APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel
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APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : L'ORÉE DU BOIS Capital social : Dirigeant : 180 000 € Activité : Enseigne : Hôtels et hébergement similaire Adresse : 1 Lieudit l'Orée du bois 88800 Norroy sur Vair (Bulgnéville) Date de création : N° Siret : 02/09/1988 347 880 932 00012 Société à responsabilité limitée Monsieur Laurent REMY Hôtel restaurant L'ORÉE du BOIS PRÉSENTATION DU PROJET 31/07/14 Date de la lettre d'intention : Projet: Le projet consiste en cloisonnement de l'escalier du 2ème étage, pose de carrelage anti- dérapant dans l'entrée principale, installation d'un escalier de secours extérieur au 3ème étage, balisages et guidages dans les locaux adaptées aux P.M.R., mise aux normes des toilettes du restaurant. La SAS OREE DU BOIS une filiale détenue à hauteur de 100% de la sarl O.D.B. détenue elle-même par la SAS KOLB INITIATIVE à hauteur de 75% . Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : 30 000 € HT 30 000 € FINANCEMENT DU PROJET Autofinancement : 30 000 € AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 SARL L'OREE DU BOIS EVALUATION DU PROJET Favorable - D'un point de vue économique, l'établissement bénéficie d'une forte renommée. Il est en mesure de donner une image touristique très favorable du département. - Financièrement, l'entreprise est gérée en "bon père de famille" par des associés parfaitement complémentaires. Elle bénéficie d'une présentation bilantielle équilibrée, associée à des niveaux d'activité et de rentabilité satisfaisants . - Comme par le passé, la société d'exploitation peut "compter" sur le soutien financier de sa société mère et de la société Kolb Initiatives. - L'investissement est estimé à 30 000 € et sera autofinancé. PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 30 000 € HT 9 000 € (30 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS RÉSERVES PARTICULIÈRES Classification : Immobilier Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Capital social : Dirigeant : GERARD LOISIRS Activité : Enseigne : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Adresse : Route de Grange - La Rochotte 88430 Corcieux (Corcieux) Date de création : N° Siret : 01/09/1994 397 447 186 00016 Société Anonyme 408 7203 € Monsieur Guy GERARD Camping, residences de loisirs DOMAINE des BANS PRÉSENTATION DU PROJET 02/06/14 Date de la lettre d'intention : Projet: Réalisation d'un chemin d'accès et des sanitaires accessibles aux personnes handicapées au Café-Théâtre de la Meule. Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : 107 000 € HT 107 000 € FINANCEMENT DU PROJET Autofinancement : 107 000 € AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 S.A. GERARD LOISIRS EVALUATION DU PROJET Réservé Cette société est sous plan de sauvegarde. Elle est, par ailleurs, en voie de transmission familiale. Le bilan clos au 31/12/2013 n'est pas encore arrêté. Elle est dirigée par un personnage atypique . La société présente un dossier avec un plan de financement prévisionnel inexploitable . En outre, nous ne disposons toujours pas de la dernière liasse fiscale malgré une relance. PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 107 000 € HT 20 000 € (19 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification : Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES - Présentation des comptes arrêtés au 31/12/2013 ne remettant pas en cause la pérennité de l’entreprise et certifiés par le commissaire aux Comptes. Communication des documents prévisionnels habituels (plan de financement et compte de résultat ) intégralement complétés production d'une attestation d'apport en compte courant. Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Capital social : Dirigeant : Compagnie d'Hôtellerie et de Participation (C.H.P.) Activité : Enseigne : Hôtels et hébergement similaire Adresse : 13 Place Stein 88000 Épinal (Epinal Ouest) Date de création : N° Siret : 27/10/1989 305 096 620 00037 Société par actions simplifiée 1 236 885 € Madame Françoise ROSIN PIERREL Hôtel MERCURE 4* pour 60 chambres PRÉSENTATION DU PROJET 20/06/14 Date de la lettre d'intention : Projet: Travaux d'accessibilité P.M.R. à l'hôtel MERCURE d'Epinal Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : 66 000 € HT 66 000 € FINANCEMENT DU PROJET Autofinancement : 66 000 € AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 S.A.S. Compagnie d'Hôtellerie et de Participation (C.H.P.) EVALUATION DU PROJET Favorable A l'hôtel MERCURE d'Epinal, il sera procédé à l'amélioration des accès avec l'installation d'une rampe rétractable et d'un nouvel accès sur l'ascenseur. Celui-ci sera mis aux normes par le changement de la cabine. Une amélioration de la signalétique intérieure et extérieure sera également réalisée. La SAS "Compagnie d'Hôtellerie et de Participation" (C.H.P.) est filiale à 95,55% de la Société Vosgienne de Participation (Groupe ROSIN PIERREL). Elle exploite, entre autres, l'hôtel Mercure d'Epinal. La situation financière n'appelle pas de commentaire défavorable avec une image bilantielle équilibrée, une trésorerie confortable, une activité stable et une rentabilité satisfaisante. Totalement autofinancé, l'investissement est très largement "supportable"par la société et sa réalisation ne remet nullement en cause l'équilibre financier de la société. PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 66 000 € HT 19 800 € (30 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification : Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES Néant Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Capital social : Dirigeant : VEGA & CO Activité : Enseigne : Restauration traditionnelle Adresse : 138 chemin du Tour du Lac 88400 Gérardmer (Gérardmer) Date de création : N° Siret : 10/06/2010 522 692 672 00010 Société à responsabilité limitée 250 000 Monsieur Antoine GERMAIN Résidence LIDO PLAGE 2* (14 studios) & Restaurant (400 couverts) PRÉSENTATION DU PROJET 13/08/14 Date de la lettre d'intention : Projet: - Sanitaires de la salle de restaurant : Création de 2 sanitaires homme et femme accessibles à tous (estimation 9 000 € H.T.) - Accès extérieur du restaurant : rendre le sol non meuble dans le respect des pentes (estimation 9 400 € H.T.) - Modifications du Studio P.M.R. déjà existant : déplacement WC, mise en place d'une barre supplémentaire, salle de bains: libérer le passage sous le meuble de toilette, mise en place d'un miroir inclinable, Cuisine : ôter le meuble sous le plan de travail (estimation 1 500 € H.T.) Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : 23 800 € HT 23 800 € FINANCEMENT DU PROJET Apports personnels : Prêt (s) : 8 800 € 15 000 € AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 S.A.R.L. VEGA & CO EVALUATION DU PROJET Favorable La société VEGA & CO exploite deux établissements : Le restaurant LE LIDO PLAGE d'une capacité de 400 couverts et la Résidence LE LIDO PLAGE qui gère 14 studios classés 2*. Le Chiffre d'Affaires s'est développé régulièrement. Au niveau structurel, il est constaté un équilibre financier fragilisé avec l'accumulation des pertes des deux premiers exercices. La société a perdu plus de la moitié de son capital social. L'investissement de mise aux normes étant parfaitement contenu, sa réalisation ne remet pas en cause le fragile équilibre de la société, sous réserve qu'elle soit en capacité de maintenir et si possible d'accroître le niveau d'activité. La réalisation de l'investissement sera éventuellement reporté e sur 2015. La mise aux normes devrait permettre de développer cette cible de clientèle et d'obtenir le label "Tourisme et Handicap". PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 23 800 € HT 7 100 € (30 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification : Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES - Présenter le prêt bancaire ou une attestation d’apports en comptes courants Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Capital social : Dirigeant : AUBERGE DU PARC Activité : Enseigne : Hôtels et hébergement similaire Adresse : 142 "La Gare" 88170 Rouvres-en-Xaintois (Mirecourt) Date de création : N° Siret : 02/01/1997 410 949 929 00013 Société à responsabilité limitée 15 244 € Monsieur Christian PERNOT AUBERGE DU PARC 3* Logis de france, Qualité tourisme, Maître restaurateur PRÉSENTATION DU PROJET 