Antennes relais - Réseau français des Villes

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VILLE A VILLE…
Antennes relais – possibilité d’établir
une règlementation locale?
QUESTION INITIALE :
«Nous sommes sollicités par des prestataires de téléphonie pour
l’installation d’antennes sur notre territoire. Depuis la loi de octobre
2011, les communes ont perdu le pouvoir d’autorisation dans ce
domaine. Est-il possible cependant d’établir une réglementation
locale concernant notamment les distances à respecter par rapport
aux habitations?
L’expérience d’autres villes du réseau dans ce domaine m’intéresse.
Cordialement.»
Pascal MUSSON, Adjoint au Maire, Ville de Briançon
REPONSES DES VILLES DU RESEAU
TOULOUSE
« La Ville de Toulouse s’est engagée depuis 2008 dans une démarche active visant à maîtriser
les émissions des champs électromagnétiques sur son territoire.
Les autorisations d’antennes relèvent uniquement du Code de l’urbanisme et, malgré l’application
du principe de précaution, il n’est pas possible de refuser les autorisations pour motif de santé
publique.
L’implantation des antennes n’est pas cadrée par une loi mais par le Guide des relations entre
maires et opérateurs de téléphonie mobile (AFOM/AMF) en faveur duquel la Ville de Toulouse a
délibéré (CM du 19/11/2004).
1. Moratoire.
La Ville de Toulouse a mis en œuvre un « moratoire » sur les projets d’implantation d’antennes
sur le patrimoine foncier ou bâti de la Commune, seul secteur où elle peut intervenir de droit pour
refuser une installation d’antennes relais en tant que propriétaire.
2. Expérimentation sur le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques
La Mairie de Toulouse a souhaité mener une expérimentation sur le territoire de la ville, et en
partenariat avec les trois opérateurs de téléphonie mobile a défini un Protocole de résorption des
«points atypiques», dont le premier objectif consistait à réaliser des mesures sur 30 sites
proposés par les associations. Cette campagne de mesures a permis de déceler des niveaux «
atypiques ».
Après une concertation menée par les services de la ville avec les opérateurs concernés pour
deux cas « atypiques » les valeurs d’exposition ont été réduites dans ces endroits.
En revanche, les opérateurs ne donnent pas toujours une suite favorable à toutes les
sollicitations de la Mairie de Toulouse concernant l’abaissement des niveaux d’exposition en
évoquant comme explication une éventuelle et forte dégradation de la qualité du réseau.
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3. Projet de Charte « Téléphonie mobile »
Les services de la Ville de Toulouse ont travaillé sur un projet de Charte de téléphonie mobile en
partenariat avec les opérateurs et les associations, au sein d’un groupe de travail spécifique «
Téléphonie mobile »
Les points principaux de ce projet :
- création d’une commission de concertation, dont l’objectif est d’examiner les questions relatives
au déploiement des antennes relais.
- engagement des opérateurs de contenir les niveaux de champs électromagnétiques moyens
autour des niveaux actuels (à savoir, le niveau moyen à Toulouse est 0,9 V/m)
Ce dernier point a été très contesté par les opérateurs. Ils estiment qu’il appartient à l’État de
fixer / changer les seuils du niveau de CEM. (Les seuils officiels concernant la téléphonie mobile
sont : 41 V/m, 58 V/m, 63 V/m)
Avec les représentants des quatre opérateurs au niveau local la Ville de Toulouse était arrivée à
une proposition consensuelle concernant le projet de la Charte. Mais les décideurs nationaux des
opérateurs n’ont pas voulu donner suite.
Donc, ce projet dans l’état actuel de la législation n’a pas pu être signé. En revanche, la création
d’une Commission communale de concertation a récemment été actée, son objectif principal est
de répondre aux attentes des riverains, notamment à leur demande d’être consultés pour des
projets d’antenne dans leur quartier. Les services de la Ville travaillent actuellement sur les
modalités de mise en place de cette commission de concertation sur a base d’un protocole
d’accord entre la Ville et les opérateurs.
