Réunion du Conseil Communautaire du 19 mai 2016

République Française
Département des Hautes-Alpes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNES
DU LARAGNAIS
Arrêté préfectoral du 31 décembre 1994
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/05/16
PROCES-VERBAL
Le dix-neuf mai deux mille seize, à vingt heures trente, le Conseil de Communauté dûment
convoqué le treize mai deux mille seize, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Mme Henriette MARTINEZ, présidente de la CCL.
Nombre de membre en exercice : 24
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 22 (2 procurations)
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
Présents :
• Garde-Colombe : Edmond FRANCOU, Marc MICHEL
• Laragne-Montéglin : Henriette MARTINEZ, Jean-Marc DUPRAT, Martine GARCIN, Gino
VALERA, Laurent MAGADOUX, Dominique MICHELENA, Robert GARCIN, Michel
JOANNET, Sabine PINET
• Lazer : Patricia MORHET RICHAUD, André GUIEU
• Le Poët : Alain MONTAY, Jean-Marie TROCCHI
• Monêtier Allemont : Frédéric ROBERT, Ghislaine OLIVE
• Upaix : Abel JOUVE, Robert FRANCOU
• Ventavon : Juan MORENO
Absents excusés : , Sylvie ARNAUD-GODDET (procuration donnée à Henriette MARTINEZ),
Jean-Michel REYNIER, Danielle FAY, Christian CHAUVIN (procuration donnée à Juan
MORENO)
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 07/04/16 a été approuvé à
l’unanimité.
Ordre du jour :
• Modification du Bureau de la CCL et élection d’un nouveau Vice-Président
• Désignation de nouveaux délégués dans les organismes extérieurs
• Mise à jour de la composition des commissions de travail
• Avenant n° 3 au marché de travaux de la ZA des Grands Champs / Ecopôle Laragne
• Avenant au marché de maîtrise d’œuvre et au marché OPC de la ZA des Grands Champs /
Ecopôle Laragne
• Convention relative à la gestion et à l’animation de l’UTL
• Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec DICI TV
• Convention avec la CCIB et la CCS pour la mise en œuvre et le financement du service
d’élimination des déchets sur les communes déléguées de Lagrand et St Genis
• Produits de REOM irrécouvrables
1
•
•
•
•
Budget général / virement de crédits n° 1
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité / service
d’ingénierie technique
Réunion de la commission finances de l’AdCF / Prise en charge des frais de déplacement de
la Présidente
Questions diverses

Préambule : information sur la fusion des intercommunalités
En début de réunion, Henriette MARTINEZ, présidente de la CCL, informe les conseillers
communautaires de l’évolution de l’intercommunalité.
Elle indique que la veille, mercredi 18 mai, lors de l’Assemblée Générale du Pays Sisteronais
Buëch à laquelle il participait en tant que membre fondateur, Daniel SPAGNOU a annoncé aux
maires présents l’accord de la Communauté de Communes du Sisteronais pour la création d’une
intercommunalité à 7 dès le 1er janvier 2017.

Examen de l’ordre du jour :
1. Modification du Bureau de la CCL et élection d’un nouveau vice-président
Projet de délibération présenté par Henriette MARTINEZ
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 21 (21 pour et 1 abstention)
Henriette MARTINEZ, présidente de la CCL, indique que l’arrêté préfectoral portant modification
du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire a été pris le 26 avril 2016.
Le conseil communautaire se compose désormais de la manière suivante :
• commune de Garde-Colombe : 2 sièges
• commune de Laragne-Montéglin : 11 sièges
• commune de Lazer : 2 sièges
• commune du Poët : 3 sièges
• commune de Monêtier-Allemont : 2 sièges
• commune d’Upaix : 2 sièges
• commune de Ventavon : 2 sièges
TOTAL : 24 sièges
Par délibération en date du 4 avril 2014, le conseil communautaire avait fixé ainsi qu’il suit la
composition du bureau de la CCL :
• communes comptant moins de 500 habitants : 1 représentant
• communes comptant 500 habitants et plus : 2 représentants
La commune de Garde-Colombe comptant plus de 500 habitants, le nombre des membres du bureau
passe désormais de 10 à 11.
