Matour - Communauté de Communes de Matour et sa région

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Matour - Communauté de Communes de Matour et sa région
M
atour et région
C
ommunauté de Communes
 www.matour-et-region.com
BULLETIN COMMUNAUTAIRE n°14
Décembre 2014
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Jeu
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SOMMAIRE
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Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
La Communauté de communes en photos
Sommaire –Jeu concours–»
Editorial du Président
Le fonctionnement de la Communauté de communes
Les compétences communautaires
Budget général
Budgets annexes
Fiscalité du territoire
TEPos
Habiter mieux
TAD et RCEA
Pays Sud Bourgogne et terrains multisports
PLUiH
Développement économique
Voirie d’intérêt communautaire
Réhabilitation de l’îlot Janin
Contrat de rivière
Assainissement
Office de Tourisme communautaire
SIVU Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne
Villages solidaires et aménagement durable « Le Lion d’Or
JSP et Pépète Lumière
Trail du Haut Clunysois et Rallyes Puissance 5
La montée historique de Dompierre les Ormes
Football Club Dompierre Matour et Basket Club de Matour
Nuits musicales et Jazz Campus
Galerie européenne de la forêt et du bois
Lycée Sainte Marguerite Vérosvres
Informations pratiques
Inauguration de l’Office de Tourisme communautaire
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Diminution drastique des dotations
d’Etat, nous sommes tous concernés !
Comment faire plus avec moins d’argent ?
C’est la question que se pose la Communauté de Communes de Matour et sa Région comme toutes les
collectivités française alors que l’Etat a annoncé que les dotations aux collectivités baisseraient de 11 milliards €
en trois ans d’ici 2017 (3,67 milliards d’€/an).
Après avoir mis en place une réforme des rythmes scolaires difficile et coûteuse, nos collectivités vont ainsi
subir à partir de 2015 une baisse drastique de leurs dotations dans un environnement qui se complexifie (poids des
normes et règlements) et incertain avec la réforme des Collectivités en cours de discussion au Parlement (quel avenir
pour le Département et quelle taille pour les intercommunalités).
La Communauté de Communes de Matour et sa Région a fait ses comptes avec les onze communes membres.
D’ici à 2017, c’est 83 818 € qui manqueront dans les caisses de la Communauté de communes et 211 707 €
dans celle des onze communes membres pour un total de 295 525 €:
Faut il augmenter les impôts ? Faut il diminuer les investissements ?
La Communauté de communes doit elle continuer d’assurer les services proposés actuellement (Aides à
la petite enfance, Transport à la Demande, Habiter mieux, réhabilitation des Assainissements Non Collectifs…) ?
La Communauté de communes a investi 1,5 millions d’€ en 2014 sur trois programmes (voirie,
assainissement, réhabilitation de la Maison Janin). Doit elle assurer le même niveau d’investissements en
2015 pour aider l’économie de notre territoire et notamment pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux
Publics qui dépendent à 70% de l’investissement public local ?
Pour 2015, la Communauté de communes a décidé le 4 décembre dernier d’investir, en partenariat avec le
Conseil général, 88 000 € pour améliorer la desserte du territoire en Très Haut Débit.
Pour absorber cette baisse de dotations, pour faire face à cette baisse de recettes, la Communauté de
communes et les onze communes travaillent ensemble à réduire leur niveau commun de dépenses par la
mise en place d’un pacte communautaire 2016 avec schéma de mutualisation des compétences, des
hommes et du matériel. Cela suffira t’il ?
Avec la baisse des dotations, la Communauté de communes pourra t’elle encore longtemps maintenir ses
services et investissements au niveau actuel sans augmenter les impôts ?
Meilleurs vœux à tous les habitants du territoire pour cette nouvelle année 2015
Jean-Paul AUBAGUE
Président
---------------------------------------------------------------------------------------------Jeu concours par tirage au sort P1 - Bulletin réponse = indiquez la commune pour chaque photo
A renvoyer à la Communauté de communes ou à déposer dans les mairies avant le 28 février 2015 (11 lots)
Photo 1
Photo 2
Photo 3
Photo 4
Photo 5
Photo 7
Photo 8
Photo 9
Photo 10
Photo 11
Photo 6
Nom – Prénom
adresse
commune
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
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Le fonctionnement de la Communauté
de communes
La Communauté de Communes de Matour et sa Région, regroupant 11 communes et 4 604 habitants, est
administrée par un Conseil communautaire renouvelé suite aux élections de mars 2014 au prorata de la
population des Communes.
Le Conseil Communautaire
Constitué de 25 membres titulaires, le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires qui
sont de sa compétence. Il n’y a plus de conseillers suppléants depuis la loi du 17 décembre 2010 qui modifie le
mode de désignation des conseillers communautaires.
Absents sur la photo Thierry IGONNET, Jean-Pierre LEROY et Jean-François LAPALUS
Les 25 conseillers communautaires : Mme Fabienne PRUNOT, Mme Chrystèle CLEMENT, M. Philippe HILARION,
M. Jean-François LAPALUS, M. Michel FAUGERE, M. Michel CHATELET, M. Michel POURCELOT, M. Philippe
PROST, M. Marcel RENON, M. Thierry IGONNET, Mme Marie Thérèse CHAPELIER, M. Jean-Claude WAEBER,
Mme Catherine PARISOT, M. Jean Pierre LEROY, M. Bernard BADROUILLET, M. Jean Marc MORIN, M. Jacques
CHORIER, M. Charles BELICARD, Mme Sylvie LAFFAY, M. Jean-Paul AUBAGUE, M. Bernard PERRIN, M.
Bernard SEIGLE-VATTE, M. Jean Paul GIROD, M. Eric MARTIN, M. Jean-Pierre ARQUEY.
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Les conseillers communautaires
(en gras le Maire de la commune)
2 conseillers
Eric MARTIN
Jean-Pierre ARQUEY
2 conseillers
Bernard SEIGLE-VATTE
Jean-Paul GIROD
2 conseillers
Philippe HILARION
Jean-François LAPALUS
2 conseillers
Fabienne PRUNOT
Chrystèle CLEMENT
2 conseillers
2 conseillers
Michel FAUGERE
Michel CHATELET
Jean-Marc MORIN
Jacques CHORIER
2 conseillers
Jean-Pierre LEROY
Bernard BADROUILLET
2 conseillers
Jean-Paul AUBAGUE
Bernard PERRIN
3 conseillers
Michel POURCELOT
Philippe PROST
Marcel RENON
4 conseillers
Thierry IGONNET
Marie-Thérèse CHAPELIER
Jean-Claude WAEBER
Catherine PARISOT
Marcel RENON
2 conseillers
Charles BELICARD
Sylvie LAFFAY
Conseillers aux affaires intercommunales
Jean PIEBOURG (Brandon) – Jean DE WITTE (Clermain) – André DARGAUD (Dompierre les Ormes) –
Jacques VIGNERESSE (La Chapelle) – Thierry MICHEL (Matour) – Yann AUCANT (Montagny S/Grosne) –
Thierry THOMAS (Montmelard) – Jérôme DESBOIS (Saint Pierre le Vieux) – Jean-Pierre BESSON (Trambly) –
Jean-Michel ROZIER (Trivy) – Denise TABOULOT (Vérosvres).
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Le Président
Il est l’organe exécutif de la Communauté de communes et il la représente
dans tous les contacts avec les partenaires communautaires. En
coordination avec les trois Vice-présidents délégués et le Bureau, il
oriente la politique communautaire. Il est l’ordonnateur des dépenses et
des recettes et le chef du personnel. C’est le représentant incontournable
de la Communauté de Communes de Matour et sa Région.
Le Conseil communautaire a renouvelé sa confiance le 15 avril 2014
au Président Jean-Paul AUBAGUE
Le Conseil communautaire a également élu le Bureau Communautaire et les représentants de la Communauté
au sein des commissions et des différents syndicats et organismes extérieurs.
Le Bureau Communautaire
Constitué de 11 membres :
Le Président, 3 Vice-présidents disposant chacun d’une délégation thématique et des autres Maires des Communes.
Les Services
Le Directeur Christian GIRAUD
met en œuvre la politique décidé par
le Président et le Conseil
communautaire et assure le bon
fonctionnement de la Communauté.
Les Commissions
Dans le cadre des délégations thématiques trois
commissions étudient les projets, font des propositions au
Bureau puis au Conseil Communautaire.
 Environnement, assainissement, contrat de rivière et
développement durable sous la responsabilité du
1er Viceprésident Thierry IGONNET
 Economie et voirie d’intérêt communautaire sous la
responsabilité du 2ème Vice-président Jean-Marc MORIN
 Affaires sociales, petite enfance, communication et
relations avec les associations sous la responsabilité du
3ème Vice-président Michel POURCELOT
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Les compétences communautaires
1. Compétences obligatoires
1/ Aménagement de l'espace
 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur tel que prévu aux articles L. 122.1 et suivants du code de
l'urbanisme. Définition, élaboration, approbation, suivi et révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Création et
réalisation des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
 Création et évolution d'un système d'information géographique communautaire (SIG).
 Toute décision relative à la constitution et au fonctionnement du Pays.
2/ Développement économique
 Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : la
zone d'activité des Prioles en bordure de la RCEA.
 Actions de développement économique :
Promotion économique de la Communauté de communes. Soutien au tissu économique communautaire existant par des actions
d'assistance et d'animation. Prospection, accompagnement et accueil d'entreprises nouvelles porteuses de projet d'implantation
jusqu'à la création sur le territoire communautaire.
 Tourisme
Accueil et information des touristes. Promotion touristique collective de la Communauté de communes en coordination avec le
CDT et le CRT. Coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local.
 Balisage, signalétique et promotion d'un réseau intercommunal de sentiers de randonnée labellisés balades vertes.
2. Compétences optionnelles :
 Logement :
Réalisation des opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH). Formulation des demandes d'attribution de
logements sociaux. Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en
faveur du logement des personnes défavorisées": est d'intérêt communautaire la réhabilitation lourde de la maison Janin et des
anciens bâtiments communaux à Matour.
 Création, aménagement et entretien des voies communales et chemins ruraux à l'exception des voiries, places et
parkings situés à l'intérieur des périmètres d'agglomération et à l'exception des travaux relevant des pouvoirs de police du maire
(article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales)
3. Compétences supplémentaires :
Actions sociales, culturelles et cadre de vie
 Mise en place d'une politique concernant les activités périscola ires en direction de la petite enfance, de l'enfance, de
l'adolescence et de la jeunesse.
 Organisation d’un service de transport à la demande (TAD) par taxi de personnes sur délégation de service public du Conseil
général.
 Actions en faveur des personnes âgées et handicapées : participation à un C.L.I.C.
 Paiement des dépenses d'aide sociale imputables aux communes membres de la communauté.
