge, la situation familiale, le statut d’occupation du logement et le lieu d’habitation.
Un avant-après 2008… pas pour tout le monde
Le revenu fiscal moyen des ménages grenoblois augmente depuis 2004. Il faut noter une rupture dans cette tendance entre 2008 et 2009 avec une
baisse des revenus (- 0,1%), démontrant les effets de la crise économique. Depuis, si les revenus progressent à nouveau, c’est à un rythme plus
faible (+3,5% par an entre 2004 et 2008, contre 1,3% par an entre 2008 et 2011). Il y a bien eu un avant-après 2008, mais tous les Grenoblois
n’ont pas été affectés de la même façon par la crise économique.
Un taux de pauvreté parmi les plus faibles des villes de comparaison
Même si Grenoble compte une part importante des personnes en difficulté de l’agglomération, le taux de pauvreté1 à Grenoble reste faible.
D’après le bureau d’études Compas, il est de 18% à Grenoble, ce qui la classe à la 67e place des 100 plus grandes villes de France.
On n’assiste pas à une hausse nouvelle et importante de la pauvreté depuis la dernière crise économique. En effet le nombre d'allocataires de la
CAF à bas revenus a augmenté de 1,8% par an depuis 2008 mais il retrouve le même niveau qu’en 2007. Par contre, le profil des ménages en
difficulté a changé : davantage de chômeurs en fin de droit, de ménages en emploi ou de jeunes. De plus, au-delà du faible niveau de ressources,
c’est l’irrégularité des ressources qui engendre des difficultés de gestion budgétaire pour les ménages. Les personnes dans ces situations résident
principalement dans le secteur 2 puis le secteur 6.
1
Le taux de pauvreté, calculé à Grenoble par le Compas, correspond au pourcentage de ménages qui perçoivent moins de 60% du revenu médian national (pour lequel la
moitié de la population dispose de ressources supérieures et l’autre inférieures, après impôts directs et prestations sociales). Le seuil de pauvreté est de 977 € en 2011.
38
Chiffres clés extraits de l’ABS 2013
Revenu moyen des ménages : 31 900 € par an (+ 2,5 % par an depuis 2004)
Rapport interdécile (écart de revenu entre les 10% les plus riches et les plus pauvres) : 8,3
Taux de pauvreté : 18% (source Compas)
26 067 personnes à bas revenus, connues de la Caisse d’allocations familiales, en 2012 (+ 2,3 % par an depuis 2008) soit 20% des Grenoblois
âgés de moins de 65 ans
6 389 allocataires du RSA en 2012 (+ 5% depuis 2011)
39
TENDANCES 2013
Le CCAS de la Ville de Grenoble, au-delà d’une action sociale se traduisant soit par des aides financières directes aux personnes isolées ou
ménages sans enfant mineur sur étude de dossier (aides sociales facultatives), soit par la mise en œuvre de grilles tarifaires pour soutenir les
familles (Aides aux vacances, Allocation Municipale d’Habitation), a renforcé sa politique d’intervention sociale en construisant des réponses
aux difficultés des grenoblois par la structuration de plateformes en lien avec des thématiques liées à la précarité des ressources, comme la
gestion du budget (plateforme budgétaire), le coût du logement (précarité énergétique), l’enjeu de la mobilité (plateforme mobilité).
Ces plateformes fonctionnent sur un principe de centralisation des sollicitations des ménages : lieu d’accueil identifié, numéro d’appel unique,
une communication grand public dédiée.
Leurs axes d’intervention sont basés sur un principe d’efficacité :
 simplifier les démarches,
 apporter des conseils et des informations,
 promouvoir l’accès aux droits,
 et enfin accompagner (pour une durée adaptée au besoin des personnes) et former (accès à des stages ou organisation d’informations
collectives),
Chaque dispositif a été réfléchi pour permettre une intervention des services dans une réelle complémentarité avec les professionnels d’autres
secteurs ou institutions accompagnant les ménages, ce qui requiert une spécialisation et une expertise renforcée des agents.
Ces plateformes sont d’ailleurs de plus en plus identifiées comme des lieux ressources pour des professionnels en recherche d’informations sur
ces thématiques.
Cette évolution de l’intervention du CCAS en matière de prévention et de la lutte contre la précarité a justifié la création d’un service à part
entière, le Pôle Inclusion Financière, qui regroupe les dispositifs Microcrédit personnel, de lutte contre la Précarité Énergétique et de conseil
budgétaire, a été créé aux côtés du service d’Aide Sociale Facultative.
Après plusieurs années d’expérimentation de ces dispositifs, l’année 2014 sera consacrée à adapter les outils mis en place, à développer les
partenariats, à renforcer les équipes pour répondre aux sollicitations croissantes ou encore à initier de nouvelles collaborations, pour une réponse
encore plus ajustée aux besoins des grenoblois.
40
AIDE SOCIALE FACULTATIVE
Les aides de la Commission Permanente
Les aides sociales facultatives du CCAS de la Ville de Grenoble s'adressent aux personnes isolées et ménages sans enfant.
Accordées sous forme de subventions (espèces ou chèques d'accompagnement personnalisé) ou de prêts, elles sont destinées à apporter une aide
financière pour l'alimentation, le logement, l'énergie, la santé, la formation, le transport… Sous l'autorité de la Commission Permanente du
CCAS, les dossiers sont instruits majoritairement dans le cadre d'une instruction rapide (24 heures pour les aides alimentaires ou dont le
montant est inférieur à 160 €) et pour partie en commission mensuelle (dossiers complexes ou dont le montant sollicité dépasse 160 €).
Aides ponctuelles ou mensuelles
2011
2012
Nombre ménages demandeurs *
2 219
2135
Nombre ménages aidés*
1 931
1842
Nombre d'études de dossiers**
2 921
3224
Total accordé*
484 820 €
508 237 €
Montant moyen accordé / ménage *
251 €
276 €
*cumul des bénéficiaires de toutes aides de la
CP, y compris pour bons de transport
** Données concernant les dossiers soumis à la
CP uniquement
2013
2242
1955
3827
639 380€
327 €
Répartition du montant des aides (en %)
2011
2012
2013
Alimentation
73
74
75
Logement
13
14
15,5
Transport - Insertion
1
1
0,5
Autres (santé, etc.)
13
11
8
TOTAL
100
100
100
”
Les nouveaux demandeurs
représentent
41%
des
ménages aidés. Soit plus de
850
nouveaux ménages,
nombre équivalent à celui de
2012.
A contrario, le nombre de
ménages demandeurs depuis
plus de 1 an a augmenté de
12% entre 2012 et 2013.
Ces données intègrent à la fois les aides allouées par la commission mensuelle, ou dans le cadre d'une instruction rapide, mais également les
bénéficiaires et le budget relatifs aux bons de transport délivrés directement par des services instructeurs.
Il est à noter que les aides sociales facultatives (hors bons de transport) sont passées de 441 000 € en 2011 à 497 000 € en 2012, puis à 627 710€
en 2013. Les bons de transport sont pour leur part restés stables (après avoir diminué de façon notoire entre 2011 et 2012 en raison d'une
modification de la procédure d'attribution).
En 2013, l’augmentation du nombre de demandeurs au titre de l’aide sociale facultative s’est encore accru (+ 14,8 % entre 2011 et 2013). Ainsi
1803 ménages ont été aidés en 2013 (1674 ménages en 2012, et 1532 en 2011). Parallèlement le nombre de bénéficiaires d’un bon de transport
est resté stable par rapport à 2012 (152 en 2013, 168 en 2012 contre 399 en 2011).
41
L'aide aux vacances
Ce dispositif permet d'aider les familles à faibles ressources à financer les loisirs de leurs enfants (accueil en centre de loisirs et séjours
avec hébergement : mini-camps de 4/5 jours ou colonies). Les familles peuvent bénéficier de l'aide aux vacances durant la période estivale
mais aussi pendant les petites vacances scolaires (hors période de Noël).
Modalités : Depuis 2010, les familles bénéficient de 35 jours aidés au lieu de 30 les années précédentes afin de permettre aux familles, avec
l’élargissement à l’ensemble des périodes de vacances scolaires (sauf celle de fin d’année), de pouvoir solliciter l’aide du CCAS sur l’ensemble
de l’année scolaire ; la participation financière journalière du CCAS est définie en fonction du type de séjour et du quotient familial de la
famille.
Aides aux vacances
2011
2012
Nombre d'enfants
3 348
3 308
Journées - enfants
47 683
47 733
Familles
2 141
2 120
Dépenses engagées
360 681€
344 835 €
Aide moyenne/journée
7,56 €
7,22 €
2013
3 357
48 044
2 105
338 895 €
7,05 €
Les aides du CCAS bénéficient aux quotients familiaux les plus bas, qui s'orientent sur les centres de loisirs à la journée et peu vers les séjours
plus coûteux :
• 57,8 % des sommes ont été versées au profit des ménages dont le quotient est inférieur à 415 €
• 14,1 % des sommes ont été versées pour les quotients au-dessus de 630 €
Les enfants qui ont bénéficié d'une aide se répartissent comme suit :
• 2 475 (73,7%) en centre de loisirs, sans hébergement
• 412 (12,3%) en accueil avec hébergement
• 470 (14%) combinant les deux types
Le nombre d'enfants bénéficiaires a augmenté de 1,5 % (soit un nombre d’enfants équivalent à celui de 2011 suite à une diminution de 1,2%
entre 2011 et 2012) alors que le montant des aides allouées a diminué de 1,7% (soit une diminution de 5,8% entre 2011 et 2013).
42
L'allocation municipale d'habitation (AMH)
L'Allocation Municipale d'Habitation lancée en 2009, en partenariat avec la CAF de l'Isère, avait pour objectif de soutenir les familles et les
jeunes, répondant à des critères de RAV plafonds (restes à vivre), logés dans le parc privé. Cette expérimentation, soutenue à son lancement par
la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre d'un appel à projet du Haut Commissariat aux Solidarités Actives, a été
prolongée en 2010 et 2011 en ciblant uniquement les familles suite à l'évaluation réalisée par le CREDOC. Elle a été pérennisée en 2012.
Les enjeux de l'AMH sont de :
• Diminuer le taux d'effort pour le logement, de familles à faible niveau de vie, n'ayant pas accès à un logement social,
• Améliorer le niveau de vie de familles durablement en situation financière précaire, après déduction des charges de logement,
• Mettre en œuvre une politique redistributive, innovante au niveau local.
Cette allocation atteint bien des ménages en situation de pauvreté : 62 % des interrogés par le CREDOC estiment être en situation de pauvreté, le
nombre de ménages ayant un revenu par unité de consommation supérieur au seuil de pauvreté est très marginal, 75 % des ménages sont des
familles monoparentales.
Allocation municipale d'habitation (AMH)
2010
Type de ménage
Montant
mensuel de
l’aide
Familles, RAV
100 euros
<150 euros
Familles, RAV
de 150 à 300
80 euros
euros
Familles, RAV
entre 300 et 500
40 euros
euros
Total annuel
2011
nombre de ménages
bénéficiaires
24
31
75
69
242
176
341
276
2012
Type de
ménage
Montant
mensuel de
l’aide
Familles, RAV
100 euros
<200 euros
Familles, RAV
de 200 à 400
75 euros
euros
Familles, RAV
de 400 euros à
50 euros
500 euros
Total annuel
2013
nombre de ménages
bénéficiaires
54
47
163
163
94
92
311
302
* RAV (reste à vivre) = ressources du ménage – charges logement / unités de consommation du ménage
43
POLE INCLUSION FINANCIERE
Le microcrédit personnel (MCP)
L’objectif est de rendre accessible un crédit responsable à tous les grenoblois qui ont besoin d'un crédit adapté, mais qui actuellement en
sont exclus ou sont contraints de s’orienter vers des solutions de remplacement chères et dangereuses (par exemple le cumul de crédits
renouvelables).
Le dispositif de microcrédit personnel (MCP) a été lancé en mai 2009 en partenariat avec le Crédit Municipal de Lyon et dans le cadre des
dispositions retenues par le Fonds de Cohésion Sociale par convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Le CCAS de la Ville de
Grenoble a conventionné avec la Banque Postale en 2011.
Le CCAS a mis en place une plateforme téléphonique en charge de la primo-évaluation de la demande et d'une orientation vers une
réponse plus adaptée si elle existe. Ce dispositif permet de fait d'accueillir et accompagner un nouveau public connaissant peu les Maisons des
habitants et les services sociaux.
L'instruction des demandes de microcrédit est réalisée par les Conseillères en Economie Sociale et Familiale (CESF) du Pôle Inclusion
Financière lors de permanences assurées dans les Maisons des Habitants.
À noter que les CESF qui instruisent ces demandes ont une expertise forte sur les questions budgétaires et financières et peuvent repérer des
situations qui relèvent d’un accompagnement à la gestion du budget.
Critères d’éligibilité : avoir plus de 18 ans, avoir une capacité de remboursement adaptée au prêt demandé, ne pas être éligible à un crédit à la
consommation amortissable, avoir un projet concourant à l’insertion sociale ou professionnelle de l’emprunteur : mobilité, formation, logement,
santé. Le microcrédit exclut le rachat de dettes ou de crédits.
Caractéristiques : montant : de 300 € à 3 000 €, durée de remboursement : 6 à 36 mois. Avec des différences à noter selon le partenaire bancaire :
• Crédit Municipal de Lyon : prêt affecté, taux d’intérêt (TAEG) : 4, 5 %
• La Banque Postale : prêt non affecté, taux d’intérêt (TAEG) : 4, 2 %
Activité du dispositif
2011
Nombre d'appels
302
RDV programmés
221
Dossiers constitués par les CESF
63
Dossiers transmis à la Banque
28
Prêts octroyés
17
2012
288
174
48
28
20
2013
363
243
31
16
13
”
Depuis 2009, 159 MCP ont été octroyés; la moitié des
prêts permettant le financement d'un projet lié aux besoins
de mobilité. Le deuxième motif de prêt est le logement.
44
L'accompagnement budgétaire
Le développement du Microcrédit Personnel a mis en évidence des problématiques de gestion budgétaire et d’endettement au sein de la
population, qui requièrent des réponses en termes de conseils et d’accompagnement. C'est pourquoi, souhaitant poursuivre sa démarche de
lutte contre le malendettement, le CCAS de la Ville de Grenoble a créé un point d’accueil gratuit, professionnalisé et accessible sans aucun
critère ou condition, pour les personnes rencontrant des difficultés budgétaires. Ce point d'accueil est également un lieu ressources pour les
professionnels.
Depuis 2011, plus de 650 personnes ont été reçues par la plateforme budget. Depuis 2013, ce dispositif est porté par le Pôle Inclusion
Financière. Il est constitué de quatre Conseillers en Economie Sociale et Familiale qui reçoivent les usagers pour leur apporter des solutions
concrètes au regard de leur situation financière.
Caractéristiques du public ayant pris contact avec la plateforme budget en 2013
Typologie du public
58% de femmes
Logement
Locataires: 75% dont
50% en impayés
66% de personnes seules
Propriétaires: 8%
29% de personnes en
activité
Prescripteurs
- Plateforme MCP : 6%
Sectorisation
- secteur 6 : 31%
- Service Social Personnes Agées
du CCAS : 12%
- secteur 5 : 18%
- secteur 2 : 14%
- Polyvalence de secteur du CGI :
15%
- secteur 4 : 13%
23% de personnes en
retraite
- Bouche à oreille : 7%
- secteur 3 : 12%
16% bénéficiaires du RSA
- Communication (plaquette): 8%
- secteur 1 : 10%
60% d'allocataires CAF
- La Banque Postale : 12%
9% ont moins de 26 ans
- Divers : 40%
60% entre 26 et 60 ans
55% de personnes
bénéficient d'un suivi social
45
La précarité énergétique
Le CCAS de la Ville de Grenoble a mis en place fin 2012 un dispositif global de lutte contre la précarité énergétique. Celui-ci intervient à trois
niveaux :
 l'observation sociale, qui vient alimenter les données du Programme d’Intérêt Général « mal logement » porté par le Conseil Général de
l'Isère
 la plateforme partenariale pour détecter les publics et traiter les situations (accompagnement des usagers)
 le fonds d'aide pour soutenir un ménage (exemple : réalisation de travaux pour faire des économies d’énergie)
La plateforme s'adresse à tous les Grenoblois en situation de précarité énergétique, locataires (parc privé ou parc public), ou propriétaires
occupants.
Les personnes sont détectées par un professionnel de l’action sociale qui les oriente vers le CCAS. Elles sont ensuite reçues par un binôme
spécialisé (juriste de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et conseiller en économie sociale et familiale du pôle Inclusion
Financière) afin de réaliser un diagnostic de leur situation et déterminer un plan d’action.
Les dossiers sont ensuite suivis dans le cadre d’une commission mutlipartenariale (Conseil Général, PACT38, Adil, CAF de l’Isère…).
Des diagnostics sociotechniques à domicile peuvent êtres préconisés. Ils sont réalisés par l’intermédiaire du dispositif Soleni (réalisation de
diagnostics sociotechniques ayant pour objectifs d’apporter des conseils en matière de maitrise de l’énergie, d’assurer la pose de petit matériel
économe, de réaliser des travaux de confort thermique) de l’association ULISSE38 (union de structures qui œuvrent pour l’insertion de personnes
mises en difficulté par le non emploi) et financés par le CCAS de la Ville de Grenoble.
Depuis le démarrage de la plateforme, 200 personnes ont fait l’objet d’un entretien dans le cadre des permanences précarité énergétique. Les
constats réalisés auprès des usagers font apparaître les éléments suivants :
 Profil des bénéficiaires : un public largement féminin (69%), composé d’adultes âgés de 26-59 ans (71%), dont 68% de personnes seules.
- Une présence importante de familles monoparentales
- Une majorité d’inactifs : invalidité, retraite et de chômeurs
- 30% des personnes sont en activité (salariés, travailleurs indépendants)
 Situation au regard du logement et du mode de chauffage : des ménages en appartement et principalement locataires (89%). Des
logements de surfaces plutôt grandes (46% de plus de 60m2) ; 48% sont des T3 ou plus. Un mode de chauffage surtout individuel :
individuel gaz (47%) puis électrique (32%).
 Les formes de précarité énergétique : la moitié des personnes cumulent des difficultés liées au ressenti (inconfort thermique), au bâti (état
des fenêtres, problèmes d’isolation, de courants d’air…) et de consommation, ce qui occasionne soit une limitation de chauffage (à 54%)
et de nombreux impayés GEG (53%).
46
LA PLATEFORME MOBILITÉ EMPLOI
La Plateforme mobilité-emploi est un projet porté par la Métro, mis en œuvre par le CCAS de la Ville de Grenoble et financé par la Région
Rhône Alpes, l'Europe, la Métro et le CCAS. Ce dispositif a pour origine une action du CCAS "En route vers le permis". Elle a vocation à
intervenir à l'échelle du territoire de l'agglomération.
Son offre de services intervient en complémentarité avec l'intervention de l'Auto-école Citoyenne (auto école sociale portée par une association
loi 1901), ouverte au public sur autorisation de la Préfecture en février 2012.
Objectifs de la plateforme :
Former et accompagner les usagers à une autonomie dans leur déplacement, afin de faciliter leur insertion sociale et/ou professionnelle.
Ce qui se traduit par :
•
•
•
Lever les freins de l'accès à l'emploi et à la formation liés à la mobilité.
Permettre une approche relevant à la fois d'une action de conseil mais aussi d'une action d'accompagnement dans la durée.
Développer en complémentarité de la "Station mobile" (regroupement des moyens opérationnels des instances organisatrices des
transports de l’agglomération grenobloise, porté par la Métro), une offre cohérente et adaptée pour l'autonomie des déplacements des
habitants, en priorité des quartiers prioritaires et/ou en insertion professionnelle.
Les prestations proposées actuellement sont :
•
•
des informations sur la préparation du permis de conduire : coût, temps, aide financière.
des formations sur l'usage des transports en commun et des différents modes "doux" de déplacement, lecture de plan, billettiques ;
l'apprentissage du vélo; les cours de code ; des cours de français adapté au code de la route avec l'association Confédération Syndicale des
Familles ; la petite mécanique automobile ; la sécurité routière ; la gestion du stress…
47
Bilan de l'activité 2013 :
Contacts / Inscriptions
1107 personnes orientées (dont 10 %
grâce au bouche à oreille)
736 personnes inscrites
Typologie du public
58 % des inscrits sont des femmes.
52 % des inscrits ont entre 31 et 50 ans.
Origine géographique :
- 50 % de Grenoble
- 50 % du reste de l'agglomération
Prestations réalisées
413 personnes ont bénéficié d'un bilan mobilité (soit 4
séances de diagnostic).
72 demi-journées de formation à la mobilité ont été
proposées
Les objectifs du bilan mobilité sont :
• de déterminer les connaissances acquises et celles à acquérir.
• d'évaluer les capacités à se mobiliser, d'apprentissage, d'organisation.
Les thèmes du bilan mobilité proposés sont de l'ordre de 4 :
• Axe 1 - Expériences : « ses représentations de la mobilité ». Déterminer les savoirs de base (lire, écrire, compter)
• Axe 2 - Réglementation : « les représentations de la réglementation, de la sécurité routière ». Explorer et comprendre pourquoi les règles
du partage de la route existent.
• Axe 3 - Les freins à la mobilité : « ses propres freins à la mobilité ». Les aptitudes psychosensorielles. Ses perceptions de l'espace
• Axe 4 - Itinéraires et déplacements : « explorer ses connaissances et son savoir-faire en lecture de carte, de plan ». Évaluer ses
connaissances des offres de service du territoire et expériences des modes de transport.
48
DIRECTION DES ETABLISSEMENTS
D'HEBERGEMENT




04
Centre d'Accueil Intercommunal
La Boussole
Lits Halte Soins Santé
CHRS Henri Tarze
POLITIQUE D'INSERTION SOCIALE ET
DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE
DIRECTION DE L'INTERVENTION ET
DE L'OBSERVATION SOCIALE
Direction Adjointe URGENCE ET
PRECARITE SOCIALES





Service Intercommunal d’Accueil (SIA)
Pôle Hébergement Orientation Insertion
(POHI)
Service d'Accompagnement Temporaire
vers l'Insertion (SATIS)
Élection de domicile
Dispositif hôtelier
49
Des situations de mal-logement qui se multiplient
Le mal-logement recouvre des situations parfois visibles, parfois invisibles, et est à remettre dans un contexte de coûts du logement élevés et de
budgets contraints pour les ménages. À Grenoble, des personnes vivent dans des squats, des campements de fortune ou d’autres formes d’habitat
très précaires (tente, sous-sol de gare, parkings…). De plus, environ 4 000 personnes sont hébergées gratuitement par la famille ou encore des amis.
Il s’agit d’une forme de mal-logement en développement, souvent la seule solution pour des ménages qui ont des difficultés à se loger comme les
jeunes adultes, les primo-arrivants sur le territoire ou encore les foyers monoparentaux.
Jeunes, familles et migrants : des publics de plus en plus présents chaque année
Année après année, on constate une diversification du public en difficulté de logement. Les personnes seules restent majoritaires dans les dispositifs
d’hébergement, mais il faut dorénavant compter sur une part importante de familles avec enfants. Il s’agit principalement de familles de droit
commun expulsées de leur logement, de femmes victimes de violence ou de demandeurs d'asile. Autre fait notable, les dispositifs d'hébergement et
d'accompagnement prennent en charge une population importante de migrants composée de Roms de l'Union européenne, de demandeurs d'asile ou
encore de personnes appelées "les droits minorés". Cela s'explique par la centralisation administrative des demandes d'asile à Grenoble et à Lyon
pour l’ensemble de la Région.
Quant aux jeunes, une étude sur la situation de ceux qui ont fréquenté les structures et dispositifs Accueil Hébergement Insertion montre
l’importance des ruptures familiales comme cause principale de leur difficulté.
Des refus de propositions d’hébergement en hausse
L’hébergement d’urgence et d’insertion fait face à un manque de places alors que les demandes sont croissantes. Toutefois, une autre tendance se
cache derrière cette situation connue : de plus en plus de ménages abandonnent ou refusent les propositions qui leur sont faites. C’est le cas de
personnes qui n’appellent plus le 115 mais qui restent dans la rue ou dans d'autres conditions précaires. C’est le cas également de demandeurs
d’hébergement d’insertion qui refusent les propositions faites par le POHI. Les motifs de refus les plus courants sont les délais d'attente trop longs,
les prix considérés comme trop élevés, la situation géographique ou la caractéristique du logement.
4 000 personnes sont hébergées par des tiers
670 Roms recensés dans l'agglomération par l'association Roms Action en janvier 2013
35 215 appels au 115 en Isère en 2012
31 786 bénéficiaires d’une aide au logement de la CAF, dont 63% résidant dans le parc locatif privé
50
4.1 TENDANCES 2013 RELATIVES À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Pour les services :

Jusqu’en septembre 2013, le Pôle Orientation Hébergement Insertion (POHI) de l'agglomération grenobloise a mis en place les
préconisations retenues en Comité de Pilotage Politique relatives au fonctionnement du rapprochement offre/demande d’hébergement.
A partir de septembre 2013, le travail s’est orienté vers le rapprochement entre les dispositifs d’hébergement et ceux du logement ordinaire
dans l’optique de créer des passerelles opérationnelles entre les deux. Pour opérationnaliser cette orientation, un travail a aussi été engagé sur
la formalisation des critères et du processus de décision appliqués dans les instances décisionnelles partenariales.

Le Service Intercommunal d'Accueil (SIA) a fonctionné sur la même base qu’en 2012. L'étude sur la répartition de la prise en charge de
l'accompagnement social des publics entre les institutions a été reportée à l'année 2014 et inscrite dans le cadre de la réécriture du Plan
départemental pour le logement et l’hébergement des plus défavorisés en Isère 2014/2020 (PALHDI, anciennement PALDI).

Le Dispositif d'Insertion par le Travail et le Logement à destination des Roms de l'Union Européenne a abouti au relogement de 3 familles.
Cette expérimentation a servi de base pour répondre fin février 2013 à l’appel à projet de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à
l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) concernant la mise en place d’une Maitrise d’Œuvre Urbaine et Sociale
(MOUS) d’agglomération pour diminuer l’habitat précaire des publics spécifiques et accompagner la fermeture des campements illicites. La
mise en place officielle de la MOUS a eu lieu le 16 décembre 2013.
Sont à souligner ici : une augmentation du nombre de squats dans l’agglomération (12 fin 2012, 22 fin 2013) et, en novembre 2013,
l’ouverture d’un campement sur le site Allibert/rue Esmonin pour accueillir une soixantaine de personnes.

Le Dispositif Hôtelier a atteint un nouveau record de personnes hébergées en janvier 2013. Le Conseil général de l'Isère a informé le CCAS
qu’il cessait son engagement financier au 16 février. L’année s’est écoulée dans les allers retours entre le CCAS, le CGI, l’Etat local et l’Etat
national pour finalement garantir les financements nécessaires pour l’année en novembre 2013. Le problème du financement 2014 se
reposera donc de nouveau.

