plan de prevention - e

PLAN DE
PREVENTION
Le contenu du présent document a été élaboré à la suite de l'inspection commune des
lieux effectuée à l'initiative du Chef de l’Entreprise Utilisatrice, en application du décret n°
92-158 du 20 février 1992, fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité
applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. .
Numéro d’ordre : MGR / 2014
Nature de l’opération : Entretien du jardin de la gare d’Aix ville par l’association E-quilibre au titre du
projet Gar’den.
SOMMAIRE
DISTRIBUTION DU PLAN ET RÉPERTOIRE DES AVENANTS ........................................................................ 1
REPERTOIRE DES AVENANTS ET DE LEUR OBJET ...................................................................................... 1
DONNÉES DE SUIVI DE L’OPÉRATION ............................................................................................................ 2
DESCRIPTION DES TRAVAUX OU PRESTATIONS ......................................................................................... 2
COORDONNEES DES ENTREPRISES .............................................................................................................. 3
PARTICIPANTS A L’INSPECTION COMMUNE PREALABLE ........................................................................... 4
INSPECTION COMMUNE AVANT LE DEBUT DE L'OPERATION .................................................................... 5
ACTIONS A ENTREPRENDRE SUITE A L’ICP .................................................................................................. 5
DEFINITION DES PHASES D'ACTIVITES .......................................................................................................... 7
POSTES A SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE ................................................................................. 11
MATERIEL PRETE PAR LA SNCF ................................................................................................................... 11
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES.............................. 11
AFFICHAGE OBLIGATOIRE ............................................................................................................................. 13
CONDITIONS DE SUIVI DE L’OPERATION ..................................................................................................... 13
SECOURS EN CAS D’URGENCE..................................................................................................................... 14
CONDITIONS D’ACCES DES SECOURS AU SITE DE L’OPERATION .......................................................... 15
INFORMATIONS DES SALARIES..................................................................................................................... 16
INSPECTIONS ET REUNIONS PERIODIQUES ............................................................................................... 16
INFORMATION EN CAS D’ACCIDENT DE TRAVAIL....................................................................................... 16
SIGNATURES DES DIFFERENTES PARTIES ................................................................................................. 17
ORGANISATION DU COMMANDEMENT ......................................................................................................... 18
ANNEXES PERMANENTES
ANNEXES PERMANENTES
i
Fiche de renseignements Entreprise Extérieure
(A remplir par EE, liste du perso, avec qualification)
Charte Sécurité Santé et Environnement
ANNEXES PONCTUELLES
DOCUMENTS REMIS et EXPLIQUES A L’ENTREPRISE EXTERIEURE
Annexe n°
Risque identifié
Remis
à l’E.E
Annexe n°
Risque ferroviaire
Zone dangereuse
Engagement de gabarit du
matériel
Risque caténaire
Attestation d’interdiction
de circulation
Risque identifié
Attestation de
communication du DTA
Présence d’amiante
(Dossier Technique Amiante)
Autres documents :
ii
Remis
à l’E.E
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Remis
à l’E.E
DISTRIBUTION DU PLAN ET RÉPERTOIRE DES AVENANTS
Courrier à l'Inspection du Travail précisant la date du début de l'opération envoyé le :
22/04/2013
Date
d’envoi
Entités, services et organismes
Destinataires
Représentant SNCF
(DET/délégataires)
24/04/201
4
24/04/201
4
S
N
C
F
EEV PA
Correspondant SNCF sur le
Chantier
24/04/201
4
COSEC
-
Correspondant SNCF sur le
chantier
Entité n°2…
(A préciser)
-
Entreprises
Extérieures
COSEC
Organismes rattachés
CHSCT
-
Médecin
Médecin du travail
-
Autres services
(A préciser)
Néant
24/04/201
4
Responsable entreprise
Y compris sous traitantes
-
CHSCT
(IRP)
(Selon les exigences de l’inspecteur
exprimées le cas échéant avant la
signature du PP)
* distribution du document numérique
Inspecteur
du travail
-
REPERTOIRE DES AVENANTS ET DE LEUR OBJET
N°
1
DATE
Nbr.
d’ex.
