RC BUREAUX MONTDIDIER

Transcription

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER – ROYE
25, rue Amand de Vienne – BP 19
80500 MONTDIDIER
MAITRE d'OUVRAGE
03 22 78 70 00
03 22 78 70 02
Aménagement de bureaux dans les combles de l'HAD
du Centre Hospitalier de Montdidier
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES
Vendredi 22 janvier 2016 à 12h
auprès de :
Centre Hospitalier Intercommunal MONTDIDIER – ROYE
80500 MONTDIDIER
Marché à procédure adaptée
REGLEMENT de CONSULTATION
SYNDICAT INTERHOSPITALIER de l'OISE
2, rue des Finets - 60607 CLERMONT CEDEX
MAITRE d'ŒUVRE
DCE / OCTOBRE 2015
PS/PC/FP/DD/SI 2015
Edition : 10/11/15
Modifications
03 44 77 51 70
03 44 77 51 71
[email protected]
SOMMAIRE
ARTICLE 1. PREAMBULE : ACTEURS ET INTERLOCUTEURS .............................................................. 3
ARTICLE 2. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ............................................................................................ 4
ARTICLE 3. CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES ................................................................................. 4
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
Modalités de la consultation ........................................................................................................... 4
Modification de détail du dossier de consultation .......................................................................... 5
Forme du marché et des prix ......................................................................................................... 5
Décomposition en lots et étendue .................................................................................................. 5
Modalités essentielles de financement et de paiement ................................................................. 5
Variantes ........................................................................................................................................ 5
Délai d’exécution ............................................................................................................................ 6
Délai de validité des offres ............................................................................................................. 6
Groupement de candidats .............................................................................................................. 6
Sous-traitance ................................................................................................................................ 6
Visite des candidats ....................................................................................................................... 7
ARTICLE 4. CONSTITUTION DE L’OFFRE ............................................................................................... 7
4.1
4.2
4.3
Candidature .................................................................................................................................... 7
Offre technique et financière .......................................................................................................... 9
Présentation de l’offre dématérialisée.......................................................................................... 10
ARTICLE 5. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS ........................................................... 11
5.1
5.2
5.3
Transmission par voie électronique ............................................................................................. 11
Transmission sur support physique électronique ........................................................................ 13
Transmission sur support papier .................................................................................................. 14
ARTICLE 6. ENREGISTREMENT ET JUGEMENT DES OFFRES .......................................................... 14
6.1
6.2
Enregistrement des offres et sélection des candidatures ............................................................ 15
Jugement des offres..................................................................................................................... 15
ARTICLE 7. NOTIFICATION DES RESULTATS ...................................................................................... 18
ARTICLE 8. VOIES DE RECOURS .......................................................................................................... 18
ARTICLE 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ....................................................................... 18
ARTICLE 10. NEGOCIATION ..................................................................................................................... 19
Aménagement de bureaux dans les combles
de l’H.A.D. du Centre Hospitalier de Montdidier
Publication :
Règlement de consultation / 2
vendredi 18 décembre 2015
Date limite pour toute question ................ (J – 7)
Date limite de remise des offres .............. vendredi 22 janvier à 12h00
Conditions de visite des lieux : sur rendez-vous à effectuer au plus tard 7 jours avant la
remise des plis, soit le (à compléter)
Date limite pour modification du DCE par le pouvoir adjudicateur : (J – 10)
Ce document comprend 19 pages + le sommaire.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
ARTICLE 1.
PREAMBULE : ACTEURS ET INTERLOCUTEURS
MAITRE d’OUVRAGE
80500 MONTDIDIER
POUVOIR ADJUDICATEUR
M. le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal MONTDIDIER – ROYE
MISSION de MAITRISE d’ŒUVRE
SYNDICAT INTERHOSPITALIER de l'OISE
2, rue des Finets
60607 CLERMONT CEDEX
MISSION de CONTROLE TECHNIQUE
BUREAU VERITAS
Bâtiment Les Pins
Allée de la Pépinière
Village Oasis de Dury
80044 AMIENS
COORDINATION – SECURITE – PROTECTION de la SANTE
EURONORMES
491, rue de Verdun
80000 AMIENS
COORDINATION – SYSTEME de SECURITE INCENDIE
EDYFIS
6, avenue de Creil
60300 SENLIS
S.I.O.
