DEPARTEMENT DU VAL D`OISE - Cormeilles-en

DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
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ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
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 01. 34.50.47.00
Fax 01.34.50.47.50
REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
N° 118 /IS/DG
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE ORDINAIRE
DU JEUDI 8 DECEMBRE 2016
ORDRE DU JOUR
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le :
JEUDI 8 DECEMBRE 2016 à 20 h 30
Salle du Conseil Municipal – rez-de-chaussée de la mairie
ORDRE DU JOUR
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Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2016.
Budget Ateliers Locatifs Locaux – Créances éteintes
Budget des Ateliers Locatifs Locaux – Décision Modificative n°1
Budget Ateliers Locatifs Locaux – Transfert des résultats au budget principal de la Commune
Budget Communal – Décision Modificative n°3
Budget Communal – Admission en non-valeur.
Budget d’Assainissement Communal – Décision Modificative n°2
Budget d’Assainissement Communal – Admission en non-valeur.
Budget Communal – ouverture de crédits d’investissement.
Budget Communal - Débat d’Orientation Budgétaire 2017
Budget d’Assainissement Communal – Débat d’Orientation Budgétaire 2017
Tarifs : Education Jeunesse.
Tarifs : location régulière des salles municipales.
Tarifs : location ponctuelle des salles municipales.
Tarifs : soirée soupe à l’oignon samedi 7 janvier 2017.
Tarifs : location de vitabris et barnums.
Tarifs : location courts de tennis.
Redevance emplacements réservés sur la voie publique pour les véhicules des transports de
fonds
Tarifs : concessions de cimetière et des taxes funéraires.
Tarifs : terrasse du restaurant « La Montagne »
Tarifs : marché communal.
Tarifs : Passerelle Lafarge.
Tarifs : enlèvement d’arbres sur le domaine public.
Tarifs : droits de voirie.
Tarifs : Participation financière aux contrôles des installations d’assainissement.
Participation pour l’assainissement collectif (PAC)
Cessions de biens immobiliers sis « les buttes du parisis » à l’agence des espaces verts de la
région d’Ile de France (AEV).
Cession du chemin rural « Le chemin vert » à la société AEROKART.
Autorisation de déposer une demande de certificat d’urbanisme sur la propriété communale
cadastrée AD 88 (Chemin des Cordelets).
Autorisation de déposer une demande de certificat d’urbanisme sur la propriété communale
cadastrée AK 558 (rue des Tartres).
Cession de la parcelle cadastrée AK 558 sise rue des Tartres à M. Carteret Benoit et Mme
Contant Jennifer.
Demande de subvention 2016 auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise : collège et
cinéma.
Convention relative à la participation financière de la SCI Ile de France – Promogim pour le
raccordement de 65 logements, dont 6 maisons individuelles au réseau ENEDIS.
Appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques » pour le secteur Gare.
Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une emprise non bâtie de la rue
Thibault Chabrand située au droit de la parcelle AE 514.
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36. Acquisition de la parcelle cadastrée AH 57 sise rue Gabriel Péri appartenant à M. Claude Chevalier et
Mme Colette Viquesnel.
37. Acquisition de la parcelle cadastrée AR 602 sise « Le Chemin de Paris » appartenant à M. Louis
Hornet.
38. Acquisition de la parcelle cadastrée AR 622 sise « Le chemin de Paris appartenant aux consorts
Boucher.
39. Acquisition des parcelles cadastrées AR 594 et AR 691 sises « Les Chemins de Cormeilles »
appartenant à l’Etat.
40. Rétrocession de voies en impasse Allée des Staffeurs.
41. Rétrocession de voie en impasse Allée des Baladins.
42. Autorisation de déposer une demande de Déclaration Préalable pour des clôtures sur les écoles.
43. Demande auprès du Préfet l’inscription de la commune sur la liste des communes titulaires du droit
d’injonction de la commune sur la liste des communes titulaires du droit d’injonction à des fins de
ravalement des façades d’immeubles.
44. Convention d’objectifs avec l’école de musique de Cormeilles – Avenant n°4 de prolongation.
45. Rémunération des agents recenseurs.
46. Acompte de la subvention communale de fonctionnement 2017 à l’Amicale du Personnel Communal.
47. Accès à l’emploi titulaire des agents non titulaires.
48. Modification du tableau des emplois – création de postes.
49. Marché de service relatif aux désherbages des espaces publics et au traitement des arbres
communaux. Autorisation donnée au Maire de lancer une consultation dans le cadre d’un appel
d’offres ouvert européen et de signer les marchés correspondants.
50. Dérogation au principe de repos dominical des commerces de détail : liste des 12 dimanches en 2017.
51. Communauté d’Agglomération Val Parisis : Création d’un service mutualisé de Police Municipale.
52. Communauté d’Agglomération Val Parisis : règlement de mise à disposition de moyens relatifs au
système d’information géographique (SIG).
53. Rapport n°1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : ajustement
des attributions de compensation au titre de l’aménagement de la ZAC Ermont-Eaubonne.
54. Rapport n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Evaluation
des transferts de charges 2016 au titre de la voirie, des parkings, des aires d’accueil des gens du
voyage, des bibliothèques, de l’environnement, de la maison de la justice, de l’intégration de la
commune de Frépillon et de la prévention hygiène et sécurité.
55. Rapport n°3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Evaluation
des charges transférées 2016 au titre de l’assainissement.
56. Rapport n°4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Evaluation
des charges transférées 2016 au titre de la lutte anti-tags.
57. Rapport n°5 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Evaluation
des charges transférées 2016 au titre de la prévention spécialisée, le service emploi, le tourisme et
l’éclairage public.
58. Approbation de l’extension de périmètre du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région
de Cormeilles (SIARC).
59. Communauté d’Agglomération Val Parisis : Transfert Zone d’Activités Economiques.
60. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
61. Bilan 2016 des antennes de quartier.
62. Communauté de Communes « Le Parisis » : Bilan d’activités 2015.
63. Décisions Municipales du 16 novembre au 1er décembre 2016.
64. Informations et questions diverses.
Cormeilles-en-Parisis, le 1er décembre 2016.
Le Maire,
Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Conseiller départemental du Val-d’Oise.
Yannick BOËDEC