OBJET
*
DONNÉES DE SUIVI DE L’OPÉRATION
Marché, Bon de commande, Ordre de service : n°……………………..
Adresse de réalisation : Gare SNCF Aix ville.
Secteurs concernés : Parking- quai- parvis- jardin
Nombre d’EE concernées (sous traitantes y compris) : 1 ……………..
Durée des travaux : 1 an
Début : 24 avril 2014
Fin
: 1er mai 2015
Horaires de travail : 7h/20h.
Durée prévisible (total des heures effectuées par les entreprises, y compris
les sous traitantes) :………heures par an
Nombre d’agents SNCF présent sur le site : 5.
Nombre de salariés d’entreprise extérieure présent sur le site (Y compris les
sous-traitantes) : 4
Nombre d’agents d’autres Entités SNCF : 3
Durée du marché : …..../………. /……. Au ……../………/………
DESCRIPTION DES TRAVAUX OU PRESTATIONS
Tâches et Travaux
Entretien du jardin
Outillages, matériels utilisés
Outils à main
Si des modifications d’intervention surviennent en cours de d’exécution de l’opération, l’entreprise
extérieure à l’obligation d’en informer le représentant SNCF désigné dans le présent plan de
prévention.
2
COORDONNEES DES ENTREPRISES
ENTREPRISE UTILISATRICE
Nom de l'entité SNCF Entreprise Utilisatrice : EEV Provence alpes
Adresse : square Narvik 13232 marseille cedex 1
Téléphone : 33 4 95 04 11 51 Fax : 04 95 04 18 91 Mail :
Nom/Prénom du représentant de la SNCF (chef de l’EU) ou Délégataire : Zalesky Alain
Nom/Prénom du correspondant SNCF sur le chantier : Eric Chave
ENTREPRISE EXTERIEURE 1
Nom de l'entreprise : E-quilibre
Adresse : 10 rue de la paix 13100 Aix en Pce
Téléphone : 06 75 07 31 39 Fax : ………………………. Mail : ……………..
Nom/Prénom du représentant de l’EE (Chef de l’EE) ou délégataire : Mme Courpasson.
Nom/Prénom du responsable de l’EE sur le chantier : Idem
ENTREPRISE EXTERIEURE 2
Sous-traitant
Nom de l'entreprise : ………………………………….….……………………………………………
Adresse :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………….………………………………………..
Téléphone :………………………Fax :……………………….Mail :……………………..………….
Nom/Prénom du représentant de l’EE (Chef de l’EE): …………………….…………….………...
Nom/Prénom du responsable de l’EE sur le chantier : ……………………………..………….....
AUTRES ENTITES SNCF IMPLIQUEES DANS L’OPERATION
Nom de l'entité 1 : ……………………………………….….…………………………….………….
Adresse : ……………………………………………………………….……………………..………..
Téléphone :………………………Fax :……………………….Mail : …………………..……………
Nom/Prénom du Représentant SNCF de l’entité : …………………..………………………..……
Nom de l'entité 2 : ………………………….………….….………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………….…………………….
Téléphone :…………………………Fax :……………………….Mail :…………….…….………….
Nom/Prénom du Représentant SNCF de l’entité : ……………………..………………………..…
3
PARTICIPANTS A L’INSPECTION COMMUNE PREALABLE
Entreprise Utilisatrice
Noms/Prénom
Fonction
.Chave Eric
UG Marseille
.
.
Signature
Membres du CHSCT de l’EU
Noms/Prénom
Fonction
Signature
Entreprise Extérieure
Noms/Prénom
Fonction
Mme Courpasson
E-quilibre
Signature
Membres du CHSCT ou DP de l’EE
Noms/Prénom
Fonction
Signature
Autres participants
4
Noms/Prénom
Fonction
M. Marquant
ABE
Signature
INSPECTION COMMUNE AVANT LE DEBUT DE L'OPERATION
Aucune intervention ne sera réalisée tant que cette inspection n’aura pas lieu.
