Chapitre 8: Les salaires

Transcription

Chapitre 8
LES SALAIRES
I. GENERALITES
1. LE SALARIE
On désigne sous le nom de salarié toute personne liée à l'entreprise par un contrat de travail et recevant comme rémunération du travail fourni un salaire. Ce dernier terme peut
être défini de deux façons différentes :
- au sens étroit, le salaire exprime la contrepartie monétaire du seul travail, essentiellement manuel et physique, fourni par l'ouvrier ; on réserve alors le terme de traitement à la somme d'argent versée au seul employé en échange de son travail, qui est
principalement intellectuel ;
- au sens large (économique), le salaire représente la rémunération ou le prix des
prestations de travail fournies par tout travailleur dépendant - ouvrier et/ou employé lié à son employeur (patron) par un contrat de travail.
Dans le présent chapitre, le salaire est accepté dans son sens économique large, conformément à l’esprit de la loi du 13 mai 2008 « portant introduction d’un statut unique pour
les salariés du secteur privé ». Avec l’application, le 1er janvier 2009, du statut unique pour
ouvriers et employés dans le secteur privé, la distinction auparavant opérée entre ces
deux régimes disparaît en matière de Droit du Travail et d’organisation de la Sécurité
Sociale : il n'existe plus qu'un régime unique pour le secteur privé, celui des salariés.
Notons que malgré l’introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé,
l’employeur doit indiquer au Centre Commun de la Sécurité Sociale (C.C.S.S.), pendant
une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2013, si l’activité de son salarié est de
2
Pierrot KAILS, Initiation à la Comptabilité Générale
nature manuelle. Cette donnée sert à déterminer la catégorie de travailleurs, à savoir les
anciens « ouvriers », pour laquelle une surprime sera perçue jusque fin 2013 par le Centre
Commun au profit de la Mutualité des Employeurs. La mission de cette dernière est
d’assurer les employeurs contre le risque financier lié à la généralisation du principe de la
continuation de la rémunération. Les cotisations des « ex-employés » et « ex-ouvriers » ne
seront donc identiques qu’à partir du 1er janvier 2014.
2. LE NON-SALARIE
Le travailleur non-salarié est encore appelé indépendant, étant donné que, par définition, il
ne met pas son activité à la disposition d'un employeur ; il ne se subordonne donc pas à
un chef : travailleur et patron forment ici une seule et même personne.
II. LES CALCULS RELATIFS AUX SALAIRES
1. LE SALAIRE BRUT TOTAL
Le salaire brut total se compose d'un salaire brut de base auquel viennent s'ajouter, le cas
échéant, des rémunérations additionnelles pour, par exemple, heures supplémentaires,
travaux insalubres, ou travail de nuit, de dimanche et de jours fériés.
Une partie du salaire brut peut être payée sous forme d'avantages en nature (nourriture,
logement, voiture de service, etc.). Au 1er janvier 2010, par exemple, la contre-valeur (en
€) des rémunérations en nature - fixée forfaitairement par l'Administration des Contributions Directes et le Ministère du Travail - est la suivante :
Période
Nourriture et logement
Nourriture
Nourriture partielle
Chambre
Mois
150,00
135,00
75,00
20,00
Jour
5,00
4,50
2,50
-
EXEMPLE : supposons qu'un charpentier (Monsieur BROCOLETTI Mario) a été embauché avec un salaire mensuel de 3.000,00 € pour 40 heures de travail par semaine et est
nourri et logé par son patron. Quel est son salaire brut total ?
+
Salaire normal en espèces .............................................................
Salaire en nature .............................................................................
=
Salaire brut total ............................................................................
3.000,00 €
150,00 €
3.150,00 €s
Chapitre 8 • LES SALAIRES (mise à jour de juillet 2010)
3
2. LES RETENUES SUR LES SALAIRES
A. Généralités
Tout salarié doit obligatoirement cotiser aux assurances sociales pour bénéficier d'une
protection sociale en cas de maladie, de chômage, d'accident du travail, de dépendance,
en vue de la retraite, etc. Ces cotisations sont retenues à la source par l'employeur qui les
verse directement (et ensemble avec la part patronale) au Centre Commun de la Sécurité
Sociale. La différence :
[ salaire brut total – charges sociales (sauf contribution à l’assurance dépendance) ]
constitue le salaire imposable.
D'autre part, l'employeur est également obligé de pratiquer une autre retenue à la
source : celle concernant l'impôt sur les salaires. Pour le salarié, cet impôt constitue l'impôt
sur son revenu : immédiatement dû sur le salaire gagné, l'impôt sur les salaires est déduit
d'office par le patron. Celui-ci verse au Bureau de Recette de l'Administration des Contributions Directes le montant de la retenue d’impôt opérée, diminué, le cas échéant, des
montants des crédits d’impôt bonifiés, à savoir, notamment, du crédit d’impôt pour salariés
(«CIS») et du crédit d’impôt monoparental («CIM»). Si nous appelons la différence :
[ impôt retenu sur les salaires - crédits d’impôt bonifiés (CIS, CIM) ]
l’impôt net sur les salaires, alors la différence :
[ salaire imposable – impôt net sur les salaires – contribution à l’assurance dépendance ]
représente le salaire net.