 Toute action favorisant le maintien ou la création d’activités de santé sur le territoire.
 Réalisation, entretien et gestion de la Maison des services publics à Matour.
 Réalisation, gestion et entretien des bâtiments à vocation culturelle socio-éducative ou touristique suivants : salle multi-activités
de La Chapelle-du-Mont-de-France.
Affaires sportives
 Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs suivants ; gymnase de Matour et équipements
d'espaces de loisirs multisports.
Protection de l’environnement
 Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
 Assainissement collectif ; eaux pluviales ; assainissement autonome conformément à l’article L 2224 -8 III du CGCT.
 Aménagement du bassin versant de la Grosne et de l’Arconce : « Etude, mise en œuvre et suivi des actions et travaux conduits dans
le cadre de la démarche de contrat de rivière menée à l’échelle du bassin versant ».
Autres compétences
 Prise en charge de l'obligation imposée aux communes par l'article L. 211-24 du code rural, de disposer d'une fourrière adaptée à
leurs besoins, apte â l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
 Actions en vue de l’amélioration de la couverture haut débit du territoire Communautaire (article L 1425-1 du CGCT)
 Création de Zone de Développement de l’Eolien.
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BUDGET GENERAL 2014
Le Budget Primitif indique les prévisions de recettes et dépenses votées par le conseil communautaire pour
l’année en investissement et en fonctionnement. Il autorise le Président à engager des dépenses dans la limite des
crédits inscrits et à percevoir les recettes votées. Les recettes et les dépenses doivent toujours s’équilibrer (article
L 1612-4 du CGCT1).
Le Budget Primitif a une section de fonctionnement beaucoup plus importante que celle d’investissement
en raison de la participation versée pour 983 748 € aux nombreux organismes de regroupement (SIRTOM
de la Vallée de la Grosne, SIVU Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne, SDIS 71…etc) auxquels adhèrent la
Communauté de communes pour assumer bon nombre de compétences. La Communauté de communes reverse
170 000 € au Budget assainissement pour contribuer à son équilibre.
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 2 335 275 €
Amortissements
immobilisations 83 657
Subventions
4 376
Autres produits
8 840
Taxe séjour
11 691
DGF et assimilée
TEOM
384 431
451 810
Charges fonctionnement
235 840
ACTP + FNGIR
409 197
Virement section
investissement
282 011
ACTP
167 437
Impôts et taxes
1 063 850
Participation organismes
extérieures
983 748
TAD
4 000
Virement budget annexe
170 000
Résultat reporté
Amortissement
155 183
229 620
Charges imprévues et
financières
24 859
Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à : 1 499 296€
Amortissements
immobilisations 229 620
Subventions reçues
99 822
Virement de section de
fonctionnement
282 011
Excédent fonctionnement
capitalisés
378 349
FCTVA et divers
97 546
Reste à Réaliser
411 948
Voirie
330 000
Maison Janin
24 000
Gymnase
5 000
Balades vertes
Contrat de rivière
2 400
105 240
Equipements multisports
30 000
Livraison Gaz Naturel
100 000
Solde négatif Reste à réaliser
710 477
79 820
Divers
immobilisations
AmortissementsEmprunts
12 000
16 702
subventions
83 657
En jaune les recettes et en violet les dépenses
1
Code Général des Collectivités territoriales
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BUDGETS Annexes 2014
BUDGET Assainissement
Les investissements ont été réalisés avec des niveaux de soutien qui n’existent plus de la part des
Agences de l’eau (Rhône Méditerranée Corse et Loire Bretagne) ni du Conseil général de Saône et Loire…
Le budget assainissement bénéficie d’un versement significatif du budget général (170 000 €) qui reflète
le choix des élus et la solidarité qui prévaut toujours entre les communes, malgré la revalorisation régulière et
inévitable de la contribution des usagers par la redevance d’assainissement et la PAC :
Redevance 2015 fixe = 65 €
Prix au m3 = 1,30 €
PAC (raccordement Assainissement Collectif) = 2 250 €
Les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 887 801 €
Amortissements Charges à caractère général
73 570
130 075
Virement section
investissement
367 650
Résultat reporté
244 961
Programme
réhabilitation ANC
134 000
Programme
réhabilitations ANC
132 300
Charges financières
84 100
Subventions
155 000
Redevance et branchements
225 465
Amortissements
218 225
Dépenses imprévues
10 256
Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 1 180 991 €
Amortissements
218 225
Stations et réseaux à réaliser
453 059
Virement de section
fonctionnement
367 650
Restes à Réaliser
361 696
FCTVA
51 594
Reste à Réaliser
237 417
Subventions en attente
117 665
Affectation résultat
188 440
Résultat antérieur
déficitaire
64 161
Remboursement Emprunts
172 000
Amortissements
subventions
130 075
En jaune les recettes et en violet les dépenses
BUDGET « Bâtiment relais Abotech à Trambly »
Le budget s’équilibre à 75 557 € en fonctionnement et 90 641 € en investissement.
BUDGET « ZIC des Prioles à Dompierre les Ormes »
Le budget s’équilibre à 157 778 € en fonctionnement et 147 875 € en investissement.
Il ne connaît des mouvements que pour l’entretien courant.
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FISCALITE DU TERRITOIRE 2014
L’Etat prend en charge les grandes fonctions régaliennes (armée, justice, police…) alors que les collectivités
locales et notamment la Communauté de Communes de Matour et sa Région gèrent un grand nombre de services
publics qui bénéficient à l’ensemble de la population située sur leur territoire.
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) a
été renouvelée le 22 octobre 2014 par le Directeur Départemental
des Finances Publiques sur proposition du Conseil
communautaire.
Se substituant aux commissions communales, la Commission
intercommunale donne un avis sur les évaluations foncières des
terrains et bâtiments à usage industriel et des locaux à usage
commerciaux du territoire, proposés par l’administration fiscale.
Le Président de la Communauté de communes la préside.
Les délégués titulaires :
Fabienne PRUNOT (Brandon)
Michel FAUGERE (Clermain)
Philippe PROST (Dompierre)
Thierry MICHEL (Matour)
Jean-Marc MORIN (Montmelard)
Charles BELICARD (Saint Pierre)
Bernard SEIGLE-VATTE (Trivy)
Jean-Pierre ARQUEY (Vérosvres)
Bernard PERRIN (Trambly)
André DARGAUD (Dompierre)
En octobre 2006, la Communauté de communes avait décidé d’instituer la Fiscalité Professionnelle Unique
(FPU) avec lissage des taux sur 8 ans pour que les professionnels bénéficient d’un taux unique de taxe
professionnelle sur l’ensemble du territoire.
La réforme de la taxe professionnelle a modifié en 2010 la répartition de nos recettes fiscales en
transférant à la Communauté de communes la part du Département pour la taxe d’habitation, 30 % de la part du
Département et 100% de celle de la Région pour la taxe sur le foncier non bâti et la part du Département et de la
Région pour la cotisation foncière économique (CFE).
La Taxe Professionnelle Unique a été remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale) qui se
répartit entre CFE (Cotisation Foncière Economique) et CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises).
Depuis, janvier 2007, la Communauté de Communes de Matour et sa Région n’a pas modifié ses taux
de fiscalité sur les ménages.
Recettes fiscales de la Communauté de communes
Taux
Taxe d’habitation
Taxe sur foncier bâti
Taxe sur foncier non bâti
Cotisation foncière économique (CFE)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Indemnité forfaitaire sur entreprises de réseaux (IFER)
Autres recettes liées aux entreprises
Total
Reversement au Fonds National de garantie des ressources* (FNGIR)
Fonds Péréquation ressources intercommunales et communales*
(FPIC)
Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM)
10.42%
1.01%
37.15%
21.48%
Montant
2014
534 844
42 288
34 061
234 776
153 203
16 713
39 956
1 055 841
%
50,66%
4,01%
3,23%
22,24%
14,51%
1,58%
3,78%
100,00%
-165 510
88 787
451 810
Précision :
* Le FNGIR est un fonds national qui répartit les recettes fiscales entre collectivités « gagnantes » et collectivités
« perdantes ».
* Le FPIC est un fonds national qui assure une péréquation fiscale entre intercommunalités et communes « riches » et
« pauvres ».
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
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Démarche vers un territoire à
énergie positive
En 2013, les Communauté de Communes de Matour et sa Région et du Clunisois se sont engagées
conjointement dans cette démarche ambitieuse soutenue par l’ADEME et la Région Bourgogne.
Quel est le contexte pour une telle démarche ?
Plusieurs points sont à considérer. En voici les plus marquants :
 La démarche TEPos prend corps au moment où la transition énergétique s’amorce.
 La loi s’y rapportant propose un cadre et des moyens pour cette démarche. Même si les moyens sont
définis très généralement, il y aura des opportunités à saisir ; autant être partie prenante.
 La démarche est sérieusement encadrée et sécurisée. L’ADEME, le Conseil Régional de Bourgogne avec
leurs relais, apportent leur concours et leurs moyens.
 La démarche est porteuse de projets à développer localement, aptes à mobiliser les acteurs et
habitants du territoire, à favoriser le développement de celui-ci et à « booster » l’économie locale.

La démarche a un caractère inéluctable :
o Le dérèglement climatique est maintenant avéré et l’émission des gaz à effet de serre sera réduite de 40% d’ici
2030 (objectif européen) ;
o La consommation d’énergie fossile doit être réduite de 30% d’ici 2030 ;
o La part des énergies renouvelables devra être portée à 32% de la consommation énergétique finale française ;
o En 2050, la consommation énergétique finale française devra être divisée par 2 ;
Ces chiffres figurent, entre autres, dans la loi de transition énergétique. Il n’y a pas beaucoup d’autres
alternatives réalistes et la démarche TEPos prend tout son sens dans ce contexte.
Aujourd’hui, qu’en est il de la démarche TEPos ?
En 2013, 3 phases avaient été définies pour initier la démarche :
 Réaliser un état des lieux le plus complet possible et identifier les priorités.
 Mobiliser les élus et acteurs du territoire pour définir la ligne d’actions et lancer les premières initiatives.
 Agir en cohérence avec la démarche retenue.
A fin 2014, la seconde phase est atteinte :
 La stratégie TEPos (méthode à suivre et objectifs) est préparée.
 Les premières actions concrètes démarrent (pré-diagnostics énergétiques).
 Il reste à planifier les actions à entreprendre après les avoir précisées et à mobiliser tous les acteurs de la
démarche.
Quels sont les axes et les buts de la démarche TEPos ?
En termes généraux, la démarche consiste à faire de la transition énergétique un outil de développement du
territoire afin d’accroître son attractivité et bâtir des coopération avec les territoires voisins :
 Projets à court/moyen terme
 Développer les pré-diagnostics énergétiques, en analyser les résultats.
