Global Market Leaders Note

SG Issuer (LU)
Global Market Leaders Note
Un instrument de créance structuré émis par SG Issuer
• Une durée d’investissement de 10 ans.
• A l’échéance, un droit à un remboursement minimum de 100% de votre capital investi(1)
sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’émetteur et/ou du garant.
• Un gain(2) potentiel lié à la performance de l’indice Solactive Market Leaders 25 AR
(ci-après « l’Indice »), calculé dividendes nets réinvestis et diminué d’un montant
forfaitaire de 4,50%.
• Émetteur: SG Issuer, garanti par Société Générale [Moody’s: A2 (perspective stable),
S&P: A (perspective stable), Fitch: A (perspective stable)](3).
(1)
(2)
(3)
Hors frais d’entrée de 2,50%.
Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
Ratings au 12/12/2016. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations
à tout moment.
Type d’investissement et description
du mécanisme de la formule
Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) »).
En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à
payer à l’échéance le maximum entre:
100%
(1)(2)
du capital investi
ET
100% du capital investi(1)(2)
plus un gain égal à 100% de la
Performance Moyenne(1)(3) de l’Indice
Comment est calculée la Performance Moyenne de l’Indice ?
La Performance Moyenne est calculée sur la base des observations de l’Indice
(10 observations annuelles(4)) par rapport au cours de clôture de l’Indice
à la date d’émission du produit (17/02/2017).
Sauf faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant.
Hors frais d’entrée de 2,50%.
(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(4) Veuillez vous référer à la Fiche Technique en page 12 pour le détail des dates.
(1)
(2)
2
Description de l’indice
Solactive Market Leaders 25 AR
Pour un investissement diversifié et potentiellement performant à long terme,
l’indice Solactive Market Leaders 25 AR s’expose à une sélection de sociétés issues des
grandes zone développées et leaders (c’est-à-dire avec une part de marché significative)
dans leurs secteurs respectifs, combinée à un filtre de liquidité et de volatilité*.
peut potentiellement offrir une meilleure
performance financière à moyen et long
terme. En effet, la profitabilité et la pérennité
d’une grande entreprise sont intrinsèquement
liées à ses parts de marché. C’est un critère
fondamental de performance, qui s’explique par
les notions d’économies d’échelle, de puissance
de marché et de qualité du management.
Dans un contexte économique encore
incertain malgré une amorce de reprise, il est
plus que jamais important de procéder à des
investissements exposés à des actions en
sélectionnant au mieux les sous-jacents. Dans
ce cadre, une sélection d’entreprises ayant
une position de leaders, c’est-à-dire avec une
part de marché significative dans leur secteur,
Source : Société Générale.
L’Indice ne comporte pas de couverture contre le risque de change.
L’Indice est un indice du type « Price Return » avec « dividende synthétique ». Cela veut dire que la
performance de l’Indice est calculée en fonction de l’évolution du cours des actions, en incluant les
dividendes nets distribués par les actions et en déduisant un dividende forfaitaire de 4,5% par an.
Si les dividendes nets distribués sont inférieurs à 4,5%, la performance de l’Indice sera inférieure à
l’évolution du cours des actions. L’utilisation de la technique du dividende synthétique permet de
réduire la variabilité autour des changements potentiels de dividendes d’une année à l’autre.
L’Indice ayant été lancé le 8 août 2016, son historique est très limité. Toutes les données précédant
le 8 août 2016 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le
comportement qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé.
L’évolution, la composition et les règles de cet Indice systématique sont disponibles sur le
site de Solactive: https://www.solactive.com/?s=WOLEAD&index=DE000SLA1854
* La volatilité caractérise la propension du cours d'une action, d'un fonds ou d'un indice à varier
à la hausse comme à la baisse sur une période donnée. Ainsi, plus un actif financier connaît des
mouvements violents, plus sa volatilité est élevée. La volatilité historique d'un actif peut être un
indicateur fiable du niveau de risque associé à cet actif. Un actif moins risqué induit cependant en
général un rendement plus faible.
3
Un processus de sélection systématique
de 25 actions leaders dans leur secteur
L’Indice est calculé de manière systématique et publié par Solactive, agence
indépendante spécialisée dans la création et le calcul d’indices.
