Réunion du Conseil Communautaire du 14 avril 2014

République Française
Département des Hautes-Alpes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LARAGNAIS
Arrêté préfectoral du 31 décembre 1994
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14/04/14
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
Le quatorze avril deux mille quatorze, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté dûment
convoqué le sept avril deux mille quatorze, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances.
Nombre de membre en exercice : 24
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 24 (1 procuration)
Secrétaire de séance : Damien DURANCEAU
Assesseurs : Damien DURANCEAU et Frédéric ROBERT
La séance a été ouverte par M. Auguste TRUPHEME, président sortant, qui après l’appel nominal
des délégués de chaque commune membre, a déclaré installer ces délégués dans leurs fonctions de
conseillers communautaires.
A partir de l’installation du conseil communautaire et jusqu’à l’élection du président, en application
de l’article L.5211-9 du CGCT, les fonctions de Président ont été assurées par M. Michel
JOANNET, doyen d’âge de l’assemblée.
Mme Henriette MARTINEZ a pris la présidence de la séance une fois son élection acquise.
Présents :
Pour la commune d’Eyguians :
- M. Damien DURANCEAU
- M. Philippe ROUX
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Henriette MARTINEZ
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Laurent MAGADOUX
- Mme Dominique MICHELENA
- M. Gino VALERA
- Mme Sylvie ARNAUD-GODDET
- M. Michel JOANNET
- Mme Sabine PINET
- M. Jean-Michel REYNIER
1
Pour la commune de Lazer :
- Mme Patricia MORHET RICHAUD
- M. André GUIEU
Pour la commune du Poët :
- M Alain MONTAY
- M. Jean-Marie TROCCHI
- Mme Danielle FAY
Pour la commune de Monêtier Allemont :
- M. Frédéric ROBERT
- Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune d’Upaix :
- M. Abel JOUVE
- M. Robert FRANCOU
Pour la commune de Ventavon :
- M. Juan MORENO
- M. Christian CHAUVIN
Absent excusé : M. Michel BELLON (pouvoir donné à M. Juan MORENO)
Ordre du jour :
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•
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Election du président de la CCL
Détermination du nombre de vice-présidents et autres membres du bureau
Election des vice-présidents et autres membres du bureau
Questions diverses
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1. Election du président de la CCL
Michel JOANNET, doyen d’âge, rappelle que l’élection du président se déroule au scrutin secret, à
la majorité absolue.
Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mme Patricia MORHET RICHAUD propose la candidature de Mme Henriette MARTINEZ.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
• Bulletins blancs ou nuls : 4
• Suffrages exprimés : 20
• Majorité absolue : 11
• Mme Henriette MARTINEZ : 20 voix
Mme Henriette MARTINEZ est élue au 1er tour, à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme Henriette MARTINEZ est proclamée présidente de la CCL et immédiatement installée.
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2. Détermination du nombre de vice-président et autres membres du bureau
Votants : 24 – Suffrages exprimés : 24 (24 pour)
Henriette MARTINEZ, présidente, rappelle que le bureau de la CCL se compose du président, d’un
ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres (article L.521110 du CGCT). Il appartient au conseil communautaire de déterminer la composition du bureau.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire définit ainsi qu’il suit la composition du bureau de
la CCL :
Communes comptant moins de 500 habitants (Eyguians, Lazer, Upaix et Monêtier
Allemont) : 1 représentant
Communes comptant 500 habitants et plus (Laragne Montéglin, Le Poët et
Ventavon) : 2 représentants
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer à 6 le nombre de vice-présidents de la CCL
(en application des dispositions de la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 reprises à l’article
L.5211-10 du CGCT), étant précisé que chaque commune membre disposera soit de la présidence,
soit d’une vice-présidence.
Le bureau de la CCL est donc composé de 10 membres :
• 1 président
• 6 vice-présidents
• 3 membres
3. Election des vice-présidents et autres membres du bureau
Henriette MARTINEZ, présidente, rappelle que l’élection des vice-présidents et des autres
membres du bureau se déroule au scrutin secret, à la majorité absolue.
Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Election des vice-présidents
Le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de fixer à 6 le nombre de vice-présidents de la
CCL, chaque commune membre disposant soit de la présidence, soit d’une vice-présidence.
Mme Henriette MARTINEZ, présidente, représente la commune de Laragne-Montéglin.
Election du premier vice-président :
Mme Henriette MARTINEZ propose la candidature de M. Alain MONTAY.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 24
3
•
•
Majorité absolue : 13
M. Alain MONTAY : 24 voix
M. Alain MONTAY (représentant la commune du Poët) est élu au 1er tour, à l’unanimité des
suffrages exprimés.