D’autre part, par délibération du 14 avril 2014, le conseil communautaire avait fixé à 6 le nombre
de vice-présidents de la CCL, étant précisé que chaque commune membre disposerait soit de la
présidence, soit d’une vice-présidence.
2
M. Damien DURANCEAU n’étant plus conseiller communautaire, la présidente indique qu’il
convient de procéder à l’élection d’un nouveau vice-président parmi les délégués de la commune de
Garde-Colombe.
M. Damien DURANCEAU était 5ème vice-président.
Le bureau de la CCL propose que le 6ème vice-président (M. Frédéric ROBERT) devienne 5ème viceprésident et que le conseil communautaire procède à l’élection d’un nouveau 6ème vice-président.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité cette proposition.
Election du sixième vice-président :
Mme Henriette MARTINEZ propose la candidature de M. Edmond FRANCOU.
L’élection se déroule au scrutin secret.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 22
• Bulletins blancs : 1
• Suffrages exprimés : 21
• Majorité absolue : 11
• M. Edmond FRANCOU : 21 voix
M. Edmond FRANCOU, représentant la commune de Garde-Colombe, est élu sixième viceprésident de la CCL, au 1er tour, à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Désignation de nouveaux délégués dans les organismes extérieurs
Projet de délibération présenté par Henriette MARTINEZ
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 22 (22 pour)
M. Damien DURANCEAU et M. Philippe ROUX n’étant plus conseiller communautaire, il
convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués dans les organismes suivants :
-
SMIGIBA : un délégué titulaire et un délégué suppléant
SMEMPAB : un délégué suppléant de Mme MORHET RICHAUD
Office de Tourisme du Laragnais : un délégué titulaire
Initiative Sud Hautes-Alpes : un délégué titulaire
Mission Jeunes 05 : un délégué titulaire
Comité de pilotage du SIG départemental mutualisé : un délégué titulaire
Comité de pilotage de la mission SIG du Pays Sisteronais Buëch : un délégué titulaire
Par ailleurs, Mme Henriette MARTINEZ a formulé le souhait de ne plus être déléguée au sein des
organismes suivants :
- SMIGIBA, comité de rivière Buëch et comité de pilotage Natura 2000 Buëch
- SMEMPAB et conseil d’école.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire désigne à l’unanimité les délégués suivants :
• Conseil syndical du SMIGIBA :
Titulaire remplaçant de Mme Henriette MARTINEZ : M. Robert GARCIN
3
Titulaire remplaçant de M. Damien DURANCEAU : M. Edmond FRANCOU
Suppléant remplaçant de M. Philippe ROUX : M. Marc MICHEL
• Conseil syndical du SMEMPAB :
Suppléant remplaçant de M. Philippe ROUX : M. Marc MICHEL
Titulaire remplaçant de Mme Henriette MARTINEZ : M. Robert GARCIN
• Comité de pilotage de Natura 2000 Buëch :
Suppléant remplaçant de Mme Henriette MARTINEZ : M. Robert GARCIN
• Conseil d’école pour la musique :
Titulaire remplaçant de Mme Henriette MARTINEZ : M. Robert GARCIN
• Office de tourisme du Laragnais :
Titulaire remplaçant de M. Damien DURANCEAU : M. Edmond FRANCOU
• Initiative Sud Hautes-Alpes :
Titulaire remplaçant de M. Damien DURANCEAU : M. Edmond FRANCOU
• GIP Mission Jeunes 05 :
Titulaire remplaçant de M. Damien DURANCEAU : M. Edmond FRANCOU
• Comité de pilotage du SIG départemental mutualisé :
Titulaire remplaçant de M. Damien DURANCEAU : M. Edmond FRANCOU
• Comité de pilotage de la mission SIG du Pays Sisteronais Buëch :
Titulaire remplaçant de M. Damien DURANCEAU : M. Edmond FRANCOU
3. Mise à jour de la composition des commissions de travail
Projet de délibération présenté par Henriette MARTINEZ
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 22 (22 pour)
Henriette MARTINEZ, présidente de la CCL, rappelle que par délibération en date du 29 avril
2014, le conseil communautaire a créé 6 commissions de travail thématiques :
• Développement économique et zones d’activités
• Environnement (ordures ménagères + SPANC)
• Finances et ressources humaines
• Culture, tourisme et loisirs
• Relais de Services Publics, communication et nouvelles technologies
• Matériel, travaux et marchés à procédure adaptée
M. Damien DURANCEAU, M. Philippe ROUX et M. Michel BELLON n’étant plus conseiller
communautaire, il convient de procéder à la mise à jour de la composition de ces commissions.