Univers
d’investissement
1er filtre
Les 500 plus importantes
capitalisations boursières parmi
les zones développées suivantes :
Australie, Canada, Corée du Sud,
Europe, États-Unis, Hong Kong,
Japon et Taïwan
Univers
d’investissement
1er filtre :
Filtre Market Leaders
2ème filtre
Sélection des actions liquides
et à faible volatilité
• Les actions présentant un
volume d’échanges quotidiens
moyen sur 60 jours supérieur à
100.000 EUR sont retenues.
• La volatilité historique de
chaque action sur les 6 derniers
mois est observée.
• Les actions les moins volatiles
sont retenues.
• Afin de conserver une certaine
diversification géographique,
l’Indice a pour objectif de ne
retenir que les 14 actions les
moins volatiles d’Europe, les 6
moins volatiles d’Amérique du
Nord (États-Unis, Canada) et les
5 moins volatiles issues du reste
du monde (Australie, Corée du
Sud, Hong Kong, Japon et
Taïwan).
2ème filtre:
Filtre de liquidité
et de volatilité
Sélection des entreprises
bénéficiant d’une position de
leaders dans leur secteur
• Chaque société est évaluée
selon sa part de marché
mesurée au travers de son
chiffre d’affaires.
- Sur chaque continent sur
lequel cette société enregistre des ventes, on calcule sa
part de marché par rapport
aux autres entreprises du
même secteur d’activité.
- La part de marché ensuite
retenue pour chaque société
au sein de son secteur est
calculée proportionnellement
à son chiffre d’affaires sur
chacun des 5 continents.
• On ne retient que les entreprises ayant une part de marché
supérieure ou égale à 33%.
Équipondération
Équipondération
Ces 25 actions sont ensuite
pondérées de manière égale
dans l’Indice.
Indice Solactive Market Leaders 25 AR
Gestion systématique trimestrielle
Afin de s’assurer que ces critères soient régulièrement respectés, la composition de l’indice Solactive
Market Leaders 25 AR est réajustée chaque trimestre. Si une valeur ne respecte plus les critères de
sélection lors du rebalancement trimestriel, elle sort de l’Indice.
4
Composition de l’Indice au 16/12/2016
Société
Pays
Industrie
Allstate Corp
Etats-Unis
Assurance dommages
Anheuser-Busch Inbev SA NV
Belgique
Boissons alcoolisées
Aon PLC
Royaume-Uni
Courtiers / Services en assurance
ASML Holding NV
Pays-Bas
Production d’équipement
électronique
BASF
Allemagne
Grand groupe diversifié de chimie
Bayer
Allemagne
Activité pharmaceutique
CLP Holdings Ltd
Hong Kong
Électricité
Commonwealth Bank of Australia
Australie
Grands groupes bancaires
Deutsche Post
Allemagne
Fret aérien
Fresenius Medical Care
Allemagne
Services de la santé
Heineken NV
Pays-Bas
Boissons alcoolisées
Hong Kong & China Gas Ltd
Hong Kong
Distributeurs de gaz
Koninklijke Ahold Delhaize NV
Pays-Bas
Commerce alimentaire
MTR Corporation Ltd
Hong Kong
Industrie ferroviaire
PepsiCo Inc
Etats-Unis
Boissons non alcoolisées
Syngenta AG
Suisse
Chimie et agriculture
Telstra Corporation Ltd
Australie
Principales entreprises de
télécommunications
Unibail-Rodamco SE
France
Immobilier
United Parcel Service Inc
Etats-Unis
Fret aérien
VINCI SA
France
Génie civil
Vodafone Group Plc
Royaume-Uni
Télécommunications sans fil
Wal-Mart Stores Inc
Etats-Unis
Magasins à prix réduits
Walt Disney Co
Etats-Unis
Conglomérat de médias
Waste Management Inc
Etats-Unis
Services environnementaux
WPP Plc
Royaume-Uni
Services marketing et publicitaires
Source: Solactive au 16/12/2016. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information
provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources
raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur
n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux
données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui
sont susceptibles de varier.
5
Évolution historique de l’indice
Solactive Market Leaders 25 AR
L’Indice a été lancé le 8 août 2016. Toutes les données précédant le 8 août 2016 sont le
résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement
qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé. Les données historiques ne
constituent en aucune manière une garantie pour les performances futures.