DCE / octobre 2015
ARTICLE 2.
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
La présente consultation concerne l’aménagement de bureaux dans les combles de l’H.A.D.
du Centre Hospitalier de MONTDIDIER.
Le C.H.I. MONTDIDIER – ROYE est un établissement public de santé.
Lieu d’exécution : Centre Hospitalier de MONTDIDIER, dans le département de la Somme,
en France métropolitaine.
ARTICLE 3.
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
3.1 Modalités de la consultation
La procédure de consultation est le marché à procédure adaptée en application de
l'article 28 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l’avis de
mise en concurrence.
Le marché sera couvert par l’accord international sur les marchés publics (AMP).
Le dossier de consultation est composé par les documents mentionnés suivants et est
disponible sur le site https://www.achat-hopital.com :
- le présent règlement de la consultation (RC),
- l’acte d’engagement (AE),
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le planning
prévisionnel,
- les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) afférents aux présents lots
et le cahier des clauses techniques particulières généralités communes à tous corps
d’état,
- les plans,
- le rapport initial du contrôle technique (en attente),
- le PGC (CSPS) (en attente),
- le cahier des charges fonctionnel (CSSI) (en attente),
- un bulletin de visite,
- un quitus de formation.
Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi
que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations
complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les
éventuelles précisions (conformément à l’article 57 du code des marchés publics).
S.I.O.
DCE / octobre 2015
3.2 Modification de détail du dossier de consultation
Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications à l’ensemble des
documents du DCE. Ils doivent en respecter l’intégralité des prescriptions.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.3 Forme du marché et des prix
Il n’est pas prévu de découpage en tranches.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les prix du marché sont définitifs et actualisables.
Le prix du marché sera établi en valeur mois M0, soit le mois d’établissement de l’offre.
3.4 Décomposition en lots et étendue
Les prestations sont décomposées en 4 lots comme suit :
N° du LOT
DESIGNATION du LOT
1
Démolition – Cloisons – Doublage – Menuiserie intérieure –
Mains courantes
2
Courants forts et faibles – Détection incendie – Climatisation
3
Revêtements de sols
4
Peinture – Revêtements muraux
3.5 Modalités essentielles de financement et de paiement
L’exécution du marché sera financée par le budget dédié au C.H.I. MONTDIDIER – ROYE.
Le paiement s’effectue suivant les règles de comptabilité publique dans les conditions
prévues à l’article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret
2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des
marchés publics.
3.6 Variantes
Les variantes sont interdites.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
3.7 Délai d’exécution
Le délai global d’exécution des travaux est de 3 mois à compter de la notification de l’ordre
de service de commencement de travaux.
3.8 Délai de validité des offres
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la
date limite de remise des offres fixée en page de garde du présent règlement de
consultation.
3.9 Groupement de candidats
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des
règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 (ex-DC4) devra préciser si
le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L’acte d’engagement devra
être soit co-signé par l’ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul
dès lors qu’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du
groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être
expressément désigné dans l’acte d’engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces demandées à l’appui de
la candidature.
Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se
voir notifier ce marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs
groupement(s).
Si le groupement choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est
disponible sur le site https://www.achat-hopital.com.
3.10 Sous-traitance
Toute sous-traitance doit être déclarée à l’aide de l’imprimé DC4 ; les moyens techniques
des sous-traitants doivent être présentés.
L’agrément des sous-traitants est conditionné par la production des pièces DC4 et DC5 pour
chaque sous-traitant.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
3.11 Visite des candidats
La visite des lieux est obligatoire.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec la personne responsable des visites. La
prise de rendez-vous devra se faire avant le : voir page 2. Les visites auront lieu jusqu’à
7 jours avant la remise des offres.
Les modalités de la visite sont à déterminer avec la personne responsable des visites.
La personne responsable des visites est Monsieur Aymeric BOURBION ; il est joignable au
03.22.78.70.00.
Un bon de visite sera délivré à l’issue de la visite.
