Reglement d`elevage - Setter und Pointer Club Schweiz

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES D‘ELEVAGE
ET DE SELECTION (DCES)
SETTER & POINTER CLUB SUISSE
Section de la SCS / Sektion der SKG
www.setter.ch
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Table des matières
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Introduction
Fondements
Conditions préalables à l’élevage
La Saillie
La Portée
Obligations administratives
Organisation
Recours
Sanctions
Redevances
Autres Dispositions
Modification des DCES
Dispositions finales
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3
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Explications des abréviations utilisées:
- FCI
- SCS
- LOS
- SLOS
- CE
- SPCS
- REI
Fédération Cynologique Internationale
Société Cynologique Suisse
Livre des Origines Suisse
Secrétariat du LOS de la SCS
Commission d’élevage et du LOS
Setter & Pointer Club Suisse
Règlement relatif à l’élevage et à l‘inscription
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DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES D‘ELEVAGE ET DE SELECTION (DCES)
au « REGLEMENT D’ELEVAGE ET D’INSCRIPTION (REI) DE LA SCS »
1.
INTRODUCTION
Art. 1
2.
FONDEMENTS
Art. 2
3.
Les ordonnances suivantes sont obligatoires pour tous les éleveurs propriétaires d‘un affixe d‘élevage protégé par la Société Cynologique Suisse
(SCS)/Fédération Cynologique Internationale (FCI) et pour les propriétaires
d‘un étalon des races Pointer, Setter Anglais, Setter Gordon, Setter Irlandais rouge et Setter Irlandais rouge/blanc, membre ou non-membre du
SPCS ou d‘une autre section de la SCS.
Le Règlement relatif à l’élevage et à l‘inscription (REI) en vigueur est le fondement et l‘obligation pour l‘élevage de chiens de race avec pedigree de la SCS.
Tous les éleveurs, propriétaires d‘étalons et fonctionnaires du club ont
l‘obligation d‘en connaître les dispositions et de les respecter.
CONDITIONS PRÉALABLES À L‘ÉLEVAGE
Art. 3.1
Pour être reconnus apte à l'élevage, les chiens doivent correspondre à un haut
degré (au minimum un « très bon ») aux standards de la FCI et remplir les conditions
mentionnées
à
l‘art.
1.3
du
REI.
Pointer
Setter Anglais
Setter Gordon
Setter Irlandais rouge
Setter Irlandais rouge/blanc
FCI-Standard No
FCI-Standard No
FCI-Standard No
FCI-Standard No
FCI-Standard No
1
2
6
120
330
Art. 3.2
La sélection est obligatoire pour tous les chiens des races mentionnées à l‘art.
1, destinés à l‘élevage. Dans tous les cas, la sélection doit être faite avant que
la chienne soit saillie. La descendance de chiens non sélectionnés n‘est pas
inscrite au LOS et n‘obtient pas de pedigree. Concernant les chiens importés,
voir art. 3.10.
Art. 3.3
Admission à la sélection
a)
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Seuls les chiens en bonne santé sont admis à la sélection. Les
femelles en chaleur sont admises, mais doivent être annoncées à
l‘avance au juge sélectionneur et ne seront introduites sur le terrain de
sélection qu‘au moment de leur sélection.
b)
L’âge minimum requis des mâles et des femelles à la sélection est de
15 mois.
c)
Les chiens doivent être préalablement radiographiés des hanches
(voir art. 3.6.1.)
d)
Pour les Setter Irlandais rouge et rouge/blanc: test - ADN pour CLAD
(
Canine
Leucocyte
Adhesion
Deficiency,
insuffisance
d'adhérence du
leucocyte) - voir art. 3.6.1.
e)
Le propriétaire légitime doit être inscrit sur le pedigree par le
Secrétariat du LOS de la SCS.
f)
Les chiens importés doivent être inscrits au LOS.