Le règlement intérieur de la CCL adopté le 17 juillet 2014, rappelle que les commissions sont
composées de 9 membres chacune (en plus de la présidente de la CCL, membre de droit) : 3
représentants pour Laragne-Montéglin et un représentant pour les autres communes.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide de recomposer ainsi qu’il suit les
commissions de travail thématiques de la CCL :
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Commission « développement économique et zones d’activités » :
- Henriette MARTINEZ
- Edmond FRANCOU
- Patricia MORHET RICHAUD
- Jean Marie TROCCHI
- Ghislaine OLIVE
- Abel JOUVE
- Juan MORENO
- Michel JOANNET
- Dominique MICHELENA
- Martine GARCIN
Commission « environnement »
- Henriette MARTINEZ
- Marc MICHEL
- André GUIEU
- Alain MONTAY
- Frédéric ROBERT
- Robert FRANCOU
- Christian CHAUVIN
- Laurent MAGADOUX
- Michel JOANNET
- Gino VALERA
Commission « finances et ressources humaines » :
- Henriette MARTINEZ
- Edmond FRANCOU
- Patricia MORHET RICHAUD
- Danielle FAY
- Ghislaine OLIVE
- Abel JOUVE
- Juan MORENO
- Martine GARCIN
- Jean Marc DUPRAT
- Dominique MICHELENA
Commission « culture, tourisme et loisirs » :
- Henriette MARTINEZ
- Edmond FRANCOU
- Patricia MORHET RICHAUD
- Alain MONTAY
- Frédéric ROBERT
- Abel JOUVE
- Michel BELLON
- Sabine PINET
- Gino VALERA
- Sylvie ARNAUD-GODDET
Commission « RSP, communication et nouvelles technologies » :
- Henriette MARTINEZ
- Patricia MORHET RICHAUD
- Danielle FAY
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-
Edmond FRANCOU
Frédéric ROBERT
Robert FRANCOU
Juan MORENO
Laurent MAGADOUX
Gino VALERA
Dominique MICHELENA
Commission « matériel, travaux et MAPA » :
- Henriette MARTINEZ
- Marc MICHEL
- André GUIEU
- Jean-Marie TROCCHI
- Ghislaine OLIVE
- Abel JOUVE
- Christian CHAUVIN
- Jean-Marc DUPRAT
- Michel JOANNET
- Laurent MAGADOUX
4. Avenant n° 3 au marché de travaux de la ZA des Grands Champs / Ecopôle Laragne
Projet de délibération présenté par Abel JOUVE
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 22 (22 pour)
Abel JOUVE, vice-président délégué aux travaux , rappelle que par délibération en date du 11 juin
2015 modifiée le 9 juillet 2015, le conseil communautaire a approuvé la signature des marchés de
travaux pour l’aménagement de la ZA des Grands Champs / Ecopôle Laragne et de son carrefour
d’accès :
- un marché d’un montant total de 725.089 € HT avec le groupement Routière du Midi /
Polder pour le lot n° 1 (VRD) comprenant la tranche ferme (702.809 € HT) et la tranche
conditionnelle 1 affermie (22.280 € HT) ;
- un marché d’un montant de 116.685 € HT (dont option arrosage) avec la SARL EVR pour le
lot n° 2 (espaces verts).
Les services du Département ont demandé des travaux complémentaires pour sécuriser le carrefour
d’accès (renforcement de structure, modification de la géométrie du tourne à gauche et ouvrages
supplémentaires). Un premier avenant au marché correspondant au lot n° 1 (VRD) a donc été signé
après délibération du conseil communautaire en date du 27 octobre 2015, pour un montant de
41.160 €.
Afin de prendre en compte des imprévus rencontrés sur le chantier, un deuxième avenant d’un
montant de 43.491,40 € HT a été signé après délibération du conseil communautaire en date du 7
avril 2016.