Performances annuelles de l’indice Solactive Market Leaders 25 AR et d’un
panier* 56% indice Euro Stoxx 50® (PR)/24% indice S&P 500® (PR)/20%
indice MSCI AC Asia Pacific (calculées le 12 décembre de chaque année entre
le 12 décembre 2006 et le 12 décembre 2016)
Indice
Solactive Market
Leaders 25 AR
Panier
56% indice Euro Stoxx 50® (PR)/24% indice
S&P 500® (PR)/20% indice MSCI AC Asia Pacific
30%
20,8%
20%
10%
13,5%
16,8%
13,7%
14,3%
9,9%
4,8%
12,3%
4,0%
3,5%
13,3%
5,0%
9,4%
2,2%
5,0% 4,3%
0%
-3,5%
-10%
-12,9%
-20%
-30%
-40%
-50%
-38,6%
-39,6%
déc-07
déc-08
déc-09
déc-10
déc-11
déc-12
déc-13
déc-14
déc-15
déc-16
Les investisseurs peuvent consulter le site de Solactive à l’adresse suivante
pour consulter l’évolution et la composition l’Indice:
http://www.solactive.com/?s=WOLEAD&index=DE000SLA1854
*Le panier vise à refléter l’exposition de l’indice Solactive Market Leaders 25 AR, soit 56% (14/25)
Europe (indice Euro Stoxx 50®), 24% (6/25) Amérique (indice S&P 500®) et 20% (5/25) AsiePacifique (indice MSCI AC Asia Pacific).
Source: Bloomberg au 12/12/2016.
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES
PASSÉES ET SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES
PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST
VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.
L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est
pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous
réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur n’assument aucune responsabilité à
cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la
base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
6
Investisseurs potentiels
SG Issuer (LU) Global Market Leaders Note est un instrument de créance structuré
complexe qui s’adresse aux investisseurs qui disposent de connaissances suffisantes
sur les marchés financiers afin d’être en mesure d’évaluer au regard de leur situation et
de leur horizon de placement, les avantages et les risques associés à un investissement
dans ce produit structuré complexe. Ils doivent plus particulièrement être familiarisés
avec l’exposition à l’Indice sous-jacent et les taux d’intérêt.
Score Produit Crelan
1
2
3
4
Plus défensif
5
6
7
Plus dynamique
Crelan avertira les investisseurs en cas
de modification importante du profil
de risque du produit en cours de vie.
Le score 3 tient compte de la concentration
du risque de crédit, du remboursement
minimum à 100% du capital investi (hors frais)
à l’échéance, du risque de faillite ou de défaut
de paiement du Garant, de la devise et de la
volatilité du produit. Il ne tient pas compte
de la durée d’investissement du produit.
Le score produit est un indicateur propre à
Crelan et ne permet pas de comparer le score
produit Crelan avec un indicateur d’une autre
institution.
Pour plus d’informations, vous pouvez adresser à votre agent
ou consulter le site internet de Crelan, à l’adresse
http://www.crelan.be/fr/particuliers/investir
7
Illustrations du
mécanisme
de la formule
Scénario défavorable
À l’échéance, on observe les 10 performances annuelles
de l’Indice depuis l’origine. La Performance Moyenne
est négative (-18,20%).
Les données chiffrées utilisées dans ces
exemples n’ont qu’une valeur indicative
et informative, l’objectif étant de décrire
le mécanisme du produit. Elles ne
présagent nullement de résultats futurs
et ne constituent en aucun cas une offre
commerciale de la part de Crelan.
Données hors fiscalité applicable.
• L’investisseur bénéficie néanmoins d’un droit au
remboursement de 100% du capital investi(1)(2).
• Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de -0,25%(3).
Scénario neutre
À l’échéance, on observe les 10 performances annuelles
de l’Indice depuis l’origine. La Performance Moyenne
est de +17,30%.
volution de l'Indice Solactive
É
Market Leaders 25 AR
(2)(4)
Performance Moyenne
retenue à l'échéance
• L’investisseur reçoit alors 100% du capital investi(1)(2)
plus un gain égal à 100% de la Performance
Moyenne(2)(4) de l’Indice (+17,30%), soit 117,30% du
capital investi(1)(2)(4).
• Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de 1,35%(3).
Dans le pire scénario, si l’émetteur et/ou
le garant font l’objet d’une faillite ou d’un
risque de faillite, la Performance Moyenne
peut être perdue et la récupération
du capital sera incertaine. Dans ce
cas, l’instrument de créance structuré
pourrait être remboursé à la valeur du
marché. Cette valeur du marché dépend
de la valeur de recouvrement estimée de
l’instrument de créance structuré et peut
être de 0% dans le pire des cas.