Date de l'inspection : 23 avril 2014
Date d’avis de l’inspection au CHSCT : 20 avril 2014
Pour les prestations pluriannuelles, une Inspection Commune Préalable sera effectuée tous les ans.
En cas d’accident du travail grave, une ICP sera convoquée.
Points particuliers examinés au cours de l’inspection :
- Désignation et coordination de l’encadrement
- Formation et habilitation du personnel
- Définition du périmètre d’intervention
- Accès et délimitation du chantier
- Risque circulation dans les emprises SNCF
- Risque vis-à-vis des clients
- Risque ferroviaire
- Risque électrique caténaire
- Risque électrique domestique
- Risque chimique
- Risque bactériologique
- Utilisation des chariots automoteurs
- Identification et vérification du matériel
- Mise à disposition et port des EPI adaptés
- Interférences avec autres entreprises extérieures
Documents, règlements remis aux entreprises au cours de l’inspection :
Avis des représentants du CHSCT de l’EU à l’issue de l’inspection :
Avis des représentants du CHSCT de l’EE à l’issue de l’inspection :
ACTIONS A ENTREPRENDRE SUITE A L’ICP
Actions à entreprendre suite à la l’ICP :
1.
2.
3.
5
Qui
Délai
Action bouclée le
DEFINITION DES PHASES D'ACTIVITES
INSTALLATIONS ET MATERIELS DANGEREUX ET MOYENS DE PREVENTION SPECIFIQUES CORRESPONDANTS
(EE/ Entreprise extérieure EU / Entreprise utilisatrice SNCF)
PHASE D’ACTIVITE
RISQUES INTERFERENTS
IDENTIFIE
ENTREPRISE
GENERANT
LE RISQUE
MESURES DE PREVENTION A
APPLIQUER
(EU- EE)
Surveillance, zones d’intervention
Risque routier, ferroviaire
EU
autorisées
Accès
Risque routier
7
EU/EE
ENTREPRISE
RESPONSABLE DE
L’APPLICATION DE
LA MESURE (EE
L’activité est strictement limitée dans
EE
les zones ouvertes au public :
- Parkings ;
- Quais ;
- Accès ;
- Hall.
Stationnement sur les lieux publics,
respect du code de la route.
Il est interdit au personnel de
l’entreprise extérieure de pénétrer
dans l’enceinte de la SNCF
autrement que par les parties
accessibles au public. Pour se rendre
à son travail ou pour en revenir, le
personnel doit suivre les chemins
publics.
Les phases de livraison devront être
effectuées par le parking agents et le
portail « services ».
Les outils utilisés pour ces livraisons
devront se limiter à l’utilisation
d’une brouette.
EE
DEFINITION DES PHASES D’ACTIVITES, DES INSTALLATIONS ET MATERIELS DANGEREUX ET MOYENS DE PREVENTION
SPECIFIQUES CORRESPONDANTS
(EE/ Entreprise extérieure EU / Entreprise utilisatrice)
PHASE D’ACTIVITE
RISQUES INTERFERENTS
IDENTIFIE
ENTREPRISE
GENERANT
LE RISQUE
(EU- EE)
8
MESURES DE PREVENTION A
APPLIQUER
ENTREPRISE
RESPONSABLE DE
L’APPLICATION DE
LA MESURE (EE
Installation/ Maintenance
9
Risque de heurts avec les voyageurs/
agents
EU/EE
La zone d’intervention doit être définie
et matérialisée. Il appartient à Equilibre de mettre en œuvre un
dispositif adéquat et sécurisé si
nécessaire.
Rien ne devra entraver le travail des
agents sur le site ni le passage des
voyageurs et l’accès à la rampe et aux
quais.
Les travaux sur les quais devront être
sécurisés et ne pas engager la zone
dangereuse (matérialisée par la bande
podotactile) ; ils ne devront non plus
gêner les voyageurs dans leur
déplacement.
Le port des EPI est obligatoire
(chaussures adaptées- gilet).