Le cabinet S. Lab, maître d’œuvre du projet, propose la signature d’un nouvel avenant d’un montant
de 33.866,90 € HT afin de prendre en compte la totalité des demandes techniques complémentaires
du Département concernant le tourne à gauche.
Un financement de 34.000 € venant s’ajouter aux 240.000 € pour lesquels le Département s’était
engagé, a été voté par le Conseil Départemental le 10 mai 2016 pour financer cet avenant.
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Le nouveau montant du marché correspondant au lot n° 1 (tranche conditionnelle 1 comprise) serait
de 843.907,30 € HT.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire autorise la présidente à signer l’avenant n° 3 au
marché de travaux correspondant au lot n° 1 (VRD) de la ZA des Grands Champs / Ecopôle
Laragne, pour un montant de 33.866,90 € HT.
5. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre et au marché OPC de la ZA des Grands
Champs / Ecopôle Laragne
Projet de délibération présenté par Abel JOUVE
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 21 (19 pour, 2 contre et 1
abstention)
Abel JOUVE, vice-président délégué aux travaux, rappelle que par délibération en date du 12 juin
2014, le conseil communautaire a approuvé la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre avec le
cabinet S.Lab concernant l’aménagement de la zone d’activités des Grands Champs, pour un
montant de 29.150 € HT.
D’autre part, en application de la délibération du 29 avril 2014 l’autorisant à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de services d’un
montant inférieur ou égal à 30.000 € HT, la présidente a signé le 4 août 2015 un contrat pour la
réalisation d’une mission OPC (Ordonnancement, Coordination et Pilotage de Chantier) avec le
cabinet S.Lab pour un montant de 3.789 €.
Une série d’aléas non prévisibles a conduit le cabinet S.Lab à déposer une demande d’avenant au
marché de maitrise d’œuvre et au marché OPC :
avenant au marché de maîtrise d’œuvre :
Pour des questions de sécurisation d’accès entre la ZA et la route départementale, le programme a
évolué entre les phases « avant-projet » et « projet » avec la suppression de voies de liaison ayant
nécessité la refonte de l’avant-projet et l’intégration de modifications au stade projet.
Par ailleurs, le cabinet S.Lab fait valoir le fait que le montant prévisionnel des travaux avait été
établi sur la base d’études réalisées en 2008 et qu’il a été nécessaire de réaliser un travail
d’optimisation budgétaire du projet, en lien avec les évolutions réglementaires.
Enfin, la période de travaux est plus longue que prévu.
De ce fait, S.Lab demande un avenant à la mission de maîtrise d’œuvre d’un montant de 7.200 €
HT.
avenant au marché OPC :
La période de travaux étant plus longue que prévu, S.Lab demande un avenant à la mission OPC
d’un montant de 1.749 € HT
Par ailleurs, S.Lab propose la signature d’un marché complémentaire d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour les missions suivantes : gestion de l’interface avec le Département au droit du
tourne à gauche et gestion des amenées des réseaux concessionnaires (EDF et France Télécom) en
limite d’opération.
Le montant de cette prestation complémentaire s’élève à 3.000 € HT.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
- autorise la présidente à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet
S.Lab pour un montant de 7.200 € HT ;
7
-
autorise la présidente à signer un avenant au marché OPC avec le cabinet S.Lab pour un
montant de 1.749 € HT ;
autorise la présidente à signer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le cabinet
S.Lab pour un montant de 3.000 € HT.
6. Convention relative à la gestion et l’animation de l’UTL
Projet de délibération présenté par Frédéric ROBERT
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 22 (22 pour)
Frédéric ROBERT, vice-président délégué à la culture, rappelle qu’à l'initiative de la commune de
Laragne-Montéglin, une Université du Temps Libre dénommée « U.T.L Buëch-Durance» a été mise
en place sur le territoire laragnais en 2013.
L'objectif de l’UTL est de développer et promouvoir l'accès à la connaissance, l'enseignement,
l’information, et à la culture sous toutes leurs formes auprès de l'ensemble des habitants de la
commune et des environs. Le programme est élaboré en respectant les activités déjà mises en place
sur le territoire, associatives principalement.
