L`AFSCA à votre service
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L`AFSCA à votre service
L’AFSCA à votre service Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire Qui sommes-nous? L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire est un organisme parastatal dont la mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et Professionnalisme à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes. Mise en place suite à la crise de la dioxine en 1999, elle est opérationnelle depuis plus de En résumé, tous les secteurs où la sécurité 15 ans et a pour rôle, par le biais de diffé- alimentaire doit être contrôlée tombent sous rentes missions, de contrôler de la fourche à la compétence de l’AFSCA. la fourchette. Quelles sont nos tâches? L’agence veille à la sécurité de la chaîne alimentaire ainsi qu’à la lutte contre les maladies des animaux et des plantes. Cela concerne toutes les entreprises actives que ce soit dans le secteur agricole, nommé secteur primaire, (agriculture, production d’aliments pour animaux, ...), dans le secteur de la distribution (ou B2C) composé des restaurants, détaillants et autres entreprises vendant directement aux consommateurs, en passant par le secteur de la transformation (industries alimentaires, ateliers de production,...). Comment travaillons-nous? Afin de pouvoir contrôler l’ensemble de la Belgique, l’agence possède des Unités Provinciales de Contrôles (UPC). En pratique, chaque UPC réalise les contrôles dans sa province. Dans un souci d’efficacité, l’AFSCA dispose de cinq laboratoires accrédités ISO 17025 répartis dans tout le pays (Wandre, Gembloux, Melle, Tervuren et Gentbrugge), chacun d’eux étant spécialisé dans certains domaines d’analyses. Elle fait également appel à un réseau d’une cinquantaine de laboratoires externes agréés ainsi que 9 laboratoires nationaux de référence. Pour mener à bien ses diverses missions, l’AFSCA peut compter sur 1300 agents et fait appel à environ 600 indépendants chargés Éditeur Responsable: Herman Diricks de mission. Blvd du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles Mise à jour janvier 2016 Dépôt légal: D/2015/10413/7 21 janvier 2016, 13:11 2 Intégrité L’Agence s’est adjointe 2 comités Un système européen d’alerte rapide (RASFF) indispensables : relie en permanence l’AFSCA à 30 autres pays européens et permet ainsi une réactivité • Un Comité scientifique composé d’une optimale en cas d’incident. vingtaine de scientifiques spécialisés en évaluation des risques au niveau de Notification obligatoire : Tout opérateur la chaîne alimentaire provenant des exerçant des activités qui relèvent de la com- universités et centres de recherches pétence de l’AFSCA doit l’informer immédia- nationaux. Ce comité émet des avis tement lorsqu’il considère ou a des raisons de indépendants à la demande de l’admi- penser qu’un produit qu’il a importé, produit, nistrateur délégué, du ministre ou sur sa cultivé, élevé, transformé, fabriqué, distribué propre initiative. ou mis sur le marché peut être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale. • Un Comité consultatif composé d’une Par souci de transparence, le consommateur, quarantaine de membres représentant quant à lui, sera averti par le biais d’un com- les principaux secteurs professionnels muniqué de presse publié entre autres sur le contrôlés par l’AFSCA, les associations site web de l’AFSCA. de consommateurs et d’autres autorités impliquées dans la chaîne alimentaire. Check-lists: pour effectuer ses inspections, Il émet des avis sur les matières ayant l’AFSCA utilise un système de check-lists. Cet trait à la politique suivie et à suivre par outil permet d’uniformiser les contrôles et de l’AFSCA. Il constitue également une les rendre les plus objectifs possibles. Dans plateforme de concertation permettant un but de transparence et d’information, ces une discussion en toute transparence check-lists, basées sur les textes légaux, sont entre l’AFSCA et ses partenaires