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Etude, Conseil, Aménagement, Milieux naturels DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR DES ESPECES PROTEGEES Flore : Ophrys abeille Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) Maître d’ouvrage : Société Industrielle de Chauffage RAINETTE SARL 30 rue Josquin Desprez – Bat C2 59300 VALENCIENNES Tel : 0359382258 [email protected] En sous-traitance avec le bureau d’étude Kaliès Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – Février 2015 – version 3.1 SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 1 sur 107 Objectif de l’étude Le présent projet concerne la construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur un Nom scientifique site à la fois sur deux communes : Billy-Berclau et Douvrin (62). Nom vernaculaire Demande de déplacement, destruction d'individus Flore Ce projet va entraîner la destruction de plusieurs habitats naturels (ou semi-naturels) et d’espèces protégées. Ophrys apifera Différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées mentionnent cependant qu’il est interdit de détruire, Ophrys abeille X Tableau 1A : Liste des demandes de dérogations déplacer, mutiler, etc. des espèces protégées (L.411.1 CE et les arrêtés associés). Cette destruction implique alors la réalisation de dossiers de demande de dérogation de destruction pour les PRESENTATION DU DOSSIER espèces protégées impactées par le projet comme le prévoit le L.411.2 du Code de l’environnement. Le présent rapport s’articule en différentes parties (A, B, et C) permettant de faciliter sa consultation et sa compréhension. ESPECES PROTEGEES CONCERNEES La partie A comporte une description du projet (contexte réglementaire, nature du projet et des travaux …), une description Une espèce protégée floristique est concernée par le présent dossier : l’Ophrys abeille (Ophrys apifera). du site et une analyse des méthodes. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Ce projet d’implantation a fait l’objet d’une étude d’impact au titre des articles L. 214-1 à 214-6 du Code de l’environnement, réalisée par le bureau d’étude KALIES fin 2014. La partie B correspond à l’espèce de flore protégée concernée. Cette partie comprend une présentation de l’espèce à instruire (biologie, écologie, distribution à différentes échelles) et une description des populations locales sur l’aire du projet. Dans ce cadre, une étude d’impact faune/flore a alors été réalisée fin 2014 par RAINETTE. La partie C rend compte de l’évaluation des impacts pour l’espèce instruite, des propositions de mesures de réduction Suite à la mise en évidence d’une espèce protégée (Ophrys abeille), il a été décidé par le maître d’ouvrage de réaliser un d’impacts, suivies de l’évaluation des impacts résiduels et des mesures de transferts. Elle se termine par des propositions de dossier de demande de dérogation de destruction pour les espèces protégées. mesures compensatoires. Ainsi la Société Industrielle de Chauffage nous a confié la réalisation d’un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement, le projet présentant un intérêt général (Cf. Justification du projet). Cette demande instruite par la DREAL Nord-Pas de Calais sera soumise au Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (CSRPN) et au Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl), puis au Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN), qui délivrera un avis quant à l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de conservation des espèces protégées. OBJECTIF DU DOSSIER L’objectif est de proposer aux services instructeurs un rapport reprenant les différentes thématiques à aborder pour permettre à ces derniers de statuer sur cette demande de dérogation. Ces thématiques sont les suivantes : - Synthèse écologique ; - Présentation du projet ; - Justification de l’absence de solutions alternatives ; - Présentation des espèces concernées par la demande ; - L’ensemble des mesures permettant le maintien de conservation des espèces (démarche ERC). Ce type de dossier doit répondre aux exigences formulées dans l’arrêté ministériel du 19 février 2007 et dans les circulaires DNP n° 98-1 du 3 février 1998, DNP n° 00-02 du 15 février 2000 et DNP n° 2008-01 du 21 janvier 2008 (ce cadre législatif est détaillé dans le présent rapport). Le CERFA, qui précise l’objet de la demande, est présenté en annexe. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 2 sur 107 PARTIE A : Présentation du site et du projet Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 3 sur 107 Sommaire de la PARTIE A 1 CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET REGLEMENTAIRE.................................. 6 Résumé de l’analyse et de l’évaluation des impacts avant réduction concernant l’avifaune : .......................................................................................................................39 1.1 Contexte physique .................................................................................................... 6 1.1.1 Localisation du projet et de la zone d’étude ................................................................................................ 6 1.1.2 Occupation du site .................................................................................................................................. 6 Résumé des mesures de réduction concernant l’avifaune : ..............................................39 Résumé de l’analyse des impacts résiduels concernant l’avifaune : .................................39 1.2 Contexte écologique ................................................................................................. 8 Mesures compensatoires concernant l’avifaune : .............................................................39 1.2.1 Zonages de protections réglementaires et d’inventaires du patrimoine naturel ................................................ 8 1.2.2 Trame Verte et Bleue ............................................................................................................................ 12 3.1.3 L’herpétofaune ...................................................................................................................................... 41 1.2.3 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ............................................................................... 12 3.1.4 L’entomofaune ...................................................................................................................................... 42 1.2.4 La Trame Verte et Bleue au niveau local .................................................................................................. 13 3.1.5 Les Mammifères (hors Chiroptères).......................................................................................................... 43 3.1.6 Synthèse des enjeux .............................................................................................................................. 44 2 RAPPEL LEGISLATIF ET PRESENTATION DU PROJET .......................... 16 4 2.1 Rappel du cadre législatif ....................................................................................... 16 2.2 Finalité et objectifs du projet.................................................................................. 16 2.3 Présentation du demandeur ................................................................................... 17 2.3.1 Historique ............................................................................................................................................ 17 2.3.2 Nature et volume des activités................................................................................................................ 17 2.3.3 Capacités techniques et financières ......................................................................................................... 17 2.4 Présentation du projet ............................................................................................ 18 ANALYSE DES METHODES ................................................................... 46 4.1 Equipe missionnée ..................................................................................................46 4.2 Consultations et bibliographie ................................................................................46 4.3 Définition des zones d’étude liées à l’expertise écologique .....................................46 4.4 Méthodes pour l’expertise écologique .....................................................................48 4.4.1 Les dates de prospection et conditions météorologiques ............................................................................. 48 4.4.2 La flore et les habitats ............................................................................................................................ 48 2.4.1 Procédés de fabrication .......................................................................................................................... 21 4.4.3 L’avifaune ............................................................................................................................................. 49 2.4.2 Description des futures installations de production .................................................................................... 23 4.4.4 L’herpétofaune ...................................................................................................................................... 49 2.4.3 Description des stockages ...................................................................................................................... 23 4.4.5 L’entomofaune ...................................................................................................................................... 50 2.4.4 Description des installations annexes....................................................................................................... 23 4.4.6 La mammalofaune ................................................................................................................................. 50 2.5 Justifications de l’intérêt général du projet ............................................................ 24 4.5 L’évaluation patrimoniale .......................................................................................50 2.5.1 Permettre à la SIC de s’adapter à son marché et de pérenniser son activité et ses emplois ............................ 24 4.5.1 Textes de référence pour la flore et les habitats......................................................................................... 50 2.5.2 Contribuer au développement économique local........................................................................................ 24 4.5.2 Textes de référence pour la faune ............................................................................................................ 51 2.6 Justification de l’absence de solution alternative ................................................... 24 2.7 Nature et planification des travaux......................................................................... 25 2.7.1 Organisation des travaux ....................................................................................................................... 25 2.7.2 Nature des travaux ............................................................................................................................... 25 2.7.3 Mesures de prévention........................................................................................................................... 25 3 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE................................................................. 27 4.6 Identification des effets .......................................................................................................................... 51 4.6.2 Méthode d’évaluation des impacts............................................................................................................ 52 4.7 4.7.1 Evaluation des limites .............................................................................................52 Limites concernant les inventaires de terrain ............................................................................................. 52 Autres limites ..................................................................................................................53 4.7.2 3.1 Identification des effets et évaluation des impacts .................................................51 4.6.1 Limites sur les analyses .......................................................................................................................... 53 Synthèse des expertises écologiques de 2014 ........................................................ 27 3.1.1 Les habitats et la flore associée .............................................................................................................. 27 3.1.2 L’avifaune nicheuse ............................................................................................................................... 38 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 4 sur 107 Sommaire des illustrations-abréviations ILLUSTRATIONS Carte 8A : Localisation des espèces protégées ........................................................................................................... 31 Carte 9A : Localisation et hiérarchisation des enjeux écologiques ................................................................................. 45 Carte 10A : Zones d’étude faune/flore ...................................................................................................................... 47 Figures Figure 1A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Arc minier de Lens-Béthune-Valenciennes" .............................................. 13 Figure 2A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Métropole" .......................................................................................... 13 ABREVIATIONS Figure 3A : Zoom sur une des cartes de l'atlas cartographique du SCOT de l'Artois (source : AULAB, mission Bassin minier Nord-Pas-de-Calais, 2010) ...................................................................................................................................... 15 AULAB = Agence d’Urbanisme de l’Arrondissement de Béthune Figure 4A : Evolution des effectifs et du chiffre d'affaires du Groupe ATLANTIC entre 1990 et 2013 (source : DDAE, KALIES, CBNBl = Conservatoire Botanique National de Bailleul 2014)................................................................................................................................................................... 17 CSRPN = Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Figure 5A : Localisation des installations au rez-de-chaussée (source : DDAE KALIES, 2014) ............................................ 19 DOCOB = DOCument d’OBjectifs Figure 6A : Localisation des installations à l'étage (source : DDAE, Kaliès, 2014)........................................................... 20 DREAL = Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Figure 7A : Processus de fabrication des chaudières et des ballons .............................................................................. 22 ENS = Espace Naturel Sensible Figure 8A : Plan de masse localisant les futures installations de chantier ...................................................................... 26 FSD = Formulaire Standard de Données Figure 9A : Proportions des degrés de rareté des espèces floristiques .......................................................................... 29 GON = Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord – Pas-de-Calais Figure 10A : Grille d’exemple des taux de recouvrement ............................................................................................ 48 HQE = Haute Qualité Environnementale ICPE = Installation Classée pour la Protection de l’Environnement IGN : Institut Géographique National Tableaux INPN = Inventaire National du Patrimoine Naturel Tableau 1A : Liste des demandes de dérogations ......................................................................................................... 2 IPA = Indice Ponctuel d’Abondance Tableau 2A : Zonages de protections et d'inventaires du patrimoine naturel à proximité de la zone du projet...................... 8 MNHN = Muséum National d'Histoire Naturelle Tableau 3A : Capacités financières de la Société Industrielle de Chauffage au cours des trois dernières années sur le site de NPdC = Nord-Pas-de-Calais Merville (source : DDAE, KALIES, 2014) ..................................................................................................................... 17 ONCFS = Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Tableau 4A : Description des habitats ...................................................................................................................... 28 PLU = Plan Local d’Urbanisme Tableau 5A : Espèces protégées, rareté et menace .................................................................................................... 29 SIC = Société Industrielle de Chauffage Tableau 6A : Espèces patrimoniales, rareté et menace ............................................................................................... 29 SIC = Site d’importance communautaire Tableau 7A : Espèces exotiques envahissantes, statut et rareté................................................................................... 