533 PA domicile - Conseil départemental de l`Ain

Axe 5 :
Agir pour les solidarités
N° de la mesure :
5.3.3
Action 5.3 : Prévenir la précarisation et soutenir la
cohésion sociale, notamment envers les personnes
dépendantes
Pilote : Direction générale adjointe solidarité
Finalité 1
Réaffirmer l’accompagnement des personnes âgées à domicile comme priorité et
renforcer les dispositifs de soutien.
Finalité 5
Finalité 4
Finalité 2
Finalité 3
CONTEXTE
L'Ain est un département relativement jeune, la part des 75 ans et plus ne représente que 42 725 personnes âgées soit 9 % de la population.
Cependant, un vieillissement est à anticiper, avec un taux de pénétration de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) à domicile de 116 °/00 (soit 4941
bénéficiaires).
Il reste plus faible qu'aux niveaux national et régional.
17% des bénéficiaires de l'APA à domicile sont classés en GIR 1 et 2 (ce qui correspond aux 2 niveaux de dépendance les plus forts, il existe 6 niveaux) contre 21%
en France.
ENJEUX
Organisation d'un cadre de vie favorable aux personnes âgées dont l'expression principale est le maintien à domicile, privilégiée par les intéressés, tant que cela est
possible.
Divers facteurs favorables contribuent au maintien à domicile, certains sont individuels comme les ressources de la personne âgée ou les caractéristiques et les
conditions de confort de leur logement, d'autres sont liés à l'environnement, l'accès à des services et des équipements de proximité (SSIAD, pharmacie, médecins,
SAAD, commerces, etc. ...).
Le Département souhaite apporter des réponses aux besoins des personnes en perte d'autonomie mais également à leurs aidants familiaux, notamment sur la qualité
et la diversité des aides, en adoptant des orientations fortes contenues dans le premier schéma départemental en faveur ses personnes âgées et que le Schéma 20132018 en cours d'élaboration a d'ores et déjà proposé dans la thématique du maintien à domicile et dans son corollaire l'accompagnement de la personne âgée comme
axes majeurs des futures orientations.
OBJECTIFS
5.3.3.1 - Développer des actions visant à conforter ou à soutenir les solidarités naturelles, locales et intergénérationnelles (comme « l’aide aux aidants »).
5.3.3.2 - Mieux faire connaître les Centre Locaux d’Information et de Coordination en conservant leur ancrage dans le territoire et leur logique de grande proximité.
5.3.3.3 - Renforcer les partenariats avec les associations et améliorer le service rendu aux usagers dans le cadre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens
(CPOM).
5.3.3.4 - Favoriser des parcours de soins fluides et adaptés domicile/hôpital pour les personnes âgées et attribuer l’Allocation Personnalisée d'Autonomie dès la sortie
d’hospitalisation.
5.3.3.5 - Aider les communes à maintenir les personnes âgées en perte d’autonomie dans des logements regroupés et adaptés (projet HAISSOR).
5.3.3.6 - Créer un site Internet pour favoriser l’habitat intergénérationnel (personne âgée/jeune).
N° de la sous-mesure :
5.3.3.1
Développer des actions visant à conforter ou à soutenir les solidarités naturelles, locales et
intergénérationnelles (comme « l’aide aux aidants »).
Progression :
A POURSUIVRE
DESCRIPTION
Une politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et une prise en charge des effets du vieillisement pour réussir doivent s'enrichir des différentes
solidarités (naturelles, locales générationnelles … ).
Elles passent nécessairement par la reconnaissance du rôle indispensable de la famille, notamment de l'aidant principal pour favoriser l'autonomie de la personne âgée
en mettant en place une politique d'aide aux aidants.
C'est pour ses raisons que les politiques départementales doivent :
- favoriser l'autonomie des personnes âgées dépendantes et de leur famille en préservant l'aidant des effets d'usure ou d'essouflement.
- permettre à la personne âgée dépendante de conserver des liens de qualité avec son entourage.
- renforcer ou promouvoir les solidarités de manière à constituer ou consolider des réseaux d'entraide (une solidarité entre aidants ...).
Il s'agit d'étendre à l'ensemble du département de manière adaptée à chaque territoire "l'aide aux aidants".
Objectifs :
- Favoriser les différents types de solidarités (naturelles, locales, générationnelles) pour complèter les politiques publiques de maintien à domicile et prise en charge
des effets du vieillissement.
- Reconnaître le rôle indispensable de la famille, notamment de l'aidant principal.
