REGLEMENT DE CONSULTATION

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Ile de Loisirs d’Etampes
5, Avenue Charles-de-Gaulle
91150 ETAMPES
Tél: 01 69 78 33 06
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU
RESTAURANT DE L’ILE DE LOISIRS D’ETAMPES (91150)
REGLEMENT DE CONSULTATION
PROCEDURE SIMPLIFIEE
(Articles L 1411-12 code général des collectivités territoriales)
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RC Délégation de service public pour l’exploitation du restaurant de l’ile de loisirs d’Etampes
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
ILE DE LOISIRS D’ETAMPES
REGIE SPIC
5 AVENUE Charles de Gaulle
91150 ETAMPES
Tél : 01.69.78.33.06
Fax : 01.64.94.13.77
Article 1 - Objet
Délégation de Service Public pour l’exploitation du restaurant de l’ile de loisirs d’Etampes en
application des articles L1411-12 et suivants du CGCT
CHAPITRE I : CANDIDATURES
Date limite de réception des candidatures :
Le 6 février 2017 à 16 heures
Article 2 - Caractéristiques générales
La délégation porte sur l’exploitation du restaurant et du bar de : « L’ile de France » le
restaurant de l’ile de loisirs d’Etampes
Durée du contrat d’affermage : 3 ans à compter du 1er Avril 2017 jusqu’au 1 Avril 2020.
Article 3 - Composition du dossier de candidature, justificatifs à
produire
Les candidats devront produire un dossier de présentation permettant d’apprécier la capacité
économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et comprenant au
minimum les pièces suivantes :
−
−
−
−
−
−
lettre de candidature motivée ;
présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, activités actuelles du
candidat) ;
présentation références en matières de cuisines du candidat ou de son chef
renseignements relatifs aux moyens en personnel (organigramme, diplômes, CV, le
cas échéant effectifs annuels sur les 3 dernières années) ;
renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat ;
Présentation de références en matière de gestion, et d’exploitation de restaurant bar
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−
si le candidat exploite déjà un restaurant: chiffre d’affaires, bilans et comptes
d’exploitation et comptes de résultat des 3 derniers exercices certifiés ;
attestation de régularité fiscale et sociale ;
Article 4 - Modalités de remise des candidatures
Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront transmis sous enveloppe
cachetée par pli recommandé avec Accusé de Réception ou déposés contre récépissé à
l’adresse suivante : Madame la directrice de la Régie SPIC Ile de loisirs 5 av Charles de
Gaulle 91150 Etampes.
L’enveloppe extérieure portera la mention suivante : « candidature DSP – exploitation du
restaurant de l’ile de loisirs d’Etampes – ne pas ouvrir »
Article 5 - Sélection des candidatures
La collectivité dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de
leurs garanties professionnelles, techniques et financières et/ou de leurs expériences et
références dans la gestion d’équipements touristiques.
Article 6 - Dossier de consultation
Un dossier de consultation (cahier des charges, projet de contrat, annexes : plans actuels et
projet et état des lieux) sera remis ou envoyé aux candidats sélectionnés.
CHAPITRE II : Offres pour l’exploitation du Restaurant de l’ile de
loisirs d’Etampes
Date et heure limites de remise des offres :
Le 1 mars 2017 à 16 heures
Article 7 - Présentation des offres
2.1 Documents à produire
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
−
−
Le contrat d’exploitation daté, signé et le cas échéant portant le cachet de
l’entreprise,
Le cahier des charges daté, signé et le cas échéant portant le cachet de l’entreprise,
Documents explicatifs complémentaires non contractuels destinés au jugement de l'offre :
−
Au projet de marché sera joint une note méthodologique permettant de mettre en
avant l’organisation que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour ce type de
service (projet de règlement, diplômes, liste détaillée des moyens, planning
d'ouverture annuel, propositions en termes de politique tarifaire et commerciale,
propositions en termes de politique de communication, d’animations…).
Les candidats devront apporter un soin particulier à leur offre qui devra être complète. Les
dossiers incomplets ne pourront être retenus.
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2.2 Langue de rédaction des offres
Les offres doivent être rédigées en langue française.
2.3 Unité monétaire
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le contrat dans l'unité
monétaire européenne (EURO).
Article 8 - Conditions d'envoi des offres
L’offre est à remettre par les candidats sous pli cacheté portant la mention :
Offre pour DSP – exploitation du restaurant « l’ile de France » de l’ile de loisirs d’Etampes.
Et
« NE PAS OUVRIR »
Les offres devront parvenir contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception,
à:
Madame la directrice de la Régie SPIC de l’ile de loisirs d’Etampes
5, av Charles de Gaulle
91150 Etampes
avant les dates et heures mentionnées dans le présent règlement de la
consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
(Transmission par voie électronique non autorisée).
Article 9 - Ouverture des plis - jugement des offres
La commission ouvrira l’enveloppe et choisira l’offre en fonction des critères suivants classés
par ordre décroissant d’importance :
−
−
−
−
Qualité des moyens que le candidat s’engage à mettre à disposition pour
exécuter la prestation notamment apprécié au regard des moyens humains (capacité
et qualité du personnel choisi, nombre de personnes préconisé), et au regard des
moyens matériels proposés
Qualité de la proposition de politique commerciale que le candidat s’engage à
mettre en œuvre notamment appréciée au regard des propositions liées aux
prestations, à la tarification, aux périodes et horaires d’ouverture au public, des outils
de communication envisagés…
Qualité des prestations autres notamment des animations que le candidat propose.
En cas d'équivalence de deux offres au regard des critères énoncés ci-dessus, le choix
du prestataire pourra se fonder sur le montant de la redevance proposé.
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10 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de
remise des offres, une demande écrite (postale, mail ou remise en main propre) à :
:
Ile de Loisirs d’Etampes
Régie SPIC
5 AVENUE Charles de Gaulle
91150 ETAMPES
Sylvain LEGRAND
Tel : 0608092180
Mail : [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.
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