30 SIRF = Système d'Information Régional sur la Faune Tableau 8A : Liste de l’ensemble des taxons observés par habitat................................................................................ 32 SIZIAF = Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois-Flandres Tableau 9A : Tableau de bioévaluation de l’avifaune nicheuse ..................................................................................... 40 SRCE = Schéma Régional de Cohérence Ecologique Tableau 10A : Tableau de bioévaluation de l’entomofaune .......................................................................................... 42 TVB = Trame Verte et Bleue Tableau 11A : Tableau de bioévaluation des mammifères (hors Chiroptères)................................................................. 43 UICN = Union Internationale pour la Conservation de la Nature Tableau 12A : Synthèse des enjeux de l’ensemble de la zone d’étude en fonction des habitats ........................................ 44 ZI = Zone Industrielle Tableau 13A : Liste des personnes ayant travaillé sur le projet .................................................................................... 46 ZICO = Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux Tableau 14A : Dates de prospection par groupe et conditions météorologiques.............................................................. 48 ZNIEFF = Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Tableau 15A : Liste des critères principaux pour l’évaluation des impacts ..................................................................... 52 ZSC = Zone Spéciale de Conservation ZPS = Zone de Protection Spéciale Photos Photo 1A : Ophrys apifera (Rainette, 2014) .............................................................................................................. 29 Photo 2A : Filago vulgaris (Rainette, 2014) ............................................................................................................... 29 Photo 3A : Fauvette grisette (Sylvia communis) (Boulanger A, 2010) ........................................................................... 38 Photo 4A : Méthode du filet fauchoir ........................................................................................................................ 50 Cartes Carte 1A : Localisation du site d’étude........................................................................................................................ 7 Carte 2A : Zonages d’inventaires à proximité .............................................................................................................. 9 Carte 3A : Zonages de protections à proximité (hors Natura 2000) .............................................................................. 10 Carte 4A : Zone Natura 2000 la plus proche.............................................................................................................. 11 Carte 5A : Schéma Régional de Cohérence Ecologique à proximité du site .................................................................... 14 Carte 6A : Cartographie des habitats ....................................................................................................................... 27 Carte 7A : Localisation des espèces patrimoniales...................................................................................................... 31 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 5 sur 107 1 CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET REGLEMENTAIRE 1.1 1.1.1 Localisation Contexte physique du projet et de la zone 1.1.2 Occupation du site La carte ci-après rend compte de l’occupation générale du site et de la localisation du projet. d’étude La parcelle constitue un milieu modifié par l’Homme : en effet, le site a été La carte 1A, située ci-après, localise d’une part globalement la commune, puis d’autre part plus précisément la zone d’étude. remblayé dans les années 1970. Le site est actuellement vierge de toute construction. Seule une piste de Le projet se situe dans la région Nord-Pas-de-Calais, et plus précisément dans le département du Pas-de-Calais (62), à la fois sur les communes de BILLYBERCLAU et DOUVRIN. Il se situe à environ 9 km au nord de la ville de Lens, 14 km à l’est de Béthune et 20 km au sud –ouest du centre-ville de Lille. modélisme est présente au sud-ouest de la zone. Le reste du site est majoritairement constitué de végétations prairiales. Ainsi, une prairie de fauche constitue la majeure partie de la surface du site. Des fourrés et une futaie ornementale sont également présents. La prairie est fauchée deux fois par an par un agriculteur local (une fois en Plus précisément, l’unité de production de pompes à chaleur et de chaudières de la Société Industrielle de Chauffage (SIC) sera implantée, boulevard Sud, au sein du parc des industries Artois-Flandres, juste au sud de la Française de Mécanique, sur un terrain d’une surface totale de 83 962 m², en cours d’achat par la Société Industrielle de Chauffage à la Française de mai/juin et une fois en septembre). Cette gestion, faite par la Française de Mécanique (propriétaire actuel de la parcelle), suit les prérogatives environnementales du SIZIAF (Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois-Flandres) qui a pour objectif d’améliorer la biodiversité sur l’ensemble de la Zone Industrielle. Mécanique. La Société Industrielle de Chauffage occupera en partie les parcelles cadastrales suivantes : - Parcelle n°263, en section AH sur la commune de Douvrin (62) ; - Parcelle n°238, en section AO sur la commune de Billy-Berclau (62). L’environnement proche du site d’implantation est le suivant : - La Française de Mécanique (production de moteurs pour l’industrie - Le automobile) au nord ; boulevard Sud puis les sociétés EXAPAQ (envoi de colis), TRANSPORT MONTAGNE (transport de fret), TP PLUS (travaux publics), RMR (mécanique de précision) et SODIGREEN (quincaillerie), au sud. - La rue d’Athènes puis les sociétés BODYCOTE TRAITEMENTS THERMIQUES (traitement et revêtement de métaux), METALAFER (chaudronnerie) et DRX (nettoyage industriel), à l’est ; - La piste de karting KART LOISIRS LOCATION (KLL), à l’ouest. Le site sera desservi par une entrée et une sortie « voitures » en face de la piste de karting , une entrée « camions » par le Boulevard Sud et une sortie « camions » en face de la piste de karting. Le site est localisé à proximité de différentes communes : - Billy-Berclau à 1,7 km au nord-est ; - Douvrin à 1,6 km au sud-ouest ; - Hulluch à 6,1 km au sud-ouest ; - Wingles à 3,2 km au sud. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 6 sur 107 Carte 1A : Localisation du site d’étude Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 7 sur 107 1.2 Contexte écologique 1.2.1 Zonages de protections réglementaires et d’inventaires du patrimoine naturel - Protéger et valoriser la biodiversité ; - Sensibiliser la population au patrimoine naturel ; - Aménager les sites pour les rendre accessibles au plus grand nombre ; - S’engager pour réduire notre impact environnemental. 1.2.1.2 Zonages au droit du site La zone d’étude n’est concernée par aucun zonage de protection et d’inventaire au droit du site. En revanche, diverses zones sont situées aux alentours. Les zonages situés à proximité sont répertoriés ci-après. La zone d’étude n’est concernée par aucun zonage au droit du site. Les cartes de localisation sont proposées en fin de partie concernant ces 1.2.1.3 Zonages à proximité zonages. Le tableau suivant présente une synthèse des zonages de protections et 1.2.1.1 Rappel sur les zonages concernés d’inventaires du patrimoine naturel à proximité de la zone du projet. En rappel, une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien constituant le de vie milieu des d’espèces grands équilibres animales et naturels végétales ou rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de ZNIEFF : - les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ; - Tableau 2A : Zonages de protections et d'inventaires du patrimoine naturel à proximité de la zone du projet Numéro Nom Surface totale (ha) Distance de la zone du projet (au plus proche) ZPS FR3112002 C inq Tailles (Thumeries) 123 14,4 km ZNIEFF de type I Reg : 01420001 / Nat : 310013760 Terril et marais de Wingles 375 640 m ZNIEFF de type I Reg : 01420003 / Nat : 310030101 Etangs et Marais d'Anneullin, du Tranaux et de la ferme Masure 371 2,7 km Terril n° 98 d'Estevelles 21 5,54 km 2 650 640 m Type de zonage les ZNIEFF de type II qui sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Ces ZNIEFF de type I zones peuvent inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type I. Nous noterons que cette appellation ne confère aucune protection réglementaire ZNIEFF de type II à la zone concernée, mais peut tout de même constituer un instrument ENS d’appréciation et de sensibilisation face aux décisions publiques ou privées ENS Reg Nat Reg Nat : : : : 00000001 / 310014027 00000142 / 310013759 - La basse vallée de la Deûle entre Wingles et Emmerin Val du Flot 53,87 640 m Terril d'Estevelles 30,99 5,4 km - suivant les dispositions législatives. Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen cohérent formé par les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciale de Conservation Le site Natura 2000 le plus proche étant situé à plus de 14 km de la zone du projet, il ne fera pas l’objet d’une description détaillée. (ZSC (ou SIC avant désignation finale)) classées respectivement au titre de la Directive « Oiseaux » et de la Directive « Habitats-Faune-Flore ». L’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Dans ce réseau, les Etats membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire. On considère comme Espace Naturel Sensible un espace de nature non exploité ou faiblement exploité par l’Homme et présentant un intérêt en termes de biodiversité ou de fonctionnalité sociale, récréative ou préventive, soit enfin dans sa vocation à la protection du paysage. Ces ENS ont été institués par la loi du 18 juillet 1985 qui dispose que « afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels… le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non ». Dans le Pas-de-Calais, la mise en œuvre de la politique des ENS est confiée à un syndicat mixte : Eden 62. Il intervient sur plus de 5000 ha. Les principales missions d’Eden 62 sont : Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 8 sur 107 Carte 2A : Zonages d’inventaires à proximité Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 9 sur 107 Carte 3A : Zonages de protections à proximité (hors Natura 2000) Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 10 sur 107 Carte 4A : Zone Natura 2000 la plus proche Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 11 sur 107 1.2.2 Trame Verte et Bleue Toutefois, pionnière en matière de Trame Verte et Bleue et de protection de la schéma d’informations fournies à l’échelle cadastrale qui imposeraient une biodiversité, la région Nord - Pas-de-Calais possède une base solide de décision de classement dans un PLU, par exemple. » Le concept de la Trame Verte et Bleue se positionne en réponse à connaissances scientifiques de sa biodiversité et une pratique de mise en œuvre l’augmentation de politiques pour les préserver à travers notamment le Schéma régional croissante de la fragmentation et du morcellement des écosystèmes, afin d’être utilisé comme un véritable outil pour enrayer cette diminution. Il est en effet établi par la communauté scientifique que la fragmentation des écosystèmes est devenue une des premières causes d’atteinte à la biodiversité. La notion de fragmentation ou de morcellement des écosystèmes englobe tout phénomène artificiel de morcellement de l'espace, qui peut ou pourrait empêcher une ou plusieurs espèces vivantes de se déplacer comme elles le devraient et le pourraient en l'absence de facteur de fragmentation. Les d’orientation Trame verte et bleue, initié dès les années 1990. En Nord-Pas-de-Calais, le SRCE a pris le nom de Schéma Régional de L’élaboration du SRCE-TVB du Nord-Pas-de-Calais s’inscrit dans la continuité des Cohérence Ecologique – Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB), pour marquer travaux conduits par la Région. C’est ainsi que le SRCE de la région Nord- Pas- la continuité avec la TVB présentée précédemment, préexistante à l’obligation de-Calais s’appelle « Schéma régional de cohérence écologique - Trame verte et réglementaire d’établir dans chaque région un SRCE. bleue » (SRCE-TVB). Il conserve « l’esprit » et les ambitions impulsés par la Le SRCE-TVB reprend les espaces à enjeux identifiés dans le cadre de la TVB Région et s’inscrit dans les lois Grenelle. (cœurs de nature, corridors, espaces naturels relais et espaces à renaturer), Le SRCE-TVB du Nord-Pas-de-Calais a été arrêté par le préfet de région mais ceux-ci ont néanmoins été ajustés, suite à une amélioration de la le 16 juillet 2014, après son approbation par le Conseil régional le 4 connaissance (entre autres, actualisation des inventaires ZNIEFF), à des juillet 2014. évolutions sur le terrain et à une approche méthodologique différente. individus, les espèces et les populations sont différemment affectés par la fragmentation de leur habitat. Ils y sont plus ou moins vulnérables selon leurs capacités adaptatives, leur degré de spécialisation, ou selon leur dépendance à 1.2.3 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) certaines structures éco-paysagères. fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et des habitats d'espèces, en appliquant une série de mesures, comme par exemple : - relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par le - l’ensemble formé par les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques biodiversité et de corridors écologiques ont été définies. Une définition succincte de ces entités sont reprises ci-dessous. Le SRCE doit identifier, maintenir et remettre en état les réservoirs de Les réservoirs de biodiversité ont été définis « selon une méthode qui permet biodiversité qui concentrent l’essentiel du patrimoine naturel de la région, ainsi de les identifier en général avec une précision plus grande que l’échelle du que les corridors écologiques qui sont indispensables à la survie et au 1/100000, fixée par la réglementation, qui est celle de l’atlas ». développement de la biodiversité. Ce sont « des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux renforcement ou la restauration des corridors écologiques ; - La notion de continuité écologique a été définie par la réglementation comme qui les relient. Par conséquent, au titre de la loi, les entités de réservoirs de 1.2.3.1 Définition et portée juridique Concrètement l'élaboration d'une Trame Verte et Bleue vise à diminuer la 1.2.3.2 Situation en Nord-Pas-de-Calais représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie développer le potentiel écologique des cours d'eau et masses d'eau et de Le SRCE doit ensuite se donner les moyens d’agir, au travers d’un plan d’actions leurs abords; stratégique : en définissant des actions prioritaires, ce plan propose des notamment une taille suffisante ». protéger des milieux naturels et maintenir leur qualité écologique et mesures pour permettre la mise en œuvre du SRCE qui se décline à des échelles Les corridors écologiques, au contraire des réservoirs, « ne sont pas, sauf exception, localisés précisément par le schéma. Ils doivent être compris comme et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant biologique ; infra-régionales et repose sur des acteurs locaux. - restaurer des surfaces de milieux naturels perdues ; Certaines de des « fonctionnalités écologiques », c’est-à-dire des caractéristiques à réunir - améliorer et augmenter l’offre d’aménités et de loisirs en cohérence avec l’environnement (collectivités, groupements de collectivités et Etat) doivent entre deux réservoirs pour répondre aux besoins des espèces (faune et flore), les objectifs de conservation de la biodiversité ; prendre en compte, au sens juridique du terme, le SRCE dans des décisions faciliter leurs échanges génétiques et leur dispersion. […] La mise en œuvre de rendre plus poreux vis-à-vis de la circulation de la biodiversité les milieux relatives à des documents de planification, projets ou infrastructures linéaires cette fonctionnalité relève de modalités dont le choix est laissé aux territoires urbanisés, susceptibles d’affecter les continuités écologiques. concernés. » - les infrastructures routières, ferroviaires, les cultures structures publiques visées à l’art. L. 371-3 du Code intensives… Ce sont des secteurs « assurant des connexions entre des réservoirs de D’après le SRCE-TVB en cours de réalisation en Nord - Pas-de-Calais, voici une biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. » de l’Environnement au travers de deux lois : définition de la notion de « prise en compte » : « Prendre en compte signifie qu’avant de prendre la décision d’approuver un document de planification, Ces corridors se basent sur les espaces naturels relais identifiés en 1995 et - la loi du 3 août 2009 de « programmation relative à la mise en œuvre du d’autoriser ou de réaliser un projet, la personne publique doit s’assurer de actualisés, puis ont été tracés selon le chemin le plus direct entre les réservoirs Grenelle de l’environnement » (dite Grenelle 1), annonce la réalisation d’un l’impact qu’aura cette décision