- L`article 134 de la loi du 24 mars 2014 pour l`Accès au Logement et
Documents pareils
approbation compte administratif eau 2015 - Saint-Hilaire
L’an deux mil seize, le dix-sept Mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Patrick PINAULT, Maire.
Etaient présents : MM PINAULT, CHOUIN, GAMBERT, ...
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION VIE
L’an deux mil seize, le dix-huit Mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Patrick PINAULT, Maire.
Etaient présents : MM PINAULT, CHOUIN, GAMBERT, M...