Le dispositif de domiciliation connait, cette année encore, une augmentation des demandes. L’Etat (Préfecture) reste sourd à la demande
d’une réunion de l’ensemble des acteurs concernés pour essayer de mieux organiser cette demande tout en sachant que les associations qui
proposaient des « boites aux lettres » de dépannage cessent ce service les unes après les autres.
Pour les publics :

Augmentation continue des populations déboutées de la Demande d'Asile*, qui sont de fait en demande d'hébergement, de nourriture,
d'hygiène et de soins. La moitié des personnes sont des enfants.

Augmentation au SATIS des demandes issues d'un nouveau public, les "primo-arrivants" en situation de "travailleur pauvre".
* En 2013, la demande de protection internationale en France est en hausse pour la sixième année consécutive avec 66 251 demandes enregistrées.
51
SERVICE INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL (SIA)
Depuis novembre 2011, le Service Intercommunal d'Accueil (SIA) a remplacé le dispositif d'accueil de l'ancien Pôle d'Accueil et d'Orientation
(PAO).
Ses missions demeurent les mêmes :
 permettre aux demandeurs non accompagnés d'enfants et sans référent social de demander une domiciliation au CCAS de la Ville de
Grenoble pour pouvoir bénéficier d'ouverture de droits
 permettre aux demandeurs non accompagnés d'enfants et sans référent social de pouvoir bénéficier d'un accompagnement social
NOTA BENE : la répartition des demandeurs par catégorie d'âge n'a pas évoluée. Seules sont concernées les personnes de plus de 25 ans. C'est en
effet, le Point Accueil Jeunes de l'Association RÉgionale Pour l’Insertion (AREPI) qui est chargé de l'accompagnement social des jeunes de 18 à 25
ans en lien avec le Conseil général de l'Isère. Le service ne reçoit pas les demandeurs d'asile qui sont orientés par tous les partenaires vers la
Plateforme des Demandeurs d'Asile gérée par l’Association La Relève.
La commission qui permet de prendre une décision à la suite de l'examen du dossier du demandeur,
a été renommée en Commission Inter communale Inter partenariale (CII). Elle est composée des
représentants du SATIS, du SIA et du SALTO (Service d'accompagnement au logement transitoire).
demandes
acceptée
refusée
en attente d'information
demandes d'élection de domicile
2011
2012
75
90
53
82
4
8
18
0
demandes de référent social
2011
2012
393
demandes
469
319
orientation vers référent social
372
32
refus d'orientation social
57
maintien de suivi social
12
42
attente d'informations
28
Total de l’ensemble
468
559
des demandes
2013
138
132
5
1
2013
465
359
45
15
46 (dont 2 en concertation)
”
138 ménages ont demandé une élection
de domicile : 132 ménages ont
bénéficié d'un accord soit 96% des
demandeurs.
465 ménages ont demandé à avoir un
accompagnement social en 2013 : 374
ménages en ont bénéficié soit 80% des
demandeurs.
En tout, cela représente 603 ménages
en 2013 contre 559 en 2012.
Autant d’indicateurs de l’augmentation
de la précarité…
603
52
POLE HEBERGEMENT ORIENTATION INSERTION (POHI)
Dans le cadre de la politique du "Logement d'abord", la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), le Conseil général de l'Isère
(CGI), la communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole (la METRO) et le CCAS de la Ville de Grenoble se sont mobilisés pour mettre
en place une déclinaison du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation départemental (SIAO) pour le territoire de l’agglomération grenobloise : une
instance de pilotage locale a été mise en place, l’IPL (Instance de Pilotage Local), et un nouveau service de centralisation de la demande
d’hébergements d’insertion et de logements adaptés a été créé, le POHI (Pôle Orientation Hébergement Insertion). Le CCAS de la Ville de
Grenoble en est l’opérateur.
L'étude de toute demande d'hébergement débute en Commission Partenariale d'Orientation (CPO), qui valide ou non cette demande et l'oriente vers
un des quatre segments de l’offre d'hébergement ou de logement adapté.
Depuis septembre 2013, cette offre est en effet segmentée en quatre parties appelées coordination A, B, C et D :
 les C.H.R.S. (Centre d'Hébergement de Réinsertion Sociale) qui regroupent toute l'offre des CHRS d'insertion et de stabilisation
(Coordination A)
 les Résidences Sociales qui regroupent l'offre des résidences sociales et l'intermédiation locative (Coordination B)
 les Maisons Relais (Coordination C)
 Le lien direct avec les instances du logement BALD/DALO, CLH, Logements d’attente
(Coordination D)
”
demandes adressées au POHI
Nombre de demandes enregistrées
Nombre de ménages différents
Nombre de demandes refusées en CPO
Nombre de demandes en attente de traitement en CPO au 31/12
Nombre de demandes clôturées par le prescripteur avant orientation
en coordination
Demandes orientées sur l’une des quatre coordinations
Demandes orientées sur des unités d’habitation
Entrées effectives en hébergement ou logement accompagné
2012
1589
1349
147
54
38
2013
1430
1133
175
10
112
1356*
732
531
1184
696
525
Suite à cette centralisation des demandes
liées à l’insertion nous commençons à
observer des tendances générales dont nous
nous appliquerons en 2014 à comprendre
les mécanismes :
 1/6 des demandes sont abandonnées dans
les 3 premiers mois,
 1/3 des demandes patientent en liste
d’attente plus de 6 mois,
 1/3 des demandes orientées sur l’une des
quatre coordinations ou sur des unités
d’habitation aboutissent à une entrée
effective en hébergement ou logement
accompagné.
53
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT TEMPORAIRE VERS L'INSERTION SOCIALE (S.A.T.I.S.)
Le SATIS est décomposé depuis 2011 en :
 Service d'Accompagnement Social de Catégorie (ASC)
 Service d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL)
 Service du Dispositif Hôtelier (DH)
 Dispositifs d’Interventions Spécifiques (IS) en direction des populations de la "rue" comprenant la « Maraude et intervention CCAS » et la
« MOUS* d’agglomération »
Service d'Accompagnement Social de Catégorie (ASC)
Le SATIS – ASC a pour mission l'accompagnement social global des personnes de plus de 25 ans, isolées ou en couple, sans enfant
accompagnant, et sans référent social. Ces personnes sont orientées par le Service Intercommunal d'Accueil (SIA).
Le travail entrepris avec les personnes vise dans un premier temps à recouvrer leurs droits (RSA, CMU, DALO…), puis dans un deuxième temps,
pour chaque ménage, le travailleur social met en place un projet d'insertion global visant à stabiliser les personnes dans un "chez eux".
Ce public en grande précarité a souvent des difficultés pour exprimer ses besoins ce qui rend leurs démarches encore plus longues et complexes.
L'accompagnateur est aussi mandaté pour un travail "d'aller vers" au contact des populations connues par le SATIS, mais vivant dans des conditions
d'extrême précarité (tentes, grottes de la Bastille, caravanes).
L’évolution des publics au SATIS – ASC depuis ces dernières années se confirme encore cette année :
 un bloc de plus âgés qui s’installe progressivement dans l’exclusion et la précarité
 un bloc plus jeune, issu de la crise de 2008
Situation familiale (personnes)
dont les perspectives de réinsertion
2011
2012
2013
s’amenuisent au fil des ans – chômage en
augmentation, moins d’accès aux places Célibataire
195
239
249
d’hébergement, diminution des aides
Divorcé
sociales.
61
57
68
 un bloc issu de l’UE et hors UE, dont
l’accès à la totalité des droits se fait très
progressivement et
pour lesquels
l’apprentissage du français est un vrai
enjeu.
*MOUS : Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale
Marié
24
25
30
Séparé
Vie
maritale
Veuvage
40
61
74
02
7
9
04
4
3
326
393
433
Total
”
185 nouveaux ménages ont bénéficié
d'un accompagnement contre 207 en
2012.
139 (contre 84 en 2012) ménages
sortant ont pu intégrer soit un logement
soit un hébergement d'insertion.
Sur les 59 personnes logées, 26 le sont
dans du logement privé.
36 ménages ont quitté le service sans
laisser d’adresse ce qui ne permet pas
de finaliser les différentes démarches
vers le logement
54
Service d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
Le service AVDL est assuré au sein du SATIS depuis 2009 par une Conseillère en Economie Sociale et Familiale à plein temps. La circulaire du 9
juillet 2010 a permis de renforcer l’accompagnement professionnel auprès du public le plus défavorisé dans l'accès au logement privé ou public.
Depuis 2012, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) gère et met en œuvre localement ce dispositif par le biais de onze
opérateurs AVDL, dont le CCAS, qui interviennent sur l'Isère : le dispositif AVDL est mieux encadré et les missions de l'opérateur sont
clairement définies et contractualisées. Le nombre du suivi pour 1 ETP a été fixé à 12 ménages pour tous les opérateurs.
La particularité de ce dispositif est de fournir un accompagnement social dans un logement, sans passer par "la case hébergement".
Accompagnement social dans un logement
2011
2012
Nombre total de mesures accordées
15 personnes
13 personnes
Accompagnement en file active
Accompagnement dans les démarches
11 personnes
4 personnes
liées à la recherche d'un logement
Relogement de la personne dans le
7 personnes
4 personnes
parc privé
Relogement de la personne dans le
5 personnes
parc public
Relogement vers un logement adapté
Accompagnement spécifique
6 personnes
-
2013
9 personnes
”
9 personnes dont
1 première mesure
Sur les 9 personnes accompagnées en
2013 (8 hommes et 1 femme), 8 sont
des renouvellements dont
l’accompagnement a débuté en 2012.
4 personnes
5 personnes
3 personnes
3 personnes
1 personne
1 personne
7 mesures ont été terminées en 2013
dont 5 qui ont duré entre 18 et 24 mois.
L’objectif de l’AVDL étant de
permettre à la personne d’acquérir une
autonomie dans son logement,
l’accompagner dans cette démarche
peut en effet prendre plusieurs mois,
voire plusieurs années.
55
Dispositif Hôtelier (DH)
Le Dispositif Hôtelier réalise depuis 1998 les prises en charge en urgence de familles dépourvues d'autres réponses immédiates en matière
de logement ou d'hébergement. Il est complémentaire à la gestion de l'hébergement d'urgence lorsque toutes les autres structures ou
dispositifs sont saturés :
Le Conseil général de l'Isère a changé ses critères d’admission au 16 février 2013 : mère avec enfant de moins de 3 ans et si danger avéré pour
l’enfant.
En outre, il a demandé à l’Etat de prendre en charge tous les autres ménages au titre de sa compétence Demandeur d’Asile et Solidarité Nationale et
a averti le CCAS qu’il ne serait plus opérateur pour son compte après le 31/12/2013.
L’Etat qui ne prenait en charge que quelques primo-arrivants de la Demande d’Asile et que quelques isolés (soit une soixantaine de personne), s’est
retrouvé avec 640 personnes en plus sans les financements correspondants.
L’année 2013 a été très affectée par ces évolutions qui requièrent de nouvelles orientations de prise en charge des ménages concernés, sous
contraintes financières. La possibilité d’un relai financier de l’Etat ne nous est parvenue qu’en novembre 2013.
Durée des séjours dans le Dispositif Hôtelier
Durée des séjours
2011
2012
2013
Moins de 3 mois
25 %
15 %
7,14%
De 3 à 6 mois
15 %
22 %
5,19%
De 6 à 12 mois
27 %
21 %
7,14%
Plus d'1 an
33 %
43 % *80,82%
”
Les
situations
administratives
complexes des hébergés à l'hôtel, très
majoritaires, ont des durées de séjour
de plus en plus longue.
* 40,91 % entre 1 et 2 ans et 39,61 % plus de 2 ans
Répartition par type de situation administrative dans le Dispositif
Hôtelier
Situation administrative
fin 2011 fin 2012
fin 2013
Droit Commun
10 %
9,05 %
17 %
Situation Administratives Complexes
80 %
86,43 %
83%
Demandeurs d'Asile
10 %
4,52 %
0%
A la demande de l’Etat, nous avons
commencé à réorganiser les procédures
d’admission et de séjour dans ce
dispositif et nous avons débuté un
travail sur les situations individuelles
des ménages d’un point de vue
administratif et social en vue de faire
baisser les durées de prise en charge.
56
Dispositif d'Intervention Spécifique
La Maraude et les interventions CCAS
Cette activité consiste à aller au devant des personnes qui se trouvent dans des situations
d'habitat précaire (squats, campements, caravanes, véhicules, rue et autres) pour :
 créer un lien permanent avec ces personnes,
 veiller à leur état sanitaire et social,
 proposer des orientations vers des solutions d'urgence plus adaptées, notamment une prise en
charge par le CHRS la Boussole pour les publics relevant de ce type d'hébergement,
 proposer aux ménages de plus de 25 ans non accompagnés d'enfant(s) de se rendre au Service
Intercommunal d'Accueil pour un suivi SATIS,
 intervenir à la demande de la direction du CCAS sur des situations individuelles ou collectives,
 participer à toutes les actions mises en place par le CCAS en direction des populations en
grande difficulté.
3 Maraudes régulières de jour sont programmées par semaine.
”
La majeure partie de ces actions va
intégrer la MOUS d’agglomération
dès 2014.
La gestion de campement spécifique
comme celui d’Esmonin/Allibert ne
devrait plus incomber à la seule
responsabilité du CCAS.
Le travail en lien avec la Boussole et
le Secours Catholique va se
poursuivre sous impulsion CCAS.
Le Dispositif Expérimental d'Insertion par le Travail et le Logement pour les ROMS UE
Depuis avril 2012 le CCAS portait, pour le compte des institutions locales, le pilotage technique et la coordination des acteurs de ce dispositif
expérimental. Suite à l’accord donné par l’Etat au projet « MOUS d’Agglomération » fin septembre 2013, cette dernière a démarré officiellement au
16 décembre 2013.
 4 maisons appartenant à la Métro ont été mises à disposition sur 3 communes différentes et comportent 2 logements d'habitation chacune,
 8 familles sont logées dans ces 4 maisons,
 l’entreprise Adoma a assuré la gestion locative jusqu’en septembre 2013, puis la Métro a pris le relais,
 l'association Roms Action, avec le soutien du Conseil général de l'Isère et du Plan local d'Insertion par L'emploi, assure l'accompagnement
social,
 les associations Médecins du Monde, Secours Catholique et la représentante du Collectif des Associations de Bénévoles assurent un soutien
à la vie quotidienne.
Tous les enfants sont scolarisés, tous les adultes ont un référent Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) et participent à des cours de français.
4 ménages ont intégrés un appartement et 2 ménages ont quitté le dispositif (séparation de couple – non-respect des contrats et du règlement).
57
L’ELECTION DE DOMICILE
Le CCAS permet à des personnes sans domicile stable (hors demandeurs d'asile), d'élire domicile dans la commune de Grenoble, en lien avec leur
service social référent. Cette élection de domicile donne une adresse administrative à ces personnes, ce qui leur permet d'engager des
démarches d'accès aux droits auprès des administrations et services publics.
L'élection de domicile est ouverte pour une durée d'un an renouvelable. Elle peut être arrêtée : soit à la demande du bénéficiaire, soit parce qu'elle
arrive à échéance sans demande de renouvellement, soit parce que le bénéficiaire ne s'est pas présenté au moins une fois sur une période de 3 mois
consécutifs.
Fin 2013, 1107 personnes ont une élection de domicile active au CCAS contre 1090 en 2012. 775 élections de domicile ont été arrêtées en 2013 et
792 ont été renouvelés (319) ou acceptés (473).
Retrait de courrier
Les personnes peuvent retirer leur courrier au siège du CCAS selon la réglementation de février 2008 ou sur les lieux de résidence de leur service
social. A noter que l'Accueil CCAS totalise 722 (contre 705 en 2012) bénéficiaires représentant ainsi la proportion la plus forte (72,50 %), et le
SATIS totalise 273 bénéficiaires (27,50%). D’autres services et associations participent à ce processus de domiciliation.
Répartition du Retrait du courrier
2011
2012
2013
705
722
Auprès de l'accueil du CCAS
491
385
385
Auprès des autres services
332
1090
1107
Totaux
823
évolution 2013-2012
+2,41%
+1,55%
”
En 2013, le retrait du courrier à
l'accueil du siège du CCAS a
fait l'objet de 12771 passages ce
qui correspond en moyenne à
1064 passages par mois, 51 par
jour ouvrable soit 55% des
accueils physiques faits au siège
du CCAS contre 45% en 2012.
58
Répartition globale des élections de domicile acceptées
SATIS
SIA
CGI
Point d'Eau
AREPI-PAJ
SALTO
La Boussole - CAI
Autres
Retrait de courrier auprès des autres services
2011
208
31
29
18
10
4
32
2012
265
103
242
39
99
93
4
60
2013
273
124
231
21
113
52
2
291
Toutes les demandes émanent de différentes structures
d'accompagnement social qui sont en lien avec des ménages
qui ne peuvent pas justifier de leur qualité en titre de locataire
ou de propriétaire.
NB : La part CGI correspond aux ménages résidants dans les
quartiers, suivis par les assistantes sociales de territoire (CGI)
mais logeant chez des tiers (familles/amis).
59
60
4.2 TENDANCES 2013 RELATIVES A L'HEBERGEMENT
L'année 2013 pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de la Ville de Grenoble a été marquée par :



La mise en œuvre de l’évaluation interne.
Un travail autour des différents outils de la loi 2002.2, visant à mettre en place ou réactualiser ces documents réglementaires.
La signature d’une convention cadre avec la DDCS pour la mise en place d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.
L'année 2013 au Centre d'Accueil Intercommunal (CAI), a été marquée par la confirmation et l'accentuation des tendances des années
précédentes issues du principe de d’inconditionnalité et de continuité d’accueil, avec une augmentation constante de la demande, un taux
d’occupation qui reste très élevé (110 %) et des durées de séjour qui continuent à s’allonger.
L'année 2013 au Foyer Henri Tarze a été marquée par l'arrivée d'un nouveau directeur et par la mise en place de l’évaluation interne, qui a permis
d’accompagner les évolutions du projet éducatif en réinterrogeant les pratiques. Ainsi, outre la formalisation des outils de la loi 2002.2 et des
documents de suivi des ménages, un travail a été mené pour redynamiser les instances de participation des usagers et pour améliorer le suivi
psychologique au sein de la structure. Par ailleurs, l’établissement a amorcé le déploiement d’appartements dans le diffus pour permettre un meilleur
accompagnement des hébergés vers l’autonomie et améliorer son taux d’occupation.
L'année 2013 à La Boussole a été marquée par une baisse significative de son taux d'occupation, qui a chuté jusqu’à moins de 50 % durant l’été et a
nécessité la mise en place d’une solution temporaire (affectation de 8 places vacantes au dispositif hivernal) dans l’attente d’une redéfinition
pérenne du projet d’établissement. Les travaux menés pour repenser celui-ci ont montré une réelle mutation des publics accueillis, avec une
raréfaction des publics traditionnels, et l’accueil de personnes ayant passé moins de temps à la rue, souffrant davantage de troubles psychiques, et
ayant moins d’attaches familiales connues. Ces bouleversements ont entrainé une suspension de la mise en œuvre de l’évaluation interne et du
CPOM, le temps que le projet d’établissement puisse être redéfini de manière pérenne.
L'année 2013, pour les Lits Halte Soins Santé est marquée par un nouvel alourdissement des pathologies des personnes accueillies et par une
accentuation de l’accueil de personnes non francophones.
61
LE CENTRE D'ACCUEIL INTERCOMMUNAL
Le Centre d'Accueil Intercommunal est un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) dit
d'urgence d'une capacité de 64 places autorisées et financées depuis le 1er janvier 2012.
” L’idée d'un
chez soi
Le CAI est doté de trois ailes distinctes :




Une aile hommes seuls, pouvant accueillir 24 hébergés
Une aile femmes seules, pouvant accueillir 14 hébergées.
Une aile familles d'une capacité de 24 places réparties dans 8 unités modulables en fonction du
nombre d'enfants
Une salle de nuit d'une capacité de 2 places, permet d'accueillir des femmes victimes de violences
conjugales ou familiales, parfois avec (1 ou 2 enfants).
Les
nouveaux
équipements
individuels et collectifs, très
sécurisés et respectant l'intimité
des personnes, ont permis plus de
sérénité dans l'hébergement, dans
le suivi social et administratif des
personnes accueillies.
Le Centre d'Accueil Intercommunal a pour objet "d'accueillir, accompagner les personnes isolées majeures
des deux sexes, familles avec enfants, sans ressource et sans logement, dont la situation de détresse sociale
nécessite une réponse immédiate, qui ne peut être différée dans le temps et à laquelle aucune condition
particulière ne saurait être opposée, à l'exception de troubles du comportement rendant impossible la vie en collectivité".
Le CAI n'offre plus aujourd'hui seulement une simple mise à l'abri ponctuelle mais constitue une véritable passerelle entre les personnes
accueillies et les dispositifs d'hébergement et de logement.
” Surcapacité
Un taux d'occupation de 110 %, une augmentation constante de la durée des séjours ayant
pour effet une baisse du nombre des ménages accueillis :




1090 ménages en 2010
647 ménages en 2011
570 ménages 2012
407 ménages 2013
62
Le profil des ménages et l’évolution sur les publics accueillis
2013
2012
2011
2010
Le profil des ménages et l'évolution sur les publics accueillis
Hommes
Femmes
Couples
Couples
Familles
TOTAL
seuls
isolées
avec enfant
seuls
monoparentales
45.70%
35.87%
5.65%
0.25%
12.53%
100%
51%
30%
5%
3%
11%
100%
68%
19%
3%
2%
7%
100%
63%
14%
12%
3%
7%
100%
” Augmentation de la part des femmes isolées...
La nouvelle configuration du Centre permet une réponse plus adaptée à la demande d’hébergement des femmes isolées ce qui continue à
entrainer mécaniquement une augmentation de la part de celles-ci dans l’effectif global.
Les femmes victimes de violence conjugale
2011
2012
2013
Les femmes victimes de violence conjugale
Femmes seules
Femmes seules avec enfants
TOTAL
37
19
56
52
25
77
45
26
71
PART
8,7%
13,5%
17,4%
En 2013, le CAI a accueilli 71 femmes victimes de violences, un chiffre en légère baisse en valeur absolue qui masque cependant une augmentation
continue de la part des femmes victimes de violences parmi les hébergés du CAI. Ceci s'explique, comme en 2012 par la sécurisation du nouveau
bâtiment (caméra, accès par badge..) et par l'augmentation du nombre de places dédiées aux femmes seules.
63
” La part des jeunes de 18/25 ans continue à augmenter...
” Des besoins
spécifiques :
Les jeunes de 18 à 25 ans au CAI
Composition des ménages
Couples seuls
Couples avec enfants
Femmes avec enfants
Femmes seules
Hommes seuls
TOTAL
Part des hébergés
2012
2013
2
8
2
45
53
0
5
10
41
45
110
19 %
101
25 %
Motif de la demande d'entrée au CAI
Rupture familiale
18%
Errance
18%
Dépannage
3%
Fin d’hébergement
36%
chez un tiers
Violence conjugale
25%
TOTAL
100 %
Les solutions de sortie pour les hébergés de droit Commun
Solutions de sortie pour les hébergés de
droit commun
2011
2012
2013
Hébergement
35 %
45 %
51 %
Logement
11 %
18 %
10 %
TOTAL
46%
63%
61 %
Les jeunes de moins de 25 ans
n’ont pas accès aux minimas
sociaux et ne peuvent donc sortir
de l’urgence que via :

Un emploi (ou une formation)
leur permettant d’accéder à
des ressources et donc à un
logement, ou un hébergement
nécessitant une participation
financière.

Un lieu d’hébergement gratuit.
Ces éléments, combinés aux
problématiques spécifiques aux
jeunes
(ruptures
familiales
notamment) réclament une prise
en charge spécifique permettant à
ces jeunes de sortir de l’urgence.
64
Les principaux partenaires du CAI
Les partenaires « Social et Institutionnel » :
La DDCS, le Conseil Général de l’Isère (Service Locaux de Solidarité), le POHI (Pole orientation Hébergement Insertion), le SALTO (Service
d'Accompagnement au Logement Transitoire de l'Oiseau bleu), le SATIS (Service d’accompagnement Temporaire d’Insertion Sociale), l’AREPIl’ETAPE (dont SILENE (Service d’hébergement relais) et ses autres services relatifs à l’hébergement et à l’Insertion), la Relève (opérateur
hébergeur et gestionnaire du 115 et autres services), MILENA et le RIALTO (Hébergement de femmes victimes de violence), ADOMA
(hébergeur en résidence), Solidarité Femme (Accueil et accompagnement de femmes victimes de violence), Local Femme (lieu d’accueil et
d’écoute de femmes), Le PAJ et le CODASE (Service d’accueil et d’Accompagnement des jeunes), Centre départemental de Santé (Intervention
mensuelle au CAI, actions d’information et de prévention auprès des ménages), ELMPP (Équipe Mobile de Liaison Psychiatrie et Précarité),
Crèche La Goélette, Ecole élémentaire Jean Macé, MJC Parmentier (Centre de loisirs du secteur pour les enfants du centre)…
Les partenaires « Animation, Culture et bien-être » :
Unis Cité : présence durant 7 mois de 3 jeunes volontaires dans le cadre d’un service civique pour
diverses activités culturelles et d’animation.
Interventions mensuelles au CAI : Maison des jeux, Coloribus (ateliers créatifs), Relais lecture,
Sophrologue (atelier de relaxation).
Interventions ponctuelles au CAI : MDH Chorier Berriat (Spectacle et Activité LUDOBULLE),
Festival des Arts du Récit (spectacle au CAI), Association ex.C.es (divers projets artistiques avec les
hébergés)…
65
Taux de couverture Dépenses et Recettes
Centre d'Accueil Intercommunal : Taux de couverture Dépenses et Recettes avec reprise de résultat
2012
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
DÉPENSES
RECETTES
PROPRES
ETAT
METRO
Ville de Grenoble
Autres
Résultat
Évolution 2013
2012
2013
Part dans le total des
dépenses
755 861
383 635
54 695
760 407
390 735
47 186
0,60%
1,85%
-13,73%
63,46%
32,61%
3,94%
Couverture
Recettes/Dépenses
1 194 191
1 198 327
0,35%
1 156 169
1 187 582
2,72%
99,1%
882 450
35 000
126 807
111 912
877 450
35 000
141 100
134 032
-0,57%
0,00%
11,27%
19,77%
73,9%
2,9%
11,9%
11,3%
- 38 022
- 10 745
Les frais de siège sont limités à 4 % du total des autres charges pour être conformes à l'autorisation du financeur.
Les charges de personnels sont bien maîtrisées.
La dotation de l'État diminue. En effet, le financement de 8 places supplémentaires, attribué en 2012 au titre de l’urgence
hivernale, n’a pas été reconduit.
La participation de l’État n’est, actuellement, pas dimensionnée en fonction du nombre de personnes réellement accueillies
dans cet établissement. La Ville de Grenoble est ainsi contrainte de compenser ce manque de recettes.
66
LA BOUSSOLE
La Boussole est un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dit de stabilisation de 20 places. Il accueille des hommes isolés de plus de
40 ans et cumulant un long passé d'errance.
Le type d'accompagnement réalisé à la Boussole poursuit deux objectifs :


Permettre aux clochards de se poser : La Boussole devient une maison qui leur permet de mettre fin à l'errance
Accompagner socialement chaque personne vers l'autonomie.
Les activités quotidiennes : ateliers bibliothèque, jardinage, bricolage, sophrologie, bien-être, …. ainsi que les tâches journalières permettent aux
résidents de reprendre pied à leur rythme et de se sentir à nouveau valorisé, mis en confiance et utile. Le quotidien est organisé pour que chacun
arrive à se poser et à profiter pleinement de son séjour à La Boussole.
L'hébergement peut durer aussi longtemps que la personne en éprouve le besoin. L’accompagnement respecte le rythme de chacun en essayant de
stopper l'errance tant physique que psychique. L’équipe assure un cadre de vie chaleureux et convivial pour permettre aux usagers d'intégrer les
règles résultant de la vie en collectivité et de se confronter à ces actes de socialisation
L'objectif est d'amener les personnes accueillies à se réapproprier les repères de la vie quotidienne qu'elles ont pour la plupart perdus dans la rue et à
recréer du lien dans une dimension à la fois collective et individuelle. Par la suite, nous les accompagnons afin de reconstruire avec eux un parcours
vers l'autonomie et le logement.
L'admission à la Boussole se fait de deux façons :

Soit par le biais d'un dossier POHI et décision de la coordination CHRS qui a lieu
tous les jeudis matins.