Par convention en date du 15 octobre 2013, la commune de Laragne Montéglin avait confié la
gestion de l’UTL à la MJC de Laragne. Un comité de pilotage composé de représentants de la
commune de Laragne-Montéglin et de la MJC avait été constitué pour assurer le suivi de la gestion
et de l’animation de l’UTL.
Par arrêté préfectoral du 28 novembre 2013 la compétence « organisation et soutien d’actions
permettant l’accès la culture pour le plus grand nombre dans le cadre de l’Université du Temps
Libre et des écoles maternelles et primaires des communes membres » a été transférée à la
Communauté de Communes du Laragnais.
La convention relative à la gestion et à l’animation de l’UTL n’a pas été mise à jour depuis, et il
convient de le faire.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire à :
- autoriser la présidente à signer la convention relative à la gestion et l’animation de l’UTL,
avec la commune de Laragne-Montéglin et l’association MJC ;
- désigne Marc MICHEL et Frédéric ROBERT comme représentants de la CCL au Comité de
Pilotage de l’UTL en application des dispositions de l’article 2 de cette convention.
7. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec DICI TV
Projet de délibération présenté par Henriette MARTINEZ
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 20 (13 pour, 7 contre et 2
abstentions)
Henriette MARTINEZ, présidente de la CCL, rappelle que DICI TV émet ses programmes depuis
fin 2013 sur une grande partie du département des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence.
Elle s’apprête en juillet à ouvrir de nouvelles fréquences sur le Buëch, le Sisteronais et le Pays
Dignois.
Elle occupe, comme le veut la loi, une partie du canal réservé à la télévision publique et en partage
le coût à égalité avec France 2, France 3, France 4, France 5 et France O sur 34 émetteurs.
Le CSA oblige en effet DICI TV à la même couverture que celle exigée pour le service public car il
considère que les télévisions locales ont une réelle mission de service public aux populations
8
qu’elles desservent. Cette obligation est contraignante pour DICI TV, notamment en termes de
coûts de diffusion en zone montagne.
Pour cette raison, DICI TV propose à la CCL la signature d’une convention d’objectifs et de
moyens sur la période du 1er juillet 2016 au 31 août 2019, afin que la CCL participe au financement
de la diffusion TNT de DICI TV en direction de la population du territoire.
Le montant de la participation financière serait de 7.700 € TTC par an (forfait ramené à 3.850 €
TTC pour l’année 2016).
Après avoir délibéré, le conseil communautaire autorise la présidente à signer la convention
pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec DICI TV.
8. Convention avec la CCIB et la CCS pour la mise en œuvre et le financement du service
d’élimination des déchets sur les communes déléguées de Lagrand et St Genis
Projet de délibération présenté par Abel JOUVE
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 22 (22 pour)
Henriette MARTINEZ, présidente de la CCL, rappelle que par arrêté préfectoral n°2015-279-9 du 2
octobre 2015, a été créée la commune nouvelle de Garde-Colombe regroupant les communes
déléguées d’Eyguians, de Lagrand et de St Genis.
Par délibération en date du 25 janvier 2016, le conseil municipal de Garde-Colombe a demandé le
rattachement de la commune nouvelle à la Communauté de Communes du Laragnais.
Ce rattachement a été acté par arrêté préfectoral n°2016-047-2 du 12 février 2016, avec effet
immédiat.
Avant la création de la commune nouvelle, les communes
compétence de collecte, transport et traitement des déchets
intercommunalité respective : la CCL pour Eyguians, la
Interdépartementale des Baronnies (CCIB) pour Lagrand et la
Serrois (CCS) pour St Genis.
déléguées avaient transféré la
ménagers et assimilés à leur
Communauté de Communes
Communauté de Communes du
La CCIB finance le service d’élimination des déchets par une REOM. La collecte des déchets fait
l’objet d’un marché de prestation de service. Le traitement des déchets est réalisé sur le site de
Sorbiers (la CCIB est membre du SMICTOM des Baronnies).
La CCS finance le service par son budget général. La collecte des déchets fait l’objet d’un marché
de prestation de service. Le traitement des déchets est réalisé sur le site de Sorbiers (la CCS est
membre du SMICTOM des Baronnies).
