Visionner - Prescott

COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL
UNITED COUNTIES OF PRESCOTT AND RUSSELL
ORDRE DU JOUR
RÉUNION DU COMITÉ PLÉNIER
9 mars 2016
9 h 00
_____________________________
AGENDA
COMMITTEE OF THE WHOLE
March 9, 2016
9:00 a.m.
_____________________________
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION
1. OPENING OF THE MEETING
2. PRÉSENCES / ABSENCES
2. ROLL CALL
3. DÉCLARATION D’INTÉRÊTS
PÉCUNIAIRES
3. DISCLOSURE OF PECUNIARY
INTEREST
4. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
4. ADOPTION OF THE AGENDA
5. PÉTITIONS ET DÉLÉGATIONS
5. PETITIONS AND DELEGATIONS
6. SUJETS MEMBRES DU CONSEIL
6. COUNCIL MEMBERS’ ITEMS
7.
7. DEPARTMENT HEADS’ ITEMS
SUJETS DES CHEFS DE DÉPT.
Stéphane P. Parisien
1) Collège d’Alfred
2) Délégations des CUPR
3) Budget provincial 2016
4) Offre de propriété excédentaire
du Conseil scolaire de district
catholique de l’Est ontarien
5) Délégations avec l’ambassade
de la Corée Sud
Stéphane P. Parisien
1) Alfred College
2) County Delegations
3) 2016 Provincial Budget
4) Offer for excess property from the
Conseil scolaire de district
catholique de l’Est ontarien
5) Delegations with the Embassy of
South Korea
Julie Ménard Brault
6) Politique d’imposition de 2016
Julie Ménard Brault
6) 2016 Taxation Policy
Marc Clermont
7) Étude environnementale sur la
route 174 / chemin Comté 17
8) Soumission pour la réfection
du pont sur la 7e Concession
9) Achat d’un terrain du Ministère
des Transports situé dans le
canton de Clarence
Marc Clermont
7) Ottawa Route 174 / County Road
17 Class EA
8) Tender for the Rehabilitation of
the 7th Concession Bridge
9) Purchase of a property from the
Ministry of Transportation located
in the Township of Clarence
Louis Prévost
10) Mise à jour du Plan official
Louis Prévost
10) Update on the Official Plan
8. SUJETS À HUIS CLOS
8. CLOSED SESSION
9. AJOURNEMENT
9. ADJOURNMENT
Ministère des Finances
DES EMPLOIS POUR AUJOURD’HUI ET DEMAIN
BUDGET DE L’ONTARIO DE 2016
Bâtir maintenant l’infrastructure de demain
Les investissements dans l’infrastructure stimulent la croissance économique et créent des emplois
aujourd’hui, tout en soutenant les emplois de demain et en aidant les gens à vivre au quotidien. Voilà
pourquoi le gouvernement annonce, dans le budget de 2016, des investissements de plus de
137 milliards de dollars dans l’infrastructure publique comme les routes, les ponts, le transport en
commun, les hôpitaux et les écoles, au cours des 10 prochaines années. Ces initiatives concrétisent des
engagements antérieurs dans l’infrastructure publique d’environ 160 milliards de dollars sur 12 ans à
compter de 2014-2015. Il s’agit de l’investissement dans l’infrastructure publique le plus important de
l’histoire de la province. Les investissements prévus devraient soutenir en moyenne plus de
110 000 emplois par an.
Faire progresser l’Ontario
Le plan du gouvernement intitulé Faire progresser l’Ontario soutiendra les transports en commun, le
transport et d’autres projets infrastructurels prioritaires à partir de fonds dédiés d’une valeur de
31,5 milliards de dollars. Environ 15 milliards de dollars sont disponibles pour des projets à l’extérieur de
la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et quelque 16 milliards de dollars pour les projets à
l’intérieur de la RGTH. S’appuyant sur sa stratégie d’optimisation des actifs, le gouvernement construit
l’infrastructure dont nous avons besoin pour aujourd’hui et demain. Ces investissements aideront à
combattre l’engorgement routier, à mettre en relation les gens et à améliorer l’économie ainsi que la
qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens.
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Budget de l’Ontario de 2016
À l’extérieur de la RGTH
La province continue d’investir dans les besoins en infrastructure des collectivités maintenant et à l’avenir.
 Le budget de 2016 annonce des investissements dans de nouveaux projets d’autoroute et enrichit le
Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) pour le faire passer à 300 millions de
dollars par année d’ici 2018-2019, de manière à soutenir des projets dans les municipalités rurales
et les municipalités de petite taille et du Nord.
 Dans le cadre du Fonds des petites collectivités, la province et le gouvernement fédéral contribuent
chacun 272 millions de dollars pour appuyer des projets dans des collectivités ayant moins de
100 000 habitants.
 La province met aussi au point des programmes pour aider les collectivités à forger des partenariats
avec les entreprises de services publics afin d’élargir l’accès à l’approvisionnement en gaz naturel.
L’Ontario lancera un programme de prêts pour appuyer l’accès au gaz naturel en 2016.
 Le Programme des routes de raccordement aux routes principales fournira 20 millions de dollars en
2016-2017, une hausse comparativement aux 15 millions de dollars annoncés dans le budget de
2015, pour aider les municipalités à payer les coûts de construction et de réparation des routes qui
relient deux tronçons d’une route provinciale à travers une collectivité ou qui mènent à un passage
frontalier. Le financement de ce programme augmentera, pour atteindre 30 millions de dollars par
année d’ici 2018-2019.
 Le projet du Cercle de feu appuiera le développement économique du Nord de l’Ontario et profitera
aux collectivités autochtones, à l’Ontario et à l’ensemble du Canada. La province s’est engagée à
allouer jusqu’à 1 milliard de dollars au développement de l’infrastructure stratégique de transport
dans la région.
 La province continue également à planifier des projets d’infrastructure avec les Premières Nations.
L’Ontario et le gouvernement fédéral ont conjointement financé une étude communautaire sur les
routes forestières utilisables en toutes saisons, et l’Ontario accorde aussi des fonds aux collectivités
des Premières Nations pour le développement des capacités et les soutiens sociaux.