Le schéma suivant résume ce calcul que l'on appelle « du brut vers le net » :
SALAIRE BRUT TOTAL
Charges sociales déductibles
(maladie, pension)
Contribution
dépendance
SALAIRE IMPOSABLE
Impôt net
SALAIRE NET
4
B. Les charges sociales : part salariale (p.s.)
Les cotisations sociales que chaque salarié doit verser aux assurances sociales sont calculées en pour cent du salaire brut total. Les salariés doivent cotiser aux assurances suivantes :
- assurance maladie ;
- mutualité des employeurs (le paiement de la « surprime » destinée au financement
de la Mutualité incombe aux seuls salariés à activité manuelle) ;
- assurance pension ;
- assurance dépendance.
Voici les différents taux de cotisation valables en 2010 pour les travailleurs salariés du
secteur privé dans leur emploi principal :
BRANCHES D'ASSURANCE
TAUX DE COTISATION :
part salariale
SALARIES
CAISSES
Tous les salariés (1)
Caisse Nationale
de Santé (CNS)
Salariés, ancien
statut ouvrier (2)
Mutualité
des Employeurs
Pension
Tous les salariés
Caisse Nationale
d’Assurance
Pension (CNAP)
8,00 %
Dépendance (3)
Tous les salariés
CNS
1,40 %
Maladie
AM-nature :
2,70 %
AM-espèces : 0,25 %
Surprime :
2,10 %
(1)
Le taux global de cotisation pour le financement de l’assurance maladie comprend (a) le taux
pour l’assurance maladie-nature (« AM-nature ») destiné au financement des prestations en
nature, encore appelées prestations de soins de santé (consultations de médecins, hospitalisations, etc.), et (b) le taux pour l’assurance maladie-espèces (« AM-espèces ») relatif au
financement des prestations en espèces (indemnités pécuniaires de maladie, de maternité,
etc.).
Notons que les avantages en nature et les rémunérations non périodiques (allocations et
indemnités purement occasionnelles, gratifications et participations, telles que 13e mois, 14e
mois, bonus, etc.) sont cotisables en matière d’assurance maladie au seul taux « AM-nature »
de 2,70 %.
Il en est de même pour la rémunération des heures supplémentaires, à l’exclusion des majorations sur ces heures qui ne sont pas cotisables.
(2)
La surprime ne concerne que les seuls assurés du type ouvrier. L'assiette cotisable de la surprime est la même que celle de l’assurance maladie-espèces. Jusqu’en 2011, la surprime
s'élève à 2,1 % de l'assiette cotisable pour l’indemnité pécuniaire de maladie (« AM-espèces »). Ce taux se réduit à 1 % à partir du 1er janvier 2012, à 0,5 % à partir du 1er janvier 2013
et à 0 % à partir du 1er janvier 2014.
(3)
Un abattement égal à un quart du salaire social minimum (S.S.M.) d’un travailleur non qualifié
âgé de dix-huit ans au moins est à prendre en considération pour fixer l’assiette cotisable en
matière d’assurance dépendance. Au 1er juillet 2010 (indice 719,84), le S.S.M. étant de
239,61 € à l’indice 100, l’abattement en question s’élève à (239,61 x ¼) x 7,1984 = 431,20 €.
EXEMPLE :
5
calculons, pour le mois de juillet 2010, le salaire imposable de Monsieur
BROCOLETTI Mario présenté plus haut.
=
Salaire brut total ...........................................................................
-
Déductions d'impôts :
3.150,00 €
❐ Charges sociales fiscalement déductibles ..........................
• AM-nature
: 2,70% x 3.150,00 =
85,05
• AM-espèces : 0,25% x 3.000,00 =
7,50
• Surprime
: 2,10% x 3.000,00 =
• Pension
: 8,00% x 3.150,00 = 252,00
407,55 €
63,00
❐ Charges sociales fiscalement non déductibles :
• Dépendance : 1,40% x (3.150,00 – 431,20) = 38,06
❐ Charges sociales totales (p.s.) : 407,55 + 38,06 = 445,61
=
Salaire imposable .........................................................................
2.742,45 €
C. L'impôt sur les salaires
Première étape : détermination de l'impôt retenu sur les salaires
Pour que l'employeur puisse déterminer convenablement le salaire imposable et, par la
suite, l'impôt à retenir, il doit être en possession de la fiche de retenue d'impôt que le salarié est obligé de lui remettre, dès qu'il l'a reçue soit de l'Administration Communale (cas du
salarié n’habitant pas la Ville de Luxembourg), soit de l’Administration des Contributions
Directes (cas du salarié habitant la Ville de Luxembourg et cas du salarié non-résident).