Art. 3.4
Fréquence et exécution de la sélection
Au minimum deux sélections ordinaires par année seront organisées. Une sélection extraordinaire individuelle en dehors de ces périodes (par ex. pour un
chien se trouvant à l’étranger pour un dressage au moment de la sélection ordinaire ou pour des chiens importés) ne sera exécutée qu‘en cas de demande
motivée par écrit du propriétaire, adressée au responsable d‘élevage. Dans
ces cas, le chien sera présenté à un juge de beauté et un juge de travail, en
présence d‘un membre de la commission d‘élevage.
Les dates de sélection doivent être publiées en temps utile dans les organes
officiels de la SCS, ainsi que dans la revue du SPCS.
L‘inscription à la sélection, accompagnée de l‘original du pedigree et du résultat de la radiographie des hanches, ainsi que des résultats du test CLAD (pour
les Setter Irlandais rouge et rouge/blanc uniquement ) se fait par écrit au responsable d’élevage du SPCS.
Art. 3.5
Critères du jugement
La sélection se fait compte tenu des critères suivants:
a)
b)
c)
d)
e)
Extérieur, sur la base du standard de la FCI correspondant
Dentition
Le caractère, dans le cadre du jugement de la forme, ainsi que par le test
du tir (examen selon les directives pour les DCES SPCS)
résultat des radiographies des hanches
pour Setter Irlandais rouge et Setter Irlandais rouge/blanc:
Test ADN pour CLAD ( Canine Leucocyte Adhesion Deficiency). La
descendance de la première génération de parents testés CLAD non
porteurs ne doit pas être testée, la génération suivante doit effectuer un
test de contrôle.
Art. 3.6.1 Radiographies des hanches
a)
b)
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Au moment des radiographies, les chiens doivent avoir au moins 12 mois.
Les radiographies se font chez un vétérinaire équipé d‘une installation
adéquate. Dans tous les cas, le résultat de la lecture ne peut être donné
que par la Faculté de Médecine vétérinaire de l‘Université de Zurich ou de
Berne.
c)
d)
Seront apte à l‘élevage que les chiens avec résultat A, B ou C (norme internationale au maximum C2), respectivement exempts de dysplasie ou
avec au maximum un degré I/I
Le comité du SPCS, respectivement le responsable d’élevage, est autorisé
à demander tous les résultats des chiens radiographiés des races dont le
SPCS est responsable, aux cliniques vétérinaires des Universités de
Berne et de Zurich.
Art. 3.6.2. Examen CLAD pour Setter Irlandais rouge et rouge/blanc
a) Le vétérinaire va procéder à une prise de sang du chien en question et le
confirmera sur un formulaire prévu (disponible auprès du responsable
d’élevage). L’évaluation sera faite par l’entreprise LABOKLIN, Bâle (Bad Kissingen). Les évaluations faites par d’autres laboratoires ne seront acceptées
que lorsque une procédure d’analyse identique est utilisée.
b) Seuls les chiens non porteurs CLAD (N/N) serons aptes à l’élevage.
Art. 3.7
Motifs d‘exclusion de l’élevage
seront exclus de l’élevage:
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
k)
Art. 3.8
les chiens avec défauts éliminatoires par rapport au standard de race FCI
les chiens ayant subi des opérations correctives
les mâles cryptorchides (uni- ou bilatéral)
maladies héréditaires
prognathisme inférieur ou supérieur, manque de canines, incisives, P4 et
/ou M1 des deux cotés, 2 prémolaires qui se suivent (sauf P2). Au maximum deux dents manquantes .
défauts des paupières (Entropion ou Ectropion)
dysplasie plus que degré C/C (norme internationale C2), respectivement
plus que degré I/I
défauts de caractère tels que craintif ou agressif
peur du coup de feu
pour SIR et SIRB: Porteur CLAD (Nn) et Affecté CLAD (nn)
Examen de sélection (apte à l’élevage)
a)
La conformité au standard est prononcée par un juge d‘exposition reconnu
par la SCS pour Setters et Pointer.
