APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel

Transcription

APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
APPEL À PROJETS TOURISME
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
Identité :
Statut juridique :
L'ORÉE DU BOIS
Capital social :
Dirigeant :
180 000 €
Activité :
Enseigne :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
1 Lieudit l'Orée du bois
88800 Norroy sur Vair (Bulgnéville)
Date de création :
N° Siret :
02/09/1988
347 880 932 00012
Société à responsabilité limitée
Monsieur Laurent REMY
Hôtel restaurant L'ORÉE du BOIS
PRÉSENTATION DU PROJET
31/07/14
Date de la lettre d'intention :
Projet: Le projet consiste en cloisonnement de l'escalier du 2ème étage, pose de carrelage anti-
dérapant dans l'entrée principale, installation d'un escalier de secours extérieur au 3ème étage,
balisages et guidages dans les locaux adaptées aux P.M.R., mise aux normes des toilettes du
restaurant.
La SAS OREE DU BOIS une filiale détenue à hauteur de 100% de la sarl O.D.B. détenue elle-même par la
SAS KOLB INITIATIVE à hauteur de 75% .
Montant total de l'investissement retenu :

Immobilier :
30 000 € HT
30 000 €
FINANCEMENT DU PROJET
Autofinancement :
30 000 €
AUTRES SUBVENTIONS
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
SARL L'OREE DU BOIS
EVALUATION DU PROJET
Favorable
- D'un point de vue économique, l'établissement bénéficie d'une forte renommée. Il est en
mesure de donner une image touristique très favorable du département.
- Financièrement, l'entreprise est gérée en "bon père de famille" par des associés
parfaitement complémentaires. Elle bénéficie d'une présentation bilantielle équilibrée,
associée à des niveaux d'activité et de rentabilité satisfaisants .
- Comme par le passé, la société d'exploitation peut "compter" sur le soutien financier de sa société
mère et de la société Kolb Initiatives.
- L'investissement est estimé à 30 000 € et sera autofinancé.
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
30 000 € HT
9 000 € (30 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
RÉSERVES PARTICULIÈRES
Classification : Immobilier
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
APPEL À PROJETS TOURISME
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Dirigeant :
GERARD LOISIRS
Activité :
Enseigne :
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Adresse :
Route de Grange - La Rochotte
88430 Corcieux (Corcieux)
Date de création :
N° Siret :
01/09/1994
397 447 186 00016
Société Anonyme
408 7203 €
Monsieur Guy GERARD
Camping, residences de loisirs DOMAINE des BANS
PRÉSENTATION DU PROJET
02/06/14
Date de la lettre d'intention :
Projet: Réalisation d'un chemin d'accès et des sanitaires accessibles aux personnes handicapées
au Café-Théâtre de la Meule.
Montant total de l'investissement retenu :

Immobilier :
107 000 € HT
107 000 €
FINANCEMENT DU PROJET
Autofinancement :
107 000 €
AUTRES SUBVENTIONS
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
S.A. GERARD LOISIRS
EVALUATION DU PROJET
Réservé
Cette société est sous plan de sauvegarde.
Elle est, par ailleurs, en voie de transmission familiale.
Le bilan clos au 31/12/2013 n'est pas encore arrêté.
Elle est dirigée par un personnage atypique .
La société présente un dossier avec un plan de financement prévisionnel inexploitable .
En outre, nous ne disposons toujours pas de la dernière liasse fiscale malgré une relance.
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
107 000 € HT
20 000 € (19 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
Classification : Immobilier
RÉSERVES PARTICULIÈRES
-
Présentation des comptes arrêtés au 31/12/2013 ne remettant pas en cause la pérennité de
l’entreprise et certifiés par le commissaire aux Comptes.
Communication des documents prévisionnels habituels (plan de financement et compte de résultat )
intégralement complétés
production d'une attestation d'apport en compte courant.
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
APPEL À PROJETS TOURISME
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Dirigeant :
Compagnie d'Hôtellerie et de Participation (C.H.P.)
Activité :
Enseigne :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
13 Place Stein
88000 Épinal (Epinal Ouest)
Date de création :
N° Siret :
27/10/1989
305 096 620 00037
Société par actions simplifiée
1 236 885 €
Madame Françoise ROSIN PIERREL
Hôtel MERCURE 4* pour 60 chambres
PRÉSENTATION DU PROJET
20/06/14
Date de la lettre d'intention :
Projet: Travaux d'accessibilité P.M.R. à l'hôtel MERCURE d'Epinal
Montant total de l'investissement retenu :

