Prospectus complet

Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les
informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste
un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de
cause d’investir ou non.
ECUREUIL ACTIONS EUROPEENNES
Code ISIN : FR0010075804 Part (C) / Code ISIN : FR0010086454 Part (D)
Société de gestion : Natixis Asset Management (Groupe BPCE)
OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
Un OPCVM nourricier est un OPCVM investi au minimum à 85% dans un seul autre OPCVM qui prend alors la qualification de maître.
L'OPCVM est un fonds nourricier de l'OPCVM maître NATIXIS ACTIONS EUROPEENNES (Part M). L'objectif de l'OPCVM est identique à
celui de son maître dont l'objectif est de réaliser une performance supérieure à l'indice MSCI Europe Dividendes Nets Réinvestis en
Euro sur une durée minimum de placement recommandée de cinq ans. Cet indice est représentatif des principales capitalisations
boursières au sein des pays européens développés. La performance de l'OPCVM Ecureuil Actions Européennes sera celle de son
maître diminuée de ses propres frais de gestion.
L'OPCVM est un fonds nourricier de l'OPCVM maître NATIXIS ACTIONS EUROPEENNES (Part M). L'objectif de l'OPCVM est identique à
celui de son maître dont l'objectif est de sélectionner des actions de sociétés européennes, principalement de grande capitalisation,
en analysant leur situation économique et financière. Elle se concentre sur des sociétés dont le niveau de valorisation est attractif et
qui offrent des perspectives favorables sur le moyen et long terme.
Cet OPCVM a pour classification AMF : Actions internationales.
Le portefeuille de l'OPCVM maître est diversifié par pays et par secteur. L'OPCVM peut investir au minimum 75% en actions et
valeurs assimilées des émetteurs de l'Union européenne et jusqu'à 25% maximum dans des actions des pays européens non
membres de l'Union Européenne. L'exposition au marché actions, tenant compte des titres détenus en direct et de l'utilisation de
produits dérivés sera au minimum de 80 % et au maximum de 110%.
L'OPCVM capitalise ses revenus pour les parts de capitalisation (C) et les distribue pour les parts de distribution (D).
Les demandes de rachat de parts sont reçues tous les jours au plus tard à 12h30 et sont exécutées quotidiennement sur la valeur
liquidative du lendemain, établie après celle de son maître.
PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT
A risque plus faible
Rendement potentiellement plus faible
A risque plus élevé
Rendement potentiellement plus élevé
L'indicateur de risque et de rendement de niveau 6 reflète
l'exposition de l'OPCVM aux marchés des actions européennes.
Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de
risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du
profil de risque futur de cet OPCVM.
La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque".
La catégorie de risque associée à cet OPCVM n’est pas
garantie et pourra évoluer dans le temps.
Les risques importants pour l'OPCVM non pris en compte
dans l’indicateur :
Néant
Le profil de risque du nourricier est identique à celui du maître.
Les modalités de souscription et de rachat de l'OPCVM maître
sont détaillées dans la rubrique "Modalités de souscription et de
rachat" de son prospectus.
FRAIS
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l'OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de
distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais d'entrée
2,00%
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de
l'exercice précédent clos en décembre 2015. Ce
chiffre peut varier d'un exercice à l'autre.
Frais de sortie
Néant
Les frais courants ne comprennent pas :
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre
capital avant que celui-ci ne soit investi.
Dans certains cas, l’investisseur peut payer moins.
L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant
effectif des frais d’entrée et de sortie.
Frais prélevés par l'OPCVM sur le dernier exercice
Frais courants
1,36%
Frais prélevés par l'OPCVM sous conditions de performances
Commission de
surperformance
Néant
les commissions de surperformance.
les frais d’intermédiation excepté dans le cas des
frais d’entrée et/ou de sortie payés par l'OPCVM
lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre
véhicule de gestion collective.
Pour plus d’information sur les frais, il
est conseillé à l’investisseur de se
reporter
à
la
rubrique
"frais"
du
prospectus de cet OPCVM, disponible sur
le site internet www.nam.natixis.com.
PERFORMANCES PASSEES
Le diagramme des performances affiché ne
constitue
pas
une
indication
fiable
des
performances futures.
Les performances annuelles sont calculées après
déduction des frais prélevés par l'OPCVM.
Année de création de l'OPCVM : 1998.
Année de création des parts (C) et (D) : 2004.
Devise : Euro.
OPCVM
Indice de référence
INFORMATIONS PRATIQUES
Dépositaire : CACEIS Bank France.
Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques de l'OPCVM
et de son maître sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à :
NATIXIS ASSET MANAGEMENT - 21 quai d’Austerlitz - 75634 PARIS Cedex 13 ou à l’adresse électronique suivante :
[email protected].
Les informations relatives aux autres catégories de parts sont disponibles selon les mêmes modalités.
Fiscalité : Le Fonds est éligible au PEA. Selon votre régime fiscal, les plus-values et/ou revenus éventuels liés à la détention de parts
peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l’investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son
distributeur.
La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l’adresse postale mentionnée ci-dessus et sur son site internet
www.nam.natixis.com.
La responsabilité de Natixis Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent
document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de cet OPCVM.
Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Natixis Asset Management est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 19 février 2016.