 La province continuera de travailler avec les régions, les collectivités, d’autres ordres de
gouvernement et des partenaires du secteur privé à la conception et à la sélection de la prochaine
génération d’investissements infrastructurels qui amélioreront la compétitivité des collectivités
ontariennes, augmenteront la productivité, favoriseront l’innovation et créeront de nouveaux
débouchés économiques. Voici quelques exemples :
•
Sous réserve d’une entente avec les partenaires du service ferroviaire de marchandises, un
service bidirectionnel toute la journée dans les corridors GO de Kitchener et de Milton, et
prolongation du service ferroviaire GO jusqu’à Niagara et Bowmanville;
•
Nouvelles connexions améliorées entre le service d’autobus GO et le réseau ferroviaire GO pour
des collectivités telles que Brantford et Cambridge;
•
Partage des coûts d’immobilisations liés aux projets municipaux de transport en commun,
comme le projet de transport en commun rapide de London et la phase 2 du projet de train
léger sur rail d’Ottawa.
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Budget de l’Ontario de 2016
 La province investit des fonds dans plusieurs projets de transport, nouveaux ou déjà en cours, dont
voici des exemples :
•
Travaux préparatoires d’un nouveau tracé à quatre voies de la route 7, entre Kitchener et Guelph;
•
En partenariat avec la ville de London, conception définitive de la mise à niveau de l’échangeur actuel
sur l’autoroute 401 à la hauteur de l’avenue Highbury, la construction devant commencer en 2017;
•
Amélioration du corridor de l’autoroute 417 à Ottawa, la construction devant commencer en 2016;
•
Élargissement d’un tronçon de 9 kilomètres de la route de comté 17 dans les Comtés unis de
Prescott et Russell, qui débutera en 2019;
•
Amélioration des immobilisations des aéroports du Nord de l’Ontario en vue d’appuyer les
collectivités éloignées et les collectivités autochtones, et de stimuler le développement économique;
•
Poursuite de la construction de quatre voies séparées sur la route 11/17 entre Thunder Bay et
Nipigon qui appuiera la création d’un lien stratégique avec le réseau de la route
Transcanadienne.
À l’intérieur de la RGTH
La province continue à mettre en œuvre des projets de transport en commun prioritaires en vue
d’augmenter l’achalandage et de réduire la durée des trajets.
 Dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario, le gouvernement investira 13,5 milliards de dollars
pour mettre en œuvre le Service ferroviaire express régional de GO, quadruplant ainsi le nombre de
trajets par semaine, qui passeront à près de 6 000.
 En guise de première étape pour la mise en service du SFER GO, Metrolinx poursuivra l’amélioration
du service à court terme, ce qui se traduira par un nombre accru d’options pour les usagers dans
sept corridors du réseau ferroviaire de GO. En 2016-2017, des services supplémentaires sont prévus
qui pourraient comprendre jusqu’à :
•
6 trajets supplémentaires pendant les navettes du matin et de l’après-midi (c’est-à-dire aux
heures de pointe) dans les corridors de Milton, de Richmond Hill et de Stouffville);
•
10 trajets supplémentaires pendant les navettes en milieu de journée et en soirée (c’est-à-dire
en dehors des heures de pointe) dans le corridor de Kitchener-Brampton;
•
52 trajets supplémentaires les jours de la fin de semaine (c’est-à-dire un samedi typique) dans
les corridors de Kitchener-Brampton et de Barrie-Aurora.
 D’ici 2020, la fréquence du service ferroviaire du réseau GO Transit augmentera d’environ 50 %
comparativement au niveau de 2014-2015.
 En 2016-2017, dans le cadre des améliorations prévues, le service d’autobus GO ajoutera 130 trajets
par semaine.
 Les autres projets de transport en commun comprennent ce qui suit :
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Budget de l’Ontario de 2016
•
Train léger sur rail (TLR) de Hurontario – investissement de 1,4 milliard de dollars pour financer
les coûts liés à la construction de cette ligne de TLR dans la région de Peel, qui représente
environ 20 kilomètres de service moderne, fiable et rapide à Mississauga et dans le secteur sud
de Brampton. Les travaux de construction devraient commencer en 2018, et l’entrée en service
du TLR est prévue pour 2022.
•
TLR de Hamilton – prise en charge des coûts d’immobilisations liés à la construction du TLR,
jusqu’à concurrence de 1 milliard de dollars, offrant un service rapide entre l’Université
McMaster et le rond-point de Queenston, en passant par le centre-ville de Hamilton. Le
processus d’évaluation environnementale devrait être achevé au début de 2017; les travaux
démarreront en 2019, et l’entrée en service du TLR est prévue pour 2024.
•
Travaux de planification et de conception pour d’autres projets prioritaires prévus dans le Grand
Projet de Metrolinx, un plan de transport régional visant à appuyer la planification des
transports en commun à l’échelle de la région. En voici des exemples : le service de transport en
commun rapide par autobus sur la rue Dundas, reliant Toronto, Mississauga, Oakville et
Burlington; le service de transport en commun rapide par autobus entre Durham et
Scarborough; le service de transport en commun rapide sur la rue Queen à Brampton; la ligne
d’allègement de Toronto; le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord.
Transport
La province crée un réseau de transport fiable et durable en Ontario. Les investissements consacrés aux
transports en commun et les gros projets d’infrastructure autoroutière qui sont en cours amélioreront la
mobilité et la connectivité à travers la province.
Autoroutes
 La première étape du plan visant la mise en œuvre des voies réservées aux véhicules multioccupants
à accès spécial tarifé concerne un tronçon de 16,5 kilomètres. Ce projet pilote débutera sur un
tronçon de l’autoroute Queen Elizabeth Way, entre Trafalgar Road à Oakville et Guelph Line à
Burlington, à l’été 2016 et vise à désengorger les routes et à offrir plus de choix aux conducteurs.
