Equipements sportifs. Quelles relations établir avec les clubs

Equipements sportifs. Quelles relations
établir avec les clubs professionnels ?
Comment choisir son contrat entre
AOT DSP,
AOT,
DSP CPPP,
CPPP BEA,
BEA …
La question de la place du club
Patrick Bayeux
bayeux@club‐internet.fr
Equipements sportifs. Quelles relations établir avec les clubs
professionnels ?
Quel périmètre ?
‐Les
es espaces liés à la compétitions sportives : aire de jeu
annexes sportives, tribunes, parkings
‐Les espaces privatifs : espaces VIP , loges , salons
‐Les
L llocaux d
du club
l b ((siège
iè administratif,
d i i t tif .. )
‐Les espaces commerciaux : du club, et les autres espaces :
boutiques,
q , restaurant,, salle de mise en forme,, …
Quel type d’usage ?
‐Ouverture
Ouverture uniquement pendant les matchs
‐Ouverture hors match : des espaces commerciaux, des
restaurants
Patrick Bayeux
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professionnels ?
2 situations
- Exploitation
1er cas
- Gestion directe + AOT
- Gestion directe avec un / des marché(s) sur
l’entretien et la maintenance + AOT
2ème cas
- DSP
- marché public
3ème cas
- mixte
- conception réalisation – Modernisation / exploitation
- AOT
- BEA
- Contrat de partenariat
- Concession
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Exploitation
1er cas
Gestion directe (avec marché(s) ou sans sur l’entretien et la
maintenance – mise à disposition de l’équipement (aire de jeu,
annexes sportives, tribunes, loges) pour les matchs
La relation avec le club : AOT avec redevance
Usage privatif du domaine public toujours soumis au paiement d’une
redevance par le titulaire de l’autorisation.
« La
L redevance
d
estt fifixée
é d
de manière
iè unilatérale
il té l par l’l’administration.
d i i t ti
Dans la fixation de la redevance il doit être tenu compte des
avantages procurés par l’occupant, « » ..des recettes tirées de son
utilisation
tilisation telles q
que
e la vente
ente des places et des prod
produits
its déri
dérivés
és a
aux
spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des
charges que la collectivité publique supporte telles que les
amortissements l'entretien
amortissements,
l entretien et la maintenance.
maintenance «
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Exploitation
1er cas
Gestion directe (avec marché(s) ou sans sur l’entretien et la
maintenance – mise à disposition
p
de l’équipement
q p
(aire
(
de jeu,
j
annexes sportives, tribunes, loges) pour les matchs
La relation avec le club : AOT avec redevance
Durée de l’AOT
- Au match
-Sur
S une saison
Calcul du montant de l’AOT
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Exploitation
2ème cas
DSP – marché public sur l’ensemble de l’exploitation de
l’équipement (équipement présentant du potentiel en raison
loges, salons, espaces VIP et autres espaces commerciaux)
Mise en concurrence des opérateurs pour un contrat d’exploitation
d’un équipement
q p
avec un club résident.
Le club peut-il répondre ? oui au plan juridique
-Politiquement peut-on mettre un club en concurrence ?
-Si le club gagne (ce qui est fort probable ) fortes chances de
recours des opérateurs évincés.
Solution : neutraliser le club, l’imposer dans le cahier des charges
de la DSP ou du marché public
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Exploitation
3ème cas
Gestion « par appartement «
Gestion directe de l’entretien et de la maintenance
AOT sans mise en concurrence avec le club sur les espaces
sportifs : l’aire de jeu, les annexes sportives, les tribunes et sur les
locaux du siège
DSP
S ou marché
é sur les espaces VIP, loges, salons,
AOT avec mise en concurrence sur espaces commerciaux
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Conception réalisation – modernisation
Exploitation
1er cas
Initiative publique et sujétions de service public de la
collectivité > mise en concurrence
BEA, contrat de partenariat ou concession.
Le club peut-il répondre ? Oui au plan juridique
-Politiquement peut-on mettre un club en concurrence ?
Si le club gagne ou le groupement avec lequel le club a candidaté
-Si
(ce qui est fort probable ) fortes chances de recours des opérateurs
évincés.
Solution : neutraliser le club, l’imposer dans le cahier des charges
du BEA, du contrat de partenariat ou de la concession comme
utilisateur principal de l’équipement.
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Conception réalisation – modernisation
p
Exploitation
2ème cas :
Initiative du club sans sujétions spéciales de service public
BEA, AOT constitutive de droit réel
Le CG de la propriété des personnes publiques ne prévoit pas de
règles de formes ou de procédures pour la délivrance des AOT sur le
domaine public.
Mais
Règle de mise en concurrence et de publicité si l’AOT est un élément
d’
d’une
procédure
éd
d
de commande
d publique
bli
, sii il y a iinitiative
iti ti publique
bli
ett
sujétions spéciales de service public. (QE AN n° 21474 p 2068)
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Conception réalisation – modernisation
p
Exploitation
2ème cas suite :
Initiative du club sans sujétions spéciales de service public
BEA, AOT constitutive de droit réel
Avis du conseil de la concurrence du 21 octobre 2004 relatif à
l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité
économique et aux conditions de délivrance des AOT
2 exigences
- obligation de publicité préalable
- une remise en jeu à intervalles fréquents des AOT
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Conception réalisation – modernisation
p
Exploitation
2ème cas suite :
Initiative du club sans sujétions spéciales de service public
BEA, AOT constitutive de droit réel
L interprétation et les incertitudes liées au fait de ne pas procéder à
L’interprétation
une mise en concurrence dépendent
-Du
Du type d
d’équipement
équipement : stade
stade, salle
-De sa multifonctionnalité : possibilité d’organiser d’autres activités
que les seules compétitions sportives , concerts, conventions,
séminaires, …
-Des espaces annexes commerciaux
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professionnels ?
Conclusion
Quelle place pour le club ?
Politique sportive de la
collectivité
Projet du club
Quel équipement ?
Quel montage juridique
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