Immobilier :
66 000 € HT
66 000 €
FINANCEMENT DU PROJET
Autofinancement :
66 000 €
AUTRES SUBVENTIONS
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
S.A.S. Compagnie d'Hôtellerie et de Participation (C.H.P.)
EVALUATION DU PROJET
Favorable
A l'hôtel MERCURE d'Epinal, il sera procédé à l'amélioration des accès avec l'installation d'une
rampe rétractable et d'un nouvel accès sur l'ascenseur. Celui-ci sera mis aux normes par le
changement de la cabine. Une amélioration de la signalétique intérieure et extérieure sera également
réalisée.
La SAS "Compagnie d'Hôtellerie et de Participation" (C.H.P.) est filiale à 95,55% de la Société Vosgienne
de Participation (Groupe ROSIN PIERREL).
Elle exploite, entre autres, l'hôtel Mercure d'Epinal.
La situation financière n'appelle pas de commentaire défavorable avec une image bilantielle
équilibrée, une trésorerie confortable, une activité stable et une rentabilité satisfaisante.
Totalement autofinancé, l'investissement est très largement "supportable"par la société et sa
réalisation ne remet nullement en cause l'équilibre financier de la société.
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
66 000 € HT
19 800 € (30 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
Classification : Immobilier
RÉSERVES PARTICULIÈRES
Néant
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
APPEL À PROJETS TOURISME
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Dirigeant :
VEGA & CO
Activité :
Enseigne :
Restauration traditionnelle
Adresse :
138 chemin du Tour du Lac
88400 Gérardmer (Gérardmer)
Date de création :
N° Siret :
10/06/2010
522 692 672 00010
Société à responsabilité limitée
250 000
Monsieur Antoine GERMAIN
Résidence LIDO PLAGE 2* (14 studios) & Restaurant (400
couverts)
PRÉSENTATION DU PROJET
13/08/14
Date de la lettre d'intention :
Projet: - Sanitaires de la salle de restaurant : Création de 2 sanitaires homme et femme accessibles à
tous (estimation 9 000 € H.T.)
- Accès extérieur du restaurant : rendre le sol non meuble dans le respect des pentes (estimation
9 400 € H.T.)
- Modifications du Studio P.M.R. déjà existant : déplacement WC, mise en place d'une barre
supplémentaire, salle de bains: libérer le passage sous le meuble de toilette, mise en place d'un miroir
inclinable, Cuisine : ôter le meuble sous le plan de travail (estimation 1 500 € H.T.)
Montant total de l'investissement retenu :

Immobilier :
23 800 € HT
23 800 €
FINANCEMENT DU PROJET
Apports personnels :
Prêt (s) :
8 800 €
15 000 €
AUTRES SUBVENTIONS
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
S.A.R.L. VEGA & CO
EVALUATION DU PROJET
Favorable
La société VEGA & CO exploite deux établissements : Le restaurant LE LIDO PLAGE d'une
capacité de 400 couverts et la Résidence LE LIDO PLAGE qui gère 14 studios classés 2*.
Le Chiffre d'Affaires s'est développé régulièrement.
Au niveau structurel, il est constaté un équilibre financier fragilisé avec l'accumulation des
pertes des deux premiers exercices. La société a perdu plus de la moitié de son capital social.
L'investissement de mise aux normes étant parfaitement contenu, sa réalisation ne remet
pas en cause le fragile équilibre de la société, sous réserve qu'elle soit en capacité de maintenir et
si possible d'accroître le niveau d'activité.
La réalisation de l'investissement sera éventuellement reporté e sur 2015.
La mise aux normes devrait permettre de développer cette cible de clientèle et d'obtenir le label
"Tourisme et Handicap".
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
23 800 € HT
7 100 € (30 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
Classification : Immobilier
RÉSERVES PARTICULIÈRES
-
Présenter le prêt bancaire ou une attestation d’apports en comptes courants
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
APPEL À PROJETS TOURISME
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Dirigeant :
AUBERGE DU PARC
Activité :
Enseigne :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
142 "La Gare"
88170 Rouvres-en-Xaintois (Mirecourt)
Date de création :
N° Siret :
02/01/1997
410 949 929 00013
Société à responsabilité limitée
15 244 €
Monsieur Christian PERNOT
AUBERGE DU PARC 3* Logis de france, Qualité tourisme, Maître
restaurateur
PRÉSENTATION DU PROJET
22/07/14
Date de la lettre d'intention :
Projet: Sécurité incendie :
- Changement des portes intérieures pour des portes coupe-feu
- Issue de secours salle Brasserie et escalier extérieur
Normes Hygiène :
- Réfection et mise aux normes du plafond de cuisine
Accessibilité P.M.R. :
- Création d'une chambre et d'une salle de bains P.M.R.
-Accessibilité réception
Montant total de l'investissement retenu :