La CCL finance le service par une REOM. La collecte et le traitement des déchets font l’objet de
marchés de prestation de service. Le traitement des déchets est réalisé sur le site du Beynon.
Depuis le rattachement de la commune nouvelle de Garde Colombe à la CCL, il n’y a pas eu de
modification dans la mise en oeuvre du service.
Considérant que la tarification de la REOM 2016 a déjà été établie et que le rattachement de la
commune nouvelle de Garde Colombe intervient en cours d’exercice budgétaire, en accord avec les
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services de l’Etat, la CCIB, la CCS et la CCL ont convenu de conventionner afin de permettre la
continuité du service public d’élimination des déchets ménagers jusqu’au 31 décembre 2016 en
maintenant le statu quo :
- la CCIB continue à assurer le service d’élimination des déchets sur Lagrand et le finance par
la REOM qu’elle prélève ;
- la CCS continue à assurer le service sur St Genis et le finance avec une partie du produit
fiscal qu’elle continue à percevoir ;
- la CCL continue à assurer le service sur Eyguians et le finance par la REOM qu’elle prélève.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire autorise la présidente à signer les conventions avec
la CCIB et la CCS, entérinant ce statu quo.
9. Produits de REOM irrécouvrables
Projet de délibération présenté par Patricia MORHET RICHAUD
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 22 (22 pour)
La Trésorerie de Laragne a transmis à la CCL 3 états de Redevances sur l’Enlèvement des Ordures
Ménagères irrécouvrables (n° 21861202211, n° 2123100811 et n° 2050520811) qui représentent un
produit total de 2.801,72 € sur le budget annexe des déchets ménagers.
Ces états ont été contrôlés avec les communes concernées.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire admet l’allocation en non-valeur des titres
correspondant à ces états.
10. Budget général / virement de crédits n° 1
Projet de délibération présenté par Patricia MORHET RICHAUD
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 22 (22 pour)
Patricia MORHET RICHAUD, vice-présidente déléguée aux finances, indique qu’à la demande de
la Trésorerie de Laragne, il est nécessaire de procéder à des annulations de titres sur l’exercice
budgétaire 2015.
Ces opérations n’ayant pas été prévues lors du vote du budget général de la CCL, il convient de
procéder à un virement de crédits en section de fonctionnement de la manière suivante :
Chapitre 67 – compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) : ouverture de crédits de
2.000 €
Chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) : diminution de crédits de 2.000 €.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le virement de crédits proposé.
11. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité /
service d’ingénierie technique
Projet de délibération présenté par Patricia MORHET RICHAUD
Présents : 20 - Votants : 22 (2 procurations) - Suffrages exprimés : 22 (22 pour)
Pour faire face à une augmentation temporaire d’activité dans le cadre des services d’ingénierie
technique de la CCL et afin d’assurer notamment la mise en place de la signalisation d’information
locale et du projet de vidéo-surveillance porté par les communes, le Bureau de la CCL propose la
création d’un emploi non permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de
10
7h00 du 1er juillet au 31 décembre 2016, en application des dispositions de l’article 3 1° de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
au service d’ingénierie technique du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 ;
- décide de rémunérer cet emploi sur la base des indices correspondant au 5ème échelon du
grade d’ingénieur principal ;
- décide que l’agent recruté bénéficiera des primes (Indemnité Spécifique de Service et Prime
de Service et de Rendement) appliquées aux ingénieurs territoriaux de la CCL à compter de
sa prise de poste, selon les dispositions de la délibération du conseil communautaire en date
du 25 septembre 2013 portant réorganisation du régime indemnitaire des agents de la CCL ;
- autorise la présidente à signer le contrat de travail de l’agent qui sera recruté.
12. Réunion de la commission finances de l’AdCF / Prise en charge des frais de
déplacement de la Présidente
Projet de délibération retiré de l’ordre du jour.
Henriette MARTINEZ ne pourra pas se rendre à la réunion de la commission finances de l’AdCF le
23 juin à Paris car elle participera à une réunion des Parcs Naturels Régionaux de PACA organisée
le même jour.
Patricia MORHET RICHAUD qui sera présente à Paris le 23 juin représentera la CCL à cette
commission.
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