 La province élargira l’autoroute 400, qui passera de huit voies à 10 voies, ajoutant une voie VMO
dans chaque sens entre Major Mackenzie Drive et King Road. Ce projet devrait être achevé en
2018-2019.
 Le projet de la 407 Est devrait soulager l’engorgement routier et faciliter la circulation des personnes
et des marchandises dans le secteur est de la région du grand Toronto. La première phase de ce
projet, soit le tronçon allant de Brock Road à Pickering jusqu’à Harmony Road à Oshawa et
l’autoroute 412, devrait être ouverte au printemps 2016.
 La province procède à l’élargissement de l’autoroute 410 sur un tronçon de 12 kilomètres allant de
l’autoroute 401 à la rue Queen à Brampton. D’ici 2018, une fois ce projet achevé, l’autoroute 410
comportera 10 voies au lieu de six et sera dotée de voies VMO pour rendre la circulation plus fluide
et donner plus de choix aux navetteurs.
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Budget de l’Ontario de 2016
 Dans le cadre du Programme des routes du Nord, la province investit 550 millions de dollars dans
l’infrastructure de cette région. Parmi les améliorations des immobilisations, citons l’ajout de
nouvelles voies de dépassement, la réfection et le remplacement de ponts, ainsi que l’élargissement
à quatre voies de l’autoroute 69 au sud de Sudbury et de la route 11/17 à l’est de Thunder Bay. Ce
programme soutient également notamment la continuation de la remise en état de la route en
remblai de Noden près de Fort Frances, la réfection du revêtement routier sur un tronçon de
36 kilomètres de la route 144 et le remplacement du pont de la rivière Valentine à l’ouest de Hearst.
 Le gouvernement continuera à améliorer l’entretien des routes pour que les routes ontariennes
soient aussi sécuritaires que possible, pour que les conducteurs soient mieux sensibilisés et pour
vérifier que les entrepreneurs contractuels respectent les normes du ministère. En 2016-2017, on
prévoit notamment améliorer les stations de renseignements sur les conditions routières et
météorologiques, accroître la fréquence des patrouilles sur les routes par les entrepreneurs
contractuels, prévoir des équipements plus fiables et élargir le site Web du programme « Track My
Plow » pour que plus d’Ontariennes et d’Ontariens puissent suivre les déplacements des
chasse-neige sur les routes provinciales dans leur région.
Appuyer les réseaux municipaux de transport
Outre les investissements dans Faire progresser l’Ontario, la province accorde du financement à divers
gros projets de transport en commun qui sont en cours de planification ou d’exécution, dont les
suivants :
 En 2015, l’Ontario a accordé plus de 330 millions de dollars en financement par la taxe sur l’essence
à 95 municipalités pour les aider à élargir et à améliorer leur réseau de transport en commun. Les
municipalités se servent de ce financement au titre des transports en commun pour améliorer
l’accessibilité, acheter des véhicules supplémentaires, ajouter des itinéraires et prolonger les heures
de service, facilitant ainsi l’accès de la population à ces services. Le programme contribue aussi à
désengorger les routes et à réduire la pollution atmosphérique.
 Des travaux sont en cours pour le projet de transport rapide ION de la région de Waterloo, qui
s’étendra sur 36 kilomètres. Environ 5,3 kilomètres de voie de TLR ont été installés à Kitchener et à
Waterloo. La province continue ses pourparlers avec les autorités de la région au sujet d’autres
projets prioritaires de transport en commun, tels qu’une proposition de carrefour qui relierait ION,
Grand River Transit, GO Transit et d’autres fournisseurs de transport interurbain par autobus.
 L’infrastructure cyclable fait partie du plan du gouvernement visant à favoriser l’essor des
collectivités de l’Ontario. La province reconnaît l’importance d’aider les collectivités à devenir plus
viables par l’aménagement de pistes cyclables en dehors de la chaussée et de pistes récréatives de
grande envergure dans le cadre de l’initiative #CycleON. Pour continuer à promouvoir un mode de
vie sain en Ontario, la province a créé un nouveau processus simplifié pour les municipalités qui
souhaitent proposer des demandes d’évaluation environnementale pour des sentiers et des pistes.
La réduction de l’empreinte carbone est l’un des nombreux avantages liés à l’investissement dans
l’infrastructure cyclable.
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Budget de l’Ontario de 2016
Infrastructure de la santé
Grâce aux investissements dans l’infrastructure du secteur de la santé, les patients pourront continuer à
recevoir des soins de haute qualité dans un environnement sécuritaire et sanitaire. L’Ontario prévoit
affecter 12 milliards de dollars sur 10 ans en subventions d’immobilisations aux hôpitaux pour
poursuivre la construction d’infrastructures essentielles. Quelque 35 grands projets hospitaliers sont
actuellement en construction ou à diverses étapes de planification à l’échelle de la province.
Par ailleurs, la province accorde annuellement 50 millions de dollars en nouveaux fonds afin d’aider les
hôpitaux à maintenir leurs installations en bon état. Cet investissement s’ajoute aux fonds
supplémentaires annoncés dans le budget de 2014, et fera plus que tripler le financement versé au
Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure du système de santé comparativement aux niveaux
antérieurs à 2014.
Voici des exemples de projets hospitaliers en cours de planification ou d’exécution :
 Le projet du nouvel hôpital Mackenzie Vaughan améliorera l’accès aux services hospitaliers dans la
région de York. Le nouvel hôpital sera doté d’un service d’urgences ultramoderne, de services
opératoires de pointe, d’unités spécialisées en soins ambulatoires et d’appareils avancés d’imagerie
diagnostique. Par ailleurs, l’hôpital sera équipé de systèmes intégrés « intelligents » de technologie
numérique.
 Le nouvel hôpital Providence Care à Kingston regroupera les services dispensés actuellement par
l’hôpital St. Mary’s of the Lake et les Services de santé mentale dans une installation ultramoderne
de 270 lits. Le nouvel hôpital sera doté de chambres individuelles ayant des aires attenantes de
traitement et de thérapie, ce qui permettra aux patients de recevoir des soins à proximité de leur
chambre et d’utiliser au maximum la technologie pour améliorer les soins dispensés et optimiser
l’efficience des services.