Immobilier :
Matériel :
99 900 € HT
59 400 €
40 500 €
FINANCEMENT DU PROJET
Prêt (s) :
sollicité
AUTRES SUBVENTIONS
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
S.A.R.L. AUBERGE DU PARC
EVALUATION DU PROJET
Réservé
La situation financière de cet établissement était particulièrement tendue et les relations entre
la société, son expert-comptable et les banques ne sont pas simples.
Le bilan 2013 est meilleur que celui de 2012 et dégage un résultat positif .
Au niveau structurel, la société présente une image bilantielle juste équilibrée, avec des
capitaux propres positifs face à un endettement bancaire externe néant.
Le dirigeant soutient son établissement à "bout de bras" grâce à un compte courant significatif. Malgré
cela, la trésorerie est relativement faible.
Le compte de résultat 2013 s'est nettement amélioré mais les principaux ratios de marge
brute et de valeur ajoutée restent nettement inférieurs aux moyennes sectorielles.
Le plan de financement présenté est ancien et n'a pas été réactualisé.
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
99 900 € HT
29 900 € (30 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
Classification : Immobilier
RÉSERVES PARTICULIÈRES
-
Produire une attestation de l’expert-comptable relative à la vente d'une partie des actifs
ou un accord de financement bancaire.
Présenter un plan de financement actualisé.
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
APPEL À PROJETS TOURISME
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Dirigeant :
HOTEL DU CHEVAL DE BRONZE
Activité :
Enseigne :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
59 rue Charles de Gaulle
88200 Remiremont (Remiremont)
Date de création :
N° Siret :
02/02/1984
328 973 425 00015
Société à responsabilité limitée
165 072 €
Monsieur Cyril GEORGES
Hôtel CHEVAL DE BRONZE 2* (32 chambres)
PRÉSENTATION DU PROJET
04/08/14
Date de la lettre d'intention :
Projet: Un escalier de secours a été construit par la S.C.I. LE CHEVAL DE BRONZE. La SARL HOTEL
CHEVAL DE BRONZE réalisera la menuiserie intérieure, l'électricité, le raccordement au
chauffage et le revêtement de l'escalier .
Montant total de l'investissement retenu :

Immobilier :
15 600 € HT
15 600 €
FINANCEMENT DU PROJET
Prêt (s) :
40 000 € accordés en 2013
AUTRES SUBVENTIONS
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
S.A.R.L. HOTEL DU CHEVAL DE BRONZE
EVALUATION DU PROJET
Réservé
Le dossier fait état d'un projet de remise aux normes d'un montant totalement
déraisonnable par rapport au niveau d'activité de l'établissement. Il sera porté par deux
structures :
- Par une S.C.I. NON ELIGIBLE à hauteur de 124 000 € et les travaux sont antérieurs à la date de la
lettre d'intention.
- Par la société d'exploitation à hauteur de 47 000 € comprenant notamment
l'aménagement d'une chaufferie au sous sol de l'escalier. Seuls les travaux de finition de
l'escalier peuvent être retenus à hauteur de 15 600 €.
L'analyse des bilans et comptes de résultats, met en évidence, une image bilantielle
déséquilibrée, une trésorerie faible malgré un soutien fort du dirigeant sous la forme de
comptes courants, un niveau d'activité stable mais faible et très inférieur aux données
sectorielles moyennes et un résultat final négatif mais une capacité d’autofinancement
positive.
Malgré le soutien financier du dirigeant, la rentabilité de la société reste très critique.
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
15 600 € HT
3 000 € (19 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
RÉSERVES PARTICULIÈRES
-
Présenter les prêts bancaires actualisés
Classification : Immobilier
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
APPEL À PROJETS TOURISME
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Dirigeant :
Société Vosgienne des Hôtels Economiques (S.V.H.E.)
Activité :
Enseigne :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse de l’établissement:
8 rue Jean Prouvé- Z.A.C. Hellieule 1
88100 Saint Dié-des Vosges (Saint- Dié-des-Vosges Ouest)
Date de création :
N° Siret :
16/10/1992
388 865 511 00066
Société par actions
400 000 €
Monsieur Christian PIERREL
Hôtel F1 de Saint-Dié 1*
PRÉSENTATION DU PROJET
04/07/14
Date de la lettre d'intention :
Projet: La société va réaliser des travaux de mise aux normes incendie à l'Hôtel F1 de Saint Dié
avec l'installation d'un escalier de secours métallique extérieur.
La sas S.V.H.E. détient 11 établissements dont 5 dans les Vosges, les 6 autres sur la Meurthe et Moselle et la
Meuse.
Montant total de l'investissement retenu :

