Natixis (FR) Europe Style Weighted Switch to Bond

Natixis (FR)
Europe Style Weighted Switch to Bond
• Une durée d’investissement de 10 ans.
• À l’échéance un droit à un remboursement de 100 % de votre capital investi(1), sauf en cas de faillite
ou risque de faillite de l’Émetteur.
• Un gain potentiel lié à la performance positive de l’indice Euro iSTOXX® 50 Style Weighted (ciaprès “l’Indice”), calculé dividendes nets réinvestis et diminué d’un montant forfaitaire de 5,50 %.
• L’Émetteur se réserve unilatéralement, chaque année, le droit de convertir (ci-après le “Switch”) le
produit vers un produit distribuant 10 coupons fixes de 4,00 % brut.
• Émetteur : Natixis S.A. Notations(2) S&P : A (perspective stable), Moody’s : A2 (perspective stable),
Fitch : A (perspective stable).
Hors frais d’entrée de 2,50 %.
Ratings au 27/09/2016. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces ratings à tout
moment.
(1)
(2)
Type d’investissement et description du mécanisme de la formule
Ce produit est un titre de dette de droit anglais (ci-après la (les) « Note(s)»). En souscrivant
à ce produit, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer la formule
suivante :
Une possibilité de « Switch » à partir de la fin
de la première année :
À l’échéance, si l’Émetteur n’a pas exercé
son droit de « Switch », l’investisseur reçoit :
Chaque année, à partir de la fin de la 1ère année,
l’Émetteur peut exercer son droit de « Switch ».
L’investisseur reçoit alors :
Si la Performance Moyenne de l’Indice est
négative, l’investisseur reçoit alors :
• 100 % du capital investi(1)(2)
• 100 % du capital investi(1)(2) à l’échéance
Si la Performance Moyenne de l’Indice est
positive, l’investisseur reçoit alors :
• un coupon de 4,00 %(1) par année écoulée
depuis la date d’émission et jusqu’à la date
d’échéance
• 100 % du capital investi(1)(2) plus un gain
potentiel égal à 100 % de la Performance
Moyenne de l’Indice
La probabilité que l’Émetteur exerce ce droit est
très faible. S’il décidait d’exercer son droit de
« Switch » sur le produit, il le ferait plus probablement en fin de période et en cas de forte progression de l’Indice.
Dans le cas où l’Émetteur déciderait d’exercer son
droit de « Switch » en cours de vie du produit,
l’investisseur ne serait plus exposé à la Performance
Moyenne Finale de l’Indice.
La Performance Moyenne Finale de l’indice Euro
iSTOXX® 50 Style Weighted est calculée en
comparant la moyenne des niveaux enregistrés aux
31 dates d’observations mensuelles(3) (entre le 20 mai
2024 et le 18 novembre 2026) à son niveau initial
(cours de clôture de l’Indice du 18 novembre 2016).
En cas de faillite, de défaut de paiement ou de
risque de faillite de l’Émetteur, l’investisseur court le
risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il
a droit au titre de la formule et peut subir une perte
partielle ou totale du capital initialement investi.
Le terme «capital investi» utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale d’une Note, soit € 1.000 par Note,
hors frais d’entrée de 2,50 %. Le montant du gain à l’échéance est calculé sur la base de cette valeur nominale.
(1)
Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Émetteur.
(2)
Hors frais d’entrée de 2,50 %.
(3)
Veuillez vous référer à la Fiche Technique pour le détail des dates.
2
Description de l’indice Euro iSTOXX® 50 Style Weighted
L’indice Euro iSTOXX® 50 Style Weighted, sponsorisé par l’entreprise Suisse STOXX® et lancé le 1er juillet 2015, fait partie d’une nouvelle génération d‘indices dont l’objectif est d’optimiser l’exposition aux 50
actions composant l’indice Euro STOXX 50® de façon à privilégier les entreprises de la zone Euro
présentant les meilleurs fondamentaux (capitalisation boursière, valeurs momentanément décotées,
forte rentabilité des capitaux propres...). L’indice Euro iSTOXX® 50 Style Weighted est accessible entre
autres sur le site de STOXX (www.stoxx.com), ainsi que sur différents sites d’informations financières
(code Bloomberg : SXESWDP Index).
•
Les valeurs constituant l’indice iSTOXX® 50 Style
Weighted sont les 50 entreprises de l’indice Euro STOXX
50®, indice de référence de la zone Euro. La composition
de l’Indice est revue tous les ans (à l’identique de celle
de l’indice Euro STOXX 50®).