M. Alain MONTAY est proclamé premier vice-président de la CCL et immédiatement installé.
Election du deuxième vice-président :
Mme Henriette MARTINEZ propose la candidature de Mme Patricia MORHET RICHAUD.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
• Bulletins blancs : 0
• Suffrages exprimés : 24
• Majorité absolue : 13
• Mme Patricia MORHET RICHAUD : 24 voix
Mme Patricia MORHET RICHAUD (représentant la commune de Lazer) est élue au 1er tour, à
l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme Patricia MORHET RICHAUD est proclamée deuxième vice-présidente de la CCL et
immédiatement installée.
Election du troisième Vice-Président :
Mme Henriette MARTINEZ propose la candidature de M. Juan MORENO.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
• Bulletins blancs : 0
• Suffrages exprimés : 24
• Majorité absolue : 13
• M. Juan MORENO : 24 voix
M. Juan MORENO (représentant la commune de Ventavon) est élu au 1er tour, à l’unanimité des
suffrages exprimés.
M. Juan MORENO est proclamé troisième vice-président de la CCL et immédiatement installé.
Election du quatrième vice-président :
Mme Henriette MARTINEZ propose la candidature de M. Abel JOUVE.
Premier tour de scrutin :
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Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
• Bulletins blancs : 0
• Suffrages exprimés : 24
• Majorité absolue : 13
• M. Abel JOUVE : 24 voix
M. Abel JOUVE (représentant la commune d’Upaix) est élu au 1er tour, à l’unanimité des suffrages
exprimés.
M. Abel JOUVE est proclamé quatrième vice-président de la CCL est immédiatement installé.
Election du cinquième vice-président :
Mme Henriette MARTINEZ propose la candidature de M. Damien DURANCEAU.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
• Bulletins blancs : 0
• Suffrages exprimés : 24
• Majorité absolue : 13
• M. Damien DURANCEAU : 24 voix
M. Damien DURANCEAU (représentant la commune d’Eyguians) est élu au 1er tour, à l’unanimité
des suffrages exprimés.
M. Damien DURANCEAU est proclamé cinquième vice-président de la CCL et immédiatement
installé.
Election du sixième vice-président :
Mme Henriette MARTINEZ propose la candidature de M. Frédéric ROBERT.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
• Bulletins blancs : 0
• Suffrages exprimés : 24
• Majorité absolue : 13
• M. Frédéric ROBERT : 24 voix
M. Frédéric ROBERT (représentant la commune de Monêtier Allemont) est élu au 1er tour, à
l’unanimité des suffrages exprimés.
M. Frédéric ROBERT est proclamé sixsième vice-président de la CCL et immédiatement installé.
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Election des autres membres du bureau
Le Conseil Communautaire a fixé à 3 le nombre des autres membres du bureau, ces 3 délégués
représentant les communes de 500 habitants et plus (Laragne-Montéglin, Le Poët et Ventavon).
Election du deuxième membre du bureau représentant Laragne-Montéglin :
Mme Henriette MARTINEZ propose la candidature de Mme Martine GARCIN.
M. Michel JOANNET est également candidat.
Premier tour :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
• Bulletins blancs : 1
• Suffrages exprimés : 23
• Majorité absolue : 12
• Mme Martine GARCIN : 9 voix
• M. Michel JOANNET : 14 voix
M. Michel JOANNET est élu membre du bureau de la CCL, au 1er tour, à la majorité absolue des
suffrages exprimés.
Election du deuxième membre du bureau représentant Le Poët :
M. Alain MONTAY propose la candidature de M. Jean-Marie TROCCHI.
Premier tour :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
• Bulletins blancs : 4
• Suffrages exprimés : 20
• Majorité absolue : 11
• M. Jean-Marie TROCCHI : 20 voix
M. Jean-Marie TROCCHI est élu membre du bureau de la CCL, au 1er tour, à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Election du deuxième membre du bureau représentant Ventavon :
M. Juan MORENO propose la candidature de M. Christian CHAUVIN.
Premier tour :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Votants : 24
6
•
•
•
•
Bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
M. Christian CHAUVIN : 23 voix
M. Christian CHAUVIN est élu membre du bureau de la CCL, au 1er tour, à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4. Questions diverses
Compte rendu des réunions du bureau
Jean-Michel REYNIER souhaite qu’un compte rendu écrit de chaque réunion du bureau soit adressé
à tous les conseillers communautaires.
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