b)
Le test de caractère et au coup de feu sera fait devant un juge de travail
reconnu de la SCS pour Setters et Pointer, selon les directives concernant les DCES du SPCS. Chaque propriétaire reçoit un certificat d‘aptitude
à 5l‘élevage signé par le juge (copie à l‘attention du responsable
d’élevage). Les qualités et défauts du chien présenté, ainsi que les raisons
de sa sélection ou non-sélection seront inscrits dans ce certificat.
c)
Les noms des chiens sélectionnés seront publiés avec la mention des résultats de la radiographie des hanches dans la revue et sur le site internet
du SPCS.
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Art. 3.9
Résultats de l’aptitude à l’élevage
L‘aptitude à l‘élevage sera inscrite par le responsable d‘élevage au verso du
pedigree du chien examiné et validée par le timbre du club, la date et la signature. Une inaptitude (”inapte à l‘élevage”) ne sera inscrite qu‘après le délai du
droit de recours écoulé.
Une seule répétition de l‘examen d‘aptitude est possible, pour autant que
l‘animal ne présente pas de tare qui le rend inapte à l‘élevage.
Art. 3.10
Animaux importés
Les mêmes prescriptions en vigueur pour les chiens élevés en Suisse
s‘appliquent aux chiens importés, à l‘exception des lices portantes (art. 14 du
Règlement d‘élevage international de la FCI). Les certificats étrangers de
dysplasie, établis par une instance officielle, sont reconnus.
Les lices portantes importées ne sont pas soumises à un examen d‘aptitude
pour la portée à venir. Les chiots de cette portée seront inscrits au LOS pour
autant que les parents soient inscrits dans un Livre d‘origine reconnu par la FCI
et aptes à l‘élevage dans leur pays. La portée sera annoncée dans les règles
au responsable d‘élevage et ensuite contrôlée. Les dispositions y relatives du
présent règlement sont à respecter.
Pour une utilisation à l‘élevage ultérieure, la lice doit remplir les conditions de
ce règlement, c‘est à dire qu’elle doit passer un examen d‘aptitude selon les
art. 3.3 à 3.9.
Art. 3.11
Suppression du certificat d‘aptitude à l‘élevage
Le certificat d‘aptitude à l‘élevage peut être retiré, s‘il est prouvé que les descendants du chien en question présentent une tare (santé, caractère, extérieure) ou si une maladie héréditaire apparait chez le sujet. La décision est
prise par le comité du SPCS, sur proposition de la commission d‘élevage.
Le propriétaire du chien en question doit d’être entendu avant la décision
définitive. La décision motivée lui est signifiée par lettre inscrite.
Pendant le déroulement de la procédure, le chien en question ne peut pas être
utilisé pour l’élevage.
Art. 3.12
Frais
Les frais de sélection (apte à l’élevage) sont à la charge du propriétaire, indépendamment du résultat.
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DISPOSITIONS D‘ELEVAGE
4.
La SAILLIE
Art. 4.1
Obligations des propriétaires de lice et d’étalons
L‘âge minimum de la lice pour la reproduction, ayant passé l’apte à l’élevage,
est de 24 mois. Elle peut reproduire jusqu’à la fin de sa huitième année (la date
de la saillie fait foi). Sur demande écrite, faite au moins 1 mois avant la saillie,
la commission d‘élevage peut accorder à une lice, qui a fait ses preuves et qui
est en forme, une portée supplémentaire. Toutefois, l’apte à l’élevage s’éteint
définitivement à la fin de la neuvième année de vie (neuvième anniversaire).
L’âge minimum pour l’utilisation à l’élevage des étalons, ayant passé l’apte à
l’élevage, est de 15 mois. Il n’existe pas de limite d’âge supérieure.