sur les continuités écologiques identifiées dans le de biodiversité les plus proches et de telle sorte qu’ils traversent un maximum outil d’aménagement du territoire dont l’objectif est de constituer, jusqu’en SRCE. Les impacts positifs seront ceux qui contribueront à préserver, gérer ou d’espaces naturels relais et d’autres espaces naturels et semi-naturels de la 2012, une Trame Verte et Bleue, permettant de créer des continuités remettre en bon état les milieux nécessaires aux continuités. À l’inverse, les sous-trame considérée. territoriales contribuant à enrayer la perte de biodiversité. impacts négatifs sont ceux qui contribueraient à ne pas préserver, ne pas gérer En complément, propre à la région Nord-Pas-de-Calais et en lien avec ses ou ne pas remettre en bon état ces milieux. Dans ce cas, la personne publique ambitions, des espaces à renaturer ont été identifiés. « Ils correspondent à doit indiquer comment elle a cherché à éviter et réduire les impacts négatifs des espaces caractérisés par la rareté de milieux naturels et par des superficies puis, s’il demeure des impacts non réductibles, les compenser, lorsque cela est impropres à une vie sauvage diversifiée, mais dont la fonctionnalité écologique possible. peut être restaurée grâce à des aménagements ou des pratiques adaptés. Le Par rapport à la notion de compatibilité, la notion de prise en compte permet à schéma précise ainsi les actions à mettre en œuvre dans le but de renaturer ces une personne publique de s’écarter des objectifs du SRCE à condition de le espaces. Et d’une façon plus générale, le schéma considère l’ensemble des justifier, notamment par un motif d’intérêt général. espaces non urbanisés, soit près de 85 % de la région, comme une matrice La Trame Verte et Bleue est mise en œuvre réglementairement par le Grenelle la loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement » (dite Grenelle 2), inscrit la Trame Verte et Bleue dans le Code de l’environnement et dans le Code de l’Urbanisme, définit son contenu et ses outils de mise en œuvre en définissant un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle dispose que dans chaque région, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil Régional. Par rapport à la notion de conformité qui fixe un objectif et impose les moyens, la notion de prise en compte fixe les objectifs (des milieux en bon état formant des continuités écologiques) et confie à la personne publique le soin de déterminer les moyens appropriés. Pour cette raison, on ne trouvera pas dans le présentant un potentiel naturel pourvu que les activités humaines y soient adaptées à l’expression de la biodiversité. Cette notion de matrice fait également sens dans les villes où la notion de trame verte et bleue est prise en compte de façon croissante. » Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 12 sur 107 Ce sont donc des espaces, préalablement identifiés dans le Schéma régional de Les objectifs assignés aux continuités écologiques ont été présentés selon une trame verte et bleue et repris tels quels, qui « correspondent à des espaces double approche : par milieu et par écopaysage. Pour le présent projet, nous ne anthropisés, artificialisés, et caractérisés par la rareté des milieux naturels, présentons pas les objectifs assignés aux milieux étant donné que le projet est l’absence ou la rareté de corridors écologiques, et par de vastes superficies situé dans un contexte industriel. impropres à une vie sauvage diversifiée. Il s’agit la plupart du temps des zones Le site d’étude est concerné par les écopaysages « Bassin minier » et de grandes cultures. » « Métropole », pour lequel il ressort les objectifs suivants : De plus, l’enjeu du SRCE-TVB est d’assurer que les continuités écologiques Figure 1A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Arc minier de Lens- soient préservées, ce qui suppose de protéger et restaurer non seulement les Béthune-Valenciennes" réservoirs de biodiversité, mais également les corridors écologiques. 1.2.4 La Trame Verte et Bleue au niveau local Au niveau local, le SCOT de la Communauté d’Agglomération de l’Artois décline le schéma régional de trame verte et bleue à l’échelle de son territoire. Les communes zones de conflits non localisées : l’intersection associée concerne un Protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques ; Maîtriser l’urbanisation pour lutter contre la fragmentation des espaces linéaire et localisable présence du canal d’Aire à La Bassée au nord et surtout du marais de des Wingles au sud. continuités écologiques aquatiques, o Connecter les grands sites naturels du territoire, créer des espaces corridors et de sites remarquables de type « zones humides » liés à la Les points de conflits : éléments ponctuels et localisables caractère Renforcer le végétal en ville et la présence de l’eau en milieu urbain ; - A l’instar de cette carte, la zone d’étude se trouve à proximité de Points et zones de conflits aquatiques qui comprennent : du - l’atlas cartographique de ce SCOT. SRCE-TVB). compte-tenu Lutter contre la banalisation des paysages en protégeant et en La carte en page suivante correspond à un zoom réalisé sur une des cartes de définition, ne peut l’être par un tracé précis à l’échelle du o cette riches en biodiversité qui regroupent les différents milieux ; élément non élément fragmentant et un corridor écologique (qui, par - à valorisant les éléments identitaires (espace naturel, élément paysager, élément fragmentant et un réservoir de biodiversité, puisque appartiennent patrimoine vernaculaire) ; contours clairement identifiés par une intersection entre un matérialisé Douvrin - - Les zones de conflits localisées : élément surfacique aux Les de - Zones de conflits terrestres qui comprennent : o et naturels ; écologiques dont plusieurs types ont été définis : o Billy-Berclau Ce SCOT de l’Artois a différentes orientations : Il a ainsi été mis en évidence les points ou zones de conflits avec les continuités - de Communauté de communes. Les zones de conflits : secteurs liés à la pollution d’un tronçon de cours d’eau qui peut créer une rupture dans sa continuité écologique, les tronçons de cours d’eau les plus Figure 2A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Métropole" pollués ont été considérés comme des zones de conflit majeures ou importantes. A noter que l’échelle de représentation des continuités écologiques dans le SRCE-TVB a été faite à l’échelle régionale au 1/1 000 000e. Toutefois, il est important de rappeler les limites de ce travail (difficultés rencontrées pour représenter sur un plan des corridors qui sont multifonctionnels et multidimensionnels) et souligner l’importance de leur réappropriation à des échelles plus précises dans le cadre la mise en œuvre du schéma. A l’instar du Schéma Régional de Cohérence Ecologique - TVB, la zone d’étude est située à proximité d’espaces naturels relais matérialisés par un plan d’eau à environ 100 m au nord-ouest de la zone d’étude et également par le Canal d’Aire à La Bassée et le Canal de la Deûle, respectivement à environ 1,5 km au nord et à environ 2 km à l’est de la zone d’étude. Des réservoirs de biodiversité et des espaces à renaturer sont également présents à environ 500 m au sud de la zone d’étude, avec la présence du terril et du marais de Wingles. La zone d’étude se situe également à proximité de corridors écologiques de type zone humide, mais ces derniers sont marqués par la présence d’éléments fragmentants. De plus, selon la loi, le schéma doit fournir un cadre de référence pour l’action. Une partie du schéma a donc pour objet de guider les acteurs concernés et les inciter à réaliser des actions volontaires. Les objectifs fixés n’ont pas de portée juridique opposable, toutefois ils inspirent l’action à conduire. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 13 sur 107 Carte 5A : Schéma Régional de Cohérence Ecologique à proximité du site Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 14 sur 107 Figure 3A : Zoom sur une des cartes de l'atlas cartographique du SCOT de l'Artois (source : AULAB, mission Bassin minier NordPas-de-Calais, 2010) Localisation de la zone d’étude Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 15 sur 107 2 RAPPEL LEGISLATIF ET PRESENTATION DU PROJET Les informations concernant la présentation du projet proviennent 2.2 Finalité et objectifs du destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou principalement du DDAE, réalisé par Kaliès, fin 2014. biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce projet considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au 2.1 Rappel du cadre législatif LA PROTECTION DES ESPECES La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature et ses décrets d’application de 1977, prévoient une étude d’impact pour la plupart des projets d’aménagements. Une expertise doit être effectuée et vise alors à définir un état initial des milieux naturels. Si cette expertise met en évidence la présence cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. D’après le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, la Le champ des dérogations à l’application de la réglementation sur les espèces protégées, bien qu’élargi (il n’était auparavant demeure strictement encadré (art possible qu’à des fins L411-2 du code de l’environnement modifié par la loi d’orientation agricole de janvier 2006) : d’espèces protégées, l’opérateur a trois solutions : - renoncer au projet ; - modifier le projet pour supprimer les impacts directs et indirects sur les espèces protégées, leurs conditions de vie et leurs habitats ; - maintenir le projet en réduisant au maximum, mais dans l’impossibilité de réduire totalement les impacts sur les espèces protégées et leur habitat. Ce dernier cas impose la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation exceptionnelle portant sur des espèces protégées à des fins non scientifiques. Toutefois l’Article L.411-1 du code de l’environnement précise que la destruction d’une espèce protégée et de son habitat est interdite : Art. L. 411-1.- I. - Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits : 1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3° La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou production de chaudières et pompes à chaleur sur la commune de Merville, dans le département du Nord (59). LES DEMANDES D’AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES scientifiques) Actuellement, la Société Industrielle de Chauffage exploite une unité de Art L. 411-2.- Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : 4º La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1º, 2º et 3º de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes; e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une progression du marché pour les chaudières gaz entre 2011 et 2012 représentait +11,9% et +29% pour les pompes à chaleur thermodynamiques. Au regard de la croissance de son marché au cours des dernières années, la Société Industrielle de Chauffage souhaite se doter d’une nouvelle unité de production dédiée à la fabrication de pompes à chaleur et chaudières. Cela lui permettra de répondre à la demande de ses clients, et ainsi de pérenniser son activité et ses emplois dans l’avenir, en s’adaptant à son marché. Le site sélectionné pour l’implantation du projet est situé au sud de la Française de Mécanique, sur les communes de Billy-Berclau et Douvrin. Le choix s’est porté sur ce terrain pour les différentes raisons : - La proximité avec les sous-traitants actuels et potentiels ; - La proximité avec sa plate-forme logistique ; - L’existence de synergies fortes avec d’autres entreprises du parc des industries Artois-Flandres ; - L’intégration dans une Zone d’Activités certifiée ISO 14 001 depuis 10 ans. Ce nouveau site sera dédié à la fabrication de pompes à chaleur et de chaudières destinées principalement aux particuliers. mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ; Il génèrera de l’emploi, avec l’embauche de 40 salariés à l’ouverture, puis entre 60 et 80 personnes dans les six à huit mois après le démarrage de En effet, de façon très exceptionnelle, un dossier de demande exceptionnelle de l’activité. Les objectifs de production seront de 28 000 produits en 2016, et de dérogation peut être instruit, sous 3 conditions incontournables : 50 000 produits en 2018. - A condition qu’on se situe dans l’un des 5 cas listés de a) à e) ; - A condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante possible ; Le nouveau site de production répondra aux mêmes exigences que le site de - A condition que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état Merville, à savoir : la satisfaction client, l’amélioration continue et la qualité des de conservation favorable, des populations des espèces concernées produits. dans leur aire de répartition naturelle. L’activité s’effectuera du lundi au vendredi et exceptionnellement le weekend, végétales. 218 jours par an. Les horaires de fonctionnement seront les suivants : L’arrêté du 19 février 2007 (modifié par l’arrêté du 28 mai 2009) et la circulaire - Production : de 5h à 13h et de 13 h à 21h (postes de 2 x 8h) ; Les espèces concernées par cet article sont listées dans l’Article R.*411-1 du du 21 janvier 2008 (DNP n°2008-01 du 21 janvier 2008, qui complète les - Expédition : de 8h à 12h et de 13h à 17h ; code de l’environnement. circulaires DNP n°98-1 du 3 février 2008 et DNP n°00-02 du 15 février 2000) - Encadrement technique : de 7h à 17h. fixent les formes de la demande et les procédures à suivre pour chaque cas de Les nouveaux arrêtés relatifs aux espèces protégées publiés entre 2007 et 2009 dérogation. Le planning prévisionnel du projet est présenté comme suit dans le DDAE : précisent également la notion de protection des habitats : Sont interdites sur tout le territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 16 sur 107 En 2006, la raison sociale change à nouveau : la Société Industrielle de Chaudières devient la Société Industrielle de Chauffage. 2.3.3 Capacités techniques et financières CAPACITES TECHNIQUES DU GROUPE ATLANTIC Enfin, en 2009, la société se lance dans les pompes à chaleur. Le Groupe ATLANTIC est divisé en cinq pôles d’activités qui garantissent une expertise complète et assurent la cohérence entre les solutions préconisées et 2.3.2 Nature et volume des activités 2.3 Présentation du demandeur La mission du Groupe ATLANTIC est de transformer les énergies en confort 2.3.1 Historique thermique, englobant la température de l’eau, de l’air et sa qualité. Ainsi, ses principaux objectifs consistent à apporter des conditions de bien-être éco- GROUPE ATLANTIC Le Groupe ATLANTIC a été fondé en France en 1968 par deux ingénieurs, Paul RADAT et Pierre LAMOURE, spécialisés dans les solutions de confort thermique. spécialisées dans divers domaines : installations collectives et tertiaires : chaudières, régulation, eau chaude sanitaire et solutions solaires ; - chauffage performantes. Pour cela, le groupe ATLANTIC investit dans des technologies durables et innovantes dans le but de proposer les solutions les plus économiques et écologiques possibles. Entre 1973 et 2000, le groupe ATLANTIC acquiert différentes sociétés - GROUPE ATLANTIC électrique, chauffe-eau, climatisation et système de Le groupe connait une croissance régulière et soutenue depuis une vingtaine d’années (voir figure ci-après). Figure 4A : Evolution des effectifs et du chiffre d'affaires du Groupe ATLANTIC entre 1990 et 2013 (source : DDAE, KALIES, 2014) les besoins clients : - Pompes à chaleur et chaudières ; - Electrique ; - Climatisation et ventilation ; - Services aux clients ; - International (tous produits). De plus, le Groupe ATLANTIC a divers engagements : - La recherche et le développement : 4% du chiffre d’affaires est dédié aux produits nouveaux et futurs ; - La maîtrise industrielle ; - L’écocitoyenneté ; - Les ressources humaines : 500 recrutements annuels en moyenne depuis 5 ans. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE LA SIC La Société Industrielle de Chauffage est spécialisée dans la fabrication de chaudières depuis près de 90 ans. Ainsi, elle met son expérience à profit afin ventilation ; d’anticiper et de répondre au mieux aux besoins des clients (évolution des fabrication de chaudières, eau chaude sanitaire, traitement de l’eau et produits, de leur fabrication et de leur commercialisation). énergies renouvelables. Le site de Merville est certifié ISO 9001 et Certigaz. Les produits « pompes à En 2002, le groupe acquiert la société FRANCO-BELGE, qui deviendra chaleur » sont certifiés NF PAC et les produits « gaz » sont certifiés NF Gaz. par la suite la Société Industrielle de Chauffage (SIC). Les capacités financières de la Société Industrielle de Chauffage sont présentées Entre 2006 et 2013, le groupe ATLANTIC acquiert différentes sociétés dans le tableau ci-après. spécialisées dans divers domaines : - fournisseur de chauffage commercial, eau chaude et solutions d’énergie Tableau 3A : Capacités financières de la Société Industrielle de renouvelable ; - Chauffage au cours des trois dernières années sur le site de Merville radiateurs et sèche-serviettes. (source : DDAE, KALIES, 2014) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) En 1926, les fonderies FRANCO-BELGES sont créées par l’Union des Complémentarités des Industriels Belges et Français. L’année 1930 voit la mise sur le marché des premières chaudières bois et charbon pour le chauffage central. Pendant la Seconde Guerre Mondiale, un tiers de la production est dédié aux installations thermiques et les deux tiers restants à la fabrication d’obus pour l’armée. En 1960, la société se spécialise dans le chauffage central. Elle se lance dans les chaudières à condensation en 1980 et les chaudières murales en 1991. Suite à la cession d’une partie des activités au Groupe ATLANTIC en SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) La Société Industrielle de Chauffage est actuellement implantée à Merville, dans le département du Nord (59). Elle y emploie 260 salariés pour la fabrication de chaudières sol, murales et de pompes à chaleur fonctionnant au gaz, fioul domestique, bois et charbon. 