Soit en admission directe, car la majorité des usagers est très désocialisé et n'a pas
d'assistante sociale ; ils sont rencontrés lors de la maraude du CCAS le lundi aprèsmidi et petit à petit un lien se crée.
67
La Boussole : Taux d'occupation
2010
2011
Nombre de places autorisées
20
20
Nombre de places occupées
20
18,9
Nombre de journées théoriques
7300
7300
Nombre de journées occupées
7274
6916
Taux d'occupation
99 %
94 %
La Boussole : Durées de séjour
2010
2011
2012
20
16,8
7320
6149
84 %
2013
20
15.2
7300
5555
76.1 %
d’occupation
qui fléchit :
2012
2013
Moyenne de durée de séjour en jours
171
105
162,5
134
Durée minimum de séjour en jours
14
20
2
11
Durée maximum de séjour en jours
365
365
365
365
Médiane en jours
134
80
2
99
0
86
5
Nombre d'aller/retour
5
” Un taux
La Boussole : Ressources financières des personnes accueillies
2010
2011
2012
Sans ressources
2
7
5
RSA
13
13
9
AAH
15
12
15
Assedic
3
0
3
Retraite
9
3
5
Indemnités journalières
1
1
1
TOTAL
43
36
38
2013
3
8
14
5
8
0
38
Le taux d’occupation de La Boussole
a fortement fléchit en 2013,
descendant jusqu’à moins de 50 %
durant l’été, et tout juste 76 % sur la
moyenne de l’année.
Cet élément s’explique notamment
par la raréfaction du public
traditionnel de grands exclus de La
Boussole, qui représentait près de 100
personnes à Grenoble il y a 10 ans,
contre une trentaine aujourd’hui.
68
Évolution de la répartition par âge au sein de l’établissement
” Évolution du
public
Entre 2010 et 2013, le public de
l’établissement a changé, avec des
hébergés qui :
 Ont passé beaucoup moins de
temps à la rue. (3 ans en
moyenne contre 15 auparavant).
 Présentent plus de troubles
psychiques. (de 47 à 64 %).
 Disposent de beaucoup moins de
liens familiaux connus.
Évolution 2010-2013 des caractéristiques des personnes hébergées à la Boussole
2010
2013
52 ans
53 ans
Age moyen
15 ans
2,8 ans
Temps passé à la rue par les résidents en moyenne
47%
64%
Hébergés présentant des troubles psychiques
84%
78%
Hébergés présentant une addiction
79%
57%
Hébergés utilisant un soutien médicamenteux
22 mois
17 mois
Temps d'hébergement moyen
58%
28%
Hébergés ayant des liens familiaux connus
69
La Boussole : Orientation des personnes sortant de la structure
2010
2011
2012
2013
Hospitalisation/LHSS
1
8
6
2
Décédés
Partis d'eux-mêmes (retour à la
rue ou dans la famille)
Fin d'hébergement
1
1
2
1
1
5
6
Exclusion
1
1
3
2
1
1
1
2
chiffres….
4
Prison
C.H.R.S ou CAI
” Quelques
1
1
A.D.O.M.A.
1
Logements associatifs
1
1
Logements autonomes
Pensions de famille/Maison
relais
H.L.M.
2
3
Maison de retraite
2
1
Foyer logement
4
2
Retour au pays d'origine
1
Total
26
8
1
1
2
1
16
1
2
21
23
Plus de la moitié des personnes accueillies
relève soit du handicap (14 personnes
touchent l'AAH), soit du grand âge,
puisque 8 personnes sont retraitées.
La majorité des personnes sortantes
poursuit un parcours institutionnel en
CHRS ou en milieu hospitalier, ou en
établissement d'accueil de personnes
âgées ; 2 personnes, sur les 23 sortantes,
ont intégré un logement autonome.
70
La Boussole : Taux de couverture Dépenses et Recettes avec reprise de résultat
2012
2013
Évolution 2013 2012
Part dans le total
des dépenses
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
Reprise résultat n-2
368 780
101 191
22 577
43 379
335 103
86 638
20 190
25 357
-9,13%
-14,38%
-10,57%
DÉPENSES
535 927
467 288
-14,69%
RECETTES PROPRES
509 221
484 415
-5,12%
103,7%
Usagers
ETAT
Ville de Grenoble
Autres
11 318
256 617
232 625
8 661
20 607
256 617
197 530
9 661
82,08%
0,00%
-15,09%
11,54%
4,4%
54,9%
42,3%
2,1%
- 26 705
17 127
Résultat
71,71%
18,54%
4,32%
5,43%
Couverture
Recettes/Dépenses
La mutualisation des personnels avec les Lits Halte Soins Santé a permis de réaliser des économies importantes et de
limiter ainsi la participation de la Ville de Grenoble.
Néanmoins, celle-ci reste importante, elle couvre, à elle seule, 42 % des dépenses, soit 9 876 € par place.
La dotation de l'État, d’un montant de 257 K € n'a pas progressé depuis 2010.
71
LITS HALTE SOINS SANTÉ (LHSS)
Neuf places de soins post ou pré hospitalisation pour des personnes sans domicile, proposées dans deux CHRS du CCAS : 3 places à La
Boussole et 6 places au Centre d’Hébergement Intercommunal.
Deux objectifs pour les Lits Halte Soins Santé :


Donner les soins médicaux et para médicaux nécessaires au rétablissement de personnes sans domicile
Accompagner socialement chaque personne vers la sortie, une fois la santé retrouvée.
Un financement entièrement assuré par l'Agence Régionale de Santé via l'Assurance Maladie ; un budget de 105.40€ par jour et par patient
permet de couvrir l'intégralité des dépenses de soins médicaux et infirmiers, la kinésithérapie, les transports, l'hébergement, la restauration et
l'accompagnement social. .
L'équipe des professionnels des LHSS très soudée autour de la directrice est composée de deux médecins (0,5 ETP), d'une équipe infirmière du
Centre de Soins Infirmiers (0,5 ETP), d'une auxiliaire de vie à plein temps, un secrétariat médicosocial (0,5 ETP), d'intervenant socio-éducatif (0,6
ETP) et de l'ensemble des professionnels des structures d'accueil : veilleurs de nuit, personnel d'entretien de restauration.
Les pathologies des patients sont de plus en plus lourdes. En effet, sur l'année 2013, ont été accueillis des patients atteints de tuberculose, de cancers
dont 3 patients en phase terminale, des personnes atteintes d'hépatite C, du VIH, diabétiques insulino-dépendants…
En 2013, une plaquette a été créée à l’intention des professionnels pour améliorer la connaissance du dispositif par les partenaires.
72
LHSS : Taux d'occupation et durée des séjours
2011
Nombre de personnes accueillies
20
Capacité théorique d'accueil (nb lits * nbr jrs /an)
1807
2012
40
2013
40
3294
3285
Nombre de nuitées réalisées
1409
2637
2799
Taux d'occupation
77 %
80 %
85 %
Moyenne de durée de séjour en nb de jours
59
86
67
Durée minimum de séjour en nb de jours
1
3
1
Durée maximum de séjour en nb de jours
167
275
219
Durée maximum de séjour en nb de mois
5,5
9
7.3
des LHSS
 La durée moyenne de séjour se
contracte légèrement en 2013
malgré des prises en charge très
lourdes.
 Le taux d’occupation s’améliore
encore en 2013 pour s’établir à
85 %.
LHSS : Provenance des patients
2011
Ratio
2012
Ratio
2013
Ratio
La Boussole
6
29%
7
18%
3
7.5%
C.A.I
4
19%
11
28%
1
2.5%
Médecins libéraux
1
5%
2
5%
0
0%
CHU
6
29%
14
35%
31
77.5%
Maraude
2
10%
3
8%
5
12.5%
Centre médico-social
2
10%
3
8%
0
0%
TOTAL
21
40
” Les chiffres 2013
 Le CHU devient le principal
service à orienter des situations
vers les LHSS avec 80 % des
personnes accompagnées par les
LHSS en 2013.
40
73
LHSS : Taux de couverture Dépenses et Recettes avec reprise de résultat
2012
Évolution 2013
2012
2013
dépenses
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
219 913
77 631
38 895
252 950
76 658
38 879
15,02%
-1,25%
-0,04%
68,65%
20,80%
10,55%
DÉPENSES
336 440
368 487
9,53%
Couverture
Recettes/Dépenses
RECETTES PROPRES
346 704
380 082
9,63%
103,1%
CARSAT /ARS
337 014
369 462
9,63%
100,26%
9 690
10 620
9,59%
2,88%
10 265
11 595
DEPARTEMENT
Ville de Grenoble
Autres
Résultat
La dotation de l’ARS s’élève à 110 € par jour et par patient et a ainsi progressé de 10% par rapport à 2012, permettant
ainsi d’améliorer sensiblement l’encadrement des personnes accueillies. Cette dotation permet de couvrir l'ensemble des
coûts sans aucune participation de la Ville. L'exercice 2013 dégage un excédent de 11,6 K€.
74
CHRS HENRI TARZE
Le centre d'hébergement Henri Tarze est un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale d'une capacité d'accueil de 47 places
réparties en 22 unités de vie destinées à recevoir tous les types de ménages hommes ou femmes isolées, mères isolées avec leurs enfants,
couples avec ou sans enfants présentant un degré d'autonomie suffisant pour assurer les actes de la vie quotidienne.
Le CHRS Henri Tarze est ainsi un établissement d'une capacité de 47 places pouvant
accueillir 22 ménages dans ses différentes unités de vie :

12 unités de vie de 17 m² pour personne seule ; capacité théorique 12 personnes

6 unités de vie d'environ 20 m² pour une personne seule avec enfant ou couple sans
enfants : capacité théorique 18 personnes

4 unités de vie d'environ 32 m² pour personne seule avec deux enfants ou pour
couple avec enfants : capacité théorique 17 personnes
Les 27 ménages accueillis en 2013 représentent 47 personnes en moyenne et se
répartissent comme suit :
 18 personnes isolées
 1 couple avec enfant
 1 couple sans enfants
 7 familles monoparentales
” Projet de vie autonome
 22 unités de vie équipées pour une vie en
autonomie ; 47 places financées et 38
places en moyenne occupées en 2012.
 Un projet de places dans le diffus via la
captation de 3 appartements
a été
travaillé en 2013 et sera pleinement
opérationnel début 2014.
La sous-occupation de l’établissement a amené l’établissement à mettre en place
une réorganisation de la répartition des places de CHRS entre le collectif et
plusieurs appartements dans le diffus. Cette action entamée en 2013, sera
pleinement effective dans le courant de l’année 2014.
Par ailleurs, le type de public accueilli dans le nouveau CHRS Henri Tarze est
également en train d'évoluer : en effet une réduction de la prise en charge
collective, la restauration et l'entretien des espaces privatifs notamment,
nécessite une certaine autonomie des personnes. Enfin, un certain nombre de
personnes adaptées au projet d'établissement dans les anciens bâtiments,
rencontrent actuellement des difficultés pour s'adapter au nouveau projet de
service misant davantage sur l'autonomie des personnes.
75
Henri Tarze : Nombre d'hébergés
” Quelques chiffres
Le nombre de ménages et de personnes
accueillies sur le CHRS Henri Tarze se
stabilise après une forte baisse liée à la
continuité d’accueil.
Henri Tarze : Durée du séjour
En 2013, le CHRS a accueilli 44 personnes
différentes et une moyenne journalière de
33.8 personnes en simultanée, pour un
effectif autorisé de 47 personnes.
Le projet de logement dans le diffus qui sera
pleinement effectif début 2014 permettra
d'arriver à un taux d'occupation plus élevé.
La durée moyenne des séjours est passée d’un
an et demi en 2011 à 2 ans en 2012 et est
relativement stable depuis.
76
” Massacan :
donner goût aux résidents de rompre avec le quotidien et de vivre un moment de détente.
Depuis plusieurs années, le CHRS Henri Tarze organise un séjour avec des hébergés à Massacan dans le Var. L'objectif principal visé et de
permettre à quelques hébergés de couper avec leur quotidien en investissant un lieu de villégiature.
Le CHRS Henri Tarze donne la priorité aux familles, ce qui permet de détecter, durant le séjour, d’éventuelles difficultés liées à la parentalité, à la
scolarité…
Le budget global du séjour s’élève à 7500 euros pour permettre le départ de 18 à 20 résidents accompagnés de 4 éducateurs et d’1 stagiaire.
Le coût de la demi-pension (petit déjeuner, gouter, repas du soir, se monte à 29 euros) avec une participation financière des hébergés de 10 euros par
adulte et 5 euros par enfant qui permet l’accès de ce séjour au plus grand nombre.
” Soutien Psychologique, et Groupes de Parole
Renforcement de l’accompagnement psychologique :
Les interventions de soutien psychologique sont fondamentales pour améliorer la qualité et l'efficience des accompagnements. En effet, au-delà de
la stabilisation de la situation administrative, des soins, des ressources des personnes, il est central de prendre en charge les problématiques
personnelles qui ont conduit des personnes à ne plus pouvoir s'en sortir au quotidien sans un accompagnement renforcé. Aussi, le développement de
ces temps d'intervention, revêt un caractère essentiel pour garantir une insertion durable des personnes hébergées.
Groupes de paroles pour les hébergés :
Les groupes de parole, menés sous la forme d’une « thérapie communautaire intégrative », ont pour objectif de valoriser les savoir-faire et les
compétences des hébergés eux-mêmes. L’objectif essentiel de ces groupes est de créer des liens d’entraide entre les membres qui leur permettent de
s’appuyer les uns sur les autres pour trouver des solutions et surmonter leurs difficultés, au lieu de demeurer dans l’attente passive de solutions
toutes faites apportées par les divers intervenants sociaux. Le groupe devient ainsi un lieu ressource pour chacun.
77
Henri Tarze : Taux de couverture Dépenses et Recettes avec reprise de résultat
2012
2013
Évolution 2013 2012
dépenses
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
474 166
194 972
30 600
436 211
182 278
28 050
-8%
-7%
-8%
67,47%
28,19%
4,34%
DÉPENSES
699 738
646 539
-7,60%
Couverture
Recettes/Dépenses
RECETTES PROPRES
694 040
671 925
-3,19%
103,9%
Usagers
ETAT
METRO
Ville de Grenoble
Autres
18 147
645 480
5 000
12 511
12 902
18 693
645 480
3,01%
0,00%
2,9%
99,8%
7 752
-39,91%
1,2%
5 698
25 386
Résultat
-
La mutualisation des veilleurs de nuit avec le CAI a permis de réduire sensiblement les charges salariales.
Les autres dépenses ont diminué compte de la baisse du taux d’occupation en 2013 ; la configuration des nouveaux locaux ne
permettant pas de recevoir les 47 personnes prévues. La mise à disposition de logements « hors les murs », effective depuis janvier
2014, devrait résoudre ce problème.
La dotation de l’État n'a pas progressé depuis 2010, néanmoins elle est établie sur la base des 47 places autorisées.
Le budget est cette année excédentaire, sans participation de la Ville de Grenoble.
78
05
POLITIQUE D'ACTION SOCIALE
PETITE ENFANCE
DIRECTION D'ACTION SOCIALE PETITE ENFANCE

1 Pôle Accueil Petite Enfance

28 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ; capacité
d’accueil : 1 254 places fin 2013 ; 3 966 enfants différents accueillis

5 Relais Assistantes Maternelles (RAM) : capacité 1917 places chez
les assistantes maternelles indépendantes

Contribution de la Ville de Grenoble
- au fonctionnement de 116 places en accueil associatif.
- aux frais de garde en urgence au domicile des parents qui font
appel à l’association « Dépann’Familles ».
- à l'activité de 5 Lieux d'Accueil Enfants – Parents (LAEP).
79
DONNÉES DE L'OBSERVATION SOCIALE
Des familles qui restent très présentes, mais qui n’augmentent pas
Grenoble accueille 19 050 familles avec enfants, soit 24% de l’ensemble des ménages. Au total, plus de 66 300 Grenoblois vivent dans une
famille avec enfant(s), loin devant les personnes en couple sans enfant et les personnes vivant seules. Depuis 1999, le nombre de familles avec
enfant(s) diminue légèrement : -0,6% par an. Les évolutions sont très différentes selon les secteurs et les quartiers, avec par exemple une hausse
récente des familles dans le secteur 1.
Une natalité plus soutenue qu’ailleurs dans l’agglomération
Plus de 2 000 enfants de moins d'un an vivent à Grenoble, en hausse depuis 1999. La ville-centre continue de concentrer l’essentiel des
naissances de l’agglomération (environ 40% des naissances), en partie parce que les jeunes venus faire leurs études ou débuter leur carrière
professionnelle y restent pour former leur famille. Le parc de logements joue également un rôle puisque de nombreuses naissances sont
observées dans les quartiers récents.
Une hausse constante des enfants de – de 3 ans
En 2012, 6 026 enfants de moins de 3 ans sont connus de la CAF. Ce nombre augmente constamment (812 enfants supplémentaires au total
depuis 2004). Ces enfants sont surtout présents dans les secteurs 4 et 6. Les quartiers qui ont eu des constructions récentes de logement
ressortent : Caserne de Bonne, Bouchayer-Viallet, Jouhaux et Paul Cocat, Cours Berriat, Vigny Musset.
Chiffres clés extraits de l’ABS
19 050 familles avec enfants (-0,6% par an depuis 1999)
Dont 6130 familles monoparentales
2011 enfants de moins d’un an
6026 enfants de moins de 3 ans (+ 1,8% par an depuis 2004)
28% des enfants de moins de 3 ans vivent dans un ménage à bas revenus
14% des enfants de moins de 3 ans vivent dans un foyer monoparental
80
TENDANCES 2013
Organisation de la Direction
Sur le plan du fonctionnement de la Direction d'Action Sociale Petite Enfance (DASPE), l'année 2013 a été marquée par plusieurs évolutions :

En matière de gestion et de fonctionnement des crèches, mise en œuvre du nouveau règlement de fonctionnement en septembre 2013
suite à la circulaire CNAF de 2011, et après une renégociation importante entre les deux institutions qui diffèrent dans leur approche : la
CAF souhaite une flexibilité maximum en faveur des familles, alors que le CCAS fait la promotion d’un accueil centré sur le
développement de l’enfant et sur l’origine sociale des familles.
L’accord a été construit autour d’un plus grand nombre de jours de congés automatiquement accordés aux familles (une semaine de plus),
de la possibilité de demander deux semaines de congés supplémentaires non facturées, et la possibilité de moduler les contrats dans la
semaine (heures d’accueil différentes suivant les jours). En contrepartie, le CCAS maintient des plages d’accueil le matin et l’après-midi
respectivement de 4 heures et de 3 heures, pendant lesquels il n’y a ni sortie ni entrée, ce qui permet une continuité de travail auprès des
enfants. Pour le moment le CCAS n’a pas mis en œuvre la fourniture des couches et du lait aux enfants.
Les conséquences financières ont été peu sensibles sur l’année 2013, en raison d’une application sur 4 mois seulement, en revanche les
conséquences ont été importantes en matière d’accueil des familles qui ont du mal à choisir parmi les options qui leur sont désormais
proposées : cela a provoqué de fréquents souhaits de changements de leur part et donc une charge de travail accrue pour les directrices.

Suite à des travaux de réhabilitation, réouverture de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Vieux-Temple (72 places sur le secteur 2)
qui permet de porter la capacité totale des crèches du CCAS à 1272 places en 2014. S’agissant d’une restructuration, malgré une demande
de dérogation faite auprès de la CNAF, il n’a pas été possible de compter ces places comme des places nouvelles, alors même que le
Contrat Enfance Jeunesse de Grenoble est inférieur à celui d’autres villes de même taille. Cette iniquité résultant de l’ancienneté des
places crées sur le territoire grenoblois.

Suite à l'incendie de l'école des Buttes le 7 juillet 2012, travail préparatoire à la réouverture de cet équipement dans le nouveau quartier
de Vigny-Musset, suite à une opportunité foncière (rez-de-chaussée avec jardin), ce qui permet l’implantation d’une crèche dans un des
quartiers les plus dynamiques sur le plan démographique.
81
Mise en œuvre du plan d'action
Action 2 – Parler Bambin

Suite à la finalisation de la formation des 28 EAJE fin 2012, développement du dispositif dans tous les EAJE du CCAS avec le soutien des
formatrices EJE.

Essaimage de Parler Bambin, grâce à la construction de partenariats avec d'autres collectivités, en particulier Le Havre, Nantes
Courcouronnes et Fontenay aux Roses en 2013.
Action 4 – Dispositif de suivi des 2-4 ans

Accord de l'Education Nationale de réouverture en janvier 2014 de la Structure Passerelle du Secteur 5, désormais intitulé « à petits pas »,
grâce l'évaluation positive du dispositif et la mobilisation des acteurs en sa faveur.

Développement d’un projet de continuité éducative en partenariat avec l’Éducation Nationale : rencontres interprofessionnelles sur la
thématique de l’accueil de l’enfant et de sa famille, permettant de mieux coordonner l’action des professionnels des différentes institutions au
moment de l’entrée à l’école maternelle.
Action 5 – Parentalité

Poursuite et finalisation du projet d'accompagnement des parents (recherche-action) en partenariat avec l'IFTS. Clôture de l’action à l’IFTS
en novembre 2013 en présence de 80 agents. Ce travail a permis de répertorier les actions des équipes auprès des familles en matière
d’accompagnement des familles et a été un outil de remobilisation des équipes autour de cette question.

Par ailleurs, l’ensemble des actions menées par la DASPE autour de la diversité, du développement du langage, de l’accompagnement
laissent apparaître de plus en plus de liens entre eux et forment autant de références communes dans lesquels les professionnels viennent
puiser une posture professionnelle adéquate.
Action 6 – Diversité culturelle et sociale

Finalisation du travail sur la Diversité culturelle et sociale avec une réflexion sur un projet d’exposition, dans des structures du CCAS
(crèches, MDH, siège…), montrant le travail réalisé par des professionnels petite enfance dans le cadre d’une recherche-action.
82
Action 7 – Repérage des publics non pris en compte dans les modes d’accueil traditionnels

Poursuite sur l'année 2013 du dispositif de garde à domicile sur horaires atypiques sur les secteurs 5 et 6 et Mistral, en mobilisant un
financement de la CAF et en s'appuyant sur un partenariat avec l’association Dépann'Familles.
Action 8 – Accroître la capacité d'accueil et diversifier les modes de gestion

Ouverture en Mars 2013 de 18 places sur le nouveau quartier de Bonne, grâce au projet de l'association Mahou-Minauds.

Réouverture en septembre 2013 de 72 places à Vieux temple dans un EAJE rénové.
Action 9 à 13 – Développement de l'éveil culturel et artistique

Développement des actions d'éveil culturel et artistique dans les crèches.

Développement d’une réflexion sur le renouvellement des projets de formation : arts plastiques – conte - musique. Construction de projets
dans les crèches pour 2014.

Partenariat avec les bibliothèques : rencontres interprofessionnelles aboutissant à la construction d’un projet de formation sur la place du livre
et de la lecture auprès du tout-petit pour les familles des secteurs 5 et 6.

Partenariat avec l’espace 600 à la Villeneuve qui offre des spectacles dédiés aux familles des secteurs 5 et 6, avec leur implication.

Poursuite du groupe Muzik avec un nouveau spectacle monté en 2013.
83
POLE ACCUEIL PETITE ENFANCE
”
Activités du Pôle Accueil Petite Enfance, analyse 2013

Information et accueil du public
- 2827 Rendez-vous
- 1732 Inscriptions
- 5841 Appels téléphoniques
- 25 séances d’informations collectives : participation de 509 familles.
Ces informations collectives sont organisées les lundis en partenariat avec les RAM et la CAF.
Hausse générale de l’activité du pôle liée à l’augmentation du nombre des attributions et des inscriptions.

