MASTER 2 Mention Droit de l`entreprise

 MASTER 2 Mention Droit de l'entreprise Année universitaire 2013 ‐ 2014 Spécialité Secteur financier (Banque, Assurance, Finance) T
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Responsable : Sébastien NEUVILLE, Professeur de Droit OBJECTIFS DE LA FORMATION Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en Banque‐Finance et parmi les dix meilleures formations en Assurance (ranking de SMBG‐EDUNIVERSAL de mars 2011).Il se situe au même rang que Panthéon‐Sorbonne (Paris I), Panthéon‐Assas (Paris II), Paris Dauphine, ESSEC ou ESCP Europe. Le Master Secteur Financier (www.secteurfinancier.net) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances, de la banque et des marchés financiers, tout en étant réceptifs aux questions économiques, mathématiques et comptables. Depuis sa création, cette formation s’est adaptée chaque année à l’évolution du secteur financier grâce aux solides partenariats professionnels qui ont progressivement été tissés, ainsi qu'à l'expertise de son Conseil scientifique présidé par Bernard BEIGNIER, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse et par Christian GOLLIER, Directeur de Toulouse School of Economics (TSE). Les diplômés, qui sont organisés en réseau sur le site www.linkedin.com, peuvent être amenés à travailler dans les établissements de crédit, entreprises d’assurances ou entreprises d’investissement, ainsi que dans toute entreprise qui développe des compétences spécifiques dans le domaine du secteur financier. Les anciens sont avocats, consultants, auditeurs, juristes de banque ou d’assurance, gestionnaires de patrimoine, compliance officers. Ils travaillent en France, aux États‐Unis, au Canada, au Royaume‐Uni, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse, en Andorre, en Italie, au Sénégal, en Thaïlande et en Chine. I
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Conditions préalables d'accès : R
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‐ Avoir validé une 1ère année de Master mention droit de l’entreprise ‐ Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale. ‐ Bénéficier d’une validation de l'expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études. Sélection des candidats : U
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PUBLICS VISES ET CRITERES DE SELECTION V
Ils exercent leurs activités au sein des sociétés ou organisations suivantes : Veolia Environnement, Ernst & Young, KPMG, Patrimoine Management et Associés, Swiss Life, Banque Laurentienne, CIC, Generali, LCL, Capitole Assurgérance, MB Associés, Dassault Systèmes, HC expertises, Crédit Agricole, Midi Capital, HSBC, Européenne de Gestion Privée, CACEIS Corporate Trust, 99 Partners Advisory, Banque Patrimoine et Immobilier, Quilvest Banque Privée, Mutuelle des Architectes Français, Pacifica, AXA, Elvinger Hoss & Prussen, Crédit Mutuel du Sénégal, NYSE Euronext, Beijing Jiayuan Law Firm, Air France, Air Liquide, Gide Loyrette Nouel, Banque Populaire, Agence Française de Développement, Gras Savoye, Deloitte, Arendt & Medernach, Marker Management Consulting, European Investment Fund, Airbus, AG2R La Mondiale, BNP Paribas, Optiver, CSC, Basel Committee on Banking Supervision, Lloyd, Omnium Finance, Akerys Capital, Aviva Investors, State Street, Assurances Crédit Mutuel, Centre d’Études d’Assurance, Sagesse, Premalliance et Marsh. I
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Dans tous les cas la sélection en vue de l'admission en Master 2 est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire/professionnel du candidat ainsi que d'une lettre de motivation. L'admission peut être subordonnée à l'acquisition de certains pré‐requis. La politique de recrutement du Master vise avant tout à chercher des personnalités pouvant s'adapter dans les milieux professionnels. Ainsi, outre le cursus (qui doit avoir été de très bon niveau), le Comité de sélection (composé du Directeur du Master, d'Universitaires et de Professionnels) veille tout particulièrement à ce que les candidats retenus soient ouverts sur le monde extérieur (culture générale et savoir vivre). Une bonne connaissance de l'anglais (idéalement accompagnée de séjours linguistiques dans des pays anglo‐saxons) est un atout. La pratique d'activités de groupe, quelles qu'elles soient, est un autre avantage, en ce qu'elle permet de développer la sociabilité. L'aisance à l'oral est aussi un plus, de même que la connaissance des langages informatiques. Origine des candidats : Les candidats qui postulent au Master sont d'horizons divers. Les juristes de formation sont les premiers bénéficiaires de cette formation. Ils peuvent provenir de l'Université de Toulouse, comme de toute autre Université française ou étrangère dès lors que le niveau est jugé équivalant Ils peuvent