Les propriétaires des partenaires de saillie ont l‘obligation de s‘assurer au
préalable, que l‘aptitude à l‘élevage est certifiée conforme par le SPCS (mention au verso du pedigree).
Les chiens ayant un degré de dysplasie C/C ne peuvent être accouplés
qu’avec des chiens ayant un degré de dysplasie A/A ou B/B, voir A/B.
Art. 4.2
Saillie avec un étalon résidant à l‘étranger
Si on utilise un étalon résidant à l‘étranger, le propriétaire de la lice doit
s’assurer au préalable que cet étalon remplit les conditions suivantes:
- pedigree reconnu par la FCI
- remplit les conditions d’aptitude à l’élevage du pays en question
- radiographie des hanches, même si ce n’est pas exigé par le règlement
d’élevage du pays. Autorisé pour la saillie , les chiens avec une dysplasie
maximum C/C , resp. degré I/I (restriction voir art. 4.1, paragraphe 4)
- pour les Setter irlandais rouge et Setter irlandais rouge et blanc : test DNA
/CLAD
Pour les étalons, les documents suivants doivent être joints à la déclaration de
mise bas:
- copie du pedigree
- confirmation de l’aptitude à l’élevage du pays en question
- résultats de la dysplasie des hanches (pour autant que le résultat ne figure
pas sur le certificat de l’apte à l’élevage)
- pour les Setter irlandais rouge et Setter irlandais rouge et blanc : résultat
CLAD
Les saillies avec des étalons résidants à l’étranger, auxquels on a refusé ou retiré l’apte à l’élevage en Suisse, ne sont pas admises.
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Art. 4.3
Procédure
Chaque saillie doit être confirmée au moyen du formulaire officielle de la SCS
(avis de saillie), fidèlement, avec mention de la date exacte et signé par les
propriétaires des deux chiens. Une copie sera envoyée dans les 2 semaines
au responsable d'élevage.
5.
LA PORTEE
Art. 5.1
Nombre de portées
Une lice ne pourra élever que deux portées durant deux années civiles. La
date de mise bas faisant foi. La mise bas compte comme portée, que les chiots
puissent être élevés ou non. Si aucun ou un seul chiot est élevé, la commission
d’élevage peut accorder, sur requête préalable, une autorisation pour une troisième portée en l‘espace de deux années civiles.
Art. 5.2
Nombre de chiots par portée
En principe, tous les chiots sains, costaud et exempts de tares déjà visibles
peuvent être élevés (si plus que 8 chiots, voir art. 5.3).
Les chiots qui ne devraient pas être élevés seront euthanasiés conformément
aux lois de la protection des animaux, dans les 5 jours après la naissance .
Art. 5.3
Modes d‘élevage de portées de plus de 8 chiots
Une lice ne peut pas élever seule et sans aide plus de 8 chiots. Pour plus de 8
chiots, il est obligatoire de recourir à une nourrice ou à de la nourriture appropriée. Après l‘élevage de plus de 8 chiots, la lice doit bénéficier d‘une pause
d‘élevage d‘au moins 12 mois entre la date de la mise bas et celle de la prochaine saillie.
Lorsque on a recours à une nourrice, les chiots lui seront confiés au plus tôt le
deuxième jour après la naissance (lait de colostrum), mais au plus tard le 5ème
jour et ceci jusqu’à leur sevrage (en principe 4 semaines) . La différence d‘âge
entre les chiots de la nourrice et de ceux mis en nourrice, devrait être la plus
petite possible. Une nourrice ne peut élever que 8 chiots au total.
Le poids des chiots (ou une prise de poids régulière conformément à la race )
doit être documenté moyennant une pesée journalière, jusqu’au sevrage. Ces
relevés doivent être présentés au responsable d‘élevage et de portée.