 Les rénovations de l’Hôpital général d’Atikokan, qui touchent les lits de soins actifs et de longue
durée, permettront de mieux coordonner tous les niveaux de prestation des services
Garde d’enfants et enseignement
 Sur une période de 10 ans, la province compte fournir plus de 11 milliards de dollars en subventions
d’immobilisations aux conseils scolaires afin de contribuer à la construction d’écoles dans les
secteurs à forte croissance, à la réduction de l’espace excédentaire grâce à des regroupements et à
l’amélioration de l’état des écoles existantes.
 L’Ontario accorde aussi du financement aux services de garde d’enfants en créant près de
4 000 places de plus dans les services de garde agréés dans les écoles locales, afin de donner aux
enfants la possibilité de faire une transition harmonieuse au Programme d’apprentissage à temps
plein de la maternelle et du jardin d’enfants.
 À l’hiver 2016, environ 200 grands projets d’immobilisations dans les écoles étaient planifiés ou en
cours à l’échelle de l’Ontario, dont des projets qui comportent un modèle de carrefour
communautaire. En voici des exemples :
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Budget de l’Ontario de 2016
•
8 millions de dollars pour transformer l’école Alexander Henry High School à Sault Ste. Marie en un
nouvel établissement, qui accueillera des élèves de la maternelle à la 8e année, afin de répondre à
la forte demande dans la communauté et de créer, en partenariat avec la municipalité, une
bibliothèque publique servant de carrefour communautaire à l’intérieur de l’école;
•
9 millions de dollars pour consolider deux écoles en un nouvel établissement, la Greensville
Public School à Hamilton, qui, en partenariat avec la municipalité, offrira un espace
communautaire, une bibliothèque publique et 39 places de garderie;
•
13 millions de dollars pour construire une nouvelle école secondaire Gaétan-Gervais à Oakville,
qui comportera un carrefour récréatif exploité en partenariat avec la ville d’Oakville et le conseil
scolaire public de langue anglaise voisin.
Infrastructure pour l’enseignement postsecondaire
L’Ontario est déterminé à développer un secteur d’enseignement postsecondaire à la fois viable,
transparent et axé sur les étudiantes et étudiants pour faire en sorte qu’ils aient accès à des
programmes de grande qualité plus près de leur domicile et que les investissements faits par la province
contribuent à bâtir une économie robuste. La province compte accorder 3 milliards de dollars sur 10 ans
en subventions d’immobilisations aux établissements d’enseignement postsecondaire.
 En mai 2015, le gouvernement a annoncé le projet de création d’un campus postsecondaire à
Markham pouvant accueillir environ 4 000 étudiants. Il s’agit d’un partenariat entre l’Université York
et le Collège Seneca.
 En 2016, l’Ontario lancera un deuxième appel ciblé de propositions pour répondre à la demande
croissante dans les régions de Peel et de Halton, pour appuyer la création de bons emplois et pour
développer l’économie de l’Ontario.
 Outre le nouveau campus dans la région de York et les futurs campus dans les régions de
Halton/Peel, la province finance de nouveaux projets d’immobilisations, dont voici des exemples :
•
Collège Confederation à Thunder Bay – Un nouveau carrefour de technologie, d’éducation et de
collaboration rassemblera des programmes de préparation, d’apprentissage, de formation, de
métiers spécialisés et de technologie, tout en fournissant une gamme d’installations
d’enseignement, d’innovation et d’incubation.
•
La Cité collégiale à Ottawa – Les nouveaux incubateurs interdisciplinaires de créativité créeront
un espace d’apprentissage par l’expérience et contribueront à développer une culture
d’innovation de sorte que la population francophone soit en mesure de répondre aux besoins
émergents du marché du travail.
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Ministry of Finance
JOBS FOR TODAY AND TOMORROW
2016 ONTARIO BUDGET
Building Tomorrow’s Infrastructure Now
Infrastructure investments stimulate economic growth and create jobs today, while supporting future
jobs and helping people in their everyday lives. That is why in this Budget the government is investing
more than $137 billion over the next 10 years, in public infrastructure such as roads, bridges, public
transit, hospitals and schools. This builds on previous commitments, resulting in about $160 billion to
public infrastructure investments over 12 years, starting in 2014–15. This is the largest investment in
public infrastructure in the province’s history. Planned investments would support more than
110,000 jobs, on average, each year.
Moving Ontario Forward
The government’s Moving Ontario Forward plan will support public transit, transportation and priority
infrastructure, using dedicated funds of $31.5 billion. About $15 billion is available outside the Greater
Toronto and Hamilton Area (GTHA) and about $16 billion is available within the GTHA. Supported by its
asset optimization strategy, the government is building the infrastructure that is needed today and
tomorrow. These investments will help manage congestion, connect people, and improve the economy
and Ontarians’ quality of life.
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2016 Ontario Budget
Outside the GTHA
The Province continues to invest in the infrastructure that communities need now and in the future.
 The 2016 Budget invests in new highway projects and expands the Ontario Community
Infrastructure Fund (OCIF) to $300 million per year by 2018–19 to support projects in small, rural
and northern communities.
 Through the Small Communities Fund, the Province and the federal government are each providing
$272 million to support projects in communities with populations of less than 100,000.
 The Province is also developing programs to help communities partner with utilities to extend access
to natural gas supplies. Ontario will introduce a loan program to support access to natural gas in 2016.
 The Connecting Links program will provide $20 million in 2016–17, up from $15 million announced
in the 2015 Budget, to help municipalities pay the construction and repair costs for municipal roads
that connect two ends of a provincial highway through a community or to a border crossing. Funding
for this program will increase to $30 million per year by 2018–19.
 The Ring of Fire project will support economic development in northern Ontario, benefiting
Indigenous communities, Ontario and Canada as a whole. The Province has committed up to
$1 billion for transportation infrastructure development in the region.
 The Province also continues infrastructure planning with First Nations. Ontario and the federal
government jointly funded a community-based study of all-season access roads, and the Province is
also providing funding to First Nation communities for social supports.