Objectifs de résultats :
Indicateurs de résultats :
Valeurs initiales :
Valeurs visées :
3
8
Au moins 1 action par territoire MDS pour l'objectif de couvrir
le Département
PCET :
Résultats attendus :
-
Nombre de territoires de MDS couverts par au moins une
action
3
8 territoires MDS
couverts par au moins
une action de ce type
GES évités :
Non concerné
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Partenaires internes :
Département
Elu responsable :
Vice-président à la cohésion sociale, au handicap et à la dépendance
Direction pilote :
Partenaires externes :
Direction générale adjointe solidarité
Mutualité sociale agricole Ain-Rhône
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes
Régime Social des Indépendants
Centres Locaux d’Information et de Coordination
N° de la sous-mesure :
5.3.3.2
Mieux faire connaître les Centres Locaux d’Information et de Coordination en conservant leur
ancrage dans le territoire et leur logique de grande proximité.
Progression :
A POURSUIVRE
DESCRIPTION
Le Département assure seul, depuis le 1er janvier 2005, le pilotage et la responsabilité de la coordination gérontologique.
Par une politique cohérente de maillage du territoire, l'Ain compte 9 sites sur 10 prévus pour l'accueil et l'information des personnes âgées et de leur famille.
Objectifs :
- Améliorer la visibilité et la connaissance des CLIC en créant un concept CLIC de communication de 1er niveau départemental avec un seul logo pour tous les CLIC,
une plaquette unique, un numéro vert et un site internet commun.
- Réussir à concilier l'objectif du concept CLIC départemental de 1er niveau et l'ancrage de chaque CLIC sur son territoire d'intervention en maintenant la
communication existante et propre à chaque CLIC. Communication de 2ème niveau.
- Généraliser (départementaliser) le label " Relais-CLIC" pour renforcer le partenariat et la proximité avec les communes et intercommunalités.
- Organiser une journée départementale des CLIC tous les 2 ou 3 ans.
Indicateurs de résultats :
PCET :
Objectifs de résultats :
Valeurs initiales :
Valeurs visées :
0
1
Elaboration d'un concept CLIC départemental
Résultats attendus :
-
Nombre de relais CLIC départementaux
1 CLIC
Existance de la journée CLIC départementale
10
GES évités :
Non concerné
1 / an
Nombre de personnes reçues par les CLIC
+ 50 %
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Partenaires internes :
Département
Elu responsable :
Direction générale adjointe fonctionnement institutionnel
Direction de la communication
Vice-président à la cohésion sociale, au handicap et à la dépendance
Direction pilote :
Partenaires externes :
Direction générale adjointe solidarité
Mutualité sociale agricole
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Porteurs Centres Locaux d’Information et de Coordination
Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
N° de la sous-mesure :
5.3.3.3
Progression :
A POURSUIVRE
Renforcer les partenariats avec les associations et améliorer le service rendu aux usagers dans le
cadre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
DESCRIPTION
Mise en place d'une autorisation-tarification qui vaudrait mandatement des associations de maintien à domicile et leur financement par dotation globale établie sur la
base d'un nombre d'heures prévisionnelles allouées à chaque SAAD.
Sortie du secteur la de libre concurrence des associations de maintien à domicile financées sur fonds publics en les reconnaissant comme des Services Sociaux
d'Intérêt Général accomplissant des missions de service public.
Adaptation du plan d'aide et forfaitisation de la participation mensuelle du bénéficiaire qui lui garantit un tarif unique et fixe excluant toute facturation de frais annexes
dans le cadre de l'APA.
Maitrise des dépenses de l'APA pour le Conseil Général, par la contractualisation avec chaque SAAD autorisé pour une meilleure connaissance pluriannuelle des
montants financiers engagés à domicile.
Objectifs :
Le Département et l'ensemble des 6 Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) autorisés se sont engagés dans une démarche volontariste, d'abord pour
réformer le système de la tarification horaire devenu obsolète et ensuite pour refonder le secteur de l'aide à domicile en contractualisant avec chaque association par le biais
Indicateurs de résultats :
Objectifs de résultats :
Valeurs initiales :
PCET :
Valeurs visées :
Résultats attendus :
A définir en fonction du bilan
Dialogue de gestion annuel
GES évités :
0
Signature de CPOM
6 CPOM d'ici 2016
Non concerné
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Partenaires internes :
Département
Etablissements et services
Direction des finances et du contrôle de gestion
Elu responsable :
Vice-président à la cohésion sociale, au handicap et à la dépendance
Direction pilote :
Partenaires externes :
Direction générale adjointe solidarité
6 associations de maitien à domicile autorisées
N° de la sous-mesure :
5.3.3.4
Progression :
A AMELIORER
Favoriser des parcours de soins fluides et adaptés domicile/hôpital pour les personnes âgées et
attribuer l’Allocation Personnalisée d'Autonomie dès la sortie d’hospitalisation.