 Informer et sensibiliser les élus et les acteurs économiques quant à la démarche et obtenir leur adhésion.
 Faire une étude du potentiel éolien du territoire

Axes d’intervention retenus
 Logement (rénovation / construction)
 Contrôler les dépenses d’énergie des patrimoines communaux et lancer les travaux de réhabilitation
nécessaires.
 Mener à terme l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) en cours de préparation.
 Accompagner le programme « Habiter mieux ».
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 Déplacements
 Développer le Transport à la demande (TAD).
 Développer le covoiturage et aménager les infrastructures adaptées (aires)




 Aménagement du territoire
Créer une filière d’approvisionnement en bois-énergie.
Développer le réseau des chaufferies collectives.
Développer la production d’énergie solaire.
Accompagner les projets issus du monde agricole (méthanisation, production de plaquettes…).
Quelles sont les actions en cours ?

Pré-diagnostics énergétiques
Les communes membres de la Communauté de communes ont lancé ou s’apprêtent à lancer les prédiagnostics énergétiques des bâtiments communaux.
Il s’agit d’enregistrer les caractéristiques du bâti, les caractéristiques des installations (chauffage, éclairage,
isolation), le taux d’occupation des bâtiments et les conditions de livraison de l’énergie (coûts, contrats,
abonnements…). Ces données caractérisent l’état initial.
La saisie dans un programme informatique dédié de toutes les factures relatives aux énergies consommées
permet de connaître et d’analyser la performance énergétique de chaque bâtiment, d’en tirer les enseignements et
les suites à donner quant à la réhabilitation.

Réponse à l’appel à projet lancé par l’Etat au plan national
Le Ministère de l’Environnement a lancé un appel à projet national (TEPCV) destiné à « entraîner les
territoires, les élus, les citoyens et les acteurs économiques » dans la démarche de la transition énergétique.
200 territoires seront retenus et bénéficieront d’un soutien de la part de l’Etat à l’issue de cette sélection.
La Communauté de Communes de Matour et sa Région et la Communauté de Communes du Clunisois ont
décidé de répondre à cet appel et de rédiger leur dossier de candidature, avec l’appui efficace du Pays Sud
Bourgogne. C’est fait et la candidature de la Communauté de Communes de Matour et sa Région sera adressée en
Préfecture dans les délais impartis. Le projet reprend fidèlement les axes et les buts de la démarche TEPos. Nous
avons ainsi espoir d’être parmi les 200 projets retenus au niveau national…Qui sait ?
Que faut il ajouter ?
La démarche TEPos en est à ses prémices. Elle s’annonce intéressante, peut-être gratifiante. Ce sera un travail
collectif et la démarche pourrait être passionnante si l’adhésion de tous est acquise.
André DARGAUD
Délégué TEPos
Une exemple d’action sur le territoire : la chaufferie bois de la commune de Matour
En fonctionnement depuis l'hiver 2012/2013, la chaufferie, d'une
puissance de 450 kW, alimente bon nombre des bâtiments publics
du bourg via un réseau de chaleur de près de 700 m : mairie,
écoles maternelle et primaire, collège, gymnase, maison des
associations, maison du patrimoine, centre d'animation rurale et
touristique (salle des fêtes, salle de spectacle)... Cet investissement
lourd (1M€), subventionné à plus de 70% devrait permettre de
générer dès sa mise en service une économie de 16 000 € sur la
facture de chauffage.
Dans le même temps, c'est près d'une douzaine de chaudières au
fuel ou au gaz, dont certaines polluantes, qui a été supprimée.
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DISPOSITIF HABITER MIEUX
Vous pouvez peut-être bénéficier du programme « Habiter mieux » auquel participe la Communauté de
communes de Matour et sa Région depuis le 3 février 2012.
Ce programme permet aux propriétaires occupants ayant
des ressources modestes d’obtenir des aides financières très
importantes pour réaliser des travaux afin de mieux se
chauffer et diminuer les factures d’énergie :
Quels sont les critères ?
1. Que le logement soit achevé depuis plus de 15 ans
2. Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’achat
de ce logement dans les 5 dernières années
3. les travaux auront pour objectif d’améliorer l’efficacité
énergétique d’au moins 25%
4. Ne pas avoir commencé les travaux
5. Respecter les plafonds de ressources fixés par l’ANAH :
Plafond de ressources selon la composition du ménage
Propriétaires
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Par personne supplémentaire
occupants modestes 18 170 €
26 573 €
31 957 €
37 336 €
42 736 €
+ 5 382 €
Les aides dont vous pouvez bénéficier :
 Habiter Mieux, c’est une aide financière
 une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) représentant 35 ou 50 % du montant total des travaux ;
 une aide forfaitaire d’un montant minimum de 3 000 € au titre des "investissements d'avenir" ;
 une aide complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre conseil général et la Communauté
de communes... dans ce cas, l'aide Habiter Mieux est augmentée du même montant, dans la limite de 500 €, soit 3
500 € au total.
 Habiter Mieux, c’est aussi la garantie d'un accompagnement personnalisé
Un spécialiste se déplace chez vous pour :
 réaliser le diagnostic thermique de votre logement,
 élaborer avec vous votre projet de travaux,
 faire réaliser les devis par des professionnels et vous aider à les comparer,
 monter vos dossiers de financement,
 suivre à vos côtés le bon déroulement de vos travaux.
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation thermique.
Contactez la délégation de l’ANAH au 03 85 31 28 38
ou la Communauté de communes au 03 85 50 26 45
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P13
TRANSPORT A LA DEMANDE
Un service communautaire
La Communauté de Communes de Matour et sa Région a mis en place, en délégation du Conseil général de
Saône et Loire, un service de transport à la demande (TAD) afin de permettre aux personnes âgées ou à faibles
revenus de pouvoir se déplacer à moindre coût à l’intérieur du territoire communautaire et jusqu’à Tramayes,
Cluny ou Saint Bonnet de Joux.
La demande croissante de la part des usagers a conduit la Communauté
de communes à proroger le service proposé depuis octobre 2011 à titre
expérimental, malgré le coût important pour la collectivité (30 000 € de
dépenses pour 3 000 € de recettes).
TRAMAYES
1336 Kms - 11%
Intracommunautaire
1949 Kms - 16%
CLUNY
8882 Kms- 73%
En accord avec le Conseil général qui
subventionne à 40% une partie du déficit, la
Communauté de communes a reconduit le 4
avril 2014 le service pour 3 ans avec le Taxi
Dompierrois comme prestataire, confirmé
après consultation.
Ce service fonctionne le mardi – mercredi et jeudi de 8 h à 13h au tarif de :
 2€ par trajet et par personne au sein du territoire communautaire ainsi qu’à Tramayes (4€ aller-retour) ;
 4€ par trajet et par personne pour Cluny et Saint Bonnet de Joux (8€ aller-retour)
Pour en bénéficier, il convient de réserver par téléphone auprès de Taxi Dompierrois :
 06 84 94 65 97 - la veille avant 12h.
RCEA - MISE A 2x2 VOIES
Le 29 novembre 2011, le conseil de la Communauté de Communes de Matour et sa Région
avait décidé à l’unanimité de :
□ se prononcer contre le projet de concession présenté, demander aux élus de toute sensibilité
de faire front commun pour défendre ensemble les intérêts du sud du département et de ses
habitants, demander à l’Etat d’augmenter significativement le financement annuel de 27 millions
d’€ consacré à l’aménagement à 2x2 voies, demander de préserver les sorties actuelles pour ne
pas accentuer la désertification des territoires traversés.
Le 31 juillet 2014, l’Etat a confirmé le principe de maintien des échangeurs actuels avec la
construction d’échangeurs à Vérosvres, Trivy/Dompierre les Ormes et Clermain/Brandon
pour disposer d’une même desserte du territoire.
Le 6 octobre 2014, l’Etat a indiqué avancer les études de projet et les procédures
d’autorisation de travaux nécessaires pour réaliser l’aménagement dès 2020, et d’autres
part réfléchir à des dispositifs de lutte contre les nuisances actuelles pouvant être installés
par anticipation des futurs travaux. La particularité des convois de grande taille générés
par l’entreprise FARGEOT à Vérosvres a également été identifiée.
C’est seulement suite à la réunion du groupe de travail prévue au printemps 2015 avant les élections
départementales et après approbation probable du PLUiH, que la Communauté de communes devrait connaître
la reconfiguration et le positionnement des futurs échangeurs.
Michel FAUGERE
Délégué RCEA
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P14
Le Pays Sud Bourgogne porte une
candidature LEADER
Le Pays Sud Bourgogne porte une candidature LEADER et
élabore un nouveau contrat de développement territorial
Entre 2009 et 2014, le Pays Sud Bourgogne a porté un
premier contrat de développement permettant au territoire de
bénéficier d’une enveloppe de l’Etat, de la Région, du
Département et de l’Europe destinée à financer des projets
locaux. Il s’agissait pour le Pays Sud Bourgogne de tisser des liens
entre les acteurs et les collectivités autour d’un projet de territoire
partagé.
Au terme de ce premier contrat de développement, ce
sont près de 120 projets qui ont pu être financés sur le territoire
(près de 2.8 millions d’euros de subventions attribuées) grâce à l’action du Pays qui, aujourd’hui, travaille sur
2015-2020.
Parallèlement, et en cohérence avec l’action en faveur du maillage territorial menée depuis 5 ans, les
élus du Pays et ses acteurs sont aujourd’hui prêts à se lancer dans LEADER.
LEADER c’est quoi ?
Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale (LEADER), est un outil de développement
rural de la politique européenne. Depuis 20 ans, ce dispositif permet la mise en œuvre de projets de
développement local par les territoires ruraux. Co-construire, fédérer, décloisonner, innover, expérimenter… tels
sont les fondamentaux des programmes LEADER qui proposent une approche différente du développement
rural.
Les territoires «LEADER» sont des espaces de dialogue et de projets entre acteurs publics et privés:
élus, chefs d’entreprises, agriculteurs, responsables associatifs.
Fortement basé sur la mise en réseau des acteurs du territoire, il est un écho pertinent au contrat de
développement territorial que portera le Pays Sud Bourgogne entre 2015 et 2020.
Depuis 2014, c’est le Conseil Régional qui est gestionnaire des fonds européens et c’est donc auprès de ses
services que le Pays, à la suite d’un diagnostic de territoire et d’une phase de concertation avec les élus et les
habitants du territoire, devra faire acte de candidature le 15 décembre prochain.