provenir d'un Master I de droit (4ème année) ou d'un Master II de droit (5ème année) tels que DJCE, Master II de droit des affaires, de droit privé, de droit pénal… dans le but de compléter une formation généraliste. Il est fortement conseillé aux étudiants d'avoir suivi et validé les matières de droit des assurances et de droit de la banque et des marchés financiers. Les étudiants peuvent aussi provenir d'autres types de formation, dès lors qu'ils souhaitent acquérir de solides connaissances juridiques en plus des connaissances déjà acquises. Ce Master est ainsi ouvert aux élèves ayant suivi un parcours de Haut Enseignement Commercial, aux étudiants ayant suivi un enseignement de gestion ou d'informatique (dès lors que le niveau est jugé suffisant). Modalités de candidature : • Les modalités de candidature sont disponibles sur le site internet de l'université à la page suivante : www.ut‐capitole.fr/formations (consulter l'onglet Admission de la fiche du diplôme) • Conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme d'accès obtenu à l'étranger : consulter la page du site www.ut‐capitole.fr/formations/s‐inscrire/titulaire‐d‐un‐diplome‐etranger Statistiques d'admission 2013/2014 : • Nombre de dossiers déposés : 246 (hors candidatures de diplômés étrangers)
• Nombre de candidats inscrits : 30 ou contacter le Service des Relations Internationales, Bureau des étudiants étrangers entrants 2 rue du Doyen Gabriel Marty ‐ 31042 Toulouse Cedex 9 E‐mail : vincent.redaud@ut‐capitole.fr ENSEIGNEMENTS ET STAGE Diverses branches du droit sont abordées au cours de la formation : droit bancaire, droit financier et droit des assurances, droit des obligations et droit des sûretés, droit des sociétés et droit fiscal, droit pénal financier et droit anglo‐saxon, offrant ainsi aux étudiants une vue d’ensemble des questions juridiques fondamentales qui intéressent la communauté financière. La formation n’offre pas seulement des enseignements juridiques ; elle est aussi ouverte vers des disciplines que les juristes doivent appréhender avant d’intégrer le marché du travail. V
Enfin, la déontologie financière constitue évidemment une matière fondamentale. Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle. U
Afin d’aider à la mobilité internationale des étudiants, des cours d’anglais financier sont également obligatoires. I
Le Master bénéficie du soutien de Toulouse School of Economics (TSE) qui apporte son expertise en économie et en mathématiques financières. Par ailleurs, grâce à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Toulouse, des cours de comptabilité et de gestion financière sont dispensés. L’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a choisi le Master pour fournir une formation spécifique en compliance (conformité). De même, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) a choisi ce Master pour expliquer les règles relatives à la corporate governance (gouvernement d’entreprise). N
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Les candidats doivent déposer leurs dossiers en suivant le parcours administratif fixé par l'Université. Aucun dossier de candidature ne peut être retenu par des voies détournées. Le dossier comprend une brève lettre de motivation manuscrite en français d'une page recto. Elle doit expliquer le projet professionnel du candidat et indiquer très précisément son désir de s'orienter soit vers l'assurance, soit vers la banque. Il est inutile d'indiquer que le français doit être irréprochable. Le curriculum vitae doit être sobre. Il doit obligatoirement être accompagné d'une photographie en couleur du candidat. Outre la formation reçue, le CV doit indiquer d'éventuelles expériences en tant que professionnel ou en tant que stagiaire, de même que d'éventuels travaux effectués pour compléter les ressources financières. Il est utile d'indiquer les sports pratiqués, les loisirs habituels, les associations ou groupements auxquels participe le candidat, de même que tout projet ou activité pouvant permettre de déceler la personnalité du candidat. Comme l'indique le dossier administratif, les résultats de chaque année ou semestre après le bac doivent être fournis en annexe au dossier. Enfin, puisqu'il n'est matériellement impossible d’organiser des entretiens de sélection (compte tenu de l’éloignement géographique de certains candidats), deux lettres de recommandation peuvent accompagner le dossier. S