OPCVM relevant de la Directive
européenne 2009/65/CE
Ecureuil Actions Européennes
FONDS COMMUN DE PLACEMENT
PROSPECTUS
EN DATE DU 01/01/2016
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Forme de l’OPCVM
Dénomination
Forme juridique
: Ecureuil Actions Européennes
: Fonds Commun de Placement de droit français. Ecureuil Actions
Européenne est un nourricier du FCP Natixis Actions Européennes
(Part MD)
: Cet OPCVM a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le
2 avril 2004. Il a été créé le 11 juin 2004 (date de dissolution de
la SICAV Ecureuil Actions Européennes dont il est issu).
Date de création
Synthèse de l’offre de gestion
Caractéristiques
parts
Code ISIN
Nature des revenus Libellé de la devise VL initiale
Parts C
FR0010075804
Capitalisation
EUR
14,43
Parts D
FR0010086454
Distribution
EUR
13,76
Souscripteurs concernés
Tous souscripteurs
Indication du lieu où l’on peut se procurer le règlement de l’opcvm, le dernier rapport annuel et le
dernier état périodique :
Le prospectus du Fonds et les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés
dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur adressée à :
NATIXIS ASSET MANAGEMENT
21 quai d’Austerlitz
75634 Paris cedex 13
e-mail : [email protected]
Contact commercial direct :
Toutes agences de Caisse d’Epargne – www.caisse-epargne.fr
Les documents relatifs au maître Natixis Actions Européennes, OPCVM de droit français agréé par l’AMF, sont
disponibles auprès de la société de gestion Natixis Asset Management
Prospectus - Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
1
Edition : 01/01/2016
NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Direction « Service Clients »
21 quai d’Austerlitz
75634 PARIS Cedex 13
E-mail : [email protected]
Contact commercial direct :
site : www.am.natixis.com
Email : [email protected]
Ac teurs
Société de Gestion : NATIXIS ASSET MANAGEMENT - Société Anonyme à Conseil d’administration de droit
français dont le siège social est 21, Quai d'Austerlitz - 75634 Paris Cedex 13. Société de gestion de portefeuille
agréée par la COB (devenue l’Autorité des marchés financiers) le 22 mai 1990 sous le numéro GP 90-009
Dépositaire et conservateur : CACEIS BANK FRANCE – Société anonyme à Conseil d’administration dont le
siège social est : 1-3, Place Valhubert - 75013 Paris. Banque et prestataire de services d’investissement agréée
er
par le CECEI le 1 avril 2005.
Les fonctions de dépositaire et de conservateur des actifs du FCP et d’établissement en charge de la tenue des
registres des actions (passif du FCP) sont assurées par CACEIS BANK FRANCE.
Centralisateur :
- Dénomination ou raison sociale : CACEIS BANK FRANCE
- Forme juridique : établissement de crédit agrée par le C.E.C.E.I
- Siège social : 1-3, place valhubert, 75013 Paris
- Adresse postale : 1-3, place valhubert, 75206 Paris cedex 13.
Par délégation de la Société de gestion, CACEIS Bank France assure la centralisation et le traitement des
ordres de souscription et de rachat des parts de l’OPCVM.
Commissaire aux comptes : Cabinet DELOITTE ET ASSOCIES - Siège social : 185 avenue Charles de
Gaulle 92524 NEUILLY SUR SEINE (Associé signataire : Monsieur Olivier Galienne).
Commercialisateur : Groupe Caisse d'Epargne.
Délégataire comptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION - Société Anonyme de droit français dont le siège
social est au 1, place Valhubert - 75013 Paris.
Son activité principale est tant en France qu’à l’étranger, la réalisation de prestations de service concourant à la
gestion d’actifs financiers notamment la valorisation et la gestion administrative et comptable de portefeuilles
financiers.
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
Caractéristiques Générales
Caractéristiques des parts du FCP
Parts C (capitalisation) - Code ISIN : FR0010075804
Le FCP capitalise la totalité des produits de placements à revenus fixes ou à revenus variables qu'il encaisse.
Les produits ainsi capitalisés viennent augmenter la valeur liquidative de ses parts.
Parts D (distribution) - Code ISIN : FR0010086454
Le FCP distribue les produits attachés aux instruments financiers détenus en portefeuille.
Prospectus – Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
Chaque porteur de part dispose d’un droit de co-propriété sur les actifs du Fonds, proportionnel au nombre de
parts possédées.
Aucun droit de vote n’est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion.
Les parts sont sous la forme décimalisées au millième et au porteur.
La tenue du passif du Fonds est assurée par le dépositaire et l’administration des parts est effectuée en
Euroclear France.
Date de clôture de l'exercice
Dernier jour de bourse du mois de décembre, sur Euronext Paris.
er
(le 1 exercice commence à courir à compter de la date de création du FCP jusqu’au 31 décembre 2004).
Indications sur le régime fiscal
Le porteur est directement titulaire d’une fraction de l’actif de l’OPCVM. Dès lors, le régime fiscal applicable aux
revenus distribués et aux plus-values de cession réalisées est celui qui dépend de la situation personnelle et du
lieu de résidence du porteur. Sur ce point, il est conseillé de s’adresser à un conseiller clientèle.
Cet OPCVM est investi à 40 % ou moins en créances et produits assimilés au sens de la Directive Epargne (du
3 juin 2003) qui prévoit l'imposition effective des intérêts dans l'Etat où réside le porteur.
Eligibilité à un dispositif fiscal spécifique
Le Fonds est éligible au PEA.
Dispositions particulières
Classification
Actions Internationales.