Aucune réponse orale n’est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Le
candidat doit poser ses questions par écrit au pouvoir adjudicateur au plus tard le dernier
jour prévu pour les visites.
Il sera ensuite transmis une note d’information comprenant les questions et les réponses à
l’ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de
constituer leur offre.
ARTICLE 4.
CONSTITUTION DE L’OFFRE
Les candidatures et les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous
les documents techniques.
Les candidatures et les offres sont exprimées en EURO.
4.1 Candidature
Chaque candidat doit présenter à l’appui de sa candidature le dossier suivant :
1. Imprimé DC1 (lettre de candidature ex-DC4) ou équivalent, date et signature
obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Ce
document devra mentionner si le candidat se présente seul ou en groupement et
dans ce cas, il fera apparaître les membres du groupement.
2. Imprimé DC2 (déclaration du candidat ex-DC5) ou équivalent, date et signature
obligatoirement originales ou date et signature électronique obligatoires. Les
mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire
correspondante.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
3. Imprimé DC4 (acte spécial de sous-traitance ex-DC13) ou équivalent en cas de
sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature
électroniques obligatoires.
4. Imprimé DC6, certificat de régularité de la situation du candidat face à la lutte
contre le travail dissimulé.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des
Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
5. Autres documents nécessaires à l’appréciation des capacités des candidats :
- attestation d'assurance civile et décennale,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- description des moyens matériels,
- présentation détaillée de références significatives et récentes sur des projets
similaires et pertinents au regard de la qualité technique attendue du projet et du
domaine spécifique envisagé (domaine hospitalier) accompagnée des
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- indications des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de
l’entreprise et, notamment, des responsables de travaux de même nature que
ceux du marché,
- tout autre document utile.
6. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du
récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant
d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
7. Un RIB ou RIP.
8. Un Kbis de moins de trois mois.
9. Si le signataire du marché n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir
au nom du signataire est nécessaire.
10. Certificats et attestations visés à l’article 46 du CMP ou NOTI 1 et 2.
Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu’elle
figure dans le Kbis, à l’exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
En cas de non présentation ou de présentation incomplète dans le dossier de candidature,
ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l’envoi par fax, confirmé par
courrier, d’une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l’envoi et
le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.
La même proposition sera alors faite à l’ensemble des autres candidats. La production des
documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
4.2 Offre technique et financière
4.2.1. Documents obligatoires sous peine d’élimination de l’offre
Chaque candidat formule son offre en produisant 2 exemplaires des documents suivants :
- l’acte d’engagement complété et signé par une personne habilitée à engager la
société,
- la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations du lot.
La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la
validité de l’offre.
4.2.2. Documents exigibles nécessaires à l’évaluation de l’offre
- Mémoire technique détaillant les points énumérés à l'article 6.2 afin de démontrer que la
spécificité de l’opération a été prise en compte.
4.2.3. Documents complémentaires souhaités par l'établissement
1. L’état annuel des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2, ex-DC7) délivré au 31/12 de
l’année n - 1 par le Directeur Spécialisé des Finances Publiques. Cette photocopie devra
être certifiée conforme par le candidat. L’année n correspond à l’année de publication de
la présente consultation.
Si l’imprimé NOTI 2 (ex-DC7) n’est pas présenté dans le dossier de candidature, ce
document doit être fourni dans les 5 jours suivant l’envoi du courrier par télécopie,
confirmée par envoi postal, informant le candidat qu’il est classé n° 1 ; le jour d’envoi de
la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex. : envoi mercredi
9 heures, réception lundi 9 heures).
Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire
les documents listés à l’article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront
accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la
société.
2. Les documents mentionnés dans la partie F1 ou si le candidat est domicilié à l’étranger,
dans
la
partie
G
du
formulaire
NOTI 1
disponible
sur
le
site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3. Le CCAP et le CCTP paraphés sur chaque feuille.
4.3 Présentation de l’offre dématérialisée
Lors de la transmission par voie électronique, l’offre sera constituée de deux dossiers
intitulés : "candidature" (comprenant les éléments demandés au paragraphe 4.1) et "offre
technique et financière" (comprenant les éléments demandés au paragraphe 4.2).
Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à
l’aide d’un certificat électronique. L’absence de signature électronique entraînera l’élimination
du candidat.
Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat
doit tenir compte des indications suivantes :
- L’offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents
du DCE.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l’un des formats
suivants : ZIP, DOC, XLS, PDF.
Ces fichiers seront nommés “société_nom_fichier_dossier_.ext” où :
- "société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du
groupement),
- "nom_fichier” correspond
"memoire_technique", etc.),
au
nom
du
document
(ex. :
"DC1"
(ex-DC4),
- "dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l’offre
(noter "cand" pour un fichier relatif à la candidature et "offre" pour un fichier relatif à
l’offre),
- ".ext” correspond à l’une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la
plateforme.
Les documents suivants : acte d’engagement, DPGF et mémoire technique doivent être
présentés dans un format et une version informatique a minima compatibles avec les fichiers
téléchargés sur la plateforme https://www.achat-hopital.com. Ce format permettra le
traitement par le pouvoir adjudicateur des données transmises (pas de version au format
PDF). Il est entendu que les documents fournis par le candidat étant certifiés par la signature
électronique, ne seront aucunement modifiés par le pouvoir adjudicateur.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
ARTICLE 5.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis
par voie matérialisée est autorisé.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de
cette dernière :
- soit la transmission électronique : voie dématérialisée,
- soit la transmission sur support physique électronique,
- soit la transmission sur support papier.
Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d’une même consultation,
plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l’ensemble de ses
réponses.
5.1 Transmission par voie électronique
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de
répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achat-hopital.com.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés
sur le site cité ci-dessus
avant le : voir page de garde.
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site
https://www.achat-hopital.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être
titulaire d’un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
En effet, la signature numérisée (numérisation d’un document papier avec signature
manuscrite) n’a pas la valeur d’une signature électronique.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être
conforme :
- soit à la norme PRIS V1 (cf. référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une
liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l’Etat, publié sur
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/),
- soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de
sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES, XadES.
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n’émane pas de la liste de
confiance française ou d’une liste d’un autre état-membre, le candidat doit fournir l’ensemble
des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien
conforme au Référentiel Général de Sécurité.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
Les candidats doivent prévoir un délai d’obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines
selon les fournisseurs. La possession d’un certificat électronique n’est pas requise au stade
du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plateforme.
Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit
disposer d’un micro-ordinateur avec connexion internet, d’un navigateur web compatible à
Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d’exploitation
Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système
d’exploitation Linux). Afin d’acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à
l’aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achat-hopital.com.
A l’exception des documents nécessitant d’être co-signés, l’opération d’horodatage et de
signature électronique des documents est effectuée sur la plateforme de dématérialisation
lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d’un groupement de candidats, il faudra en plus
utiliser l’outil de co-signature comme indiqué à l’article 3.9.
Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa
candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.
En effet, la signature électronique d’un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs
autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d’un fichier zip contenant
l’ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de
ces documents.
Les fichiers constitutifs de la candidature et de l’offre du candidat doivent être signés avec la
fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plateforme
https://www.achat-hopital.com.
Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents,
celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la
vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement.
Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1. la procédure permettant la vérification de la validité de la signature,
2. l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement
ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui
comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services
de certification électronique émetteur.
L’absence de mode opératoire entraînerait l’élimination du candidat.
Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plateforme à l’adresse
https://www.achat-hopital.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont
réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plateforme, chaque consultation
ayant une page spécifique de réponse. Une fois l’ensemble des éléments réunis sur la page
de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l’ensemble des
documents, lancent le chiffrement de l’offre complète, et enfin déposent les réponses.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
Les échanges sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la
taille des documents à transmettre.
Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 56 du CMP relatives à la copie de
sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont
successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé
pour la remise des offres.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l’offre doit être traité préalablement par
le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
→ copie de sauvegarde
Lorsque l’offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être
envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie (arrêté du
28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
"copie de sauvegarde", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se
rapporte.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de
sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit
faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des
offres.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que si l'établissement a détecté un programme
informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique
ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'établissement dans les délais de dépôt des
candidatures et des offres.
5.2 Transmission sur support physique électronique
Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d’offre sur support physique
électronique.
Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : disque CD-ROM 600-800 Mo
ou disque DVD 4,7 Gigabytes.
Les éléments relatifs à la candidature et à l’offre doivent être clairement identifiés comme
tels.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique
donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l’heure de réception et devra
parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
Les documents constitutifs de la candidature et de l’offre doivent être signés individuellement
par le candidat au moyen d’un certificat de signature électronique dans les mêmes
conditions que celles exposées au paragraphe précédent.
5.3 Transmission sur support papier
Le pli contenant la candidature et l’offre est transmis par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception postal ou remis au service contre récépissé, du lundi au vendredi de
8 h 30 à 16 h, à l’adresse suivante :
80500 MONTDIDIER
avant le : date et heure limites de remise des plis (voir page de garde).
S’il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et
heure limites.
Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.
L’enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation (intitulé) et la
mention "ne pas ouvrir" conformément au modèle ci-après :
MARCHÉ EN PROCEDURE ADAPTEE – NE PAS OUVRIR
Objet de la consultation : aménagement de bureaux dans les combles de l'H.A.D. du
Centre Hospitalier de Montdidier
25, rue Amand de Vienne - BP 19
80500 MONTDIDIER
Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier
son offre.
ARTICLE 6.
ENREGISTREMENT ET JUGEMENT DES OFFRES
L’enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux
articles 52, 53, 58 et 59 du code des marchés publics.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
6.1 Enregistrement des offres et sélection des candidatures
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) prend connaissance de la synthèse relative
aux candidatures et formule un avis sur la proposition d’élimination de candidature.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : capacités
financière, technique et professionnelle.
6.2 Jugement des offres
Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à
l’article 53 du code des marchés publics.
Afin de choisir les offres économiquement les plus avantageuses, celles-ci seront appréciées
au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l’avis d’appel public à la
concurrence pour la consultation :
- Critère 1 : le prix : 60%
a) Pondération du critère
Sous-critère
A - Montant global de l’offre
Notation totale
Pondération
60
60
b) Méthodologie d’attribution
Le dépouillement de chaque offre permet d’obtenir une note pour chaque candidat.
Pour chaque candidat, la note est obtenue de la façon suivante :
Sous-critère A : la base de calcul de la notation est le montant global de l’offre.
Le candidat le moins disant obtient la note maximale du sous-critère, soit 60.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule ETOURNEAU.
L’offre la moins disante est notée 100, puis par ordre décroissant en appliquant la
méthode Etourneau :
Note = 100 – (100 x [(offre – offre moins disante) / offre moins disante])
S.I.O.
DCE / octobre 2015
- Critère 2 : la qualité technique de l’offre : 40%
a) Pondération du critère
Sous-critères
Pondération
A - Présentation du personnel mis à disposition pour
l’exécution des travaux et méthodologie d’exécution pour
la réalisation des travaux, objet du marché
25
B - Présentation des moyens matériels et logistiques du
candidat pour respecter les délais d’exécution
25
C - Evaluation des performances techniques des matériels
proposés
50
Notation totale
100
b) Méthodologie d’attribution
L’analyse des mémoires techniques sera basée sur les éléments suivants en fonction
des sous-critères :
Sous-critère A :
La présentation du personnel mis à disposition pour l’exécution des travaux, la
fourniture des C.V. des intervenants (expérience dans le domaine, …), ainsi que
tous autres éléments pouvant attester de la capacité "humaine" du candidat.
La méthodologie d’exécution pour la réalisation des travaux, objet du marché
ainsi que tous autres éléments pouvant attester que le titulaire respecte bien la
réglementation en vigueur pour l’exécution des prestations, objet du marché.
Sous-critère B :
La présentation des moyens matériels (outillage, engins, EPI, …) et logistiques
(véhicules, téléphones, moyens en agence, …), ainsi que tous autres éléments
pouvant attester de la possession par le candidat de tous les moyens matériels
et logistiques utiles à la réalisation des travaux, objet du présent marché.
Présentation des délais d’exécution pour la réalisation des travaux, fourniture
d’un planning prévisionnel conforme aux 16 mois de l’opération complète.