Compte tenu de la classe d'impôt (notée sur la fiche de retenue d'impôt) et du salaire
imposable donné, l'employeur, dans une première étape, détermine le montant de la retenue d'impôt à effectuer d’après le barème de l'impôt sur les salaires (ou d’après le taux
de retenue inscrit sur la fiche de retenue d’impôt additionnelle).
Question :
quel est l'impôt à retenir du salaire imposable calculé précédemment, sachant
qu'il s'agit d'un salarié célibataire rangé dans la classe d'impôt 1 ?
Réponse :
dans cet exemple, le salaire imposable est un salaire mensuel ; pour déterminer l'impôt à retenir, on se sert alors du barème de la retenue mensuelle sur
salaires. La lecture de ce barème à la page 49 nous donne pour un salaire
mensuel imposable de 2.740,00 € (2.742,45 € arrondis au multiple inférieur
de 5 €) un impôt de 303,80 €.
6
Le crédit d'impôt pour salariés (CIS)
A partir du 1er janvier 2009, le crédit d'impôt pour salariés (CIS) remplace l'abattement
compensatoire pour salariés qui, avant l'année d'imposition 2009, était un abattement
tarifaire (diminuant la base imposable) accordé aux contribuables exerçant une occupation
salariée. Le crédit d’impôt pour salariés :
- est octroyé à tout contribuable réalisant un revenu d’une occupation salariée. Il est
fixé à 300 € par an, à 25 € par mois et à 1 € par jour et il est inscrit - au recto de la
fiche de retenue d’impôt - par l’Aministration en charge de l'émission des fiches
d'impôt ;
- n’entre qu’une seule fois en ligne de compte pour l’ensemble des salaires alloués au
salarié ;
- est imputable et restituable au salarié exclusivement dans le cadre de la retenue
d’impôt sur salaires dûment opérée par l’employeur sur la base d’une fiche de retenue
d’impôt.
Deuxième étape : détermination de l'impôt net sur les salaires
Si la fiche de retenue d’impôt renseigne que le salarié a droit au CIS - et éventuellement
au CIM (crédit d’impôt monoparental) -, l’employeur, dans une deuxième étape, impute les
fractions des crédits d’impôt relatives à la période de paie sur la retenue d’impôt correspondant à la même période de paie. L’impôt à retenir à charge du salarié est ainsi égal au
montant de la retenue, diminué du crédit d’impôt imputé :
- si la retenue d’impôt est inférieure au montant des fractions de crédits d’impôt imputés, l’excédent du crédit d’impôt est restitué au salarié par l’employeur ;
- si la retenue d’impôt est 0, l’intégralité du crédit d’impôt est restituée au salarié par
l’employeur.
Rappelons que la différence :
[ impôt retenu sur les salaires - crédits d’impôt bonifiés (CIS, CIM) ]
représente l’impôt net sur les salaires à déclarer et à verser par l’employeur au bureau
de recette de l’Administration des Contributions Directes.
Dans l'exemple traité, sachant que la fiche de retenue d’impôt de Monsieur BROCOLETTI
porte l’inscription d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS) de 25,00 € par mois, nous obtenons :
Impôt retenu sur les salaires ...........................................................
303,80 €
-
Crédit d’impôt pour salariés (CIS) ...................................................
25,00 €
=
Impôt net sur les salaires .............................................................
278,80 €
7
3. LE SALAIRE NET TOTAL
D'une façon générale, la différence :
[ salaire imposable – impôt retenu sur les salaires – contribution à l’assurance dépendance + crédits d’impôt ]
ou encore :
[ salaire imposable – impôt net sur les salaires – contribution à l’assurance dépendance ]
représente le salaire net total.
En nous basant sur la première de ces formulations, nous dégageons le salaire net total
de Monsieur BROCOLETTI de la manière suivante :
=
Salaire imposable .........................................................................
2.742,45 €
-
303,80 €
-
Contribution dépendance ................................................................
38,06 €
+
25,00 €
=
Salaire net total .............................................................................
2.425,59 €
4. LE SALAIRE NET A PAYER
Le salaire net total calculé ci-dessus ne correspond pas forcément au salaire net à payer,
puisqu'il peut comprendre une partie qui, lors du décompte salarial final, n'est pas versée
au salarié ; cette partie se compose, par exemple :
- des avantages en nature (nourriture, logement, chauffage, etc.) alloués au salarié ;
- des acomptes éventuellement payés au cours du mois .
Si nous supposons que dans l'exemple précédent un acompte de 100,00 € a été payé à
notre salarié au cours du mois en question, le salaire net à payer s'élève à :
=
Salaire net total .............................................................................