Art. 5.4
Contrôles d‘élevage et de portées
Les contrôles obligatoires selon l’art. 11.18 ( REI )seront effectués comme
suit:
a)
Les nouveaux éleveurs doivent faire contrôler leur élevage par un contrôleur d’élevage du SPCS avant la saillie de la chienne.
b)
Chaque portée sera contrôlée une fois au minimum, en règle générale
après l’implantation de la puce électronique. Seront contrôlés: l‘état et les
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conditions d‘élevage des chiots, ainsi que les conditions de la tenue et des
soins apportés à la lice et aux autres chiens du chenil.
c)
Les portées de plus de 8 chiots peuvent faire l’objet d’un contrôle supplémentaire dans les premiers jours.
d)
Les éleveurs débutants peuvent être contrôlés deux fois lors de leur première portée (la première semaine et au contrôle de portée) , afin d’être
conseillé de manière optimale.
e)
Dans la règle générale, les contrôles sont effectués sous préavis. Toutefois, dans des circonstances particulières et justifiées, ils peuvent être effectués sans préavis.
A chaque visite, le formulaire de contrôle est rempli et signé par l’éleveur, ainsi
que par le contrôleur. L‘original reste chez l’éleveur, la copie est envoyée au
responsable d’élevage.
Art. 5.5
Exigences minimales des chenils d’élevage.
Chaque chenil doit disposer d‘un refuge et d'un enclos extérieur à portée visuelle et auditive du lieu de l‘habitation de l‘éleveur.
Par refuge on entend un espace protégé, qui peut servir de couche de mise
bas, de dortoir, d’endroit pour se réfugier et d’habitation des chiens en cas de
mauvais temps. La couche, respectivement la caisse de mise bas, permettra à
la lice de s'y mouvoir librement. Elle doit pouvoir s‘y étendre. Les chiots doivent
disposer de suffisamment de place. Le refuge sera sec, protégé des courants
d‘air et suffisamment isolé du sol (et équipé d'un chauffage pour les nichées
d’hiver). Il doit recevoir suffisamment de lumière du jour. La lice doit pouvoir
s‘isoler de ses chiots à l’intérieur du refuge.
Par enclos on entend une surface à l’extérieur suffisamment grande, dans laquelle les chiots peuvent régulièrement se mouvoir librement et sans dangers.
Le sol sera en plus grande partie naturel (gravier, sable, herbe etc.). L‘enclos
est, soit relié directement au refuge ou dispose d‘un abri couvert, protégé des
courants d‘air. Le sol est isolé de l‘humidité et du froid. Cet enclos doit être
aménagé de façon variée, avec aussi bien une partie ensoleillée qu‘une partie
ombragée. La clôture sera solide, sans danger de blessures et sans danger de
fuite.
Dimensions minimales:
Refuge = 12 m2
/
Enclos = 50 m2
Des réclamations concernant les conditions d‘élevage, de tenue ou de soins
seront signifiées à l‘éleveur oralement sur place par le contrôleur et notées
dans le rapport de contrôle. Concernant des défauts nécessitant un certain
temps pour y remédier, il lui sera accordé un délai approprié. Les corrections
seront contrôlées. Si les directives du contrôleur ne sont pas suivies ou si les
conditions d‘élevage, de tenue ou de soins donnent lieu à des réclamations répétitives, il sera procédé selon art. 11.21 du REI.
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Au besoin, on pourra demander un contrôle d‘élevage neutre et payant à la
CE, celui-ci sera effectué par un conseiller d’élevage de la SCS, qui sera accompagné par un fonctionnaire du club.
Art. 5.6
Identification des chiots
L’identification doit être effectuée par un vétérinaire au moyen d’une puce électronique. Le numéro de la puce sera apposé (moyennant un autocollant) sur le
pedigree par le vétérinaire. Il sera enregistré chez ANIMAL IDENTITY SERVICE (ANIS). On utilisera des transpondeurs conforme aux normes ISO. Les
dispositions de ANIS et de la SCS doivent être respectées.
6.
OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Art. 6.1
de l‘éleveur
-
Envoi d‘une copie de l‘avis de saillie au responsable d‘élevage dans les 2
semaines après la saillie.
-
Les portées de plus de 8 chiots sont à annoncer au responsable d’élevage
dans les 3 jours.
-
Envoi de l‘avis de mise bas rempli complètement (formulaire de la SCS) au
responsable d‘élevage dans les 5 semaines, en y joignant:
a)
b)
c)
d)
e)
l‘original de l‘avis de saillie
l‘original du pedigree de la lice
pour étalons étrangers: copie du pedigree, certificat de l‘aptitude à
l‘élevage, copie du résultat de la dysplasie, copie du résultat CLAD
(pour SIR et SIRB)
si besoin, justificatif de la qualité de membre du SPCS ou d'une autre
section de la SCS, afin de pouvoir demander un tarif réduit pour
l’inscription.
liste des nouveaux propriétaires (formulaire SCS), pour autant que
ceux-ci soient déjà connus
S‘il manque des pièces ou si le formulaire d’avis de mise bas n'est pas correctement ou même illisiblement remplit, l‘annonce de mise bas sera renvoyée à
l’éleveur et transférer uniquement au secrétariat du LOS après avoir été dûment complété.
Art. 6.2
du Club de race (SPCS)
Le responsable d‘élevage a l‘obligation:
-
d’examiner que tous les avis de mise bas soient complets et corrects.
-
de s‘assurer que les contrôles de portées et d‘élevage prescrits dans ce règlement ont eu lieu et qu‘ils ont donné entière satisfaction. Il le confirme sur
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le formulaire d‘avis de mise bas. Pour les nouveaux éleveurs, il joindra à
l’avis de mise bas une copie du contrôle d’élevage préliminaire.
7.
-
de transmettre au secrétariat du LOS de la SCS les avis de mise bas avec
les pièces exigées dans les délais, soit au plus tard durant la 6ème semaine après la mise bas.
-
d‘annoncer au fur et à mesure au secrétariat du LOS les chiens
aptes/inaptes à l’élevage, au moyen de la carte spéciale d’annonce du
SLOS et de remettre les informations complémentaires nécessaires pour
les pedigrees des descendants.
ORGANISATION
Art. 7
Les obligations et compétences des fonctionnaires en charge relatives à
l‘élevage sont réglées de la manière suivante:
a) Responsable d’élevage
Le responsable d’élevage est un membre du comité SPCS, élu par
l‘Assemblée Générale. Sa fonction lui est confiée par le comité. Il est autorisé à signer envers le secrétariat du LOS. En cas d‘absence, il sera remplacé par un membre de la commission d’élevage et de sélection (publication du remplacement dans les organes officiels de la SCS en cas
d‘absence de longue durée).
Devoirs:
- diriger la commission d’élevage et de sélection (art. 40 des statuts du
SPCS)
- contrôler les évènements se rapportants à l‘élevage et exécuter toutes
les tâches administratives y relatives
- organiser les journées de sélection (aptitude à l’élevage)
- organiser les contrôles des portées et des chenils d’élevage, ainsi que
des contrôles préliminaires chez les nouveaux éleveurs
- conseiller les éleveurs
- communiquer les chiots disponibles aux intéressés.