sur disponibles sur : www.afsca.be > Profession- des points d’actualité, l’évolution de nels > Check-list inspection. la réglementation, le financement, les obstacles à l’exportation, etc. Une vigilance permanente Chaque établissement est contrôlé selon une fréquence d’inspection propre à son activité et sur base d’un plan de contrôle établi au moyen d’une évaluation des risques. Via la délivrance d’agréments, de certificats, etc., l’AFSCA concourt à la crédibilité des produits du secteur agroalimentaire belge tant pour leurs débouchés nationaux que pour les exportations. Elle contribue à assurer une vigilance permanente tant sur les denrées produites en Belgique que celles en provenance des pays tiers. Respect 3 Afin d’assurer un contrôle de qualité, une Chaque année, l’AFSCA réalise environ Charte de l’inspecteur et du contrôleur a été 130.000 missions et près de 70.000 échantil- établie et est consultable sur : www.afsca.be lonnages, tous secteurs confondus. E E C I F I R h ti D ng en : A U T O C O meldpunt FAVV - 08 N 00 T 13 R 55 O 0 L G E C E E E M E M T E T Y T F E I Du contrôle à l’autocontrôle I S Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen R l’inspecteur et du contrôleur S Qu’est-ce que le « Smiley » ? C E G E > Publications thématiques > Charte de S R Y T li c S In E > Publications C E E R D A U T O C O N T R O L Le Smiley est un autocollant qui atteste que l’entreprise active dans la chaîne alimentaire qui le détient a mis en place un système Quelle que soit sa spécialité, le producteur d’autocontrôle crédible et l’a fait certifier par belge et européen qui met sur le marché un organisme indépendant. une denrée alimentaire a donc l’obligation d’apporter la preuve d’avoir mis tout en Avantage: l’entreprise active dans la chaîne œuvre pour que son produit ne présente pas alimentaire qui détient un Smiley bénéficie de risque. C’est ce que l’on appelle l’autocon- d’une réduction importante de sa contribu- trôle ! Mais attention autocontrôle ne signifie tion annuelle à payer à l’AFSCA ainsi que du pas suppression des contrôles ! nombre de contrôles effectués par l’AFSCA, vu que les risques en matière de sécurité Afin de tenir compte des caractéristiques alimentaire au sein de cette entreprise sont propres à certains établissements, l’AFSCA sous contrôle et donc réduits. a prévu des assouplissements qui leur Enfin, le Smiley est un signe de confiance permettent de transposer plus facilement pour les consommateurs. Il donne aux clients dans la pratique les obligations en matière de l’entreprise la garantie que la sécurité d’autocontrôle et de traçabilité. alimentaire des produits est optimale. Avez-vous besoin d’aide pour mettre en Vous avez la possibilité de consulter la liste place votre système d’autocontrôle ? des entreprises possédant ce Smiley. Pour plus d’informations: Dans le but d’aider les entreprises à mettre http://www.favv-afsca.be/smiley/fr/ en place et suivre leur système d’autocontrôle, des guides ont été rédigés à leur attention : les guides d’autocontrôle. Dans le secteur de la distribution (B2C) plusieurs guides sont disponibles, entre autres sur : http://www.afsca.be/autocontrole-fr/ guides/distribution/ 4 Confiance Service Communication Le service communication a pour principal objectif l’information des citoyens et de Equité la presse en toute objectivité et en toute transparence sur la sécurité de la chaîne alimentaire dans notre pays et les éventuels incidents. Pour cela, différents canaux sont utilisés : le site web de l’AFSCA, de nombreumuniqués de presse, les réseaux sociaux, etc. Le site de l’AFSCA pour les professionnels Par exemple, c’est ainsi que sont diffusées www.afsca.be > Professionnels ses publications, des dépliants, des com- des alertes pour des maladies animales ou végétales ou encore des rappels de produits pouvant présenter un risque pour la santé. Tel: 02 211 83 02 . [email protected] Service Communication . Food Safety Center Bd du Jardin Botanique 55 . 