LOYERS IMPAYÉS GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS

LOYERS IMPAYÉS
GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS
[ Edito ]
Pour vous accompagner dans la maîtrise de
risques de plus en plus complexes, je m’engage,
avec mes collaborateurs, à vous garantir un
haut niveau d’expertise, à faire preuve de
réactivité et à mettre à votre disposition des
compétences sans cesse élargies.
Henri Barbeau,
Président du directoire
[ de Clarens ]
PRéSENTATION
« Depuis un siècle, de Clarens conseille ses clients en
toute indépendance, assure la protection de leurs intérêts
avec conviction, noue avec eux une relation de proximité et de
confiance. »
Gérard de Clarens.
Assurer ses biens, ses proches ou son activité professionnelle
est un vrai défi face aux nouvelles technologies, à l’évolution
de la réglementation, aux risques environnementaux et aux
cycles économiques. Pour y répondre, de Clarens s’attache
à vous rendre l’assurance plus accessible, concrète et en
adéquation avec la réalité de chaque situation.
Créée il y a plus de 100 ans, de Clarens vous fait profiter de
l’expérience et de la solidité d’une entreprise qui dure.
de Clarens est un groupe de courtage d’assurance et de
management des risques. 5ème société de courtage français
indépendante, de Clarens a organisé son développement en
plaçant résolument et volontairement le CLIENT au centre
de ses préoccupations
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notre métier
Immobilier
• Responsabilité civile immobilière
• Multirisque des locaux
• Dommages ouvrages
• Pertes pécunières
Entreprise
• Assurances de personnes
- Complémentaire Santé / Prévoyance
- Retraite supplémentaire et épargne salariale
• Assurance IARDT
- Automobiles, transports
- Dommages aux biens
- Responsabilité civile
- Construction
Professionnels
RCP, Garantie financière loi Hoguet, Assurances et
Dommages de personnes pour :
• ADB, Syndics
• Diagnostiqueurs immobiliers
• Mandataires commerciaux en immobilier
L’EXPERTISE POUR TOUS
Que vous soyez professionnels, professionnels de l’immobilier,
entreprises ou particuliers ; nous avons la solution qui vous
convient.
Artisans, commerçants, professionnels des activités juridiques,
techniques,médicales et paramédicales,une équipe pluridisciplinaire
vous est totalement dédiée.
Partenaire de référence des Syndics, Gérants et Administrateurs
de Biens, de Clarens assure 40 Millions de m² : des immeubles
de toutes catégories, grands ensembles immobiliers, IGH,
immeubles prestigieux.
de Clarens apporte aux entreprises un haut niveau de conseil
en matière de gestion de risque et d’assurance : dommages
aux biens, responsabilité civile et construction, transports et
flottes automobiles, risques financiers, assurances de personnes.
de Clarens propose également une approche globale et
personnalisée des contrats d’assurance des particuliers :
protection des biens, de la famille, transmission de patrimoine,
épargne, assurance vie et santé.
La démarche DE CLARENS
• Identification de vos risques
• Conseil et un plan de prévention adéquats
• Conception et la mise en place de contrats sur mesure et innovants
• Relation permanente avec les assureurs
• Suivi régulier de votre activité et de l’évolution de son périmètre
• Gestion personnalisée de vos sinistres.
[ de Clarens RL ]
PRéSENTATION
Depuis avril 2008, l’ensemble des contrats d’assurances pouvant garantir les
revenus locatifs a été regroupé au sein d’une seule entité : DE CLARENS R.L.
Cette société de courtage est dédiée aux assurances des loyers impayés, des
dégradations des biens immobiliers en location, des frais de contentieux et de
l’absence de locataire ou encore des annulations de séjours.
Acteur majeur sur ce marché en pleine évolution, avec plus de 50 000 logements
assurés, de Clarens R.L. vous accompagnera tout au long de la vie du contrat.
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NOS SERVICES
Un courtier pour quoi faire ?