22/07/14 Date de la lettre d'intention : Projet: Sécurité incendie : - Changement des portes intérieures pour des portes coupe-feu - Issue de secours salle Brasserie et escalier extérieur Normes Hygiène : - Réfection et mise aux normes du plafond de cuisine Accessibilité P.M.R. : - Création d'une chambre et d'une salle de bains P.M.R. -Accessibilité réception Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : Matériel : 99 900 € HT 59 400 € 40 500 € FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s) : sollicité AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 S.A.R.L. AUBERGE DU PARC EVALUATION DU PROJET Réservé La situation financière de cet établissement était particulièrement tendue et les relations entre la société, son expert-comptable et les banques ne sont pas simples. Le bilan 2013 est meilleur que celui de 2012 et dégage un résultat positif . Au niveau structurel, la société présente une image bilantielle juste équilibrée, avec des capitaux propres positifs face à un endettement bancaire externe néant. Le dirigeant soutient son établissement à "bout de bras" grâce à un compte courant significatif. Malgré cela, la trésorerie est relativement faible. Le compte de résultat 2013 s'est nettement amélioré mais les principaux ratios de marge brute et de valeur ajoutée restent nettement inférieurs aux moyennes sectorielles. Le plan de financement présenté est ancien et n'a pas été réactualisé. PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 99 900 € HT 29 900 € (30 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification : Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES - Produire une attestation de l’expert-comptable relative à la vente d'une partie des actifs ou un accord de financement bancaire. Présenter un plan de financement actualisé. Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Capital social : Dirigeant : HOTEL DU CHEVAL DE BRONZE Activité : Enseigne : Hôtels et hébergement similaire Adresse : 59 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont (Remiremont) Date de création : N° Siret : 02/02/1984 328 973 425 00015 Société à responsabilité limitée 165 072 € Monsieur Cyril GEORGES Hôtel CHEVAL DE BRONZE 2* (32 chambres) PRÉSENTATION DU PROJET 04/08/14 Date de la lettre d'intention : Projet: Un escalier de secours a été construit par la S.C.I. LE CHEVAL DE BRONZE. La SARL HOTEL CHEVAL DE BRONZE réalisera la menuiserie intérieure, l'électricité, le raccordement au chauffage et le revêtement de l'escalier . Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : 15 600 € HT 15 600 € FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s) : 40 000 € accordés en 2013 AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 S.A.R.L. HOTEL DU CHEVAL DE BRONZE EVALUATION DU PROJET Réservé Le dossier fait état d'un projet de remise aux normes d'un montant totalement déraisonnable par rapport au niveau d'activité de l'établissement. Il sera porté par deux structures : - Par une S.C.I. NON ELIGIBLE à hauteur de 124 000 € et les travaux sont antérieurs à la date de la lettre d'intention. - Par la société d'exploitation à hauteur de 47 000 € comprenant notamment l'aménagement d'une chaufferie au sous sol de l'escalier. Seuls les travaux de finition de l'escalier peuvent être retenus à hauteur de 15 600 €. L'analyse des bilans et comptes de résultats, met en évidence, une image bilantielle déséquilibrée, une trésorerie faible malgré un soutien fort du dirigeant sous la forme de comptes courants, un niveau d'activité stable mais faible et très inférieur aux données sectorielles moyennes et un résultat final négatif mais une capacité d’autofinancement positive. Malgré le soutien financier du dirigeant, la rentabilité de la société reste très critique. PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 15 600 € HT 3 000 € (19 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS RÉSERVES PARTICULIÈRES - Présenter les prêts bancaires actualisés Classification : Immobilier Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Capital social : Dirigeant : Société Vosgienne des Hôtels Economiques (S.V.H.E.) Activité : Enseigne : Hôtels et hébergement similaire Adresse de l’établissement: 8 rue Jean Prouvé- Z.A.C. Hellieule 1 88100 Saint Dié-des Vosges (Saint- Dié-des-Vosges Ouest) Date de création : N° Siret : 16/10/1992 388 865 511 00066 Société par actions 400 000 € Monsieur Christian PIERREL Hôtel F1 de Saint-Dié 1* PRÉSENTATION DU PROJET 04/07/14 Date de la lettre d'intention : Projet: La société va réaliser des travaux de mise aux normes incendie à l'Hôtel F1 de Saint Dié avec l'installation d'un escalier de secours métallique extérieur. La sas S.V.H.E. détient 11 établissements dont 5 dans les Vosges, les 6 autres sur la Meurthe et Moselle et la Meuse. Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : 30 000 € HT 30 000 € FINANCEMENT DU PROJET Apports personnels : 30 000 € AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 S.A. Société Vosgienne des Hôtels Economiques (S.V.H.E.) EVALUATION DU PROJET Favorable - S.V.H.E. est la branche économique ou minimaliste du Groupe ROSIN PIERREL . Elle exploite 11 établissements (5 Ibis Budget et 6 F1). Il est donc impossible de déterminer la rentabilité individuelle de chaque établissement. - La situation financière n'appelle pas de commentaire défavorable : image bilantielle équilibrée, trésorerie confortable, activité stable et rentabilité très satisfaisante. - Totalement autofinancé, l'investissement est très largement "supportable" par la société. PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 30 000 HT 9 000 € (30 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification : Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES Néant Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE EXPLOITANTE PHL DU HOHNECK -AUBERGE AU PIED DU HOHNECK PHILIPPE LANG Identité : Statut juridique : Capital social : Dirigeant : Société à responsabilité limitée 7 650 € Monsieur Philippe LANG Activité : Enseigne : Hôtels et hébergement similaire Adresse : Route des Crêtes - Au pied du Hohneck 88250 La Bresse (Saulxures sur Moselotte) Date de création : N° Siret : 09/08/2000 432 392 033 00010 Auberge AU PIED DU HOHNECK PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE finançant le projet Identité : Statut juridique : Capital social : Cogérants : LE PAKI DES CRÊTES Activité : Propriété, administration tous immeubles bâtis ou non urbains ou ruraux Adresse : Route des Crêtes - Au pied du Hohneck 88250 La Bresse (Saulxures sur Moselotte) Date de création : N° Siret : 28/07/2000 432 299 055 00017 Société Civile Immobilière 1 500 € Messieurs Philippe & Pierre LANG PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d'intention : 01/07/14 Projet: La S.C.I. LE PAKI DES CRÊTES, dans laquelle M. Philippe LANG est majoritaire, va réaliser la mise aux normes accessibilité P.M.R. d'une terrasse et des toilettes du restaurant avec intégration d'une rampe d'accès pour la mise aux normes de sécurité incendie. Les travaux seront suivis par un maître d'oeuvre. Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : 111 000 € HT 111 000€ Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 S.C.I LE PAKI DES CRÊTES S.A.RL. PHL DU HOHNECK -AUBERGE AU PIED DU HOHNECK - PHILIPPE LANG FINANCEMENT DU PROJET Apports personnels : Prêt (s) : Le solde 110 000 € AUTRES SUBVENTIONS FISAC Région Lorraine en cours d'étude en cours d'étude EVALUATION DU PROJET Favorable Cette auberge, située sur la route des crêtes , à proximité du haut du domaine skiable alpin et nordique a été créée il y a plus de 40 ans. L'établissement est exploité par M. Philippe Lang sous la forme juridique d'une EURL au capital de 7 600 €. La société loue les murs à la S.C.I. "LE PAKI DES CRÊTES" dont le gérant majoritaire est M. Philippe Lang. Les travaux sont portés par la S.C.I. qui empruntera l'intégralité des besoins. En contrepartie, la S.C.I. augmentera son loyer à due concurrence de manière à équilibrer son compte de résultat. La S.C.I. présente une image bilantielle fortement déséquilibrée caractérisée par des capitaux propres négatifs pour un capital social très faible (1 500 €) et un endettement conséquent. La S.C.I. est en mesure de porter ce projet au niveau de l'exploitation mais celui-ci accentuera fortement le déséquilibre structurel et il lui reste à obtenir son financement . En ce qui concerne