Vivre et travailler en Suisse "sécurité sociale" - Espace

Vivre et travailler
en Suisse
+ Le système de sécurité sociale en Suisse +
Le système social*
Le système suisse de sécurité sociale
est relativement complexe: chaque
branche a ses particularités. Cela tient
au fédéralisme et à la démocratie directe. Tant que la Confédération n’a
pas la compétence de légiférer, celle-ci
appartient aux cantons.
La sécurité sociale suisse couvre les
risques, à savoir: la maladie, l’accident
et maladie professionnelle, la vieillesse,
le décès et l’invalidité (régime de base
et prévoyance professionnelle), le chômage. Le système comprend aussi la
maternité et les prestations familiales.
www
Sécurité sociale en Suisse:
www.ofsp.admin.ch > Thèmes >
Aperçu > Données de base
La santé
Les soins médicaux ambulatoires sont
dispensés en priorité par des médecins
exerçant dans leur propre cabinet ainsi que par des services ambulatoires
d’hôpitaux publics ou de cliniques
privées. Les patients ont, en principe,
le libre choix du médecin et un accès
direct illimité à des spécialistes.
Les soins dentaires sont avant tout
donnés par des dentistes exerçant
dans leur propre cabinet et par des cliniques dentaires publiques. L’assurance
obligatoire de base ne rembourse que
les frais occasionnés par certaines mesures avant tout chirurgicales.
L’assurance-maladie1
L’assurance des soins médicaux est obligatoire pour toute personne résidant
en Suisse. Adultes et enfants sont assurés individuellement. Chaque assuré
paie une prime individuelle qui ne dépend pas du revenu mais varie en
fonction de l’assureur choisi, du lieu de
résidence et de la forme d’assurance
choisie. L’assurance alloue des prestations en cas de maladie, d’accident non
couvert par l’assurance-accidents et en
cas de maternité.
1Vous pouvez conclure différentes assurances complémentaires (pour les soins dentaires, les médecines alternatives, l’hébergement privé dans les hôpitaux). Elles sont relativement chères.
*Afin de ne pas alourdir le texte, la forme masculine a été utilisée de manière générique. Il va de soit qu’elle implique également la forme féminine.
«J’aime bien être en Suisse parce
que les clients sont aimables et le
climat de travail agréable.»
Alex Marxer, informaticien, Principauté du Liechtenstein
Attention, les personnes qui ne travaillent pas doivent impérativement contracter une assurance accidents lors de
la conclusion d’une assurance maladie.
Sont pris en charge les traitements
médicaux ambulatoires et hospitaliers et les produits pharmaceutiques
prescrits par le médecin.
Les traitements dentaires ne sont en
principe pas couverts. L’assuré a le libre choix du fournisseur de prestations. Une participation aux frais est
demandée à l’assuré, limitée à un plafond annuel.
anticipé d’un ou 2 ans (réduction de la
pension de 6,8 % par année d’anticipation) ou ajourné de 1 à 5 ans (majoration de la pension de 5,2 à 31,5 % selon le
nombre de mois d’ajournement). Les
bénéficiaires d’une pension de vieillesse ont droit à une pension pour enfant
à charge sous certaines conditions.
www
Site Internet de l’AVS/AI:
www.avs-ai.info
www
www
Données de base AVS:
www.ofas.admin.ch
> Thèmes > AVS
L’assurance vieillesse et
survivants-AVS (1er pilier)
Les hommes qui ont atteint 65 ans et
les femmes 64 ont droit à une pension
de vieillesse. Son versement peut être
L’assurance invalidité
(AI, 1 er pillier)
Toutes les personnes qui habitent en
Suisse ou y exercent une activité lucrative sont obligatoirement affiliées à
l’assurance-invalidité (AI). Les ressortissants suisses, de l’UE et de l’AELE
qui vivent hors de l’UE ou de l’AELE peuvent, sous certaines conditions, s’y affilier à titre facultatif.
L’assurance-maladie:
www.bag.admin.ch >Thème
Assurance-maladie:
www.seco.admin.ch > Thème >
travail/droit du travail:
> Aides-mémoire/Information
«Enfant, le destin m’a conduite en
Suisse. Aujourdhui, je choisis de vivre
et de travailler en Suisse.»»
Marisa Fragnelli, spécialiste en statistiques, Italie
Les assurés qui, par suite d’une atteinte à leur santé, sont totalement ou
partiellement empêchés de travailler
ou d’accomplir leurs travaux habituels
ont droit aux prestations de l’AI.
L’AI accorde en priorités des mesures
de réadaptation professionnelle. Chaque demande fait l’objet d’un examen
préalable des possibilités de réadaptation avant qu’une rente AI ne soit accordée à la personne assurée.
www
Données de base AI:
www.ofas.admin.ch
> Thèmes > AI
La prévoyance professionnelle
(LPP, 2 ème pilier)
La prévoyance professionnelle ou 2ème
pilier complète l’AVS/AI et doit permettre aux retraités de conserver dans une
large mesure leur niveau de vie antérieur. L’objectif est de permettre, en
additionnant les deux rentes, d’atteindre
environ 60 % du dernier salaire. La LPP
est obligatoire pour les salariés déjà
soumis à l’AVS et qui perçoivent un revenu annuel d’au moins CHF 20’520
(état: 2009). L’obligation de s’assurer
commence en même temps que les rapports de travail mais au plus tôt lorsque
la personne a 17 ans révolus. Dans un premier temps, les cotisations ne couvrent
que les risques de décès et d’invalidité.
A partir de 25 ans, l’assuré cotise également au titre de la rente de vieillesse.