1000 Bruxelles Suivez-nous sur internet et les médias sociaux! www.afsca.be Le site de l’AFSCA pour les consommateurs: www.afsca.be > Consommateurs Ouverture 5 Un contrôle de l’AFSCA : inévitable, mais pas insurmontable ! Malgré les nombreuses informations à Lors d’un contrôle, des échantillons peuvent disposition sur le site internet de l’AFSCA être prélevés et envoyés pour analyse dans www.afsca.be, bon nombre de malen- un laboratoire. tendus persistent sur le déroulement des contrôles. C’est la raison pour laquelle Il arrive également qu’un contrôleur aille nous donnons quelques explications dans un établissement avec une mission ci-dessous et dans le schéma sur la page de contrôle spécifique (appelée « autre » suivante. dans le schéma), par exemple en raison d’un avertissement européen, d’une toxi-infection Chaque établissement de la chaîne alimentaire collective, d’un incident dans alimentaire (nommé «opérateur» à l’AFSCA) la chaîne alimentaire, d’une irrégularité à doit être connu de l’AFSCA et fait l’objet de l’importation ou à l’exportation d’un produit contrôles systématiques, selon une fré- ou suite à la plainte d’un consommateur. quence pré-établie. C’est ce qu’on appelle une inspection, pour laquelle on utilise une On parle de MISSION lorsqu’un contrôleur check-list afin d’évaluer de manière objective se rend dans un établissement pour une ins- tous les points à contrôler. Pour chaque point pection, un échantillonnage ou une mission à contrôler, une pondération est attribuée. d’enquête spécifique. Les check-lists peuvent être consultées par tous sur le site web de l’Agence www. Le résultat final peut être soit conforme afsca.be/checklists-fr/. Il est ainsi possible (favorable, avec ou sans remarques), ce qui de connaître, avant le contrôle, quels points satisfait autant l’opérateur que l’Agence, soit seront contrôlés ainsi que l’importance = non conforme pondération qui leur est attribuée. cas, des mesures doivent être prises. D’autres outils sont également disponibles. Cela peut aller d’un avertissement à un PV Un moyen très pratique pour se préparer à ou une saisie de produit, une fermeture tem- un contrôle est la brochure « En route vers la poraire lorsque la situation l’exige et que la réussite d’un contrôle AFSCA » www.afsca.be santé des consommateurs est compromise. > Professionnels > Publications > Publications thématiques > En route vers la réussite d’un contrôle AFSCA. 6 (défavorable). Dans ce Chez les opérateurs ne manifestant aucune Il peut aussi s’adresser à son Unité Provin- volonté de respecter les règles, on peut envi- ciale de Contrôle (UPC) pour de plus amples sager un retrait d’agrément ou d’autorisation. informations si la discussion avec le contrôleur n’a pas permis de répondre à toutes ses Chaque résultat non conforme est toujours questions. www.afsca.be/upc/ suivi d’un recontrôle payant, et ce jusqu’à ce que tout soit en ordre. Chaque contrôle suppose le respect mutuel des deux parties, aussi bien du contrôlé A long terme, l’AFSCA fait aussi des contrôles que du contrôleur. Le contrôleur qui visite de suivi afin de vérifier si l’établissement l’établissement s’est engagé à faire preuve reste sur la bonne pente. d’intégrité et d’objectivité. Il a signé la charte du contrôleur : www.afsca.be > Publications Après un résultat d’échantillonnage non > Publications thématiques > Divers > conforme, des mesures peuvent également Charte de l’inspecteur et du contrôleur. être prises si nécessaire, notamment en cas de danger pour le consommateur : un rappel Lorsque le problème n’a pas pu être résolu de produits (« recall »), une destruction de par lUPC, l’opérateur peut faire appel au Ser- tous les produits d’un même lot, une révision vice de Médiation de l’AFSCA (voir page 10). de la méthode de travail, etc. Suite à une mission d’enquête spécifique, des mesures peuvent également être prises si nécessaire. A la fin de chaque contrôle, le contrôleur passe en revue avec l’opérateur tous les points contrôlés et commente en particulier les points défavorables. C’est l’occasion pour l’opérateur de s’assurer qu’il comprend tout et, au besoin, de poser des questions supplémentaires. 