Attribution des places
- 1044 admissions pour 1578 propositions
Le Pôle Accueil Petite
Enfance est un lieu unique
d'inscription en accueil
régulier pour tous les
établissements du CCAS,
mais d’abord un lieu
d'information et de conseil
sur les modes de garde
privés et publics.
Le nombre de places mises à disposition du pôle a augmenté cette année. Depuis septembre 2013 :
- ouverture l’EAJE Vieux Temple (72 places) : deux unités en septembre et octobre 2013 et deux pour une entrée décembre-janvier 2014,
- redistribution entre accueil régulier et accueil occasionnel des 10% de places supplémentaires au-delà de l’agrément de chaque EAJE
- étude avec le service finances des taux d’occupation des EAJE
Répartition selon les critères d'admission
Priorité 1
Priorité 2
Handicap et maladie chronique
Protection de l'enfance
Revenus
Ancienneté
Année civile
2012
43
15%
85
232
27%
7
11
Autre (conventions)
Sous total
P1 et P2
Priorité 3
Année civile
2013
54
15%
104
29%
303
468
Fratrie
Paire de Jumeaux
521
45%
371
43%
5%
46
5%
50%
451
52%
Priorité 2
310
30%
Priorité 3
55
5%
Ancienneté
521
50%
Priorité 1
158
15%
84
Enfant porteur
Parent porteur
de handicap
de handicap
3%
9%
Autre
1%
Protection
de l'enfance
22%
Répartition des attributions en accès prioritaires, selon les motifs
Depuis 2010, au vue de l’augmentation régulière dans les EAJE de Grenoble
du taux d’attribution des familles admises en accès prioritaires, la question de
la mixité sociale a été soulevée. Plusieurs pistes de réflexions ont été étudiées
au cours de l’année en concertation avec les élus, les membres de la
Commission d’Attribution et les principaux partenaires sociaux du Pôle
Accueil Petite Enfance (La Relève, Le Charmeyran, RIALTO…).
Revenus
65%
(+2pts)
Accès prioritaire lié aux revenus
En 2013, a été pris en compte le seuil de bas revenus CAF ≤ 956 calculé en fonction des revenus, des prestations CAF régulièrement perçues par
la famille et du nombre d'UC (unité de consommation) qui la compose.
Ce calcul du seuil de bas revenus :
- bénéficie toujours et avant tout aux couples avec enfants sans exclure pour autant les familles monoparentales.
- augmente le nombre de familles admises sur le critère Priorité 2 lié aux ressources (cf. tableau).
Nombre de préinscriptions (au mois de décembre 2013) : 679 demandes (-12%)
Le nombre de préinscriptions diminue. La répartition selon les critères d’attribution reste quasi-identique.
A noter :
- Ouverture de 7 micro-crèches privées en majorité dans les secteurs 1 et 2 (70 places)
- Ouverture de l’EAJE Vieux Temple entre septembre et décembre 2013 (72 places)
Objectifs 2014
-
Évaluer la mise en œuvre des orientations 2013 en termes quantitatifs,
A partir du logiciel Babicarte, travailler à une meilleure vision du taux d’occupation des crèches.
85
ANALYSE DES TAUX D'OCCUPATION DES EAJE
Taux d'occupation dans les crèches
En 2013, l'activité des crèches est restée stable en termes de taux d’occupation. Grâce à l’ouverture de l’EAJE Vieux Temple le nombre
d’heures facturées progresse néanmoins de 1.2% sur l’année.
En ce qui concerne le seuil de 70 % de taux d'occupation exigé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, seuls 2 équipements sont en
deçà fin 2013. Il s'agît de la crèche Abbé Grégoire qui a connu des difficultés de recrutement d'assistantes maternelles, générant ainsi des places
non installées, mais comptabilisées en tant qu'heures théoriques, et la crèche Vieux temple, en phase de redémarrage d’activité.
En ce qui concerne les heures réalisées, elles sont en baisse par rapport à 2012 de l’ordre de 1.33 points, ce qui se traduit par une augmentation
de l’écart entre les heures facturées et les heures réalisées, de l’ordre de 40 000 heures en plus, pendant lesquelles les familles bien qu’inscrites
n’ont pas fréquentées les crèches. Les raisons de cet état de fait sont essentiellement à rechercher du côté de la situation précaire des familles, et
en particulier liées à la situation de l’emploi.
86
Taux d'occupation : heures facturées / heures réalisées - Récapitulatif Année 2013
Équipements
Capacité Capacité Nombre
théorique théorique d'heures
en heures en heures Facturées
2012
2012
2013
Nombre
d'heures
Facturées
2013
Taux
Nombre
Taux
d'occupation d'occupation d'heures
Facturés
réalisées
Facturés
2012
2012
2013
Abbaye
André Abry
Chapi Chapo
Genêts
Bizanet
Frênes
Villeneuve
Vieux Temple
New York
Anatole
France
Marie Curie
Malherbe
Voie Lactée
Goëlette
Armand
Elisée Chatin
Chrysalide
Ilot Marmots
Eaux Claires
Mutualité
Ribambelle
Jardin de Ville
Castors
Bruyère
St Bruno
Abbée
Grégoire
3 Pôm
Mille Pattes
40 320
36 126
52 148
56 500
71 165
95 340
162 776
0
168 588
40 230
35 964
51 383
56 375
70 851
94 710
150 833
32 225
182 574
31 162
28 171
39 870
47 509
63 594
73 050
117 479
0
137 005
30 979,50
29 899,50
41 865,50
47 543,50
62 644,50
70 912,00
122 339,00
22 000,00
139 180,50
77,29%
77,98%
76,46%
84,09%
89,36%
76,62%
72,17%
237 825
178 227
153 904
71 978
67 950
67 500
89 600
142 380
94 500
34 255
42 465
52 725
94 500
155 940
145 530
141 750
236 775
163 375
167 213
73 710
67 500
67 800
91 200
140 805
94 500
35 190
42 845
53 438
94 500
155 940
143 010
143 640
193 109
128 512
129 681
56 729
58 405
57 518
77 770
138 398
73 979
27 473
37 006
44 388
70 731
125 025
125 533
125 029
98 995
142 380
61 020
98 995
142 695
61 290
61 258
112 217
47 859
TOTAL
2 756 385 2 789 563
2 228 460
Nombre
d'heures
réalisées
2013
Taux
Taux
Écart
Écart
Écart
Écart
d'occupation d'occupation Facturés/Réalisés Facturés/Réalisés Facturés/Réalisés Facturés/Réalisés
Réalisés
Réalisés
en Heures
en Heures
en %
en %
2012
2013
2012
2013
2012
2013
29 224
25 712
34 393
41 383
54 839
59 591
92 156
0
114 809
28 893,00
27 036,00
34 875,50
41 384,00
56 283,00
56 703,00
92 580,00
18 461,00
111 353,50
72,48%
71,17%
65,95%
73,24%
77,06%
62,50%
56,62%
81,27%
77,01%
83,14%
81,48%
84,33%
88,42%
74,87%
81,11%
68,27%
76,23%
1938
2459
5477
6126
8755
13459
25323
0
22196
2087
2864
6990
6160
6362
14209
29759
3539
27827
6,22%
8,73%
13,74%
12,89%
13,77%
18,42%
21,56%
68,10%
71,82%
75,18%
67,87%
73,41%
79,44%
59,87%
61,38%
57,29%
60,99%
16,20%
6,74%
9,58%
16,70%
12,96%
10,15%
20,04%
24,33%
16,09%
19,99%
184 618,50
130 045,00
133 691,00
54 285,50
58 679,50
56 064,00
75 821,50
132 522,50
73 187,00
31 022,00
36 624,00
46 918,50
73 290,00
125 839,00
120 258,00
128 710,00
81,20%
72,11%
84,26%
78,81%
85,95%
85,21%
86,80%
97,20%
78,28%
80,20%
87,14%
84,19%
74,85%
80,18%
86,26%
88,20%
77,97%
79,60%
79,95%
73,65%
86,93%
82,69%
83,14%
94,12%
77,45%
88,16%
85,48%
87,80%
77,56%
80,70%
84,09%
89,61%
168 987
110 843
106 583
48 836
51 063
49 326
67 006
119 675
66 824
25 138
33 422
36 549
60 873
112 652
116 520
107 110
158 930,00
112 204,50
106 754,00
44 082,00
50 438,00
49 564,00
64 016,00
112 910,00
65 957,50
28 659,50
32 173,00
36 636,50
62 017,00
114 501,50
103 646,00
105 548,00
71,06%
62,19%
69,25%
67,85%
75,15%
73,08%
74,78%
84,05%
70,71%
73,38%
78,70%
69,32%
64,42%
72,24%
80,07%
75,56%
67,12%
68,68%
63,84%
59,80%
74,72%
73,10%
70,19%
80,19%
69,80%
81,44%
75,09%
68,56%
65,63%
73,43%
72,47%
73,48%
24122
17669
23098
7893
7342
8192
10764
18723
7155
2335
3584
7839
9858
12373
9013
17919
25689
17841
26937
10204
8242
6500
11806
19613
7230
2363
4451
10282
11273
11338
16612
23162
12,49%
13,75%
17,81%
13,91%
12,57%
14,24%
13,84%
13,53%
9,67%
8,50%
9,68%
17,66%
13,94%
9,90%
7,18%
14,33%
13,91%
13,72%
20,15%
18,80%
14,04%
11,59%
15,57%
14,80%
9,88%
7,62%
12,15%
21,91%
15,38%
9,01%
13,81%
18,00%
67 227,50
109 112,50
49 875,00
2 255
155,00
61,88%
78,82%
78,43%
67,91%
76,47%
81,38%
80,85%
80,84%
54 442
100 078
41 218
1 929
252
58 753,50
99 792,00
41 290,00
1 915
442,00
54,99%
70,29%
67,55%
59,35%
69,93%
67,37%
6816
12139
6641
8474
9321
8585
11,13%
10,82%
13,88%
12,60%
8,54%
17,21%
69,99%
68,66%
299 208
339 713
13,43%
15,06%
87
ELEMENTS DE COUTS ET SYNTHESE DES ELEMENTS FINANCIERS
Evolution du coût horaire et des dépenses
Après une variation de 2.5% en 2012, le coût horaire d'une heure de crèche connait une moindre hausse sur l'année 2013, passant de 9,57 €
à 9,72 € (à périmètre constant) soit +1.78%. En intégrant l’ouverture de l’EAJE Vieux Temple, il est de 9,77€ soit 2.08% d’augmentation du prix
de revient).
En ce qui concerne les dépenses, elles s’établissent à hauteur de 22 027 669 € en augmentation de 3.3% par rapport à 2012, et sont parfaitement
conforme à la prévision du budget 2013.
Evolution des recettes
Les recettes perçues dans le cadre de la PSU ont à nouveau connu une augmentation significative de 4.06% en 2013, de même que les recettes
liées aux usagers (+1.00%) dans une proportion différente cependant.
En 2013, les recettes complémentaires du Contrat Enfance Jeunesse ont également augmenté grâce au bénéfice de l’ouverture de l’EAJE NewYork, pour s’établir à 2,2 M€.
Ces augmentations de recettes permettent de maitriser la subvention d’équilibre de la Ville, qui augmente en volume (+1.25%) du fait de
l’ouverture de l’EAJE Vieux Temple. Pour autant, le financement par la Ville du coût à la place est quasiment stable (+0.2%).
88
Evolution du coût horaire des services coût CCAS - Année 2012/2013
Accueil
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
EAJE
Nbre
de
Equipements
places
agréées
Total
Dépenses
2012
40 166
+ Vieux Temple 54
+ New York
73
1 153 492
+ Les Castors
70
1 420 572
+ Marie Curie
69
1 104 266
+ Malherbe
65
1 154 239
+ Villeneuve
65
1 113 037
1 870 089
+ Anatole Franc 100
+ Saint Bruno
60
955 471
1 009 325
+ La Chrysalide 60
+ La Bruyère
60
1 372 384
+ O 3 Pom
60
1 189 380
736 12 382 421
678 512
30-50 Abbé Grégoire 47
30-50 Elisée Chatin 40
686 690
30-50 Ilot Marmots
40
619 866
30-50 Les Frênes
40
779 150
30-50 Bizanet
33
627 082
718 073
30-50 Jardin de Ville 40
30-50 La Goëlette
30
588 193
545 139
30-50 La Voie Lacté 30
30-50 Armand
30
571 661
30-50 Chapi Chapo
30
444 056
30-50 Mille Pattes
30
515 816
390
6 500 228
15-25 Les Genêts
25
448 238
15-25 Ribambelle
25
495 702
15-25 Abbaye
20
341 056
15-25 Eaux Claires
20
279 708
15-25 Mutualité
20
313 821
15-25 André Abry
18
280 759
128
2 159 284
1 254 21 315 943
60 et
60 et
60 et
60 et
60 et
60 et
60 et
60 et
60 et
60 et
60 et
Variation
Coût
Total
Variation
Heures
Heures
Heures
Horaire
Dépenses Dépenses Facturées
Facturées 2013 Facturées Facturé
2013
2013/2012
2012
2013/2012 2012
321 641
700,8%
0
22 000,00 100,00%
1 118 437 -3,0%
137 005
139 180,50
1,56%
1 452 579
2,3%
125 025
125 839,00
0,65%
1 124 722
1,9%
128 512
130 045,00
1,18%
1 188 137
2,9%
129 681
133 691,00
3,00%
1 164 614
4,6%
117 479
122 339,00
3,97%
1 829 307 -2,2%
193 109
184 618,50
-4,60%
966 291
1,1%
125 029
128 710,00
2,86%
1 069 801
6,0%
138 398
132 522,50
-4,43%
1 377 740
0,4%
125 533
120 258,00
-4,39%
1 224 810
3,0%
112 217
109 112,50
-2,85%
12 838 079 3,7% 1 331 988 1 348 316,00 1,21%
695 051
2,4%
61 258
67 227,50
8,88%
739 127
7,6%
77 770
75 821,50
-2,57%
692 019
11,6%
73 979
73 187,00
-1,08%
816 793
4,8%
73 050
70 912,00
-3,02%
590 643
-5,8%
63 594
62 644,50
-1,52%
773 943
7,8%
70 731
73 290,00
3,49%
603 412
2,6%
58 405
58 679,50
0,47%
541 481
-0,7%
56 729
54 285,50
-4,50%
556 677
-2,6%
57 518
56 064,00
-2,59%
421 842
-5,0%
39 870
41 865,50
4,77%
520 557
0,9%
47 859
49 875,00
4,04%
6,9%
0,45%
6 951 545
680 763
683 852,00
508 247
13,4%
47 509
47 543,50
0,07%
502 397
1,4%
44 388
46 918,50
5,39%
340 199
-0,3%
31 162
30 979,50
-0,59%
278 628
-0,4%
27 473
31 022,00
11,44%
322 033
2,6%
37 006
36 624,00
-1,04%
286 541
2,1%
28 171
29 899,50
5,78%
3,6%
3,26%
2 238 045
215 709
222 987,00
22 027 669 3,3% 2 228 460 2 255 155,00 1,18%
0,00
8,42
11,36
8,59
8,90
9,47
9,68
7,64
7,29
10,93
10,60
9,50
11,08
8,83
8,38
10,67
9,86
10,15
10,07
9,61
9,94
11,14
10,78
9,55
9,43
11,17
10,94
10,18
8,48
9,97
10,01
9,57
Coût
Horaire
Facturé
2013
14,62
8,04
11,54
8,65
8,89
9,52
9,91
7,51
8,07
11,46
11,23
9,52
10,34
9,75
9,46
11,52
9,43
10,56
10,28
9,97
9,93
10,08
10,44
10,17
10,69
10,71
10,98
8,98
8,79
9,58
10,04
9,77
Variation
Coût
Heures
Heures
Coût Réalisé
Horaire Réalisées
Réalisées
2013
Facturé
2012
2013
2013/2012
fermé
0
18 461,00
17,42
-4,6%
114 809 111 353,50
10,04
1,6%
112 652 114 501,50
12,69
0,7%
110 843 112 204,50
10,02
-0,2%
106 583 106 754,00
11,13
0,5%
92 156
92 580,00
12,58
2,3%
168 987 158 930,00
11,51
-1,8%
107 110 105 548,00
9,15
10,7%
119 675 112 910,00
9,47
4,8%
116 520 103 646,00
13,29
5,9%
100 078 99 792,00
12,27
0,2% 1 149 413 1 136 680,50
11,29
-6,7%
54 442
58 753,50
11,83
10,4%
67 006
64 016,00
11,55
12,8%
66 824
65 957,50
10,49
8,0%
59 591
56 703,00
14,40
-4,4%
54 839
56 283,00
10,49
4,0%
60 873
62 017,00
12,48
2,1%
51 063
50 438,00
11,96
3,8%
48 836
44 082,00
12,28
-0,1%
49 326
49 564,00
11,23
-9,5%
34 393
34 875,50
12,10
-3,2%
41 218
41 290,00
12,61
6,5%
11,90
588 411 583 979,50
13,3%
41 383
41 384,00
12,28
-4,1%
36 549
36 636,50
13,71
0,3%
29 224
28 893,00
11,77
-11,8%
25 138
28 659,50
9,72
3,7%
33 422
32 173,00
10,01
-3,8%
25 712
27 036,00
10,60
0,3%
11,49
191 428 194 782,00
2,1% 1 929 252 1 915 442,00
11,50
EAJE Vieux Temple = 36 places de septembre 2013 à novembre 2013
54 places décembre 2013
89
Coût moyen par place agréée 2013 (2012) et sources de financements
Usagers
CAF - PSU
2 235 €
(2 212 €)
(6 113 €)
(5 874 €)
CAF- Contrat
Enfance
0€
(0 €)
480 €
(387 €)
18 160 €
(17 763 €)
1 817 €
(1 788 €)
CGI
Autres recettes
7 515 €
(7 502 €)
Ville
Chiffres 2012 / Chiffres 2013
Le coût moyen d'une place agréée augmente de 2 %
La participation de La Ville augmente de 1.25 %
90
DISPOSITIF DE GARDE A HORAIRES ATYPIQUES
Historique et contexte

Création, en septembre 2011, d'un service de garde à domicile pour enfants de 0 à 6 ans sur des horaires atypiques, afin de
favoriser l’insertion professionnelle et sociale des familles dans la précarité.
 Expérimentation inscrite dans un partenariat entre la CAF de l’Isère, principal financeur du projet, le CCAS porteur du dispositif,
l'association Dépann’Familles, prestataire qui assure le service de garde des enfants à domicile (et initialement l'ACEPP 38).
 Projet mis en place suite à une étude de besoins réalisée par un collectif constitué d’associations d’insertion coordonnées par
l’association ACCES, la ville, le CCAS, la Mutualité française…
Le public concerné
 Familles monoparentales (prioritairement), répondant à un critère de bas revenus (application du plafond retenu pour l’accueil en
EAJE par le CCAS).
 Enfants de 0 à 6 ans :
- pour les 0-3 ans : soit sans autre besoin de « garde », soit accueillis en EAJE collectif ou familial en complément de la garde à
domicile sur horaires décalés,
- pour les 3-6 ans scolarisés.
 Domiciliés sur des secteurs en politique de la ville (secteurs 5, 6 et 3 de Grenoble).
 Dérogations possibles pour des familles qui ne rentrent pas précisément dans ces critères.
Objectifs du projet
 Favoriser l’insertion professionnelle, en priorité des familles monoparentales avec jeunes enfants à charge.
 Les objectifs de la mise en œuvre sont :
- Mieux connaître les besoins concrets des familles,
- Répondre sans délai aux demandes des familles concernées,
- Améliorer la coordination et l’individualisation des réponses pour l’accueil des enfants concernés.
91
Financement du dispositif



Subvention CNAF au titre de la valorisation de projets expérimentaux sur l'accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans sur des
horaires étendus ou spécifiques : 100 000€
Subvention CUCS : 20 000€
Subvention Ville : 10 000€
Modalités de mise en œuvre : fonctionnement

Une coordinatrice est chargée de l'accueil de la demande et du suivi des familles, au sein des MDH Teisseire et Abbaye. Elle
assure le lien avec Dépann Famille, sous le pilotage du chef de projet à la DASPE.
 En 2013, 3679,25 heures ont été effectuées, soit une moyenne de 306,64 heures par mois, pour 43 familles et 58 enfants dont
23 de 0 à 3 ans, 35 de 3 à 6 ans et 24 de plus de 6 ans (soit 82 au total).
Perspectives
Réflexion sur l’ouverture d’un ou plusieurs EAJE sur horaires atypiques le matin et le soir (extension de l’amplitude horaire d’accueil), en
complément du fonctionnement existant, afin de réduire les coûts et rendre le dispositif pérenne.
92
DIRECTION
DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT





EHPAD Narvik
EHPAD Les Delphinelles Teisseire
EHPAD St Bruno
EHPAD Lucie Pellat
Centre d'Accueil de Jour Les Alpins
06
POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES
PERSONNES AGEES EN PERTE D'AUTONOMIE
DIRECTION DE L'INTERVENTION ET DE
L'OBSERVATION SOCIALES
Direction adjointe personnes âgées
et services à la personne






Service social Personnes Agées et Aide Sociale Légale
Service de Restauration à Domicile
Dispositifs de prévention
Services de Soins Infirmiers à Domicile
Centre de Soins Infirmiers
Pôle de prévention primaire
93
Un grand âge en hausse à Grenoble
20% de la population grenobloise est âgée de plus de 60 ans, soit 30 780 personnes, dont13 630 ont 75 ans ou plus. La distinction est importante
car les modes de vie, les loisirs, les pratiques de consommation, la mobilité, l'état de santé, les besoins en service sont très différents entre les
"séniors" et les plus âgés. Le nombre de personnes âgées sur Grenoble a globalement baissé depuis 1999, hormis pour les 75 ans et plus.
Des inégalités de ressources entre personnes âgées
Les 60-74 ans déclarent un revenu fiscal de 19 300 € par an et les 75 ans et plus un revenu de 17 800€ par an. Leurs revenus sont globalement
bien situés : au-dessus ou proches du revenu médian de l'ensemble des Grenoblois (18 300€) et parmi les plus hauts des villes de comparaison.
Cependant des signes de paupérisation de certaines personnes âgées, en particulier des femmes, sont observables : demandes d’aide, restrictions
de consommation, démutualisation, précarité énergétique.
Des aidants moins nombreux et moins disponibles
À Grenoble, le potentiel aidants/aidés est de 1,7 pour une personne à aider. Il a tendance à diminuer dans le temps et est bas comparé à d’autres
villes. Cet indicateur signifie qu'il y a 1,7 personnes de 55-64 ans (la génération qui prend le plus souvent en charge les personnes âgées) pour
une personne de 80 ans et plus. Il s'agit d'une approche théorique du potentiel d'aidants naturels (enfants, proches, voisins). De plus, la
disponibilité des aidants n'est plus la même. Les générations actuelles (les femmes notamment), sont moins enclines à assurer cette prise en
charge. Leurs aspirations changent et elles n'habitent plus nécessairement à proximité de leurs parents âgés.
La génération des 55/64 ans est aussi quelquefois celle qui est amenée à prendre en charge certains de leurs enfants suite à des évènements liés à
la vie (chômage, divorces, etc.) ou leurs petits-enfants. Cette génération est souvent composée de deux personnes qui ont encore une activité
professionnelle, ce qui laisse moins de disponibilité pour prendre en charge leurs parents âgés.
94
Les 60 ans et + à Grenoble : 30 780 personnes (60% de femmes)
Les 75 ans et + : 13 630 personnes (65% de femmes)
Les 85 ans et + : 4240 personnes (71% de femmes)
52% des 80 ans et + vivent seuls
8000 € d’écart de revenus entre les personnes âgées du secteur 2 et celles des secteurs 5 et 6
95
6.1 PLATEFORME DE SERVICES DE SOUTIEN A DOMICILE
Les principales tendances en 2013 ont été :







La mise en place en janvier 2013 de l'Équipe Spécialisée Alzheimer (ESA) et sa montée en charge
L’obtention de la certification AFNOR "Services à la personne à domicile" (NF X 50-056) du Service de Soins Infirmiers à Domicile
(SSIAD)
Le lancement de la démarche d'évaluation interne du SSIAD
La relance de l'activité du service de Restauration à domicile avec l'arrivée du nouveau responsable (après une longue vacance du poste)
La refondation de l'organisation du Service Social Personnes Agées, pour conforter la territorialisation de son action à l'échelle des
secteurs de la Ville
La mise en place de relais infirmiers par le Centre de Soins Infirmiers en logement foyer
La participation à différents projets partenariaux : Autonom@Dom (Conseil général de l'Isère), BIVACS (TASDA), dispositif passerelle
vieux migrants dans les résidences ADOMA, renouvellement du dispositif des Vignes, dispositif Voisin-âge (les petits frères des
Pauvres), création du Pôle de coordination proximité santé grenoblois (Maison des Réseaux de Santé de l’Isère), soutien à la PUV
Abbaye (MFI), contributions projets de loi vieillissement et loi ALUR, commission personnes âgées de l’UDCCAS, Conseil local de
santé mentale (CLSM)
Les principales perspectives pour 2014 sont :