 The Province will continue working with regions, communities, other levels of government, and
private partners to design and select the next generation of infrastructure investments that will
improve the competitiveness of Ontario’s communities, enhance productivity, promote innovation
and develop new economic opportunities, such as:
 Subject to agreement with freight rail partners, two-way, all-day rail services on the Kitchener
and Milton GO corridors, and extension of GO rail service to Niagara and Bowmanville;
 New and improved GO bus connections to the GO rail network for communities such as
Brantford and Cambridge; and
 Cost-sharing the capital costs of municipal transit projects such as London rapid transit and
Phase 2 of the Ottawa light rail transit (LRT) project.
 The Province is investing in a number of ongoing and additional transportation projects, including:
 Advancing work on four-lane alignment on Highway 7 between Kitchener and Guelph;
 Working with the City of London on the final design to upgrade the interchange at Highway 401
and Highbury Avenue, with construction beginning in 2017;
 Improving the Highway 417 corridor in Ottawa, with construction beginning in 2016;
 Widening nine kilometres of County Road 17 in the United Counties of Prescott and Russell,
beginning in 2019;
 Capital improvements to northern airports to support remote and Indigenous communities and
promote economic development; and
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2016 Ontario Budget
 Continuing construction of a four-lane divided Highway 11/17 between Thunder Bay and
Nipigon that will support a strategic link in the Trans-Canada Highway system.
Inside the GTHA
The Province continues to build priority transit projects to increase ridership and reduce travel times.
 Through Moving Ontario Forward, the government will invest $13.5 billion to implement GO
Regional Express Rail (RER), which will quadruple the number of weekly trips to nearly 6,000.
 As a first step to phasing in GO RER, Metrolinx is continuing to implement short-term service
improvements that will result in new travel options across the seven corridors of the GO rail network.
In 2016–17, planned network-wide GO rail service improvements include the addition of up to:
 Six new trips during the morning/afternoon commutes (i.e., peak trips)
on the Milton, Richmond Hill and Stouffville corridors;
 10 new trips during midday/evening (i.e., off-peak) on the Kitchener corridor to/from the
City of Brampton; and
 52 new trips on each weekend day (i.e., a typical Saturday) on the Kitchener corridor to/from
the City of Brampton and the Barrie corridor to/from Aurora.
 By 2020, rail service on the GO Transit network will increase by about 50 per cent over 2014–15 levels.
 In 2016–17, planned GO bus service improvements will increase the number of bus trips by
130 per week.
 Other public transit projects include:
 Hurontario LRT — investing $1.4 billion to cover the capital construction costs of this LRT line in
Peel Region that will bring approximately 20 kilometres of new, modern, reliable rapid transit to
Mississauga and southern Brampton. Construction is expected to start in 2018 and the LRT will
be in service in 2022.
 Hamilton LRT — covering the capital costs of building the LRT, up to $1 billion, offering speedy
service from McMaster University through downtown Hamilton to Queenston Traffic Circle. The
environmental assessment process is expected to be completed in early 2017, construction will
start in 2019, and the LRT will be in service by 2024.
 Planning and design work for other priority projects included in Metrolinx’s regional
transportation plan — The Big Move — to support ongoing transit planning in the region,
including Dundas Street Bus Rapid Transit, linking Toronto, Mississauga, Oakville and Burlington;
Durham–Scarborough Bus Rapid Transit; Brampton Queen Street Rapid Transit; Toronto Relief
Line; and Yonge North subway extension.
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2016 Ontario Budget
Transportation
The Province is creating a reliable and sustainable transportation system in Ontario. Transit
investments and major highway infrastructure projects are underway to improve mobility and
connectivity across the province.
Highways
 Starting a 16.5-kilometre pilot project as the first step in Ontario’s plan to implement highoccupancy toll lanes. The pilot will begin on a section of the Queen Elizabeth Way between Trafalgar
Road in Oakville and Guelph Line in Burlington in summer 2016 to help manage congestion and add
choice for travellers.
 Widening Highway 400 from eight to 10 lanes, adding a new high-occupancy vehicle (HOV) lane in
each direction between Major Mackenzie Drive and King Road. This project is scheduled for
completion in 2018–19.
 Helping relieve congestion and support the efficient movement of people and goods in the eastern
Greater Toronto Area through the 407 East project. Phase 1, from Brock Road in Pickering to
Harmony Road in Oshawa and Highway 412, will open in spring 2016.
 Widening 12 kilometres of Highway 410 from Highway 401 to Queen Street in Brampton. When
completed in 2018, Highway 410 will be widened from six to 10 lanes and will provide HOV lanes to
help improve traffic flow and commuter traveller choices.
 Investing $550 million in northern infrastructure through the Northern Highways Program. Capital
improvements include new passing lanes and the rehabilitation and replacement of bridges, in
addition to a four-lane expansion of Highway 69 south of Sudbury and Highway 11/17 east of
Thunder Bay. This program also supports continuing rehabilitation of the Noden Causeway near Fort
Frances, resurfacing of 36 kilometres of Highway 144 and replacement of the Valentine River Bridge
west of Hearst.
 Continuing to enhance winter highway maintenance delivery to keep Ontario’s highways as safe as
possible, improve awareness for drivers, and verify contractors are meeting ministry maintenance
standards. Planned enhancements in 2016–17 include improved road weather information system
stations, increased service by contractors through more frequent road patrolling, more reliable
equipment, and expansion of the “Track My Plow” website to enable more Ontarians to track
snowplows on provincial highways in their area.
Supporting Municipal Transportation Systems
In addition to Moving Ontario Forward investments, the Province is supporting major projects that are
planned and underway, including:
 In 2015, Ontario provided over $330 million in gas tax funding to 95 municipalities to help expand
and improve public transit. Municipalities use the funding to enhance accessibility, purchase
additional transit vehicles, add more routes and extend hours of service — making it easier for
people to use public transit. The program also helps ease traffic congestion and reduce air pollution.