Certains groupes de personnes ne sont
pas soumis au régime obligatoire, à savoir: les indépendants, les salariés au
bénéfice d’un contrat de travail dont la
durée n’excède pas trois mois, les membres de la famille d’un exploitant agricole qui travaillent dans l’entreprise de
celui-ci ou les personnes qui, au sens de
l’AI, ont une incapacité de gain de 70 %
au moins. Le cas échéant, ces personnes
peuvent contracter à titre facultatif une
assurance minimale.
www
La prévoyance professionnelle:
www.ofas.admin.ch > Thèmes > prévoyance professionnelle et 3ème pillier
Assurance-chômage (LACI)
Tous les travailleurs exerçant une activité salariée en Suisse et n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite sont obligatoirement assurés contre le risque de
chômage. La cotisation à l’assurancechômage (AC) est partagée entre
l’employeur et le travailleur. Pour avoir
droit à une indemnité de chômage,
l’assuré doit notamment remplir les
conditions suivantes: avoir exercé une
activité soumise à cotisation pendant
12 mois au moins au cours des deux dernières années précédant son entrée au
chômage ou justifier d’un motif de libération de l’obligation de cotiser, être
domicilié en Suisse, être titulaire d’une
autorisation de travail, s’annoncer à
un Office régional de placement (ORP)
tout en cherchant un nouvel emploi.
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord
sur la libre circulation des personnes,
les périodes de cotisation accomplies
dans un pays membre de l’UE/AELE
sont également comptabilisées (totalisation). Ce principe s’applique aussi
pour les titulaires d’une autorisation
de séjour de courte durée.
L’indemnité de chômage s’élève à 70 %
du salaire moyen soumis à cotisation
des six derniers mois ou des douze
derniers mois lorsque ce calcul est plus
favorable. Les assurés ayant des enfants à charge ou dont l’indemnité de
chômage n’atteint pas un montant
minimum touchent 80 % du salaire à
prendre en considération. Un salaire
supérieur à CHF 10’500.– et inférieur à
CHF 500.– par mois n’est pas assuré
(état 2009).
Dans ce laps de temps de deux ans, vous
pouvez toucher au maximum 400 indemnités journalières si vous avez moins
de 55 ans, ou 520 indemnités journalières si vous avez 55 ans et plus et que
vous avez cotisé pendant au moins 18
mois.
Pour exercer vos droits à l’indemnité,
vous devez vous présenter soit à
l’administration communale de votre
domicile, soit à l’ORP compétent au plus
tard le premier jour de chômage. Vous
devrez ensuite vous présenter, normalement une fois par mois, pour un entretien de conseil et de contrôle à l’ORP.
«J’aime la diversité culturelle de
la Suisse, ses différences. Je peux
y parler plusieurs langues et
rencontrer des gens de partout.»
Raquel Fernandez, infirmière, Espagne
L’indemnité vous sera versée par la
caisse de chômage que vous aurez choisie lors de votre inscription.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre conseiller en personnel à l’ORP.
www
Chômage-Démarches:
www.ch.ch
> Travail > Chômage
Au chômage – que faire?
www.espace-emploi.ch
L’assurance maternité
L’assurance maternité verse à toute
femme exerçant une activité lucrative
salariée ou indépendante une allocation de maternité égale à 80 % du dernier salaire ou du revenu mais au plus
196 CHF/jour (état 2009) pendant 14
semaines après l’accouchement. Pour
avoir droit à cette allocation, une femme doit avoir été assurée pendant les
neuf mois avant l’accouchement et, au
cours de cette période, avoir exercé
une activité lucrative pendant au moins
cinq mois.
L’allocation familiale
L’allocation familiale est versée par
l’employeur avec le salaire. Son montant minimal par mois et par enfant se
monte à:
–200 francs jusqu’à l’âge de 16 ans
–250 francs entre 16 et 25 ans si l’enfant
est en formation
Les cantons peuvent prévoir des prestations plus élevées que celles prescrites
par la loi fédérale.
www
Pour les personnes exerçant
une activité lucrative dans
l’agriculture: www.ofas.admin.ch
> Pratique > PME/entreprises
> guide > agriculture
L’aide sociale
En Suisse, ce sont les cantons et les
communes qui sont compétents pour
l’organisation de l’aide sociale.
Afin de promouvoir l’égalité et la sécurité des droits au-delà des frontières
cantonales, la Conférence suisse des
institutions d’action sociale (CSIAS) a
élaboré des recommandations, appelées normes CSIAS. Elles définissent les
prestations et leur mode de calcul.
www
Fotos & Design: eisbrecher-expedition.ch
L’aide sociale:
www.csias.ch
«En Suisse, j’aime la crédibilité des gens,
leur propreté et leur ponctualité. Je peux
offrir à mes enfants et à ma femme un
avenir plus sûr que dans mon pays.»
Salvatore Tre Rose, Entrepreneur de nettoyage, Italie
Adresses importantes
omie
Secrétariat d’Etat à l’écon
(SECO)
Direction du travail
Effingerstrasse 31
3003 Berne/Suisse
[email protected]
www.espace-emploi.ch
www.eures.ch
tions (ODM)
Office fédéral des migra
s
ire
gia
Emigration et Sta
Quellenweg 6
isse
3003 Berne-Wabern/Su
h
n.c
mi
[email protected]
h
www.odm.admin.c
«Un splendide lever de soleil sur le
lac et les Alpes, voilà ce que j’aime
particulièrement de la Suisse.»
Claudia Ruisi, sage-femme, Belgique