7 INSPECTIONS ECHANTILLONNAGES AUTRE MISSION 8 checklists CL pondération analyses Mesures - avertiss - saisie - autre o - PV - retrait d - suspen - fermetu Plainte Suspicion maladie animale RASFF TIAC Incident chaîne alimentaire Irrégularité importation / e Contrôle de suivi x% Reste en ordre à long terme s sement recontrôle opérateur de produit nsion agrément / autorisation ure temporaire e e exportation enquête Mise en ordre ? Mesures le cas échéant 9 Point Contact: 0800 13 550 Ce numéro gratuit est à la disposition de tous les consommateurs. Par ce canal et par le biais du formulaire de plainte présent sur notre site internet http://www.afsca.be/pointcontactconsommateurs/, vous pouvez poser des questions sur la sécurité alimentaire ou de déposer une plainte relative à la sécurité alimentaire d’un établissement ou d’un produit. Un suivi adapté est accordé à toutes les questions et plaintes. Chaque année environ 4500 plaintes et 4500 questions sont ainsi traitées. Tel: 0800 13 550 . Fax: 0800 24 177 . [email protected] . www.afsca.be/pointcontactconsommateurs Point de Contact . Food Safety Center . Bd du Jardin Botanique 55 . 1000 Bruxelles Service Médiation: 0800 13 455 Au service des opérateurs qui ont une plainte à formuler au sujet des activités et des contrôles réalisés par l’AFSCA, le médiateur reçoit environ 200 demandes par an. Le service examine les plaintes et, après enquête, propose des solutions adaptées et objectives. Tel: 0800 13 455 . Fax: 02 211 82 40 . [email protected] . www.afsca.be/servicemediationoperateurs . Service Médiation . Food Safety Center . Bd du Jardin Botanique 55 . 1000 Bruxelles Cellule Vulgarisation: 02 211 82 25 La cellule de vulgarisation aide gratuitement les opérateurs à mieux comprendre la réglementation et à la mettre en pratique. Quatre spécialistes sont disponibles pour répondre aux besoins en formation. Inscriptions via www.afsca.be > Professionnels > Cellule de vulgarisation. Ils organisent également des formations sur demande, par exemple d’une commune, d’associations, … Tel: 02 211 82 25 . Fax: 02 211 82 15 . [email protected] . www.afsca.be/celluledevulgarisation Cellule de Vulgarisation . Food Safety Center . Bd du Jardin Botanique 55 . 1000 Bruxelles 10 Rapport d’activité Businessplan 2015-2017 Chaque année, l’AFSCA publie son rapport d’activité reprenant les actions L’AFSCA a élaboré, en collaboration entreprises par l’Agence et les résultats avec toutes les parties concernées (le des différents contrôles et inspections personnel, les organisations de consom- réalisés. mateurs et les différents secteurs), un nouveau plan pour la période 2015 - Afin d’optimiser la lecture de notre 2017, qui a été validé par le ministre de rapport annuel, un site internet lui est tutelle de l’AFSCA et peut être consulté consacré. sur le site web de l’AFSCA. Intéressé par les résultats des activités Il comprend la mission, la vision et les de l’Agence ? valeurs de l’Agence, qui déterminent www.afsca.be/rapportactivites/2014/ conjointement les objectifs stratégiques à long terme et se traduisent par des objectifs opérationnels à moyen terme et des actions à court terme. http://www.afsca.be/publicationsthematiques/business-plan-AFSCA.asp 11 Quelques tuyaux ? Surfez sur www.afsca.be et cliquez sur « Professionnels ». De nombreuses informations sont à votre disposition : • Vous souhaitez être enregistré, autorisé ou agréé auprès de l’AFSCA… Consultez www.afsca.be > Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements : vous y trouverez entre autres le « formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation et/ou d’agrément » • Vous pouvez, via Foodweb, consulter votre propre dossier ainsi que toutes vos déclarations et factures précédentes, ou encore introduire une demande