La finalisation de la démarche d'évaluation interne du SSIAD
La mise en place effective de la nouvelle organisation du SSPA
Le démarrage d'une démarche de type évaluation interne pour le Service Social Personnes Agées en vue de la refonte du projet de service
La renégociation des conventions de délégation du Conseil Général au CCAS des missions APA et accompagnement social
Fin de la convention CARSAT sur le dispositif des Plans d’aide personnalisés (PAP)
Le renforcement du Centre de Soins Infirmiers à travers les perspectives d’évolution nationale sur les centres de santé
Le développement de l'activité du service de Restauration à domicile
La poursuite des projets partenariaux
96
Service Social Personnes Agées et Aide Sociale Légale
Le Service Social Personnes Agées est composé de 9 permanences réparties sur les 6 secteurs ville :
 Secteur 1 la Permanence sociale René Thomas
 Secteur 2 la Maison des Habitants Centre-Ville et la permanence sociale Centre-Ville
 Secteur 3 le Centre social Eaux-Claires
 Secteur 4 la Maison des Habitants Capuche et Bajatière
 Secteur 5 la Maison des Habitants Abbaye et Teisseire-Malherbe
 Secteur 6 la Maison des Habitants Le Patio/Arlequin
Soit 19,3 ETP d'assistantes sociales, 5.7 ETP de conseillères d'Aide Sociale, et 8,5 ETP de secrétaires de Service Social
La Direction du service, située au 123 galerie de l'Arlequin, est composée du chef de service (1ETP), de son adjointe (1ETP), et de 2 secrétaires
(1,8ETP)
Les secrétaires des permanences de proximité accueillent, informent, orientent les personnes âgées et participent à l'accompagnement
administratif.
Les conseillères d'aide sociale, constituent les dossiers APA et d'Aide Sociale pour les personnes âgées et handicapées. Elles effectuent les
enquêtes sur successions et aident à la constitution des dossiers d'obligation alimentaire ainsi que des dossiers d'ASPA (Allocation Spéciale aux
Personnes Agées). Elles participent à l'accompagnement administratif (accès aux services de restauration, téléalarme, aide à la déclaration des
revenus, entrée en établissement, allocations CAF, retraites complémentaire).
Les assistantes sociales assurent l'accompagnement social global des personnes âgées, évaluent leurs besoins sociaux et médico-sociaux,
élaborent le cas échéant des plans d'aide relatifs aux Plans d'action personnalisé (PAP de la CARSAT) et à l'Allocation Personnalisée
d'Autonomie (APA du Conseil Général) et en assurent le suivi, en lien avec les aidants familiaux et les partenaires du soutien à domicile.
97
Les demandes traitées par le Service Social
”
Nombre de demandes traitées
(Une même personne peut exprimer plusieurs demandes cumulées)
Années
Nombre total
2011
17388
Types de demande
2012
19072
2013
20848
Demandes traitées par le Service Social
2011
2012
Nombre Répartition Nombre Répartition
2013
Nombre Répartition
Accès aux droits
(accompagnement administratif)
2409
13,8%
2610
13.6%
3023
14.50%
Soutien à domicile
(mise en place des services)
9052
52,05%
10 181
53.4%
11 190
53.8%
Aides financières
1531
8,80%
1522
8%
1478
7.08%
Logement
670
3,8%
773
4.05%
686
3.3%
Hébergement en structure
2099
12,07%
2224
11.6%
2201
10.6%
Santé et soins
705
4,05%
740
3.8%
1156
5.5%
Protection de la personne
300
1,7%
486
2.5%
444
2.1%
Relations familiales et aide aux
aidants
304
1,7%
305
1.6%
319
1.5%
Vie sociale et culturelle
318
1,8%
231
1.2%
351
1.6%
17388
100%
19072
100%
20848
100%
Total des demandes
Si l’accès aux services de soutien
à
domicile
demeure
l’axe
principal des demandes, il faut
noter en 2013 une nette
augmentation des demandes
d’accès aux droits et de celles
relatives à la santé
98
Les entretiens Physiques réalisés par les professionnels :
Entretiens par les assistantes sociales
Entretiens par les conseillères d'aide sociale
Entretiens par les secrétaires
Entretiens Physiques
2011
5326
2133
2586
2012
6407
1936
2402
Entretiens par les conseillères d'aide sociale
Entretiens par les secrétaires
Résultats d'un bâtonnage effectué sur 1 mois et proratisé à l’année
Stat. Physique : Entretiens permanences + VAD
Entretiens par les assistantes sociales
Entretiens Physiques
2013
6198
1745
2817
Sources LOGICLIC (système de comptabilisation modifié en 2013) :
Stat. Physique : Entretiens permanences + VAD
”
Une réflexion est en cours pour
mieux rendre compte de la réalité des
suivis par les professionnelles,
notamment du temps consacré aux
coordinations avec les partenaires
autour des situations individuelles,
classiques ou complexes, etc. Ce rôle
de coordination reste en effet une
dimension essentielle du travail
social de ce service.
99
Les personnes suivies par le Service Social
Le CCAS de la ville de Grenoble assure l'accompagnement global des personnes âgées.
Personnes suivies (1)
Nombre
2011
2012
2013
5192
4722
5147
(1)
Personnes suivies (sans double compte) :
personne ayant adressé une ou plusieurs
demandes au Service Social, lors d'un entretien
physique, et pour laquelle il y a eu une ou
(1)
Depuis le 15/09/2009, le SSPA ne suit plus les
nouveaux demandeurs de – 75 ans (à l'exception
de tous les demandeurs de l’APA ou d'un PAP)
”
Sur 5147 personnes, 4378 ont
bénéficié d'un accompagnement par
les assistantes sociales (c'est ce
chiffre que retient le Conseil général
de l'Isère pour son financement
conventionnel de l'accompagnement
social). Les 769 autres personnes ont
été vues exclusivement par une
conseillère d'aide sociale ou une
secrétaire.
Répartition des personnes suivies par sexe
Années
2011
2012
2013
Hommes
31,53%
31,39%
30.67%
Femmes
68,47%
68,61%
69,33%
Tranches d'âge des personnes suivies
Tranches d'âge
2011
2012
2013
60 à 75 ans
19,80%
23%
19.94%
+ 75 ans
80,20%
77%
80,06%
100
Les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA)
Le département de l'Isère a passé une convention avec le CCAS de la Ville de Grenoble, lui déléguant la mise en œuvre de l'APA pour
l'évaluation des besoins médico-sociaux, ainsi que l'élaboration, la mise en place et le suivi des plans d'aide.
Bénéficiaires de l'APA
Années
2011
Nombre de bénéficiaires APA au 31/12 de chaque
1989
année (après arrêté du CGI) (1)
2012
2013
1894
1907
(1) chiffres CGI
Répartition de la dépendance des bénéficiaires APA au 31/12/2013 :
Répartition de la dépendances des bénéficiaires APA
GIR
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
2011
6,63%
24,16%
23,44%
45,77%
(en %)
2012
(en %)
2013
(en %)
Personnes âgées
4,73%
23,85%
24,14%
47,25%
4.93%
24.77%
23%
47.24%
103
517
481
986
”
Le nombre de bénéficiaires de l’APA
au 31/12 reste stable.
La répartition entre les GIR 1 à 4
reste équivalente chaque année.
Plus de 600 personnes âgées très
dépendantes (GIR 1-2) vivent à
domicile, soit l’équivalent d’au
moins 8 EHPAD.
Sources : LOGICLIC (Bénéficiaires Logiclic : 2087 = Nbre de plan APA réalisés au 31/12/2013)
101
Les bénéficiaires d'un Plan d'Action Personnalisé (PAP)
La CARSAT Rhône-Alpes a passé une convention avec le CCAS de la Ville de Grenoble, lui déléguant l'évaluation des besoins de ses
ressortissants retraités en GIR 5 et 6, l'élaboration, la valorisation et le suivi des Plans d'actions
personnalisés.
”
Nombre de Bénéficiaires du PAP
2011
2012
2013
568
363
376
Les chiffres indiquent une baisse de
l’activité depuis 2012 liée aux
changements de la politique de la
CARSAT concernant les PAP.
Base de données: LOGICLIC.
Les bénéficiaires de l'Aide Sociale Légale
Les Conseillères d'aide sociale constituent les dossiers d'aide sociale légale pour les personnes âgées et handicapées, afin de permettre la prise en
charge par le Département des frais de restauration, d'aide-ménagère à domicile et d'hébergement.
Répartition des bénéficiaires d'aide sociale par type de demande
Personnes âgées
Aide
Hébergement
ménagère
Repas
Total
Hébergement
Personnes handicapées
Aide
Repas
ménagère
Total
Total
général
2010
210
82
52
344
112
40
5
157
501
2011
182
63
19
264
138
27
6
171
435
2012
216
83
33
332
123
20
3
146
478
2013
210
52
41
303
137
28
9
174
477
Base de données: tableau de suivi des statistiques CAS 2013 /CCAS.
Le nombre total de demandes d’aide sociale reste stable mais on observe une augmentation des demandes de prise en charge pour les
personnes handicapées, cela peut s’expliquer du fait de l’ouverture de nouvelles structures en 2013.
102
Budget de fonctionnement et financement
Il s'agit d'une présentation analytique permettant d'observer la réalité des financements obtenus par année en que ce service est financé et
d’illustrer que ce service est financé principalement par la Ville de Grenoble
SSPA 2011
SSPA 2012
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
Total Dépenses
1 612 449
67 560
235 000
1 915 009
1 638 877
89 158
217 699
1 945 734
Département
Carsat
Autres
Subvention ville
Total Recettes
835 000
39 791
7 337
1 032 881
1 915 009
774 175
51 322
10 633
1 109 604
1 945 734
Part dans dépenses
totales en 2013
1 665 313
84,98%
69 378
3,54%
224 985
11,48%
1 959 676
Part dans recettes
totales
773 858
39,5%
30 720
1,6%
4 796
0,2%
1 150 302
58,7%
1 959 676
SSPA 2013
103
Dispositifs de prévention
SOS Soutien à domicile
Il s'agit d'un dispositif interpartenarial d'aide à la vie et de soin permettant de répondre rapidement à des situations de crise. Il a été mis en œuvre
en 2013 pendant la période estivale du 17 juin au 1er septembre, dans le cadre du plan de prévention de la canicule, en s’appuyant sur une
centrale téléphonique d'écoute et d'orientation : le 04 76 69 45 45, pérenne depuis de nombreuses années.
Années
2011
2012
2013
202
100
85
demandes d'information classiques
79,1%
67%
63.52%
besoins d'écoute
7,8%
75%
44.70%
appels donnant lieu à un signalement auprès des
services concernés
13,1%
18%
12.94%
Nombre d'appels
dont :
Base de données: statistiques SOS 2013
104
Registre communal des personnes en situation de fragilité
La Loi du 30 juin 2004 et le décret du 1er septembre 2004 assignent 4 missions aux maires dans le cadre du recensement des personnes âgées et
handicapées :




Informer ses administrés de la mise en place du registre nominatif et de sa finalité
Collecter les demandes d’inscription
Assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif
Communiquer le registre nominatif au préfet, à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence
Ce registre permet aux différents services médico-sociaux de l'État, du Département, de la Commune, de porter assistance et secours à toute
personne inscrite. Le registre des personnes fragiles actualisé chaque année par la DIOS du CCAS de Grenoble fait partie intégrante du plan
canicule. S’agissant d’une inscription volontaire des personnes ainsi recensées, ce registre reste d’une efficacité limitée. Pour autant, le Service
Social Personnes Agées du CCAS est bien identifié par les personnes âgées grenobloises et souvent leur entourage, en tant que service ressource.
A la suite de la campagne d'inscription en mai 2012, 562 personnes étaient inscrites à la fin 2013 sur ce registre (contre 539 à fin 2012).
Le service Sécurité civile de la Ville dispose d'un automate d'appel qui permet d’informer toutes les personnes inscrites sur ce registre, d'alertes
climatiques ou autres risques. L'automate d'appel a été déclenché une fois en août 2013 dans le cadre du niveau 2 canicule, afin de diffuser un
message de prévention sur les risques accrus de canicule et orienter si besoin les personnes inscrites au registre vers nos services.
105
Soutien aux aidants
Objectifs du dispositif :
 soutenir les familles (aidants naturels) qui prennent en charge au quotidien un parent dépendant.
 contribuer au maintien de la qualité de la vie des personnes âgées dépendantes à domicile.
 apporter aux familles un soutien psychologique et des temps de répit.
 préserver et améliorer la qualité de la relation aidants/aidés.
Cette action, menée en partenariat avec le Conseil général de l'Isère et la CARSAT Rhône-Alpes, a proposé des réunions d'information, des
rencontres d'échanges et de soutien (Cafés des aidants), des ateliers pratiques (gestion du stress…).
Elle est aujourd’hui largement renforcée par l’ouverture d’une Maison des aidants (cf. 6.2 politique d'accueil en établissements d'hébergement
pour personnes Agees dépendantes – EHPAD) et la création de l’équipe spécialisée Alzheimer (ESA) du SSIAD.
Elle apparaît aujourd'hui comme devant constituer un axe majeur de développement de l'action gérontologique du CCAS, la moyenne et parfois
la grande dépendance se vivant d'abord au domicile habituel, avec l'aide de l'entourage familial, amical ou de voisinage, et non en établissement
d'hébergement.
Actions collectives
Le SSPA a participé à de plusieurs actions collectives, dans le domaine de l'accès aux droits, la prévention de l'isolement ou de la perte
d'autonomie, le soutien aux aidants:
Action expérimentale
Des bilans santé-autonomie sont proposés à des personnes de plus de 75 ans qui ne remplissent pas les conditions pour accéder aux bilans santé
du Centre de Prévention des Alpes (CPA) car elles ne relèvent pas d’une caisse de retraite affilié CPA, ou ne peuvent pas se déplacer, ou ont des
difficultés particulières. L’orientation est faite par l’ensemble des professionnels terrain, la « prescription » est faite par une assistante du service
social personnes âgées qui vérifie préalablement toutes les possibilités de droit commun. Ces bilans sont réalisés par le CPA ou l’AGECSA, avec
un financement du CCAS.
10 bilans ont été préconisés en 2013 par le Centre de Prévention des Alpes ou l'AGECSA.
106
Services à la personne
Restauration à domicile (RAD)
Le Service Restauration à Domicile s'inscrit dans la politique d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie de la Ville et contribue au
soutien à domicile des personnes âgées du fait de son action et du lien entretenu avec les autres services de soutien à domicile du CCAS et
d'autres services intervenant sur le territoire de la ville de Grenoble.
Les 9 Agents sociaux de restauration livrent chaque jour les repas au domicile des grenoblois :
- retraités de plus de 60 ans en situation de fragilité,
- à titre dérogatoire, personnes de moins de 60 ans dans l'incapacité de préparer leurs repas, reconnues par la CARSAT ou par la CDAPH
2011
2012
109 774
110 777
années
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
Dépenses
Recettes
Usagers
Département / ASL
Autres recettes
Subvention ville
Nombre de repas facturés
2013
Ecart 2013/2012
117 689
5,9 %
Taux de couverture Dépenses/Recettes
2011
2012
2013
575 877
474 112
522 222
679 987
649 180
647 736
162 882
156 925
151 183
1 280 217
1 321 141
1 418 746
964 371
960 813
971 368
896 649
921 554
923 033
61 561
35 534
39 282
6 161
3 725
9 053
454 375
319 404
349 773
Qui sont les usagers en 2013 ?
666 usagers différents contre 641 en 2012
dont femmes : 68.7 % et hommes : 31.3 %
- Moyenne d'âge : 84 ans
- Nombre de centenaires : 4 (5 en 2012)
- Nombre de couples : 21 (35 en 2012)
-
Part dans Dép. totales
40,59 %
47,93 %
11,48 %
couverture Dép. / Rec.
67,97 %
63,20 %
4,34 %
0,43 %
32,03 %
”
Plus de la moitié des personnes
bénéficiant de la Restauration à
domicile a besoin d'au moins un
repas par jour. On constate pour
l’année
2013
une
légère
augmentation du nombre d’usagers :
267 nouvelles entrées et 173 sorties
soit une augmentation de 94
personnes.
Depuis fin 2013, une stabilité et
même une hausse du nombre de
repas facturés et d’usagers est à
signaler.
610 usagers vivent seuls à leur domicile
54 % des usagers ont été livré 7j/7
8 % ont été livré 6j/7
15 % ont été livré 5j/7
107
Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile assure à domicile ( toujours sur prescription médicale) des soins techniques ou des soins de
base et relationnels auprès de personnes âgées ou adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant un
handicap. Le SSIAD est financé sous dotation globale de la sécurité sociale pour une capacité de 249 lits, dont 9 places handicapées.
Le service a pour objectifs de :
- éviter une hospitalisation lorsque les conditions médicales et sociales le permettent,
- faciliter le retour au domicile d’une personne âgée hospitalisée,
- éviter ou retarder l'entrée en maison de retraite ou en établissement de long séjour,
- prévenir ou retarder la dégradation progressive de l’état de santé des personnes âgées (rôle
préventif), notamment au travers de l'activité de son Equipe Spécialisée Alzheimer
- coordonner ses actions avec les partenaires du soutien à domicile.
Le SSIAD est composé de 6 antennes dont les secteurs d'intervention sont identiques aux secteurs Ville.
”
Le SSIAD a connu une année 2013
fortement impactée par la question de
la qualité. En effet, ce service a obtenu
la certification AFNOR NF 311 des
"Services aux personnes à domicile"
en fin d’année, avec une conformité
quasi-totale aux attentes du référentiel,
ce qui est remarquable.
Chaque antenne est composée :
- d'une infirmière coordinatrice, chargée au titre de l'encadrement des activités d'administration
et de gestion du service, et au titre de la coordination autour de la personne prise en charge par
le SSIAD, de l'accueil des personnes et leur entourage et de l’évaluation des besoins de soins
de ces personnes lors de visites à leur domicile ;
- de 9 ETP aides-soignants qui réalisent, sous la responsabilité des infirmières coordinatrice, les soins de base et relationnels et concourent à
l’accomplissement des actes essentiels de la vie correspondant à leur formation.
- Un secrétariat de 2.4 ETP vient renforcer ces 6 équipes, auquel se rajoutent les compétences d'une ergothérapeute et d'une psychologue (cette
dernière rattachée à la DIOS).
Capacité (places)
Nombres de journées
Taux d'occupation
Coût de revient à la journée
Activité SSIAD
2011
2012
(1)
249
249(1)
72 754
72 655
80,05%
79,72%
41,03
41,33
2013
259(2)
78 875
89,79%
41,39
Écart 2013/2012
8,56%
8,87%
0,73%
(1) 240 places personnes âgées + 9 places handicapées
(2) 240 places personnes âgées + 9 places handicapées + 10 places Équipe spécialisée
Alzheimer depuis septembre 2012
108
Frais de personnel
Autres dépenses
Provisions
Frais de siège
Dépenses
Recettes propres
Carsat
Autres
Reprise résultat exercices
précédents
Résultat exercice
Taux de couverture Dépenses/Recettes SSIAD
2011
2012
2013
Part dans Dep. totales
83,90%
2 829 333
2 787 100 2 892 522
176 043
5,11%
130 112
121 693
0
0
378 924
11,45%
394 511
340 000
Couverture Dep/Rec
3 353 956
3 248 793 3 447 489
104,13%
3 431 808
3 318 855 3 590 214
103,28%
3 208 297
3 307 800 3 560 486
29 728
0,86%
14 882
11 055
208 629
77 852
103 665
60 000
écart 2013/2012
70 061
82 725
18,07 %
”
L’augmentation en dépenses et
recettes est due à la mise en place de
l’équipe spécialisée Alzheimer.
109
L'antenne "équipe spécialisée Alzheimer" (ESA)
Aux côtés des 6 antennes du SSIAD, une antenne supplémentaire intervenant sur l'ensemble de la commune a été créée fin 2012, appelée
"Equipe Spécialisée Alzheimer". Les premiers patients sont entrés dans le dispositif début 2013.
Elle vise à renforcer le soutien à domicile en dispensant des séances de réhabilitation aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
et troubles apparentés. De façon plus spécifique, elle cherche à renforcer la participation aux activités de la vie quotidienne, préserver les
capacités de mémoire, prévenir les complications liées à la maladie, faciliter le rôle de l'entourage, rendre accessible le cadre de vie…
Pour ce faire, elle fait intervenir une ergothérapeute, un psychomotricien, des assistantes de soins en gérontologie afin de réaliser les activités
suivantes :
- Activités de bien-être, d'expression…
- Réentrainement de la mémoire
- Réentrainement aux gestes de la vie quotidienne
- Maintien de la mobilité
- Préconisation d'aides techniques
- Information et écoute de la personne accompagnée
- Adaptation et amélioration de la communication avec l'entourage
- Conseils et formation à l'entourage
- Aménagement du cadre de vie.
L’ESA a accompagné 57 personnes en 2013. Elles ont bénéficié de 645 séances de réhabilitation et de réadaptation à leur domicile, soit une
moyenne de 11,3 visites par personne. La durée moyenne de cet accompagnement a été de 15 semaines.
Du fait probablement d’un bon maillage des acteurs gérontologiques sur Grenoble, l’Équipe Spécialisée Alzheimer a reçu un accueil très
apprécié à sa création.
A la différence de beaucoup d’autres équipes en France, ce succès a pour conséquence une liste d’attente difficile à résorber, avec en moyenne
sur 2013 une vingtaine de personnes en attente.
110
Certification AFNOR obtenue en décembre 2013
Fin 2012, le SSIAD est entré dans une démarche qualité, sous la forme d'une certification AFNOR des "Services à la personne à domicile" (NF X
50-056).
Plus qu'une simple réponse à une exigence réglementaire – celle d'avoir à mener à son terme une évaluation externe conditionnant le
renouvellement de l'autorisation de fonctionner du SSIAD – cette démarche qualité était destinée avant tout à confirmer et valoriser l'ensemble
des bonnes pratiques professionnelles construites au fur et à mesure des années passées.
Une certification Afnor consiste à rendre conforme l’organisation du service à une norme comportant un ensemble d’exigences définies
conjointement par des qualiticiens et des professionnels du secteur.
Cette norme pose le préambule d’une adhésion à ses principes déontologiques que sont :
 Une attitude générale de respect vis-à-vis de la personne aidée
 L’engagement à l’individualisation des prestations
 Affirmer la triangulation de la relation du soin (soignant-soigné), c'est-à-dire à garantir le recours à un « référent » qui représente le
service, l’infirmière coordinatrice en l’occurrence.
Sur chacun des processus d’activité du service, il est demandé d’écrire des procédures décrivant le « Qui fait quoi » de chaque étape : accueil,
analyse de la demande, offre de service, préparation de l’intervention, réalisation du service, modalité de gestion des ressources humaines
(recrutement, remplacement, formation,…).
Cette norme demande également à ce que soit mis en œuvre un système d’amélioration continue de la prestation, une veille qualité s’appuyant
sur des questionnaires de satisfaction et des fiches de signalement des évènements indésirables. Fort de ces remontées d’informations sur
d’éventuels dysfonctionnements, le service établit un plan d’action pour y remédier.
Ladémarche de certification a impliqué l’ensemble des personnels du SSIAD :elle s’est déroulée de septembre 2012 à décembre 2013, date
d’obtention du label, à l’issue d’un audit de 3 jours mené par un qualiticien Afnor.
Le labelobtenu est la preuve de l’investissement de chaque salarié du service (personnel de terrain, encadrement, direction), et la reconnaissance
du travail effectué tant par le passé que lors de l’année de mise en conformité Afnor. Le SSIAD du CCAS démontre ainsi qu’il est doté d’une
organisation solide, et que les prestations délivrées sont conformes aux bonnes pratiques du secteur.
111
Centre de Soins Infirmiers (CSI)
Le Centre de Soins Infirmiers a pour mission de prodiguer sur prescription médicale des soins infirmiers à l’acte aux grenoblois, à leur domicile
ou dans le cadre de permanences en maisons des habitants ou établissements médico-sociaux du CCAS.
Rattaché à la Direction de l'Intervention et de l'Observation Sociales, il participe principalement au soutien à domicile des personnes âgées
dépendantes et/ou malades qui sont majoritaires
Tarifé à l'acte de soin, il est conventionné par l'Assurance Maladie sous le statut juridique des Centres de Santé.
Le service est composé de 17 ETP infirmiers, 1,3 ETP de secrétariat, 1 ETP de chef de service.
Actes Médicaux Infirmiers (AMI)
Actes Infirmiers de Soins (AIS)
Démarche de soins Infirmiers (DI)
Actes financés
2011
97 488
53 690
546
2012
88575
55251
532
2013
78824
56150
482
Le CSI est de plus en plus sollicité pour des situations de soins infirmiers auprès de personnes en situation complexe. Le mode actuel de
rémunération à l'acte n'est pas adapté à cette évolution puisque seule est prise en compte la dimension technique du soin. Or, ces situations
nécessitent une expertise préalable, une réponse de soin non seulement technique mais aussi relationnelle et un temps majoré de coordination
entre les différents acteurs.
112
Taux de couverture Dépenses/Recettes CSI
Centre de soins
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
Dépenses
Part dans Dép.
totales
2011
2012
2013
918 282
920 674
943 958
84,10%
47 726
30 140
49 610
4,42%
134 952
122 864
128 864
11,48%
Couverture
Rec./Dép.
1 100 960
1 073 678
1 122 432
Recettes propres
751 463
735 622
669 611
répartition des
recettes propres
59,7%
Usagers+1/3 payant
665 329
653 473
567 998
84,8%
50,6%
CRAM
86 130
70 267
67 800
10,1%
6,0%
Autres
4
11 882
33 813
5,0%
3,0%
-349 497
-338 056
-452 821
Résultat exercice
”
Le financement à l'acte basé sur une
nomenclature d'actes de soins ne
finançant que les actes techniques est
de moins en moins adapté à
l'évolution de l'activité du service,
résolument tournée vers la prise en
charge de situations médicosociales complexes insuffisamment
prises en charges par le secteur
libéral.
113
Pôle Prévention Primaire
Le Pôle Prévention Primaire intervient autour de situations complexes à domicile. A travers ses accompagnements, il s'agit de permettre
à la personne soutenue de préserver son indépendance et son autonomie, et de maintenir son rôle social. Ces actions sont souvent un
préalable à la participation éventuelle des personnes à des actions collectives.
Sur l'année 2013, la psychologue du pôle est intervenue:

en soutien auprès des équipes de la Direction Adjointe Personnes Agées et Services à la Personne et de la Direction de l’Action Sociale
Territorialisée, autour des problématiques individuelles des personnes suivies par les services, en vue d'améliorer la prise en charge et
l'accompagnement par les professionnels.

en soutien auprès de personnes et de leurs familles, suivies par les services et dont la situation nécessite un accompagnement
psychologique. Ces interventions s'intègrent dans le plan d'aide de la personne.
La psychologue a été sollicitée sur 141 situations, par les professionnels (assistante sociale, équipe SSIAD, CSI, équipe LFPA, Centre de
jour, Equipe Spécialisée Alzheimer et Maison des Aidants):
du côté de la personne âgée:
- Changement personnel et/ou familial (décès, santé, changement de lieu de vie)
- Difficulté au sein du couple aidant/aidé
- Anxiété/"syndrome dépressif"
du côté des professionnels:
- Difficulté dans l'accompagnement et besoin d'un regard complémentaire.
Sur ces 141 situations, 72 soutiens individuels ont été menés. Pour rappel, en 2012 sur 116 situations, 54 suivis ont été réalisés.
 en poursuivant des actions collectives telles que "l'animation comme prévention", l’accompagnement des bénévoles du réseau « vivre à
domicile sans être isolé » et « Isolement et lien social : prévention et rôle des nouvelles technologies ».

en soutien auprès des professionnels des Pôles d'Animations Gérontologiques et Intergénérationnelles de la DAST.
114
6.2 POLITIQUE D'ACCUEIL EN ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES
AGEES DEPENDANTES
Tendances 2013 : Évaluation interne, Logiciel de soins, Maison des aidants :

2013 aura été marquée par la mise en place, pour la première fois d’une démarche d’évaluation interne au sein des EHPAD du CCAS. Ce
processus, mené avec un accompagnement méthodologique d’UNA Isère, a beaucoup mobilisé les équipes, mais a permis d’entamer une
vraie réflexion sur les pratiques. Cette évaluation, qui sera complétée par une évaluation externe dans un délai d’un an, marque le
démarrage d’une réelle démarche qualité au sein des EHPAD du CCAS.

Le Centre d’Accueil de Jour, quant à lui, a profité de l’accompagnement fourni par l’UNA Isère pour réaliser un référentiel d’évaluation
pleinement adapté à la spécificité de son activité. L’évaluation interne du Centre de Jour, en elle-même sera donc conduite courant 2014.

2013 est aussi l’année du déploiement du logiciel NetSoins à l’ensemble des établissements médicalisés gérés par la Direction des
Établissements d’Hébergement. Au-delà de l’aspect purement technique, il s’agit d’un outil destiné à améliorer la gestion des soins. Il
permet en effet aux équipes d’améliorer les transmissions relatives aux soins effectués, à l’évolution des pathologies des résidents, au
suivi des traitements, et aux analyses effectuées etc… Par ailleurs, cet outil facilite des extractions statistiques, concernant les chutes par
exemple. Ces éléments permettront aux équipes une plus grande efficacité dans la prise en charge des personnes accueillies et le logiciel
sera pleinement opérationnel dans le courant de l’année 2014.

La Maison des Aidants « Denise Belot » a ouvert ses portes de façon effective en octobre après une mission de préfiguration de 9 mois.
De gros chantiers sont encore à venir pour les EHPAD dès 2014 :

La finalisation pour l'ensemble des établissements des outils de la loi de 2002-2 :
o livret d'accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour
o la conception, la rédaction puis la validation par le Conseil d'Administration du CCAS des projets d'établissements

La mise en œuvre d’actions d’amélioration définies par le plan d’action issu de l’évaluation interne.

La poursuite de la mutualisation des personnels et des services.
115
Changements de direction :
Plusieurs changements de direction, sont intervenus côté EHPAD en 2013, et ont compliqué la mise en place des projets en cours, notamment
concernant l’évaluation interne sur Narvik et Delphinelles différée pendant les 4 mois où la direction a été vacante.



Lucie Pellat : Arrivée d’une nouvelle directrice en Mai 2013
Narvik / Dephinelles : Arrivée d’une nouvelle directrice pour les 2 établissements en Novembre 2013
St Bruno : Arrivée d’une nouvelle directrice en Aout 2013
Lucie Pellat : Coupe Pathos et Extension de la salle à manger :

Une nouvelle coupe Pathos (outil permettant d’évaluer les niveaux de soins nécessaires) a été effectuée, aboutissant à un avenant de la
convention tripartite renforçant les moyens humains nécessaires à une bonne prise en charge des résidents.