Le courtage existe dans différents domaines comme le négoce, la
finance et l’assurance. Mais c’est précisément dans l’assurance qu’il
occupe une place très importante. Le courtier est avant tout votre
partenaire et votre conseil ; que vous soyez particulier, entreprise
ou toute autre activité professionnelle, nous vous accompagnons au
cours de chaque chaque étape : le conseil, la négociation et la gestion.
Le conseil
C’est le point de départ de notre rôle : nous identifions et analysons
les risques liés à votre activité. Ce travail permet de vous proposer
des solutions personnalisées dont l’assurance n’est qu’une modalité.
La négociation
En relation avec les assureurs les plus adaptés à vos besoins, nous
nous chargeons de « placer » les risques et de négocier les meilleures
conditions. Nous sommes votre mandataire et non celui des compagnies
d’assurances.
La gestion
Nous assurons activement le suivi de vos contrats afin d’intervenir
rapidement et efficacement lorsqu’un sinistre survient. En remplissant
cette fonction, de Clarens entend assumer son rôle de gestionnaire de
risque.
[ La solution de Clarens RL ]
Pourquoi souscrire une
garantie « Perte de loyers » ?
Ainsi, vous garantissez vos revenus et renforcez votre obligation
de conseil. De plus, depuis février 2008, le chèque de caution
reçu à la signature du bail ne s’élève plus qu’à un mois de loyer
et peut être revenu impayé. Soyez assurés !
En cas de défaillance du locataire, de Clarens RL indemnise
100 % des loyers, charges, taxes et indemnités, jusqu’à son
départ des lieux. Vous bénéficiez du remboursement intégral
des frais de procédure, ainsi que ceux relatifs à l’expulsion et
au déménagement du mobilier au garde-meuble.
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La sélection du locataire
Conformément aux obligations qui découlent de votre mandat
de gestion, vous devez avoir vérifié que le locataire (et/ou
caution) présente des éléments et marge de solvabilité.
Afin de vous rendre la tâche plus facile, nous avons mis en
place un service Agrément : soit avec l’outil en ligne, soit
auprès de notre service production.
Les garanties proposées
Grâce à DE CLARENS, soyez rassurés. Nous vous assurons
la Garantie Loyer Impayés, nous prenons en charge toute
Détérioration Immobilière et vous offrons une Protection
Juridique ; mais nous mettons également à votre disposition
toutes sortes de garanties : Propriétaire Non Occupant,
Inoccupation d’un lot, Garantie Revente, Effort d’épargne,
Impasse (1PASS) Locataire.
N’hésitez pas, reposez-vous sur nous !
HISTORIQUE DE LA GLI
Année 1980
Création des premières assurances contre les Impayés de loyers
Année 1985
La FNAIM met en place son premier contrat via le « service
plus » annexé à l’offre gérance des Administrateurs de biens
adhérent au syndicat.
1995-2000
Développement du marché Assurance loyers Impayés auprès
des professionnels de l’immobilier (ADB).
LI (Loyers Impayés)
GR (Garantie Revente)
Année 2006
Article 31 du Code Général des Impôts prévoit que les primes
destinées à couvrir les loyers impayés sont fiscalement
déductibles des revenus fonciers à 100%.
DI (Dégradations Immobilières)
EE (Effort d’Epargne)
10 février 2008
Dépôt de garantie du Locataire ramené de 2 mois à 1 mois
1PASS (Impasse Locataire)
25 Mars 2009
Loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et de lutte contre l’exclusion (Loi MOLLE dite Loi
« BOUTIN ») a été publiée au journal officiel du 27 mars 2009.
PJ (Protection Juridique)
PNO (Propriétaire Non Occupant)
MRH (Multirisque Habitation)
IL (Inoccupation d’un Lot)
LS (Location saisonnière)
Article 55 : Caution
Le bailleur ayant souscrit une assurance garantissant les loyers
impayés ne peut plus demander à son locataire de lui fournir
une caution.
[ Pourquoi choisir de Clarens RL ? ]
de Clarens RL est dédiée aux assurances des loyers impayés,
des dégradations des biens immobiliers en location, des
frais de contentieux et de l’absence de locataire ou encore
des annulations de séjours.
Acteur majeur sur ce marché en pleine évolution avec plus
de 50 000 logements assurés, de Clarens RL c’est aussi :
PARIS
Une couverture nationale
En effet, nous avons créé 5 directions régionales en France.
Cette proximité, associée à un sens aigu de l’écoute et du service,
permet de vous garantir une meilleure réactivité.
Pourquoi souscrire une Garantie
« Pertes des loyers » ?
Ainsi, vous garantissez vos revenus et renforcez votre obligation
de conseil. De plus, depuis février 2008, le chèque de caution reçu
à la signature du bail ne s’élève plus qu’à un mois de loyer et peut
être revenu impayé. Soyez assurés !
L’avantage de ces assurances
Grâce à nous, vos clients bénéficient d’une protection juridique
en cas de litige avec leurs locataires. Aidez-les à préservez la
rentabilité de leurs investissements locatifs ! En cas de souci, de
Clarens RL se charge des démarches juridiques.
De plus, ce dispositif est déductible de vos revenus fonciers.
Les propriétaires pourront déduire le montants de leur prime
d’assurance.
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Nantes
lyon
toulouse
aIX-en-provence
La procédure
Comment fonctionne la garantie « Perte de
Loyers » ?
En cas de défaillance du locataire, de Clarens RL indemnise 100 %
des loyers, charges, taxes et indemnités, jusqu’à son départ des
lieux. De plus vous bénéficiez du remboursement intégral des
frais de procédure, ainsi que ceux relatifs à l’expulsion et au
déménagement du mobilier au garde-meuble.
de Clarens RL préconise la solvabilité à 35 %
Le risque de loyers impayés est directement proportionnel au
ratio (Loyers/Revenus).
Dans les années 60 et 70, on se refusait de consacrer plus de
25% de ces revenus à son logement, compte tenu de l’évolution
du coût du logement plus rapide que celle du pouvoir d’achat,
des ratios 33%, 37%, 40% et même 50% sont disponibles sur le
marché.
Les éléments de sinistralité en fonction du taux d’effort dont
nous disposons, nous permettent d’estimer les risques. Nous
mettons également à la disposition de nos clients, et pour le
compte de vos propriétaires bailleurs une charte sur la garantie
détérioration immobilière.
Cette Charte DI a pour but de prévenir et de mettre en avant les
différences entre salissures, vieillissement naturel et dégradations.
étapes liées à des impayés de loyers
1 mois
2 mois
1
3 mois
2
4 mois
3
5 mois
6 mois
7 mois
8 mois
4
9 mois
10 mois
5
11 mois
6
12 mois
13 mois
14 mois
7
15 mois
8
9
16 mois
17 mois
10 11
1
Lettre A.R valant mise en demeure
5
Signification de la décision / commandement de quitter / Notification
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Frais de garde de meuble jusqu’à destruction
2
Commandement de payer
6
PV tentative expulsion
10
Décision sur le sort des meubles
3
Assignation / notification au locataire / Notification à la préfecture
7
PV réquisition force publique
11
Frais de serrurier /coût du déménagement
4
Audience
8
PV expulsion Frais de serrurier
* Ce schéma ne tient pas compte de la trêve hivernale, du 1er novembre au 15 mars, ou les expulsions sont suspendues, les délais sont reportés d’autant.
de Clarens
17, rue Washington
75383 Paris Cedex 08
T : 01 44 13 13 36
F : 01 45 63 54 67
www.declarens.com
Agence commerciale : Immeuble Plaza - 93 rue de la villette - 69003 Lyon - T : 04 20 10 24 84 - F : 04 20 10 25 00
Centre de gestion : 1, bis rue Antoine Lavoisier - 31770 Colomiers - T : 05 34 55 15 30 - F : 05 34 55 15 40