la société d'exploitation : l'image bilantielle est équilibrée, la trésorerie confortable, le niveau d'activité est stable mais le niveau de rentabilité baisse chaque année. Cependant, la structure financière permet toutefois d'absorber les déficits d'exploitation. PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 111 000 HT 30 000 € (27 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification : Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES Néant Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Capital social : Dirigeant : LEDUC Activité : Enseigne : Hôtels et hébergement similaire Adresse : Ermitage Frère Joseph 88310 Ventron (Saulxures sur Moselotte) Date de création : N° Siret : 31/12/1981 306 150 731 00017 Société par actions simplifiée 480 000 € Monsieur Thibaut LEDUC Hôtels LES BUTTES 4*(28 chambres) & restaurant & Hôtel L'ERMITAGE 2* (35 chambres) & restaurant PRÉSENTATION DU PROJET 05/08/14 Date de la lettre d'intention : Projet: Mise aux normes incendie dans les hôtels LES BUTTES et L’ERMITAGE et de l'ascenseur de L'ERMITAGE Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : 121 000 € HT 121 000 € FINANCEMENT DU PROJET Apports personnels : Prêt (s) : Le solde sollicité 120 000 € Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 S.A.S. LEDUC EVALUATION DU PROJET Réservé La SAS LEDUC, détenue à 100% par la holding SAS FINANCIERE LEDUC, réalise une mise aux normes des ces deux établissements hôteliers. L'analyse des comptes relatifs à la période 2013/2014 après un hiver particulièrement difficile, met en évidence la dégradation du niveau de l'activité et subséquemment de la rentabilité de la société avec un chiffre d'affaires en baisse de 22.9 %, ainsi qu'une trésorerie négative. Cependant, ces investissements restent marginaux par rapport au contexte financier global et ne remettraient pas en cause l'équilibre global de la société sous réserve qu'ils soient financés par un emprunt bancaire. PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 121 000 € HT 30 000 € (25 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS RÉSERVES PARTICULIÈRES - Présenter l'accord bancaire. Classification : Immobilier Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 APPEL À PROJETS TOURISME Mise aux normes des Hôtel-restaurant, Hôtel, Hôtellerie de plein air PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Capital social : Dirigeant : HOTEL DU TREMPLIN Activité : Enseigne : Hôtels et hébergement similaire Adresse : 8 rue du 3ème R.T.A. 88540 Bussang (Le Thillot) Date de création : N° Siret : 04/06/1980 318 251 923 00013 Société par actions simplifiée 41 250 € Monsieur Yves GABRIEL Hôtel 2* restaurant LE TREMPLIN PRÉSENTATION DU PROJET 31/07/14 Date de la lettre d'intention : Projet: Dans le restaurant, création de 3 rampes d'accès pour handicapés et modification des sanitaires pour la création de toilettes pour handicapés . Montant total de l'investissement retenu : Immobilier : 14 400 € HT 14 400 € FINANCEMENT DU PROJET Autofinancement : 15 000 € AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 88487359 Acte Certifié exécutoire le : 03/11/2014 S.A.S HOTEL DU TREMPLIN EVALUATION DU PROJET Réservé Cette société a déposé son bilan le 31/01/2012 mais après une période d'observation, le tribunal de Commerce a arrêté le plan de continuation le 29/01/2013. La société sollicite une subvention pour un projet d'accessibilité minime à hauteur de 14 400 € qui sera autofinancé. La situation financière de l'entreprise étant critique, la réalisation de ce projet accroîtrait sa fragilité. En effet, l'analyse des derniers bilans, fait apparaître une image bilantielle déséquilibrée, une trésorerie faible, un niveau d'activité qui ne cesse de régresser et une rentabilité négative. L'équilibre final n'étant atteint qu'au prix d'événements exceptionnels tels que les abandons de comptes courants. PROPOSITION Aide départementale à l'Entreprise Base d'investissement retenu : 14 400 € HT 4 300 € (30 %) Subvention proposée : Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification : Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES - Présenter l’attestation d’apports par le comptable de l’entreprise.