-
2.425,59 €
2F
150,00 €
=
Salaire net en espèces ................................................................
2.275,59 €
-
Acomptes versés ............................................................................
100,00 €
=
Salaire net à payer ........................................................................
2.175,59 €
8
5. LE DECOMPTE SALARIAL : RESUME
Voici, pour le mois de juillet 2010, le décompte salarial global (ou : le bulletin de paie) de
Monsieur BROCOLETTI Mario :
Bulletin de paie du mois de juillet 2010
+
Salaire normal en espèces .............................................................
=
Salaire brut total .......................................................................
-
•
•
•
•
AM-nature :
AM-espèces :
Surprime
:
Pension
:
2,70%
0,25%
2,10%
8,00%
x
x
x
x
3.150,00
3.000,00
3.000,00
3.150,00
3.000,00
150,00
s
3.150,00
407,55
= 85,05
=
7,50
= 63,00
= 252,00
• Dépendance : 1,40% x (3.150,00 – 431,20) = 38,06
❐ Charges sociales totales (p.s.) : 407,55 + 38,06 = 445,61
=
Salaire imposable ....................................................................
2.742,45
-
303,80
-
38,06
+
25,00
=
Salaire net total .........................................................................
2.425,59
-
150,00
=
Salaire net en espèces ...........................................................
2.275,59
-
Acomptes versés ............................................................................
100,00
=
Salaire net à payer ...................................................................
2.175,59
Contrôle :
-
Salaire brut total ..............................................
Charges sociales (p.s.) ....................................
Impôt net sur salaires ......................................
3.150,00 €
445,61 €
278,80 €
Impôt retenu sur salaires .......... 303,80
- Crédit d’impôt (CIS) ............... 25,00
=
Salaire net total ................................................
2.425,59 €
9
6. LES CHARGES PATRONALES
Les cotisations sociales que chaque patron doit verser aux assurances sociales sont calculées en pour cent du salaire brut total. L'employeur doit cotiser aux branches d'assurance suivantes :
assurance maladie ;
mutualité des employeurs ;
assurance pension ;
prestations familiales (actuellement le taux de cette cotisation est fixé à 0 % pour les
employeurs du secteur privé) ;
- assurance contre les accidents et les maladies professionnelles ;
- assurance concernant la protection de la santé au travail ;
- prestations du chômage (actuellement le taux de cette cotisation est fixé à 0 %).
-
Le tableau suivant montre les différents taux de cotisation valables en 2010 pour les travailleurs salariés du secteur privé dans leur emploi principal :
BRANCHES D'ASSURANCE
SALARIES
CAISSES
Tous les salariés (1)
Caisse Nationale
de Santé (CNS)
Maladie
TAUX DE COTISATION :
part patronale
AM-nature :
AM-espèces : 0,25 %
Classe
Tous les salariés
(2)
Mutualité
de risque
des Employeurs
Taux
Pension
Allocations familiales
Accidents
Santé au travail
(1)
(4)
(3)
2,70 %
1
2
3
4
0,88% 1,36% 1,77% 2,01%
Tous les salariés
Caisse Nationale
d’Assurance
Pension (CNAP)
8,00 %
Tous les salariés
Caisse Nationale
des Prestations
familiales (CNPF)
1,70 %
Tous les salariés
Association
d’Assurance
contre les
Accidents (AAA)
variable
(voir annexe, p. 302 pour les tarifs
de l’assurance-accident, section
industrielle)
Pour les salariés
des entreprises
affiliées au STM
STM
0,11 %
Les avantages en nature et les rémunérations non périodiques (allocations et indemnités
purement occasionnelles, gratifications et participations, telles que 13e mois, 14e mois, bonus,
etc.) sont cotisables en matière d’assurance maladie au seul taux « AM-nature » de 2,70 %.
Il en est de même pour la rémunération des heures supplémentaires, à l’exclusion des majorations sur ces heures qui ne sont pas cotisables.
10
(2)
Les entreprises sont réparties en quatre classes de cotisation en fonction du taux d’absentéisme financier de leurs salariés au cours d’une certaine période d’observation.
La loi du 17 juin 1994 met à charge de l’Etat le paiement des cotisations à la Caisse Nationale
des Prestations Familiales en ce qui concerne les employeurs du secteur privé. A partir du 1er
juillet 1994, ceux-ci n’ont donc plus à payer la cotisation de 1,7 % sur les salaires ou rémunérations.
(3)
(4)
Les cotisations sont dues uniquement par les employeurs affiliés au Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) auquel ils recourent pour l’examen médical de leurs salariés.
EXEMPLE : calculons les charges patronales relatives au salaire étudié plus haut, en supposant que le salarié travaille dans une entreprise de charpente et que cette entreprise
soit inscrite auprès de la Mutualité des Employeurs dans la classe de risque 1.
DECOMPTE PATRONAL
=
Salaire brut total ..............................................................................