•
La pondération de chaque valeur dans l’Indice est
calculée sur la base d’une note obtenue en analysant les
fondamentaux comme la rentabilité des capitaux propres,
la capitalisation boursière ou les valeurs momentanément
décotées. L’objectif est de surpondérer les valeurs les
plus attractives, et ainsi d’améliorer la performance
potentielle de l’Indice. La pondération est revue
trimestriellement.
•
3
L’Indice est de type “Excess Re­turn”. Cela veut dire que la
performance de l’Indice est calculée en fonction de
l’évolution du cours des actions, en incluant les dividendes nets distribués par les actions et en déduisant un
dividende forfaitaire de 5,50 % par an sur une base quotidienne. Si les dividendes nets distribués sont inférieurs à
5,50 %, la performance de l’Indice sera inférieure à
l’évolution du cours des actions. L’utilisation de la
technique du dividende forfaitaire permet de réduire la
variabilité autour des changements potentiels de
dividendes d’une année à l’autre.
Méthode de pondération des 50 valeurs composant l’Indice
Univers d’investissement
Les valeurs constituant l’indice Euro iSTOXX® 50 Style Weighted représentent les 50 valeurs
de l’indice Euro STOXX 50®. La composition de l’Indice est revue tous les ans, et les pondérations sont revues tous les trimestres.
La pondération de chaque valeur dans l’Indice est calculée sur la base d’une note obtenue en analysant
3 approches fondamentales suivantes :
1
2
3
L’approche “Qualité” :
privilégie les entreprises
à forte rentabilité des
capitaux propres.
L’approche “Valorisation”
consiste à préférer des
valeurs momentanément
décotées.
L’approche“Taille”
surpondère les actions à
faible capitalisation
boursière.
classement
Ces trois approches donnent une Note
Globale qui détermine les niveaux de
pondérations en fonction du
classement des entreprises.
Exemple : Les 10 entreprises ayant eu
les meilleures notes se verront affecter
une pondération de 5 %.
4
pondération
DE 1 à 10
5,00 %
DE 10 à 20
2,50 %
DE 20 à 30
1,50 %
DE 30 à 40
0,75 %
DE 40 à 50
0,25 %
Composition de l’indice Euro iSTOXX® 50 Style Weighted et pondérations, au 23 septembre 2016
(dernière date de la revue trimestrielle des pondérations).
Société
Pays
Secteur
Pondération
Airbus
France
Défense et aérospatial
5,00 %
Bayerische Motoren
Werke
Allemagne
Consommation
discrétionnaire
5,00 %
Deutsche Bank
Allemagne
Banque, Assurance et
Immobilier
5,00 %
E.ON
Société
Pays
Secteur
Pondération
Koninklijke Philips
Pays-Bas
Biens et services industriels
1,50 %
Fresenius
Allemagne
Santé
1,50 %
Iberdrola
Espagne
Services aux collectivités
1,50 %
Intesa Sanpaolo
Italie
Banque, Assurance et
Immobilier
1,50 %
Orange
France
Opérateurs télécom
1,50 %
Allemagne
Services aux collectivités
5,00 %
Industria De Diseno
Textil
Espagne
Consommation
discrétionnaire
5,00 %
Safran
France
Défense et aérospatial
1,50 %
Nokia
Finlande
Technologies
5,00 %
Adidas
Allemagne
Consommation
discretionnaire
0,75 %
France
Biens et services
industriels
5,00 %
Allianz
Angleterre
Banque, Assurance et
Immobilier
0,75 %
Unibail-Rodamco
France
Banque, Assurance et
Immobilier
5,00 %
Anheuser-Busch Inbev
Belgique
Alimentaire et boissons
0,75 %
Unilever
Angleterre
Consommation de base
5,00 %
AXA
France
0,75 %
Volkswagen
Allemagne
Consommation
discrétionnaire
Banque, Assurance et
Immobilier
5,00 %
Espagne
Pays Bas
Consommation de base
2,50 %
Banque, Assurance et
Immobilier
0,75 %
Ahold
Banco Bilbao Vizcaya
Argenta
CRH
Irlande
Matériaux
2,50 %
BNP Paribas
France
Banque, Assurance et
Immobilier
0,75 %
Daimler
Allemagne
Consommation
discrétionnaire
2,50 %
Eni
Italie
Energie
0,75 %
ING Groep
Pays-Bas
Banque, Assurance et
Immobilier
0,75 %
Schneider Electric