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Ces professionnels proviennent de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel (ACP), de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas, JP Morgan et UBS, de Banque Palatine et de Société Générale, de Bourse Direct et d’AXA, de Patrimoine Consultant (groupe Oddo), de 99 Partners Advisory et de Marker Management Consulting, de Capitole Assurgérance et d’Akerys Capital, ainsi que de divers cabinets d’avocats français ou anglo‐saxons. Le Master organise chaque année un Colloque sur un sujet d’actualité lié au secteur financier. Depuis 2008, cette manifestation a lieu dans l’amphithéâtre de NYSE Euronext, rue Cambon à Paris. Après le blanchiment, ont été abordés les relations financières franco‐chinoises, la réforme de la titrisation ou les projets de directives UCITS IV, AIFM ou Post‐Marché. Ces différents colloques ont permis à des universitaires réputés, ainsi qu’à des professionnels de s’exprimer sur les enjeux des thèmes abordés. Les intervenants professionnels venaient de Crédit Agricole CIB, de Gide Loyrette Nouel, de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG), de l’Institut Français des administrateurs (IFA), de NYSE Euronext, de Shearman & Sterling, de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de Société Générale ou de Deloitte. A
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SEMESTRE 1 ‐ 245h de cours ‐ 53 crédits UE1 ‐ Enseignements fondamentaux ‐ 60h ‐ 15 crédits UE3 ‐ Séminaires généraux ‐ 33h ‐ 9 crédits • Droit des assurances – 15h • Mathématiques financières ‐ 9h • Droit de la banque et des marchés financiers ‐ 15h • Comptabilité et analyse financière ‐ 15h • Droit des obligations (contrats et responsabilité) ‐ 15h • Asset management : gestion d'actifs ‐ 9h • Anglais financier ‐ 15h UE4 ‐ Séminaires ‐ 83h ‐ 15 crédits • Pratique des actes sociaux ‐ 6h UE2 ‐ Enseignements complémentaires ‐ 69h ‐14 crédits • Gestion patrimoniale ‐ 9h • Problèmes économiques de l'assurance et de la banque ‐ 9h
• Introduction et cotation en bourse ‐ 8h • Droit des sociétés ‐ 15h • Assurance vie ‐ 6h • Droit des sûretés ‐ 15h • assurance) ‐ 10h Gestion prudentielle (finance, banque, • Droit pénal financier ‐ 15h • Droit fiscal ‐ 15h • Corporate gouvernance ‐ 8h •
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Activité sportive : bonification Pratique des ordres de bourse ‐ 18h Régulation financière ‐ 6h Conformité ‐ 9h Aspects pratiques de la gestion d'actifs – 3h SEMESTRE 2 ‐ 7 crédits E
Le Master agit en partenariat avec la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) et la Fédération Bancaire Française (FBF), ainsi qu'avec le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). U
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PARTENARIATS PROFESSIONNELS T
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UE5 ‐ Orientation choisie ‐ 7 crédits : Le Master étant indifférencié, il offre la possibilité de choisir soit la voie professionnelle, soit la voie recherche : 1 ‐ Voie professionnelle Les étudiants ayant choisi le parcours professionnel doivent obligatoirement réaliser un stage d’une durée minimale de 3 mois, dans un domaine concernant le secteur financier (assurance, banque et marchés financiers), en France ou à l'étranger. Ils doivent élaborer un rapport de stage, donnant lieu à une note comptant pour l’obtention du diplôme. 2 ‐ Voie recherche Le mémoire de recherche fait l’objet d’une soutenance devant un jury. Lorsque le mémoire est jugé d’un bon niveau, les étudiants peuvent éventuellement s’inscrire en thèse. Certains anciens du Master sont Docteurs en droit, Maître de conférences qualifié par le Conseil National des Universités (CNU), Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherches (ATER), Allocataires, Moniteurs, Chargés de Travaux‐Dirigés. Les heures de cours et séminaires peuvent être amenées à varier d’une année sur l’autre. Pour plus de détails sur les cours et les modalités du contrôle des connaissances, voir l’arrêté d’examen, publié chaque année. Les soutiens du Master sont l’Association des Marchés Financiers (AMAFI), l’Association Française de la Gestion Financière (AFG), AXA, BNP Paribas, Société Générale, NYSE Euronext, Crédit Agricole CIB, BPCE, Banque Palatine, 99 Partners Advisory, Marker Management Consulting, Quilvest Banque Privée, Veolia Environnement, Capitole Assurgérance et Akerys Capital. RENSEIGNEMENTS Scolarité : Service des Formations Professionnalisées Université Toulouse 1 Capitole ‐ Bureau AR 137 2 rue du Doyen Gabriel Marty ‐ 31042 Toulouse cedex 9 05.61.63.35.82 – Mail : Scolformprof06@ut‐capitole.fr Information/conseil : Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO‐IP) 2 rue du Doyen Gabriel Marty ‐ 31042 Toulouse Cedex 9 05.61.63.37.28 ‐ Mail : ut1suio@ut‐capitole.fr Formation continue : Manufacture des Tabacs‐ Bat. Q 21, allée de Brienne ‐ 31042 TOULOUSE CEDEX : 05.61.12.86.56 – Mail : m2fcv2a@ut‐capitole.fr Adresse Internet du M2 spécialité « secteur financier » : www.secteurfinancier.net. Retrouvez les informations sur la formation sur www.ut‐capitole.fr/formations Janvier 2014 ‐ Crédit photo : UT1 Capitole