Les pièces à fournir

Pour effectuer une préinscription
en Etablissement
d’Accueil
du Jeune Enfant :
Pour effectuer
une préinscription
enenfants
Etablissement
Pour les
à naître :
d’Accueil du Jeune
Enfant
Pour les
enfants :
nés :
(A partir de 3 mois de grossesse,
Pour
les enfants
naître :
sur
présentation
d’un à
justificatif).
de à3 la
mois
de grossesse,
1°) (A
Separtir
rendre
Régie
Centralisée :
sur présentation d’un justificatif).
rendre
la n°
Régie
Centralisée
:
Si 1°)
vousSe
n’avez
pasàde
de foyer,
présentezvous au service de la Régie Centralisée avec les
Si
vous n’avez
pas depour
n° de
foyer,
présentezdocuments
suivants
créer
votre
dossier:
vous
service
dede
la famille
Régie Centralisée
avec les
-­‐ au
Votre
livret
ou les pièces
documents
suivants
pour créer votre dossier:
d’identité
des parents
Votreattestation
livret de famille
ou les pièces
-­‐
Une
de domicile
d’identité
parents
-­‐
Ajoutez
undes
« enfant
à naître ».
-­‐
Une attestation de domicile
-­‐
Ajoutez
un un
« enfant
à naître
».
Si vous
avez déjà
n° de foyer,
présentez-vous
au service de la Régie Centralisée et ajoutez un
Si vous avez déjà
un n° àdenaître
foyer,
« enfant
».présentez-vous
au service de la Régie Centralisée et ajoutez un
enfant àPetite
naître Enfance
».
2°) Aller au«Service
pour
enregistrer la préinscription.
2°) Aller au Service Petite Enfance pour
enregistrer
la préinscription.
L’inscription
ne sera
effective qu’après
confirmation de la naissance de votre bébé.
L’inscription ne sera effective qu’après
confirmation
naissance
bébé.de
Pour
cela, dansde
le la
mois
suivantdelavotre
naissance
votre enfant, repasser en Régie Centralisée pour
Pour
cela, dans
le moisavec
suivant
la de
naissance
de
confirmer
la naissance
l’Acte
naissance
votre enfant, repasser
enenfant.
Régie Centralisée pour
de votre
confirmer la naissance avec l’Acte de naissance
de votre
enfant. Petite Enfance
Puis présentez-vous
au Service
avec les pièces demandées ci-dessous. Puis présentez-vous au Service Petite Enfance
avec les pièces demandées ci-dessous. les
enfants
nés :
1°) Se Pour
rendre
à la
Régie Centralisée
:
rendre
la n°
Régie
Centralisée
:
Si 1°)
vousSe
n’avez
pasàde
de foyer,
présentezvous au service de la Régie Centralisée avec les
Si
vous n’avez
pas depour
n° de
foyer,
présentezdocuments
suivants
créer
votre
dossier:
vous
service
dede
la famille
Régie Centralisée
avec les
-­‐ au
Votre
livret
ou les pièces
documents
suivants
pour créer votre dossier:
d’identité
des parents
Votreattestation
livret de famille
ou les pièces
-­‐
Une
de domicile
d’identité
des parents
-­‐
L’acte
de naissance
de l’enfant concerné.
-­‐
Une attestation de domicile
-­‐
L’acte
de naissance
l’enfant
concerné.
Si vous
avez déjà
un n° de de
foyer,
présentez-vous
au service de la Régie Centralisée avec l’acte de
Si
vous avez
un n°
de foyer,
présentez-vous
naissance
dedéjà
l’enfant
concerné
pour
que celui-ci
au service de la Régie
Centralisée avec l’acte de
soit enregistré.
naissance de l’enfant concerné pour que celui-ci
soit enregistré.
2°) Aller au Service
Petite Enfance pour
enregistrer la préinscription.
2°) Aller au Service Petite Enfance pour
enregistrer
préinscription.
L’inscription
ne sera la
effective
que lorsque vous
aurez fourni les pièces demandées ci-dessous
L’inscription ne sera effective que lorsque vous
aurez
fourni lesde
pièces
ci-dessous
Sans nouvelle
votredemandées
part dans un
délai de
6 mois après la date de la demande, cette
Sans
nouvelle
deannulée
votre part
dans un délai de
inscription
sera
automatiquement.
6 mois après la date de la demande, cette
inscription sera annulée automatiquement.
Photocopies des pièces à fournir (dans les deux cas)
Photocopies des pièces à fournir (dans les deux cas)
Pour la mère :
 Contrat de travail ou attestation d’employeur avec dates de début et de fin de contrat,
 Pour la CDI
mère
ou: CDD ou justificatif d’activité (attestation de formation, attestation ASSEDIC, KBIS, …)

Contrat
de travail
attestation d’employeur avec dates de début et de fin de contrat,
 Dernier bulletin
deou
salaire.
CDI
ou
CDD
ou
justificatif
d’activité
(attestation
de formation,
ASSEDIC, KBIS, …)
 Dernier avis de paiement CAF
(ou justificatif
de paiement
de laattestation
prime de naissance).

Dernier
bulletin
de
salaire.
 Dernier avis d’imposition.
 Dernier avis de paiement CAF (ou justificatif de paiement de la prime de naissance).
 Dernier avis d’imposition.
 Pour le père :
 Contrat de travail ou attestation d’employeur avec dates de début et de fin de contrat,
 Pour leCDI
père
ou: CDD ou justificatif d’activité (attestation de formation, attestation ASSEDIC, KBIS, …)
 Dernier
Contrat bulletin
de travail
attestation d’employeur avec dates de début et de fin de contrat,

deou
salaire.
ou CDD
d’activité
 CDI
Dernier
avis ou
de justificatif
paiement de
la CAF.(attestation de formation, attestation ASSEDIC, KBIS, …)
 Dernieravis
bulletin
de salaire.
Dernier
d’imposition.
 Dernier avis de paiement de la CAF.
Dernier
avis
 Livret
de famille
end’imposition.
intégralité ou acte de naissance de tous les enfants à charge âgés
de moins de 20 ans, vivant au foyer.
 Livret de famille en intégralité ou acte de naissance de tous les enfants à charge âgés
de moins de
ans, vivant
au foyer.
 Justificatifs
de20
domicile
:
 Quittance de loyer
 Justificatifs
domicile
: premières pages)
 Actede
notarié
(3-4

Quittance
de
loyer
 Quittance de loyer et attestation d’hébergement (si la famille est hébergée)
 Acte notarié (3-4 premières pages)
 Quittance
de loyerou
etde
attestation
(si la famille est hébergée)
 Attestation
de paiement
réceptiond’hébergement
d’une pension alimentaire.

 Attestation de paiement ou de réception d’une pension alimentaire.
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