b) Commission d’élevage et de sélection
Cette commission (nommée par le comité SPCS à la suite d’élections ordinaires, dont les membres, à l’exception du responsable d’élevage, ne peuvent pas être membre du comité SPCS) se compose
-
du responsable d’élevage (présidence)
d’un juge d’exposition SPCS en exercice
d’un représentant par race, possédant les connaissances requises
Devoirs:
- requête de suppression de l‘aptitude à l‘élevage auprès du comité du
SPCS
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-
c)
contrôle du respect de ce règlement et, en cas de besoin, requête pour
la prise de sanctions par le CC de la SCS (art. 9) auprès du comité du
SPCS
accorder des autorisations d‘exception à ce règlement (art. 11)
nomination des juges sélectionneurs (art. 3.8)
Contrôleurs des portées et des chenils d’élevage
Le comité nomme au moins trois contrôleurs des portées et des chenils
d’élevage (si possible membres de la commission d‘élevage et de sélection). Ils doivent être membre SPCS depuis au moins 3 ans, avoir
des connaissances approfondies en cynophilie, avoir élevé au minimum
3 portées et pouvoir assurer un engagement digne de confiance. Ils
sont responsables vis-à-vis de la commission d‘élevage et de sélection.
d)
Juges sélectionneurs
Un juge sélectionneur doit être juge de beauté, ainsi que juge de travail
pour Setters et Pointer, reconnu par la SCS/FCI.
8.
RECOURS
Art. 8
Les recours contre les décisions du juge sélectionneur, respectivement de la
commission d’élevage et de sélection, peuvent être adressés dans les 3
semaines, par lettre inscrite, au comité SPCS. Un dépôt de CHF 50.-- auprès de la caisse du club est demandé, qui sera restitué en cas
d’acceptation du recours.
Les recours concernant un résultat de sélection sont traités par un juge
d‘exposition qui n‘était pas présent lors de la sélection, et qui réévaluera les
points litigieux. Le juge ayant sélectionné sera invité comme observateur. En
règle générale, ce réexamen aura lieu lors de la prochaine journée de sélection. Le comité décide sur proposition du juge de recours. Les personnes
ayant participé à la première décision ne peuvent pas participer au vote qui
concerne le recours.
La décision du comité SPCS est définitive après contre-expertise. En cas de
vis de forme de l’application de ce règlement, il y a la possibilité de recourir
auprès du CC de la SCS. Le recours sera adressé dans les 30 jours au secrétariat de la SCS, à l’attention du Tribunal d’Association de la SCS, accompagné de la requête, de justifications nécessaires et l’énumération de
toutes les preuves.
9.
SANCTIONS
Art. 9
En cas d‘infractions au présent règlement et/ou au REI, le comité SPCS demandera au CE de sanctionner les personnes fautives.
10. REDEVANCES
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Art. 10
Pour les prestations du SPCS ci-dessous, l‘éleveur devra s’acquitter d’une
redevance:
-
la sélection / apte à l’élevage
le contrôle des portées et du chenil d’élevage
le contrôle préliminaire de l’élevage
Le montant de ces redevances est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire
du SPCS. Les non-membres du SPCS paient le double. Les montants sont
stipulés sur une liste en annexe à ce règlement.
11. AUTRES DISPOSITIONS
Art. 11
En cas de circonstances extraordinaires, la commission d‘élevage peut, sur
demande du responsable d’élevage, consentir à des exceptions à ce règlement, pour autant que ces dernières ne soient pas contradictoires au REI.
12. MODIFICATIONS DES DCES
Art. 12
Toute modification ou adjonction à ce règlement doit être approuvée par
l‘Assemblée Générale du SPCS et soumise à l‘acceptation du CC de la SCS.
Elles n‘entreront en vigueur que 20 jours après publication dans les organes
officiels de la SCS.
13. DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
Ce règlement a été approuvé par l’Assemblée Générale SPCS du 30 janvier
2010 à Prévérenges et remplace le Règlement d’élevage du 24 avril 1992
ainsi que tous les versions antérieurs. Il entre en vigueur 20 jours après publication dans les organes officiels de la SCS.
SETTER ET POINTER CLUB SUISSE
Le Président
La responsable d’élevage
Roberto Pedrazzetti
En cas de litige d’interprétation, le texte allemand fait foi.
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Béatrice Nauer
Approuvé par le Comité Central de la SCS lors de sa séance du ….…
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Le Président Central
Le Président CE
Peter Rub
Franz Berger