d’enregistrement ou de modification de vos activités dans la chaîne alimentaire : www.afsca.be/foodweb-fr De plus, la section publique de Foodweb vous permet de vérifier si vos fournisseurs sont connus auprès de l’AFSCA : https://operator.foodweb.be/Public/ SearchOperator.aspx?language=fr • Vous souhaitez tout savoir sur l’autocontrôle (ou les assouplissements pour PME), la mise en place de votre système d’autocontrôle, les guides disponibles, les audits, les avantages ? Quelques clics suffisent : www.afsca.be > Professionnels > Autocontrôle • Vous souhaitez vous préparer à un contrôle de l’AFSCA ? Les « checklists Inspections » utilisées par nos contrôleurs sont disponibles en toute transparence : www.afsca.be > Professionnels > Check-lists « Inspections » • Chaque année vous devez remplir une déclaration pour le calcul de votre contribution à payer à l’AFSCA. Notre site vous explique ce qu’est une contribution, et les modalités pratiques pour vous aider à compléter votre déclaration. www.afsca.be > Professionnels > Financement de l’AFSCA > Contributions • Un contrôle implique le respect mutuel de chacune des parties ; le contrôleur qui visite votre entreprise s’est engagé à respecter la Charte du contrôleur : www.afsca.be > Publications > Publications thématiques > Divers > Charte de l’inspecteur et du contrôleur • Vous souhaitez exporter ou importer des aliments pour animaux, des plantes, des animaux, des denrées alimentaires ? Vous trouverez toutes les informations pratiques et les modèles de certificats dans les pages : « Exportation pays tiers » : www.afsca.be > Professionnels > Exportation pays tiers « Importation pays tiers » : www.afsca.be > Professionnels > Importation pays tiers 12 • Notre page « Notification obligatoire » à l’abattoir des « informations sur la www.afsca.be > Professionnels > chaîne alimentaire » (ICA). De quelles Notification obligatoire vous indique informations s’agit-il ? A quoi servent- que faire si vous pensez qu’un pro- elles ? Quels formulaires faut-il utiliser duit que vous avez mis sur le marché, pour les transmettre à l’abattoir ? Les importé, cultivé, acheté, … peut nuire à pages spécifiques « ICA » vous précisent la santé humaine, animale ou végétale. comment procéder : www.afsca.be > Professionnels > Production animale > • Vous souhaitez contacter un collabo- Produits animaux > Viande > Informati- rateur de l’AFSCA ? La page « Unités ons sur la chaîne alimentaire (ICA) Provinciales de Contrôle (UPC) » www.afsca.be/upc vous donne les • Le fonctionnement et les avis du comité scientifique vous intéressent? coordonnées de « votre » UPC http://www.afsca.be/comitescientifi• Si, en tant qu’éleveur, vous voulez faire que/ abattre des animaux, vous devez fournir En résumé Liens utiles pour le consommateur : • http://www.afsca.be/consommateurs/ • http://www.afsca.be/consommateurs/publications/ Liens utiles pour l’opérateur : • http://www.afsca.be/professionnels/ Différentes brochures : • (http://www.afsca.be/publicationsthematiques) • http://www.afsca.be/publicationsthematiques/ambulants-marches-evenements.asp • http://www.afsca.be/publicationsthematiques/hygiene-du-personnel.asp • http://www.afsca.be/publicationsthematiques/friteries.asp • http://www.afsca.be/publicationsthematiques/transformation-et-vente-a-laferme.asp • http://www.afsca.be/publicationsthematiques/en-route-vers-la-reussite-dun-controle.asp • http://www.afsca.be/publicationsthematiques/b2c-resultats-inspection.asp 13 Les résultats des inspections Pour répondre à la demande récurrente de davantage de transparence, l’AFSCA publie, depuis la fin du premier semestre 2015, les résultats des inspections menées chez les opérateurs qui vendent des denrées alimentaires au consommateur final. Seul le résultat de la dernière inspection effectuée sur base de la check-list « Infrastructure, installation et hygiène » est publié dans la partie publique de Foodweb, sous forme de symboles, accompagnés d’une brève description