Détention d’actions ou parts d’autres OPCVM ou fonds d’investissement :
Jusqu’à 100% de l’actif net
Le FCP est investi en totalité dans Natixis Actions Européennes (Part MD) et à titre accessoire en
liquidités.
Objectif de gestion
Le FCP Ecureuil Actions Européennes est nourricier du fonds Natixis Actions Européennes (part MD).
En conséquence, son objectif de gestion est identique à celui du maître, à savoir « L’objectif de gestion
du FCP Natixis Actions Européennes vise, à obtenir sur la durée minimum de placement recommandée,
une performance supérieure à l’indice de référence MSCI Europe Dividendes Nets Réinvestis (DNR) en
Euro. »
Le FCP aura une performance inférieure à celle du maître en raison de ses propres frais de gestion.
Indicateur de référence
Le FCP Ecureuil Actions Européennes est nourricier du fonds Natixis Actions Européennes (part MD).
En conséquence, son indicateur de référence est identique à celui du fonds maître à savoir :
« L’indicateur de référence est le MSCI Europe Dividendes Nets Réinvestis (cours de clôture) en Euro.
Le MSCI Europe est composé d’environ 600 sociétés basées dans 16 pays européens développés – à
savoir l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie,
les Pays Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. Le poids de
chaque valeur est fixé en fonction du flottant des sociétés. La performance de l’indicateur MSCI Europe
inclut les dividendes détachés par les actions qui composent l’indicateur. Cet indice est publié par MSCI.
Il est disponible sur le site Internet « www .msci.com ». »
Prospectus - Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
Stratégie d'investissement
Le FCP Ecureuil Actions Européennes est nourricier du fonds Natixis Actions Européennes (part MD).
Les actifs du FCP sont composés en totalité et en permanence de parts « MD » du fonds maître et, à titre
accessoire, en liquidités.
Rappel de la stratégie d’investissement du Fonds maître
1 - LA STRATEGIE UTILISEE :
Le FCP met en œuvre une gestion active sélectionnant essentiellement des actions appartenant à l'indice
de référence et plus marginalement des actions n'appartenant pas à cet indice et des positions
minoritaires sur les marchés dérivés.
La construction du portefeuille repose parallèlement sur deux approches dites ascendante et
descendante.
L’approche ascendante ("bottom-up") permet de déterminer la pondération des valeurs de l'indice, ou
d'éventuelles valeurs hors indice, à partir d’une analyse micro-économique, c’est-à-dire des
caractéristiques propres de chaque société : perspectives d'activité et de profitabilité ( synthétisées par
les ratios usuels, bénéfice par action - "price earnings ratio" actuel et projeté, valeur d’entreprises sur
ventes - "enterprise value to sales / to free-cash-flow", capitalisation - "book value" etc) et caractéristiques
bilantielles. Ainsi à partir d'une pondération sectorielle définie, les sociétés sont sélectionnées pour leur
attractivité absolue et relative à leurs pairs.
L’approche descendante ("top down") permet de compléter la démarche en déterminant l'exposition entre
les différents marchés d'actions et l'allocation sectorielle. Cette approche repose sur une analyse macroéconomique mondiale et appliquée à l'Europe qui conduit à un scénario économique prospectif. Les
conséquences de ce scénario sont analysées en termes de profits des entreprises et déclinées par
secteur d'activité. La prise en compte de la valorisation boursière des marchés et des secteurs d’activité
permet ensuite de confronter ce scénario avec les hypothèses implicites du marché et ainsi d’arbitrer
entre le niveau d'attractivité des marchés et des secteurs.
Le fonds est investi au minimum à 75 % en Actions des pays de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa
gestion et en cohérence avec son indice de référence, le MSCI Europe, le FCP peut investir dans des
actions de pays européens non membres de l‘Union Européenne tels que par exemple la Suisse ou la
Norvège. Ces investissements ne pourront excéder 25% de l’actif.
Par ailleurs, dans le cadre de sa gestion de trésorerie, le fonds pourra investir dans la limite de 10% en
instruments des marchés monétaire et obligataire : titres de créances (obligations), titres de créances
négociables (TCN).
L'exposition au marché Actions, tenant compte des titres détenus en direct, de l’utilisation de produits
dérivés et des opérations de cessions et acquisitions temporaires de titres, sera au minimum de 80 % et
au maximum de 110%.
2 – LES ACTIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS UTILISES :
2-1 Actions :
Le FCP investit ses actifs en actions et valeurs assimilées (certificats d'investissement, droits ou bons de
souscription ou d’attribution) à hauteur de 80 %, au moins.
L'essentiel des investissements est concentré sur des valeurs de grandes et moyennes capitalisations
appartenant à l'indice MSCI Europe
Le FCP, du fait de son éligibilité au PEA, est investi au moins à 75% en actions et valeurs assimilées
émises par des émetteurs de l’Union européenne ou ayant leur siège dans un Etat non membre de
l’Union européenne mais partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et ayant conclu avec
la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance en vue de lutter contre la fraude ou
l’évasion fiscale. Le gérant pourra être amené à investir jusqu’à 25% de l’actif en titres de sociétés
domiciliées dans des pays hors de l’Union européenne (Suisse, Norvège…).
Prospectus – Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
2.2 Instruments de taux
Le FCP peut investir en titres de créances (obligations) et titres de créances négociables (TCN) à hauteur de
10% de son actif.