(1)
(2)
(3)
(4)
Scénario favorable
À l’échéance, on observe les 10 performances annuelles
de l’Indice depuis l’origine. La Performance Moyenne
est de +46,80%.
• L’investisseur reçoit alors 100% du capital investi(1)(2)
plus un gain égal à 100% de la Performance
Moyenne(2)(4) de l’Indice (+46,80%), soit 146,80% du
capital investi(1)(2)(4).
• Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de 3,65%(3).
ors frais d’entrée de 2,50%.
H
Sauf faillite ou risque de faillite de l’Émetteur
et/ou du Garant.
Frais et commissions inclus mais précompte
mobilier non inclus (cf. Fiche Technique en
page 12).
Plus-value soumise au précompte mobilier de
30% (sauf modification légale).
8
Performance de l’Indice
10%
4%
0%
0%
-5%
-8%
-10%
-12%
-15%
-20%
-21%
-28%
-25%
-30%
-35% -37%
-40%
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Année
Performance de l’Indice
30%
28%
23%
25%
22%
27%
20%
22%
18%
17,30%
17%
15%
10%
10%
8%
5%
0%
-2%
-5%
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Année
Performance de l’Indice
80%
68%
70%
63%
57%
60%
48%
50%
40%
41%
30%
51%
59%
46,80%
35%
35%
20%
10%
11%
0%
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Année
9
2024
2025
2026
2027
Principaux risques et avertissements
Information complémentaire de droit belge: L’Emetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit
économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses
du prospectus de base et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit distribué en Belgique,
pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.
Risque
de crédit
L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’émetteur et du garant Société Générale
(qui bénéficie d’une notation A selon S&P, A2 selon Moody’s et A selon Fitch). Si l’émetteur
et/ou le garant font l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la
totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de
crédit du garant peut avoir des répercussions sur le prix du marché de SG Issuer (LU) Global
Market Leaders Note. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si,
dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance
avérée ou prévisible de l’émetteur et/ou du garant, elle pourrait décider de prendre des mesures
affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre
tout ou partie du montant investi et des intérêts et peut se voir imposer une conversion en
actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.
Événements
exceptionnels
affectant les
sous-jacent(s)
En cas d’événements affectant le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement
en conformité avec les lois et les règlementations applicables, le produit sera remboursé à 100%
de la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) à maturité par l’émetteur (sauf en cas de
d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de défaut de
paiement, de faillite ou risque de faillite de l’émetteur) et dans certains cas, pourrait donner droit
à un paiement additionnel au moment de la survenance de cet événement. Suivant la survenance
de cet événement, aucun gain ne sera payé à maturité du produit. Cependant, le client peut, s’il le
souhaite, vendre le produit au prix de marché sur le marché secondaire avant l’échéance (voir «
Risque de liquidité » ci-dessous pour plus d’informations). Pour plus d’informations, les investisseurs
sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 257 à 259, 269 à 276 et 526 à 535).
Risque de
fluctuation
du prix
L’investisseur doit être conscient que le prix de SG Issuer (LU) Global Market Leaders Note peut,
pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut
alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que
son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de SG Issuer (LU) Global
Market Leaders Note. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la date d’échéance.
Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres
du marché et en particulier de l’évolution de l’indice Solactive Market Leaders 25 AR, des taux
d’intérêt et de la perception du risque de crédit du garant. Toutes choses égales par ailleurs, une
augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.
Risque
de liquidité
Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en
se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles.
L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix (hors frais
de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie) déterminé par Société Générale en
fonction des paramètres du moment (cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).
Risque de
rendement
Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l’échéance, la
Performance Moyenne de l’Indice (moyenne arithmétique des 10 observations annuelles) est
inférieure au niveau initial, l’investisseur ne percevra pas de gain. Il pourra cependant prétendre
au remboursement de 100% du capital investi (hors frais d’entrée) par l’émetteur. La Performance
Moyenne de l’Indice peut être inférieure à la performance finale de l’indice observée à l’échéance.