Immobilier :
30 000 € HT
30 000 €
FINANCEMENT DU PROJET
Apports personnels :
30 000 €
AUTRES SUBVENTIONS
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
S.A. Société Vosgienne des Hôtels Economiques (S.V.H.E.)
EVALUATION DU PROJET
Favorable
- S.V.H.E. est la branche économique ou minimaliste du Groupe ROSIN PIERREL .
Elle exploite 11 établissements (5 Ibis Budget et 6 F1). Il est donc impossible de déterminer la rentabilité
individuelle de chaque établissement.
- La situation financière n'appelle pas de commentaire défavorable : image bilantielle
équilibrée, trésorerie confortable, activité stable et rentabilité très satisfaisante.
- Totalement autofinancé, l'investissement est très largement "supportable" par la société.
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
30 000 HT
9 000 € (30 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
Classification : Immobilier
RÉSERVES PARTICULIÈRES
Néant
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
APPEL À PROJETS TOURISME
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE EXPLOITANTE
PHL DU HOHNECK -AUBERGE AU PIED DU HOHNECK
PHILIPPE LANG
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Dirigeant :
Société à responsabilité limitée
7 650 €
Monsieur Philippe LANG
Activité :
Enseigne :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
Route des Crêtes - Au pied du Hohneck
88250 La Bresse (Saulxures sur Moselotte)
Date de création :
N° Siret :
09/08/2000
432 392 033 00010
Auberge AU PIED DU HOHNECK
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
finançant le projet
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Cogérants :
LE PAKI DES CRÊTES
Activité :
Propriété, administration tous immeubles bâtis ou non urbains ou ruraux
Adresse :
Route des Crêtes - Au pied du Hohneck
88250 La Bresse (Saulxures sur Moselotte)
Date de création :
N° Siret :
28/07/2000
432 299 055 00017
Société Civile Immobilière
1 500 €
Messieurs Philippe & Pierre LANG
PRÉSENTATION DU PROJET
Date de la lettre d'intention :
01/07/14
Projet: La S.C.I. LE PAKI DES CRÊTES, dans laquelle M. Philippe LANG est majoritaire, va réaliser
la mise aux normes accessibilité P.M.R. d'une terrasse et des toilettes du restaurant avec
intégration d'une rampe d'accès pour la mise aux normes de sécurité incendie. Les travaux
seront suivis par un maître d'oeuvre.
Montant total de l'investissement retenu :

Immobilier :
111 000 € HT
111 000€
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
S.C.I LE PAKI DES CRÊTES
S.A.RL. PHL DU HOHNECK -AUBERGE AU PIED DU HOHNECK - PHILIPPE LANG
FINANCEMENT DU PROJET
Apports personnels :
Prêt (s) :
Le solde
110 000 €
AUTRES SUBVENTIONS
FISAC
Région Lorraine
en cours d'étude
en cours d'étude
EVALUATION DU PROJET
Favorable
Cette auberge, située sur la route des crêtes , à proximité du haut du domaine skiable alpin et
nordique a été créée il y a plus de 40 ans.
L'établissement est exploité par M. Philippe Lang sous la forme juridique d'une EURL au capital de
7 600 €.
La société loue les murs à la S.C.I. "LE PAKI DES CRÊTES" dont le gérant majoritaire est M.
Philippe Lang.
Les travaux sont portés par la S.C.I. qui empruntera l'intégralité des besoins.
En contrepartie, la S.C.I. augmentera son loyer à due concurrence de manière à équilibrer son compte
de résultat.
La S.C.I. présente une image bilantielle fortement déséquilibrée caractérisée par des
capitaux propres négatifs pour un capital social très faible (1 500 €) et un endettement
conséquent.
La S.C.I. est en mesure de porter ce projet au niveau de l'exploitation mais celui-ci
accentuera fortement le déséquilibre structurel et il lui reste à obtenir son financement .
En ce qui concerne la société d'exploitation : l'image bilantielle est équilibrée, la trésorerie
confortable, le niveau d'activité est stable mais le niveau de rentabilité baisse chaque
année.
Cependant, la structure financière permet toutefois d'absorber les déficits d'exploitation.
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
111 000 HT
30 000 € (27 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
Classification : Immobilier
RÉSERVES PARTICULIÈRES
Néant
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Dirigeant :
LEDUC
Activité :
Enseigne :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
Ermitage Frère Joseph
88310 Ventron (Saulxures sur Moselotte)
Date de création :
N° Siret :
31/12/1981
306 150 731 00017
Société par actions simplifiée
480 000 €
Monsieur Thibaut LEDUC
Hôtels LES BUTTES 4*(28 chambres) & restaurant
& Hôtel L'ERMITAGE 2* (35 chambres) & restaurant
PRÉSENTATION DU PROJET
05/08/14
Date de la lettre d'intention :
Projet: Mise aux normes incendie dans les hôtels LES BUTTES et L’ERMITAGE et de l'ascenseur
de L'ERMITAGE
Montant total de l'investissement retenu :