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2016 Ontario Budget
 Work is underway for ION, the Region of Waterloo’s 36-kilometre rapid transit project, with about
5.3 kilometres of LRT track in place in Kitchener and Waterloo. The Province will continue to have
discussions with the Region on other transit priorities such as a proposed transit hub that
could connect ION, Grand River Transit, GO Transit and other intercity bus carriers.
 Cycling infrastructure is part of the government’s plan to build up Ontario communities. The
Province recognizes the importance of helping communities become more sustainable by building
off-road bike paths and large-scale recreational trails through the #CycleON initiative. To continue
promoting a healthy Ontario, the Province has created a new streamlined process for municipalities
to submit proposals for environmental assessment on trails and paths. Reducing carbon footprints is
one of the many benefits of investing in cycling infrastructure.
Health Care Infrastructure
Investments in health care infrastructure help patients continue to receive high-quality care in a safe
and healthy environment. Ontario plans to provide $12 billion over 10 years in capital grants to hospitals
to continue building essential infrastructure. Currently there are about 35 major hospital projects under
construction or in various stages of planning across the province.
In addition, the Province is providing new annual funding of $50 million to help hospitals maintain their
facilities in good repair. This investment will build on increases announced in the 2014 Budget, to more
than triple investments in the Health Infrastructure Renewal Fund from pre-2014 levels.
Hospital projects in planning or underway include:
 The new Mackenzie Vaughan Hospital project will improve access to hospital services for York
Region. The new hospital will have a state-of-the-art emergency department, modern surgical
services, specialized ambulatory clinics and advanced diagnostic imaging. The hospital will have
integrated smart digital technology systems to enhance the patient care experience.
 The new Providence Care Hospital in Kingston will consolidate services currently provided at St.
Mary’s of the Lake Hospital and Mental Health Services into a 270‐bed state-of-the-art facility. The
new hospital will include single-occupancy patient rooms with adjacent therapy and treatment
spaces to allow patients to receive care closer to their rooms, and will maximize the use of
technology to enhance care and improve operating efficiency.
 A renovation of acute and long-term care beds at the Atikokan General Hospital will help better
coordinate provision of care across levels of service delivery.
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2016 Ontario Budget
Child Care and Education
 Over 10 years, the Province plans to provide more than $11 billion in capital grants to school boards to
help build new schools in areas of high growth, reduce surplus space through school consolidations,
and improve the condition of existing facilities.
 Ontario is also investing in child care by creating almost 4,000 new licensed spaces in local schools to
give children the opportunity to transition more easily into full-day kindergarten.
 As of winter 2016, approximately 200 major capital school projects are either being planned or
underway across Ontario, including projects that incorporate a community hub model. Examples of
projects include:
 $8 million to retrofit Alexander Henry High School in Sault Ste. Marie into a new JK–8 school that
will accommodate local enrolment pressures and partner with the municipality to include a
public library to create a community hub;
 $9 million to consolidate two schools into a new Greensville Public School in Hamilton that will
partner with the municipality to include community space, a public library and 39 child care
spaces; and
 $13 million to construct a new École Secondaire Gaétan-Gervais in Oakville, creating a
recreation hub in partnership with the Town of Oakville and the neighbouring English public
school board.
Postsecondary Education Infrastructure
Ontario is committed to developing a sustainable, transparent, student-centred postsecondary sector,
where students have access to high-quality programs closer to home and where Ontario’s investments
contribute to building a strong economy. The Province plans to provide $3 billion in capital grants to
postsecondary institutions over 10 years.
 In May 2015, the government announced plans for a new postsecondary campus in Markham for
about 4,000 students. The project will be a partnership between York University and Seneca College.
 In 2016, Ontario will issue a second targeted call for proposals to serve the growing demand in Peel
and Halton Regions and support creating good jobs and building Ontario’s economy.
 In addition to the new campus in York and any future campus in Halton/Peel, the Province is funding
new capital projects such as:
 Confederation College in Thunder Bay — A new technology, education and collaboration hub
will bring together preparatory, apprenticeship, training, trades and technology programs,
providing an array of instruction, innovation and incubation facilities.
 La Cité collégiale in Ottawa — New interdisciplinary creativity incubators will create experiential
learning space and help build a culture of innovation for francophones to meet the emerging
needs of the labour market.
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EO
Conseil scolaire de
district catholique
de lEst ontanen
Le 18 février 2016
Monsieur Stéphane Parisien
Directeur général et secrétaire
Comtés-Unis de Prescott et Russell
59, rue Court
L’Orignal (Ontario]
KOB 1KO
Monsieur,
Cette lettre a pour but de vous informer que le Conseil scolaire de district catholique de l’Est
ontarien a déclaré la propriété suivante excédentaire a ses besoins et desire en disposer:
Partie du Lot 10, plan M-12, dans la yule de Hawkesbury,
dans le comté de Prescott, dans la province de 1’Ontario
(volT Annexe A partie jaune)
-
Conformément aux dispositions du Rëglement de l’Ontario 444/98 sur l’Aliénation de biens immeubles
excédentaires, la propriété doit d’abord ftre offerte a sa juste valeur marchande a certains organismes
privilegies dont le vôtre. Si la propriété présentement offerte vous intéresse, nous vous demandons de
bien vouloir nous faire connaItre votre intérët par écrit, d’ici le 18 mai 2016. Dans le cas contraire,
veuillez egalement nous signaler votre réponse par écrit en remplissant le formulaire ci-joint intitulé
<Avis de non-intérët >> et nous le retourner düment rempli pour la date d’échéance précitée.
Si vous désirez des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec le soussigné au
613 675-4691 / 1 800 204-4098, poste 210.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agreer, Monsieur, I’expression de nos sentiments les
meilleurs.
Le surintendant des affaires
et trésorier,
/cl
p.j. (2]
Ensemble, nous foisons toute une difference!