2002, la raison sociale change. Ainsi, la Société Industrielle de Chaudières (SIC) conserve l’activité chauffage central alors que la société STAUB reprend les départements de fonderie. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 17 sur 107 2.4 Présentation du projet D’une surface totale de 83 962 m², le site comportera un bâtiment affecté aux activités suivantes : Au rez-de-chaussée : - Un atelier de surface et peinture (environ 1 600 m²) ; - Des locaux techniques (environ 300 m²) ; - Un atelier de production comprenant l’activité de travail mécanique des métaux, l’assemblage, le laboratoire et le contrôle qualité (environ 15 600 m²) ; - Un bâtiment logistique et son auvent (environ 3 700 m²) ; - Une zone de stockage (environ 900 m²) ; - Un auvent de déchargement (environ 880 m²). Au rez-de-chaussée et à l’étage : - Des bureaux et des locaux sociaux ; - Des salles informatiques. A l’extérieur : - Une cuve de sprinklage ; - Un bassin de tamponnement et de rétention des eaux accidentelles (environ 2 000 m3) ; - Un merlon (de 5 m de hauteur) limitant les nuisances sonores vers le voisinage des camions livrant en logistique. Des plans en pages suivantes localisent ces installations au rez-de-chaussée et à l’étage. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 18 sur 107 Figure 5A : Localisation des installations au rez-de-chaussée (source : DDAE KALIES, 2014) Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 19 sur 107 Figure 6A : Localisation des installations à l'étage (source : DDAE, Kaliès, 2014) Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 20 sur 107 2.4.1 Procédés de fabrication Le synoptique ci-après présente le processus de fabrication des chaudières et des ballons. Par ailleurs des essais à court terme permettant de vérifier la qualité des produits seront effectués vie un contrôle qualité sur des échantillons prélevés aléatoirement dans la production. Les utilités nécessaires pour les essais en laboratoire et en contrôle qualité seront principalement de l’eau et du gaz naturel. Huit postes de 30 kW chacun seront installés pour les essais en laboratoire tandis que le contrôle qualité sera TOLERIE La tôlerie permet de réceptionner les matières premières : tôles fines et tôles inox planes. Les tôles reçues subiront une série d’opérations afin de leur donner la forme adéquate en fonction de la pièce à fabriquer. ATELIER PEINTURE POUDRE Les tôles fines remaniées, destinées à l’habillage des chaudières et pompes à chaleur, seront envoyées à l’atelier peinture poudre. En premier lieu, elles y subiront une opération de dégraissage dans un bain chauffé entre 50 et 60°C puis une série de quatre rinçages. Un brûleur fonctionnant au gaz naturel, d’une puissance de 300 kW, chauffera l’eau circulant en circuit fermé pour amener le bain de dégraissage à température. Le dégraissage et le rinçage se feront par pulvérisation. Le volume total des cuves sera de 13 000 L. Les déchets des bains de traitement de surface seront éliminés en tant que déchets. Les tôles seront ensuite séchées dans une étuve fonctionnant au gaz naturel avant de passer dans les cabines de peinture mono-teinte et multi-teintes. Le équipé de quatre postes d’essais d’une puissance unitaire de 30 kW. Le taux de charge de ces moyens sera d’environ 20%. Il n’y a en effet que quelques essais de démarrage des produits réalisés. STOCKAGE / LOGISTIQUE / EXPEDITION Une zone dédiée au stockage des produits et matériaux d’emballages sera séparée des différents ateliers et de la logistique par des murs coupe feu 2h. Dans la partie logistique, les produits seront conditionnés : mise sur palettes, pose des cornières en carton et filmage. Ils rejoindront ensuite un stockage tampon avant d’être expédiés vers la plateforme de stockage de SIC, extérieure au site, située à Dourges. A noter que la Société Industrielle de Chauffage travaillera en flux tendu. Ainsi, très peu de produits finis seront présents dans le stockage tampon. Au total, la quantité de matières combustibles sur le site (logistique et POE) ne dépassera pas 500 tonnes. procédé utilisé sera la pulvérisation de peinture poudre à base de polymères organiques. A noter qu’un additif de type phosphatant tri-métallique sera appliqué sur les pièces avant leur passage dans les cabines de peinture afin de favoriser l’accroche de cette dernière. Suite à l’application de la peinture, une étape de cuisson dans un four de polymérisation poudre fonctionnant au gaz naturel, d’une puissance de 450 kW, sera réalisée afin de la fixer sur la tôle. ATELIER PEINTURE BRASURE Les tôles inox remaniées, servant à la fabrication des ballons, seront acheminées vers l’atelier soudure brasure où elles subiront des opérations de travail de roulage et soudure notamment. Les échangeurs seront brasés à leur connexion. ATELIER POE (PIECES D’ORIGINE EXTERIEURE) L’atelier POE servira à stocker les éléments non fabriqués sur le site de la Société Industrielle de Chauffage, à savoir : - Les tuyauteries ; - Les brûleurs ; - Les pièces du tableau de commande… ATELIER D’ASSEMBLAGE Suite aux étapes précédentes, les éléments produits (habillage et ballons) seront envoyés à l’atelier d’assemblage. A noter que des pièces d’origine extérieure y seront insérées. Dans cet atelier, le câblage des tableaux de commande et le réglage des brûleurs seront également effectués. LABORATOIRE / CONTROLE QUALITE Suite à l’assemblage, certains produits seront envoyés au laboratoire afin de réaliser des essais sur leurs performances à moyen et long terme (mesures, relevés énergétiques…). Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 21 sur 107 Figure 7A : Processus de fabrication des chaudières et des ballons Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 22 sur 107 2.4.2 Description des futures installations de 2.4.3.2 Stockage de gaz production La Société Industrielle de Chauffage stockera divers gaz pour la soudure, la découpe laser, le réglage des brûleurs et les essais (source : DDAE, KALIES, TOLERIE 2014) : La tôlerie sera équipée des machines suivantes (source : DDAE KALIES, 2014) : LABORATOIRE / CONTROLE QUALITE Le laboratoire et le contrôle qualité disposeront de postes d’essais et de réglages fonctionnant au gaz naturel : ATELIER PEINTURE POUDRE L’atelier de peinture poudre disposera des installations suivantes : - Un brûleur de 300 kW fonctionnant au gaz naturel chauffant l’eau en circuit fermé pour amener le bain de dégraissage à une température - Laboratoire : huit postes d’essais chaudières de 30 kW chacun ; - Contrôle qualité : quatre postes de réglages chaudières de 30 kW chacun. Un bain de dégraissage et quatre fonctions de rinçage (le volume total des bains étant de 13 000 L) ; - - 2.4.3 Description des stockages comprise entre 50 et 60°C ; 2.4.3.1 Stockage de produits liquides Une étude de 300 kW fonctionnant au gaz naturel pour sécher les Dans la cadre de son activité, la Société Industrielle de Chauffage sera amenée pièces après dégraissage ; à stocker des produits liquides dont les caractéristiques sont les suivantes Un four de polymérisation poudre de 450 kW fonctionnant au gaz (source : DDAE, KALIES, 2014) : naturel pour la cuisson de la peinture ; - Un robot pulvérisant une peinture poudre à base de polymères organiques (pour une quantité maximale de 250 kg par jour). A noter qu’un stockage de peinture poudre (représentant un volume maximal de 2.4.3.3 Matériaux d’emballages 3m3, soit 1,2 t) sera présent dans l’atelier. Les matériaux d’emballages seront stockés dans une zone dédiée : ATELIER SOUDURE BRASURE - Palettes en bois : 68 m3 au maximum ; L’atelier soudure brasure sera composé des installations suivantes (source : - Cartons : 43 m3 au maximum ; DDAE, KALIES, 2014) : - Polystyrène (cornières, cales, feuilles mousses) : 64 m3 maximum ; - Polyéthylène (housses) : 1,4 m3 maximum ; - Polypropylène (cerclages) : 0,2m3 maximum. 2.4.4 Description des installations annexes 2.4.4.1 Installations de combustion Le bâtiment de production sera chauffé par Roof top double flux par boucle d’eau chaude. Le site sera équipé de six Roof top en production et un Roof top en logistique fonctionnant au gaz naturel. Au total, sept Roof top d’une puissance unitaire de 25 kW seront installés en toiture. Par ailleurs, les essais chaudières seront réalisés à partir de postes fonctionnant au gaz naturel. Huit postes seront installés en laboratoire et quatre postes en ATELIER D’ASSEMBLAGE contrôle L’atelier d’assemblage disposera des équipements suivants (source : DDAE, qualité, d’une puissance unitaire de 30kW, fonctionnant ponctuellement. KALIES, 2014) : Enfin, un brûleur de 300 kW fonctionnant au gaz naturel permettra de chauffer l’eau en circuit fermé pour amener le bain de dégraissage à température. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 23 sur 107 Ainsi, cette implantation permettra à la Société Industrielle de Chauffage de 2.4.4.2 Compresseurs d’air La Société Industrielle de Chauffage disposera de deux compresseurs d’air nécessaires au fonctionnement de certaines installations de production. Leur puissance totale sera égale à 190kW. pérenniser ses emplois dans l’avenir en sachant qu’ATLANTIC est devenu le leader français de la pompe à chaleur en 2012, c’est-à-dire quatre ans après le lancement de la production des pompes à chaleur sur le site de Merville (2008). Les objectifs de production de la future unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sol et murales sont : 2.4.4.3 Ateliers de charge de batteries Le site sera équipé de 11 postes de charge de batteries situés dans trois - 28 000 produits en 2016 ; - 50 000 produits en 2018. 2.5.2.2 Investissements Le site générera à terme des investissements. A titre d’exemple, le site de Merville a généré 22 millions d’investissements en 5 ans dans le but de : - Maintenir les équipements actuels ; - Créer des nouvelles lignes de production. Le bâtiment sera certifié HQE, ce qui représente un investissement de 82 500 euros. zones dédiées : - Chariots élévateurs tôlerie (6,8 kW) ; - Train à batterie muni de wagons pour apporter les produits au niveau des chaînes de production (10 kW) ; - 2.6 2.5.1.2 Un choix d’implantation stratégique l’absence de solution Le site choisi pour l’implantation de la future unité de production de pompes à Logistique (13,6 kW). Justification de chaleur et de chaudières se situe à la fois sur les communes de Douvrin et de alternative Billy-Berclau, à environ 25 km du site de Merville, ce qui permet de relier les deux unités de production en une demi-heure. 2.4.4.4 Transformateurs électriques CHOIX DU SITE La Société Industrielle de Chauffage disposera de deux transformateurs De plus, ce choix d’implantation permet à la Société Industrielle de Chauffage Au regard de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, la Société électriques de 2 000 kVA chacun, branchés de se rapprocher de son actuel entrepôt logistique et de stockage basé Industrielle de Chauffage a mis à l’étude plusieurs projets. Ainsi, trois transformateur de 630 kVA. au niveau de la plateforme logistique de Dourges (à 25 km de Billy-Berclau et à sites ont été envisagés pour l’implantation de la nouvelle unité de production de Ceux-ci seront placés dans un local dédié, sur une rétention égale à 100% de 50 km de Merville). en parallèle, ainsi qu’un pompes à chaleur et de chaudières. Il est à noter que ces trois sites ont fait l’objet d’un inventaire réalisé le 3 juillet 2014 visant à évaluer leurs potentialités leur capacité. Le site est également à proximité des sous-traitants actuels et potentiels 2.5 Justifications de l’intérêt général du projet 2.5.1 Permettre à la SIC de s’adapter à son marché et de pérenniser son activité et ses emplois écologiques. de l’entreprise, et d’un fournisseur de tôles de l’usine. Ces trois sites correspondaient à trois terrains disponibles sur le marché au La taille du terrain permet d’accueillir un bâtiment aux dimensions nécessaires, à savoir 180 m x 120 m x 11m, extensible à 180 m x 170 m x 11 m. moment de l’étude : - - - Environ 120 intérimaires. 2.5.2.1 Emplois de la Française zone de industrielle Mécanique), o Environ 1,8 ha en culture de blé ; o Environ 5 ha en culture de betterave ; o Environ o Artois-Flandres présentant une 2 000 m² de friche prairiale accueillant de Environ 7 000 m² en prairies de fauche, fauchées lors de notre passage du 3 juillet 2014 ; o jardin. Les effectifs du site de Merville sont de : et de surface, et il est impossible d’agrandir de façon significative le site, ce - 266 emplois permanents ; qui provoque des conditions de travail dégradées. La capacité de production - Environ 120 intérimaires. Environ 6 000 m² de talus enfriché composé principalement d’espèces rudérales et de nombreuses espèces échappées de sur ses 17 sites industriels et a été élu « Top Employeur » en 2014. Cependant, cette usine est saturée en termes de capacité de production la nombreuses espèces rudérales ; Le groupe ATLANTIC a une moyenne de 500 recrutements par an depuis 5 ans, 266 permanents ; niveau Un terrain à Lestrem (10 ha), composé de différents habitats lors de EMPLOIS DIRECTS - à notre passage du 3 juillet 2014 : local domestiques qui emploie : au car il s’agit du terrain qui a été retenu ; des axes majeurs de la région, notamment l’A1, l’A25, et l’A26. 2.5.1.1 S’adapter au marché des pompes à chaleur Nord (59), un site de production dédié aux pompes à chaleur et aux chaudières terrain problématique « espèce protégée » et décrit dans la suite du dossier Enfin, le site bénéficie d’une bonne accessibilité, car il est localisé à proximité 2.5.2 Contribuer au développement économique La Société Industrielle de Chauffage exploite actuellement à Merville, dans le Un (appartenant Les enjeux écologiques de ce site sont globalement faibles. - Un terrain agricole à Billy-Berclau, proposé par le SIZIAF au niveau de la zone industrielle Artois-Flandres, dont les enjeux écologiques sont actuelle est de 50 000 produits par an. Au début de son exploitation, le site de Billy-Berclau/Douvrin générera plus faibles. Il correspondait lors de notre passage le 3 juillet 2014 à Cette implantation, prévue à Billy-Berclau et Douvrin dans le Pas-de-Calais (62), l’embauche de 40 personnes à l’ouverture. Par la suite, la création de 60 une culture de colza et de blé d’environ 13ha, entrecoupé d’un chemin apportera une réponse à l’augmentation de production sur les pompes à à 80 emplois est prévue dans les 6 à 8 mois après le début de l’activité. chaleur enregistré sur le site de Merville. En effet, le marché de la pompe à Les emplois de proximité seront favorisés. bordé d’une bande enherbée. Le projet impose différentes contraintes qu’il a fallu prendre en compte : chaleur est en forte croissance suite à la mise en application de la nouvelle EMPLOIS INDIRECTS • Construire le nouveau site à moins de 30 minutes du site de Merville ; gaz. De plus, d’après le syndicat des industries thermiques, aérauliques et L’implantation de la nouvelle unité de production de pompes à chaleur et de • Les process et les besoins de volumes à fabriquer d’ici 2018 imposent frigorifiques, la progression du marché pour les chaudières gaz entre 2011 et chaudières au sein de la zone industrielle Artois-Flandres permettra de 2012 pérenniser les emplois des sous-traitants actuels et potentiels de l’entreprise, et Réglementation Thermique RT 2012 qui favorise les énergies renouvelables et le représentait thermodynamiques. +11,9% et +29% pour les pompes à chaleur d’un fournisseur de tôles de l’usine. des dimensions particulières pour le bâtiment, à savoir : 180 m x 120 m x 11 m ; • Etre en mesure d’agrandir le bâtiment dans une seconde phase (à Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 24 sur 107 partir de 2020) qui porterait les dimensions du bâtiment à 180 m x 170 Les activités du chantier engendreront des envols de poussières. Les sources de m x 11 m ; poussières concerneront essentiellement : • Cheminée de process de 17 m de haut ; - Les mouvements des engins mobiles d’extraction ; • Avoir un bilan carbone limité en se rapprochant de la plateforme - La circulation des engins de chantiers (pour le chargement et le - Les travaux de démolition, d’aménagement et de construction. logistique située à Dourges ; • transport) ; Réduire au maximum les nuisances pour le voisinage. A partir de l’analyse des terrains disponibles et des contraintes à prendre en Afin de réduire l’impact environnemental des émissions atmosphériques liées compte, le choix du terrain s’est porté sur celui de la Française de Mécanique, La construction du projet de la Société Industrielle de Chauffage entraînera une aux travaux, les engins seront équipés de pot d’échappement catalytique ou de pour des raisons justifiées, mais qui ne permettaient pas de prendre en compte phase chantier d’une durée approximative de neuf mois. filtre à suie afin de limiter les rejets atmosphériques. tous les critères écologiques. Le planning prévisionnel des travaux s’étale d’avril à décembre 2015. En effet, le terrain de Lestrem a une forme inadaptée pour accueillir des Le chantier mobilisera en moyenne 25 personnes sur site avec un maximum de extensions potentielles, et sa proximité avec le voisinage aurait provoqué des 40 personnes durant la période d’activité maximale. nuisances liées aux accès camions. Par ailleurs, la consultation pour la réalisation des travaux se fera au maximum auprès d’entreprises locales et respectueuses de l’environnement (certification ISO 14001). Le terrain agricole du SIZIAF, quant à lui, est traversé par une ligne haute tension qui limite la hauteur des futurs bâtiments. De plus, il s’agit d’une parcelle cultivée. 