France
Biens et services industriels
0,75 %
Vinci
France
Biens et services industriels
0,75 %
Banco Santander
Espagne
Banque, Assurance et
Immobilier
0,25 %
Basf
Allemagne
Matériaux
0,25 %
Danone
France
Alimentaire et boissons
0,25 %
Deutsche Telekom
Allemagne
Opérateurs télécom
0,25 %
L'Oréal
France
Consommation de base
0,25 %
LVMH
France
Consommation
discrétionnaire
0,25 %
Sanofi
France
Santé
0,25 %
SAP SE
Allemagne
Technologies
0,25 %
Telefonica
Espagne
Opérateurs télécom
0,25 %
Total SA
France
Energie
0,25 %
Saint Gobain
Deutsche Post
Allemagne
Biens et services
industriels
2,50 %
Engie
France
Services aux collectivités
2,50 %
Essilor International
France
Santé
2,50 %
Muenchener Rueckver
Allemagne
Banque, Assurance et
Immobilier
2,50 %
Siemens
Allemagne
Consommation
discrétionnaire
2,50 %
Société Générale
France
Banque, Assurance et
Immobilier
2,50 %
2,50 %
Vivendi
France
Consommation
discrétionnaire
Air Liquide
France
Matériaux
1,50 %
ASML Holding
Pays-Bas
Technologies
1,50 %
Bayer
Allemagne
Santé
1,50 %
Enel
Italie
Equipements électriques
1,50 %
Source : Bloomberg au 23/09/2016
Répartition géographique
Répartition sectorielle
Pays-Bas
6,25 %
Italie
3,75 %
Irlande
2,50 %
France
35,75 %
Services aux collectivités
9%
Allemagne
34,50 %
Santé 5,75 %
Alimentaire et
boisson 1 %
Banque, Assurance et
Immobilier 20,50 %
Consommation
de base 7,75 %
Angleterre
5,75 %
Belgique
Espagne
7,75 %
Opérateurs
télécom 2 %
Equipements
électriques 1,50 %
Matériaux
4,25 %
Biens et services
industriels 10,50 %
0,75 %
Finlande
5%
Technologies 6,75 %
Energie 1 %
5
Consommation
discretionnaire 23,50 %
Défense et aérospatial
6,50 %
Illustrations du
mécanisme de la
formule
Scénario défavorable
À l’échéance des 10 ans, l’Indice enregistre une performance
négative de -32 %. À aucun moment pendant la durée de vie
du produit l’Émetteur n’a choisi d’exercer son droit de
“Switch” sur le produit. La Performance Moyenne Finale de
l’Indice est négative (-30 %).
Les données chiffrées utilisées dans les
exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur
indicative pour illustrer le mécanisme du
produit. Elles ne sont pas garantes des
rendements à venir et ne sauraient constituer en aucun cas une offre commerciale
de la part de Crelan. Données hors fiscalité
applicable.
100 %
• L’investisseur reçoit l’intégralité du capital initialement
investi, soit un remboursement à hauteur de 100 %(1).
Performance Finale de l’Indice : -32 %
Performance Moyenne Finale de l’Indice : -30%
Remboursement à l’échéance : 100 %
Taux de rendement actuariel annuel(2) : -0,25 %
Scénario neutre
Seuil de remboursement du
capital à l’échéance
Pendant 10 ans, l’Émetteur n’a pas exercé son droit de “Switch”
sur le produit et l’Indice a enregistré une hausse progressive pour
atteindre une performance finale de 40 %.
• L’investisseur reçoit le capital initialement investi augmenté
de la Performance Moyenne de l’Indice sur les 31 observations mensuelles, soit un remboursement à hauteur de 121 %(1).
Remboursement à l’échéance
Coupon
Performance de l’indice Euro
iSTOXX® 50 Style Weighted
Option de "Switch" exercée par
l’Émetteur
Performance Finale de l’Indice : +40 %
Performance Moyenne Finale de l’Indice : +21%
Remboursement à l’échéance : 121 %
Taux de rendement actuariel annuel(2) : 1,66 %
Scénario favorable
À la fin de la 2ème année, l’Indice enregistre une forte hausse,
l’Émetteur choisit d’exercer son droit de “Switch”.
• L’investisseur reçoit un coupon de 8 % (2x4 %) au titre des
années 1 et 2.
• Chaque année de l’année 3 à l’année 10, l’investisseur
reçoit un coupon de 4 %.
• À l’échéance des 10 ans, l’investisseur récupère
l’intégralité du capital initialement investi(1).