2-3 Détention d’actions ou parts d’autres OPCVM ou fonds d’investissement :
Le fonds peut détenir des parts ou actions d’OPCVM, d’OPC ou de fonds d’investissement dans la limite de
10 % de son actif :
OPCVM de droit français
OPCVM de droit européen
FIA de droit français répondant aux conditions de l'article R. 214-13 du Code monétaire et
financier
FIA de droit européen répondant aux conditions de l'article R. 214-13 du Code monétaire et
financier
Fonds d’investissement de droit étranger (hors Europe) répondant aux conditions de l'article
R. 214-13 du Code monétaire et financier
X
X
X
Ces fonds ne pourront détenir + de 10% de leur actif en OPCVM.
2-4 Instruments dérivés :
Le processus d'investissement intègre l'utilisation des contrats financiers, conditionnels ou non,
négociés sur les marchés réglementés, organisés ou de gré à gré.
Prospectus - Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
TABLEAU DES INSTRUMENTS DERIVES
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Autre(s) stratégie(s)
actions
x
Arbitrage
x
Exposition
x
Couverture
indices
autre(s) risque(s)
x
crédit
x
x
change
change
NATURE DES
INTERVENTIONS
x
taux
x
action
Marchés organisés
x
Nature des instruments utilisés
NATURE DES RISQUES
Marchés de gré à
gré
Admission
sur les marchés
réglementés *
TYPE DE
MARCHE
Contrats à terme (futures) sur
actions
x
taux
x
Options sur
taux
change
indices
Swaps
actions
x
taux
change
indices
Change à terme
devise (s)
x
x
x
Dérivés de crédit
Credit Default Swap (CDS)
First Default
First Losses Credit Default Swap
* Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site www.am.natixis.fr
2-4 bis : Informations relatives aux contrats financiers de gré à gré
Les contreparties sont des établissements de crédit de premier rang. Elles sont sélectionnées et évaluées
régulièrement conformément à la procédure de sélection des contreparties disponible sur le site de la société
de gestion à l’adresse suivante : www.am.natixis.com (rubrique "nos engagements", "La politique de sélection
des intermédiaires/contreparties") ou sur simple demande auprès de la société de gestion. Ces opérations font
systématiquement l’objet de la signature d’un contrat entre l’OPCVM et la contrepartie définissant les modalités
de réduction du risque de contrepartie.
La ou les contreparties ne disposent pas d’un pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition ou la
gestion du portefeuille d’investissement de l’OPCVM ou sur l’actif sous-jacent de l’instrument dérivé.
2-5 Titres intégrant des dérivés :
Le FCP pourra, également intervenir sur des titres intégrant des dérivés à savoir : warrants, EMTN, BMTN,
obligations convertibles, OBSA, ORA, bons de souscription.
Prospectus – Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
L’utilisation des titres intégrant des dérivés vise à atteindre l’objectif de gestion du FCP en permettant :
• d’exposer le portefeuille à une classe d’actifs ou à un titre particulier,
• de couvrir le portefeuille contre les risques de marché (actions, change, crédit),
Le FCP pourra être exposé sur les instruments dérivés (2-4) et les titres intégrant des dérivés (2-5) dans la
limite de 100% de l’actif net.
TABLEAU DES TITRES INTEGRANT DES DERIVES
x
x
x
x
x
x
X
x
x
x
Autre(s) stratégie(s)
x
Nature des instruments utilisés
Arbitrage
x
crédit
x
change
x
taux
x
action
Exposition
NATURE DES INTERVENTIONS
Couverture
autre(s) risque(s)
NATURE DES RISQUES
Warrants sur
actions
taux
change
indices
Bons de souscription
actions
taux
Equity link
Obligations convertibles
Obligations échangeables
Obligations convertibles
Produits de taux callable
Produits de taux puttable
EMTN / BMTN structuré
BMTN structuré
EMTN structuré
Credit Link Notes (CLN)
Autres (A préciser)
* Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site www.am.natixis.fr
2-6 Dépôt :
Le FCP peut effectuer des dépôts au sens du Code Monétaire et Financier, d’une durée maximale de douze
mois. Ces dépôts, qui permettent de gérer tout ou partie de la trésorerie du FCP, contribuent, dans ce cadre, à
la réalisation de l’objectif de gestion.
2-7 Liquidités :
Le FCP peut détenir des liquiditésà titre accessoire.
2-8 Emprunts d’espèces :
Le FCP pourra être emprunteur d’espèces dans la limite de 10 % de son actif uniquement de façon temporaire.
Prospectus - Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
2-9 Opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres :
Nature des opérations utilisées
Prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier
Prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier
Autres
X
X
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de
l’objectif de gestion
Gestion de trésorerie
X
Optimisation des revenus et de la performance du FCP
Autres
L’utilisation des cessions temporaires sera limitée à 100% de l’actif en engagement. L’utilisation des
acquisitions temporaires sera, quant à elle, limitée à 10% de l’actif. Cette limite sera portée à 100% lorsque le
Fonds remet des espèces en paiement d’opérations de prise en pension, à la condition que les instruments
financiers pris en pension ne fassent l’objet d’aucune opération de cession y compris temporaires ou de remise
en garantie.
2.9 bis : Informations sur l’utilisation des cessions et acquisitions temporaires de titres :
L’utilisation des cessions temporaires de titres aura pour objet de faire bénéficier l’OPCVM d’un rendement
supplémentaire et donc de contribuer à sa performance. Par ailleurs, l'OPCVM pourra conclure des prises en
pension au titre du replacement des garanties financières en espèces et / ou des mises en pensions pour
répondre aux besoins de liquidité.
Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions.
2.10: Informations sur les garanties financières :
Les garanties financières reçues par les OPCVM prennent la forme de transfert en pleine propriété de titres
et/ou d’espèces. Le niveau des garanties financières et la politique en matière de décote sont fixées selon la
politique de risques définie par la société de gestion en fonction de la réglementation en vigueur.
La politique de risques définie par la société de gestion en matière de garanties financières reçues définit
explicitement les typologies de sous-jacents autorisées :
- Garanties financières en espèces dans différentes devises selon une liste prédéfinie tel que l’Euro et l’USD ;
- Garanties financières en titres de dettes ou en titres de capital selon une nomenclature précise.
La politique de risque définit explicitement le niveau requis de garantie et les décotes appliqués pour chacune
des garanties financières en fonction de règles qui dépendent de leurs caractéristiques propres.
Elle précise aussi, conformément à la réglementation en vigueur, des règles de division des risques, de
corrélation, d’évaluation, de qualité de crédit et de stress tests réguliers sur la liquidité des garanties financières.
En cas de réception de garanties financières en espèces, celles-ci doivent, dans des conditions fixées par
réglementation, uniquement être :
- placées en dépôt ;
- investies dans des obligations d'État de haute qualité ;
- utilisées dans une prise en pension livrée ;
- investies dans des organismes de placement collectif (OPC) monétaire court terme.
Les risques associés aux réinvestissements des espèces dépendent du type d’actifs et / ou du type
d’opérations et peuvent être des risques de contrepartie ou des risques de liquidité.
Prospectus – Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
Profil de risque de l’OPCVM nourricier
Le profil de risque du nourricier est identique à celui du maître.
Rappel du profil de risque de l’OPCVM maître :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de
gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. La valeur liquidative est
susceptible de connaître une variation élevée du fait des instruments financiers qui composent son
portefeuille. Ainsi la performance de l’OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs. Dans ces
conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué y compris pour un investissement
réalisé sur la durée de placement recommandée.
Les principaux risques auxquels l’OPCVM est exposé sont les suivants :
Risque lié aux actions : Le risque lié aux actions est le risque de baisse de la valeur des actions ou des
indices auxquels les actifs du FCP sont exposés compte tenu des variations potentiellement importantes
des marchés actions. En période de baisse du marché des actions, la valeur liquidative du FCP pourra
être amenée à baisser.
Risque de perte en capital : Le FCP ne bénéficie d’aucune garantie ni protection. En conséquence, le
capital initialement investi peut ne pas être intégralement restitué.
Risque de change : il s’agit du risque de baisse des devises de cotation - hors euro - des instruments
financiers sur lesquels est investi l’OPCVM par rapport à la devise de référence du portefeuille, l’euro.
En raison de sa stratégie d’investissement le FCP est soumis à un risque de change modéré à important.
Ce risque est lié à des investissements en titres hors zone euro. En cas de baisse d’une devise par
rapport à l’euro, la valeur liquidative pourra baisser.
Par ailleurs, du fait des investissements accessoires en instruments monétaires ou d'un éventuel
investissement en EMTN/BMTN structurés, le fonds est exposé aux risques accessoires suivants :
Risque de taux : Il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations des taux
d’intérêt.
En raison de sa stratégie d’investissement, le FCP est soumis à un risque de taux très faible.
Risque de crédit : Il s’agit du risque d’une hausse des “ spreads de crédit ” résultant de la détérioration
de la qualité de la signature ou du défaut d’un ou plusieurs émetteurs présents en portefeuille. La
matérialisation de ce risque impactera négativement la valeur liquidative du FCP.
Risque de contrepartie : le FCP utilise des instruments financiers à terme, de gré à gré, et/ou a recours
à des opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres. Ces opérations conclues avec une ou
plusieurs contreparties éligibles, exposent potentiellement le FCP à un risque de défaillance de l’une de
ces contreparties pouvant la conduire à un défaut de paiement.
Il est à noter qu’en raison de la nature des titres détenus, un risque étranger à la gestion peut exister tel
que l’évolution de la fiscalité applicable aux instruments financiers émis dans des pays étrangers.
Ces principaux risques sont susceptibles de provoquer une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type
Tous souscripteurs.
Ce Fonds s'adresse à un investisseur qui souhaite diversifier son patrimoine par une exposition sur les
marchés actions européens.
Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ne sont pas autorisés à souscrire
dans cet OPCVM.
Durée de placement recommandée
Supérieure à 5 ans.
Prospectus - Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce Fonds dépend de la situation financière du porteur.
Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins financiers actuels et futurs mais
également de son souhait ou non de prendre des risques. Il est également recommandé de diversifier
suffisamment les investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
Dominante fiscale
Eligible au PEA.
Modalités de détermination et d'affectation des revenus
Capitalisation pour les parts C et Distribution pour les parts D.
Fréquence de distribution
Annuelle pour les parts D.
Caractéristiques des parts
Parts fractionnables en millièmes.
Devise de libellé : euro.
Modalités de souscription et de rachat
Le calcul de la valeur liquidative s’effectue chaque jour d’ouverture d’Euronext Paris, à l’exception des
jours fériés légaux en France.