DESCRIPTION
Les CLIC devront réflechir à des solutions pour :
- Créer une structure, un sas ou une passerelle entre hôpital et domicile de type SSR (Soins de Suite et de Réadaptation), ou des places dédiées de SSIAD (Services
de Soins Infirmiers A Domicile) avec convention SAAD (Services de Soins et d'Aide à Domicile) ou un accueil temporaire dédié pour permettre d'apporter une réponse
une réponse intermédiaire rapide et adéquate après hospitalisation.
- Assurer le lien avec la famille de la personne âgée pour faciliter la transition Domicile - Hôpital.
- Promouvoir la mise en place s'un service d'urgence gériartrique enfin d'éviter l'embolie des urgences et les passages fréquents.
- Renforcer la connaissance par les hôpitaux des dispositifs de soutien à domicile.
- Améliorer la communication entre l'hôpital et les services du domicile pour préparer la sortie.
- Optimiser l'utilisation de la Carte mémo et favoriser son appropriation.
Objectifs :
- Assurer et garantir aux personnes âgées dépendantes la fluidité de parcours de soins entre domicile et hôpital pour éviter les sorties d'hospitalisation sans prises en
charge, l'embolie des services d'urgence et des passages injustifiés dans les services hospitaliers.
Il s'agit de confier cette mission aux CLIC de consistant à mener la réflexion sur l'articulation, la ou coordination Domicile/Hôpital pour
une fluidité des parcours de soins.
Objectifs de résultats :
Indicateurs de résultats :
Valeurs initiales :
PCET :
Valeurs visées :
Résultats attendus :
-
Nombre de demandes de prise en charge à la sortie de
l'hospitalisation
0
50
GES évités :
Non concerné
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Partenaires internes :
Département
Elu responsable :
Vice-président à la cohésion sociale, au handicap et à la dépendance
Direction pilote :
Partenaires externes :
Direction générale adjointe solidarité
Hôpitaux
Services de Soins et d'Aide à Domicile (SAAD)
Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC)
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Régime Social des Indépendants (RSI)
N° de la sous-mesure :
5.3.3.5
Aider les communes à maintenir les personnes âgées en perte d’autonomie dans des logements
regroupés et adaptés (projet HAISSOR).
Progression :
A AMELIORER
DESCRIPTION
Mise en place d'un appel à expérimentations pour des logements adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées, intégrant une salle communes pour favoriser les
échanges entre ces personnes, ainsi qu'un accompagnement par une structure d'aide à domicile.
Objectif :
Trouver des alternatives aux établissements pour maintenir les personnes âgées et/ou handicapées à domicile.
Objectifs de résultats :
Indicateurs de résultats :
Valeurs initiales :
Valeurs visées :
0
1 par an
PCET :
Résultats attendus :
Existence d'un appel à expérimentation.
GES évités :
Nombre d'expérimentations en la matière financées chaque
année par le Département.
0
5
Non concerné
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Partenaires internes :
Département
Direction générale adjointe aménagement du territoire, économie et environnement
Elu responsable :
Vice-président à la cohésion sociale, au handicap et à la dépendance
Direction pilote :
Direction générale adjointe solidarité
Partenaires externes :
Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Associations d'aide à domicile
Bailleurs sociaux
N° de la sous-mesure :
5.3.3.6
Créer un site Internet pour favoriser l’habitat intergénérationnel (personne âgée/jeune).
Progression :
A LANCER
DESCRIPTION
Recensement des besoins auprès des personnes âgées, des jeunes.
Intérêt de la démarche pour les deux catégories.
Réalisation d'une étude pour mesurer le potentiel d'avenir de l'habitat intergénérationnel dans l'Ain (2014).
Sélectionner un concepteur de site internet (2015).
Objectifs :
Favoriser les liens intergénérationnels et le maintien à domicile des personnes âgées.
Indicateurs de résultats :
Objectifs de résultats :
PCET :
Résultats attendus :
Existence d'un site départemental permettant de favoriser
l'habitat intergénérationnel.
Mise en place d'un site internet pour favoriser
l'habitat intergénérationnel dès 2016.
GES évités :
Non concerné
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Partenaires internes :
Département
Direction de la communication
Elu responsable :
Vice-président à la cohésion sociale, au handicap et à la dépendance
Direction pilote :
Partenaires externes :
Direction générale adjointe solidarité
Centres Locaux d’Information et de Coordination
Associations d'aide à domicile