Prospectus
Les « Notes » SG Issuer (LU) Global Market Leaders Note émises par SG Issuer (Series 97505EN/17.2) décrites dans
le présent document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 29/12/2016 (les « Final Terms »))
dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme daté du 06/07/2016 (complété par les suppléments du
09/08/2016, 12/08/2016, 24/08/2016, 18/10/2016, 16/11/2016 et 02/12/2016) et approuvé par la CSSF le 06/07/2016
comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait
par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, les éventuels suppléments à ce Prospectus, son résumé en français,
les Conditions Définitives et le résumé spécifique en langue française de l’émission sont disponibles gratuitement dans
toutes les agences Crelan et sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/societe-generale. Avant l’acquisition du
produit, les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives et du Prospectus de Base et à se
reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus et à la Partie B point 8 des Conditions
Définitives. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. En cas de parution de
supplément durant la période de commercialisation, les investisseurs disposent d’un droit de retrait de 2 jours.
Plaintes
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251,
1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).
10
Avis important
Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle
de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission
(CFTC Rule), recommandation ou instruction
proposée ou émise en vertu du CEA (afin de
lever toute ambigüité, une personne qui n’est pas
une « personne ressortissante des Etats-Unis »
(« Non United States person ») définie au titre de
la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les
besoins de cette sous-section (D), de l’exception
faite au profit des personnes éligibles qualifiées
qui ne sont pas des « personnes ressortissantes
des Etats-Unis » (« Non-United States persons »),
sera considérée comme une U.S. Person. Les
Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la
propriété véritable (be beneficially owned), à
tous moments, que de Cessionnaires Autorisés.
Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur
sera réputé être tenu aux engagements et aux
déclarations contenus dans le prospectus de base.
Avertissement relatif à l’indice Solactive Market
Leaders 25 AR: L’indice mentionné dans le
présent document (l’« Indice ») n’est ni parrainé, ni
approuvé ni vendu par Société Générale. Société
Générale n’assumera aucune responsabilité à ce
titre. L'instrument financier n’est en aucun cas
sponsorisé, promu ou vendu par Solactive AG (le
« Concédant de licence »), de la même façon que
le Concédant de licence n’offre aucune garantie
implicite ou explicite quant aux conséquences de
l’utilisation de l’Indice et/ou de la marque déposée
de l’Indice ou du niveau de l’Indice, et ce quelle que
soit la période ou méthode concernée. L’Indice est
calculé et publié par le Concédant de licence. Le
Concédant de licence met tout en oeuvre afin de
s’assurer que l’Indice est calculé correctement.
Indépendamment de ses obligations envers
l’Emetteur, le Concédant de licence n’a aucune
obligation de signaler les erreurs concernant
l’Indice à des parties tierces et notamment aux
investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers
sur ledit instrument financier. Ni la publication de
l’Indice par le Concédant de licence ni l’octroi de
la licence de l’Indice ou de la marque déposée de
l’Indice, avec pour objectif son utilisation dans le
cadre d’un instrument financier, ne constituent une
recommandation du Concédant de licence à investir
dans ledit instrument financier, de même que cela
ne représente en aucune façon une garantie ou
une opinion du Concédant de licence au sujet d’un
investissement quelconque sur ledit instrument
financier. Ceci ne porte pas préjudice à l’obligation
de l’Emetteur d’exécuter ses obligations à l’égard
des investisseurs, desquelles il ne peut se libérer,
sauf en cas de force majeure.
Avant tout investissement dans ce produit, les
investisseurs sont invités à se rapprocher de
leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et
juridiques.
Caractère promotionnel de ce document: Le
présent document est un document à caractère
promotionnel et non de nature réglementaire.
Restrictions générales de vente: Il appartient à
chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à
souscrire ou à investir dans ce produit.
Information sur les commissions, rémunérations
payées à des tiers ou perçues de tiers: Si,
conformément à la législation et la réglementation
applicables, une personne (la « Personne
Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs
potentiels du produit de toute rémunération ou
commission que Société Générale et/ou l’émetteur
paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée,
cette dernière sera seule responsable du respect
des obligations légales et réglementaires en la
matière.
Agrément: Société Générale est un établissement
de crédit (banque) français agréé et supervisé par
la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
et soumis à la règlementation de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF).
Garantie par Société Générale: Le produit
bénéficie d’une garantie de Société Générale. Le
paiement à la date convenue de toute somme due
par le débiteur principal au titre du produit est
garanti par le Garant, selon les termes et conditions
prévus par un acte de garantie disponible auprès
du Garant sur simple demande. En conséquence,
l’investisseur supporte un risque de crédit sur le
Garant.