Les ordres de souscription et de rachat centralisés avant 12h 30 sont exécutés sur la base de la
prochaine valeur liquidative. L’attention des porteurs est attirée sur le fait qu’ils doivent se
renseigner auprès de leur conseiller financier sur l’heure limite de passage des ordres
Etablissement en charge de la réception des souscriptions et des rachats : CACEIS BANK FRANCE
L'attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que
les établissements mentionnées ci-dessus doivent tenir compte du fait que l'heure limite de centralisation
des ordres s'applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS BANK FRANCE.
En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle
mentionnées ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS BANK
FRANCE.
Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de part. Ces opérations s'effectuent
auprès des établissements du Groupe Caisse d'Epargne.
La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour
recevoir les souscriptions et les rachats.
Diffusion sur le site Internet http://www.caisse-epargne.fr/opcvm.
Frais et commissions
Commissions de souscription et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à
compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les
commissions non acquises reviennent, par exemple, à la société de gestion ou aux commercialisateurs.
Prospectus – Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
Frais à la charge
de l'investisseur, prélevés
lors des souscriptions
et des rachats
Taux
barème
Assiette
Commission de souscription maximale :
2%
Dont :
• Commission de souscription
non acquise au FCP
• Commission de souscription
acquise au FCP
valeur liquidative × nombre de parts
2%
valeur liquidative × nombre de parts
0%
Commission de rachat maximale :
0%
Dont :
• Commission de rachat non
valeur liquidative × nombre de parts
0%
valeur liquidative × nombre de parts
0%
acquise au FCP
• Commission de rachat
acquise au FCP
Frais facturés à l’OPCVM
Ces frais recouvrent :
- Les frais de gestion ;
- Les frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire,
distribution, avocats) ;
- Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d'OPCVM investissant à plus
de 20 % dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement ;
- Les commissions de mouvement ;
- Les commissions de surperformance.
Frais facturés à l'OPCVM
Actif net
Frais de gestion
Frais de gestion externe à la société de
gestion (CAC, dépositaire, ...)
Frais indirects maximum (commissions et
frais de gestion)
1.20 % TTC,
Taux maximum
Actif net
Actif net
0,30% TTC
Néant
Néant
Prélèvement sur chaque
transaction
Néant
Commission de sur-performance
Commission de mouvement
Taux
barème des commissions de mouvement
Assiette
Rappel des commissions et frais du FCP maître
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur
ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais
supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises
reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
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Edition : 01/01/2016
Frais à la charge de l'investisseur,
prélevés lors des souscriptions et
des rachats
Taux
barème
Assiette
valeur liquidative
X
nombre de parts
Commission maximale de souscription
non acquise à l'OPCVM
valeur liquidative
X
nombre de parts
valeur liquidative
X
Nombre de parts
valeur liquidative
X
nombre de parts
Commission de souscription acquise à
l'OPCVM
Commission maximale de rachat non
acquise à l'OPCVM
Commission de rachat acquise à
l'OPCVM
Parts RD et RC : 3%,
Parts MD, IC et ID :
Néant
Taux maximum,
Néant
Néant
Néant
Les souscriptions par apport de titres sont autorisées sous réserve de l’accord express et préalable de la
société de gestion.
Frais facturés à l’OPCVM :
Ces frais recouvrent :
- Les frais de gestion ;
- Les frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution,
avocats) ;
- Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d'OPCVM investissant à plus de 20
% dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement ;
- Les commissions de mouvement ;
- Les commissions de surperformance.
Frais facturés à l’OPCVM :
Assiette
Frais de gestion
Actif net
Frais de gestion externe à la société de
gestion
(CAC, dépositaire, ...)
Actif net
Commissions de mouvement
Prélèvement
sur chaque
transaction
Taux
barème
L’ensemble des frais de ges
Parts MD : 0,30% TTC Les souscriptions
du
Fonds
Part ID et IC : 1.00 % nourricier dans le
TTC
Fonds
maître
seront exonérées
Parts RD et RC :
de commission de
1,60% TTC
souscription.
Taux maximum
Cf barème cidessous
Parts MD: Néant
Commission de surperformance
Actif net
(ou autre)
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Parts ID, IC, RD et
RC:
20% TTC de la
surperformance audelà de l’indicateur de
référence MSCI
Europe DNR en EUR
Edition : 01/01/2016
Modalités de calcul de la commission de surperformance
Commission de surperformance sur la quote part de l’actif net relatif aux parts IC, ID, RC, et RD: Le montant
correspond à 20% TTC de la surperformance au-delà de l’indicateur de référence calculée sur les bases
suivantes :
Période de référence : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Le premier prélèvement interviendra le 31 décembre 2009.
Si, sur la période de référence, la performance du FCP, après imputation des frais de gestion fixes, est
supérieure à la performance de l’Indicateur de référence, le taux de la commission de surperformance sera égal
à 20% TTC de la différence entre la performance du FCP et l’Indicateur de référence.
A l’inverse, si, sur la période de référence, la performance du FCP est inférieure à la performance de
l’Indicateur de référence, la commission de surperformance sera nulle.
Si la performance du FCP depuis le début de la période de référence, est supérieure à la performance de
l’Indicateur de référence calculé sur la même période, cette surperformance fera l’objet d’une provision au titre
des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative.
Dans le cas d’une sous performance ou d'une diminution de la surperformance du FCP par rapport à
l’Indicateur de référence depuis le début de la période de référence, constatée lors du calcul de la VL, toute
provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision. Les reprises sur provision sont
plafonnées à hauteur des dotations antérieures.
Cette provision est prélevée annuellement à chaque fin d’exercice et directement imputée au compte de résultat
du FCP.