Validation de l’APD pour l’extension de la salle à manger et la mise en place d’une cuisine de fabrication et validation de la mise en place
d’une cuisine et d’une salle à manger provisoires au RDC de l’établissement pendant la durée des travaux.
116
Ouverture de la Maison des Aidants « Denise Belot » :
La Maison des aidants, placée sous la responsabilité de la directrice du Centre d’Accueil de Jour des Alpins, a ouvert ses portes en
Septembre 2013 après l’issue d’une mission de préfiguration de 9 mois.
Contexte :
La « Maison des aidants » a été créée, dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 qui prévoit la mise en place de 150 Plateformes
d’Accompagnement et de Répit pour les Aidants de Malades d’Alzheimer. C’est en effet dans ce cadre que le CCAS de Grenoble a remporté
l’appel à projet lancé par l’ARS Rhône Alpes.
Chaque « Plateforme » devant être adossée à un centre d’accueil de jour d’au moins 10 places, la « Maison des aidants » travaille en synergie
avec le Centre d’Accueil de Jour des Alpins, créé par le CCAS en 1976 (24 places), avec une directrice commune aux deux services.
Une mission de préfiguration de 9 mois a été conduite d’Octobre 2012 à Juin 2013 de manière à évaluer finement les besoins non couverts et à
construire un dispositif qui soit à la fois réellement complémentaire avec ceux pré existants et qui tire pleinement parti de l’expériences des 11
plateformes expérimentales déployées à partir de 2009.
Des besoins réels :




8000 aidants de malades d'Alzheimer sur l'agglomération.
Un maintien à domicile des malades d'Alzheimer qui repose essentiellement sur leurs aidants proches.
Une majorité d'aidants en souffrance : 50 % d'entre eux présentent des troubles anxieux ou dépressifs
Les interventions multidimensionnelles comprenant outre le "répit", accompagnement, soutien, formation et suivi psychologique ont
montré des résultats sur le fardeau, la dépression, l'anxiété, et la santé générale des aidants.
Partenaires :
Le CCAS a choisi de construire la Plateforme de manière partenariale pour assurer une complémentarité optimale avec l'existant et bénéficier de
l'expertise de ses nombreux partenaires.
Aussi France Alzheimer, l'ARS, le Conseil général de l'Isère, le Centre Mémoire Ressources et de Recherche, le Centre de Prévention des Alpes,
et les Accueils de jour de l'agglomération, ont été associé au comité de pilotage de la Plateforme dès sa création.
117
Une mission d'accompagnement et répit des aidants :
Afin de répondre aux besoins des aidants et de leur apporter un soutien global, la Maison des Aidants a été organisée selon 4 axes, déployés en
complémentarité avec l'offre existante :

Accueil et accompagnement des familles : À l'issue d'un diagnostic de la situation des aidants, le coordinateur de la plateforme leur
propose un plan de répit individualisé, et un accompagnement approfondi qui comprend un suivi psychologique chaque fois que
nécessaire.

Formation et information des aidants : Considérant qu’accompagner un malade d'Alzheimer n'est pas inné, la Maison des Aidants
participe, aux côtés de ses partenaires, au développement d’actions de formation et d'information des aidants.

Dispositifs de répit : Parce qu'aider un proche malade 24/24 et 7/7 peut être épuisant, la Plateforme propose donc des solutions de répit
variées aux aidants. Parmi celles-ci, on trouve des solutions existantes, comme l'Accueil de jour ou l'Accueil temporaire, mais également
des initiatives innovantes comme une Halte Répit, ou du Répit à domicile aussi appelé « Baluchonnage ».

Temps partagés aidants aidés : Des temps conviviaux aidants/aidés seront proposés dès 2014 sous la forme d’ateliers hebdomadaires
(Art thérapie, théâtre), de séjours de vacances, et de journées conviviales. Ainsi les aidants pourront renouer une relation positive avec
leur proche quand celle-ci aura été altérée par leur accompagnement quotidien difficile.
Par ailleurs, la Plateforme accompagne les aidants vers les dispositifs culturels et sportifs de proximité, pour leur permettre de prendre du
temps pour eux et de conserver une vie sociale.
Moyens :
Le fonctionnement de la plateforme est financé par une subvention de l'ARS de 100 K€ dans le cadre du Plan Alzheimer.
Une Coordinatrice/psychologue et un Agent d'accueil de formation AMP ont été recrutés en Septembre 2013 pour un total de 2 ETP.
Le lieu d'accueil, situé dans le quartier du Lys Rouge, et qui sera mutualisé avec France Alzheimer dès 2014, offre 3 bureaux, une salle de repos,
ainsi qu'un large espace polyvalent et sécurisé, pour une surface totale d'environ 150 mètres carrés.
118
Nombre de journées réalisées dans les EHPAD
Lucie
Pellat
St Bruno
Narvik
Delphinelles
TOTAL
(hors
CAJ)
Centre
d'accueil
de Jour
Capacité de places
permanentes
74
73
45
25
217
24
Capacité de places temporaires
5
3
1
0
9
Nbre de journées théoriques
28835
27740
16790
9125
82490
6120
Nbre de journées 2010
27857
27295
16095
8798
80045
3948
28031
27507
16568
8952
81058
5035
28442
27508
16239
9080
81269
5589
27880
27456
16366
8962
80664
5733
96,69%
98,98%
97,47%
98,21%
97,79%
95,17%
Taux d'occupation 2013
Le taux d'occupation en 2013
A noter : un taux d’occupation moyen pour les 4 EHPAD en légère diminution (97,79 % en 2013 contre 98,60 % en 2012),
essentiellement liée aux chambres d’hébergement temporaires à Lucie Pellat qui ont fait l’objet de travaux.
La fréquentation du Centre de jour poursuit sa progression avec 144 journées supplémentaires soit +4% par rapport à 2012.
119
GMP et PATHOS : niveau de dépendance et besoins en soins
Groupe Iso Ressources
Moyen Pondéré (GMP)
Delphinelles
Centre
d'accueil de
Jour
Moyenne
779
731
644
611
448
789
750
610
619
554
458
759
795
626
638
570
458
776
788
645
647
Lucie
Pellat
St Bruno
Narvik
Année 2010
485
417
Année 2011
496
Année 2012
Année 2013
Niveaux de dépendance
des personnes
accueillies en 2013
Nbre de personnes en
GIR 1 et 2
GIR 3 et 4
GIR 5 et 6
Hors hébergement
temporaire
Centre
RATIO RATIO
Narvik Delphinelles d'accueil TOTAL
2013
2012
de Jour
Lucie
Pellat
St
Bruno
22
23
29
16
31
121
39%
41%
40
26
15
9
53
143
46%
42%
14
27
2
0
1
44
14%
17%
76
76
46
25
85
308
Gir
Moyen
Pondéré
Un indicateur qui établit le
niveau de dépendance des
personnes accueillies et permet
avec l'indicateur Pathos Moyen
Pondéré lié aux besoins en soins,
de définir les crédits alloués par
les financeurs.
Les GIR 1 et 2 correspondent à
des niveaux de dépendance très
élevés.
Un constat : Le niveau de
dépendance augmente
progressivement, avec, en 2013,
une progression plus importante
de personnes en GIR 3 et 4.
La moyenne d'âge des résidents
est de 87 ans.
120
Lucie Pellat : taux de couverture dépenses et recettes avec reprise de résultat
Évolution
2013-2012
Part des
dépenses
Exercice 2012
Exercice 2013
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège prévu
1 717 726
774 696
131 618
59 740
1 810 216
835 156
141 427
85 365
Dépenses
2 683 781
2 872 164
Recettes
2 543 821
2 887 091
63,03%
29,08%
4,92%
2,97%
Couverture
10,76% Recettes/Dé
penses
6,26%
100,5%
Usagers
Agence Régionale de Santé
Département
1 408 917
591 527
443 953
1 561 007
893 084
309 740
9,74%
33,77%
-43,33%
Subvention Ville
35 228
0
0
0
Autres
64 196
123 260
-139 960
14 927
Résultat
5,11%
3,92%
2,12%
10,79%
54,3%
31,1%
10,8%
Hébergement
Dépendance
Soins
623 740
746 458
141 427
26 757,30
416 178
30 820
770 298
57 878
58 607,48
0
1 538 382
505 605
828 177
1 542 989
451 018
893 084
1 438 673
122 333
0
893 084
309 740
0,0%
0,0%
47,92%
4,3%
104 315
18 944
4 607
-54 588
64 908
Les disparités constatées entre les deux années sont imputables à l’évolution des moyens financiers attribués par l’Agence Régionale de
Santé pour répondre au niveau de dépendance et aux pathologies des personnes accueillies. Le CCAS de la Ville de Grenoble avait
néanmoins anticipé cette prise en charge, en créant, en amont, les postes adaptés aux besoins des résidents. Un élément qui explique le
déficit important constaté en 2012. L’établissement enregistre un excédent global pour la première fois depuis le renouvellement de la
convention tripartite en 2009.
121
Saint Bruno : taux de couverture dépenses et recettes avec reprise de résultat
Exercice 2012
Exercice 2013
Évolution
2013-2012
7,45%
2,75%
7,16%
-227,93%
Part des
Hébergement Dépendance
dépenses
59,10%
608 203
350 647
36,22%
841 380
30 518
111 194
4,39%
7 432
0,29%
Couverture
5,05%
Recettes
1 560 778
388 597
Dépenses
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège prévu
1 387 015
893 084
103 237
24 373
1 498 631
918 385
111 194
7 432
DÉPENSES
2 407 709
2 535 643
RECETTES
2 416 647
2 545 090
5,05%
100,4%
1 518 533
398 257
Usagers
Agence Régionale de
Santé
Département
1 136 952
1 527 872
25,59%
60,3%
1 358 754
125 290
588 526
589 137
0,10%
23,2%
476 465
204 259
-133,27%
8,1%
120 441
33 000
-264,97%
1,3%
33 000
94 263
127 831
26,26%
5,0%
102 909
2,5%
23 870
Subvention Ville
Autres
Résultat
62 991
8 938
9 447
Soins
539 781
46 487
586 268
628 300
589 137
248 087
-42 244
24 880
41
39 121
9 660
42 032
L'évolution des charges porte essentiellement sur les frais de personnels due à la mise à niveau du nombre d’agents prévus dans la convention
tripartite signée en décembre 2011. La particularité de cet établissement est qu’il continue à accueillir des personnes bénéficiant toujours des tarifs
pratiqués lorsque Saint Bruno était un « foyer logement ». La participation de la Ville de Grenoble, qui a fortement diminué en 2013, permet ainsi
de compenser ce « manque à gagner ». Néanmoins, l’objectif est d’aligner progressivement les tarifs des résidents pour aboutir à une égalité de
traitement entre les usagers et d’abord de se conformer au statut de cet établissement autorisé en tant qu’EHPAD.
Le résultat propre de l’exercice 2012 s’élève à 33 309€ avec une subvention Ville de 120 441€.
122
Narvik : taux de couverture dépenses et recettes avec reprise de résultat
2012
2013
Évolution
2013-2012
Part des dépenses Hébergement Dépendance
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
1 301 354
508 153
112 778
58 367
1 355 687
539 323
112 242
29 733
4,18%
6,13%
-0,48%
-49,06%
DÉPENSES
1 980 652
2 036 985
2,84%
Couverture
Recettes/Dépenses
RECETTES
2 012 146
2 037 235
1,25%
100,0%
817 095
667 153
455 890
0
72 007
0
31 494
1 013 257
667 709
257 022
0
96 095
3 152
250
24,01%
0,08%
-43,62%
Usagers
Département
Subvention Ville
Autres
Résultat exercice antérieur
Résultat
33,45%
66,57%
26,48%
5,51%
1,46%
49,7%
32,8%
12,6%
0,0%
4,7%
0,2%
0,0%
398 905
482 161
112 242
Soins
316 284
29 412
640 499
27 750
29 356
377
993 308
375 052
668 626
1 032 069
337 457
667 709
946 389
66 868
667 709
257 022
82 527
3 152
38 761
13 567
-37 594
-917
La mutualisation des personnels de direction de Narvik et des Delphinelles, repose intégralement, depuis 2013, sur le budget de Narvik et explique
l’augmentation importante de ses charges. Il convient également de noter le poids plus important des frais liés à la prise en charge des personnes
qui perdent progressivement de l’autonomie. Une situation qui est à l’origine du déficit important constaté au niveau de la section dépendance
(37 594 €)
Le budget reste à l’équilibre sans l’intervention financière de la Ville.
123
Delphinelles : taux de couverture dépenses et recettes avec reprise de résultat
2012
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
Reprise résultat n-2 (002)
2013
749 236
478 698
70 920
212 346
755 709
516 038
58 200
86 108
DÉPENSES
1 511 200
1 416 055
RECETTES
1 364 615
1 285 265
Usagers
527 339
Département
Subvention ville prévue
Autres
Résultat exercice antérieur
Résultat
Évolution
2013-2012
Part des dépenses
0,86%
7,80%
-17,94%
-59,45%
Hébergement Dépendance
soins
53,37%
36,44%
4,11%
6,08%
Couverture
-6,30%
Recettes/Dépenses
261 211
476 304
58 200
9 000
188 137 306 361
14 434 25 299
804 715
271 571 339 768
-5,81%
90,76%
753 399
242 196 289 670
638 600
21,10%
45,10%
627 919
327 626
341 529
34 375
133 746
0
286 491
218 762
90 000
51 412
0
-12,56%
-35,95%
20,23%
15,45%
6,36%
3,63%
-146 585
-130 790
-61,56%
69 000
8 108
10 681
286 491
218 762
90 000
35 481
12 752
3 179
-51 316
-29 376
-50 098
Plusieurs éléments sont à l’origine des difficultés financières de cet établissement. Sa taille, il s’agit d’une petite structure ; le coût important de
l’immobilier (4 fois plus élevé qu’à Narvik) ; la dotation versée par l’ARS qui n’est plus adaptée au public accueilli. En effet, l’évaluation des
besoins en soins, qui conditionne la dotation de l’ARS, date de 2008. Les résidents ont changé, actuellement 80% d’entre eux souffrent de
pathologies démentielles qui nécessitent une prise en charge plus importante.
Le renouvellement de la convention tripartite et la poursuite de la mutualisation avec Narvik dans le cadre notamment d’une fusion des deux
établissements devraient donner à cet établissement, les moyens de fonctionner à l’équilibre.
124
Centre d'Accueil de Jour et Maison des aidants : taux de couverture dépenses et recettes avec reprise de résultat
2012
2013
Évolution
2013-2012
Frais de personnel
Autres dépenses
Frais de siège
421 344
169 709
32 177
37 380
483 644
154 122
39 798
11 086
DÉPENSES
660 609
688 649
RECETTES
635 166
720 790
13,48%
189 890
264 901
141 090
12 758
26 526
- 25 444
196 426
370 010
137 910
16 445
3,44%
39,68%
-2,25%
28,90%
Usagers
Département
Autres
Résultat
32 141
Part des
dépenses
15%
-9,18%
23,68%
70,23%
22,38%
5,78%
1,61%
Couverture
4,24% Recettes
dépenses
Hébergement
91 345
75 228
39 798
Dépendance
120 026
720
Soins
272 273
78 174
11 086
206 371
131 831
350 447
104,7%
212 242
138 539
370 010
28,5%
53,7%
20,0%
2,4%
0,0%
196 020
406
370 010
2 520
13 702
135 390
2 743
5 871,00
6 708
19 563
Le budget est présenté globalement avec la Maison des aidants qui a ouvert ses portes le 1er octobre.
L’excédent constaté est lié à l’augmentation de la fréquentation du Centre de jour qui a généré des recettes supplémentaires.
125
Répartition des contributions destinées au financement des quatre EHPAD et du Centre d’accueil de jour de la Ville
de Grenoble au titre de l’année 2013
Le
financement
des EHPAD
Le premier financeur des
établissements est l’usager.
Sa participation représente, en
moyenne, 49% des ressources
nécessaires au fonctionnement de
ces structures.
126
07
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Les Ressources Humaines
au CCAS au 31 décembre 2013 :
1479 agents
Effectif permanent : 1049 agents
Effectif non permanent : 349
Emplois d'insertion : 81
La Direction des
Ressources Humaines
39 agents (35,5 ETP)
127
TENDANCES 2013
Principales réalisations de 2013 :
 L’activité régulière de la DRH s’est intensifiée :
- le volume de recrutements a augmenté de 50% par rapport à l’année précédente : créations de postes et recrutements sur des périmètres
nouveaux, mobilités et fin du « gel » de postes dans le contexte de redéploiement d’agents suite à des réorganisations majeures, recherche
régulière de candidats titulaires lorsque des postes permanents sont pourvus par des non titulaires ;
- des réformes statutaires concernant la filière sociale (cadres d’emploi des Educateurs de jeunes enfants, des Assistants et conseillers socio- 58
éducatifs et des infirmiers) ont touchés 170 agents et la mise en œuvre du dispositif spécifique de la loi sur l’emploi titulaire a généré une
activité de gestion administrative importante ;
- le nombre d’agents suivis pour redéploiements et reclassement avait plus que doublé en 2012 et reste à ce niveau élevé. Les situations sont,
49
de surcroît, plus complexes ;
- l’accueil d’agents de droit privé se diversifie et se renforce (+20%). 29 « emplois d’avenir » ont été accueillis en 2013 ;
- l’augmentation de 18% du nombre de départs en formation se traduit par un volume global d’heures de formation réalisé correspondant à
18 ETP. 964 agents sont partis en formation en 2013 ;
- le service prévention et médical accompagne cette activité plus forte.
 Mise en place progressive de la réorganisation de la DRH avec un objectif d’amélioration et de développement du service rendu et de
construction d’une gestion partagée des RH.
 Evaluation du transfert de la gestion des remplacements auprès des cellules de gestion : le renforcement des compétences RH des intervenants
des Directions d’Action Sociale, la formalisation des processus, l’actualisation des règles de recours à des remplaçants et l’amélioration des
outils de pilotage s’avèrent nécessaire ; chacun de ces axes d’amélioration sont travaillés.
 Lancement d’un programme de formation « parcours cadres » visant le développement des compétences managériales. L’offre permet de
s’ajuster à l’expérience et aux besoins des managers et s’appuie sur des méthodes pédagogiques originales (pièce de théâtre sur des thématiques
particulières, analyse de la pratique managériale…) comme sur des programmes plus classiques pour encadrants débutants.
 Le projet AQVT (amélioration de la qualité de vie au travail) est lancé : il s’appuie sur un diagnostic, englobe la thématique réglementaire des
risques psycho-sociaux et a pour vocation de mettre en cohérence et développer des actions existantes ou nouvelles. Il est mené de façon
participative, et comprendra, par exemple, des groupes de travail « métiers » pour que chaque agent puisse se sentir concerné par cette
ambition.
 Une politique de soutien à l’insertion qui s’élargit avec un objectif de recrutement de 34 emplois d’avenir à horizon 2014. Ces jeunes
bénéficient d’un parcours de formation individualisé en lien avec leur motivation et permettant de développer leur employabilité. Chacun
bénéficie du soutien d’un tuteur formé. Les recrutements sur d’autres dispositifs (CAE « classiques », apprentissage notamment) reste élevé. Il
y a en moyenne 80 « contrats aidés » tous les mois au CCAS.
 Information, accompagnement et mise en place des épreuves du « recrutement réservé » prévu par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 sur l’accès
à l’emploi titulaire. 44 agents ont été mis en stage grâce à ce dispositif sur une diversité de cadres d’emploi.
 53% des agents sont couverts par une prévoyance labellisée qui leur permet de bénéficier de la participation institutionnelle.
128
RELATIONS SOCIALES
Comité Technique Paritaire (9 séances)
15 janvier 2013
-
Pour avis :
DRH – Projet d’organisation de la Direction des Ressources Humaines
DAST – Projet d’organisation de l’espace Convivi’Ages (Bois d’Artas)
DRH – Modifications de l’Etat des Postes et Effectifs
Comité d'Hygiène Sécurité (3 séances)
28 mars 2013
-
20 février 2013
-
Pour avis :
DIOS – Projet d’organisation du service Aide Sociale et Politiques Redistributives
DIOS – Mise en place de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
DRH – Ratio promus / promouvables CAP 2013
DRH – Programme pluri annuel d’accès à la titularisation
Pour information :
DRH – Plan pluriannuel de formations management
11 avril 2013
-
Pour avis :
DEH – Organisation du Centre d’Accueil Intercommunal et du Centre
d’hébergement Henri Tarze
DEH – Création de la plateforme d’Aide aux Aidants
DRH – Projet de partenariat CNFPT : formations professionnelles territorialisées
-
Pour information :
DAST- Projet de déploiement des fonctions d‘écrivain public
DRH - Organisation des sélections professionnelles
-
Bilan des registres d’hygiène et sécurité année 2012
Présentation du projet d’Amélioration de la Qualité de Vie au
Travail (AQVT)
Présentation du dispositif de veille et de traitement des
discriminations et de ses modalités de mise en œuvre
Questions diverses
30 mai 2013
-
Bilan d’activité 2012 du Service Social du Personnel
Démarche Amélioration de la Qualité de Vie au Travail (AQVT)
Procédure sécurisée utilisation des produits d’entretien
Présentation des travaux et réhabilitations en cours
Questions diverses :
o Programmation des visites d’équipements
o Calendrier des commissions CHS 2e semestre
19 novembre 2013
-
Bilan d’activités du service de médecine professionnelle et
préventive
Information sur le projet d‘Amélioration de la Qualité de Vie au
Travail
Données statistiques sur les accidents du travail année 2012
Questions diverses :
o Programmation des visites d’équipement
o Travaux d’aménagement de l’espace public Arlequin
129
Comité Technique Paritaire (suite)
30 mai 2013
Comité Technique Paritaire (fin)
8 octobre 2013
CTP exceptionnel :
-
Participation à la protection sociale : Choix de la procédure
labellisation/conventionnement
-
25 juin 2013
-
Pour avis :
DAST - Développement des fonctions d’écrivain public
Dir-Fin - Ajustement de l’organisation
DRH – Plan de formation 2013
Pour information :
DASPE – Etude sur les taux d’encadrement et l’accueil « priorités sociales »
DRH - Point d’étape sur les Emplois d’Avenir
12 juillet 2013
-
Pour avis :
DASPE – Modulation du taux d’encadrement dans le crèches selon le niveau
d’accueil « priorité sociale »
-
Pour information :
DIOS – Projet d’organisation du Service Social Personnes Âgées
-
Pour avis :
DIOS - Organisation du Service Social Personnes Âgées
DRH – Modifications de l’État des Postes et Effectifs
Pour information :
DAST – Point d’étape du projet EHPA
DAST – Évolution des postes d’accompagnateurs de vie sociale
et culturelle
DRH – Bilan social 2012
Informations diverses
26 novembre 2013
-
-
Pour avis :
DRH – Modifications de l’État des Postes et Effectifs
DAST – Déploiement du dispositif infirmier CSI - EHPA
Montesquieu
Pour information :
DAST – Bilan des interventions du CSI en EHPA
Dir-Fin – Bilan du fonctionnement des Cellules de Gestion
DRH – Bilan social 2012 (report CTP 8/10)
13 décembre 2013
-
Pour avis :
DRH – Régularisation du ratio promus / promouvables (suite
CAP 2013)
130
STRUCTURE DE L'EFFECTIF
EFFECTIF ACTIF AU 31 DECEMBRE 2013
”
L'effectif global au
31 décembre 2013 est de
1479 agents
L'effectif permanent a
augmenté pour atteindre
1049 agents, notamment par la
création de nouvelles activités :
ESA, plateforme d’aide aux
aidants, 1ère vague de
recrutements pour la nouvelle
crèche Vieux temple.
Effectif non permanent :
349 agents pour 247.5 ETP,
soit une augmentation de 20%
Emplois d'insertion :
81 agents, soit une
augmentation de 20% par
rapport à l’année précédente,
notamment par l’accueil de 29
« emplois d’avenir »
131
INDICATEURS DE GESTION
GESTION ADMINISTRATIVE ET STATUTAIRE :
Nombre de CAP
Avancements de grade
Promotions internes
Avancements d'échelon
Nombre de courriers
envoyés
Nombre d'arrêtés pris
Nombre d'arrêts maladie (*)
3
2013
61 sur 227 promouvables
2
2012
1
2011
4
4
4
295
244
329
2013
2012
2011
1824
1772
1475
6144
2443
5242
2377
4029
2650
(*) Arrêts maladie ordinaire et AT (arrêts et prolongations)
En 2013 :

La réforme de la filière sociale a concerné les cadres d’emplois des infirmiers, éducateurs de jeunes enfants, assistants et conseillers socioéducatifs, soit environ 170 agents reclassés.

La loi de déprécarisation de mars 2012 a vu son application en 2013 avec les mises en stage de 44 agents non titulaires éligibles aux
recrutements réservés ayant satisfait aux sélections professionnelles.