Cette candidature s’articule autour d’une thématique principale choisie par le territoire parmi les deux
proposées par le Conseil Régional. Il s’agit d’envisager le développement du territoire par l’organisation et
la structuration de « L’accueil de nouvelles activités et de nouveaux actifs ». « La transition écologique et
énergétique », autre thématique proposée par la Région, a également sa place au sein de cette candidature de
manière transversale. Les territoires retenus, organisés en groupes d’action locale (GAL), se verront allouer une
enveloppe financière pour la mise en œuvre de leur programme d’actions c’est-à-dire le financement de projets
portés par des acteurs locaux en faveur de l’attractivité du territoire. Ce sont ainsi prés de 30 millions d’Euros qui
seront répartis entre les GAL bourguignons pour la période 2015-2020.
Après le dépôt de candidature, rendez-vous donc au cours du premier semestre 2015 pour connaître les suites
données par le Conseil Régional à la candidature LEADER du Pays Sud Bourgogne.
Terrains multisports communautaires
Avec l’aide de la Région Bourgogne de 16 800 €, un nouvel équipement multisports
de type Agorespace a été installé par la Communauté de communes sur la commune de
Montagny Sur Grosne. La commune de La Chapelle du Mont de France n’ayant pas
souhaité cet équipement, dix communes bénéficient donc à ce jour d’un terrain
multisports communautaire.
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P15
Le PLUiH
de la Communauté de Communes de Matour
et sa Région : des avancées importantes
L’année 2014 a permis de bien avancer la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal avec un volet Habitat de la Communauté de Communes de Matour et sa Région.
L’année 2015 devrait permettre sa finalisation.
Petits rappels
Le PLUiH est un outil qui va contribuer à mettre en œuvre la politique de développement du territoire pour les
15 ans à venir en matière de logements, de développement économique, de qualité du cadre de vie, de
déplacements…
La démarche comprend plusieurs étapes :
- L’établissement d’un diagnostic : cette phase a été réalisée en 2013, elle a été partagée avec les acteurs
du territoire et les habitants, à travers de nombreuses réunions et ateliers de travail.
- Le Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD) : cette phase détermine les grandes
orientations de développement du territoire dans toutes ses composantes. Ces orientations ont été
débattues au printemps 2014, suite à un travail commun avec les différents partenaires et les habitants.
- La mise au point du dossier réglementaire. Cette étape est en voie de finalisation et devrait s’achever au
début de l’année 2015.
- L’année 2015 devrait permettre d’engager les phases administratives de consultation des personnes
publiques associées (voir encadré), et l’enquête publique, avant une approbation définitive de ce
document.
Qui sont les PPA (personnes publiques associées) et quel est leur rôle ?
Les personnes publiques associées sont des collectivités territoriales, des
représentants des différents services de l’Etat, des chambres consulaires. On va
donc retrouver :
- Le préfet et ses services,
- Les communes et communautés de communes voisines de notre territoire,
- Les chambres de commerce et d’industrie, des métiers et de l’artisanat, d’agriculture,
- Le Conseil Général 71,
- La Région Bourgogne.
Sont aussi consultés la Direction Régionale de l’Environnement, (DREAL), le Pays,
l’INAO et le Centre Régional de la Propriété Forestière…
Ces partenaires doivent donner un avis sur le projet de PLUiH au regard de sa prise
en compte des règlementations nationales et des politiques sectorielles.
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P16
Le PADD : un projet ambitieux
Le projet territorial s’articule sur les orientations suivantes :
Un développement économique diversifié
Il s’agit de conforter l’armature industrielle existante et des activités de
proximité (artisans, commerces, service), tout en diversifiant l’économie à
partir de nos ressources : filière bois, agriculture, tourisme.
Pour cela le PLU distingue plusieurs types de zones d’activités :
- Les zones communautaires (Pari gagné, Chevannes, Les Berlières et
surtout Genève Océan-Les Prioles) qui sont amenées à s’étendre de façon
à permettre de nouvelles implantations industrielles.
- Les zones de proximité : qui vont accueillir des activités artisanales,
et les services à proximité des bourgs.
L’agriculture représente une activité économique majeure à préserver
sur le territoire.
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P17
Un habitat attractif qui répond à la demande et qui assure une
complémentarité entre les communes
La production de logements prévue dans le cadre du volet habitat du
PLUiH doit permettre de répondre aux besoins générés par la croissance
démographique, la diminution de la taille des ménages et le renouvellement
du parc de logements ;
Il s’agit aussi d’intervenir sur l’offre qualitative du parc en corrigeant les
manques concernant les différents besoins.
Ces orientations passent par la réhabilitation du parc ancien vacant en
particulier dans les centres bourgs, mais aussi par le développement d’une
offre de meilleure qualité énergétique et résidentielle.
On estime le besoin de construction à environ 34 logements /an pour
l’ensemble des 11 communes du territoire communautaire.
Les deux bourgs centres constituent les deux noyaux principaux
d’animation du territoire.
Matour et Dompierre Les Ormes, sont amenées à se développer un peu
plus que les autres communes en raison de la présence des commerces,
services et équipements structurants. Ces communes accueilleront aussi les
logements spécifiques et des densités de construction plus importantes.
Mais les villages ne doivent pas pour autant devenir des « déserts ». Ils
doivent constituer des lieux de vie à l’échelle des habitants. En particulier par
le maintien d’une offre foncière attractive, pour les jeunes ménages.
Une mobilité adaptée à notre territoire rural
Les habitants du territoire sont aujourd’hui en grande partie dépendants
d’une mobilité automobile. Le projet communautaire recherche une plus
grande diversité dans la pratique des déplacements. Mais à l’échelle d’un
territoire rural, les solutions généralement mises en place dans des secteurs
périurbains sont inadaptées, très coûteuses et non envisageables. Aussi la
part des déplacements automobiles restera importante.
Toutefois le PLUiH prévoit de:
-Favoriser le covoiturage par l’aménagement d’aires aux échangeurs de la
RCEA et dans les centres bourgs et villages.
-Envisager le renforcement du TAD entre les bourgs centres et les villages,
et assurer un lien avec un éventuel transport en commun d’échelle supra
communautaire.
-A l’échelle de chaque commune favoriser les parcours modes doux dans
les usages quotidiens et les usages de loisirs/tourisme.
-Améliorer le maillage existant à l’échelle des échanges entre les
communes et les deux polarités centrales.
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P18
Quelles sont les orientations du projet réglementaire ?
Le volet réglementaire du PLUiH de décline en plusieurs documents :
Le zonage : il définit à la parcelle les types de zones et leur occupation possible
(Cf. encadré).
Il indique aussi des emplacements réservés pour la collectivité : ces emplacements
permettent à la collectivité d’être prioritaire pour acheter un terrain lors de sa
vente, pour un usage bien défini et public (équipements, espaces publics etc.)
Le règlement : chaque zone est réglementée par 16 articles qui indiquent les
constructions autorisées et interdites, les modalités de construction par rapport aux
réseaux, les typologies d’implantation possibles sur la parcelle, les hauteurs, l’aspect
extérieur des constructions etc.
Des orientations d’aménagement et de programmation : Le PLUiH définit
des principes d’aménagement et indique le programme de constructions attendu,
sur les secteurs amenés à se développer.
Quelles sont les zones du PLUiH?
Quatre grands types de zones sont mis en place :
Les zones U (urbaines): ces zones bénéficiant des réseaux en
capacité suffisante sont constructibles immédiatement.
Elles seront différenciées selon qu’elles seront dédiées à l’habitat,
aux activités économiques, aux équipements publics.
Les zones AU (à urbaniser) : ces zones seront
l’urbanisation si elles disposent des réseaux,
l’urbanisation si les réseaux sont insuffisants. Elles
un aménagement d’ensemble respectant
d’aménagement définis.
soit ouvertes à
soit fermées à
sont soumises à
des principes
Les zones A (agricoles) : ces zones sont strictement dédiées aux
occupations agricoles.
Les zones N (naturelles) : elles sont mises en place pour la
protection des milieux naturels et des paysages. Elles
comprendront
des
secteurs
spécifiques
permettant
l’aménagement des aires de co-voiturage, des équipements
énergétiques, ou encore des espaces de stockage pour la
sylviculture.
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P19
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Communauté de communes a depuis 2007 les compétences statutaires relatives au développement
économique qui a toujours été une priorité pour la Communauté de Communes de Matour et sa Région :
 Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou
touristique d’intérêt communautaire avec le développement de la Zone d’Intérêt Communautaire (ZIC)
les Prioles en bordure de la RCEA ;
 Actions de développement économique, de promotion et de soutien au tissu économique du territoire
 Prospection, accompagnement et accueil d’entreprises nouvelles porteuses de projet d’implantation
jusqu’à la création sur le territoire communautaire.
Aussi, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), cette compétence a
été recentrée au cœur de nos actions.
Le maintien et développement de notre territoire passe incontestablement par une politique affirmée de
soutien à tous les acteurs économiques. La totalité des secteurs doit être prise en compte, que ce soit
l’industrie, l’artisanat, le commerce, l’agriculture, le tourisme, ... de l’autoentrepreneur à la PME.
Tous ces acteurs sont une richesse pour notre territoire, c’est la pierre angulaire de notre tissu rural. Nous
devons les soutenir, les encourager, les épauler et en attirer de nouveaux.
Pour cela, les premières actions de la Communauté de communes seront de concentrer ses efforts humains
et financiers sur le développement de la principale zone industrielle communautaire située aux Prioles. Aussi cela
devrait permettre à cette zone d’être plus attractive et donc d’intéresser des petites et moyennes entreprises.
Bien entendu, les autres zones, artisanales ou industrielles, bénéficieront également de nos interventions
pour soutenir leur viabilité. Nous avons la chance de disposer sur notre territoire de pôles importants : la zone
des Berlières à Matour, la zone de Pari-gagné à Trambly, les établissements FARGEOT- ARBONIS à Vérosvres,
la zone industrielle Genève-Océan – les Prioles à Dompierre qui sont des éléments moteurs pour notre économie
et sont avantageusement complétées par les zones artisanales communales.
L’aménagement numérique du territoire constitue l’autre axe fondamental de
l’action communautaire. Un ambitieux partenariat va s’instaurer avec le Conseil général avec
pour projet à court terme de la couverture en tout ou partie en haut et très haut débit. Le
lancement de la phase opérationnelle de cette opération pilotée par le Département pourrait se
faire en 2015/2016 pour permettre une nette amélioration des connexions, dans un premier
temps sur une partie du territoire. De plus amples informations vous seront communiquées
l’année prochaine.
Enfin, la Commission « économie » va également explorer les pistes potentielles pour réinstaurer une
structure d’aide aux acteurs économiques.
Dans l’attente, n’hésitez pas à nous contacter.
Jean – Marc MORIN
Président – Commission économie
06.71.97.43.77
Zone d'intérêt communautaire les Prioles
Le long de la RCEA, 7500 m² de terrain restent disponibles à la vente
au prix de 10€ le m2HT en un ou plusieurs lots face à l’entreprise de
charpente Nugues.