de leur signification (voir tableau page suivante). Pour plus d’informations : www.afsca.be/resultatsinspections-b2c/ et www.foodweb.be Fréquences d’inspection pour différentes activités ACTIVITÉ Cuisines de collectivité avec préparation FRÉQUENCE DE BASE 1 fois tous les 2 ans sur place Cuisines de collectivité sans préparation 1 fois tous les 4 ans. sur place Horeca (avec autorisation) 1 fois tous les 3 ans. Boucheries 1 fois tous les 2 ans Poissonneries 1 fois tous les 2 ans. Commerces de détail avec préparation sur 1 fois tous les 3 ans place, autres que boucheries et débits de poisson (avec autorisation) Commerces de détail sans préparation sur 1 fois tous les 4 ans. place, autres que boucheries et débits de poisson (avec autorisation) Producteurs de produits laitiers fermiers 14 1 fois tous les 2 ans SYMBOLE visible dans Foodweb E E C I F D ng en : A U T O C O meldpunt FAVV - 08 N 00 T 13 R 55 O 0 L S I R h ti T C E G E E E M E M T E G E C E S R Y T li c E In S Y T F E I S R Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen I C E E R D A U T O C O N T R O L Excellent Très Bien Bien Satisfaisant Évaluation provisoire en attendant un recontrôle À améliorer Évaluation provisoire en attendant un recontrôle À améliorer Pas d’inspection récente SIGNIFICATION L’ opérateur a un Smiley ou un système d’autocontrôle certifié pour toutes ses activités B2C. L’ opérateur obtenu un résultat «favorable» ou «favorable avec remarques» lors de sa dernière inspection ou audit par l’AFSCA pour toutes ses activités B2C. L’ opérateur a obtenu un résultat «défavorable» lors de sa dernière inspection mais il a pu démontrer la correction des problèmes lors du recontrôle. Lors du recontrôle, il a donc obtenu un résultat «favorable» ou «favorable avec remarques». L’ opérateur a obtenu un résultat «défavorable» lors de sa dernière inspection et a reçu un avertissement. Il attend un recontrôle. L’ opérateur a obtenu un résultat «défavorable» lors de sa dernière inspection et a reçu un PV. Il attend un recontrôle. L’ opérateur a obtenu un résultat «défavorable» lors de sa dernière inspection et il n’a pas pu démontrer la correction des problèmes lors du recontrôle. Lors du recontrôle, il a donc obtenu un résultat «défavorable» et un PV a été dressé. L’ opérateur n’a pas encore a été contrôlé OU a été contrôlé pour la première fois et a obtenu un résultat «défavorable». Il attend un recontrôle OU sa dernière inspection a eu lieu dans un délai supérieur à la fréquence d’inspection établie par l’AFSCA. 15 Les Unités Provinciales de Contrôle (UPC) UPC Anvers AMCA-gebouw, 6e verdieping Italiëlei 4, bus 18, 2000 Antwerpen T 03/202 27 11 - F 03/202 27 90 [email protected] UPC Luxembourg Rue des Alliés 11, 6800 Libramont T 061/21 00 60 - F 061/21 00 79 [email protected] UPC Namur Chaussée de Hannut 40, 5004 Bouge T 081/20 62 00 - F 081/20 62 02 [email protected] UPC Bruxelles CA-Botanique - Food Safety Center Bd du Jardin botanique 55 1000 Bruxelles T 02/211 92 00 - F 02/211 91 80 [email protected] UPC Flandre orientale Zuiderpoort, blok B, 10de verdieping, Gaston Crommenlaan 6/1000, 9050 Gent T 09/210 13 00 - F 09/210 13 20 [email protected] UPC Hainaut Avenue Thomas Edison 3, 7000 Mons T 065/40 62 11 - F 065/40 62 10 [email protected] UPC Brabant flamand Researchpark Haasrode, Interleuvenlaan 15 – Blok E, 3001 Leuven T 016/39 01 11 - F 016/39 01 05 [email protected] UPC Limbourg Kempische Steenweg 297 bus 4, 3500 Hasselt T 011/26 39 84 - F 011/26 39 85 [email protected] UPC Liège Bd Frère–Orban 25, 4000 Liège T 04/224 59 11 - F 04/224 59 01 [email protected] UPC Brabant wallon Espace Coeur de Ville 1, 2ème étage, 1340 Ottignies- T 010/42 13 40 - F 010/42 13 80 [email protected] UPC Flandre occidentale Koning Albert I laan 122, 8200 Brugge T 050/30 37 10 - F 050/30 37 12 [email protected] Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire CA-Botanique . Food Safety Center . Bd du Jardin Botanique 55 . 1000 Bruxelles www.afsca.be