3.150,00
+
Charges sociales (part patronale) ...................................................
563,42
=
• AM-nature
: 2,70% x 3.150,00 =
•
•
•
•
•
:
:
:
:
:
AM-espèces
Risque
Pension
AAI
ST
0,25%
0,88%
8,00%
6,00%
0,11%
x
x
x
x
x
3.000,00
3.000,00
3.150,00
3.150,00
3.150,00
85,05
=
7,50
= 26,40
= 252,00
= 189,00
=
3,47
Charge totale du patron ................................................................
3.713,42
III. LA COMPTABILISATION DES SALAIRES
ET DES CHARGES PATRONALES
Le décompte précédent montre que la charge totale du patron se décompose en salaire
brut total et part patronale des charges sociales. L'enregistrement comptable de cette
charge totale nous conduit dès lors à débiter les comptes de charges suivants :
" 621. Rémunérations des salariés " pour le salaire brut total,
et " 623. Charges sociales (part patronale) " pour la part patronale des charges sociales.
Remarquons que pour les besoins de l'analyse ces comptes peuvent évidemment être
aérés, le cas échéant, en leurs sous-comptes respectifs.
11
1. THEME
Reprenons le décompte salarial de Monsieur BROCOLETTI Mario, sachant que :
*
le bulletin de paie concerne le mois de juillet 2010 ;
*
le décompte salarial proprement dit et le décompte patronal sont effectués le 30 juillet
2010 ;
*
l'avantage en nature (nourriture et logement) dont profite Monsieur BROCOLETTI a
fait, le 6 juillet 2010, l'objet d'une dépense d'exploitation courante réglée au comptant,
en espèces, (pièce de caisse n° 10/10) et inscrite dans le compte " 648. Autres
charges d’exploitation diverses " ;
*
l'acompte de 100,00 € a été payé au comptant, en espèces, le 20 juillet 2010 (pièce
de caisse n° 55/10) ;
*
le salaire est payé au comptant, en espèces, le 31 juillet 2010 (pièce de caisse
n° 76/10) ;
*
le 10/08/10, le C.C.S.S. adresse au patron le bordereau récapitulatif suivant des cotisations dues pour le mois de juillet :
C E N TR E C OM M U N D E L A S E CU RI T E S O CI AL E
Cotisations pour juillet 2010 .............................................................
•
•
•
•
•
•
•
•
1.009,03
AM-nature : 5,40% x 3.150,00 = 170,10
AM-espèces : 0,50% x 3.000,00 = 15,00
Surprime
: 2,10% x 3.000,00 = 63,00
Risque
: 0,88% x 3.000,00 = 26,40
Pension
: 16,00% x 3.150,00 = 504,00
Dépendance : 1,40% x ( 3.150,00 – 431,20 ) = 38,06
AAI
: 6,00% x 3.150,00 = 189,00
ST
: 0,11% x 3.150,00 =
3,47
Luxembourg, le 10/08/2010
*
les virements postaux concernant les paiements des retenues sur le salaire en question sont exécutés :
-
le 10 août 2010 (avis de débit C.C.P. n° 108/001 ) en ce qui concerne l'impôt sur
le salaire ;
-
le 17 août 2010 (avis de débit C.C.P. n° 112/001 ) en ce qui concerne les cotisations sociales.
12
2. SOLUTION DU THEME
648
516
06/07/10
Autres charges d’exploitation diverses
Caisse
4211
516
Pièce de caisse n° 10/10
20/07/10
Personnel - Avances et acomptes
Caisse
Débit
Crédit
150,00
150,00
100,00
100,00
Pièce de caisse n° 55/10
621
623
4621
46124
648
4211
47141
30/07/10
Rémunérations des salariés
Charges sociales (part patronale)
Dettes envers le Centre Commun de
la Sécurité Sociale ( = 445,61 + 563,42 )
Contributions Directes : retenue
d'impôt sur traitements et salaires
Autres charges d’exploitation
diverses
Personnel - Avances et acomptes
Personnel - Rémunérations dues
3.150,00
563,42
1.009,03
278,80
150,00
100,00
2.175,59
Suivant livre de paie, mois de juillet :
salaire de BROCOLETTI Mario
47141
516
46124
514
4621
514
31/07/10
Personnel - Rémunérations dues
Caisse
Règlement salaire BROCOLETTI Mario :
mois de juillet (pièce de caisse n° 76/10)
10/08/10
Contributions Directes : retenue d'impôt
sur traitements et salaires
Compte chèque postal (C.C.P.)
Paiement impôt s/salaire BROCOLETTI Mario :
juillet (avis de débit C.C.P. n° 108/001)
17/08/10
Dettes envers le Centre Commun de la Sécurité
Sociale
Compte chèque postal (C.C.P.)