La gestion des retraites a surtout été impactée en 2013 par les demandes de départ pour carrière longue, qui nécessitent une instruction
particulièrement longue et complexe car demandent de reconstituer, notamment, chaque période d’absence (maladie, AT…) octroyée tout au
long de la carrière de l’agent.
- 15,4 % des estimations sont faites au titre de la carrière longue
- et seulement 15% des estimations sollicitées au titre de la carrière longue aboutissent à un droit à départ à ce titre ;
132
Non titulaires remplaçants
Secteurs
Agents non
Agents remplaçants en
titulaires (1)
activité
2012
Mise en stage
des
remplaçants
au CCAS en
2012
Au 31/12/2012
149
7
80
1
DEH
183
52
34
4
ADM (Administratif)
62
6
23
1
DIOS
69
8
31
0
DAST
101
28
21
1
564
101
189
Agents non
titulaires (1)
2012
2013
2193
1542 *
2013
Mise en stage
des
remplaçants
au CCAS en
2013
Au 31/12/2013
Horaires / Mensuels
Petite Enfance (2)
130
5
87
14
DEH
172
66
25
3
ADM (Administratif)
33
4
10
1
DIOS
109
22
50
1
DAST
116
27
31
2
Multi directions
57
124
203
21
7
TOTAL (3)
(1) Nombre d'agents non titulaires ayant effectué un remplacement
(2) hors titulaires du pool de remplacement
Agents remplaçants en
activité
Secteurs
Horaires / Mensuels
Petite Enfance (2)
TOTAL
Candidatures
spontanées
617
(3) Nombre d'agents non titulaires ayant effectué un remplacement (hors gardes)
* Le nombre de candidatures spontanées enregistrées a diminué car les candidatures envoyées directement aux chargés de remplacements (par mail) ne
sont plus comptabilisées depuis la création des cellules de gestion.
133
(1) Nomb
Bilan des contrats de droit privé : 141 agents ont travaillé au CCAS avec ce type de contrat sur l'année 2013
Contrats aidés
Contrat d'Accompagnement dans
l'emploi
(début du dispositif 1er Mai 2005 fin
Décembre 2009)
Adulte Relais
(début du contrat 1er Octobre 2009)
Emploi d'Avenir
Apprentis
TOTAL
Agents en contrat au
31/12/2013
Agents n'étant plus en
contrat au 31/12/2013
37
44
2
0
29
13
81
0
16
60
141
29 apprentis : 1 BTS Economie Sociale et Familiale ; 2 diplôme d’Etat Economie Sociale et Familiale ; 10 Aide Soignants ; 5 Auxiliaire de Puériculture ; 7
Bac Pro Secrétariat ; 2 BTS Assistant Manager ; 2 Assistant de Vie aux Familles
Parcours Qualifiant Aide-Soignant : 4
Parcours Qualifiant Auxiliaire de Puériculture : 6
628 stagiaires ont été accueillis par les structures du CCAS : (335 DASPE, 104 DEH, 128 DAST, 52 DIOS, 9 au Siège).
Service civique : 26
Un programme de formation pour les contrats de droit privé :
Découverte de l’environnement professionnel : « Formation d’adaptation » : 14 Emplois d’Avenir
Remise à niveau : « Compétences clés » : 5 Emplois d’Avenir
Formation qualifiante: « Assistant de Vie aux Familles » : 12 Emplois d’Avenir
Formation métier : « Premiers Secours » : 7 Emplois d’Avenir
« Prévention des Risques liés à l’Activité Professionnelle » : 4 Emplois d’Avenir
« Informatique » : 2 Emplois d’Avenir
Formation tuteur : 26 tuteurs formés en 2013
134
DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT MOBILITE
234 recrutements ont été réalisés en 2013. 219 ont aboutis et 15 sont restés infructueux.
Évolution des recrutements
Recrutements par nature: 219
2011 2012 2013
Assistantes Maternelles
3
8
3
Détachements
6
9
6
Mutations
10
12
13
Liste d’aptitude (après réussite concours)
5
13
53
Non titulaires en attente de concours
20
19
25
Non titulaires en attente nationalité et + de 50 ans
1
1
1
Agents bénéficiant d’une R.T.H.
0
0
0
Contractuels
3
3
7
CDI
0
3
4
Recrutement direct (mise en stage) agent externe
0
1
0
Résorption auxiliariat (mise en stage par accès
9
7
32
direct d’un NT travaillant déjà au CCAS)
Total Recrutements
Mobilités internes (choix de l’agent)
Redéploiement (réorganisation / réajustement compétences
et adéquation homme / poste)
Reclassement pour inaptitude physique
Total Mobilités
Total Régularisations (agent tit grade < qui réussit
le concours du grade du poste)
Total Réintégrations (avec recherche de poste)
TOTAL
57
41
76
42
144
53
4
10
4
1
45
4
56
1
58
4
7
4
11
117
4
143
13
219
135
Recrutements par catégories
”
Le nombre de recrutement a augmenté
de 47 %.
Les
sélections
professionnelles
organisées conformément à la loi de dé
précarisation du 12 mars 2012 ont
permis à 44 agents de bénéficier d’une
mise en stage.
Recrutements par Direction
L’augmentation
conséquente
du
nombre de créations de postes est liée
en partie à la pérennisation d’actions
menées depuis plusieurs années au sein
de la DAST et la DIOS (Réseaux
d’échanges réciproques de savoirs, Pôle
d’inclusion financière, augmentation du
nombre d’écrivains public…).
136
Analyse des mobilités internes = 58
Analyse des réintégrations / régularisations = 11
137
Analyse des recrutements (hors mobilités et réintégrations) = 144
138
Création de postes : 58 postes pour 55,9 ETP (Équivalent Temps Plein)
Poste
Catégorie
Quotité
Lieu
Poste
Catégorie
Quotité
Lieu
1 Agent de Développement Local
1 Psychologue
1 Directrice d’EAJE > à 60 enfants
A
A
A
100 %
80 %
100 %
DAST
DAST
DASPE
B
B
B
100 %
80%
100 %
DAST
DAST
DASPE
1 Coordonnateur médico-social PE
1 Coordonnateur Plateforme des
Aidants
1 Responsable du service Pôle
Inclusion Financière
1 Adjoint au Responsable d’EAJE
1 Assistant en informatique
A
A
100 %
100 %
DASPE
DEH
C+
C+
100 %
100%
DIOS
DIOS
B+
100 %
DIOS
1 Écrivain Public
4 Écrivains Public
2 Éducateurs de Jeunes
Enfants
1 Secrétaire Administrative
2 Assistantes de soins en
gérontologie
1 Secrétaire PA
C+
100%
DIOS
B+
B+
100 %
100%
DASPE
DRH
C+
C+
100%
100%
DAST
DASPE
B
100%
DIOS
C+
100%
DASPE
B
80%
DIOS
B
100%
DAST
B
B
B
B
B
100%
50 %
100%
100%
100%
DIOS
DIOS
DIOS
DAST
DAST
3 Conseillers en Économie Sociale
et Familiale (CESF)
1 Conseiller en Économie Sociale
et Familiale (CESF)
1 Conseiller en Économie Sociale
et Familiale (CESF)
1 Coordonnateur de l’ESA
1 Psychomotricien
2 Assistantes de Service Social
1 Référent Accueil
3 Animateurs
1 Agent d’Accueil
7 Auxiliaire de Puériculture
1ère classe
10 Agents Spécialisés Petite
Enfance
1 Aide MédicoPsychologique
1 Aide-Soignante
C+
100%
DASPE
C+
100%
DEH
1 Auxiliaire de Vie
4 Agents d’entretien
1 Agent d’entretien
C+
C
C
100%
100%
60%
DEH
DASPE
DASPE
Ces postes, créés en CA en 2013, correspondent :
- à des périmètres nouveaux : création de l’ESA, de la plateforme d’aide aux aidants, de la
crèche Vieux temple d’une capacité de 72 places (33 postes)
- au renforcement de l’activité en conformité avec le projet institutionnel du CCAS,
notamment dans les MDH (6 postes)
- à la pérennisation de postes liés à des actions financées par des « budgets action » ou à des
renforts déjà existants ou à la renégociation de conventions tripartites : Pôle Inclusion
Financière, Réseau d’échange des savoirs, Pool de remplaçants Petite Enfance (19 postes)
Ces créations ne sont pas directement visibles dans les effectifs, les postes pérennisés étant
déjà pourvus et ceux correspondant à des missions nouvelles sont, pour partie, pourvus en
2014.
Créations de postes : Répartition par Direction
139
DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE
Nombre de dossiers suivis et Directions d'origine
106
- DAST 13
- DASPE 12
- DIOS 4
- DEH 8
- Adm générale 3
- DAST 26
- DASPE 6
- DIOS 0
- DEH 4
Atelier mobilité
Bilan
Compétences
Souhaits
Mobilité
40
- DAST 3
- DASPE 7
Nombre de dossiers aboutis et Directions
d'affectation: 60
- DIOS 3
- DIOS 1
- DEH 1
- Autres
solutions 2
- DEH 1
- Adm générale 1
- Autres solutions 2
Atelier mobilité
Bilan de
Compétence
Souhaits
Mobilité
17
Redéploiement
36
- DAST 10
- DASPE 4
Redéploiement
18
Réintégration
25
Réintégration
DAST 1
- DASPE 18
- DIOS 2
- DEH 4
30
-
- DAST 4
- DASPE 17
- DIOS 3
- DEH 6
COMPARAISON 2012-2013
2011
2012
2013
écart
+2
Nombre de dossiers
aboutis
Nombre total de dossiers
22
50
60
+ 10
36
- 10
Redéploiement
8
21
18
-3
45
40
-5
Mobilité
3
25
17
-8
14
30
+ 16
Réintégrations
11
4
25
+ 21
Nombre de dossiers suivis
2011
2012
2013
écart
Nombre total de dossiers
65
104
106
Redéploiement
32
46
Mobilité
20
Réintégrations
13
L’augmentation de l’activité de ce pôle, observée en 2012, est constante en 2013.
La baisse des redéploiements s’explique par la finalisation de certaines situations engagées lors de réorganisations majeures.
140
Reclassement pour Inaptitude Physique
2013
Sur les 10 dossiers suivis, 4 dossiers ont abouti en 2013
Aménagement de poste de travail pour raisons médicales
1 dossier a été réalisé en 2013 sur le secteur de la DAST
141
DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES /SERVICE FORMATION
En 2013, le service formation comptabilise 2239 départs en formation pour 964
agents du CCAS. Chaque agent ayant bénéficié en moyenne de 5 jours de
formation.
2013 a vu une augmentation de 18% du nombre de départs par rapport à l’an dernier,
ceci grâce à l’intensification de notre partenariat avec le CNFPT dans le montage de
formations en interne (nb de départs multiplié par 1,2).
Sur les 2239 départs, on identifie 469 départs au CNFPT, 488 départs en formation
animées par un formateur interne (CCAS ou Ville), et 235 départs en colloque.
Le volume global des départs en formation correspond à 4750 jours de
formation soit 32 770 heures, correspondant à l’équivalent de 18 ETP.
Les grandes thématiques de formation
DOMAINE
PETITE ENFANCE
SECURITE ET PREVENTION
INFORMATIQUE
COLLOQUE
MANAGEMENT
REPERES OUTILS PROFESSIONNELS
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
RESTAURATION
RESSOURCES HUMAINES
GERONTOLOGIE
DIVERSITE
TECHNIQUE
INSERTION DEVELOPPEMENT SOCIAL
JURIDIQUE
FINANCES / COMPTABILITE
Total
Nb de départs
395
330
295
235
199
161
151
124
80
79
67
54
50
12
7
2239
142
La majorité des départs est concentrée sur
Thématique petite enfance
PARENTALITE
Les formations visant une évolution professionnelle des
agents
Nb de départs
254
ACCUEIL DES ENFANTS EN DIFFICULTE
55
CONNAISSANCE PETITE ENFANCE
49
EVEIL CULTUREL ARTISTIQUE
23
POSTURE PROFESSIONNELLE
14
Total
Thématique sécurité et prévention
395
Nb de départs
Thématique
Nb de départs
CONCOURS ET EXAMEN
56
EVOLUTION PROFESSIONNELLE*
4
DIPLÔME*
16
FORMATION D'INTEGRATION
43
REMISE A NIVEAU
6
STAGE*
8
VAE*
3
ACCOMPAGNEMENT emplois d'avenir
15
SECURITE INCENDIE
134
Total
PREMIERS SECOURS
124
PREVENTION
84
342
* : Demandes étudiées par la commission formation, constituée de façon
paritaire
Total
Thématique informatique
LOGICIELS METIERS
BUREAUTIQUE
INITIATION INFORMATIQUE
NOUVELLES TECHNO. INFO. COMMUNICATION
Total
Thématique management : PARCOURS
CADRE
PROJET DE SERVICE
Nb de départs
218
44
30
3
295
Nb de départs
96
ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT
28
INITIATION AU MANAGEMENT
25
ACCUEIL NOUVEL ARRIVANT
21
PREVENTION DES RPS
13
ORGANISATION DU TRAVAIL
13
CONDUITE DE PROJET
Total
3
199
151
Le nombre de dossiers étudiés par la commission formation est stable
depuis plusieurs années. Le nombre de départs en formation
d’intégration a quant à lui été multiplié par deux.
Éléments budgétaires :
Montant des dépenses 2013 du budget formation :
Formations professionnelles collectives
Formations professionnelles individuelles
Analyses des pratiques et supervisions
Colloques
196 696€
113 770€
22 413€
55 696€
4817€
(hors frais de déplacements)
Montant de la cotisation CNFPT :
252 429€
Montant des frais de salaire des agents en formation :
509 539€
Cat A
Cat B
Cat C
SOIT UN TOTAL GENERAL DE :
86 385€
90 737€
332 417€
958 664€
L'effort financier du CCAS est donc de 2,033% de la masse salariale.
Prenant en compte la part salariale des formateurs internes, qui s’élève à 57 984€, l’effort
financier du CCAS se porte à 2,2%.
143
144
Compte administratif 2013
 Dépenses d'investissement :
3 934 477 €
 Dépenses de fonctionnement :
72 354 598 €
(dont 49 522 171 € de frais de
personnel)
08
Direction des Finances
Gestion SIT
La Direction Finances Gestion SIT se compose de 12 agents,
soit 12 Équivalents Temps Plein suite à sa réorganisation
(direction, secrétariat de direction, équipe comptable, équipe SIT,
chargé de gestion prospective, chargé de missions spécifiques).
Elle a accueilli un emploi d’avenir agent comptable en cours
d’année.
Sa mission fondamentale consiste à accompagner
financièrement, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, les directions d'action sociale dans la mise en œuvre
des orientations du Conseil d’administration du CCAS.
145
TENDANCES 2013
La Direction des Finances
L'année 2013 a connu de nombreux chantiers tant au niveau organisationnel qu’opérationnel : finalisation de la réorganisation de la
direction et premier bilan de la mise en place des cellules de gestion, inscription dans le dispositif emplois d’avenir, préparation du
passage au protocole d’échanges informatiques avec le comptable public (PES V2) et dématérialisation de la chaine comptable, une
collaboration fructueuse a également pu être initiée avec la Direction du Contrôle de Gestion de la Ville.
Finalisation de la réorganisation des fonctions ressources et premier bilan: après une année 2012 axée sur la mise en œuvre de la
réorganisation des fonctions ressources, 2013 a été l’occasion d’un premier bilan de cette évolution et a nécessité des ajustements notamment dans
l’organisation de la direction des finances.

Bilan des cellules de gestion au printemps 2013 : suite au diagnostic des fonctions finances et ressources humaines réalisé en 2011/2012,
la création de cellules de gestion a été préconisée. Celles-ci ont été mises en place le 1er avril 2012 avec les trois objectifs suivants :
responsabilisation des encadrants sur les enjeux ressources humaines et finances, maîtrise des dépenses et amélioration du fonctionnement
opérationnel.
En avril 2013, la direction des finances et la direction des ressources humaines ont été missionnées par le Directeur Général pour effectuer
le bilan à 1 an de la mise en place de ces services comme annoncé dès le début de la réorganisation. Ce bilan s’est appuyé sur de
nombreuses rencontres et interviews. Il en ressort un bilan contrasté. S'il est très positif concernant l'aspect finances et le contrôle de
gestion, il est plus mitigé concernant l'aspect gestion des remplacements.
En matière financière, la cellule de gestion est indubitablement identifiée comme un lieu ressource pour et par les directions d'action
sociale même si la culture de ces équipes doit encore évoluer pour conforter leur vision gestionnaire. De même, les missions budgétaires et
comptables gagneront à être plus clairement identifiées et structurées.
En matière de remplacement de courte durée, la qualité du service quotidien et la réactivité des chargés de remplacement sur les demandes
formulées sont soulignées et demeurent inchangées. Mais un manque de coordination entre cellules, une complexification et une
déresponsabilisation du processus de remplacement, enfin une dérive des coûts sont reprochés à la nouvelle organisation. Un groupe de
travail a été missionné par le Directeur Général pour proposer des évolutions permettant le maintien de ces missions dans les cellules de
gestion.
146

Ajustements de l’organisation de la Direction des finances devenue Direction finances gestion systèmes d’informations et de
télécommunications (SIT) : afin de tenir compte des évolutions de personnel et surtout de « coller » aux attentes des directions d’action
sociale, une cellule dédiée au développement du contrôle de gestion a été identifiée, au sein de la direction, à partir des compétences en
place. De même, un poste d'expert chargé d'animer le réseau financier, d'appuyer techniquement les adjoints de direction en charge des
cellules de gestion et de conduire des dossiers spécifiques à dominante financière ou comptable a été créé pour renforcer la direction. La
structuration du "pôle comptable" est poursuivie avec l’identification d’un tronc commun de missions partagées et exercées en binôme et
des missions spécifiques, propres à chaque poste, répondant aux besoins de la direction. Enfin, le service "systèmes d'information et de
télécommunication" est rattaché à la direction pour assurer le portage des enjeux au sein du comité de direction, en faciliter le suivi aussi
bien quotidien que l'accompagnement aux projets des directions.
Implication dans le dispositif des emplois d’avenir : afin de poursuivre son implication dans la politique d’insertion menée par le CCAS, la
direction finances gestion SIT, qui accueille déjà un apprenti, niveau bac professionnel, a proposé d’intégrer le dispositif des emplois d’avenir via
un poste d’agent comptable rattaché au pôle comptable. Dédié à des missions essentiellement de mandatement, cet emploi d’avenir a rejoint
l’équipe le 2 mai. La fonction de tutorat, assurée par le responsable du pôle comptable, a pris tout son sens en accompagnant la jeune recrutée pour
s’intégrer au sein de l’équipe, adapter sa posture professionnelle et dans le cadre de la formation professionnelle proposée conjointement par le
CCAS (bilan mobilité, journée d’accueil, remise à niveau pour passer le bac en candidat libre) et la mission locale.
Préparation du passage au nouveau protocole d’échanges informatiques avec le comptable public (PES version 2) : au premier trimestre
2013, une rencontre initiée par le pôle dématérialisation de la Direction Départementale des Finances Publiques a fait prendre conscience que pour
maintenir le prélèvement automatique, pour les usagers petite enfance comme personnes âgées, au-delà du 1er février 2014, le CCAS devait passer
à la norme SEPA compatible uniquement avec le protocole PES V2. Une organisation en mode projet a donc immédiatement été mise en place
(comité de suivi, désignation d’un chef de projet) et un plan d’actions défini. Le passage au PES V2 a nécessité des adaptations techniques du
logiciel de gestion financière pour lesquelles la DSIT a grandement épaulé la direction finances gestion SIT. Mais, c’est surtout une très forte
implication de l’équipe du pôle comptable qui a permis l’avancée du chantier : enrichissement de la base des tiers avec les références des SIRET et
des BIC IBAN des fournisseurs, typage des flux informatiques aux normes DGFIP avec de nombreux tests de compatibilité sur la plateforme
PESOS. Grâce à ce travail collectif et une mobilisation sans relâche sur 2013, le passage au PES V2 est devenu effectif le 10 février 2014.
Poursuite du chantier de la dématérialisation financière : ce chantier, amorcé dès 2010, débute par la dématérialisation des quelques 16 500
factures traitées annuellement par le CCAS. Il s’est concrétisé en 2013 par l’expérimentation d’abord par quelques chargés de gestion puis par
l’ensemble des équipes de gestion des modifications occasionnées par les opérations de « scan » et « d’accrochage » dans le logiciel de gestion
financière des factures dématérialisées. Il a occasionné l’équipement en scanners de bureau. Cette expérimentation n’a pas été concluante pour les
équipes de gestion qui n’ont pas vu de gains à cette nouvelle procédure. Par contre, les équipements et services associés ont apprécié la rapidité et
la facilité de traitement induit par ces modalités de transmission de factures. D’autres modalités de déploiement sont à réfléchir en 2014 pour faire
avancer ce chantier.
147
Lancement d’une collaboration fructueuse avec la Direction du Contrôle de Gestion de la Ville : via l’étude sur le coût de la restauration
en établissements personnes âgées du CCAS. Depuis septembre 2012, le Directeur Général du CCAS souhaitait mettre à disposition des élus
une étude sur cette question. Pour la mener, le CCAS a envisagé s’adjoindre l’expertise d’un stagiaire en contrôle de gestion. N’étant pas parvenu
à retenir une candidature dans les délais attendus, la Direction du Contrôle de Gestion de la Ville s’est positionnée pour réaliser l’étude par le biais
de son apprenti en Master 2 sur le sujet. Une feuille de mission, validée conjointement par la Ville et le CCAS, lui a été adressée début avril 2013.
Elle prévoit d’identifier toutes les composantes du prix de la prestation repas servi aux personnes âgées dans toutes les structures du CCAS
(EHPA, EPA, RAD, EHPAD). Elle comprend également une mise en regard de ces coûts avec la fréquentation des différents lieux en recueillant
et en analysant les données chiffrées mais aussi les pratiques, les procédures et modalités de fonctionnement permettant d'éclairer ces chiffres.
L’étude, initialement prévue d’avril à juillet 2013, n’a pas pu être terminée à cette date. Elle a été reprise en novembre 2013 par la nouvelle
apprentie attachée à la Direction du Contrôle de Gestion avec l’objectif d’aboutir au 1er trimestre 2014.
Le Service Système d’Information et Télécommunications (SIT)
Ce service d'appui des directions du CCAS a assuré en 2013 l'accompagnement technique des développements suivants :
Finances
 Projet de dématérialisation de l’application financière (ASTRE GF PES V2, signature électronique)
 Projet de mise à la norme SEPA des applications de facturation (BABICARTE, MAELIS)
 Projet de dématérialisation des factures
MDH
 Mise en service de 5 écrans à affichage dynamique (Centre-Ville, Bois d’Artas, Teisseire, Chorier Berriat, Abbaye)
Soins infirmiers à domicile
 Mise en œuvre de GEOSOINS (Planning et tournées des infirmiers SSIAD)
Etablissements d'hébergement
 Mise en œuvre de NETSOINS (logiciel de gestion des soins des usagers des Lits Halte Soins Santé et des EHPAD)
Direction Générale
 Numérisation de la valise d’astreinte (Tablette + site Plan Communal Sauvegarde Ville de Grenoble)
Postes de travail :
 Migration des outils bureautiques (Pack Office 2003  Pack Office 2010)
Réseau :
 Raccordement au réseau Fibre Optique VdG de plusieurs équipements : Bois d’Artas, Bobillot, Le Lac, St Laurent
 Migration du réseau informatique chez COMPLETEL (changement d’opérateur)
Téléphonie mobile :
 Changement d’opérateur (SFR ORANGE) et du parc de téléphones mobiles
148
STATISTIQUES SUR L'ACTIVITE DE LA DIRECTION DES FINANCES
2010
Mandats émis
2011
2012
2013
18 974 18 975 20 286 22 175
Engagements de dépenses réalisés
9 697
Déplacements budgétaires
9 719 10 152 10 770
Évolution
2012/2013
9,3 %
6,1 %
350
685
873
993
13,7 %
Titres de recettes émis
12 903
4 332
2 740
3 037
10,8%
Factures fournisseurs enregistrées
14 020 14 109 15 739 16 469
4,6 %
Délai moyen de mandatement en
jours
30,96
32,39
29,57
25,92
-12,3 %
Pour mémoire le délai de mandatement pour la collectivité est de 20 jours depuis le 1er juillet 2010.
Factures
adressées
aux usagers
2009
2010
2011
2012
2013
Petite enfance
21 273
20 739
21 861
22 371
21 438
Personnes âgées *
11 628
11 383
10 633
9 974
10 018
Taux
prélevés
2013
41%
-4,4 %
43%
+0,4%
Évolution
2012/2013
L’augmentation du nombre de factures et
mandats accompagne celle des engagements.
Elle s’explique par une activité accrue en
matière de secours, d’hébergement hôtelier et
l’opération de rénovation de l’EAJE Vieux
temple. Elle s’appuie aussi sur une modification
de l’approvisionnement des EAJE suite à la fin
du marché d’alimentation de proximité.
L'augmentation du nombre de titres s’appuie
sur une comptabilisation des avances
permanentes réalisées par les résidents en
établissement. Jusqu’en 2012, le suivi de ces
avances était assuré uniquement dans les
comptes du comptable. Elle trouve aussi une
explication dans des régularisations d’aide
sociale légale.
L'amélioration du délai de mandatement
repose sur le traitement des factures par les
cellules de gestion dès leur arrivée au CCAS.
* NB : factures réalisées par la Direction des finances hors factures de la restauration à domicile et de l'EHPAD Narvik établies directement dans les services en question.
La diminution du nombre de factures du secteur petite enfance s’explique non par une baisse d’activité mais par
l’accroissement de l’accueil régulier (moins de factures en nombre mais maintien voire accroissement du nombre d’heures).
La stabilité du nombre de factures du secteur personnes âgées provient du maintien de l’activité sur le secteur.
149
STATISTIQUES SUR L'ACTIVITE
DU SERVICE SYSTEME D'INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS
Inventaire du parc
informatique
Micro-ordinateurs
Imprimantes
Portables
Scanners
Tablettes
Multifonctions
Achats
2012
Nbre au
31/12/2012
47
27
13
0
423
203
41
8
3
10
Achats
2013
80
26
6
6
19
16
Nbre au
31/12/2013
433
204
43
14
19
26
19 tablettes ont été installées dans les services de
la DEH afin de permettre la gestion mobile des
soins (projet NETSOINS)
L’augmentation du nombre de scanners a été
nécessaire pour faciliter la dématérialisation des
factures.
L’augmentation du nombre de copieurs
multifonctions correspond à l’acquisition de
machines mieux adaptées et plus économiques en
remplacement de machines louées.
Les formations bureautiques sont en cours
d’évolution.
Elles ont
été orientées
vers
'augmentation
du nombre
de titres
s’appuie sur
unedes
comptabilisation des avances permanentes réalisées par les résidents en établissement. Jusqu’en
2012,sessions
le suivi de
avances était assuré
dans les comptes du comptable. Elle trouve aussi une explication dans des régularisations d’aide
decesperfectionnement
plusuniquement
courtes (1/2
sociale
légale. pour cibler davantage les besoins et
journée)
Départs en
Jours
Départs en
Jours
faciliter la présence des agents.
Départs et formation
L'amélioration
du
délai
de
mandatement
repose
sur
le
traitement
des
factures
par
les
cellules
de
gestion
dès
leur
arrivée
au
CCAS.
2012
réalisés
2013
réalisés
En 2013, les formations au logiciel Petite
enfance sont entrées dans leur rythme de
Bureautique
41
75
22
30,5
croisière (formation des nouveaux arrivants)
contrairement à 2012 année de déploiement du
Initiation informatique
10
29
28
56
logiciel et de formation de tous les utilisateurs.
Logiciels métiers
173
270
6
7
L’initiation informatique correspond à une
PAO
1
4
0
0
orientation spécifique 2013-2015 de lutte contre
Web
1
2
0
0
la fracture numérique engagée depuis plusieurs
années et privilégiant les agents éloignés d’une
TOTAL
226 agents 380 jours
56 agents
97,5 jours
pratique quotidienne. Ces formations demandent
à l’agent la mobilisation de ses droits à DIFP.
150
09
DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES
ET DES PROGRAMMES
La Direction des Affaires Techniques et
des Programmes, en charge de la
maintenance du patrimoine bâti du
CCAS.
Elle s'appuie sur ses équipes
techniques et administratives,
composées de 21 agents.
151
LE SERVICE TECHNIQUE
L’équipe du Service technique est composée de 12 agents polyvalents chargés de la maintenance et de l’entretien du patrimoine du CCAS. Leurs
compétences sont variées puisqu’ils interviennent dans les domaines de l’électricité, de la plomberie, de l’électro-ménager ou encore de la
mécanique automobile. A leur tête, le responsable d’atelier est chargé de l’organisation des 5 640 interventions annuelles.
La sécurité des établissements recevant du public est un point sur lequel le Service technique est particulièrement vigilant en lien avec les
responsables d’équipement. Un poste dédié à cette fonction permet d’assurer le suivi des contrôles réglementaires, l’organisation des
commissions de sécurité ou encore les mises aux normes nécessaires.
Le responsable de ce service est l’adjoint technique du Directeur des affaires techniques et des programmes. Il est responsable des relations avec
les entreprises et du suivi des chantiers en tant que maître d’ouvrage. Son rôle est également de gérer les moyens humains et financiers de son
service.
LE SERVICE ENTRETIEN LOGISTIQUE
Cette équipe de 4 agents est basée au siège du CCAS. Ils assurent le nettoyage des locaux du siège et des bureaux annexes du 123 galerie de
l’Arlequin (soit 4 231 m² à entretenir) mais aussi le nettoyage des 10 véhicules de prêt. Des missions ponctuelles de décapage des sols dans les
équipements sont aussi organisées en fonction des disponibilités (33 interventions représentant une surface de 15 000 m2).
Le responsable de service est le référent technique des 200 agents d’entretien répartis dans les équipements : choix des produits et utilisation,
hygiène et sécurité, techniques de nettoyage, formation du personnel…
152
EQUIPEMENTS LIVRES
4 équipements ont été livrés en 2013 :

DIOS / DEH : Site Lys rouge : SSIAD Vercors, Plateforme Alzheimer (34 K€), en mai 2013.

DAST : Relais Assistantes Maternelles Bajatière, aménagement dans des locaux libérés par le CG38 (231 K€), en juin 2013.

DASPE : EAJE Vieux temple, réhabilitation complète du bâtiment, 72 places, (2 M d’€), en septembre 2013.

DAST : MDH Baladins, rénovation partielle, (160 K€), en novembre 2013.
GROS TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE SECURITE

EHPAD Narvik (DEH) : ascenseur et étanchéité (57 K€).