Le Conseil Municipal N°8 du 16 décembre 2011 a adopté un vœu du groupe des élus Europe
Écologie les Verts relatif à la régulation des implantations des antennes relais de téléphonie
mobile.
Le Conseil municipal de Toulouse a demandé au Gouvernement :
- Une révision de la règlementation nationale, fixant la valeur limite d’exposition aux ondes à 0,6
V/m, tout en garantissant l’équité territoriale dans l’accès au service de téléphonie mobile.
- Une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler ces implantations d’antennes relais en
fonction des critères fixés dans la règlementation nationale ci-dessus. »
Anna POLIZZI, Service Ecologie Urbaine, Ville de Toulouse
LA ROCHELLE
« Bonjour, que je sache, les villes qui ont essayé d’imposer un cadre plus contraignant que la
réglementation nationale aux opérateurs ont systématiquement été attaquées par ces derniers
qui ont gagné. De mémoire, Bordeaux avait imposé une distance de 100 m entre antennes et
écoles / crèches et a dû revoir sa copie.
De notre côté, nous essayons de négocier avec les opérateurs dans le cadre de la réécriture de
la charte « antennes relais » : négociation ardue, ils ne veulent pas intégrer de contraintes autres
que la réglementation pour les valeurs d’exposition maximales. Ils acceptent juste de s’engager à
appliquer au plus vite d’éventuelles recommandations qui sortiraient du Grenelle des Ondes.
Pour plus d’infos : http://www.maire-info.com/article.asp?param=14616 »
Guillaume FAUVEL, Ville de La Rochelle
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GRENOBLE
« Bonjour,
Historique
2001 : Vote par le Conseil municipal d’une délibération qui décide « de ne pas implanter
d’antennes dont le faisceau atteindrait directement des bâtiments de type crèche, hôpitaux ou
écoles, situés à moins de 100 m de cette antenne » (préconisation du Rapport Zmirou).
2005 : Signature d’une charte, valable 3 ans, entre Ville et opérateurs, permettant
• la communication à la Ville d’un dossier d’informations techniques pour avis sur chaque projet,
• une campagne annuelle de mesures de l’exposition aux ondes sur des sites fixes, en plus des
mesures ponctuelles à la demande de plaignants,
• une intégration architecturale et paysagère des antennes.
2009 : Bilan avec opérateurs et associations de riverains de l’exécution de la Charte.
Volonté de la Ville de relayer la demande des associations de faire intégrer dans une nouvelle
charte une baisse des limites d’exposition aux ondes.
Suite au refus des opérateurs, la Ville ne signe pas de nouvelle charte (qui restera néanmoins
appliquée, même par le 4è opérateur) ; de plus, elle suspend toute nouvelle installation sur le
patrimoine de la Commune dans l’attente de décision de l’Etat sur l’abaissement des limites .
La Ville voit sa candidature retenue parmi les villes pilotes pour l’expérimentation d’une baisse
d’exposition.
Conclusions
La délibération de 2001 a toujours été satisfaite ; son application est vérifiée grâce aux plans de
coupes verticales et horizontales des faisceaux, rajoutés au dossier d’information traditionnel
(cité dans le Guide des relations Opérateurs-Communes) ; ces plans rassérènent le plus souvent
le public.
Il n’y a aucune limitation de proximité entre antennes et habitations autre que celle pour les
bâtiments sensibles.
Quand des mesures révèlent un point « atypique » (valeur inhabituellement haute de
l’exposition), une négociation s’engage avec l’opérateur concerné (modification de l’emplacement
ou de l’orientation de l’antenne).
Cordialement. »
Hugues FRADET et Alain BISSEY, ingénieurs Mission Evaluation risque sanitaire, Ville de
Grenoble
RFVS de l’OMS - EHESP Dept SHSC - Avenue du Pr Léon Bernard - 35043 RENNES
Telephone: 02 99 02 29 64 / 02 99 02 26 06
Courriel : [email protected]
Site web: www.villes-sante.com
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