Paiement bordereau C.C.S.S. de juillet
(avis de débit C.C.P. n° 112/001)
2.175,59
2.175,59
278,80
278,80
1.009,03
1.009,03
13
IV. EXERCICES D'APPLICATION
EXERCICE 1
Un couvreur (activité manuelle) célibataire, Monsieur SCHMIT Paul, travaillant pour
l’entreprise TOUT POUR LE TOIT, gagne pendant le mois de septembre N un salaire
mensuel brut de 3.000,00 €.
Sa fiche de retenue d’impôt porte l’inscription d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS) de
25,00 € par mois. L’entreprise est inscrite auprès de la Mutualité des Employeurs dans la
classe de risque 1.
TRAVAIL A FAIRE :
1) Présentez le bulletin de paie du mois de septembre N de Monsieur SCHMIT :
Bulletin de paie du mois de septembre N
Salaire brut ......................................................................................
-
•
•
•
•
AM-nature :
AM-espèces :
Surprime
:
Pension
:
• Dépendance :
❐ Charges sociales totales (p.s.) :
=
-
-
+
=
Contrôle :
-
=
Salaire brut total ...............................................................
Charges sociales (p.s.) ....................................................
Impôt net sur salaires .......................................................
Impôt retenu sur salaires ....................
- Crédit d’impôt (CIS) ........................
Salaire net total ................................................................
14
2) Présentez le décompte patronal :
DECOMPTE PATRONAL
=
+
• AM-nature
:
• AM-espèces :
=
• Risque
:
• Pension
:
• AAI
:
• ST
:
Charge totale du patron ...............................................................
3) Présentez le décompte du Centre Commun de la Sécurité Sociale :
Cotisations pour septembre N ..........................................................
• AM-nature
:
• AM-espèces :
• Surprime
:
• Risque
:
• Pension
:
• Dépendance :
• AAI
:
• ST
:
Luxembourg, le 12/11/N
15
4) Enregistrez le salaire de Monsieur SCHMIT au Journal, sachant que :
a) les décomptes salarial et patronal sont effectués le 29 septembre N ;
b) le salaire est payé au comptant, en espèces, le 30 septembre N (pièce de caisse
n° 76/N) ;
c) les virements postaux concernant les paiements des retenues sur le salaire en
question sont exécutés :
- le 17 novembre N (avis de débit C.C.P. n° 215) en ce qui concerne les parts
salariale et patronale des cotisations sociales ;
-
le 19 décembre N (avis de débit C.C.P. n° 280) en ce qui concerne l'impôt sur
le salaire.
Débit
Suivant livre de paie, mois de septembre N :
salaire de SCHMIT Paul
Règlement salaire SCHMIT Paul :
septembre N (pièce de caisse n° 76/N)
Paiement bordereau C.C.S.S. de septembre N
(avis de débit C.C.P. n° 215)
Paiement impôt s/salaire SCHMIT Paul :
septembre N (avis de débit C.C.P. n° 280)
Crédit
16
EXERCICE 2
Monsieur WAGNER Roger est marié et exerce le métier de Conseiller en Placement
auprès d’une banque. A côté de sa fiche de retenue d’impôt principale, il détient une fiche
d’impôt additionnelle, parce qu’il occupe, à côté de son emploi principal, un emploi
secondaire auprès d’un autre employeur qui lui verse pendant le mois d’octobre N un
salaire mensuel brut de 2.000,00 €.
La fiche de retenue d’impôt additionnelle indique un taux de retenue de 12%. L’employeur
en question est inscrit auprès de la Mutualité des Employeurs dans la classe de risque 2.
TRAVAIL A FAIRE :
1) Présentez le bulletin de paie du mois d’octobre N de Monsieur WAGNER :
Bulletin de paie du mois d’octobre N
Salaire brut ......................................................................................
-
•
•
•
•
AM-nature :
AM-espèces :
Surprime
:
Pension
:
• Dépendance :
=
-
Impôt retenu sur les salaires : ..........................................................
(arrondi au multiple inférieur de 10 cents)
-
+
=
Contrôle :
-
=
17
DECOMPTE PATRONAL
=
+
• AM-nature
:
• AM-espèces :
=
• Risque
:
• Pension
:
• AAI
:
• ST
:
Cotisations pour octobre N ...............................................................
• AM-nature
:
• AM-espèces :
• Surprime
:
• Risque
:
• Pension
:
• Dépendance :
• AAI
:
• ST
:
18
4) Enregistrez le salaire de Monsieur WAGNER au Journal, sachant que :
a) les décomptes salarial et patronal sont effectués le 29 octobre N ;
b) le salaire est payé au comptant, en espèces, le 30 octobre N (pièce de caisse
n° 195/N) ;
- le 09 décembre N (avis de débit C.C.P. n° 115) en ce qui concerne les parts
-
le salaire.