2.7.2 Nature des travaux Le terrain de la Française de Mécanique a l’avantage d’être déjà pourvus d’eau, de gaz et d’électricité et localisé à proximité des sous-traitants actuels et potentiels, et de la plateforme logistique de Dourges. De plus, il existe des synergies fortes entre les activités futures de la Société Industrielle de Chauffage et d’autres entreprises du parc des Industries Artois-Flandres. D’un point de vue environnemental, l’implantation de la Société Industrielle de Chauffage sur cette parcelle permettra de limiter : - La circulation des engins de chantiers et des véhicules de transport en particulier constituera une source de formation de poussières pendant la phase travaux, par l’érosion des pistes de circulation, par la remise en suspension 2.7.2.1 Base de vie et aire de stockage des matériaux Une base vie et une aire de stockage temporaire des matériaux de construction seront installés durant la période de chantier comme l’indique le plan en page suivante. Il est à noter qu’aucune démolition ne sera nécessaire. dans l’air de poussières retombées au sol, et par leur vitesse de projection dans l’atmosphère. De même, lors de forts vents, les poussières au sol pourront être soulevées par les turbulences et remises en suspension dans l’air. Cependant, les dimensions des poussières produites seront telles que la plus grande partie retombera au sol à une distance relativement faible du point Les nuisances liées au trafic : proximité avec les sous-traitants et la d’émission plateforme logistique ; relativement limité. Les nuisances sonores : implantation dans une zone industrielle et trafic généré réduit. 2.7.2.2 Terrassements et devenir des déblais par des conditions de vents normales. L’impact sera donc Un décapage des terres végétales sur site sera effectué. Ces dernières seront Néanmoins, au cas où des nuisances seraient constatées, des phases d’arrosage Enfin, la zone industrielle Artois-Flandres est inscrite dans une démarche stockées en limite de propriété à l’est et sous la forme d’un merlon de 5 m de de chantier seront réalisées afin de limiter l’envol des poussières, notamment si environnementale car elle est certifiée ISO 14 001. hauteur. les travaux sont réalisés en période estivale. Ainsi, un équilibrage des déblais et remblais s’effectuera via le réemploi des PLAN DE MASSE DU PROJET CONCERNANT LE BRUIT terres présentes sur le site. Le plan de masse du projet, et notamment les localisations du bâtiment et des voiries pompiers sont soumises à différents aspects réglementaires. Ces aspects impliquent qu’en prenant en compte les différentes extensions prévues du projet, la position du bâtiment et des voiries ne peuvent être modifiées. En effet, une distance de 20 m entre le bâtiment et les limites de propriété doit être respectée. De plus, la voirie « pompiers » doit se situer à une distance du bâtiment de 1,5 fois la hauteur de ce dernier. 2.7.3 Mesures de prévention CONCERNANT L’EAU Pendant la phase chantier, l’alimentation en eau du site sera assurée à partir du Les eaux usées des sanitaires et des travaux seront collectées par des travaux 2.7.1 Organisation des travaux Le tableau ci-après présente le planning prévisionnel du projet (source : DDAE, KALIES, 2014) : terrassements et aux travaux d’aménagement. La propagation du bruit se fait essentiellement par voies aériennes et son réseau d’eau potable local. L’eau sera utilisée pour les sanitaires et les travaux. 2.7 Nature et planification des Les principales sources de bruit durant la phase chantier seront dues aux installations de traitement mobiles (WC chimiques, fosse septique, bâche imperméable…) et mises en place pour le chantier. Elles seront évacuées par des entreprises spécialisées. intensité décroit graduellement en fonction de la distance entre le point d’émission et le point de réception. Les premières habitations, situées à environ 180 m au sud-ouest de la future limite d’exploitation du site, seront faiblement impactées. L’ensemble des bruits de la phase chantier ne dépassera pas les prescriptions de la réglementation en vigueur. Des mesures spécifiques seront par ailleurs prises pour éviter que les véhicules et engins quittant le chantier ne salissent les voiries environnantes (par exemple : lavages de roues avant départ du site). CONCERNANT LES DECHETS Les principaux types de déchets produits par la phase chantier seront les suivants : Déchets inertes ; CONCERNANT L’AIR - Déchets non dangereux ; Le chantier ne génèrera pas de fumées de nature à générer des pollutions. Tout - Déchets dangereux. brûlage sur le chantier sera interdit. Les déchets seront confiés à des collecteurs agréés puis à des sociétés extérieures autorisées pour la valorisation ou l’élimination, ce qui minimisera leur impact sur l’environnement. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 25 sur 107 Figure 8A : Plan de masse localisant les futures installations de chantier Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 26 sur 107 3 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE 3.1 Synthèse des expertises écologiques de 2014 Nous présentons ci-après une synthèse des expertises écologiques réalisées sur l’ensemble de l’aire d’étude en 2014. L’expertise des différents groupes nous permet d’avoir une vision globale de l’ensemble de la faune et de la flore (habitats et espèces remarquables) présentes sur ce secteur. 3.1.1 Les habitats et la flore associée 3.1.1.1 Habitats La zone d’étude est localisée à l’ouest de la commune de BILLY-BERCLAU et couvre partiellement une parcelle de la commune de DOUVRIN. La zone d’étude correspond majoritairement à une prairie de fauche. Les autres milieux sont représentés par un fossé, des friches prairiales, des fourrés, des ronciers et des haies ornementales. On soulignera également la présence d’une pelouse sèche sur remblais schisteux, habitat de grand intérêt floristique. Il est à noter que le projet a fait l’objet d’une réflexion avant même l’achat de la parcelle. Ainsi, il a été décidé en accord avec le maître d’ouvrage d’éviter toute construction sur cette zone de pelouse sèche sur remblais schisteux. De ce fait, cette zone à enjeux très forts et toute la partie à l’est de celle-ci ne fait pas partie de la zone stricte du projet. Elle n’a donc pas été achetée par la Société Industrielle de Chauffage, et ne sera pas intégrée dans les futures extensions de l’unité de production du site. La carte ci-contre localise les habitats observés sur l’aire d’étude. Carte 6A : Cartographie des habitats Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 27 sur 107 Type de végétation Habitats Végétations aquatiques et amphibies Tableau 4A : Description des habitats Fossés Description Un petit fossé, faiblement en eau, est présent au nord de la zone d’étude. C e fossé héberge le Jonc glauque (Juncus inflexus ), la C onsoude officinale (Symphytum officinale ), la Pulicaire dysentérique (Pulicaria dysenterica ) ou le Liseron des haies (Calystegia sepium ). Quelques pieds de Jonc à tépales obtus (Juncus subnodulosus ) ont également été observés. C e taxon est protégé en NPdC . Correspondances typologiques EUNIS : J5.3 x D5.3 x C 1 C ORINE Biotopes : 89.22 x 53.5 x 22.1 La zone d'étude est caractérisée par une prairie de fauche. C ette prairie est assez uniforme et semble de faible naturalité. La diversité végétale est toutefois assez importante. La majorité des espèces présentes sont typiques des arrhénathéraies, à l’image de la Patience oseille (Rumex acetosa ), de la Renoncule âcre (Ranunculus acris ), du Plantain lancéolé (Plantago lanceolata ), de la C entaurée noire (Centaurea jacea subsp. nigra ) ou encore du Salsifis des prés (Tragopogon pratensis subsp. pratensis ). Les graminées comme le Fromental (Arrhenatherum elatius ) et le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata ) structurent la communauté prairiale. Prairie de fauche Dans les endroits très secs, des espèces comme la Fétuque raide (Catapodium rigidum ), la Sabline à feuille de serpolet (Arenaria serpyllifolia ), le Lotier corniculé (Lotus corniculatus ), l’Achillée millefeuille (Achillea millefolium ), la Gesse tubéreuse (Lathyrus tuberosus ), la Piloselle (Hieracium pilosella ) ou encore la Grande marguerite (Leucanthemum vulgare ), ont été répertoriées. C e milieu convient aussi parfaitement à l’Ophrys abeille (Ophrys apifera ), protégée en NPdC , et observée en très grand nombre. EUNIS : E2.222 C ORINE Biotopes : 38.22 Végétations prairiales Dans les secteurs plus humides, les taxons observés sont les suivants : le Rorippe des marais (Rorippa palustris ), la C onsoude officinale (Symphytum officinale ), le Jonc glauque (Juncus inflexus ), l’Epiaire des marais (Stachys palustris ), la Renouée à feuille de patience (Persicaria lapathifolia ), la Pulicaire dysentérique (Pulicaria dysenterica ) ou le Trèfle fraise (Trifolium fragiferum ). L’est de la zone d’étude est occupé par une pelouse sèche installée sur des remblais schisteux. La communauté végétale en place est dominée par la Piloselle (Hieracium pilosella ), l’Orpin âcre (Sedum acre ), la C arline vulgaire (Carlina vulgaris ) et le Plantain lancéolé (Plantago lanceolata ). Pelouses sèches sur schiste De nombreuses espèces végétales patrimoniales ont été répertoriées dans cette pelouse. C itons notamment la C otonnière naine (Filago minima ), le Gaillet de Paris (Galium parisiense ), l’Œillet prolifère (Petrorhagia prolifera ), l’Herniaire glabre (Herniaria glabra ) ou encore l’exceptionnelle C otonnière d’Allemagne (Filago vulgaris ), en danger d’extinction en NPdC . D’autres taxons peu communs en région comme l’Orobanche à petites fleurs (Orobanche minor ), la Fétuque de Léman (Festuca lemanii ) ou la Petite centaurée élégante (Centaurium pulchellum ) ont également été notées. En outre, plusieurs pieds d’Ophrys abeille (Ophrys apifera ), protégée régionale, ont été observés dans ce secteur. EUNIS : J6 x 1.91 x E1.92 x E1.11 C ORINE Biotopes : 86.42 x 35.21 x 35.22 x 34.11 Végétations anthropique s Quelques taxons protégés et/ou patrimoniaux sont suspectés dans cet habitat. Friches prairiales Végétations préforestières et forestières Fourrés Ronciers Des végétations de friche prairiale sont observées à différents endroits du site. Les Poacées, bien représentées, structurent cette friche. On retrouve en particulier le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata ) et le Fromental élevé (Arrhenatherum elatius ). Dans les zones plus sèches, la Vipérine (Echium vulgare ), le Millepertuis perforé (Hypericum perforatum ) ou la Panais cultivé (Pastinaca sativa ) sont plus abondants. On notera la présence de l’Ophrys abeille (Ophrys apifera ), protégée en Nord-Pas-de-C alais dans ces secteurs plus secs et plus ouverts. Des fourrés sont présents sur la zone d’étude. C es fourrés sont essentiellement composés, de C ornouiller sanguin (Cornus sanguinea ), de Saule cendré (Salix caprea ), de Sureau noir (Sambucus nigra ), d’Erable champêtre (Acer campestre ). La végétation herbacée de ces fourrés est constituée de plantes nitrophiles et de Renouée du Japon (Fallopia japonica ). Une petite partie du site (enceinte de l’usine) est constituée principalement de ronciers (Rubus sp.). Quelques espèces nitrophiles et des friches sont installées ça et là dans cette formation. EUNIS : E5.12 x I1.52 C ORINE Biotopes : 87.1 x 87.2 EUNIS : F3.11 C ORINE Biotopes : 31.81 EUNIS : F3.11 C ORINE Biotopes : 31.81 EUNIS : G5.1 x FA.4 Haie Une futaie monospécifique de Peuplier d’Italie (Populus nigra var. italica ) est installée au sud de la prairie. ornementale C ette haie, paucispécifique, abrite quelques espèces rudérales et/ou nitrophiles banales. C ORINE Biotopes : 84.2 x 84.1 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 28 sur 107 3.1.1.2 Flore ESPECES PROTEGEES Tous les taxons relevés dans les différents milieux décrits précédemment sont listés ci-après dans un tableau. Pour chaque taxon, la rareté et le statut de protection sont précisés (d’après TOUSSAINT, 2011). Ces indices permettent, entre autres, d’établir la valeur patrimoniale du site. Le référentiel utilisé est l’Inventaire de la flore vasculaire du Nord-Pas-de-Calais (Ptéridophytes et Spermatophytes), version n°4b (TOUSSAINT, B. (coord.), 2011). Le site présente une diversité spécifique moyenne. Lors des prospections, 156 2 espèces protégées au niveau régional ont été observées sur l’aire ESPECES PATRIMONIALES d’étude. Le tableau suivant rend compte des différents statuts de ces espèces. 7 espèces patrimoniales à l’échelle régionale ont été observées sur l’aire d’étude. Le tableau suivant rend compte des différents statuts de ces espèces. Men. NPdC Statut Patrim. Dét. Nom scientifique Rar. NPdC (cotation Lég. NPdC NPdC ZNIEFF UICN) Ophrys apifera Huds. Juncus subnodulosus Schrank taxons ont été observés sur l’ensemble de la zone d’étude. Parmi ces taxons, 2 espèces sont protégées au niveau régional auxquelles s’ajoutent 7 espèces considérées d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale. Impacté par le projet I AC LC R1 Oui Oui Oui I PC LC R1 Oui Oui Non Tableau 5A : Espèces protégées, rareté et menace L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) est assez commun et non menacé alors que le Jonc à tépales obtus (Juncus subnodulosus) est peu commun et non menacé. La figure ci-après illustre la proportion des degrés de rareté des espèces L’Ophrys abeille est présente dans des friches prairiales, des pelouses floristiques (hors espèces naturalisées). sur schiste et une prairie de fauche. 620 pieds ont été dénombrés sur ces habitats. Seuls 36 pieds ne seront pas impactés par le projet. 1% 4% 1% Men. Statut Patrim. Dét. NPdC Nom scientifique Rar. NPdC Lég. NPdC NPdC ZNIEFF (cotation UICN) Filago minima (Smith) Pers. Filago vulgaris Lam. Galium parisiense L. Herniaria glabra L. Lathyrus tuberosus L. Petrorhagia prolifera (L.) P.W. Ball et Heywood Rorippa palustris (L.) Besser Impacté par le projet I AR LC Oui Oui Non I E EN Oui Oui Non I R LC Oui Non Non I PC LC Oui Oui Non I PC LC Oui Oui Oui I AR LC Oui Oui Non I AC LC Oui Oui Oui Tableau 6A : Espèces patrimoniales, rareté et menace 9% E (1 sp.) R (1 sp.) En ce qui concerne le Jonc à tépales obtus, l’habitat de ce taxon est un fossé, situé en dehors de la zone de projet. Le nombre de touffes est évalué à environ 10 et la surface occupée proche de 5 m². AR (2 sp.) 22% 62% PC (6 sp.) Rappelons que les arrêtés de protection des espèces végétales, aussi AC (13 sp.) bien au niveau national que régional, stipulent : « Afin de prévenir la C (32 sp.) disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des CC (89 sp.) biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps […], la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des Légende : E = Exceptionnel, R = Rare, AR= Assez rare, PC= peu commun, AC= assez commun, C= commun, CC= très commun Figure 9A : Proportions des degrés de rareté des espèces floristiques spécimens sauvages des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. » Les degrés de rareté varient de « très commun » à « exceptionnel ». Bien Photo 2A : Filago vulgaris (Rainette, 2014) qu’une large majorité des espèces soient plutôt communes, 6% des taxons observés (12 espèces non indigènes ou cultivées exclues), sont considérés au Parmi ces espèces, seules la Gesse tubéreuse (Lathyrus tuberosus) et le moins comme assez rares. Rorippe des marais (Rorippa palustris), sont situées sur la zone de Plusieurs taxons ne possèdent pas de statuts et d’indices de rareté car seul le projet. Les autres taxons sont présents dans un secteur évité. On rappellera genre a pu être déterminé (Carex sp., Rosa sp. Rubus sp., Taraxacum sp.). tout de même la présence d’une espèce exceptionnelle et en danger Cette détermination partielle est expliquée par une complexité dans la d’extinction : la Cotonnière d’Allemagne (Filago vulgaris). détermination taxonomique et/ou par des visites de terrain en inadéquation avec la phénologie des espèces. Toutefois, au vu de certains critères de Il est à noter également que d’après notre analyse bibliographique réalisée dans détermination, ces différents taxons ne correspondent pas aux espèces le cadre de l’étude d’impact faune/flore, deux autres espèces patrimoniales protégées et/ou considérées d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale pour les sont potentielles sur le site, mais n’ont pas été observées lors de nos genres concernés, excepté pour Carex sp. où un doute existe étant donné que inventaires : - le taxon a été observé sur une zone qui avait été fauchée (dans le cadre de la gestion faite par la Française de Mécanique). Photo 1A : Ophrys apifera (Rainette, 2014) La Gesse sans feuilles (Lathyrus aphaca), assez rare et quasi-menacée en NPdC ; - La Chlore perfoliée (Blackstonia perfoliata). Il est à noter que d’après notre analyse bibliographique réalisée dans le cadre de l’étude d’impact faune/flore, une autre espèce protégée est potentielle sur le site, mais n’a pas été observée lors de nos inventaires : l’Orchis de Fuchs (Dactylorhiza fuchsii). Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 29 sur 107 ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES 2 espèces exotiques envahissantes ont été observées sur l’aire d’étude. Nom scientifique Nom français Stat. NPdC Rar. NPdC Fallopia japonica (Houtt.) Ronse Decraene Renouée du Japon Z(C) CC Hieracium aurantiacum L. Épervière orangée C(NS) AR Tableau 7A : Espèces exotiques envahissantes, statut et rareté La Renouée du Japon (Fallopia japonica), espèce exotique envahissante avérée, est présente au sein de la prairie de fauche et en lisière des fourrés. L’Epervière orangée (Hieracium aurantiacum), est présente au niveau de la prairie de fauche. Suite au diagnostic écologique, il a été retenu que l’Ophrys abeille (Ophrys apifera) doit faire l’objet d’une demande de dérogation. Sont concernés les pieds localisés au niveau de la prairie de fauche. La demande de dérogation concerne la destruction de pieds pour cette espèce. A noter que les pieds d’Ophrys abeille impactées par le projet feront l’objet d’un transfert (voir mesures de transferts, partie C du présent dossier). Rappelons que les impacts ont été évalués sur la base des observations réalisées, et non pas sur les espèces potentielles. Les cartes en page suivante localisent respectivement les espèces patrimoniales et les espèces protégées inventoriées sur le site. Les tableaux ci-après répertorient l’ensemble des espèces observées lors de nos inventaires. Les espèces surlignées en couleur verte correspondent aux espèces protégées et aux espèces patrimoniales : plus la couleur est foncée, plus l’enjeu associé à l’espèce est important. Une colonne « impacté par le projet » a été intégrée aux tableaux : elle correspond aux impacts directs de destruction d’individus, mais ne concerne que les espèces protégées et patrimoniales inventoriées et également le Carex sp. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 30 sur 107 Carte 7A : Localisation des espèces patrimoniales Carte 8A : Localisation des espèces protégées Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 31 sur 107 I E EN Gaillet de Galium parisiense L. Paris I R Herniaria glabra L. I Pelouses sèche sur schiste C otonnière d'Allemagne Oui Non x Non LC Oui Non Non Non x Non PC LC Oui Non Oui Non x Non I PC LC Oui Non Oui Oui I PC LC Oui Non Oui Non I AC LC Oui Non Oui Non x I AR LC Oui Non Oui Non x I AC LC Oui Non Oui Oui I(NSC) CC LC Non Non Non Non x Érable sycomore ; Sycomore I?(NSC ) CC LC Non Non Non Non x Achillée millefeuille I(C) CC LC Non Non Non Non I(C) C LC Non Non Non Non x I C LC Non Non Non Non x I(C) CC LC Non Non Non Oui Alliaire I C LC Non Non Non Non Mouron rouge (s.l.) I CC LC pp pp pp Non Mouron rouge I CC LC Non Non Non Non Angélique sauvage I C LC Non Non Non Oui x Anthrisque sauvage I CC LC Non Non Non Non x Petite bardane I CC LC Non Non Non Non Arenaria serpyllifolia L. Sabline à feuilles de serpolet (s.l.) I CC LC pp Non pp Non Arrhenather um elatius (L.) Beauv. ex J. et C. Presl Fromental élevé (s.l.) I CC LC pp Non pp Non I CC LC Non Non Non Non I(SC) CC LC Non Non Non Non x Brome mou I CC LC Non Non Non Non x C alamagrosti de commune I C LC Non Non Non Non Liseron des haies I CC LC Non Non Non Oui I C LC Non Non Non Non x I CC LC Non Non Non Non x Herniaire glabre Jonc à Juncus tépales obtus subnodulosu ; Jonc s Schrank noueux Gesse Lathyrus tubéreuse ; tuberosus L. Gland de terre Ophrys Ophrys apifera abeille Huds. Petrorhagia Œillet prolifera prolifère ; (L.) P.W. Ball Tunique et Heywood prolifère Rorippa Rorippe des palustris marais (L.) Besser Acer Érable campestre L. champêtre Acer pseudoplata nus L. Achillea millefolium L. Agrimonia eupatoria L. Agrostis capillaris L. Agrostis stolonifera L. Alliaria petiolata (Bieb.) Cavara et Grande Anagallis arvensis L. Anagallis arvensis L. subsp. arvensis Angelica sylvestris L. Anthriscus sylvestris (L.) Hoffmann Arctium minus (Hill) Bernh. Artemisia vulgaris L. Bellis perennis L. Bromus hordeaceus L. subsp. hordeaceus Calamagrost is epigejos (L.) Roth Calystegia sepium (L.) R. Brown Carduus crispus L. Carex hirta L. Aigremoine eupatoire Agrostide capillaire Agrostide stolonifère Armoise commune ; Herbe à cent goûts Pâquerette vivace C hardon crépu (s.l.) Laîche hérissée R1 R1;A2<>6;C (1) Futaies ornementales Oui Fourrés Oui B2a(l)c(i v) Ronciers Non Friche prairiale x Fossé Non Prairie de fauche Oui Taxon critique Non Filago minima (Smith) Pers. Filago vulgaris Lam. Nom français Pl. exo. env. NPC Oui Nom scientifique Législation Caract. ZH LC Dét. ZNIEFF NPC AR Menacé / Disparu NPC Men. NPC (cotation UICN) I Intérêt patrim. NPC Rar. NPC C otonnière naine Arg. UICN NPC Stat. NPC Tableau 8A : Liste de l’ensemble des taxons observés par habitat x Non x x Oui x Oui Non x Oui x x Impacté par le projet x x x x x x x x x x x x x x x x x Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 32 sur 107 Carex sp. Carlina vulgaris L. Catapodium rigidum (L.) C.E. Hubbard Centaurea jacea L. subsp. nigra (L.) Bonnier et Layens Centaurium erythraea Rafn Centaurium pulchellum (Swartz) Druce Cerastium fontanum Baumg. Cerastium glomeratum Thuill. Chaerophyll um temulum L. Chelidonium majus L. Chenopodiu m album L. Cirsium arvense (L.) Scop. Cirsium vulgare (Savi) Ten. Clematis vitalba L. Clinopodium vulgare L. Convolvulus arvensis L. Conyza canadensis (L.) Cronq. Futaies ornementales Fourrés Ronciers Non Non Non Non C atapode rigide I AC LC Non Non Non Non C entaurée noire I AC LC Non Non Non Non I AC LC Non Non Non Non I PC LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non C éraiste aggloméré I CC LC Non Non Non Non C erfeuil penché I CC LC Non Non Non Non C hélidoine I CC LC Non Non Non Non C hénopode blanc (s.l.) I CC LC Non Non Non Non C irse des champs I CC LC Non Non Non Non C irse commun I CC LC Non Non Non Non x I C LC Non Non Non Non x I C LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non x Z CC NA Non Non Non Non x CC LC Non Non Non Non C lématite des haies ; Herbe aux gueux C linopode commun ; Grand basilic sauvage Liseron des champs Vergerette du C anada CC LC Non Non Non Non C otonéaster horizontal C(NS) R? NA Non Non Non Non Aubépine à un style I(NC) CC LC Non Non Non Non Dactylis Dactyle glomerata L. aggloméré I(NC) CC LC Non Non Non Non x x x x x x x x x x x x x x x x x x LC pp pp pp Non x Daucus carota L. subsp. carota C arotte commune I(SC) CC LC Non Non Non Non x I C LC Non Non Non Non x I(C) C LC Non Non Non Non x I CC LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non pp I C LC pp Non pp Non I CC LC Non Non Non Non A2<>6;C (1) x x CC Épilobe tétragone (s.l.) Épipactis à larges feuilles (s.l.) Prêle des champs x x I(SC) C hiendent commun x x C arotte commune (s.l.) C ardère sauvage ; C abaret des oiseaux Vipérine commune x x Daucus carota L. Echium vulgare L. Elymus repens (L.) Gould Epilobium tetragonum L. Epipactis helleborine (L.) Crantz Equisetum arvense L. Friche prairiale LC I(S?C) Dipsacus fullonum L. Pelouses sèche sur schiste AC Petite centaurée commune ; Érythrée petitecentaurée Petite centaurée élégante ; Érythrée élégante C éraiste commun (s.l.) Impacté par le projet Oui I Noisetier commun ; Noisetier ; C oudrier Cotoneaster horizontalis Decaisne Crataegus monogyna Jacq. Prairie de fauche x C arline commune (s.l.) Cornus C ornouiller I(S?C) sanguinea L. sanguin (s.l.) Corylus avellana L. Fossé Taxon critique Pl. exo. env. NPC Caract. ZH Dét. ZNIEFF NPC Menacé / Disparu NPC Intérêt patrim. NPC Législation Arg. UICN NPC Men. NPC (cotation UICN) Rar. NPC Nom français Stat. NPC Nom scientifique x x x x x x x Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 33 sur 107 I AC LC Non Non Non Non Renouée du Japon Z(C) CC NA Non Non Non Non Fétuque de Léman I PC LC Non Non Non Non x Fétuque rouge (s.l.) I(C) CC LC pp pp pp pp x I(C) CC LC Non Non Non Non I(C) C LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non x I CC LC Non Non Non Non x I CC LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non x CC LC pp Non Non Non x AR NA Non Non Non Non C LC Non Non Non Non x CC LC Non Non Non Non x CC LC Non Non Non Non x C LC Non Non Non Oui x CC LC Non Non Non Non x AC LC Non Non Non Non x AC LC Non Non Non Oui CC LC Non Non Non Oui CC LC Non Non Non Non CC LC Non Non Non Non C LC Non Non Non Non CC LC Non Non Non Non CC LC Non Non Non Non C LC Non Non Non Non Fallopia japonica (Houtt.) Ronse Decraene Festuca lemanii Bast. Festuca rubra L. Festuca Fétuque rubra L. rouge subsp. rubra Fragaria vesca L. Galeopsis tetrahit L. Galium aparine L. Geranium dissectum L. Geranium molle L. Geranium robertianum L. Fraisier sauvage Galéopsis tétrahit Gaillet gratteron Géranium découpé Géranium mou Géranium herbe-àRobert Glechoma Lierre hederacea L. terrestre Berce commune Heracleum (s.l.) ; Berce I sphondylium des prés ; L. Grande berce Hieracium Épervière C(NS) aurantiacum orangée L. Hieracium Épervière I pilosella L. piloselle Holcus Houlque I lanatus L. laineuse Millepertuis Hypericum perforé (s.l.) I(C) perforatum ; Herbe à L. mille trous Hypericum Millepertuis à I tetrapterum quatre ailes Fries Hypochaeris Porcelle I radicata L. enracinée Inula conyzae Inule conyze I (Griesselich) Meikle Juncus Jonc I conglomerat aggloméré us L. Juncus Jonc glauque I inflexus L. Lactuca Laitue I(C) serriola L. scariole Lamier blanc Lamium I ; Ortie album L. blanche Lamium Lamier I amplexicaul embrassant e L. Lamium Lamier I purpureum pourpre ; L. Ortie rouge Lathyrus Gesse des I pratensis L. prés Leontodon Liondent I autumnalis d'automne L. x Futaies ornementales Euphorbe fluette ; Petite ésule Fourrés Euphorbia exigua L. Ronciers Oui Friche prairiale Non Pelouses sèche sur schiste Caract. ZH Non Prairie de fauche Dét. ZNIEFF NPC Non Fossé Menacé / Disparu NPC LC Taxon critique Intérêt patrim. NPC CC Pl. exo. env. NPC Men. NPC (cotation UICN) I Législation Rar. NPC Eupatoire chanvrine Nom français Arg. UICN NPC Stat. NPC Eupatorium cannabinum L. Nom scientifique Impacté par le projet x x A x x x x x x x x P x x x x x x x x x x x x x x x x x Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 34 sur 107 Medicago lupulina L. Medicago sativa L. Melilotus albus Med. Mercurialis annua L. Myosotis arvensis (L.) Hill Odontites vernus (Bellardi) Dum. subsp. serotinus Corb. Oenothera glazioviana Micheli Non Non Non Non I(NC) CC LC Non Non Non Non x I(C) C LC Non Non Non Oui x LC Non Non Non Non x I(N?SC AC{AC,?,R? ) } x LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non I(C) CC LC Non Non Non Non SC(N?) C NA Non Non Non Non Mélilot blanc I C LC Non Non Non Non x Mercuriale annuelle I CC LC Non Non Non Non x I(C) CC LC Non Non Non Non I C LC Non Non Non Non x Z(C) PC NA Non Non Non Non x I C LC Non Non Non Non x I PC LC Non Non Non Non x I(C) CC LC Non Non Non Non x IZ(C) C{AC,AC} LC Non Non Non Non x I CC LC Non Non Non Oui x CC{CC,RR} LC Non Non Non Oui x CC LC Non Non Non Non x C LC Non Non Non Non x I CC LC Non Non Non Non x I CC LC Non Non Non pp I(NC) CC LC Non Non Non Non x C # NA Non Non [Oui] [Oui ] x I CC LC Non Non Non Oui I CC LC Non Non Non Non Odontite tardive Persicaria Renouée à lapathifolia feuilles de (L.) Delarbre patience Baldingère Phalaris faux-roseau I(SC) arundinacea ; Alpiste fauxL. roseau Picris Picride I hieracioides fausseL. épervière Pimpinella Petit I saxifraga L. boucage Plantago Plantain lanceolata L. lancéolé Poa trivialis L. x C Myosotis des champs (s.l.) Plantain à larges feuilles (s.l.) Pâturin commun (s.l.) Populus nigra L. var. Peuplier d'Italie italica Muenchh. Potentille des Potentilla oies ; anserina L. Ansérine ; Argentine Potentille Potentilla rampante ; reptans L. Quintefeuille Impacté par le projet x I Onagre à grandes fleurs Origan commun Origanum (s.l.) ; vulgare L. Origan ; Marjolaine sauvage Orobanche Orobanche à minor Smith petites fleurs Papaver Grand rhoeas L. coquelicot Panais Pastinaca cultivé (s.l.) sativa L. Plantago major L. Futaies ornementales LC Fourrés CC Ronciers I Friche prairiale Non Pelouses sèche sur schiste Non Prairie de fauche Non Fossé Non Taxon critique LC Pl. exo. env. NPC Caract. ZH CC Législation Dét. ZNIEFF NPC Lotier corniculé (s.l.) Salicaire commune Mauve musquée Mauve sauvage Matricaire camomille Luzerne lupuline ; Minette ; Mignonnette Luzerne cultivée Menacé / Disparu NPC Lotus corniculatus L. Lythrum salicaria L. Malva moschata L. Malva sylvestris L. Matricaria recutita L. Intérêt patrim. NPC Linaria Linaire vulgaris Mill. commune I(C) Arg. UICN NPC Grande marguerite Men. NPC (cotation UICN) Leucanthem um vulgare Lam. Rar. NPC Nom français Stat. NPC Nom scientifique x x x x x x x x x x x x x Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 35 sur 107 LC Non Non Non Non x CC LC Non Non Non Non I C LC Non Non Non Oui I CC LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Oui I C LC Non Non Non Non x I C LC Non Non Non Non x Prunus Merisier (s.l.) I(NC) avium (L.) L. Pulicaria dysenterica (L.) Bernh. Ranunculus acris L. Ranunculus repens L. Reseda luteola L. Rosa arvensis Huds. Rosa sp. Pulicaire dysentérique Renoncule âcre (s.l.) Renoncule rampante ; Pied-depoule Réséda des teinturiers ; Gaude Rosier des champs Rumex conglomerat us Murray Rumex crispus L. Rumex obtusifolius L. x Senecio jacobaea L. Senecio vulgaris L. Sherardia arvensis L. Silene latifolia Poiret Stachys palustris L. Stachys sylvatica L. Symphytum officinale L. Tanacetum vulgare L. Tragopogon pratensis L. Trifolium dubium Sibth. Trifolium fragiferum L. Trifolium hybridum L. Trifolium repens L. x x x Oseille sauvage ; Oseille des prés I CC LC Non Non Non Non Patience agglomérée I CC LC Non Non Non Oui Patience crépue I CC LC Non Non Non pp x Patience à feuilles obtuses (s.l.) I CC LC Non Non Non Non x Saule cendré Sureau noir Orpin âcre Séneçon jacobée ; Jacobée Séneçon commun Shérardie des champs ; Rubéole Silène à larges feuilles ; C ompagnon blanc Épiaire des marais ; Ortie morte Épiaire des forêts ; Grande épiaire C onsoude officinale (s.l.) Tanaisie commune ; Herbe aux vers x x x x x x I(C) CC LC Non Non Non Oui x I(C) CC LC Non Non Non Oui x I(NSC) CC LC Non Non Non Non x I C LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non I AC LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Non I C LC Non Non Non Oui I CC LC Non Non Non Non I CC LC Non Non Non Oui I(C) CC LC Non Non Non Non x x x x x x x x x x x x x x x x Torilis fauxcerfeuil ; Torilis du Japon Salsifis des prés (s.l.) I CC LC Non Non Non Non x x I C LC Non Non Non Non x x Trèfle douteux I CC LC Non Non Non Non Trèfle fraise I AC LC Non Non Non Non x AR NA Non Non Non Non x CC LC Non Non Non Non x I CC LC Non Non Non Non x I(C) C LC Non Non Non Non x I CC LC Non Non Non Non x CC LC Non Non Non Non x I C LC Non Non Non Non I AC LC Non Non Non Non I AC LC Oui Non Oui Non I AR NT Oui Non Oui Non I PC LC Oui Non Oui Non Trèfle NA(SC) hybride (s.l.) Trèfle blanc ; I(NC) Trèfle rampant Urtica dioica Grande ortie L. Viburnum Viorne obier opulus L. Vicia cracca Vesce à épis L. Vicia sativa L. x x Taraxacum sp. Torilis japonica (Houtt.) DC. x x x Salix alba L. Saule blanc Salix cinerea L. Sambucus nigra L. Sedum acre L. x Impacté par le projet x Rubus sp. Rumex acetosa L. x Fourrés CC Futaies ornementales I Ronciers x Friche prairiale Non Prairie de fauche Non Pelouses sèche sur schiste Caract. ZH Non Fossé Dét. ZNIEFF NPC Non Taxon critique Menacé / Disparu NPC LC Pl. exo. env. NPC Intérêt patrim. NPC C Législation I Arg. UICN NPC Men. NPC (cotation UICN) Prunella vulgaris L. Potentille faux-fraisier ; Fauxfraisier Brunelle commune Rar. NPC Potentilla sterilis (L.) Garcke Nom français Stat. NPC Nom scientifique Vesce I(ASC) cultivée (s.l.) Vesce des Vicia sepium haies ; L. Vesce sauvage Vicia tetrasperma Vesce à (L.) Schreb. quatre graines subsp. tetrasperma Espèces potentielles Dactylorhiza Orchis de fuchsii Fuchs (Druce) Soó Gesse sans Lathyrus feuilles [Pois aphaca L. de serpent] Blackstonia C hlore perfoliata perfoliée (L.) Huds. R1;A2<>6;C (1) pr. A2c x x x x x x Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 36 sur 107 Légende Statuts : I = Indigène, N = Sténonaturalisé, C = Cultivé, S = Subspontané, Z = Eurynaturalisé, A = Adventice. Si le taxon possède plusieurs statuts, on indique en premier lieu le ou les statut(s) dominant(s) suivi(s) éventuellement entre parenthèses par le ou les autres statuts, dit(s) secondaire(s). ? = indication complémentaire de statut douteux ou incertain se plaçant après le code de statut (I?, Z?, N?, S?, A?). Degré de rareté : R = rare, AR = assez rare, PC = peu commune, AC = assez commun, C=commun, CC=très commun Un signe d’interrogation placé à la suite de l’indice de rareté régionale « E?, RR?, R?, AR?, PC?, AC?, C? ou CC? » indique que la rareté estimée doit être confirmée. Dans la pratique, ce ? indique que l’indice de rareté régionale du taxon est soit celui indiqué, soit correspondant à l’indice supérieur ou inférieur à celui-ci. Quand