875, chemin de comté 17, L’Orignal (Ontario) KOB I KO
Téléphone 613 675-4691 ou sans frais I 800 204-4098 Thlécopieur :613 675-2921
Courriel : [email protected] Internet wwwcsdceo.ca
You
ANNEXE A
SKETCH TO ILLUSTRATE A PROPOSED SEVERANCE
ON PART OF LOT 10, REGISTERED PLAN M—12,
IN THE TOWN OF HAWKESBURY,
IN THE COUNTY OF PRESCOTT
Scale = 1:1250 at plan size 6.5”xlJ” (metric distances shown hereon)
RUE DU f30N
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CHURCH PROPERTY
CIVIC No. 162
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CONNECTING WITH COMMUNITIES,
BUILDING STRONGER PARTNERSHIPS
The Embassy of the Republic of Korea to Canada is pleased to offer the Embassy Visit Program to
municipalities around the National Capital Region, designed to connect with Canada’s regional
EMBASSY
VISIT
PROGRAM
REQUESTING A VISIT
Please contact the Cultural and Public Affairs
Office at the following coordinates:
T | 613-244-5053
E | [email protected]
communities and to work to build cooperation between Embassy and local governments, explore
avenues of new and creative partnerships, and raise mutual awareness in culture.
With a full-day visit, below are some potential itineraries, including but not limited to:
- Networking opportunities between Embassy and local government officials
- Korea-Canada economy and trade information session
- School Visit (Visual presentation on Korean culture and society to Canadian youth)
- Tributes to local Korean War Veterans (Wreath-laying ceremony, meetings with veterans, etc)
- Korean Film Screening for the community
- And much more possibilities!
Quick Facts regarding Korea-Canada relations:
- Korea-Canada relations date back to late 19th century when 200+ Canadian missionaries travelled
to Korea and contributed to Korea’s social development
- Korea-Canada friendship was further strengthened during the Korean War (1950-1953) where
27,000 Canadian soldiers came to Korea’s defense from advancing communist forces
- Now, Korea is Canada’s 7th largest trading partner, and its 3rd largest in Asia
- Korea-Canada Free Trade Agreement was implemented in January 1, 2015
- There are 200,000 Koreans living in Canada, and 20,000 Canadians living in Korea
Fact sheet– Korea-Canada Bilateral Relations
Korea-Canada
Bilateral Relations
▣ Looking back in History
Over 100 Years of Friendship
A group of 184 Canadian missionaries assisted in
modernizing Korea’s educational and medical
systems between 1888 and 1941.



John Gale created the Korean-English dictionary.
Dr. Frank Schofield supported the Korean
independence movement. He is the only
foreigner to be buried in the Patriots’ Plot at the
Korean National Cemetery.
Dr. Oliver Avison founded Korea’s first modern
hospital and medical school.
Korea’s President, Park Geun-hye, and Canada’s
new Prime Minister, Justin Trudeau, met on the
margins of the 2015 APEC Summit.
The summit marked a turning point for achieving
measurable progress in the Korea-Canada Strategic
Partnership. Both countries’ leaders also
demonstrated the willingness to develop long-term
strategies aimed at deepening Korea and Canada’s
dynamic and complementary relationship.
Foreign Ministers’ Meeting
Canada in the Korean War (1950-1953)


26,791 Canadian soldiers were dispatched to
Korea; the 3rd largest number among UN
countries.
516 Canadians died in action; 379 were laid to
rest in the UN Cemetery in Korea.
▣ Bilateral Cooperation
Korea-Canada FTA
In September 2014, the historic Korea-Canada
Free Trade Agreement was signed and entered
into force on January 1st, 2015. It is Canada’s first
FTA in the Asia-Pacific region and covers virtually
all areas of Korea-Canada trade and investment,
as well as people-to-people exchanges.
Strategic Partnership
In tandem with the FTA, the new Strategic
Partnership was launched in 2014. It aims to
bolster the Korea-Canada bilateral relationship
through the development and use of a new
strategic direction in key areas of cooperation,
such as energy, natural resources, science,
technology and innovation.
Bilateral Summit
Foreign Minister, Yun Byung-se met with
Minister of Global Affairs Canada, Sté phane Dion
at the APEC Summit (Manila, 2015.11.17)
The ROK-Canada Foreign Ministers’ meeting was
held between Korea’s Minister, Yun Byung-se, and
Canada’s new Foreign Minister, Stéphane Dion. The
two ministers renewed a commitment on the part of
both countries to strengthen policy coordination in
order to effectively address regional and global
issues.
In virtue of this, Korea and Canada’s partnership
will be enhanced by building upon existing areas of
cooperation and by identifying new opportunities for
cooperation between our two countries.
▣ Multilateral Cooperation
Regional and Global Cooperation
As traditional partners, Korea and Canada share
similar views on many global issues. As such, both
governments are committed to strengthening
cooperation to address global issues, including
security, climate change, development cooperation,
and cooperation in the Arctic.
President Park Geun-hye and Prime Minister Justin
Trudeau at the 2015 APEC Summit (Manila, 2015.11.18)
As like-minded countries on the international stage
and pro-active multilateral players, Korea and
Canada have long been collaborating in various
multilateral fora including the United Nations, G20,
APEC and OECD.
Winter 2016
Fact sheet– Korea-Canada Bilateral Relations
About Korea
▣ Quick Facts
Population: 51 million
- Economically active population: 25 million
▣ Modern Korea
Democracy and Society
Korea is a fully functioning modern democracy
-
GDP per Capita: 27,970 USD
-
Currency: 1 CAD = 869 Won (as of Nov. 2015)
Total Area: 100,210 km2 (approximately 1/100th
the size of Canada)
20th in the Democracy Index World Rank
(Economist Intelligence Unit)
Presidential system; president elected by
popular vote for a single five-year term
Free-Market Economy
 World’s 13th largest economy
Location: Northeast Asian region between the
East Sea and Yellow Sea
GDP (billion USD)
1,410
GNI per capita (USD)
27,090
GDP growth rate (%)
3.3
Inflation rate (%)
1.3
Unemployment rate (%)
3.2
▣ Korea in the World
Korea’s Successes



Climate: Temperate with features of continental
and marine climates; four distinct seasons.

National Holidays: Independence Movement
Day (March 1); Liberation Day (August 15);
National Foundation Day (October 3).