Immobilier :
121 000 € HT
121 000 €
FINANCEMENT DU PROJET
Apports personnels :
Prêt (s) :
Le solde
sollicité 120 000 €
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
S.A.S. LEDUC
EVALUATION DU PROJET
Réservé
La SAS LEDUC, détenue à 100% par la holding SAS FINANCIERE LEDUC, réalise une mise
aux normes des ces deux établissements hôteliers.
L'analyse des comptes relatifs à la période 2013/2014 après un hiver particulièrement
difficile, met en évidence la dégradation du niveau de l'activité et subséquemment de la
rentabilité de la société avec un chiffre d'affaires en baisse de 22.9 %, ainsi qu'une
trésorerie négative.
Cependant, ces investissements restent marginaux par rapport au contexte financier global
et ne remettraient pas en cause l'équilibre global de la société sous réserve qu'ils soient
financés par un emprunt bancaire.
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
121 000 € HT
30 000 € (25 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
RÉSERVES PARTICULIÈRES
-
Présenter l'accord bancaire.
Classification : Immobilier
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
APPEL À PROJETS TOURISME
Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air
PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE
Identité :
Statut juridique :
Capital social :
Dirigeant :
HOTEL DU TREMPLIN
Activité :
Enseigne :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
8 rue du 3ème R.T.A.
88540 Bussang (Le Thillot)
Date de création :
N° Siret :
04/06/1980
318 251 923 00013
Société par actions simplifiée
41 250 €
Monsieur Yves GABRIEL
Hôtel 2* restaurant LE TREMPLIN
PRÉSENTATION DU PROJET
31/07/14
Date de la lettre d'intention :
Projet: Dans le restaurant, création de 3 rampes d'accès pour handicapés et modification des
sanitaires pour la création de toilettes pour handicapés .
Montant total de l'investissement retenu :

Immobilier :
14 400 € HT
14 400 €
FINANCEMENT DU PROJET
Autofinancement :
15 000 €
AUTRES SUBVENTIONS
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
88487359
Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014
S.A.S HOTEL DU TREMPLIN
EVALUATION DU PROJET
Réservé
Cette société a déposé son bilan le 31/01/2012 mais après une période d'observation, le
tribunal de Commerce a arrêté le plan de continuation le 29/01/2013.
La société sollicite une subvention pour un projet d'accessibilité minime à hauteur de
14 400 € qui sera autofinancé.
La situation financière de l'entreprise étant critique, la réalisation de ce projet accroîtrait sa
fragilité.
En effet, l'analyse des derniers bilans, fait apparaître une image bilantielle déséquilibrée, une
trésorerie faible, un niveau d'activité qui ne cesse de régresser et une rentabilité négative.
L'équilibre final n'étant atteint qu'au prix d'événements exceptionnels tels que les
abandons de comptes courants.
PROPOSITION
Aide départementale à l'Entreprise
Base d'investissement retenu :
14 400 € HT
4 300 € (30 %)
Subvention proposée :
Régime cadre européen : DE MINIMIS
Classification : Immobilier
RÉSERVES PARTICULIÈRES
-
Présenter l’attestation d’apports par le comptable de l’entreprise.