Sous-critère C :
Evaluation des performances techniques des matériels proposés (fiches
techniques, notices, références, …) ainsi que tous autres éléments pouvant
attester de la fiabilité et de la qualité des produits proposés.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
Le dépouillement de chaque offre permet d’obtenir une note pour chaque candidat.
Cette note est obtenue de la façon suivante : le système de notation est basé sur les
conventions suivantes :
Type de réponse
Elément non fourni ou non conforme
Elément non convenablement adapté ou
répondant mal aux exigences
Note du sous-critère
0%
25 % de la note du sous-critère
Elément répondant aux exigences de façon
"convenable" (conforme à la demande)
De 50 % à 90 % de la note du sous-critère
(graduation en fonction des éléments de réponse)
Elément répondant aux exigences de façon
parfaitement adaptée, détaillée et amenant
une plus-value technique
De 91 % à 100 % de la note du sous-critère
(graduation en fonction des éléments de réponse)
La somme des points de chaque critère est ensuite réalisée. Connaissant le nombre total de
points des grilles de dépouillement et le total de points pour chaque candidat, une note sur
100 est calculée pour chacun d’eux.
L’offre la mieux classée est retenue. En cas de désistement du mieux classé, l’offre classée
en deuxième position sera retenue et ainsi de suite.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des
Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat
produise les certificats et attestations de l’article 46 I et 46 II du Code des Marchés Publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicataire à l’attributaire pour remettre ces documents sera
indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats dans le délai fixé par la personne
responsable du marché, son offre sera rejetée.
Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le Directeur du Centre Hospitalier.
La même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées
dans la décomposition d’un prix figurant dans l’offre d’un candidat, il n’en est pas tenu
compte dans le jugement de la consultation.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est
éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 7.
NOTIFICATION DES RESULTATS
En cas d’absence de l’imprimé NOTI 2 (ex-DC7) ou équivalent cité à l’article 4 dans le
dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l’imprimé
NOTI 2 (ex-DC7) sous un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la télécopie
confirmée par lettre avec accusé de réception lui indiquant qu’il est classé 1er. Au cas où ce
document ne parviendrait pas à l'établissement dans le délai imparti, la même demande sera
faite au candidat classé n° 2 et le candidat classé n° 1 sera éliminé (art. 46 du CMP).
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produit en outre dans les mêmes
conditions les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du code du travail. Ces
pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
Dès réception des documents précités, l’ensemble des candidats est informé par courrier.
Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi
postal recommandé deux copies de l’acte d’engagement signées du représentant légal de
l’établissement. L’une des copies est revêtue de la mention "exemplaire unique" pour valoir
titre en cas de nantissement.
ARTICLE 8.
VOIES DE RECOURS
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
CS 81114
80011 Amiens Cedex 01
ARTICLE 9.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de
répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question à l’adresse
suivante : https://www.achat-hopital.com au niveau de cette consultation dans la section
"échanges avec l’organisme".
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à l'établissement au
plus tard le : voir page 2 du présent document.
S.I.O.
DCE / octobre 2015
L'établissement transmet les réponses à ces questions au plus tard 7 jours avant la date
limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse
indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.achat-hopital.com.
ARTICLE 10. NEGOCIATION
Le représentant du pouvoir adjudicateur en charge de l’analyse des offres se réserve
le droit, et ce, conformément aux articles 28, 35 et 66 du Code des Marchés Publics
de négocier divers éléments des offres.
Principaux axes de la négociation :
A l’issue d’une première analyse et d’un premier classement des offres, une négociation
pourra être menée avec les candidats dont l’offre n’aura pas, à ce stade, été écartée comme
inappropriée.
Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du
pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre dont le prix.
Elle pourra notamment permettre à un soumissionnaire de compléter une offre qui aurait été
déclarée irrecevable, mais le représentant du pouvoir adjudicateur n’y est pas tenu.
Elle pourra être effectuée par échange de télécopies, de mails ou par courrier, ou dans le
cadre d’une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au
minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion.
Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive.
Toute modification du marché consécutive à la négociation est portée à la connaissance des
autres candidats.
S.I.O.
DCE / octobre 2015

RC BUREAUX MONTDIDIER

Transcription

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