Débit
Suivant livre de paie, mois d’octobre N :
salaire de WAGNER Roger
Règlement salaire WAGNER Roger :
octobre N (pièce de caisse n° 195/N)
Paiement bordereau C.C.S.S. d’octobre N
Paiement impôt s/salaire WAGNER Roger :
octobre N (avis de débit C.C.P. n° 116)
Crédit
19
EXERCICE 3
Une secrétaire mariée, Madame MULLER Félicie, travaillant pour le Petit Théâtre de la
Ville de Luxembourg, gagne pendant le mois d’octobre N un salaire mensuel brut de
3.400,00 €. Sa fiche de retenue d’impôt indique un taux de retenue de 12%, un abattement conjoint (AC) de 460,00 € par mois et une modération pour frais de déplacement
(FD) de 33,00 € par mois ; de plus, elle porte l’inscription d’un crédit d’impôt pour salariés
(CIS) de 25,00 € par mois. L’entreprise en question est inscrite auprès de la Mutualité des
Employeurs dans la classe de risque 2.
TRAVAIL A FAIRE :
1) Présentez le bulletin de paie du mois d’octobre N de Madame MULLER :
Bulletin de paie du mois d’octobre N
Salaire brut ......................................................................................
-
a) Charges sociales :
•
•
•
•
AM-nature :
AM-espèces :
Surprime
:
Pension
:
• Dépendance :
b) Abattements / modérations d’impôt :
=
-
Impôt retenu sur les salaires : .........................................................
+
Abattements / modérations d’impôt : ...............................................
-
+
=
Contrôle :
-
=
20
DECOMPTE PATRONAL
=
+
• AM-nature
:
• AM-espèces :
=
• Risque
:
• Pension
:
• AAI
:
• ST
:
Cotisations pour octobre N ...............................................................
• AM-nature
:
• AM-espèces :
• Surprime
:
• Risque
:
• Pension
:
• Dépendance :
• AAI
:
• ST
:
21
4) Enregistrez le salaire de Madame MULLER au Journal, sachant que :
a) les décomptes salarial et patronal sont effectués le 29 octobre N ;
b) le salaire est payé au comptant, en espèces, le 30 octobre N (pièce de caisse
n° 105/N) ;
- le 09 décembre N (avis de débit C.C.P. n° 246) en ce qui concerne les parts
-
le salaire.
Débit
Suivant livre de paie, mois d’octobre N :
salaire de MULLER Félicie
Règlement salaire MULLER Félicie :
octobre N (pièce de caisse n° 105/N)
Paiement bordereau C.C.S.S. d’octobre N
Paiement impôt s/salaire MULLER Félicie :
octobre N (avis de débit C.C.P. n° 247)
Crédit
22
EXERCICE 4
On vous communique les données suivantes concernant le salaire d’un électricien :
Salaire brut .......................................................................
3.000,00 €
Salaire net .......................................................................
2.541,59 €
Total des charges sociales (p.s. + p.p.) ............................
837,71 €
30,80 €
TRAVAIL A FAIRE :
1) Complétez le tableau suivant indiquant le passage du salaire brut au salaire net. Dans
la note, au bas de ce tableau, vous calculerez le chiffre à inscrire à la fin de la
deuxième ligne de ce tableau :
Salaire brut ......................................................
=
Salaire net .......................................................
Note : calcul ……
2) Calculez les charges sociales (p.p.).
3) Enregistrez ce salaire au Journal, sachant que les décomptes salarial et patronal sont
effectués le 30 décembre N :
Débit
Crédit
23
EXERCICE 5
En février N, l'entreprise de couverture « TOUT POUR LE TOIT » emploie 3 salariés :
- une secrétaire célibataire, Mademoiselle THIRY, payée mensuellement 3.500 € ;
- un couvreur célibataire, Monsieur DECKER, dont le salaire mensuel normal brut est
de 3.800 € (la fiche de retenue d’impôt indique une déduction au titre des frais de déplacement de 214,50 € par mois) ;
- un charpentier marié, Monsieur KLEPPER, dont le salaire horaire brut est de 20,00 €.
L'horaire de travail normal est fixé de lundi à vendredi à huit heures par jour.
Chacune des fiches de retenue d’impôt des trois salariés porte l’inscription d’un crédit
d’impôt pour salariés (CIS) de 25,00 € par mois.
TRAVAIL A FAIRE :
1) Présentez les bulletins de paie du mois de février N de l'entreprise « TOUT POUR LE
TOIT ».
2) Calculez l’impôt dû au fisc ainsi que le total des cotisations à payer au CCSS, sachant
que l’entreprise est inscrite auprès de la Mutualité des Employeurs dans la classe de
risque 2.
3) Notez dans le Journal du 28 février N l'écriture de centralisation relative à ces salaires.