Dans le pire scénario, si l’Émetteur fait l’objet
d’une faillite ou d’un risque de faillite, la
plus-value potentielle peut être perdue et la
récupération du capital sera incertaine. Dans
ce cas, le produit sera remboursé à sa valeur
de marché, qui peut être de 0 % dans le pire
des cas.
Année 2 : Coupon de 8 % (2x4 %)
Année 3 à 10 : Coupon de 4 %
Hors frais d’entrée maximum de 2,50 %
(2)
Frais et commissions inclus mais précompte
mobilier exclu (cf. Fiche Technique, rubrique
“Fiscalité”)
(1)
Remboursement à l’échéance : 100 %
Taux de rendement actuariel annuel(2) : 3,66 %
6
Évolution de l’indice Euro iSTOXX® 50 Style Weighted
140 %
130 %
Niveau de l’Indice
120 %
110 %
100 %
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Années
140 %
130 %
121 %
Niveau de l’Indice
120 %
110 %
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Années
140 %
Option de “Switch” exercée par l’Émetteur
130 %
Niveau de l’Indice
120 %
110 %
100 %
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Années
7
2023
2024
2025
2026
Investisseurs potentiels
Natixis (FR) Europe Style Weighted Switch to Bond est un instrument dérivé complexe. Ce
produit s’adresse aux investisseurs qui disposent de connaissances suffisantes sur les
marchés financiers afin d’être en mesure d’évaluer, au regard de leur situation et de leur
horizon de placement, les avantages et les risques associés à un investissement dans ce
produit structuré complexe. Ils doivent plus particulièrement être familiarisés avec l’exposition à l’Indice sous-jacent et les taux d’intérêts.
Score produit Crelan
1
2
3
4
5
6
Plus défensif
7
Plus dynamique
Crelan avertira les investisseurs en cas de
modification importante du profil de risque du
produit en cours de vie.
Le score 3 tient compte de la concentration du risque
de crédit, du remboursement minimum à 100 % du
capital investi à l’échéance, du risque de faillite ou de
défaut de paiement, ou de mise en résolution de
l’Émetteur et, de la devise et de la volatilité du produit.
Il ne tient pas compte de la durée d’investissement du
produit.
Le score produit est un indicateur propre à Crelan et
ne permet pas de comparer le score produit Crelan
avec un indicateur d’une autre institution.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à votre agent
ou consulter le site internet de Crelan à l’adresse :
http://www.crelan.be/fr/particuliers/investir
8
Principaux risques
Avant de souscrire au produit Natixis (FR) Europe Style Weighted Switch to Bond, chaque
investisseur potentiel doit lire la Fiche Technique page 12, le “Base Prospectus” (ou Prospectus de
Base), et en particulier la section «Facteurs de risque», ainsi que le résumé de l’émission.
Informations
supplémentaires
vis-à-vis de la
legislation belge
L’Émetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les
dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses du “Base Prospectus”
et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit distribué en Belgique, pour
autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.
Risque de crédit
L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur, Natixis S.A. (qui bénéficie
d’une notation S&P : A, Moody’s : A2 et Fitch : A). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite, d’un
risque de faillite ou d’une mise en résolution l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie
de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de Natixis
S.A. peut avoir des répercussions sur le prix de marché de la Note. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de
redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur,
elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes ; dans ce
cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des
intérêts. La notation de Natixis S.A. est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de
souscription. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de
solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de
souscription du produit.
Risque de
fluctuation du prix
L’investisseur doit être conscient que le cours de la Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en
capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de la Note. Le droit au remboursement
de 100 % du capital ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix de la Note
peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de
l’évolution de l’Indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.
Risque de change
Le produit est libellé en EUR.
Risque de liquidité
Natixis assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de
1 %) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses Notes avant
l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Natixis en fonction des paramètres du
moment (Cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).
Risque de
remboursement anticipé
et risques liés à l’indice
sous-jacent
a) Risques de remboursement anticipé en cas d’illégalité du produit
En cas de remboursement anticipé par l’Émetteur avant la date d’échéance, si le produit
devient illégal, l’Émetteur remboursera le produit à sa valeur de marché. Le prix en cas de
remboursement anticipé du produit pourrait être inférieur à la valeur nominale. Le montant de
remboursement anticipé pourrait alors engendrer une perte en capital investi pouvant être
totale.
b) Risques liés à l’Indice sous-jacent
En cas d’événement extraordinaire survenant sur l’Indice sous-jacent, le produit sera remboursé à sa valeur de marché (tel que défini dans le “Base Prospectus”). Le montant de remboursement anticipé pourrait alors engendrer une perte en capital investi pouvant être totale.