En cas de rachat de parts, la part de la commission de surperformance correspondante aux parts rachetées est
définitivement acquise à la société de gestion.
* Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d’instrument et d’opérations
Produit
Actions
Obligations convertibles
Obligations gouvernement euro
Autres Obligations et Bons de
souscription obligations et
Fonds communs de créances
BTAN
BTF, TCN
Swap de taux, Swap de taux
étrangers
Asset Swap < 3 ans
Asset Swap > 3 ans
Change comptant
Change à terme
Swap Cambiste
Mise et Prise en Pension
Prêt et Emprunt de titres
Taux ou action
Dérivés organisés
-Futures
-Options sur Taux, sur Futures
-Options sur actions et indices
Taux de la commission de
mouvement prélevée TTC
1 ‰ montant brut
1 ‰ montant brut
0,05 ‰ montant brut (coupon
couru exclu)
0,1 ‰ montant brut (coupon couru
exclu)
Plafond de la commission de
mouvement TTC (EUR)
3000
3000
2500
0.025 ‰ nominal négocié pondéré
(*)
0.1 ‰ nominal négocié pondéré (*)
1 centime taux
2500
2500
Néant
1 centime taux
2 centimes taux
Néant
1 centime taux
1 centime taux
1 centime taux
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
1 EUR par lot (**)
0,3 EUR par lot (**)
0,1 % de la prime
Néant
Néant
Néant
2500
(*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à nominal négocié × coefficient × (date d’échéance –
date de valeur) / 365.
(**) : Pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la
base du dernier taux de conversion de l’année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d’année.
Prospectus - Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
Information sur la rémunération générée par les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires
de titres :
Tous les revenus résultant des opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres, nets des coûts
opérationnels, sont restitués à l'OPCVM.
Les opérations de cessions temporaires de titres peuvent être conclues avec Natixis Asset Management
Finance, société appartenant au groupe de la société de gestion. Dans certains cas, ces mêmes opérations
peuvent être conclues avec des contreparties de marché et intermédiées par Natixis Asset Management
Finance. Au titre de ces activités, Natixis Asset Management Finance perçoit une rémunération égale à 40%
TTC du revenu généré par les opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres dont le montant figure
dans le rapport annuel de l’OPCVM.
Description de la procédure du choix des intermédiaires.
Une procédure de sélection et d'évaluation des intermédiaires prenant en compte des critères objectifs tels que
la qualité de la recherche, du suivi commercial et de l'exécution a été mise en place au sein de la société de
gestion. Cette procédure est disponible sur le site internet de Natixis Asset Management à l'adresse suivante :
www.am.natixis.com (rubrique "nos engagements", "La politique de sélection des intermédiaires/contreparties").
Informations sur les risques de conflits d’intérêt potentiels liés à l’utilisation des acquisitions/cessions
temporaires de titres :
Natixis Asset Management (NAM) a procédé, depuis le 1er octobre 2009, à la filialisation de son activité
d’intermédiation, au sein de sa filiale Natixis Asset Management Finance (NAMFI).
Société anonyme de droit français dotée d’un capital social de 15 millions d’euros, Natixis Asset Management
Finance a obtenu le 23 juillet 2009 du CECEI un agrément de banque prestataire de services d’investissement.
Cette structure a notamment pour objet d’assurer une prestation d’intermédiation (i.e. réception-transmission et
exécution d’ordres pour compte de tiers) auprès de NAM.
Dans le cadre de ses activités, NAM est amenée à passer des ordres pour le compte des portefeuilles dont elle
assure la gestion. NAM transmet la quasi-totalité de ses ordres sur instruments financiers résultant des
décisions de gestion à NAMFI.
NAM, afin d’améliorer les rendements et les produits financiers des portefeuilles, peut avoir recours aux
opérations de emprunts/prêts de titres et de prises/mises en pensions livrées. Cette activité
d’acquisitions/cessions temporaires de titres est également assurée dans sa quasi-totalité par NAMFI. Par
ailleurs, les portefeuilles pourront conclure des prises en pension notamment au titre du replacement des
garanties financières reçues en espèces.
NAMFI peut intervenir en mode « principal » ou en mode « agent ». L’intervention en mode « principal »
correspond à une intervention en tant que contrepartie des portefeuilles de NAM. L’intervention en mode «
agent » se traduit par un travail d’intermédiation de NAMFI entre les portefeuilles et les contreparties de
marché. Celles-ci peuvent être des entités appartenant au groupe de la société de gestion ou du dépositaire.
Le volume des opérations de cessions temporaires traitées par NAMFI lui permet d’avoir une bonne
connaissance de ce marché et d’en faire ainsi bénéficier les portefeuilles de NAM.
Enfin, l’agrément de banque prestataire de service d’investissement de NAMFI l’autorise à pratiquer des
opérations de transformation. Au cas où les résultats de cette activité de transformation s’avéreraient positifs,
NAM, dont NAMFI, est la filiale en bénéficierait.
Pour plus d’information concernant les risques, se référer à la rubrique « profil de risque » et « informations sur
les garanties financières.
Prospectus – Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Les événements sur le FCP tels que les distributions, le rachat/remboursement des parts ou toute autre
information concernant l’OPCVM font l'objet dans certains cas, d'une information de Place via le
dépositaire central Euroclear France et/ou d'une information via des supports variés conformément à la
réglementation en vigueur et selon la politique commerciale mise en place par chaque établissement
placeur. Ces supports peuvent être des courriers personnalisés adressés aux porteurs de parts, des avis
financiers dans la presse nationale et/ou locale, des informations dans les états périodiques ou le rapport
annuel du Fonds, doublés par des rappels dans les documents commerciaux mis, le cas échéant à
disposition des porteurs, par les établissements placeurs ou transmis sur demande des porteurs.
Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) :
Les informations sur les modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux,
environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont disponibles dans les rapports annuels des
OPCVM/FIA concernés, ainsi que sur le site internet de la société de gestion.
RÈGLES D’INVESTISSEMENTS DU FCP NOURRICIER
En sa qualité d’OPCVM nourricier, l’OPCVM est investi en totalité dans son maître, et à titre accessoire en
liquidités.
RISQUE GLOBAL
La méthode de calcul par le FCP est celle du calcul de l’engagement.
RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS DU FCP NOURRICIER
Le FCP a adopté l’Euro comme devise de référence.
Le FCP est investi en totalité dans un seul OPCVM appelé FCP maître, et à titre accessoire en liquidités.
Les parts du FCP maître détenues dans le portefeuille du FCP nourricier sont évalués sur la dernière valeur
liquidative connue du Fonds maître.
Le FCP s’est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au
plan comptable des OPCVM.
Prospectus - Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 01/01/2016
ECUREUIL ACTIONS EUROPEENNES Fonds commun de placement (FCP) REGLEMENT EN DATE DU 27 MAI 2013 millièmes, dix‐millièmes dénommées fractions de parts. TITRE 1 ‐ ACTIF ET PARTS Article 1 ‐ Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du FCP. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. La durée du FCP est de 99 ans à compter du 11/06/2004, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue au présent règlement. Enfin, le mandataire social de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Le fonds est un OPCVM nourricier. Les porteurs de parts de cet OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations que s’ils étaient porteurs de parts ou actions de l’OPCVM maître. Les différentes catégories de parts pourront : ‐ bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) ‐ être libellées en devises différentes ; Article 2 ‐ Montant minimal de l’actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP devient inférieur à 300 000 euros ; lorsque l’actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation du FCP, ou à l’une des opérations mentionnées à l’article 411‐16 du règlement général de l’AMF (mutation de l’OPCVM). ‐ supporter des frais de gestion différents ; ‐ supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; ‐ avoir une valeur nominale différente ; ‐ être assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l’OPCVM ; Article 3 ‐ Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. ‐ être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts pourront être fractionnées, sur décision d’un mandataire social de la société de gestion en dixièmes, centièmes ou REGLT -FCP Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 27-05-2013
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Des conditions de souscription minimale peuvent être appliquées, selon les modalités prévues dans le prospectus. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Le FCP peut cesser d’émettre des parts en application de l’article L. 214‐8‐7 du code monétaire et financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts ou d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus du FCP. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées. Article 4 ‐ Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part. TITRE 2 ‐ FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 ‐ La société de gestion La gestion du FCP est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le FCP. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le FCP. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le FCP, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Article 5 bis ‐ Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du FCP ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus. Sauf en cas de succession ou de donation‐
partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. Article 6 ‐ Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion..En cas de litige avec la société de gestion, il informe l'Autorité des Marchés Financiers.
En application de l’article L. 214‐8‐7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande. Le Fonds est un OPCVM nourricier. Le dépositaire a donc conclu une convention d’échange d’information avec le dépositaire de l’OPCVM maître. Quand il est également le dépositaire de l’OPCVM maître il établi un cahier des charges adapté. Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. REGLT -FCP Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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Edition : 27-05-2013
Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 7 ‐ Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l'Autorité des Marchés Financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion. Article 8 ‐ Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du FCP pendant l’exercice écoulé. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l’’inventaire des actifs de l’OPC. L’ensemble des documents ci‐dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l’Autorité des marchés financiers tout à fait ou toute décision concernant l’OPCVM dont il a eu
connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature : La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion. 1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ; 2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; 3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. TITRE 3 ‐ MODALITES D’AFFECTATION DES RESULTATS Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité. Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication. Article 9 Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui‐ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l’exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos. Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes. Le fonds est un OPCVM nourricier : ‐ le commissaire aux comptes a conclu une convention d ‘échange d’information avec le commissaire aux comptes de l’OPCVM maître. ‐ Lorsqu’il est également le commissaire aux comptes de l’OPCVM nourricier et de l’OPCVM maître, il établit un programme de travail adapté. REGLT -FCP Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
Pour chaque catégorie de parts, les sommes distribuables sont intégralement capitalisées conformément au prospectus du FCP à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi. 3
Edition : 27-05-2013
La société de gestion informe l'Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l'Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. TITRE 4 ‐ FUSION ‐ SCISSION ‐ DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 10 ‐ Fusion – Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le FCP à un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. La prorogation du FCP peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l'Autorité des marchés financiers. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 12 – Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion ou le dépositaire avec son accord assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Article 11 ‐ Dissolution – Prorogation ‐ Si les actifs du FCP demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci‐dessus, la société de gestion en informe l'Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation. ‐ La société de gestion peut dissoudre par anticipation le FCP ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. TITRE 5 – CONTESTATION Article 13 ‐ Compétence ‐ Election de domicile Toutes contestations relatives au FCP qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui‐ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux‐ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. ‐ La société de gestion procède également à la dissolution du FCP en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si celle‐ci n’a pas été prorogée. REGLT -FCP Ecureuil Actions Européennes agréé le 02-04-2004
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