EXERCICE 6
En janvier N, l'atelier de réparation et d'entretien pour machines et véhicules « LE BRICOLEUR » emploie 6 salariés :
- une dactylo célibataire, Mademoiselle PALOMA, dont le salaire mensuel brut est de
3.100 € ;
- un comptable marié, Monsieur HENRI, dont le salaire mensuel brut est de 4.100 € (la
fiche de retenue d’impôt indique une déduction au titre des frais de déplacement de
99,00 € par mois) ;
- deux vendeurs mariés, Messieurs BRAUN et WEIS, dont les salaires mensuels bruts
sont respectivement de 2.800 € et 2.600 € ; Monsieur BRAUN a reçu, le 15 janvier N,
un acompte de 375 € (pièce de caisse n° 652/N) ;
- deux salariés mariés exerçant une activité manuelle, Messieurs BAATZ et MOES,
dont les salaires horaires bruts sont de 16,00 €. La fiche de retenue d’impôt de Monsieur BAATZ indique une déduction au titre des frais de déplacement de 82,50 € par
mois. L'horaire de travail normal est fixé de lundi à vendredi à huit heures par jour.
Les fiches de retenue d’impôt des salariés portent l’inscription d’un crédit d’impôt pour
salariés (CIS) de 25,00 € par mois. L’entreprise est inscrite auprès de la Mutualité des
Employeurs dans la classe de risque 1.
24
TRAVAIL A FAIRE :
1) Présentez les bulletins de paie du mois de janvier N de l'entreprise « LE BRICOLEUR ».
2) Enregistrez ces salaires au Journal, sachant que :
a) les décomptes salarial et patronal sont effectués le 31 janvier N ;
b) les salaires sont payés par virement bancaire, le 31 janvier N (avis de débit n° 55
du même jour de la Banque Raiffeisen) ;
c) les virements postaux concernant les paiements des retenues sur les salaires en
- le 11 février N (avis de débit C.C.P. n° 215/00 1) en ce qui concerne l'impôt
sur le salaire ;
- le 18 février N (avis de débit C.C.P. n° 220/00 1) en ce qui concerne les parts
salariale et patronale des cotisations sociales.
25
ANNEXE
Tarif des risques de l’assurance
l’assurance’assurance-accident industrielle
Taux de cotisation 2010
1)
COMMERCE, ALIMENTATION ET AUTRES ACTIVITES NON CLASSEES AILLEURS ............................................
1,24%
2)
ASSURANCES, BANQUES, BUREAUX D'ETUDES ET ETABLISSEMENTS A ACTIVITES ANALOGUES ...............
0,45%
3)
CHIMIE, TEXTILE, PAPIER (fabrication d'objets en caoutchouc, en matières synthétiques, de textiles) ....................
1,47%
4)
TRAVAIL DES METAUX ET DU BOIS (fabrication, traitement etc. d'objets en métal, fabriques de machines,
réparation et entretien de véhicules et machines ; scieries et fabriques d'objet en bois) ..............................................
1,90%
5)
SIDERURGIE .............................................................................................................................................................
1,19%
6)
BATIMENT, GROS OEUVRES, TRAVAIL DES MINERAUX (construction, carrières, sablières) ................................
4,27%
7)
TRAVAUX DE TOITURE ET TRAVAUX SUR TOIT ....................................................................................................
6,00%
8)
AMENAGEMENT ET PARACHEVEMENT (façades, isolations, plâtreries, peinture et vitrerie, revêtement de sols,
menuiseries pour bâtiments) ......................................................................................................................................
9)
3,20%
EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT (travaux d'installations électriques, de gaz et eau, installations
d'équipements thermiques et de climatisation d'antennes, de communication) ...........................................................
2,39%
10) La classe 10 a été abrogée.
11) TRAVAILLEURS INTELLECTUELS INDEPENDANTS ...............................................................................................
0,47%
12) ETAT (y compris bénéficiaires d'allocations de chômage) ..........................................................................................
0,67%
13) COMMUNES ..............................................................................................................................................................
1,42%
14) TRANSPORT TERRESTRE, FLUVIAL ET MARITIME ...............................................................................................
1,82%
15) AVIATION ..................................................................................................................................................................
1,21%
16) PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ENERGIE ........................................................................................................
0,80%
17) ENTREPRISES DE RADIO- ET TELEDIFFUSION, THEATRES ET CINEMAS, CARROUSELS ETC. .......................
0,45%
18) ATELIERS DE PRECISION (horlogeries, bijouteries, photographes, laboratoires dentaires, rémouleurs, etc.) ...........
1,18%
19) FABRICATION FAIENCES ET VERRE ......................................................................................................................
1,40%
20) FABRICATION PAR VOIE HUMIDE D'OBJETS EN CIMENT .....................................................................................
4,71%
21) FABRICATION DE CIMENT, CHAUX, GYPSE, DOLOMIE ........................................................................................
0,83%
22) TRAVAIL INTERIMAIRE ............................................................................................................................................
4,34%

Chapitre 8: Les salaires

Transcription

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