Risque de perte
en capital
En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix
de commercialisation. Le client prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori.
À l’échéance, l’investisseur bénéficie d’un remboursement minimum de 100 % du capital investi
(hors frais) sauf en cas de faillite, de risque de faillite ou de mise en résolution de l’Emetteur.
Risque de nature
fiscale
L’attention des investisseurs est portée sur le fait que, suite à une modification de la réglementation en vigueur postérieure à la date d’émission, si l’émetteur est tenu de payer, retenir ou
déduire des impôts, des taxes, des cotisations ou des charges gouvernementales de quelconque type imposés, perçus ou retenus par ou en France ou toute autre juridiction, ni l’émetteur,
ni l’agent payeur, ni quelconque autre personne ne serait tenu de payer des montants supplémentaires liés aux notes en raison de l’imposition d’une telle retenue à la source. Ces montants supplémentaires seront à charge de l’investisseur. Les conditions des notes ne confèrent
pas le droit à l’émetteur de rembourser les notes par anticipation suite à une modification du
régime fiscal en raison duquel l’émetteur serait tenu d’effectuer de tels paiements.
9
Prospectus
(CSSF) au Luxembourg. “Base Prospectus” a été
notifié à l’Autorité des Services et Marché Financiers
(FSMA). Ces documents sont disponibles sans frais
auprès de Crelan (www.crelan.be) et de la Bourse de
Luxembourg (www.bourse.lu). Les éventuels
suppléments au “Base Prospectus” que l’Émetteur
publierait durant la période de souscription seront
rendus accessibles par les mêmes canaux. Dès
qu’un supplément au “Base Prospectus” est publié
pendant la période de souscription, l’investisseur
ayant déjà souscrit à ce produit disposera de deux
jours ouvrables à compter de cette publication pour
revoir son ordre de souscription.
Cette brochure constitue un document commercial
et un résumé des obligations de l’Émetteur contenues dans la documentation établie en vue de
l’émission du produit. Cette documentation se
compose du programme d’émission (“Debt Insuance
Programme”) ou “Base Prospectus” de droit anglais
daté du 29 décembre 2015 (tel que modifié par que
ses suppléments successifs les 1er mars 2016, 1er avril
2016, 27 avril 2016, 30 mai 2016 et 3 août 2016), des
“Final Terms” (ou conditions définitives), rédigés en
anglais qui contiennent en annexe le résumé relatif
aux titres traduit en français et en néerlandais. “Base
Prospectus” a fait l’objet d’une approbation par la
Commission de Surveillance du Secteur Financier
10
Avis Important
Indice
La société STOXX® détient tous droits de propriété relatifs à l’indice Euro iSTOXX® 50
Style Weighted. La société STOXX®, ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne se
portent garantes, n’approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. La société STOXX®, ainsi que toute filiale directe ou indirecte,
ne seront pas tenues responsables vis-à-vis des tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basé l’indice Euro iSTOXX® 50 Style Weighted, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion de l’indice Euro iSTOXX® 50
Style Weighted, où au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de
cette offre. Ceci ne porte pas préjudice à l’obligation de l’Émetteur d’exécuter ses obligations à l’égard des investisseurs-consommateurs, desquelles elle ne peut se libérer,
sauf en cas de force majeure.
Émetteur
Le Prospectus et les Conditions Définitives de l’émission sont disponibles sans frais
auprès de Crelan (www.crelan.be). Ce document ne peut être distribué directement ou
indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis. Hormis le “Base Prospectus”
et le Productscore Crelan, les informations figurant dans cette brochure n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour. Natixis est supervisée par la Banque Centrale
Européenne (« BCE »).
Brochure
Cette brochure est publiée et distribuée par Crelan. Elle n’est donc pas et ne doit pas
être interprétée comme une recommandation de souscrire, ou un conseil ou une recommandation afin de conclure toute transaction. Elle ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une
offre en vue de la souscription aux Notes. Elle est diffusée au public, indifféremment de
la personne qui en est destinataire. Ainsi le support financier visé ne prend en compte
aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter
préalablement le “Base Prospectus” afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses
objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité
à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire,
à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que ce produit est conforme à ses
besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à ce support
financier peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL
VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES AUTORISÉS À
SOUSCRIRE À CE PRODUIT. Il conviendrait de préciser que les Notes décrits aux présentes ne peuvent à aucun moment être la propriété légale ou effective d’une “US
person” au sens défini dans la Régulation S, et par voie de conséquence sont offertes
et vendus hors des États-Unis à des personnes qui ne sont pas ressortissantes des
États-Unis sur le fondement de la Régulation. Les simulations et opinions présentées
sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont
pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le
temps.