Contact Communauté de communes :  03 85 50 26 45 [email protected]
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P20
VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
La Communauté de communes avait pris en novembre 2006, avec application au 1er janvier 2007, la
compétence Voirie, qui permet de bénéficier de la D.G.F. bonifiée (article L 5214.23.1 du CGCT).
Suite à intégration de Vérosvres au 1er janvier 2014, la commission communautaire voirie a constaté après
étude, que le mode de calcul initial établi sur la base du FDAVOC2 lors de la prise de compétence était
inégalitaire, s’établissant de 847,04€ à 1082,19 €/km. La commission a donc proposé de fixer une base unique de
référence de 1000€/km pour toutes les communes et d’actualiser le nombre de Kms mis à disposition pour
Vérosvres à 40kms. Suite au rapport de la CLETC3, le Conseil communautaire a décidé le 12 juin dernier de
donner suite à cette proposition de la commission voirie.
A compter de juillet 2014, la voirie communautaire se répartit ainsi en Km :
BRANDON
LA
ST
CLERMAIN DOMPIERRE MATOUR MONTAGNY MONTMELARD
TRAMBLY TRIVY
CHAPELLE
PIERRE
VEROSVRES
12,80
11,50
9,90
36,70
37,500
10,80
26,90
21,58
21,15
19,45
40,00
Un marché annuel de travaux constant, malgré la baisse des subventions :
Malgré la suppression de l’aide du Conseil général en 2010, en profitant de la mutualisation de 248km de
voirie , la Communauté de communes lance chaque année un marché en procédure adaptée, de 300 000 € TTC
(environ) auprès des entreprises spécialisées. Ce qui implique un autofinancement à hauteur de 120 000 €.
Un budget pour l’entretien :
Communes
BRANDON
Longueur voirie Remboursement annuel
en € TTC - Forfait
12,8
1 472
LA CHAPELLE
12
1 380
CLERMAIN
10
1 150
DOMPIERRE
41
4 715
MATOUR
40
4 600
MONTAGNY
13
1 495
MONTMELARD
30
3 450
ST PIERRE
21
2 415
TRAMBLY
19
2 185
TRIVY
21
2 415
VEROSVRES
40
4 600
259,8
29 877
Chaque commune a le choix, sur la base d’un forfait
annuel de 115 € TTC du Km, de faire réaliser
directement les travaux d’entretien (fauchage des côtés de
la voie, broyage des branches et assimilés, réfection de la
chaussée…) par les services techniques municipaux
et/ou de les faire réaliser par des entreprises extérieures
dans le cadre d’une convention signée.
Un budget pour les petits travaux :
La Communauté de communes assure également, dans le cadre d’un marché annuel, la fourniture aux
communes d’enrobé à froid sur la base d’un forfait de 1,5T/10Km.
Une meilleure signalisation pour l’exploitation forestière
Afin de faciliter l’information des exploitants et améliorer les conditions de débardage dans les massifs
forestiers du territoire, la Communauté de communes a commandé 57 panneaux qui seront prochainement
installés sur les voies communales et chemins ruraux d’intérêt communautaire.
Un grand merci à la commission voirie
Jean – Marc MORIN
Président Commission Voirie
2
3
Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P21
REHABILITATION DE L’ILOT JANIN
La Communauté de Communes de Matour et sa Région s’est engagée en partenariat avec la commune de
Matour, dans la réhabilitation de l’îlot Janin au centre bourg de cette commune. Les travaux pour un montant
prévisionnels de 656 752 €HT ont débuté au cours de l’été 2012 pour réhabiliter l’ensemble constitué des anciens ateliers
municipaux, place de l’église, des logements de fonction des instituteurs et de l’immeuble qui donne sur la rue de la
Grande Roche. L’objectif était d’installer au rez-de-chaussée : l’office de tourisme communautaire, les locaux communaux
(salles annexes aux écoles primaire et maternelle), deux salles de permanence
communautaire et à l’étage : quatre appartements locatifs de type 2.
Les travaux ont été réalisés en deux phases :
1. L’Office de Tourisme communautaire
Malgré quelques contretemps inhérents à tout chantier de réhabilitation,
les travaux ont avancé dans le respect du planning initial. L’Office de
Tourisme communautaire a pu intégrer ses nouveaux locaux, mieux
situés, plus adaptés et plus fonctionnels fin avril 2014. L’inauguration
officielle a eu lieu le 14 juin dernier.
2. Les quatre appartements locatifs de type 2, les salles de permanence communautaires et les
locaux communaux
Avec quelques retards sur le planning initial, les travaux
ont été réceptionnés le 23 septembre dernier. Les
derniers ajustements ont été terminés, les dernières
réserves ont été solutionnées en octobre 2014.
Les conseillers communautaires et municipaux et
l’ensemble de la population ont pu découvrir le 18
octobre dernier lors d’une journée porte – ouverte les
bâtiments rénovés et quatre superbes appartements
prêts à la location à un tarif « canon » :
Surface Loyer
Appartement En m2 mensuel
Logement 1
36
213
Logement 2
40
236
Logement 3
42
245
Logement 4
39
228
Quelques photos du chantier :
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P22
CONTRAT DE RIVIERE
Composée de neuf communes situées sur le versant de la Saône et de deux communes situées sur le versant
de la Loire, la Communauté de Communes de Matour et sa Région est implantée sur deux bassins différents.
Exerçant la compétence assainissement complète tant en collectif qu’en individuel, la Communauté de
communes est donc particulièrement attentive à la maîtrise des pollution et à la protection des ressources
en eau sur le territoire. C’est donc à l’unanimité que le Conseil communautaire a intégré le 15 septembre 2011
la compétence « Aménagement du bassin versant de la Grosne et de l’Arconce : Etude, mise en œuvre et suivi
des actions et travaux conduits dans le cadre de la démarche de contrat de rivière menée à l’échelle du bassin
versant » et que la Communauté de communes a décidé d’intervenir en tant que maître d’ouvrage des actions
et travaux conduits sur son territoire.
Le
7 novembre 2012, le Président Jean-Paul
AUBAGUE a signé le contrat de rivière qui fixe 145
actions suite à la loi Grenelle 2, avec un financement de 31
millions d’€ sur l’ensemble des 91Km du bassin versant.
Depuis la signature du contrat de rivière, plusieurs
opérations sont en étude ou avancées, avec l’aide à 80% de l’Agence de l’Eau RMC et
du Conseil Régional de Bourgogne, selon les préconisations de l’EPTB SaôneDoubs dans le cadre d’une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage signée avec cet
Etablissement Territorial Public de bassin :
 effacement du seuil de Saint –Pierre le
Vieux, ouvrage qui fait partie de la liste
« Grenelle » des ouvrages prioritaires
de Saône et Loire. L’étude, avec un
complément hydrogéotechnique, a été
réalisée par le cabinet CIAE à Saillans
(26340) et présentée en comité de
pilotage le 18 novembre 2014. Les
travaux sont programmés à l’été 2015.
 projets portant sur la restauration de cours d’eau avec restauration de la ripisylve
(Etiveau, La Toule, Odret…) avec l’accompagnement de la Chambre
d’agriculture de Saône et Loire.
 travaux du moulin de Montravent à Trambly - le coût des travaux est conditionné
à l’évolution du bief du moulin. Il reste à affiner l’approche technique
(topographie, modélisation hydraulique) pour finaliser l’Avant Projet Détaillé (APD)
et solliciter les aides correspondantes.
 travaux sur le Raverot à Brandon - l’étude est en cours pour mise en défens du
ruisseau sur les deux parcelles avec création d’abreuvoirs et de passages busés, en
liaison avec la mission de la Chambre d’Agriculture sur la restauration de cours
d’eau.
Thierry IGONNET
Vice-président délégué
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P23
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Depuis le 1er janvier 1998, la Communauté de communes a réalisé dans le cadre de cette compétence plus de
5 millions d’€ de travaux, financés pour 55% par l’Agence de l’Eau RMC et le Conseil général ; le solde assumé par
la Communauté de communes par autofinancement et par emprunt.
En 2015, la Communauté de communes bénéficiera également de l’aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
pour les aménagements sur Vérosvres, dont le réseau d’assainissement a été intégré au 1er janvier 2014 ; la lagune a
été curée en septembre dans le cadre du plan d’épandage communautaire.
A partir du schéma directeur communautaire d'assainissement approuvé le 28 septembre 2012, les travaux
d'assainissement collectif se sont poursuivis en 2014 avec l’aide obtenue des Agences et du Conseil Général :
Subventions Subventions Travaux 2014
Agence de l’Eau
CG7I
en € TTC
Opérations
Trambly lagune
28 675
15 800
149 174
8 400
5 600
35 201
1 580
64 105
17 171
Dompierre Sud lagune
Montmelard extension « Longuebise »
Matour extension « La Prasle »
Trambly extension « Le Ravelin »
21 846
Divers installations
27 019
Total en €
37 075
22 980
314 516
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et maîtrise d’oeuvre
La compétence assainissement de la Communauté de communes l’amène à élaborer des dossiers de demandes de
subventions, comparer les options possibles et les offres des entreprises. Pour cela, les élus se sont dotés d’une
compétence pour les assister dans leur responsabilité de maître d’ouvrage et assurer la maîtrise d’œuvre des
travaux. Le contrat passé avec le cabinet SECUNDO à Villeurbanne (69) étant échu, une consultation a été
lancée pour sélectionner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les travaux 2015 à 2018 (marché en
procédure adaptée).
PROGRAMME DE REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIF (ANC)
51% des habitations sont en zonage non collectif et les travaux de mise aux normes des installations
d'Assainissement Non Collectif sont à la charge de chaque propriétaire.
La réhabilitation des installations d'Assainissement non collectif est donc un objectif majeur de
la Communauté de Communes de Matour et sa Région qui a mis en place le 11 juille t 2 0 1 2 e n
c onv e nti on a v ec l’A ge nc e de l’E a u R MC :
 un prog ra mme volonta ire qui permet aux propriétaires de bénéficier d'une aide de 3 000 € de l'Agence
de l’Eau et de la Communauté de communes de 10% du montant TTC des travaux (plafonnés à 10 000 €).
Condition : le système d’ANC construit avant 1996 doit avoir été classé « non-conforme » selon les termes de l'arrêté du
27 avril 2012 ou « défavorable priorité I » quand le contrôle a été effectué précédemment à cette date par le SPANC.
6
16
7
13
VEROSVRES
7
TRIVY
8
TRAMBLY
MONTAGNY
MATOUR
DOMPIERRE
CLERMAIN
2
SAINT
PIERRE
6
MONT
MELARD
14
LA
CHAPELLE
BRANDON
83 installations d’ANC ont été réhabilitées ou sont en cours de réhabilitation sur le territoire :
3
1
Montant
travaux
en € TTC
679 772,39
Sans le travail des élus communautaires, sans l’implication des agents communaux qui réalisent le travail
d’entretien des équipements, nous ne serions pas en mesure de rendre un service complet à un coût raisonnable.