Performances sur la base de performances
brutes: Les gains éventuels peuvent être réduits
par l’effet de commissions, redevances, impôts ou
autres charges supportées par l’investisseur.
Restrictions permanentes de vente aux ÉtatsUnis d’Amérique: Les Titres n’ont pas fait
l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi
Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933
(U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être
offerts, vendus, nantis ou autrement transférés
sauf dans le cadre d’une transaction en dehors
des Etats-Unis (« offshore transaction »,
tel que définie par la Regulation S) à ou pour
le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un «
Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui
(a) n’est pas une U.S. Person telle que définie à
la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui
n’est pas une personne entrant dans la définition
d’une U.S. Person pour les besoins du U.S.
11
Nom
SG Issuer (LU) Global Market Leaders Note
Code ISIN
XS1514005153
Type de produit
et forme juridique
Instrument de créance structuré de droit anglais
Émetteur
SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale)
Garant
Société Générale [S&P: A (stable), Moody’s: A2 (stable), Fitch: A (stable). Ratings au 12/12/2016].
Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter,
de vendre ou de conserver les titres de l’émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout
moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de
commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.
Distributeur
Crelan S.A.
Prix d’émission
100%
Frais et commissions
Frais d’entrée: 2,50%
Frais de sortie:
• Avant l’échéance: 1% plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (avec un maximum de 1.300 EUR)
• A l’échéance: 0%
Frais de distribution: Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la
base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des Titres effectivement
placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’émetteur pour la structuration et
le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
Devise
EUR
Coupure/Montant
minimum d'investissement
1.000 EUR
Période de
commercialisation
Du 02/01/2017 au 13/02/2017 inclus, jusqu'à 9h (sauf clôture anticipée)
Date d’émission
17/02/2017
Date d’échéance
24/02/2027
Date de paiement
17/02/2017
Date d'observation initiale
17/02/2017
Dates d'observations
annuelles
19/02/2018 ; 18/02/2019 ; 17/02/2020 ; 17/02/2021 ; 17/02/2022 ; 17/02/2023 ; 19/02/2024 ;
17/02/2025 ; 17/02/2026 ; 17/02/2027
Indice sous-jacent
L’indice Solactive Market Leaders 25 AR
(Ticker Bloomberg : WOLEAD Index - Code ISIN : DE000SLA1854)
Les investisseurs peuvent consulter le site de Solactive à l’adresse suivante pour consulter l'évolution
et la composition de l’Indice: http://www.solactive.com/?s=WOLEAD&index=DE000SLA1854
Score Produit Crelan
3. Pour autant que le produit réponde à vos objectifs d’investissement et à votre situation financière.
Votre agent Crelan devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisante
pour investir dans ce produit. Dans le cas où le produit ne serait pas approprié pour vous, votre
agent Crelan doit vous en avertir. Si votre agent Crelan vous recommande un produit dans le cadre
d’un conseil en investissement, il devra évaluer que ce produit est adéquat en tenant compte de vos
connaissances et expérience dans ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation
financière. Vous trouvez de plus amples informations dans la brochure d’information MiFID sur
http://www.crelan.be/fr/particuliers/investir
Fiscalité belge
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible
d’être modifié ultérieurement.
Dans le cadre des négociations budgétaires, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de relever
le précompte mobilier (de 27% à 30%) et de doubler le plafond de la TOB (de 650 EUR à 1.300 EUR), avec
mise en application en 2017.
Applicable au moment de la rédaction de cette brochure (12/12/2016) à un client de détail moyen ayant la
qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales.
• Précompte mobilier: 27%
• Taxe sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire
(maximum 650 EUR).
Publication de la valeur
du produit
La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan
et publiée une fois par mois sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-produits.
Revente avant l’échéance
Dans des circonstances de marché normales, Société Générale fournit un prix (hors frais de
courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie) indicatif quotidien (fourchette
achat/vente de 1%, cf. risque de liquidité en page 9): tous les ordres de vente doivent être
communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans
les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie additionnels: 1,00%.
Prestataire de services
financiers
Crelan S.A.
Éditeur responsable: Peter Venneman - Boulevard Sylvain Dupuis 251 - 1070 Bruxelles – FSMA [028787 A]
Réalisation 21e I www.21e.com (160629) - Réf. (A) 718256 000783 Novembre 2016
Fiche Technique