MASTER 2 Mention Droit international, européen et comparé

 Année universitaire 2013 ‐ 2014
MASTER 2 Mention Droit international, européen et comparé Spécialité Juriste international T
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Responsable : Hugues KENFACK, Professeur Cécile LE GALLOU, Maître de conférence P
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INTERVENANTS EXTERIEURS Les étudiants assistent à de nombreuses conférences et séminaires dispensés par des intervenants extérieurs, notamment : - M. ROTHEY, Groupe ERAMET ‐ Paris ; - M. GUILLON, Paribas, Les contrats bancaires, les garanties bancaires et la structure d'un service juridique bancaire ; - M. RIGONI , E.A.D.S. Astrium ‐ A.O.E. ‐ Central Engineering ; - M. LABORDE, Administrateur Général à l’O.N.U. ; - Mme BOUBAY, Senior Legal Counsel - M. GIVRY, Avocat U
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Il s’agit de la refonte du DESS (Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées) créé en 1985. Ce Master a pour but de former des juristes d'affaires internationaux. Cette formation dispense des enseignements pointus afin de répondre aux besoins et préoccupations des entreprises et cabinets à vocation internationale. Elle prépare les futurs juristes d'entreprise ou avocats à faire face aux nouvelles exigences juridiques posées par l'internationalisation des échanges et des activités. L'un des atouts de ce Master réside dans la formation en français et en anglais, aux disciplines du droit liées au contexte international. S
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OBJECTIFS DE LA FORMATION PUBLICS VISES ET CRITERES DE SELECTION Conditions préalables d'accès : ‐ Titulaires d'une première année de master de Droit international, européen et comparé, ou de tout autre diplôme jugé équivalent par la commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale. ‐ Bénéficiaires d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaines. Sélection des candidats : La sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation et, le cas échéant d’un entretien avec la commission de sélection. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré‐requis et tient compte en particulier du niveau en langue étrangère. Modalités de candidature : • Les modalités de candidature sont disponibles sur le site internet de l'université à la page suivante : www.ut‐capitole.fr/formations (consulter l'onglet Admission de la fiche du diplôme) • Conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme d'accès obtenu à l'étranger : consulter la page du site www.ut‐capitole.fr/formations/s‐inscrire/titulaire‐d‐un‐diplome‐etranger ou contacter le Service des Relations Internationales, Bureau des étudiants étrangers entrants 2 rue du Doyen Gabriel Marty ‐ 31042 Toulouse Cedex 9 E‐mail : vincent.redaud@ut‐capitole.fr Statistiques d'admission 2013/2014 : • Nombre de dossiers déposés :218 (hors candidatures de diplômés étrangers)
• Nombre de candidats inscrits : 22 • Profil des candidats retenus : Master 1 droit international et européen, droit des affaires, droit de l’entreprise. ENSEIGNEMENTS ET STAGE La pré‐sélection sur dossier et la sélection par entretien oral en français et anglais sont organisées début juillet. Les cours commencent début octobre et finissent mi‐mars. Le stage commence le 1er avril. Le mémoire comme le rapport de stage doivent être remis fin août. P
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SEMESTRE 1 : 305 h de cours – 30 crédits SEMESTRE 2 ‐ 30 crédits UE1 ‐ Enseignements Fondamentaux – 110 h (Période 1 : de UE4 ‐ Orientation choisie : septembre à mi‐janvier) – 15 crédits Choix n° 1 Voie Professionnelle : - Droit du commerce international ‐ 15h • Stage et rapport de stage - Arbitrage international ‐ 15h - Contrats internationaux ‐ 15h Choix n°2 Voie Recherche : - Droit des sociétés internationales ‐ 15h • Rédaction et soutenance du mémoire de - Droit fiscal international ‐ 20h recherche - Droit social international ‐ 15h - Propriété intellectuelle ‐ 15h Le stage : UE2 – Enseignements complémentaires – 195 h (Période 2 : de mi‐janvier à fin mars) – 15 crédits Dans le cadre du Master, les étudiants de la voie Séminaires en langue anglaise professionnelle doivent effectuer un stage de trois - International legal terminology ‐ 40h mois minimum dans un service juridique international ou dans un cabinet d'avocats à vocation - International company law ‐ 12h internationale, donnant lieu à la rédaction d'un - International business law practice ‐ 12h rapport de stage. - Drafting and negociation of international contracts ‐ 45h 1
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Le stage est obligatoire pour les candidats de la voie professionnelle, conseillé pour les candidats de la voie recherche. Il se déroule de préférence en dehors de Toulouse. International contracts ‐12h International banking and financial law‐12h International arbitration – 10 h International projects : legal issues – 12h International joint‐venture‐ 6 h Environment law – 9h L
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Cours et séminaires complémentaires - Techniques de distribution et de coopération internationale ‐ 15h - Séminaires comptabilité ‐ 10h Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen. U
PARTENARIATS PROFESSIONNELS Les partenariats professionnels sont organisés de manière multiforme : ‐ Par l'entremise des entreprises et des cabinets qui accueillent les étudiants régulièrement en stage : ‐ Fidal, ‐ Clifford Chance, ‐ Airbus Industrie, ‐ Postes d'expansion économique (Argentine, Canada, Ile Maurice, Inde), ‐ Aérospatiale, ‐ Framatome, ‐ BNP Paribas, ‐ O.N.U.. E
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‐ Eurocopter, ‐ Laboratoires Fabre, ‐ Banque populaire, ‐ Crédit agricole, ‐ BNP Paribas ‐ Agence Spatiale Européenne… ‐ Par des conférences assurées régulièrement par des professionnels des entreprises suivantes : R
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Activité sportive : facultatif (bonification) ‐ Airbus Industrie, ‐ E.A.D.S. Astrium, RENSEIGNEMENTS Scolarité : Service des Formations Professionnalisées Université Toulouse 1 Capitole ‐ Bureau AR 137 bis 2 rue du Doyen Gabriel Marty ‐ 31042 Toulouse cedex 9
05.61.63.39.95 Mail : Scolformprof09@ut‐capitole.fr Formation continue Manufacture des Tabacs‐ Bat. Q 21, allée de Brienne ‐ 31042 TOULOUSE CEDEX Mail : m2fcv2a@ut‐capitole.fr Information/conseil : Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO‐IP) 2 rue du Doyen Gabriel Marty ‐ 31042 Toulouse Cedex 9
05.61.63.37.28 ‐ Mail : ut1suio@ut‐capitole.fr Retrouvez les informations sur la formation : www.ut‐capitole.fr/formations Janvier 2014 ‐ Crédit photo : UT1 Capitole