Service Plaintes
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes de Crelan (Crelan Service plaintes ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles) ou utiliser le formulaire disponible sur la page
http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez
l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000
Bruxelles (www.ombudsfin.be).
11
Nom
Natixis (FR) Europe Style Weighted Switch to Bond
Code ISIN
XS1316200390
Type de produit et droit
applicable
Titre de dette de droit anglais (EMTN)
Émetteur
Natixis S.A. (S&P : A (perspective stable), Moody’s : A2 (perspective stable), Fitch : A (perspective stable),
Ratings au 19/08/2016)
Distributeur
Crelan S.A.
Prix d’Émission
100 %
Frais et commissions
Frais d’entrée : 2,50 % (maximum payés au Distributeur)
Frais de sortie : en cas de revente avant l’échéance : 1,00 %. Taxe sur les opérations de Bourse de
0,09 % à la vente et à l’achat sur le marché secondaire (max 650 EUR)
Frais de distribution : Natixis versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la
base de la durée des Notes) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des Notes effectivement placées. Ces frais de distribution et tous les autres frais facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
Devise
EUR
Coupure/ Valeur Nominale
1 000 EUR
Période de Commercialisation
Du 03/10/2016 jusqu’au 14/11/2016 (9h00)
Date d’Émission
18/11/2016
Date de Paiement
18/11/2016
Date d’Échéance
04/12/2026
Valeur sous-jacent
Indice Euro iSTOXX® 50 Style Weighted
Date d’Observation Initiale
18/11/2016
Dates d’Observation
Mensuelles
20/05/2024; 18/06/2024; 18/07/2024; 19/08/2024; 18/09/2024; 18/10/2024; 18/11/2024; 18/12/2024;
20/01/2025; 18/02/2025; 18/03/2025; 22/04/2025; 19/05/2025; 18/06/2025; 18/07/2025; 18/08/2025;
18/09/2025; 20/10/2025; 18/11/2025; 18/12/2025; 19/01/2026; 18/02/2026; 18/03/2026; 20/04/2026;
18/05/2026; 18/06/2026; 20/07/2026; 18/08/2026; 18/09/2026; 19/10/2026; 18/11/2026
Dates de Switch potentielles
20/11/2017; 19/11/2018; 18/11/2019; 18/11/2020; 18/11/2021; 18/11/2022; 20/11/2023; 18/11/2024; 18/11/2025
Date de paiement des coupons
si le Switch a lieu
04/12/2017; 03/12/2018; 02/12/2019; 02/12/2020; 02/12/2021; 02/12/2022; 04/12/2023; 02/12/2024;
02/12/2025; 04/12/2026
Switch
Natixis peut convertir (le “Switch”) le produit en un produit capital garanti majoré d’un coupon de 4,00 %
au titre de chaque année écoulée
Agent de Calcul
Natixis, ce qui peut être source de conflits d’intérêts
Score produit Crelan
3. Pour autant que le produit réponde à vos objectifs d’investissement et à votre situation financière.
Votre agent Crelan devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisante pour
investir dans ce produit. Dans le cas où le produit ne serait pas approprié pour vous, votre agent
Crelan doit vous en avertir. Si votre agent Crelan vous recommande un produit dans le cadre d’un
conseil en investissement, il devra évaluer que ce produit est adéquat en tenant compte de vos connaissances et expérience dans ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation financière. Vous trouvez de plus amples informations dans la brochure d’information MiFID sur www.crelan.
be
Fiscalité
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être
modifié ultérieurement. Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique
résident belge sauf modifications légales :
- Précompte mobilier : 27 %
- Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09 % sur le marché secondaire
(maximum 650 EUR).
Publication de la valeur du
produit
La valeur de marché du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence
Crelan et publiée une fois par mois sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-fonds
Revente avant échéance
Dans des circonstances de marché normales, Natixis s’engage à fournir un prix indicatif quotidien
(fourchette achat/vente de 1 %). Tous les ordres de vente doivent être communiqués au distributeur
chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage
d’ordres. Frais de sortie : voyez frais et commissions.
Éditeur responsable : Peter Venneman - Boulevard Sylvain Dupuis 251 - 1070 Bruxelles - FSMA : 028787 A
Fiche Technique