La SCPC immobilière

6 Immobilier
24 heures | Mercredi 17 août 2016
L’avis de l’expert
La SCPC immobilière
Olivier Klunge
Associé chez
PYTHON Avocats,
membre
de COPTIS
E
n matière de titrisation
immobilière, à côté des
traditionnels fonds de
placement contractuels,
s’est développée depuis
2007 une nouvelle forme de placements collectifs: la Société en commandite de placements collectifs
(SCPC).
La SCPC immobilière, contrairement aux fonds de placement, ne détient pas un portefeuille d’immeubles
géré en vue de générer un rendement
régulier. La SCPC est uniquement active dans le développement et la
construction de projets immobiliers.
Typiquement, la SCPC va acquérir un
terrain non bâti ou une friche industrielle pour y développer un projet de
construction, puis éventuellement
construire les immeubles, avant de
céder ce bien immobilier à des tiers.
L’intérêt pour l’investisseur est de
profiter de la plus-value liée à l’aug-
Source: Realitim Management SA,
mentation de valeur entre un terrain
inoccupé et un immeuble construit,
avec un processus géré par une
équipe de professionnels connaissant
non seulement les procédures et ses
acteurs, mais aussi les attentes du
marché, permettant ainsi d’optimiser
la durée de la procédure d’autorisation de construire et le type d’appartements et locaux construits. A cet
égard, rappelons que les démarches
pour l’obtention de droits à bâtir
(préparation du dossier avec des urbanistes et architectes, procédure
d’aménagement du territoire et de
permis de construire, traitement des
oppositions et recours) sont beaucoup plus longues (une à plusieurs
années) que la phase de construction
(entre six et vingt-quatre mois).
L’intérêt pour les propriétaires de
terrains est de pouvoir céder leur
bien sans devoir gérer eux-mêmes et
prendre le risque des complexes démarches de développement immobilier avec le canton, la commune, les
mandataires, les associations de défense d’intérêts et les voisins. La SCPC
étant un fonds d’investissement, elle
dispose tout de suite des fonds propres pour l’acquisition du terrain,
alors qu’un promoteur privé demandera généralement de ne payer qu’à
l’aboutissement du projet.
L’intérêt pour les collectivités publiques est de disposer d’un parte-
Chronique
Par Marjorie Seewer,
membre du comité de l’ARCID*
Le métier de gérant d’immeubles
Selon des études récentes, le
déménagement serait l’une des
situations les plus stressantes de la
vie privée, en troisième position
après le deuil et le licenciement.
Sachant que la Suisse comporte plus
de 60% de locataires, la gestion de
cette situation et les réponses à y
apporter sont le lot quotidien des
employés des gérances immobilières. La pénurie de logements
contribue à augmenter le stress des
candidats. En dépit des situations
parfois dramatiques auxquelles ils
sont confrontés, l’employé(e) ou le
propriétaire ne doivent sélectionner
qu’un seul dossier par logement.
Pour cela, ils doivent notamment
s’assurer que les intéressés, malgré
l’urgence éventuelle de leur
situation, visitent l’appartement et
soient bien renseignés sur les
conditions locatives (loyer, durée
du bail, objets annexes) avant de
s’inscrire, pour ainsi éviter toute
mauvaise surprise pouvant
entraîner une détérioration de leur
situation. Il en va de même pour un
lot en propriété par étages (PPE),
où le futur acquéreur se doit de
connaître la situation financière de
la PPE, l’état général de l’immeuble
et les travaux envisagés voire déjà
commandés.
Si le stress du changement de
domicile disparaît généralement
pour les preneurs une fois leur bien
obtenu, cette tension accompagne
quotidiennement les employés du
secteur de l’immobilier, qui
jonglent avec les domaines
comptable, juridique et technique.
Une profession complexe, variée et
passionnante qui nécessite avant
tout un minimum de bon sens.
L’employé(e) commence sa
carrière, de manière générale, par
l’obtention d’un CFC. Après
quelques années passées au sein
d’une régie immobilière, il est
possible d’obtenir un ou plusieurs
brevets fédéraux dans les secteurs
de la gérance, du courtage et de
l’expertise en estimations
immobilières. Pour celles et ceux
qui ambitionnent de devenir
patron, le diplôme supérieur
d’administrateur de biens
immobiliers leur tend les bras!
www.arcid.ch
* Chambre suisse des professionnels
de l’immobilier
naire professionnel dans le processus
d’autorisation de construire et qui développera des immeubles répondant
aux attentes de la population, grâce à
une analyse détaillée du marché local.
Dans la SCPC, les investisseurs
souscrivent des commandites qui ont
une valeur nominale (généralement
faible), auxquelles est attaché l’engagement de verser un certain montant
de fonds propres supplémentaires.
Ainsi, la SCPC peut lever ses fonds
propres de manière progressive au
gré des opportunités d’investissement, sans immobiliser inutilement
les liquidités de ses investisseurs.
La SCPC a une durée de vie déterminée. Usuellement, elle ne réinvestit pas ses fonds à la liquidation d’un
placement. Ainsi, les investisseurs reçoivent progressivement le remboursement de leurs fonds et le versement
des bénéfices.
La SCPC est un véhicule de niche
permettant, tant pour les investisseurs que pour les propriétaires fonciers et les collectivités, une gestion
dynamique du développement immobilier.
www.coptis.org
Immobilier
Supplément paraissant le mercredi
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Rédaction Laurent Buschini,
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