EHPA Le Lac (DAST) : alarme incendie et étanchéité toiture-terrasse du réfectoire (70 K€).

Travaux en régie : Sécurité dans les EAJE, rénovation logements dans les EHPA… soit 2200 heures de travail pour 80 K€ valorisés en
Investissement.
PROJETS LANCES

Résidence du Lac (DAST) : cuisine de préparation, ouverture de l’accueil sur la place du marché (1,6 M€).

MDH Chorier-Berriat (DAST) : regroupement des accueils CCAS et Antenne secteur 1 (150 K€).
PROJETS EN PHASE ETUDE
 Equipement Jean Macé (DIOS-DAST) : bâtiment de 400 m2 dans le quartier Jean Macé, regroupant une salle polyvalente, le SATIS et
l’annexe MDH Chorier-Berriat (1 M€).

EHPAD Lucie Pellat (DEH) : extension du réfectoire et création d’une cuisine de préparation (OPAC 38 : 1.3 M€).

EAJE Vigny Musset (DASPE) : en remplacement de la crèche de la Bruyère, acquisition d’un local de 330 m2 dans quartier Vigny
Musset (1 M€).
 MDH ABBAYE (DAST) : regroupement accueil CCAS/Antenne secteur 5/MJC (200 K€).
153
Evolution des heures travaillées des agents des services techniques :
Par direction :
Par type d’activité :
154
10
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DAGCP
16 agents – 15,8 ETP dont 1 emploi d’avenir



Service Juridique
Service de la Commande Publique
Service Accueil - Standard – Courrier - Reprographie
155
TENDANCES 2013
L'année 2013 est marquée pour l'Administration Générale par :

la création de la Direction de l’Administration Générale et de la Commande Publique (DAGCP) à compter du 1er janvier 2013, composée de
3 services :
- le Service Accueil Standard Courrier Reprographie
- le Service Juridique
- le Service de la Commande Publique

la mise en place de la dématérialisation du dépôt des délibérations au Contrôle de légalité, opérationnelle à compter du Conseil
d’Administration du mois de novembre ;

la mise en place de la délégation de l’approvisionnement en investissement dans les équipements et les services pour certains types d’achats.
SERVICE JURIDIQUE
Le personnel : 2,5 ETP
- Questure
Le conseil d'administration
1 ETP : Assistante de Direction
0,5 ETP : Attachée
1 ETP : Rédacteur
Nombre de délibérations examinées en Conseil d'Administration de 2011 à 2013 :
- Année 2011 = 262
- Année 2012 = 288
- Année 2013 = 247
156
Thèmes évoqués : 25 points de débat ou d'information ont été traités au cours des séances.
JANVIER
FEVRIER
MARS
MAI
JUIN
SEPTEMBRE
OCTOBRE





















NOVEMBRE


DECEMBRE


Etat des subventions aux associations sous instruction CCAS
Lancement de la démarche d’évaluation interne des établissements
Bilan des festivités de Noël 2012
Point d’information sur le projet des MDH après le départ du Conseil Général
Bilan POHI et présentation de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) d’agglomération
Présentation de la plateforme Précarité Energétique
Subventions aux associations
Plateforme d’accompagnement et de répit des aidants de personnes malades d’Alzheimer (et maladies apparentées)
Contractualisation DDCS/CCAS sur le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion pour le dispositif AHI (périmètre
DIOS) et CPOM des 3 CHRS (périmètre DEH)
Garde à domicile à horaires atypiques
Rapport d'activité – Repères 2012
Compte administratif 2012
Comptes administratifs financeurs 2012 (EHPAD, CHRS)
Jeunes en urgence
Lancement du projet Voisin’âge par les petits frères des Pauvres
Fonds de Participation et de Soutien aux Initiatives d’Habitants (FPIH et FSIH)
Etude prospective sur les équipements petite enfance
Communication sur les subventions Ville aux associations
Bilan social 2012
BP 2014 – Propositions des budgets annexes pour transmission aux organismes tarificateurs
Mise en œuvre de la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) de l’agglomération grenobloise, pour diminuer l’habitat
précaire des publics spécifiques et accompagner la fermeture des campements illicites
Débat d'orientations budgétaires 2014
Ouverture de la période hivernale
Budget Primitif 2014
Analyse des Besoins Sociaux 2013
157
- Affaires juridiques
Un poste de coordonnateur des affaires juridiques et gestionnaire des marchés publics à 100% créé fin 2012, occupe 50% de son activité en
assistance, conseil et analyse juridiques auprès de l’ensemble des directions, équipements et services du CCAS.
Le coordonnateur participe également, avec la questure, à la finalisation des projets de délibérations.
En 2013, 70 dossiers ont été traités en lien avec les différentes directions.
- Assurances, contrats, conventions, patrimoine
Les assurances
SINISTRES
Dommages aux biens et bris de machines
confondus* dont :
sur le secteur Personnes Agées
sur le secteur Petite Enfance
sur le secteur Action sociale territorialisée
sur le secteur Administration + ST
2011
2012
2013
19
21
18
6
4
5
3
13
Sans suite (non présentés à l'assurance)
31
3
7
4
6
6
Flotte automobile
8
15
18
Responsabilité Civile
36
45
42
94
81
91
TOTAL SINISTRES
9
10
* A compter du 1/01/2011, changement de marché : les bris
de machines sont intégrés dans les Dommages aux biens
158
Marchés des assurances :
-
Résiliation du lot assurances dommages aux biens en 2013 : conclusion d’un marché d’un an pour l’année 2014 avec le même assureur, la
SMACL.
Le patrimoine
Résiliation et ouvertures de contrats GEG, Régie des Eaux, pour les équipements du CCAS : ouverture de contrat GEG/Régie des eaux
pour des appartements dans le diffus 2 rue René Thomas, 14 rue Marx Dormoy, 64 Rue Saint Laurent
Elaboration d'avenants à l'affectation du patrimoine de la Ville au CCAS : Salle Mistral affectée à la Maison des Habitants secteur 3
Opération de mise en volume du 10-20 galerie de l’Arlequin pour la réalisation du projet de rénovation urbaine.
Copropriétés
- Poursuite du travail en collaboration avec les services fonciers et patrimoine de la Ville de Grenoble pour répartition de charges à payer sur
copropriétés bâtiments Ville affectés au CCAS.
- Echanges avec les bailleurs sociaux syndics de copropriétés pour divers problèmes (questions d’assurances, charges de copropriété…)
Contrats / Conventions
Environ 80 dossiers soumis pour conseil et formalisme et 62 contrats de prestations.
Suivi de dossiers :
- Acquisition d’un local pour le futur EAJE Vigny Musset et pour le projet Café des voisines
- Mise à jour de conventions d’occupation des locaux dans les MDH par des services du Conseil départemental et par le service de la santé
scolaire de la Ville.
159
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 – Passation des marchés
Nombre total de marchés
passés, dont :
2012
2013
64
62
- marchés de fournitures
15
19
- marchés de travaux
26
16
- marchés de services
23
27
Mobilier EAJE Vieux Temple,
incontinence, colis de Noël, Alimentation,
imprimantes
Travaux
d’aménagement
RAM
Bajatière, Etanchéité LFPA Le lac
- Maintenance des ascenseurs, maitrise
d’œuvre, vitrerie, Infogérance, garde
atypique, assurance dommage aux biens
Le personnel : 3,5 ETP
1 ETP : Chef de service
0,5 ETP : Attachée
2 ETP : Rédacteur
- 1 procédure formalisée en fournitures (Mise à disposition de véhicules frigorifiques
pour la Restauration à Domicile)
- 1 procédure formalisée en services (Infogérance)
Les grandes étapes de la passation des marchés :
- élaboration du cahier des charges,
- élaboration des pièces administratives et de la publicité,
- dématérialisation des DCE,
- réponses aux questions des candidats,
- analyse des candidatures et des offres,
- signature des marchés et envoi des lettres de rejet et des notifications
160
2 – Suivi de l'exécution des marchés
Le service commande publique suit plus de 90 contrats en continu :
- 30 marchés en fournitures (alimentation, fournitures de bureau, jeux et jouets, véhicules frigorifiques etc.)
- 60 marchés en services (informatique, blanchisserie, téléphonie, entretien espaces verts, maîtrise d’œuvre, intérim médical etc.)
- 6 marchés en travaux en continu plus deux opérations : EAJE Vieux Temple et RAM Bajatière
L'exécution des marchés comprend :
- suivi des reconductions de marchés,
- passation d'avenants,
- réception des marchés,
- suivi financier des marchés (exemplaires uniques, sous-traitance, révisions de prix, création des marchés sous Astre, suivi des seuils des
marchés, etc.)
- informations aux services utilisateurs (info CCASSIOPEE).
161
3 –Achats en investissement : budget prévisionnel, demandes imprévues, ouverture d’équipement.
Suivi des achats :
- rappeler le service pour savoir si l'achat est toujours d'actualité et préciser le besoin
- chercher dans un marché existant ou à l'UGAP, le bon produit ou demander 3 devis
- faire le bon de commande et le transmettre au fournisseur
- renseigner le tableau de bord de suivi des achats ("BP de l'année en cours")
- valider le service fait au moment de la facture / suivre les SAV
Demandes imprévues :
- réception du formulaire de demande émanant des secrétariats des DAS
- chiffrage, validation par le Service Finances, retour pour achat.
Ouverture d’équipement :
- les achats en investissement sont effectués dans le cadre d’une opération : ils nécessitent
des rencontres avec le responsable du futur équipement, la définition des besoins, la
passation d’un marché puis la gestion des commandes et des livraisons.
Nombre de commandes effectuées
2011
653
2012
703
2013
360
” En 2013, la mise en place de
la délégation des achats en
investissement en direction des
services et équipements a mobilisé
le service Commande publique.
 Travail de préparation et création
d’une liste non exhaustive de
produits pouvant être achetés par
les services.
 Réunions d’information des chefs
de service et équipements par
secteur
pour
expliquer
la
démarche.
 Assistance aux services pour la
délégation des achats.
 Cette délégation des achats
entraîne une baisse du nombre de
commandes effectuées et va
permettre aux acheteurs de se
consacrer à l’élaboration de
marchés.
162
SERVICE ACCUEIL – STANDARD – COURRIER – REPROGRAPHIE (ASCR)
- L'Accueil,
le Standard et le Courrier : les axes de
développement en 2013 :
Le personnel : 7,8 ETP dont 1 ETP emploi d’avenir
depuis le 02.02.13
- Poursuite et développement de la démarche qualité en ce qui concerne l'accueil
physique et téléphonique (création de documents bureautiques pour faciliter la
transversalité des informations auprès des usagers, des services et équipements),
- Formation des agents (sous forme d’ateliers – Excel initiation et
perfectionnement),
- Amélioration du répertoire alphanumérique de l’ensemble des élections de
domicile et gestion fonctionnelle,
- Participation aux réunions Ville-CCAS sur la thématique « accueil des publics »
et « courrier »,
- Participation des agents aux différentes réunions de service.
1 ETP Chef de Service,
1 ETP Référente Accueil (accueil physique et accueil
téléphonique),
2 ETP Secrétaires Administratifs Accueil – Standard –
Courrier (polyvalence des postes),
0,80 ETP Secrétaire Administratif (classement dossiers –
boîtes aux lettres – archivage),
1 ETP Vaguemestre grande navette courrier,
1 ETP Emploi d’avenir vaguemestre petite navette
"Villeneuve", courrier interne et courses
urgentes,
1 ETP Chargé de Reprographie.
L'activité accueil physique et téléphonique :
ACCUEIL
Physique (personnes accueillies)
Téléphonique (standard)
COMPARATIF
2013-2012
2013-2011
2011
2012
2013
19 416 personnes
18 984 personnes
23 132 personnes
+ 22 %
+ 19 %
19 846 appels
21 036 appels
21 348 appels
+2%
+8%
163
L’accueil physique : 23 132 personnes accueillies en 2013
Personnes Agées
313
1 %
Le nombre global de personnes accueillies au CCAS durant l’année
2013 indique une forte augmentation par rapport à 2012
(+ 22 %) et 2011 (+ 19 %).
Si l’analyse indique cependant une baisse plus ou moins importante de
trois secteurs d’activité par rapport à 2012 : Accueil général (- 3 %),
Petite Enfance (- 78 %) et Personnes Agées (- 35 %), les deux autres
secteurs représentés par l’Action Sociale et les Domiciliés sont en forte
progression (respectivement + 20 % et + 48 %). Ce constat peut
s’expliquer par l’accentuation de la précarité. À noter, dans ce contexte,
que le nombre de boîtes aux lettres actives des domiciliés ne cesse
d’augmenter chaque année (1107 bénéficiaires en 2013 dont 722
retraits de courrier au siège du CCAS, 1090 en 2012, 823 en 2011).
Petite Enfance
375
2 %
Action Sociale
3506
15 %
Domiciliés
12771
55 %
Accueil général
6167
27 %
Personnes âgées
Petite enfance
Action sociale
Accueil général
Domiciliés
L’accueil téléphonique : 21 348 appels en 2013
Globalement, le nombre d’appels téléphoniques affiche une certaine
constance depuis quelques années avec une légère augmentation par
rapport à 2012 (+ 2 %) et une augmentation plus marquée par
rapport à 2011 (+ 8 %).
L’analyse par secteur indique une augmentation très importante de deux
secteurs d’activité par rapport à 2012 : Accueil général (+ 179 %) et
Personnes Agées (+ 157 %), alors que les deux autres secteurs
représentés par la Petite Enfance et l’Action Sociale accusent une forte
diminution (respectivement - 28 % et - 72 %). L’utilisation d’autres
outils de communication (mail – fax – ligne directe du gestionnaire)
contribue, entre autres, à une stabilisation globale des appels
téléphoniques réceptionnés au standard.
Personnes Agées
1089
5 %
Petite Enfance 858
4 %
Action Sociale
1696
8 %
Accueil
général
17705
83 %
Personnes Agées
Petite Enfance
Action Sociale
Accueil général
164
L'activité Courrier « Arrivée » et « Départ » :
COURRIER
COMPARATIF
2013-2012
2013-2011
2011
2012
2013
Arrivée / Poste
53 392 courriers
56 662 courriers
64 092 courriers
+ 13 %
+ 20 %
Départ / Poste
82 567 courriers
dont 1 296 lettres R. avec AR
74 297 courriers
dont 723 lettres R. avec AR
101 394 courriers
dont 1033 lettres R. avec AR
+ 36 %
+ 23 %
55 227,00 € TTC
63 259,00 € TTC
62 000,00 € TTC
-2%
+ 12 %
84
56
73
+ 30 %
- 15 %
Affranchissement
Diffusion/doc.
Le courrier « arrivée » transmis directement par La Poste au
CCAS poursuit une certaine évolution avec une augmentation notable par
rapport à 2012 (+ 13 %). Cette augmentation résulte notamment de
l’accroissement du courrier se rapportant aux domiciliés qui représente
54 % de la masse globale.
Le courrier « départ » transmis directement au vaguemestre de
la Ville de Grenoble à 15H30 accuse une augmentation très
importante par rapport à 2012 (+ 36 %). L’augmentation des lettres
recommandées avec accusé de réception, des transferts d’adresse des
domiciliés, des courriers transmis chaque jour aux structures et
associations en lien avec la domiciliation (copie élection de domicile
et/ou fiche de radiation), des envois en nombre émanant des services
et/ou équipements, traduisent la nécessité d’utiliser la voie postale (non
dématérialisation de nombreux documents).
Les dépenses d’affranchissement : celles-ci semblent stabilisées
R. avec AR domiciliés
+ PND
1139
2 %
R. avec AR services siège
633
1 %
Presse
4510
7 %
Lettres services siège
22971
36 %
Lettres domiciliés
34839
54 %
Lettres services siège
R. avec AR domiciliés + PND
Lettres domiciliés
Presse
R. avec AR services siège
(- 2 %) malgré un nombre plus important d’envois en 2013
(conventionnement avec la Ville de Grenoble permettant l’obtention de
tarifs préférentiels).
165
L'activité Reprographie :
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
Poursuite du travail transversal avec les services et équipements du CCAS : l'ensemble des commandes de reprographie est centralisé à la reprographie du
CCAS (interlocuteur unique auprès de la reprographie Ville) avec un suivi assuré pour chaque demande,
Poursuite des rencontres programmées depuis 2011 auprès des équipements CCAS disposant ou non d'un photocopieur (état des lieux se rapportant aux
matériels utilisés et recensement des besoins éventuels – rappel des procédures) : 19 équipements et/ou services rencontrés en 2013,
Formation de 3 jours pour le chargé de reprographie sur le logiciel PAO/InDesign (avril),
Formation/apprentissage assurée une journée par semaine par le chargé de reprographie auprès de l’emploi d’avenir (à partir de juin),
Réalisation d’un inventaire pour les tampons existants et recensement des nouveaux besoins auprès de l’ensemble des services et équipements (octobre),
Prolongation du marché initial des moteurs d’impression jusqu’au 31 décembre 2013,
Poursuite de la réalisation des travaux d’impression numérique (noir-blanc et couleur) et de finition pour le siège et les équipements,
Gestion des stocks de papier pour le siège, enveloppes à logo, papier à en-tête pour le siège et les équipements,
Suivi de la maintenance des copieurs.
La consommation des copies noir et blanc réalisées pour le siège indique
une forte augmentation par rapport à 2012 (+ 21 %) due à des besoins importants
émanant de certaines directions : DATPRO (+170 %), SG (+ 102 %),
DASPE (+ 67 %), alors que celle des équipements affiche une diminution
importante (- 30 %) et concerne principalement la DGA (- 100 %),
la DAST (- 57 %), la DIRFIN (- 36 %), la DEH (- 15 %). À noter que cette
diminution s’explique en partie par la réalisation en couleur des dépliants PAGI
(travail effectué par la reprographie de la Ville).
La consommation des copies couleur émanant du siège indique une
augmentation modérée par rapport à 2012 (+ 7 %) tandis que celle des
équipements affiche une augmentation exceptionnelle (+ 675 %) qui s’explique
par des consommations importantes selon les directions : DAST (+ 119 %),
DRH (+ 89 %), DASPE (+ 65 %), SG (+ 24 %). Quant à celle des autres
directions, elle apparaît plus ou moins fortement minorée : DGA (- 100 %),
DIRFIN (- 58 %), DG (- 29 %), DEH (- 27 %).
Copies noir et
blanc
équipements
17,77%
Copies
couleur
équipements
1,39%
Copies
couleur siège
15,90%
Copies noir et
blanc siège
64,94%
La consommation de papier pour le siège (en ramettes A4 et A3) est
globalement stable par rapport à 2012 (+ 2 %).
La consommation d'enveloppes (tous formats) pour le siège et les
équipements est légèrement minorée par rapport à 2012 (- 3 %).
166
11
SERVICES RESSOURCES
- Service d'Information Documentaire
- Service d'Observation Sociale
167
LE SERVICE INFORMATION DOCUMENTAIRE
Le Service Information Documentaire est composé de 4 personnes. Il est rattaché au Secrétariat Général.
Le SID participe à la "Base de données des Accueils" qui conditionne la qualité de l’accueil des publics. Il participe aussi à des rencontres d'échanges
professionnels (documentalistes et archivistes). Il est membre du Comité Technique Editorial du site Intranet du CCAS (CCASIOPÉE).
Politique Documentaire :


Donner la priorité aux recherches documentaires
Développer des outils de réponses personnalisées, aux besoins
documentaires
Activités particulières en 2013 :





Désherbage des revues et notices associées : 92 titres traités
sur les 256 du fonds documentaire, 254 boîtes détruites
Accueil d’un stagiaire de 2ème année IUT Documentation qui
a travaillé sur le thème du Désherbage des revues
Aide à la préparation aux concours réservés pour 29
personnes : 48 entretiens entre le 03 avril et le 28 mai 2013
ayant favorisés les 29 réussites
Poursuite des recensements des besoins et pratiques des
utilisateurs à partir de rencontres avec l’équipe du SID
Participation au « Prix du livre inter CE 38 » pour la 4ème année
RECHERCHES DOCUMENTAIRES
Évolution des types de demandes
Année
Total des
demandes
dont demandes
Juridiques
dont demandes
concours et examens
dont Autres
demandes
2011
2012
2013
781
590
679
245
146
105
183
133
201
353
311
373
Recherches documentaires en 2013 par Thème
Action
Sociale
Admin. /
Technique
Concours
Enfance
/ Famille
P.A.
Immigré
Santé
RH /
Emploi
Autres
Total
63
33
201
202
79
6
18
64
13
679
Chiffres marquants en 2013 :
400

300






819 mails de veille juridique et d’information générale ont été
envoyés auprès de 3 649 destinataires, au sein du CCAS
15 sujets avec 15 destinataires différents : envoi personnalisé
automatisé par mail de nouveautés du fonds documentaire
312 personnes différentes ont sollicité le service pour des
recherches documentaires
113 lecteurs différents sont inscrits sur la liste de circulation
des revues. Cela concerne 49 titres sur les 104 du SID
3 153 visites sur l’intranet du service avec une moyenne de 76
visiteurs différents par mois
48 demandes ont été faites à partir de l’intranet du service
6 500 documents dont 2 373 livres et 2 645 brochures sont à la
disposition des agents du CCAS, au SID
Recherches documentaires par Catégorie d'utilisateurs
en 2013
294
200
90
152
99
100
29
15
0
0
D°/RespSiège
Siège
Stagiaire
Res-Eqpmnt Sce-Eqpmnt Hors CCAS
Extérieur
Extérieur
Mbre CA
Un poste informatique en accès libre permet aux, professionnels
et stagiaires du CCAS de consulter
notre BASE DOCUMENTAIRE (37 328 notices)
et notre Intranet
168
SERVICE D'OBSERVATION SOCIALE
Le service de l'observation sociale est composé de 3 personnes (2,5 ETP). Il est rattaché à la Direction de l'Intervention et de l'Observation
Sociales.
Ce service est une fonction ressource et un outil d'aide à la décision. Son objectif principal est de permettre aux administrateurs et aux
professionnels de partager une meilleure connaissance des publics du CCAS et du territoire grenoblois, ainsi que de suivre l'évolution de leurs
situations. Il s'appuie pour cela sur des données d'activités du CCAS et des données externes, sur des échelles d'observation allant de
l’agglomération aux quartiers de Grenoble. Il met à disposition des directions d'action sociale et des services les éléments d'information
pertinents pour leurs actions et rédige des diagnostics. Il a en en charge la réalisation annuelle de l'Analyse des besoins sociaux (ABS).
Enfin, avec la Ville de Grenoble et huit autres partenaires, le CCAS participe au Réseau des observatoires de l'agglomération grenobloise
(OBS'Y).
L’année 2013 marque le début du dispositif et de ses activités, comme les productions transversales (Précarité et vulnérabilité énergétiques,
Trajectoires résidentielles) et thématiques (Enfance-Familles, Personnes âgées, Revenus-Précarité…).
169
MISSIONS
Les activités du service peuvent être synthétisées et organisées tout au long d'un axe allant du contrôle des bases de données jusqu'à la
restitution de l'analyse :
Garantir le fonctionnement, la fiabilité et l'évolution du système d'information de la DIOS
Contribuer au développement des outils techniques de traitement des données et du SI de la DIOS Développer les méthodologies d'observation et d'évaluation Et être en appui aux services sur ces aspects Recueillir et analyser des données statistiques pour le besoin des services du CCAS Produire et rédiger des diagnostics partagés Accompagner la diffusion de ces supports et participer à la diffusion d'une culture de l'observation PRINCIPALES
ACTIVITÉS EN 2013
Service OBSERVATION SOCIALE
Assistance, formations, mise à jour de guides de procédures, mise en place et accompagnement du correspondant métier pour les SSIAD et ESA Création et suivi de bases de données (PIF, pôle prévention primaire…), étude de demandes de développements d’applications (Plateforme Mobilité, AS WEB), étude du projet mobilité pour l'ESA et les SSIAD Groupe de travail « Indicateurs d’alerte » de la MRIE Baromètre du non‐recours Plateforme précarité énergétique Réponse aux sollicitations de la part des services et des administrateurs du CCAS Pour le CCAS ABS 2013 Pour le CCAS et la Ville de Grenoble Actualisation des « Fiches‐
secteurs » Pour l’OBS'Y Productions transversales et thématiques Présentation des productions lors de temps forts internes et externes (réunion des chefs de service, Commission Solidarité de la Ville, COSR
170
Focus sur trois activités du service Observation sociale en 2013
L'ABS 2013
L’ABS 2013 est généraliste et vise à mieux connaître la ville de Grenoble et ses habitants. Tout au long de ce document, nous
avons mis l’accent sur les principales évolutions observables à Grenoble, notamment avec des focus sur l’évolution des revenus,
des niveaux de diplôme ou encore du chômage. Cela permet de repérer les caractéristiques saillantes de cette ville et de distinguer
les enjeux auxquels elle fera face dans les années à venir, comme le vieillissement démographique.
L’ABS porte également l’attention aux publics du CCAS pour mesurer les demandes d’aides, croissantes bien souvent, et de
repérer les besoins émergents.
Enfin, l’ABS 2013 s’intéresse aux secteurs et quartiers de Grenoble, une ville faite de contrastes et où les inégalités socioterritoriales sont fortes.
L’actualisation des « Fiches-secteurs »
Les Fiches-secteurs sont un outil de la Ville et du CCAS de Grenoble. Elles synthétisent de manière simple et lisible les principales
spécificités des six secteurs, afin de nourrir des diagnostics de territoire et de contribuer à l’aide à la décision.
Trois niveaux de lecture des fiches-secteurs sont possibles : thématique (sur la démographie, la famille, l’éducation, les revenus…),
comparative (entre secteurs ou par rapport à la moyenne ville) et évolutive.
Les Fiches-secteurs ont été enrichies des données les plus récentes et intègrent dorénavant le périmètre des quartiers prioritaires.
Le correspondant métier de la DIOS
Pour améliorer la gestion de son système d'information et valoriser les indicateurs d'observation, le service Observation sociale
expérimente la mise en place de correspondants métiers avec les SSIAD et l’ESA depuis juin 2013. Il sont destinés à être
généralisés pour chaque service de la DIOS.
Le correspondant métier est une personne ressource qui facilite l'utilisation et l'exploitation d'une application métier ou d'un fichier.
Il s'agit d'un utilisateur motivé, expérimenté et disponible. Il doit bien connaître l'application métier ou le fichier et avoir envie de
contribuer à l'amélioration de ces derniers. Cette démarche vise à valoriser le rôle majeur des utilisateurs, dont la connaissance est
essentielle pour une meilleure utilisation des applications et leurs développements.
Les objectifs sont d’améliorer le fonctionnement des applications et des fichiers, d’accompagner les agents et les chefs de service
dans l'utilisation des applications et favoriser le partage de connaissances et enfin de développer la culture de l'observation sociale.
171
172
173
C E N T R E
C O M M U N A L
D ' A C T I O N
S O C I A L E
D E
L A
V I L L E
SIÈGE : 28 Galerie de l'Arlequin - 38029 Grenoble cedex 2 - Tél 04 76 69 45 00 - Fax 04 76 69 45 29 -
D E
G R E N O B L E
www.ccas-grenoble.fr

rapport d`activité - Ville de Grenoble

Transcription

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