Thierry IGONNET
Vice-président délégué à l'environnement
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P24
OFFICE DE TOURISME
une saison en demi-teinte ...
... à l'image de la Bourgogne dans son ensemble, notre territoire a connu une saison très mitigée, avec une saison
ne démarrant qu’à la troisième semaine de juillet, en raison, sans doute, d'une météo très pluvieuse et de
températures bien en dessous des normales saisonnières pénalisant les activités et les hébergements de plein air
mais favorisant la visite des sites et activités culturelles. La saison estivale 2014 est donc en baisse (- 578 visiteurs)
par rapport à 2013 qui avait connu une bonne saison ensoleillée, mais en hausse par rapport à 2012 année
« normale» (+ 517 visiteurs).
.. Avec des "plus" :




le nouveau local de l’Office de Tourisme ouvert en mai, idéalement situé et très
clairement visible de l’extérieur, a amené une hausse sensible de la fréquentation hors
saison. Les retours (par questionnaire proposé aux visiteurs) sont très bons, tant sur la
gamme de la documentation disponible que sur la qualité et la présentation des
produits. Le ventes de la boutique sont restées stables malgré la baisse de fréquentation
de juillet août ;
une belle réussite de l'édition 2014 du marché aux chandelles (merci à la météo !),
avec plus de 400 repas servis, des exposants très satisfaits, des bénévoles de
toutes les communes du territoire, nombreux cette année (merci à eux aussi !)
une fréquentation en plein essor pour les balades nocturnes organisées pour la
cinquième année consécutive, le jeudi soir du 19 juin au 28 août (fréquentation
moyenne : 120 randonneurs ; maximum de 170 à Vérosvres).
Fréquentation en hausse (environ 60 participants montés ou attelés) lors de la
quatrième édition de la randonnée équestre de l'Office de Tourisme, grâce au soleil, à
l’accueil chaleureux et aux équipements parfaits mis à disposition par la commune de
Vérosvres.
Plein de projets pour 2015 :
* un répertoire des artisans et commerçants sera publié sur le site internet www.tourisme-haut-clunisois.com

* le calendrier des manifestations 2015 également consultable sur le site internet
* les rééditions des guides touristiques et des hébergements pour 2015
* lancement en début d’année de 2 concours photos, un pour les jeunes et un pour les adultes
* participation au guide des aires de stationnement de camping-car et à l'édition d’une carte touristique, à l’échelle du Pays
* édition d'une pochette de fiches de randonnées communales et actualisation des relais d'information randonnée
intercommunaux, réalisation de gobelets publicitaires
* création de circuits «randoland» sur Vérosvres et de nouvelles caches de « géocaching »
* organisation d'une randonnée ouverte aux handicapés avec l'association "Randicap Solidaire 71"
* organisation d'une journée de visite de sites, hébergements ou autre centre d'intérêt touristique du territoire, pour les
prestataires adhérents à l'OT (éductour)
.. et des «moins» :

fermeture de la Galerie du bois à la fréquentation touristique : cet été, la galerie a été fermée en fin de semaines
pendant la saison, et sa nouvelle vocation tournée exclusivement, semble-t-il, vers le public scolaire risque d'empirer la
situation pendant les périodes de vacances... le thème scientifique parait aussi beaucoup moins adapté au territoire ! Il
semble que le tourisme local, et l'ensemble du territoire, perde là l'usage d'un équipement unique et précieux !

l'antenne de Dompierre entame doucement son démarrage avec une hôtesse qui a parfaitement rempli sa mission et
des acteurs locaux volontaires pour animer le bourg pendant la saison.
Ensemble, et avec l'aide aussi précieuse qu'indispensable des collaboratrices de l'Office, Fabienne ROBIN et
Françoise CANEDI, nous pourrons augmenter les plus et diminuer les moins pour une saison idéale en 2015
Office de Tourisme du Haut-Clunisois
6, place de l’église - 71520 MATOUR
Tél/Fax : 03 85 59 72 24
[email protected]
www.tourisme-haut-clunisois.com
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P25
SIVU enfance jeunesse de la Haute Grosne
Les nouveaux temps d'activités périscolaires sur le territoire du SIVU
Après de longs mois de concertation et de réflexions, la réforme des rythmes scolaires est mise en
application. La Communauté de communes a confié au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique enfance
jeunesse de la Haute Grosne l'organisation concrète des nouveaux temps périscolaires.
Les accueils périscolaires et l'accueil de loisirs du mercredi sont organisés en fonction des nouveaux jours et
horaires scolaires.
- RPI des Grosne (Trambly – St Pierre –
Temps
Germolles – St Léger)- RPI Vérosvres Beaubery
Montmelard / Dompierre-les-Ormes :
Activités
6 séances de 1h30 par trimestre animées par un
¾ heures d'activité chaque soir d'école
Périscolair
intervenant dans les 2 garderies périscolaires
animées par ATSEM et animateur
e
Nouvelles
Activités
Périscolaires
-
Matour - RPI de La Noue (Brandon, Clermain,
La Chapelle, Trivy, Montagny) - Tramayes :
1h d'activités par semaine animée par des
intervenants, professionnels secondés par
des ATSEM et agents d'animation
3 Haltes garderies pour les enfants de 3 mois à 6 ans
DOMPIERRE-les-ORMES
03.85.50.27.51
Halte-garderie Mille-Pattes
Lundi, mardi & jeudi
de 8h30 à 18h
TRAMAYES
03.85.50.58.11
Halte-garderie Libellule
Lundi, mardi & vendredi
de 8h30 à 18h30
MATOUR
03.85.59.76.58
Halte-garderie Coccinelle
Mercredi, jeudi & vendredi
de 8h30 à 18h
 6 Garderies périscolaires à La Chapelle-du-Mont-de-France, Dompierre-les-Ormes, Matour, Tramayes,
Trambly et Verosvres (pour les enfants scolarisés de la maternelle à l'élementaire)
1 Accueil de loisirs petite enfance et enfance les mercredi après l'école et les
vacances scolaires (pour les enfants de 3 à 12 ans scolarisés) et des sorties pour les jeunes.
 1 Relais assistantes maternelles / Parents enfants : lieu d'échange et d'accompagnement.
 1 Ludothèque pour emprunter des jeux et des jouets.

Consultation de nourrissons 1er lundi du mois de 14h à 16h à la halte-garderie de Matour.
En présence d'un médecin et d'une puéricultrice pour les enfants de 0 à 6 ans.
 Et aussi des animations ponctuelles tout au long de l'année en partenariat avec villages solidaires et les Foyers
Ruraux (après midi jeux, animation espace enfants lors des « cafés des familles » ...)
Pour tout renseignement : 03.85.59.76.58 / www.sivu71.fr
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
mail : [email protected]
P26
VILLAGES SOLIDAIRES
EN HAUTE GROSNE
Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin
L'isolement, le manque d'échanges, les difficultés familiales, l'individualisme, la faiblesse de l'offre culturelle, la
précarité, tout cela existe près de nous.
Comment rendre nos villages plus solidaires ?
C'est l'objectif que se fixe Villages solidaires en Haute-Grosne, en développant
et soutenant des actions de proximité permettant de renforcer le lien social, la
solidarité et la qualité de vie dans nos villages.
En 2014, nous avons pu :
o mettre en place un système d'échange de biens et de services (Sablier)
o soutenir les Jardins partagés de Dompierre et de Tramayes
o organiser des co-voiturages
o assurer des permanences d'accueil et d'information à Matour
o offrir une nouvelle édition de Tatou (recueil d'informations locales)
o proposer des temps d'échange avec les familles sur les questions d'éducation et de parentalité
o développer des évènements festifs et culturels dans les écoles et dans les villages.
En 2015, nous souhaitons :
 consolider les actions en cours et développer les partenariats avec les acteurs
sociaux du territoire (CCAS...)
 créer un nouvel espace d'accueil, d'information et de médiation sociale à
Dompierre, en complément à celui de Matour
 développer, avec les écoles maternelles, les bibliothèques et les associations qui le
souhaitent, un nouveau projet culturel autour de la marionnette.
 soutenir toute proposition à caractère culturel, social et solidaire
Pour des solidarités plus actives sur notre territoire, et si notre projet vous intéresse, venez nous rejoindre.
Nous avons besoin de toutes les bonnes volontés. L'association est soutenue par la Caisse d'allocations familiales,
la Mutualité sociale agricole, et le SIVU enfance et jeunesse de la Haute-Grosne.
Contact : 06 77 30 29 81 - [email protected]
Projet d’aménagement du « Lion D’or » à Matour
Dans la continuité de la démarche TEPos soutenue par l’ADEME et la Région
Bourgogne et de l’élaboration du PLUiH4, la Communauté de communes a décidé à
l’unanimité le 24 avril dernier, de présenter l’étude du projet de réhabilitation du
tènement en renouvellement urbain occupé par d’anciennes bâtisses dégradées et
vacantes situé en plein centre de Matour « Le Lion d’Or », à l’appel à candidature
« aménagement durable » lancé le 17 février 2014 par la Région Bourgogne.
Le 8 septembre 2014, le Conseil Régional a indiqué soutenir à 80% dans la limite
de 50 000 € les études et l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de cette opération
d’aménagement qui décline l’objectif fixé dans le PLUiH de renforcer l’attractivité des
centres bourg et développer ainsi un secteur contribuant à la dynamisation et à la vitalité
du centre.
Ce dossier est à suivre dans les prochaines années en fonction des résultats des études et du coût des
travaux dans une période budgétaire 2015-2017 très difficile pour les collectivités.
Jean-Paul AUBAGUE
Président
4
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec volet Habitat
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P27
JSP
(Jeunes Sapeurs Pompiers)
Les jeunes sapeurs-pompiers (JSP) ou cadets pompiers, sont des associations ou des écoles constituées
dans le but de former et de divertir des jeunes avec des activités liées au monde des sapeurs-pompiers(selon les
pays on y trouvera des activités de base de lutte contre l'incendie, de sauvetage et parfois de secourisme).
Cette formation sert à faire découvrir le métier de pompiers mais a aussi un rôle éducatif, y compris au sens
civique du terme. C’est aussi, dans une certaine mesure, un moyen de recrutement de futurs
pompiers volontaires ou professionnels. La formation permettant la délivrance du brevet national de jeunes
sapeurs-pompiers a pour objet de permettre l'acquisition, dans le respect des valeurs des sapeurs-pompiers, des
connaissances portant sur les techniques mises en œuvre par les sapeurs-pompiers et l’aptitude dans les domaines
suivants : secours à personnes – action contre les incendies - protection des biens et de l'environnement.
Les JSP de l’association « St-Cyr-La-Mère Boîtier » se retrouvent
tous les samedi matin à Tramayes au Centre de secours, avec des
moniteurs venus des Centre de Tramayes – Matour – Dompierre et
Trivy afin de leur faire découvrir le futur métier de pompier. Par
tranche d’âge, ils sont entraînés à améliorer la condition physique
ainsi qu’au maniement des matériels. Pour les plus jeunes, samedi
dernier il s’agissait d’acquérir les bons gestes et la dextérité au
maniement des lances d’incendie. Pour les plus grands, il fallait
courir, passer la balle, et franchir une hauteur.
Une expérience unique
Devenir JSP, c’est vivre une expérience unique, s’initier au secourisme et à la lutte contre l’incendie, savoir
protéger les biens et l’environnement, connaître le fonctionnement des services d’incendie et de secours,
découvrir les véhicules spécialisés, suivre une éducation civique et développer ainsi un véritable esprit de
solidarité et de civisme mais aussi pratiquer le sport.
Les JSP ayant réussi les modules peuvent se présenter au brevet national et ainsi intégrer le centre de secours
où ils résident.
Michel BERNOLLIN
Centre de Tramayes - 06 87 58 68 78
PEPETE LUMIERE
"Toujours déterminé à vous (se) surprendre en investissant de nouveaux espaces aux ambiances contrastées
et après une édition remarquable dans l'enceinte moyenâgeuse de l’ancien Doyenné des moines de Mazille, pépète
lumière déroulera son sixième festival,"En mai, pépète lumière fait ce qu'il lui plait", dans le village de
Bergesserin.
De la cime des arbres colonisés par les grimpeurs d'Acrobath au terreplein dominé par les bâtiments imposants et insolites de l'ancien hôpital
désaffecté (où pépète lumière campera son chapiteau), des artistes rares et
audacieux y tournebouleront vos sens. Un seul mot d'ordre pour pépète lumière:
"Lâchons la bride à l'intensité!".
Sixième édition du festival "En mai, pépète lumière fait ce qu'il lui plait" :
les 15,16 et 17 mai à Bergesserin (programme en cours d’élaboration).
Plus d’infos sur le site : www.pepete-lumiere.com
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P28
TRAIL DU HAUT CLUNYSOIS
Cette 9ème édition fut une vraie réussite, 6 Nations représentées !
Le Trail a réunit cette année 465 partants
répartis sur les 5 courses au programme de la
journée, soit plus de 2 fois qu’en 2013.
De plus le soleil était au rendez vous malgré
un brouillard matinal pour le départ nocturne
du 69km.
Merci à toute l’équipe organisatrice, aux nombreux bénévoles ainsi qu’à nos sponsors de plus en plus
nombreux chaque année.
Les Responsables planchent déjà sur la 10ème édition fixée au samedi 17 octobre 2015.
Venez nous rejoindre dans cette organisation de manifestation sportive de haut niveau !
Visitez notre site web www.trailduhautclunysois.com, consultez la rubrique « la vie de l’Association » Bénévolat.
Nous serions heureux de vous compter parmi nous, soit le jour de la manifestation, soit dans le groupe
organisateur !
Camille FOREST
Président
RALLYES PUISSANCE 5
Les 26 et 27 juillet derniers avait lieu le 20ème Rallye de Matour et le 2ème Rallye des véhicules historiques.
Une très belle fête du sport automobile régional s'est déroulée pendant ces deux jours pour marquer ce bel
anniversaire.
Un plateau de qualité était réuni pour prendre le départ, avec de gros "clients" dans toutes les
catégories.
Dès le samedi, Thierry Monnet prend la tête de la course et file
vers une seconde victoire sur ses terres. Malheureusement, la 306
maxi s'arrête dans l'avant dernière spéciale sur panne d'alternateur :
c'est l'abandon. Julien Decouche quant à lui, effectue une course
parfaite et termine le rallye à la 20ème position. Yves Pezzuti
remporte finalement l'épreuve devant Sébastien Bernollin et
Laurent Lecki. Une nouvelle fois, "les Lionnes" (Peugeot 306)
sont reines à Matour !
Le samedi soir, sous chapiteau, avait lieu la traditionnelle soirée
entrecôte avec le bal. L'ambiance était au rendez vous avant que le
manque de civisme de certains ne gâche la fête.
Rallyes Puissance 5, le Comité d'organisation du Rallye de Matour tient une nouvelle fois à s'excuser auprès
des mairies, des riverains et des commerçants, pour les dégâts occasionnés par ces personnes.
Conséquences de tout cela : de gros changements sont à prévoir pour 2015 et le 21ème Rallye de Matour, qui
devrait avoir lieu les 18 et 19 juillet, vraisemblablement. La spéciale de Saint Pierre Le Vieux sera remplacée et
la zone d'assistance ne sera plus sur la commune de Matour.
Rallyes Puissance 5 remercie toutes les personnes qui ont oeuvré pour organiser ce 20ème Rallye.
Sébastien SERAUD
Président
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P29
LA MONTEE HISTORIQUE de
Dompierre les Ormes
La 2e montée historique s’est déroulé les 27 et 28 septembre 2014.
Le comité des fêtes a pris en charge l’organisation, avec l’écurie
Limagne pour la partie sécurité et Pascal Legrand comme chef
d’orchestre. Le plateau a demandé des mois d’efforts à Pascal
Legrand pour être réuni. Sa ténacité a été récompensée avec au final
145 participants et un plateau extraordinaire venu de toute la France,
d’Angleterre et de Suisse.
Durant deux jours, les montées non chronométrées se sont
enchaînées sans temps morts, le parcours étant une boucle entre le
parc auto situé en gare, Poizolles et la Croix-Mission. Le public
nombreux a apprécié la diversité des modèles présents et le spectacle
offert par Marc Fleury, spécialiste suisse du drift sur BMW et Didier
Grandemange sur sa voiture sans permis montée avec un moteur de
moto.
Le week-end a été une parfaite réussite grâce à tous les bénévoles,
aux partenaires privés et publics. Merci à la Communauté de
Communes de Matour et sa Région pour son soutien.
Rendez-vous en 2016 pour la 3e édition.
Parmi les engagés : 3 Matras : la MS11/F1/V12 de 1968, la MS7 /F2
de 1967 et la MS /F3 de 1966, 7 Bugatti, Brasier de 1907, Cyclecar
GN, Talbot T26C de 1937, racers, 2 protos Abarth, Porsche Carrera
Abarth de 1961, Porsche 906, proto Peugeot 905 Spider, DS 21 proto
raccourcie, motos anciennes et 3 side-cars.
La Vie de l’Auto du 23 octobre 2014 (2 pages de reportage): « la montée
historique de Dompierre les Ormes a passé la vitesse supérieure en
alignant une fantastique brochette de bolides. »
Rétro Course (novembre 2014 - 3 pages) : « La diversité du plateau et les
modèles parfaitement choisis par l’organisateur font de cette montée un très joli rendezvous. Nul doute que celle-ci fera référence dans l’hexagone. »
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P30
FOOTBALL CLUB DOMPIERRE MATOUR
Le Football Club Dompierre Matour a pour mission de promouvoir la pratique et le développement du football
en milieu rural.
L'association compte cette année une petite centaine d’adhérents (joueurs, dirigeants, entraîneurs, membres
actifs) et accueille les joueurs dès l'âge de 5 ans. Les féminines évoluent avec les garçons jusqu’en catégorie U13
(13 ans), au-delà elles jouent dans un championnat spécifiquement féminin.
Les entraînements se déroulent sur le stade de Dompierre
ou sur le stade de Matour en fonction des catégories d’âges
et au gymnase de Matour en période hivernale. Ils sont
programmés le mercredi de 17h30 à 19h pour les jeunes et
le vendredi de 20h à 22h pour les U18 et seniors.
Les matchs se déroulent les samedi matin ou après-midi,
sur le stade de Matour ou de Dompierre, de la catégorie U7
jusqu'à la catégorie U18. Les dimanche après-midi, place
aux seniors.
Cette saison 2014-2015, le FCDM a engagé une équipe dans les championnats U7, U9 et U11. Les U15 et U18
sont en entente avec le club de La Clayette. L’équipe senior quant à elle évolue en 2ème division de District.
Toutes les personnes qui sont intéressées par la pratique du football ou qui souhaitent être bénévoles au sein de
l'association ont la possibilité de rejoindre le club durant toute l'année.
Prendre contact auprès du président Patrick CAGNIN au 06.72.38.25.95 ou du secrétaire Frédéric
LABORIER au 06.98.79.84.00 ou par courriel [email protected]
Frédéric LABORIER
BASKET CLUB DE MATOUR
L'association compte cette saison environ 100 licenciés. Effectifs en progression par rapport à l'année
dernière.
Nous avons 7 équipes qui évoluent en championnat. Une
équipe loisir filles et une mixte. Une équipe baby basket qui
regroupe 15 enfants dès l'âge de 4 ans. Ils vont participer tout au
long de la saison à des plateaux. Quatre jeunes de 13 ans
participent à une formation "jeunes arbitres".
Plusieurs manifestations sont prévues en 2015 :
Matinée boudin avec les pompiers le dimanche 25 janvier
Un plateau baby basket en avril ou mai (date à définir)
Fête du club de basket au gymnase le 6 juin
Soirée dansante au CART le 7 novembre
Je tiens à féliciter la performance de l'équipe senior la saison dernière qui, ayant gagné tous ses matchs à
domicile et finissant premier de son groupe, a accédés au quart de finale du championnat DM5. C'est à Saint
Etienne qu'à eu lieu le match contre AUREC (43) où ils ont gagnés, puis en demi finale au Côteau contre Saint
Genest Malifaux ils se sont inclinés face à une équipe jeune et rapide.
Félicitations à tous.
Contacts : Marie Christine GRIFFON - Présidente
Tél. 03 85 59 73 79 / [email protected]
P31
JAZZ CAMPUS EN CLUNISOIS
Du 15 au 22 août 2015 beaucoup de musique… et plus encore.
La désormais traditionnelle semaine du festival de jazz se déroulera du
samedi 15 au samedi 22 août. Ce sera l’occasion d’accueillir près d’une
centaine de stagiaires à Matour et de suivre de nombreux concerts,
spectacles musicaux et animations. La programmation, actuellement
en cours d’élaboration, fidèle à son principe, proposera autant
d’artistes à la notoriété internationale que de nouveaux talents à
découvrir.
Au fil d’une semaine itinérante, les concerts et spectacles se
dérouleront à Matour ainsi qu'à Cluny et alentours.