Language: Korean (Writing System: Hangeul)

Literacy Rate: 99%
▣ History of Korea
Korea has a long history spanning more than
5,000 years.
 2333-108 BC: First Kingdom, Gojoseon (Ancient
Joseon)
 57 BC-668 AD: Three Kingdoms Period,
Koguryeu, Baekjae, and Shilla
 676 AD: Unified Shilla
 698-926 AD: Balhae succeeded Koguryeu
 918-1392 AD: Goryeo
 1392-1910 AD: Joseon
Following Japanese colonial rule (1910-1945) and
the Korean War (1950-1953), a free democracybased government was established in the
southern half of the Korean Peninsula (ROK),
while a Communist-style regime was installed in
the north (DPRK).
Transformed from a recipient country to a
significant donor of Official Development
Assistance (ODA)
Member of the OECD and the Development
Assistance Committee (DAC)
Host of the 2018 Pyungchang Winter Olympic
Games
Secured a non-permanent seat on the UN
Security Council (2013-2014)
Hosted the Nuclear Security Summit in 2012
Became the first Asian country to chair the
G20 at the Seoul Summit in 2010
Hosted the 1988 Seoul Olympics and the 2002
FIFA World Cup
People-to-people exchanges
Koreans living in Canada
220,000
Korean students in Canada
19,000
Canadians living in Korea
23,000
Canadians teaching in Korea
Two-way travelers
3,200
266,000
Working Holiday Visa (per year)
4,000
Korea’s World Ranks

Human Development Index (UN): 15th

Cognitive Skills and Educational Attainment Index
(Economist Intelligent Unit): 1st

Ease of Doing Business Index (World Bank): 5th

Shipbuilding Order Rank (OECD): 1st

E-Government Development Ink (UN): 1st
Winter 2016
FOR INTERNAL USE ONLY
FILE NO.
W.O. NO.
HWY. NO.
DISTRICT
REGION
P-PLAN NO
K-06474
17
1775-45
AGREEMENT OF PURCHASE AND SALE
I/WE
United Counties of Prescott and Russell
Address:
59 Court Street, PO Box 303, L’Orignal, ON KOB 1KO
The undersigned, hereinafter called the Purchaser, being of the full age of eighteen years and having inspected the
property, agree with HER MAJESTY THE QUEEN in the right of the Province of Ontario represented by the
Minister of Transportation for the Province of Ontario, hereinafter referred to as the Vendor, to purchase the
property described below subject to the terms and conditions set out in this agreement.
In the
Geographic Township of Clarence
(Township, City, Town, etc.)
In
The County of Russell
(County, District, Regional or District Municipality)
being in
Part of Lots 26, 27, Concession 1
(Lot, Block-Concession and Township - or - Registered Plan)
shown as Part 1, on Ministry Plan P-1775-45 , deposited in the Land Registry Office as Plan 50R-5762 , for the
sum of ---------ONE DOLLAR---------($1.00)
1) It is understood and agreed that the Ministry of Transportation will remain open to receive this offer up to
and including APRIL 29, 2016.
2) The Purchaser hereby acknowledges that they are purchasing this property subject to all rules, regulations,
directions, or restrictions imposed by statute or municipal by-law or otherwise, governing the use of the
subject property, and they hereby assume all of the obligations and risks associated therewith.
3) The Vendor gives no warranty concerning the condition of the property, nor as to the purpose for which is
may be used. The Vendor will convey the said lands by one deed.
4) This offer shall remain open for acceptance by the Vendor for a period of up to 60 days from the date of
receipt by the Ministry of Transportation, Property Section, 1355 John Counter Blvd., Kingston, Ontario
K7K 0E5 and may be accepted by a letter delivered or mailed by prepaid registered post addressed to the
Purchaser. It is understood and agreed that the property will be conveyed in the name of the Purchaser.
5) The Vendor will hold the funds without interest. If the Purchaser fails to complete this transaction, the
Vendor may elect to terminate this Agreement. Thereupon the funds will be forfeited to the Vendor. The
Minister may then sell, lease or otherwise dispose of or deal with the property free of any claim of the
Purchaser.
6) It is understood and agreed that the day of closing shall be up to Sixty (60) days after the purchaser has
received notice in writing that the Vendor has accepted this offer.
7) Time shall be of the essence.
Page – 2 – Agreement of Purchase and Sale, United Counties of Prescott and Russell
------------------------8) Possession of the property to be given on closing and the Purchaser shall assume all the risks and
responsibilities in connection therewith.
9) The Purchaser is allowed 30 days from the date of acceptance to examine the title at his/her own expense.
If within the time any valid objection to title is made to the Vendor, which the Vendor is unable or
unwilling to remove, and which the Purchaser will not waive, this Agreement will be void and the funds
returned without interest.
10) A covenant shall be included in the transfer/deed stating the following: The subject lands are being sold to
the United Counties of Prescott and Russell, for -----ONE DOLLAR-----------xx/100 ($1.00). If the
United Counties of Prescott and Russell enter into a subsequent binding Agreement of Purchase and Sale
for all or any part of the subject lands at a rate in excess of $1.00, prior to five (5) full years after closing
this transaction, the United Counties of Prescott and Russell shall forthwith pay the Transferor herein the
difference between the price in the subsequent agreement and the sale price of $1.00. This covenant and
agreement applies only to the value of the subject lands without the value of any improvements
constructed thereon, or improvements to adjacent lands which would increase the value of the subject
lands. The burden of the said covenant shall be binding upon the Transferee, its successors and assigns,
and shall enure to the benefit of the Transferor, Her successors & assigns as provided under section 3 of
the Public Transportation and Highway Improvement Act, R.S.O. 1990, C.P. 50 as amended.
Dated at
this
day of
Witness
Purchaser
Witness
Purchaser
, 2016
(Seal)
UNITED COUNTIES OF PRESCOTT AND RUSSELL
Per:
(Seal)
UNITED COUNTIES OF PRESCOTT AND RUSSELL
Per: