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Règlement du jeu-concours « A LA RECHERCHE DU PLUS GRAND FAN DE THAILANDE 2014 » Article I : Organisation L’Office National du Tourisme de Thaïlande, société organisatrice, ayant son siège social 90, avenue des Champs Elysées ,75008 Paris organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « A la recherche du Plus Grand Fan de Thaïlande 2014 » à l’occasion d’une soirée « Thailand Fan Club er France » organisée à la salle Wagram, 39-41 avenue de Wagram, 75017 Paris, le 1 décembre 2014. L’inscription à la soirée se fait sur le site Internet www.tourismethaifr.com, ci-après dénommé « Thailand Fan Club France - Le Plus Grand Fan de Thaïlande 2014 ». Article II : Participation La participation à la soirée et aux animations de la soirée est, gratuite et sans obligation d'achat, et est ouverte à toute personne physique majeure (de 18 ans et plus) domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Art II – 1 : Les participants doivent disposer d'une connexion à Internet, d'une adresse e-mail valide, et d’une adresse à l’un des réseaux sociaux où L’Office National du Tourisme de Thaïlande dispose dune compte et/ou d’une page, Facebook, Twitter ou Instagram, dans la limite d’une participation par personne (même nom, même adresse et même adresse électronique). La participation est strictement nominative et le candidat ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, remis après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Article III : Modalités er Pour être sélectionné et participer à la soirée de jeux du 1 décembre, il suffit de remplir correctement le formulaire d’inscription disponible sur le site Internet de L’Office National du Tourisme de Thaïlande www.tourismethaifr.com, de posséder un compte Facebook ou un compte Twitter ou un compte Instagram. Pour ceux n’ayant jamais été en Thaïlande, il suffit de remplir le formulaire d’inscription. Pour ceux ayant déjà visité la Thaïlande, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et de répondre aux 5 questions du Quizz de sélection, avant le 25 novembre 2014 minuit (Inscription sur le site Internet faisant foi). L’Office National du Tourisme de Thaïlande sélectionnera 150 personnes qui er seront invitées à la soirée du 1 décembre. er Lors de la soirée du 1 décembre, 5 équipes de 2 candidats choisis par L’Office National du Tourisme de Thaïlande parmi les 150 invités participeront à 6 épreuves pour concourir au grand prix « le Plus Grand Fan de Thaïlande ». Chaque épreuve permettra d’obtenir un nombre de points. ère - 1 épreuve sur la connaissance d’un site historique de Thaïlande en répondant à une question portant sur une vidéo (1 point maximum). ème - 2 épreuve sur la connaissance d’un site naturel, en répondant à une question portant sur une vidéo (1 point maximum). ème - 3 épreuve sur la connaissance des mers de Thaïlande, en répondant à une question portant sur une vidéo (1 point maximum). ème - 4 épreuve sur la connaissance d’une fête traditionnelle thaïlandaise en répondant à une question portant sur un objet présenté (1 point maximum). - 5ème épreuve sur la connaissance de la gastronomie thaïlandaise en répondant à une question portant sur une vidéo (1 point maximum). ème - 6 épreuve sur la connaissance d’un film tourné en Thaïlande en répondant à une question portant sur une vidéo (1 point maximum). L’équipe qui obtient le plus de points sera le grand gagnant et sera désigné « Le plus Grand Fan de Thaïlande ». En cas d’ex æquo, des questions subsidiaires, permettant chacune d’obtenir un point supplémentaire par bonne réponse, permettront de départager les gagnants. Un autre jeu de trois épreuves sera organisé parallèlement durant la soirée et permettra à toutes les personnes présentes dans la salle Wagram ainsi que les personnes se trouvant en direct sur la page Facebook et Instagram de l’Office National du Tourisme de Thaïlande (ONT-Thailande) de tenter de gagner des prix. er Pour la 1 épreuve : une question sera postée sur la page Facebook de l’Office National du Tourisme de Thaïlande (ONT-Thailande) pour les personnes se trouvant dans la salle. Le premier, parmi tous les invités, qui publiera sur la page Facebook la bonne réponse à la question sera déclaré gagnant. ème Pour la 2 épreuve : une question sera postée sur la page Facebook de l’Office National du Tourisme de Thaïlande (ONT-Thailande) pour les personnes se trouvant en ligne sur la page. Le premier qui publiera sur la page la bonne réponse à la question sera déclaré gagnant. Page 1 sur 6 Office National du Tourisme de Thaïlande – 90 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris Tél : 01 53 53 47 00 - Fax : 01 45 63 78 88 - Internet : www.tourismethaifr.com ème Pour la 3 épreuve : il sera proposé, dès le début de soirée, aux personnes se trouvant dans la salle Wagram et aux personnes se trouvant en ligne sur la page Facebook et Instagram de l’Office National du Tourisme de Thaïlande (ONT-Thailande) de poster une photo de leur voyage en Thaïlande sur le hashtag #mathailande via Instagram. Les participants auront jusqu’à la fin de la soirée (environ 23 er ème ème heures) pour tenter d’obtenir un maximum de « like ». Trois prix seront attribués aux 1 , 2 et 3 propriétaires de la photo la plus populaire ayant obtenu respectivement le plus grand nombre de « likes ». Article IV : Dotation Ce jeu concours est doté de 10 prix d’une valeur totale de 21 500 euros (Vingt et un mille cinq cents euros). ‐ Dotation du Grand prix du « plus grand fan de Thaïlande » (lot N°1) pour l’équipe de 2 personnes : 2 billets d’avion Aller/Retour Paris/Bangkok en classe économique avec la compagnie Thai Airways Internationale, ainsi que 18 nuits d’hébergements en hôtels* en Thaïlande, de valises, d’un massage traditionnel et d’un repas d’un montant total de 11 060 € (onze mille cinquante euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable. Les 2 billets d’avion sont valables du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015, et sont à utiliser hors période de vacances scolaires en France et en Thaïlande et après vérification des disponibilités. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. Le package d’hébergement en Thaïlande est attribué avec le prix et ne pourra être utilisé qu’avec les billets d’avion. Les dates du package d’hébergement correspondront à la date d’arrivée en Thaïlande. La date de retour peut être indépendante du package et les jours supplémentaires sur place seront alors à la charge des gagnants. * lots des hôtels, et des compléments, valable pour 2 personnes : 3 nuits en grande suite avec petit-déjeuner au Chatrium Hotel Riverside Bangkok, 3 nuits en villa avec petit-déjeuner à l’Indigo Pearl, Phuket, 3 nuits en villa avec piscine avec petit-déjeuner à Outrigger Laguna Phuket Resort & Villas, Phuket, 3 nuits en villa avec piscine avec petit-déjeuner au Mai Khao Lak Beach Resort & Spa, Phang Nga, 3 nuits en villa avec piscine avec petit-déjeuner au Trisara Phuket, 3 nuits en chambre supérieure avec petit-déjeuner au Twin Lotus in Koh Lanta, 3 valises « Koh Samui » grande et moyenne et petite, de Christophe Guillarmé, 1 massage traditionnel thaïlandais pour 2 personnes à l’institut Thaï Rachawadee à Paris, 1 dîner « Im découverte » (cocktail IM, assortiments d’entrées, plats et dessert selon le choix du chef, hors boissons non indiquées) pour 2 personnes au restaurant Im Thai Gourmet à Paris. ème ème ème ème ‐ Dotation du 2 prix du « plus grand fan de Thaïlande » (lot N°2) pour l’équipe en 2 position de 2 personnes : 2 billets d’avion Aller/Retour Bangkok/Phuket en classe économique avec la compagnie Bangkok Airways, ainsi que 12 nuits d’hébergements en hôtels* en Thaïlande et d’un repas d’un montant total de 3 400 € (trois mille quatre cents euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable. Les 2 billets d’avion sont valables du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015 et sont à utiliser hors période de vacances scolaires en France et en Thaïlande et après vérification des disponibilités. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. Le package d’hébergement en Thaïlande est attribué avec le prix et ne pourra être utilisé qu’avec les billets d’avion. Les dates du package d’hébergement correspondront à la date d’arrivée en Thaïlande. La date de retour peut être indépendante du package et les jours supplémentaires sur place seront alors à la charge des gagnants. * lots des hôtels, et des compléments, valable pour 2 personnes : 3 nuits en chambre deluxe avec petit-déjeuner au Shangri-La Hotel Bangkok, 3 nuits au Club Vista avec petit-déjeuner à l’Avista Hideway Resort & Spa, Phuket, 3 nuits en chambre deluxe avec petit-déjeuner au Boathouse by Montara, Phuket, 3 nuits en Suite « Océan » avec petit-déjeuner au Duangjitt Resort & Spa, Phuket, 1 brunch du dimanche (hors boisson) au restaurant Blue Elephant à Paris. ‐ Dotation du 3 prix du « plus grand fan de Thaïlande » (lot N°3) pour l’équipe en 3 position de 2 personnes : 12 nuits d’hébergements en hôtels* en Thaïlande d’un montant total de 1 600 € (mille six cents euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable. Les nuits Page 2 sur 6 Office National du Tourisme de Thaïlande – 90 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris Tél : 01 53 53 47 00 - Fax : 01 45 63 78 88 - Internet : www.tourismethaifr.com d’hébergement en Thaïlande sont valables du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015 et sont à utiliser hors période de vacances scolaires en France et en Thaïlande et après vérification des disponibilités. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. * lots des hôtels, valable pour 2 personnes : 3 nuits en suite deluxe avec petit-déjeuner au Chatrium Residence Sathorn Bangkok, 3 nuits en chambre super deluxe avec petit-déjeuner au Diamond Cliff ressort & Spa, Phuket, 3 nuits en chambre deluxe Gasalong avec petit-déjeuner au Duangjitt Resort & Spa, Phuket, 3 nuits en chambre deluxe « Lagoon » avec petit-déjeuner à Outrigger Laguna Phuket Resort & Villas, Phuket. ème ème ème ème ‐ Dotation du 4 prix du « plus grand fan de Thaïlande » (lot N°4) pour l’équipe en 4 position de 2 personnes : 12 nuits d’hébergements en hôtels* en Thaïlande d’un montant total de 1 350 € (mille trois cents cinquante euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable. Les nuits d’hébergement en Thaïlande sont valables du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015 et sont à utiliser hors période de vacances scolaires en France et en Thaïlande et après vérification des disponibilités. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. * lots des hôtels, valable pour 2 personnes : 3 nuits avec petit-déjeuner au Amari Boulevard Bangkok, 3 nuits avec petit-déjeuner au Amari Hua Hin, 3 nuits en chambre deluxe avec petit-déjeuner au Amari Phuket, 3 nuits en chambre deluxe avec petit-déjeuner à The Old Phuket. ‐ Dotation du 5 prix du « plus grand fan de Thaïlande » (lot N°5) pour l’équipe en 5 position de 2 personnes : 9 nuits d’hébergements en hôtels* en Thaïlande d’un montant total de 800 € (Huit cents euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable. Les nuits d’hébergement en Thaïlande sont valables du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015 et sont à utiliser hors période de vacances scolaires en France et en Thaïlande et après vérification des disponibilités. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. * lots des hôtels, valable pour 2 personnes : 3 nuits en chambre « Leisure » avec petit-déjeuner au Siam@Siam Design Hotel Bangkok, 3 nuits en chambre « Leisure » avec petit-déjeuner au Siam@Siam Design Hotel Pattaya, 3 nuits en chambre « sleep room » au Ozo Pattaya. ‐ ‐ Dotations de l’autre jeu sur Facebook organisé parallèlement : er Dotation du 1 prix (lot N°6) : 2 billets d’avion Aller/Retour Bangkok/Koh Samui en classe économique avec la compagnie Bangkok Airways, ainsi que 8 nuits d’hébergements en hôtels* en Thaïlande et d’une valise d’un montant total de 2 400 € (deux mille quatre cents euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable. Les 2 billets d’avion sont valables du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015 et sont à utiliser hors période de vacances scolaires en France et en Thaïlande et après vérification des disponibilités. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. Les nuits d’hébergement en Thaïlande sont valables pendant un an, à partir de la date de la remise au gagnant et les nuitées sont à utiliser hors période de vacances scolaires et après vérification des disponibilités. * lots des hôtels, et des compléments, valable pour 2 personnes : 3 nuits en chambre deluxe avec petit-déjeuner au Sala Rattanakosin Bangkok, 3 nuits en villa avec piscine avec petit-déjeuner et 2 heures de massage Thaï et 1 dîner pour deux au Royal Muang Samui Villas, Phuket, 2 nuits en chambre « sleep room » avec petit-déjeuner au Ozo Chaweng Samui, 1 valise « Koh Samui » moyenne, de Christophe Guillarmé. ème Dotation du 2 prix (lot N°7) : 1 dîner pour 2 personnes (hors boissons, pendant la semaine du lundi au jeudi) au restaurant Baan Boran d’un montant total de 80 € (quatre vingt euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable et est en fonction des disponibilités. Il est valable du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. Dotations de l’autre jeu sur Instagram organisé parallèlement : Page 3 sur 6 Office National du Tourisme de Thaïlande – 90 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris Tél : 01 53 53 47 00 - Fax : 01 45 63 78 88 - Internet : www.tourismethaifr.com er ‐ Dotation du 1 prix (lot N°8) : 6 nuits d’hébergements en hôtels* en Thaïlande d’un montant total de 700 € (sept cents euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable. Les nuits d’hébergement en Thaïlande sont valables du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015 et sont à utiliser hors période de vacances scolaires en France et en Thaïlande et après vérification des disponibilités. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. * lots des hôtels, valable pour 2 personnes : 3 nuits en chambre supérieure avec petit-déjeuner au Centara Watergate Bangkok, 3 nuits en chambre supérieure avec petit-déjeuner au Centara Coconut Samui. ‐ Dotation du 2 prix (lot N°9) : 1 dîner pour 2 personnes (hors boissons) au restaurant Reuan Thaï d’un montant total de 60 € (soixante euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable et est en fonction des disponibilités. Il est valable du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. ‐ ème ème Dotation du 3 prix (lot N°10) : 1 menu « découverte » pour 2 personnes au restaurant Tuk Tuk d’un montant total de 50 € (cinquante euros). Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il n’est ni échangeable, ni remboursable et est en fonction des disponibilités. Il est valable du 2 décembre 2014 au 30 septembre 2015. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. La nature et la valeur des dotations seront déposées par avenant auprès de la SCP Level Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe 78000 - Versailles. Article V : Désignation des gagnants er Au cours de la soirée du 1 décembre, parmi les 5 équipes concourant pour le titre du « plus grand fan de Thaïlande », l’Equipe qui aura obtenu le plus de points à l’issu des six épreuves sera le Grand gagnant du prix du « plus grand fan de Thaïlande 2013 » (lot N°1). Les équipes seront départagées en cas d’ex æquo par les questions complémentaires. Les lots N°2, N°3, N°4 et N°5 seront attribués aux équipes suivant le nombre de points acquis et départagées par les questions complémentaires. Le lot N°6 sera attribué à la personne ayant posté la bonne réponse à la question posée sur la page Facebook de l’Office National du Tourisme de Thaïlande (ONT-Thailande). Le lot N°7 sera attribué à la personne en ligne sur la page Facebook et ayant posté la bonne réponse à la question posée sur la page Facebook de l’Office National du Tourisme de Thaïlande (ONTThailande). Les lots N°8, N°9 et N°10 seront attribués aux trois propriétaires des photos les plus populaires ayant obtenu respectivement le plus grand nombre de « likes ». sur le hashtag #mathailande via Instagram. Tous les gagnants seront informés le soir même, durant la soirée, par l’Office National du Tourisme de Thaïlande des résultats. Les gagnants invités à la soirée salle Wagram devront être présents au moment de leur désignation. Sans réponse de leur part au moment à l’annonce de leur nom, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu. Les gagnants se trouvant sur la page Facebook seront informés le soir même par message privé sur leur compte Facebook personnel. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, l’Office National du Tourisme de Thaïlande se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Article VI : Dépôt légal Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site de l’Office National du Tourisme de Thaïlande (www.tourismethaifr.com). L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues Page 4 sur 6 Office National du Tourisme de Thaïlande – 90 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris Tél : 01 53 53 47 00 - Fax : 01 45 63 78 88 - Internet : www.tourismethaifr.com devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Office National du Tourisme de Thaïlande - Jeu-Concours - 90, avenue des Champs Elysées ,75008 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet de l’Office National du Tourisme de Thaïlande (www.tourismethaifr.com). Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Article VII : Remboursement des frais de jeu En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis le site Internet, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0,15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article I), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Office National du Tourisme de Thaïlande et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article VIII : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Office National du Tourisme de Thaïlande décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète Article IX : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'Huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Office National du Tourisme de Thaïlande tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L’Office National du Tourisme de Thaïlande se réserve le droit, en cas de force majeure, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’Office National du Tourisme de Thaïlande pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Pour la partie du présent jeu hébergé par le site Internet Facebook et Instagram, chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook et Instagram. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook et Instagram qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook et Instagram. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’office National du Tourisme de Thaïlande n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook et Instagram. De même, le participant décharge Facebook et Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et Page 5 sur 6 Office National du Tourisme de Thaïlande – 90 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris Tél : 01 53 53 47 00 - Fax : 01 45 63 78 88 - Internet : www.tourismethaifr.com déclare avoir pris connaissance que Facebook et Instagram, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à l’office National du Tourisme de Thaïlande. L'utilisation et la navigation sur la page Facebook et le hashtag #mathailande via Instagram doivent respecter les règles relatives à la vie privée des personnes. L’Office National du Tourisme de Thaïlande, administrateur de la page Facebook et du hashtag #mathailande via Instagram, se réserve le droit de supprimer les messages haineux, diffamatoires, agressifs ou choquants qui attaquent ou dévalorisent le groupe ainsi que les insultes personnelles entre participants. Article X : Remises de lots Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Office National du Tourisme de Thaïlande à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. L’Office National du Tourisme de Thaïlande ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’Office National du Tourisme de Thaïlande. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Article XI: Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Office National du Tourisme de Thaïlande ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article XII: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article XIII: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’Office National du Tourisme de Thaïlande. Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. 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