Les cinq ateliers de pratique collective « tous publics » proposés à Matour durant la semaine du festival seront
complétés, comme l’été dernier, par un atelier fanfare gratuit chaque matin ainsi qu'un spécial « Jeune public.
L’ensemble du stage sera organisé en partenariat avec la municipalité, le collège, la Maison des Patrimoines,
l’École de musique de la Haute Grosne et le SIVU enfance et jeunesse de la Haute Grosne.
Les intervenants 2015 : Laurent Dehors, Christine Bertocchi, Sophia Domancich, Vincent Courtois, Simon
Goubert, Jean-Paul Autin, Michel Deltruc et Fabien Dubois.
Chaque soir, après les concerts du festival, des rencontres musicales libres entre stagiaires et musiciens
professionnels se dérouleront dans le pavillon de la Maison des Patrimoines à Matour.
L'atelier Fanfare, ainsi que la plupart des ateliers se produiront en public à Matour, à l’issue du stage, le samedi 22
août en partenariat avec l’association « Les Amis du Manoir ».
Plus d’informations sur le site : www.jazzcampus.fr
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P32
Galerie européenne de la forêt et
du bois… s’appelle désormais LAB 71
Lors de la fête de la science qui a eu lieu le 11 octobre, le nouveau nom de la Galerie
européenne de la forêt et du bois a été dévoilé. La structure de Dompierre-les-Ormes
s’appelle désormais LAB 71.
Quant à l’avenir, il se prépare dès maintenant et appartient à la jeunesse, public privilégié
du LAB 71 qui s’attache à promouvoir le développement durable, les sciences,
l’innovation et les cultures. Le LAB 71 est désormais un lieu ou l’observation, la
manipulation, la réflexion, l’expérimentation et la démarche participative sont les maîtres
mots, depuis les expositions jusqu’aux ateliers scientifiques. Il profite actuellement de sa
fermeture annuelle pour réaliser sa mutation avec des travaux de réaménagement des espaces.
Sciences, innovation, cultures, les 3 piliers du LAB 71
Les activités du Lab 71 s’articuleront autour de trois piliers adoptés par le Conseil général, afin de sensibiliser les jeunes aux
différentes problématiques du développement durable :
 La science en s’amusant… Démarche scientifique et réflexion sont au cœur des animations proposées aux jeunes.
 L’innovation au cœur du LAB 71 : Observer, innover, créer… Voilà ce que propose le Lab 71 par le biais de ses
ateliers de découverte scientifique et ses laboratoires participatifs.
 S’ouvrir aux cultures : Faire découvrir aux jeunes les cultures, voilà le défi que s’est fixé le Lab 71. Ateliers
collaboratifs, rencontres avec des artistes, arts vivants seront au programme tous les étés.
PERIODES ET HORAIRES D’OUVERTURE POUR LE GRAND PUBLIC 2015 :
o Du début des vacances de printemps (toutes zones confondues) à fin des vacances de Toussaint : de 14h à
18h, du lundi au vendredi (dernier ticket vendu à 17h).
o Du 15 juin au 15 septembre : de 10 h à 18 h du lundi au vendredi.
o Les groupes (à partir de 10 personnes) sont accueillis sur réservation : du début des vacances de printemps
(toutes zones confondues) à fin des vacances de Toussaint sur ces plages horaires.
PERIODES DE FERMETURE :
o Semaines de vacances scolaires de Noël et jour de l’An - Les week-ends y compris en juillet et en août - Le 1er mai.
Plus d’informations sur www.lab71.cg71.fr - Tél. 03 85 50 37 10
Ecole de Musique de la Haute Grosne
Après une période de doutes liée aux difficultés de la poursuite du financement du poste de coordinateur pédagogique,
l’école de musique de la Haute Grosne poursuit ses activités grâce à l’implication de nombreux bénévoles. En effet, malgré
le travail accompli, le poste occupé par Laurent DIOCHON n’a pas pu être pérennisé. Les membres de l’association
tiennent à le remercier pour toutes ces années passées au service de la musique sur le territoire de la Communauté de
communes.
Grâce à ce travail, la saison 2014-2015 débute avec une augmentation de 10%
du nombre d’élèves par rapport à l’année précédente, soit 80 inscrits.
L’école de musique propose aux enfants comme aux adultes des cours pour de
nombreux instruments (saxophone, violoncelle, accordéon…) et pratiques
musicales. Ces pratiques individuelles sont régulièrement associées à des pratiques
collectives, que ce soit au sein d’ateliers dédiés (Batucada…) ou lors de la
formation musicale.
Si vous êtes intéressés par nos activités, vous pouvez nous contacter : [email protected] 06 74 87 51 44
Le bureau : Jérôme REBILLARD président, Michael ROUTIN vice-président, Daniel LEDUC trésorier, Denis
JALON secrétaire.
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P33
Déjà une année que notre lycée a rejoint la Communauté de
Communes de Matour et sa Région. Une année riche en rencontres
et en projets :
Depuis de nombreuses années, les élèves du lycée participent
chaque soir à l’encadrement et l’animation auprès des jeunes élèves
de l’école de Vérosvres pendant la garderie périscolaire. Celle-ci est
désormais administrée et organisée par le SIVU et c’est tout
naturellement que le partenariat s’est poursuivi. Pour répondre à la
mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la présence des
lycéens a été renforcée et des animations sont proposées par les
classes de la filière services aux personnes pour ponctuer l’année de
temps forts.
Toujours dans le cadre de sa mission d’animation des
territoires ruraux, le lycée Sainte-Marguerite et l’Office de Tourisme
du Haut Clunisois se sont associés pour renforcer l’offre de loisirs
sur le territoire. Un groupe de lycéens s’est donc lancé dans le projet
de créer un nouveau circuit de randonnée pour les enfants sur la
commune de Vérosvres. Ce nouvel itinéraire permettra aux enfants
et leur famille de découvrir, grâce à des énigmes, les richesses du
patrimoine Vroulon. Ce nouveau circuit après avoir été testé par les
enfants du centre de loisirs, sera inauguré au début du printemps.
Le lycée est un lieu d’apprentissage et de partage, un établissement
ouvert sur son territoire où les jeunes apprennent l’importance de
travailler ensemble pour enrichir l’offre de services en milieu rural.
.
Le Lycée et le Centre de Formation Sainte Marguerite vous souhaitent à tous une Excellente Année 2015 !!!
Nous vous donnons rendez-vous lors de nos Portes Ouvertes
à Vérosvres les Samedi 28 Mars et 30 Mai et à Mâcon le Samedi 14 Février.
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P34
INFOS PRATIQUES MAIRIE
Communes
Téléphone
Courriel
BRANDON
03.85.50.46.57
[email protected]
www.brandon71.fr
LA CHAPELLE
DU MONT DE FRANCE
03.85.50.27.84
[email protected]
www.lachapelle71.fr
CLERMAIN
03.85.50.43.21
[email protected]
DOMPIERRE
LES ORMES
03.85.50.21.34
[email protected]
www.dompierrelesormes.com
MATOUR
03.85.59.70.20
[email protected]
www.matour-village.com
MONTAGNY SUR
GROSNE
03.85.50.48.58
[email protected]
www.montagnysurgrosne.com
MONTMELARD
03.85.50.22.16
[email protected]
www.montmelard.com
SAINT PIERRE LE
V IE U X
03.85.50.41.54
[email protected]
www.stpierre71.com
TRAMBLY
03.85.50.46.98
[email protected]
www.trambly.com
TRIVY
03.85.50.26.49
[email protected]
www.trivy71.com
VEROSVRES
03 85 24 80 72
[email protected]
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
03.85.50.26.45
[email protected]
www.matour-et-region.com
Jours et heures d’ouverture
Lundi et vendredi :
9 h à 12 h
Mardi : 9h à 12 h
Samedi : 9h à 12 h
Mardi : 9h30 à 12 h
et 14 h à 18 h
Du Mardi au samedi : 8 h à 12 h
Mercredi : 14 h à 17h
le Maire reçoit sur rendezvous : mardi et samedi matin
Lundi, mardi, jeudi, vendredi et
samedi : 9h30 à 12 h
Mardi, jeudi : 15 h à 17 h
Fermé le mercredi
Lundi : 13h30 à 17h30
Mercredi : 14h à 17h
Samedi : 9h à 11h30
Lundi et jeudi : 8h30 à 12h
Samedi : 8h30 à 11h30
Mercredi : 8h à 12h et 14h à 18h
Lundi à vendredi : 13h30 à 16 h
(passer par agence postale)
Samedi : 9h à 11h30 + 14h à
18h
Lundi, mardi, jeudi :
13h à 17h
Vendredi : 13h à 16 h
Fermé le mercredi
Lundi : 15h à 18h
Jeudi : 9h à 12h
Vendredi : 15h à 19h
Lundi à jeudi :
9h à 12 h et 13h30 à 18h
Vendredi : 9h à 12h
La déchetterie communautaire, gérée par le SIRTOM de la Vallée de la Grosne, est implantée à
TRAMBLY, route de Montagny.
Jours et heures d’ouverture
HIVER (1/11 au 31/03)
Lundi : 9 h à 12 h - mercredi : 9 h à 12 h samedi : 14 h à 17 h
ETE (1/04 au 31/10)
Lundi : 8 h à 12 h - mercredi : 8 h à 12 h
Samedi : 8 h à 12 h et 14 h à 18 h
Tél : 03 85 50 45 08
Les déchetteries regroupent les déchets qui ne sont pas déposés dans les Points
d’Apports Volontaires (PAV). Les usagers de notre territoire ont aussi accès aux
déchetteries gérées par le SIRTOM à Tramayes et Cluny. Une convention est aussi
signée avec la déchetterie de Saint Bonnet de Joux.
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P35
Inauguration de l’Office de Tourisme
Conception Communauté de Commune de Matour et sa Région – Imprimerie Clayettoise
Après quelques retards dans les travaux de réhabilitation de la Maison Janin, chantier communautaire mené en
partenariat avec la Mairie de Matour et avec le financement de l’Etat (DETR) et de la région Bourgogne (Village
Avenir), l’Office de tourisme communautaire du Haut Clunisois a pu intégrer officiellement le 16 avril dernier de
nouveaux locaux, dans un espace rénové et adapté en centre-bourg sur la place de Matour.
Thierry IGONNET–Nelly BONNETAIN–Armand CHARNAY–Nicole ESCHMANN–Catherine SEGUIN–Jean-Patrick COURTOIS–Jean-Paul AUBAGUE–Christine ROBIN
M
atour et région
C
ommunauté de Communes
Mairie - 71 520 TRAMBLY
Tél : 03 85 50 26 45 Fax : 03 85 50 26 44
[email protected] www.matour-et-region.com
Ouverture au public : Lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 18 h 00 - Vendredi : 9 h 00 à 12 h 00
Bulletin communautaire n°14 – décembre 2014
P36