L’association E-quilibre s’engage à
limiter l’utilisation du jardin à la
plantation et à la maintenance. La
finalité du jardin étant la production de
fruits et légumes consommables,
l’engagement d’utilisation de produits
non impropres à la consommation et
respectant l’écosystème doit être pris
par l’association.
En ce qui concerne l’accueil des
scolaires, celui-ci ne pourra être
organisé que dans les horaires 10h à
16h et après s’être assuré qu’un plan de
prévention a été signé (préavis 15jours
minimum avant opération) et le
chantier a été suffisamment balisé et
barriéré.
EE
incendie
Risques incendie
Vigipirate
attentat
10
EU/EE
¤ Consigne incendie
La consigne incendie est affichée.
¤ Toute personne constatant un foyer
d’incendie doit :
Déclencher l’alarme,
Composer le “18 ”
et aviser l’agent SNCF le plus
proche,
D Les accès habituels de la gare seront
laissés libre.
- l’endroit précis où les
Pompiers devront se présenter :
- la nature du feu,
- la situation : lieu, accès
- Tous travaux générateurs de
flammes ou d’étincelles doivent
faire l’objet d’un permis de feu)
préalable.
EE
EE
En cas de présence de colis suspect, il
faut essayer dans un 1er temps de
retrouver le propriétaire tout en en
avisant le personnel de la gare.
EU/EE
POSTES A SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE
(Art. R 4624-19 du Code du Travail)
Postes concernés
Nombre de
personnes
Entreprise
Mesures prises
Nom et coordonnées du médecin de ou des entreprises extérieures :
Nom et coordonnées du médecin de l’établissement SNCF :
MATERIEL PRETE PAR LA SNCF
En cas de prêt de matériel par la SNCF, tout salarié de l’entreprise extérieure est tenu de signaler
au correspondant SNCF sur le chantier, dès leur constatation, toute anomalie présentée par le
dit matériel.
Type de matériel
Date de vérification
Visa de l'entreprise
extérieure
Les agents SNCF et le personnel de l’entreprise extérieure ne doivent jamais échanger leur
matériel et outillage.
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES
EXTÉRIEURES
Préalablement au début de l’opération, le correspondant SNCF sur le chantier :
Vérifie les carnets de maintenance des appareils de levage.
Vérifie que le conducteur de l’équipement de travail est bien en possession d’une
autorisation de conduite
Donne les instructions sur la définition des zones d’évolution.
11
LOCAUX MIS A DISPOSITION
La SNCF met à disposition des personnels de l’entreprise extérieure les locaux suivants
Vestiaires :
Emplacement :
……………………………………………………………………………….………
Cabinet d'aisance :
Emplacement : ………… ………………………………………………………….……
Lavabos :
Emplacement : …… …………………………………………….
Douche :
Emplacement :
……………………………………………………………………………………….
Restauration:
Réfectoire :
Emplacement :
…………………………………………………………………………………….……….
La répartition des charges d'entretien des locaux mis à disposition est la suivante
Vestiaires : …………………………..………………………………………………….………
Cabinet d'aisance :……………………….……………………………….……………….……
Lavabos : ………………………………………………………………….…………………….
Douches : ……………………………………………………………………………….……….
Restauration: …………………………………………………………………..………………..
12
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
(À afficher au point d’entrée du chantier)
Inspecteur du travail:
Nom : Rémi Magaud
Téléphone :………………………. …….Fax :……………………………Mail :………………
Médecin du travail des personnels de la SNCF :
Nom/Prénom……………… ………………………………………………………….
Adresse :……………………………………………
…………………………..………………………………………
Téléphone :….. …………….Fax :…………………………Mail :…………………
Médecin du travail des personnels de l’Entreprise extérieure :
Nom :………………………………………………………………………………………...
Adresse : ……………………………………………………………………………………
Téléphone :………………………….Fax :……………………Mail :…………………….
Liste des Membres du CHSCT de la SNCF :
Liste des Membres du CHSCT ou des Délégués
Personnel de l’EE :
M………………………………….
M………………………………...
M…………………………............
M…………………………………
M…………………………………..
M…………………………………
TOURREL
MACAROUNAS
MIOLAN
MERLIN
SEPTEPE
BARTOLI
DUMAIL
Président
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
du
CONDITIONS DE SUIVI DE L’OPERATION
Compte tenu de la nature des travaux exécutés lors de l’opération visée par le présent plan ainsi
que de la durée de celle-ci, les parties s’accordent pour prévoir des visites ou inspections
pendant la durée de l’opération.
Visites programmées, les dates suivantes sont retenues :
1……………………………………………………………………………………………………
2……………………………………………………………………………………………………
3………………………………………………………………………………………………….
Par ailleurs, des inspections inopinées pourront avoir lieu de la part des différentes parties.
Chacune de ces visites donnera lieu à un rapport, qui sera annexé au présent plan après
validation par les différentes parties.
13
SECOURS EN CAS D’URGENCE
L’établissement assurera aux agents de l’entreprise extérieure la possibilité d’utiliser un téléphone
placé à proximité immédiate du chantier pour prévenir les services de secours extérieurs.
18
¨POMPIERS …………………………………………….
POLICE
SAMU
18
17
17
17
15
112
Liste des sauveteurs secouristes présents pendant le déroulement
de l’opération
(partie de l’affichage obligatoire)
NOM/Prénom
Fonction
Contact
Position des boites de secours de premiers soins
Pour les personnels de l’entreprise
utilisatrice
Pour les personnels de l’entreprise
extérieure
Il appartient à l’entreprise extérieure de laisser à la disposition de ses agents une trousse à
pharmacie.
14
CONDITIONS D’ACCES DES SECOURS AU SITE DE L’OPERATION
L’entreprise extérieure à la responsabilité de fournir tous les renseignements (type de blessure,
lieu, etc.,...) aux services de secours extérieurs lorsqu’elle fait appel à ces derniers.
L’accès des secours au site de l’opération se fait de la façon suivante :
(renseignements à fournir lors de l’appel aux services de secours) :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
INDIQUER :
-
15
Le lieu de l’accident
Les circonstances de l’accident.
Éventuellement le nombre de victimes.
Les lésions apparentes.
Les premiers soins ou premières mesures prises.
Bien s’identifier de façon à pouvoir être rappelé.
Ne jamais raccrocher le premier.
INFORMATIONS DES SALARIES
Le chef de l'entreprise extérieure s’engage à porter le contenu des dispositions
reprises dans le présent plan à la connaissance de l’ensemble des personnels
concernés et certifie que son personnel a reçu ou recevra avant le début de son
intervention la formation spécifique aux mesures arrêtées.
INSPECTIONS ET REUNIONS PERIODIQUES
(Programmées ou à la demande de EE, EU, CHSCT…)
DATE
DEMANDE PAR
COMPTE
RENDU
N°
DU
N° DE L’ANNEXE DU C.R.
ANNEXE AU PLAN DE
PREVENTION
SI l’OPERATION DEPASSE LA DATE IN ITIALEMENT PREVUE, UNE REUNION PERIODIQUE AVEC TOUS
LES RESPONSABLES CONCERNES DETERMINERA LA NOUVELLE DATE DE FIN D’OPERATION
INFORMATION EN CAS D’ACCIDENT DE TRAVAIL
En tant que responsable des lieux de travail, la direction de la gare doit être informée des
circonstances des accidents de travail des salariés de l’EE pour pouvoir apprécier la
nécessité de prendre des mesures de prévention
16
SIGNATURES DES DIFFERENTES PARTIES
Par leur signature, les parties reconnaissent :
1. avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments constituant le plan de prévention,
2. la véracité des mentions qui y figurent,
3. avoir pris toutes les dispositions relevant de leur autorité.
Les examens complémentaires rendus nécessaires par les travaux soumis au risque
ferroviaire (notamment vision et audition) sont réalisés dans le cadre du service de la
médecine du travail auquel l’entreprise est adhérente. L’entreprise certifie que le personnel
qu’elle utilise sur le chantier ont subi les examens cités plus haut et sont reconnus aptes.
(Supprimer si pas de risque ferroviaire.)
Représentant de la SNCF
Chef de l’entreprise utilisatrice
Le Responsable de l'Entreprise Extérieure
Nom/ prénom : Eric Chave
Nom/ prénom : Mme Courpasson
Date
Date
Signature:
Signature:
Le Responsable de l'Entreprise
Extérieure 2
Le Responsable de l'Entreprise
Extérieure 3
Nom/ prénom :
Nom/ prénom :
Date
Date
Signature:
Signature:
Le présent document comporte (nombre) :
29 pages
…………….annexes
Il est établi conformément à cette visite
17
ORGANISATION DU COMMANDEMENT
A / Pour le compte de l’Entreprise Utilisatrice :
1/ le contrôle des mesures de prévention :
Aux fins d’assurer la surveillance de la mise en place effective des mesures de prévention
prévues au présent plan, le chef de l’Entreprise Utilisatrice désigne pour le représenter :
Nom / prénom : Eric Chave
Tél :……………………..Fax :…………….………….Mail : ………………..………………
Cette personne assurera pour le compte du chef de l’EU la fonction de correspondant SNCF
sur le chantier avec pour mission :
- de s’assurer du respect des mesures de coordination fixées au présent plan de prévention,
- d’aviser le représentant de la SNCF (chef de l’EU) lorsqu’il estime nécessaire de modifier les
dispositions du plan de prévention,
- d’alerter le représentant de la SNCF (chef de l’EU) lorsqu’il constate des errements ou des
dérives par rapport aux obligations légales (information préalable des salariés sur le lieu de
travail par le chef d’entreprise) ou à celles fixées au plan de prévention,
- en cas d’urgence ou de danger, d’alerter immédiatement le chef de l’Entreprise Extérieure qui
en est à l’origine ou son responsable chantier et de prendre toutes les mesures nécessaires
pour soustraire les salariés (y compris par arrêt du chantier),
- d’être l’intermédiaire entre le responsable chantier de l’entreprise et les différents services
SNCF et d’exercer une surveillance régulière du chantier visant notamment les agents SNCF
impliqués.
2/ la surveillance des travaux :
3/ l’autorisation de débuter la prestation :
B / Pour le compte de l’Entreprise Extérieure :
Dans le but d’assurer pour son compte la surveillance du chantier, le chef de l’Entreprise
Extérieure désigne comme responsable chantier de l’Entreprise Extérieure la personne
suivante :
Entreprise : E-quilibre
Nom/Prénom Mme Courpasson Tél ………………….Mail :……………………..
Entreprise 2……………………………………………………………..
Nom/Prénom : …………………………..Tél : ………………….Mail : …………………..
18
Annexe 1
FICHE DE RENSEIGNEMENTS ENTREPRISES EXTERIEURES POUR UNE OPERATION
(A remplir par E.E.)
Document à inclure au Plan de Prévention (1 fiche par entreprise).
Nom de l’Entreprise :
Adresse :
Coordonnées :
Responsable EE
Responsable travaux :
(présent sur site lors de l’opération)
Représentant CHSCT ou délégué
du personnel :
Nom du médecin du travail
Qualité :
Qualité :
Qualité :
Téléphone :
Marché, Bon de commande, Ordre de service : n°………………
Nature des travaux :
Principales Phases De travail
Mode opératoire et matériel
Date de
l’intervention :
Durée prévisible de l’intervention :
En cas d’intervention discontinue, préciser
les différentes périodes prévues.
Nombre prévisible de salaries de votre entreprise
SOUS-TRAITANCE
En cas de sous-traitance, veuillez nous indiquer pour chaque sous-traités :
Nombre prévisible de salariés intérimaires :
Nombre prévisible de salariés de vos sous-traitants :
Renseigner au verso pour chaque salarié :
Son nom, sa qualité, son ou ses habilitations
19
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PERSONNEL
Toute modification ou complément de personnel, appelé à travailler sur le site pour l’opération, devra être signalé
et renseigné par écrit au Représentant SNCF de l’opération.
INTERVENANTS LORS DES TRAVAUX (salariés E.E.)
NOM
QUALIFICATION
HABILITATION
NOMBRE PREVISIBLE DES SALARIES INTERIMAIRES
SOUS-TRAITANCE
ENTREPRISE :
Coordonnées :
Nombre de salariés intervenants :
NOM
QUALIFICATION
HABILITATION
SURVEILLANCE MEDICALE PARTICULIERE
Chaque E.E. concernée devra fournir lors de l’élaboration du Plan de prévention, la liste des postes occupés par
les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière en raison des risques liés aux travaux
effectués sur le site SNCF.
NOM DU RESPONSABLE EE
20
DATE
VISA
ANNEXE 2
CHARTE SÉCURITÉ SANTÉ 2014
« UN ENGAGEMENT MAJEUR POUR L’ÉTABLISSEMENT EXPLOITATION VOYAGEUR PROVENCE ALPES »
Pour améliorer et promouvoir la santé, la sécurité et l’environnement,
la Direction de l’établissement s’engage :
Article 1
À respecter et à faire respecter, avec l’équipe de Direction de l’EEV, les exigences réglementaires et
légales applicables sur l’établissement en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
Article 2
À ce que la politique S.S.T reste pour chaque encadrant, au travers d’objectifs précis, une priorité
favorisant ainsi l’amélioration continue du management et de la performance.
Article 3
À favoriser le dialogue social, en particulier dans le domaine de la S.S.T, en associant les partenaires
sociaux et les CHSCT à l’organisation et à la réalisation des mesures de prévention des risques.
Article 4
À mettre en place des actions de prévention dans chaque situation de travail le nécessitant, à
réaliser les investissements utiles à l’amélioration des conditions du travail.
Article 5
À communiquer sur les domaines concernés auprès de l’ensemble du personnel, au travers de
l’affichage S.S.T et de la diffusion des journaux de l’EEV, de la diffusion de cette charte et des
statistiques accidents du travail et à l’occasion des campagnes et forums «Sécurité du Personnel ».
Article 6
À être acteur dans la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en faisant
respecter les règles, les consignes et les méthodes de travail sécuritaire.
Article 7
À exiger de l’ensemble de l’encadrement de veiller à la réalisation des plans d’actions sécurité et
environnement et à leur efficacité ; ainsi qu’à encourager l’exemplarité et à adopter une posture de
tolérance ZÉRO dans les dérives comportementales.
Article 8
À poursuivre la politique de tolérance 0% alcool dans les emprises et à faciliter les missions du
GPRAT.
Article 9
À poursuivre la coopération avec la sécurité routière afin de sensibiliser les agents au risque routier.
Article 10
À poursuivre l’évaluation des RPS et à mettre en place des actions en lien avec les diagnostics QVT,
TEMPO, démarche des irritants qui ont pu être réalisés.
Article 11
À Prévenir la pénibilité et à améliorer les conditions de vie au travail.
Article 12
À Renforcer la prise en charge de la Co activité.
Article 13
À Renforcer la prévention des atteintes et des incivilités et à prendre en compte la sûreté le plus en
amont possible dans les réflexions (diagnostics locaux, analyse des risques) et en particulier dans
l’organisation du travail et du service.
Article 14
À favoriser une démarche préventive sur les sujets liés au développement durable et à
l’environnement.
Article 15
À améliorer la perception des impacts environnementaux générés par nos activités.
Le DET
Alain ZALESKY
Le RDET
Richard PEYRIN
Le DDG
Alain ANDRIEUX
21
ANNEXE 3
Risque ferroviaire zone dangereuse
Pistes et Itinéraires
Situé en dehors de la Zone Dangereuse, ils sont aménagés le long des voies destinés au
déplacement du personnel et de son outillage.
Les pistes longent les voies principales en pleine voie et dans les gares.
Les itinéraires existent en dehors des voies principales, dans les gares, les triages, les
dépôts ou les ateliers (voir « Schémas des Pistes et Itinéraires »).
Rappel : Port de l’équipement de signalisation visuelle obligatoire.
DEFINITION DE LA ZONE DANGEREUSE :
Zone dans laquelle un ouvrier, l’outillage ou le matériel qu’il manipule :
peut être heurté par une circulation ferroviaire
peut être mis en danger par l’effet de souffle provoqué par une circulation.
ZONE DANGEREUSE
m
m
ZO NE DANG EREUSE
m
m
ZONE DANGEREUSE
m
m
VOIE INTERDITE A LA
CIRCULATION
(Distance à compléter en fonction de la vitesse de ligne)
22
ANNEXE 4
CONSIGNE RELATIVE AU RANGEMENT DES
MATERIAUX, DU MATERIEL, DE L’OUTILLAGE
ET DES ENGINS
Afin d’assurer la sécurité de l’exploitation et de faciliter la surveillance, les dépôts de
matériaux, d’outillage, ..., à proximité des voies de la SNCF doivent répondre aux
prescriptions ci-après :
Le plus grand ordre doit toujours régner sur le chantier
Les voies, les quais et les pistes doivent notamment être débarrassés de tout
obstacle à la circulation du personnel
Les dépôts provisoires de matériaux le long des voies, s’ils ne peuvent être
supprimés, doivent dégager le gabarit reproduit ci dessous :
1,00m
0,45m
0,35m
0,15m
Axe de la voie
90°
Plan passant par le sommet des rails
dans les courbes de rayon R < 150 m, ces cotes doivent être majorées de :
50
R
- 0,333 du côté intérieur de la courbe ;
60
- 0,400 du côté extérieur de la courbe.
R
L’outillage, les matériaux et les engins dont on peut craindre le vol ou l’utilisation à
des fins malveillantes ne doivent pas être abandonnés le long des voies
L’emplacement des dépôts, situé aussi loin que possible des voies, doit être largement
désherbé ou essarté et complètement débarrassé de toute matière susceptible de propager
le feu.
23
ANNEXE 5
CONSIGNE RELATIVE AU RISQUE LIEE A LA CATENAIRE
DEFINITION DES ZONES D’ENVIRONNEMENT
CATENAIRE sous tension
Distance / caténaire :
0m
Zone accessible
uniquement aux :
Agents « caténaire »
Zone 3
1m
Zone 2
Hauteur d’un homme
Zone accessible aux :
Agents habilités
« caténaire » « C0 »
Ou sous la surveillance
d’un agent habilité
2m
Zone accessible
aux agents avertis des
risques et formés aux
mesures de sécurité
Zone 1
1,75 m
3m
Zone 0
Passerelle de wagon
Zone accessible
à tous les
agents :
4m
Zone 0
1,35 m
RAIL
5m
Zone 0
> 5,50 m
RAIL
Si hauteur caténaire <5m →plan de travail non conducteur maximum :1.80m au dessus du rail
→plan de travail maximum : 1.60 m au dessus du rail
Symbole affiché sur le poteau caténaire
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ANNEXE 6
ATTESTATION D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION N°…..
Attention : Cette attestation ne concerne que le risque de heurt par circulation ferroviaire
Échanges à réaliser avec l’EE en cas de travaux en zone dangereuse,
nécessitant l’interruption du trafic (parfois réalisés simultanément à des travaux
d’Infrastructure ferroviaire) :
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ANNEXE 7
EEV PROVENCE ALPES:
Square Narvik 13232 Marseille
CEDEX 1
ATTESTATION DE COMMUNICATION DU
DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
Personne consultante :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Représentant de l’Entreprise :
Coordonnées de l’entreprise :
DTA consulté :
Nom commercial de la gare :
Adresse :
Code UT :
N° bâtiment :
Date du DTA :
Je reconnais avoir pris connaissance du Diagnostic Technique Amiante référencé ci-dessus.
Date :
Signature :
Document à signer en deux exemplaires.
Joindre un exemplaire au dossier du plan de prévention concernant les travaux
Joindre un exemplaire au CLA pour insertion dans SIEGE
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ANNEXE 8
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
N°…..
27