un taxon présente plusieurs statuts, la rareté globale à l’« état sauvage » (hors fréquence culturale) peut être déclinée et précisée pour chacun des statuts. Dans ce cas, les raretés par statut sont données entre accolades, dans l'ordre hiérarchique des statuts suivant : I, X, Z, N, S, A. ex. : statut = IN(SC) / rareté = AC{R, RR, AC}. Interprétation : la rareté globale du taxon (hors populations cultivées) = AC ; la rareté à l’état indigène = R ; la rareté à l’état naturalisé = RR et la rareté à l’état subspontané = AC. Lorsque la distinction de l’indice de rareté de chacun des statuts est impossible, on indique d’abord l’indice de rareté relatif aux populations I ou Z, suivi, entre parenthèses, de l’indice correspondant à la « somme » des autres statuts (N, S, A). ex. : statut = IN(SC) / rareté = AC{R,(AC)}. Interprétation : la rareté globale du taxon (hors populations cultivées) = AC ; la rareté à l’état indigène = R ; la rareté des populations naturalisées + subspontanées = AC. Menace régionale : LC = taxon de préoccupation mineure NT = taxon quasi-menacé ZLC = Eurynaturalisé, et de préoccupation mineure H = Pour les statuts sténonaturalisé (N, N?), subspontané (S, S?), adventice (A, A?) et cultivé (C), la définition de menaces n’est guère adaptée. Quand un taxon est uniquement concerné par ces statuts, ce code est indiqué dans la colonne « menaces ». DD = taxon insuffisamment documenté. N.B. : une incertitude sur la rareté (?, AC?, R?, E? ...) induit automatiquement ce coefficient. Dans les cas très rares où un taxon possède un double statut IZ, un coefficient de menace « global » est affecté (relatif au taxon), suivi entre accolades de deux coefficients distincts (relatif aux deux statuts d’indigénat) séparés par une virgule (même codification que pour le coefficient de rareté). Invasives : A = caractère invasif Avéré Législation : A2 : Annexe II du Règlement C.E.E. n°3626/82 du Conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. A2<>6 : désigne toutes les parties et tous les produits des taxons de l'Annexe II sauf : a) les graines et le pollen (y compris les pollinies), b) les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons, c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement, et d) les fruits et leurs parties et produits de Vanilla spp. reproduites artificiellement C = Annexe C : Liste des espèces faisant l'objet d'un traitement spécifique de la part de la Communauté (Règlement C.E.E. n° 3143/87 du 19 octobre 1987). C(1) = Partie 1 : Espèces visées à l’article 3, paragraphe 1. R1 = Protection régionale. Taxon protégé dans la région Nord-Pas de Calais au titre de l’arrêté du 1er avril 1991. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 37 sur 107 3.1.2 L’avifaune nicheuse 3.1.2.1 Espèces contactées Lors du recensement effectué, 16 espèces d’oiseaux ont été détectées sur l’aire d’étude globale en période de reproduction. Ces espèces se répartissent en 3 cortèges : de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation est remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. bibliographique a permis l’identification d’autres espèces pouvant être observées III. ― Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des spécimens d’oiseaux prélevés : sans doute sous estimé (limites d’inventaire) et que l’analyse en nidification au niveau du site parmi lesquels deux sont inscrites comme espèces « vulnérables » à l’échelle nationale : la Linotte mélodieuse et le Pipit farlouse et une autre espèce inscrite comme espèce « quasi menacée » : le Bruant jaune. ― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; Parmi les oiseaux nicheurs observés sur le site, on retrouve une espèce - Avifaune nicheuse des bosquets ; - Avifaune nicheuse des haies et fourrés ; ― dans le milieu naturel du territoire europ éen des autres Etats membres de - Avifaune nicheuse des milieux ouverts. l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur dans ces Etats de la NPdC : la Perdrix grise qui est inscrite comme espèce « en déclin ». directive du 2 avril 1979 susvisée. Rappelons cependant, que le nombre d’espèces nicheuses sur le site est sans menacée classée dans la liste rouge des oiseaux nicheurs de la région doute sous estimé (limites d’inventaire) et que l’analyse bibliographique a Les cortèges les plus représentés sont les oiseaux des bosquets avec 9 espèces. Les deux autres cortèges sont représentés sur le site par une seule Par conséquent, cet article renforce l’article L. 411-1 CE qui considère que permis l’identification d’autres espèces pouvant être observées en nidification au espèce chacun. Notons également que cinq espèces sont définies comme toutes les espèces protégées voient leurs habitats protégés. L’évaluation niveau du site parmi lesquels quatre sont inscrites comme espèces « en espèces de passage. de l’intérêt des milieux et les mesures compensatoires associées à ce type de déclin » : l’Alouette des champs, le Tarier pâtre, le Vanneau huppé et le Bruant destruction prend tout son sens dans les décisions des services instructeurs de jaune. l’Etat. 3.1.2.2 Législation Parmi les 16 espèces recensées sur l’aire d’étude en période de reproduction, 9 sont des oiseaux protégés au niveau national. Les 4 espèces protégées observées nicheuses sur la zone du projet sont donc concernées par cet arrêté. Cela signifie que leurs aires de reproduction ainsi que leurs zones de repos sont protégées par la En outre, 4 taxons parmi ces 9 oiseaux protégés sont susceptibles de réglementation nationale. nicher sur le site d’étude. Notons cependant, que le nombre d’espèces nicheuses sur le site est sans doute Rappelons cependant que l’inventaire comporte des limites. En tenant compte des espèces potentielles (connues à proximité et susceptibles de nicher sur le site au vu des milieux), 22 espèces supplémentaires sont susceptibles de nicher sur le site dont 18 protégées. sous estimé (limites d’inventaire) et que l’analyse bibliographique a permis l’identification de 18 autres espèces protégées pouvant être observées en nidification au niveau du site. Les autres oiseaux protégés observés lors de nos inventaires ne sont Un tableau (en page suivante) liste l’ensemble des espèces observées et pas concernés par l’arrêté car le projet ne met pas en danger potentielles ainsi que leurs différents statuts. l’accomplissement de leur cycle biologique. En effet, ces espèces ne nichent pas au niveau de zones directement impactées par le projet et elles ESPECES PROTEGEES CONCERNEES PAR L’ARRETE NATIONAL Le nouvel arrêté du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, classe les espèces protégées en deux articles : article 3 et article 4. La majorité des oiseaux protégés de nos régions sont listés en article 3. Cet article stipule que : I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : ― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. II. ― Sont interdites sur les parties du territoire étropolitain m où l’espèce est peuvent trouver des milieux de substitution (alimentation, repos) à proximité de la zone d’étude. Photo 3A : Fauvette grisette (Sylvia communis) (Boulanger A, 2010) AUTRES TEXTES DE REFERENCES Un des textes majeurs au niveau européen est la Directive « Oiseaux » 79409 (CE) et son annexe I, pour laquelle les Etats membres de l’Union Européenne se sont engagés à prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des habitats de ces oiseaux. Aucune espèce n’est inscrite à cette directive (tant les espèces observées que les espèces Les deux encadrés ci-après correspondent à un résumé de l’évaluation des impacts, des mesures de réduction, de l’évaluation des impacts résiduels et des mesures compensatoires décrites dans le volet faune-flore de l’étude d’impact rédigée en décembre 2014. considérées comme potentielles suite à l’analyse bibliographique). La Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage, les espèces qui sont inscrites à l’annexe II sont strictement protégées sur le territoire européen. Parmi les espèces observées, 5 sont protégées par l’article II de la Convention de Berne. Rappelons cependant, que le nombre d’espèces nicheuses sur le site est sans doute sous estimé (limites d’inventaire) et que l’analyse bibliographique a permis l’identification de 15 autres espèces inscrites à l’annexe II pouvant être observées en nidification au niveau du site. présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos Sur la liste rouge des espèces nicheuses menacées en France, une espèce observée est inscrite dans la catégorie « quasi-menacé » : la Fauvette grisette. Les autres espèces sont classées dans la catégorie « préoccupation mineure ». Rappelons cependant, que le nombre d’espèces nicheuses sur le site Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 38 sur 107 RESUME DE L’ANALYSE ET DE L’EVALUATION DES IMPACTS AVANT REDUCTION CONCERNANT L’AVIFAUNE - - : MESURES COMPENSATOIRES CONCERNANT L’AVIFAUNE : - Plantation de haies multi-strates sur site en privilégiant Les impacts liés à la perturbation des individus ont été évalués principalement les arbustes à baies (Cornouiller sanguin, Lierre comme faibles pour l’ensemble des cortèges notamment du fait grimpant, Fusain d’Europe, Houx commun, Prunier épineux, Troène que la zone d’étude se situe dans un contexte urbanisé et commun) et d’autres espèces comme le Charme commun, le industriel ; Noisetier commun, l’Erable champêtre, le Prunelier, le Viorne obier Les impacts liés à la destruction et l’altération des habitats ont et le Saule. Une attention particulière devra être portée sur l’indigénat des espèces à planter et au respect de la charte végétale été évalués comme : o décrite dans le cadre des mesures de réduction. Des arbres taillés Faibles pour le cortège de l’avifaune nicheuse des en têtards y seront intégrés. bosquets (présence d’habitats favorables aux espèces du cortège à proximité et surfaces d’habitat détruites - o Gestion écologique des espaces libres du site (entretien des haies, fauche tardi-estivale du reste des espaces libres du site, lutte réduites) ; contre les espèces exotiques envahissantes) Moyens pour le cortège de l’avifaune nicheuse des haies et fourrés (destruction quasi-totale des habitats - Réalisation d’une notice de gestion différenciée favorables aux espèces concernées) et de l’avifaune nicheuse des milieux ouverts (destruction en très grande partie des habitats favorables aux espèces concernées). - Les impacts liés à la destruction d’individus de l’ensemble des Suite au diagnostic écologique, à l’analyse des différents impacts et des cortèges de l’avifaune nicheuse ont été évalués comme forts si la mesures de réduction et de compensation associées, il a été décidé destruction des habitats utilisés par ces espèces (dégagements qu’aucune espèce d’oiseau ne devait être retenue pour faire l’objet d’une demande de dérogation dans le cadre du présent projet. d’emprise) a lieu pendant les périodes de nidification. Rappelons que les impacts ont été évalués sur la base de nos observations, et non pas sur les espèces potentielles. RESUME DES MESURES DE REDUCTION CONCERNANT L’AVIFAUNE : - Respect des périodes de sensibilités liées aux cycles de vie : les défrichements seront impérativement réalisés avant la période de nidification, c’est-à-dire avant mars 2015 ; - Mesures permettant de limiter le développement d’espèces exotiques envahissantes ; - sur le site lors de nos inventaires. Respect d’une charte végétale pour les plantations : utilisation d’espèces indigènes de provenance régionale, de taxons au moins communs à l’échelle Le tableau en page suivante présente la bioévaluation des espèces observées régionale, et adaptées à la région phytogéographique concernée, entre autres. RESUME DE L’ANALYSE DES IMPACTS RESIDUELS CONCERNANT L’AVIFAUNE : Une liste des espèces susceptibles de nicher sur le site d’après les habitats et la bibliographie y est ajoutée à titre d’information. En effet, étant donné les limites de nos inventaires (passage tardif, après la fauche de la prairie), ces espèces ont pu ne pas être observées malgré leur présence (individus discrets en période de couvaison ou ayant quitté le site suite à la fauche de la prairie). Ces mesures permettent de réduire significativement l’impact lié à la Notons toutefois que la probabilité de présence de l’ensemble de ces destruction d’individus des différents cortèges de l’avifaune nicheuse. espèces potentielles sur le site reste assez faible. Ainsi cet impact est évalué comme faible suite à la prise en compte des mesures de réduction. En effet, les modalités de gestion du site (fauche régulière en mai/juin) n’ont pas permis l’observation de ces espèces potentielles. Cependant, en ce qui concerne l’avifaune des milieux ouverts, la reproduction sur ce type de site est aléatoire. La gestion appliquée au site ne permet pas l’accomplissement du cycle biologique (notamment la nidification) des espèces de ce cortège. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 39 sur 107 Tableau 9A : Tableau de bioévaluation de l’avifaune nicheuse Légende Liste rouge des oiseaux nicheurs menacés en France en NPdC : VU = Vulnérable, NT= quasi-menacé, LC= préoccupation mineure, DE = en DEclin, Loc = localisée. En couleur, les espèces présentant des enjeux plus importants Nom scientifique Nom vernaculaire Liste rouge nich. Directive Oiseaux nat. reg. Espèces observés lors de l'inventaires Protection Sylvia communis Fauvette grisette Nat. Perdix perdix Perdrix grise Ardea cinerea Héron cendré Columba palumbus Pigeon ramier LC Corvus corone corone Corneille noire LC Fringilla coelebs Pinson des arbres Garrulus glandarius Geai des chênes Hirundo rustica Hirondelle rustique Nat. LC DE Larus argentatus Goéland argenté Nat. LC Loc Larus ridibundus Mouette rieuse Nat. LC Loc Phylloscopus collybita Pouillot véloce Nat. LC Pica pica Pie bavarde Picus viridis Pic vert Streptopelia decaocto Tourterelle turque Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Turdus merula Merle noir Alauda arvensis Alouette des champs Anthus pratensis Pipit farlouse Nat. Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Nat. Emberiza citrinella Bruant jaune Nat. NT Saxicola torquata torquata Tarier pâtre Nat. Vanellus vanellus Vanneau huppé Aegithalos caudatus Mésange à longue queue Nat. Carduelis carduelis Chardonneret élégant Nat. Carduelis chloris Verdier d'Europe Certhia brachydactyla Nat. Nat. NT Berne Statut sur zone Concerné par l'arrêté Ann. II nicheur x LC DE Ann. III nicheur LC Loc Ann. III non nicheur nicheur nicheur LC Ann. III LC Ann. II non nicheur non nicheur Ann. III non nicheur Ann. II repro. à proximité nicheur LC Ann. II nicheur LC Ann. III non nicheur LC Ann. II nicheur LC Espèces potentielles issues de la bibliographie Ann. III nicheur LC Ann. III nicheur potentiel VU Ann. II nicheur potentiel VU Ann. II nicheur potentiel DE Ann. II nicheur potentiel LC DE Ann. III nicheur potentiel LC DE Ann. III nicheur potentiel LC Ann. III nicheur potentiel LC Ann. II nicheur potentiel Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Grimpereau des jardins Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Cuculus canorus Coucou gris Nat. LC Ann. III nicheur potentiel Dendrocopos major Pic épeiche Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Erithacus rubecula Rouge Gorge familier Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Falco tinnunculus Faucon crécerelle Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Motacilla alba Bergeronnette grise Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Motacilla flava Bergeronnette printanière Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Parus caeruleus Mésange bleue Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Parus major Mésange charbonnière Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Prunella modularis Accenteur mouchet Nat. LC Ann. II nicheur potentiel Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Turdus philomelos Grive musicienne Nat. DE LC Nat. x nicheur LC Nat. nicheur x x nicheur potentiel LC Ann. II nicheur potentiel LC Ann. III nicheur potentiel Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 40 sur 107 3.1.3 L’herpétofaune 3.1.3.1 Les Amphibiens Concernant les amphibiens, aucun amphibien n’a été contacté sur le site au cours des inventaires. Ces derniers ont été effectués en été et ont donc été axés sur les espèces en estivage. Aucun habitat sur le site n’est favorable pour accueillir des amphibiens en phase de reproduction ou d’hivernage. Notons également l’absence de zone de reproduction favorable aux espèces de ce groupe dans le secteur de la zone d’étude, les potentialités pour ce groupe sont de fait réduites. De ce fait, aucune espèce d’amphibiens n’est considérée présente sur la zone du projet. 3.1.3.2 Les Reptiles Concernant les reptiles, aucune espèce n’a été contactée. Les potentialités de reproduction et d’hivernage sur le site, au vu des habitats (faible présence de microhabitats pouvant servir d’abris, notamment en période hivernale), sont très faibles. De plus, aucune espèce de reptile n’est recensée dans les différentes sources bibliographiques consultées dans le cadre de la rédaction de ce dossier. De ce fait, aucune espèce de reptile n’est considérée présente sur la zone du projet. Suite au diagnostic écologique, aucune espèce d’Amphibien ou de Reptile n’a été retenue pour faire l’objet d’une demande de dérogation dans le cadre du présent projet. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 41 sur 107 3.1.4 L’entomofaune Quatre espèces de Rhopalocères ont été contactées sur l’ensemble de l’aire d’étude, ce qui représente une richesse spécifique faible. Les espèces observées sont généralement liées aux milieux ouverts, bien qu’elles puissent plus largement ODONATES 3.1.4.4 Législation 3.1.4.1 Rhopalocères être considérées comme des espèces ubiquistes. Parmi les 4 espèces recensées, 3 se reproduisent sur la zone du projet. Les relevés des différents groupes décrits précédemment sont présentés globalement sous la forme d’un tableau exposant la liste des espèces L’ensemble des espèces d’odonates observées est de passage sur le site. Notons observées accompagnée de leur degré de rareté en région Nord-Pas-de-Calais. la présence d’une espèce quasi menacée en France : l’Agrion mignon. Ces statuts sont issus, pour les papillons de Indice de rareté des Lépidoptères diurnes (Rhopalocères) de la région Nord-Pas de Calais Haubreux D., [Coord] 2009, pour les Odonates de Les Libellules de France, Belgique et Luxembourg et ORTHOPTERES de l’Atlas provisoire des Odonates du Nord Pas de Calais, et enfin pour les Aucune des espèces d’orthoptères observées n’est protégée .Aucune espèce Orthoptères de l’Atlas provisoire des Orthoptères du Nord Pas de Calais, ainsi que de la liste rouge des Orthoptères menacés en France classés par domaines biogéographiques. Ces statuts permettent d’établir la valeur patrimoniale des 3.1.4.2 Odonates Aucune des espèces d’odonates observées n’est protégée. n’est menacée au niveau national ou régional, et toutes les espèces ont un statut de rareté situé entre « assez commun » et « très commun ». espèces sur le site. Les connaissances du chargé d’études complètent les Quatre espèces de libellules ont été inventoriées sur l’aire d’étude, ce qui données manquantes. Le tableau ci-après résume ces statuts de protection et de rareté. Il liste représente une richesse spécifique assez faible. Toutefois, précisons que les habitats présents sur la zone d’étude ne sont pas des plus favorables pour les - Odonates. Aucune des espèces observées ne se reproduisent au niveau de la zone du projet. l’ensemble des espèces ainsi que leurs différents statuts. 14 espèces d’insectes ont été inventoriées sur le site d’étude : 4 espèces de lépidoptères, - 4 espèces d’odonates, Suite au diagnostic écologique, il apparaît qu’aucune espèce d’insectes - 6 espèces d’orthoptères. ne doit figurer dans le présent dossier de demande de dérogation, Cette diversité spécifique représente une richesse entomologique faible pour la région. 3.1.4.3 Orthoptères puisqu’aucune des espèces recensées n’est protégée au niveau national et/ou régional. LEPIDOPTERES Six espèces d’Orthoptères ont été contactées au niveau de la zone d’étude, ce qui représente une richesse spécifique assez faible pour la région. Aucune des espèces de lépidoptères observées n’est protégée. Aucune espèce n’est menacée au niveau national ou régional, et toutes les espèces ont un Les espèces présentent pour certaines des préférences pour les milieux peu végétalisés, tandis que d’autres se retrouvent essentiellement sur les prairies et que les dernières se rencontrent plutôt au niveau des végétations ligneuses. statut de rareté situé entre « commun » et « très commun ». Notons que l’Azuré des nerpruns, considéré comme potentiel sur le site suite à l’analyse bibliographique, est déterminant de ZNIEFF. Les 6 espèces se reproduisent au niveau de la zone du projet. Nom scientifique Tableau 10A : Tableau de bioévaluation de l’entomofaune Nom vernaculaire Protection Liste rouge nat. reg. Lépidoptères Rareté régionale Déterminante ZNIEFF Directive Habitats Berne Statut sur zone Légende du tableau : Colias crocea Souci LC C de passage Maniola jurtina Myrtil LC CC repro. sur site Liste rouge des Insectes menacées en France et en NPdC: Pieris rapae Piéride de la rave LC CC repro. sur site NT = Quasi menacé, LC : préoccupation mineure, Polyommatus icarus Azuré commun LC C repro. sur site NM = non menacé de passage Odonates Liste de rareté en région NPdC : Anax imperator Anax empereur LC LC C Coenagrion scitulum Agrion mignon NT LC PC de passage PC = Peu Commun, AC = Assez Commun, C = Commun, Enallagma cyathigerum Agrion porte-coupe LC LC C de passage CC = Très Commun Ischnura elegans Agrion élégant LC LC CC de passage Chorthippus biguttulus Criquet mélodieux NM C repro. sur site Chorthippus brunneus brunneu Criquet duettiste NM AC repro. sur site Chorthippus parallelus Criquet des pâtures NM CC repro. sur site Conocephalus discolor Conocéphale bigarré NM CC repro. sur site Leptophyes punctatissima Leptophye ponctué NM C repro. sur site Tettigonia viridissima Grande Sauterelle verte NM C repro. sur site oui Orthoptères Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 42 sur 107 hors de danger. Aucune espèce observée n’est inscrite à cette Convention 3.1.5 Les Mammifères (hors Chiroptères) Européenne. 3.1.5.1 Espèces observées (UICN), le Lapin de Garenne est considéré comme « quasi-menacé » du fait Sur la liste rouge des Mammifères menacés en France métropolitaine Deux espèces de mammifères ont été inventoriées sur l’ensemble de l’aire d’étude : le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le Lièvre d’Europe des dégâts qu’occasionne la myxomatose, tandis que le Lièvre brun est une espèce à préoccupation mineure. (Lepus europaeus). Ces deux espèces utilisent l’aire d’étude comme territoire de Sur la liste rouge des Mammifères de la région Nord-Pas-de-Calais le reproduction et comme zone de chasse. Lièvre brun a un statut indéterminé. 3.1.5.2 Législation Rappelons par ailleurs que les Chiroptères n’ont pas fait l’objet d’inventaire REGLEMENTATION NATIONALE spécifique. Cependant, au vu des habitats et du contexte industriel de la A l’échelle nationale, un arrêté du 23 avril 2007 fixe la liste des zone, les potentialités sont très faibles pour ce groupe. Seuls quelques Mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de individus, d’espèce commune, en transit au niveau du site ou en chasse protection. occasionnellement pourraient être observés. Notons que les arbres présents L’annexe II stipule : « Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain sur le site sont peu favorables au gîte pour ces espèces. où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des Suite noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation mammifères ne doit figurer dans le présent dossier de demande de des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions dérogation, puisqu’aucune des espèces recensées n’est protégée au niveau s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la national et/ou régional. au diagnostic écologique, il apparaît qu’aucune espèce de reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces Tableau 11A : Tableau de bioévaluation des mammifères (hors Chiroptères) cycles biologiques. » Tout comme les oiseaux protégés, les Mammifères protégés ont leurs aires de reproduction ainsi que leurs zones de repos protégées par la réglementation nationale. Aucune des espèces recensées n’est protégée par la réglementation nationale. AUTRES TEXTES DE REFERENCES Nom scientifique Nom vernaculaire Protection Liste rouge/menace nat. reg. I Lepus europaeus Lièvre d'europe LC Oryctolagus cuniculus Lapin de Garenne NT Rareté régionale Déterminante ZNIEFF Directive Habitats Berne Statut sur zone repro. sur site repro. sur site Légende du tableau : Liste rouge des Mammifères menacées en France et en NPdC: NT = Quasi menacé, LC : préoccupation mineure, I = statut Indéterminé Nous faisons également référence à la Directive « Habitats-Faune-Flore », texte majeur au niveau européen, pour laquelle les Etats membres de l’Union Européenne se sont engagés à prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des espèces figurant en : - annexe II qui regroupe des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC) ; - annexe IV qui liste les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte : elle concerne les espèces devant être strictement protégées ; - annexe V concerne des espèces qui sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion pour le prélèvement dans la nature et l’exploitation. Aucune espèce observée n’est inscrite à cette Directive Européenne. D’après la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage, les espèces qui sont inscrites à l’annexe II sont strictement protégées sur le territoire européen et les espèces de l’annexe III doivent être maintenues Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 43 sur 107 3.1.6 Synthèse des enjeux Le tableau ci-dessous propose une synthèse des enjeux écologiques faune et flore en fonction des différents habitats présents sur l’aire d’étude. Tableau 12A : Synthèse des enjeux de l’ensemble de la zone d’étude en fonction des habitats Légende : Au plus la couleur affectée dans le tableau est foncée, au plus le niveau d’enjeu est élevé. Enjeux écologiques Habitats Flore Fossé Prairie de fauche Pelouse sèche sur schiste Friches prairiales Ronciers Niveau d'enjeu Faune Juncus subnodulosus (protégée en NordFaibles Pas-de-C alais, quelques pieds) Habitat Natura 2000 en régression, Une espèce nicheuse (Perdrix grise) en Lathyrus tuberosus, Rorippa palustris Déclin en Nord-Pas-de-C alais, autres (patrimoniales), Ophrys apifera espèces patrimoniales nicheuses (protégée en Nord-Pas-de-C alais, potentielles nombreux pieds) Habitat hautement patrimonial en NordPas-de-C alais, Filago minima, Petrorhagia prolifera, Galium parisiense, Herniaria glabra, Faibles Filago vulgaris* (Patrimoniales dont une* en danger d'extinction) Ophrys apifera (protégée en Nord-Pasde-C alais, quelques pieds) Lathyrus tuberosus (patrimoniale), Faibles Ophrys apifera (protégée en Nord-Pasde-C alais, quelques pieds) Moyen Fort Très fort Fort (moyen localement) Faibles Faibles Faible Fourrés Faibles Plusieurs espèces nicheuses (cortège des bosquets et cortège des fourrés) dont la Fauvette grisette (Quasi menacée en France). Autres espèces patrimoniales nicheuses potentielles Moyen Futaie ornementale Faibles Faibles Faible Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 44 sur 107 Carte 9A : Localisation et hiérarchisation des enjeux écologiques Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 45 sur 107 4 ANALYSE DES METHODES 4.1 Equipe missionnée 4.3 Définition des zones d’étude La direction et la coordination de l'étude ont été réalisées par Maximilien liées à l’expertise écologique Ruyffelaere, Gérant. La zone d’étude a été définie en fonction des différents groupes taxonomiques à Les personnes ayant travaillé sur les investigations de terrain ainsi qu’à la rédaction de cette étude sont nommées ci-dessous : Tableau 13A : Liste des personnes ayant travaillé sur le projet Chef de projet Maude HERMAN Gaylord DUJARDIN Faune Maxime BLARINGHEM projet. Ainsi, la zone d’étude a été élargie de façon à prospecter toutes les Cet élargissement est indispensable pour évaluer les impacts du projet sur les habitats et espèces observés à proximité. Aurore POREZ Gaylord DUJARDIN Maxime BLARINGHEM Aurélie GAULIER Contrôle qualité Initialement, nous n’avions pas connaissance des limites précises de la zone de certaines parcelles attenantes, notamment un bosquet présent à l’est du site. Flore Cartographe(s) différentes pour la flore et la faune. surfaces libres de la parcelle. En plus, la zone d’étude faune a été étendue à Aurore POREZ Chargés d'étude étudier. Une cartographie en page suivante présente ces zones d’étude Il est également nécessaire pour le volet concernant l'avifaune. Même si ces parcelles ne sont pas concernées par le projet, il est indispensable de les prospecter pour pouvoir contacter des espèces à grands cantonnements dont le 4.2 Consultations et bibliographie territoire ne s'arrête pas à une zone d'étude stricte. Plus globalement, un élargissement de la zone d’étude permet d’augmenter la connaissance du secteur étudié et de mieux analyser les résultats obtenus. Toutefois, l’étendue de la zone d’étude reste proportionnée au temps imparti à cette étude. Des organismes publics tels que la DREAL, l’INPN ou encore le MNHN sont des sources d’informations majeures dans le cadre de nos requêtes bibliographiques. Une consultation des données floristiques a été réalisée sur la base de données « DIGITALE 2, système d’information sur la flore et les habitats naturels » du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl). Concernant la faune, une consultation des données faunistiques a été réalisée sur la base de données SIRF, mise en ligne par le Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord-Pas-de-Calais (GON). Enfin, les données issues des inventaires ZNIEFF ont également été utilisées. Ces consultations de données bibliographiques permettent de mettre en évidence des espèces potentielles. Une liste détaillée des publications et des ouvrages qui ont été utilisés est fournie en bibliographie finale. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 46 sur 107 Carte 10A : Zones d’étude faune/flore Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 47 sur 107 particuliers, comme les Poacées, nous utilisons également des ouvrages 4.4 Méthodes pour l’expertise écologique Coefficient Recouvrement 5 75 - 100% 4 50 - 75% 3 25 - 75% 2 5 - 25% spécifiques (Les Festuca de la flore de France…). La nomenclature utilisée repose sur la Base de Données Nomenclaturale de la Flore de France (BDNFF) réalisée par Benoît Bock, disponible via le réseau Tela Botanica. 4.4.1 Les dates de prospection et conditions météorologiques METHODES DE RELEVES 1 < 5% + Peu abondant Afin de déterminer les différents habitats présents et évaluer l’intérêt floristique La campagne de prospection a été effectuée en été, c’est-à-dire à la fin de la période optimale d’observation de la flore et de la faune (printemps/été). Les dates d’inventaire sont répertoriées dans le tableau ci-dessous. Il est à noter que des inventaires ont été réalisés en novembre 2014. Ces inventaires avaient pour but de réaliser une recherche orientée des pieds d’Ophrys abeille, dans l’objectif de pouvoir estimer les populations présentes sur le site. En effet, lors de notre premier passage, un pied de cette espèce protégée en Nord-Pas-de-Calais avait été repéré (sur la conduite de gaz non fauchée). du site d’étude (espèces/habitats), nous couplons différentes méthodes de r Sp. rare i 1 individu Figure 10A : Grille d’exemple des taux de recouvrement relevés de végétation. Nous procédons essentiellement à des relevés phytocénotiques ( 1) par type Cas particuliers des relevés de végétation « espèce protégée » d’habitat naturel, c'est-à-dire que l’ensemble des taxons constituant la Dans le cadre de ce dossier de dérogation, un relevé de végétation a été réalisé végétation typique de l’habitat est noté. Mais, bien qu’ils soient exhaustifs, ces au niveau d’une station de l’espèce protégée. Toutefois, nous tenons à rappeler relevés ne reflètent pas l’abondance et le taux de recouvrement de chacune des que l’utilisation de la phytosociologie en fonction d’une espèce ciblée pose espèces au sein de la végétation. La prise en compte de ces indices peut différents biais méthodologiques. Certains problèmes d’homogénéité stationnelle pourtant s’avérer nécessaire pour étudier plus précisément une végétation (état optimale de conservation, caractérisation en zone humide…). hétérogénéité. Il devient alors difficile de rattacher l’espèce considérée à une peuvent se poser lorsque le milieu montre une importante 3 juillet 22 août X X x X X X X X X Mammifères Entomofaune Reptiles Amphibiens Avifaune Inventaire spécifique Recherche orientée Ophrys apifera Date de passage (2014) Flore/habitat phytocénose précise. Nous utilisons donc également la méthode de la phytosociologie sigmatiste. Météorologie Cette méthode des relevés de végétation (GUINOCHET, 1973), plus chronophage, Par conséquent, le relevé floristique réalisé ne permet pas d’effectuer une est inspirée de la technique mise au point par BRAUN - BLANQUET et son école. analyse phytosociologique poussée mais sert uniquement à définir les grands Basée sur le fait que la présence d’une plante est conditionnée par le milieu et types de végétations en place et, in fine, à évaluer au mieux l’état de les conservation de l’habitat de l’espèce protégée. relations interspécifiques locales, elle permet un échantillonnage représentatif de la diversité écologique et géomorphologique du site. DETERMINATION DES HABITATS Pour chaque zone homogène (physionomie, composition floristique, substrat, Identification des syntaxons x Beau temps, 22°C , vent faible exposition…), un ou plusieurs relevés de végétation sont effectués. La surface L'espèce végétale, et mieux encore l'association végétale, sont considérées relevée doit cependant être suffisamment importante pour être représentative comme les meilleurs intégrateurs de tous les facteurs écologiques (climatiques, X Pluvieux et très orageux, 14°C , vent faible (notion d’aire minimale), ce qui limite parfois la mise en place de tels relevés édaphiques, biotiques et anthropiques) responsables de la répartition de la (zones étroites, très perturbées…). végétation (BEGUIN et al., 1979). Au sein des différentes strates représentées (strate herbacée, arbustive ou Basée sur ce postulat, la démarche phytosociologique repose sur l’identification arborée), chaque taxon observé est associé à (voir figures ci-après) : de groupements végétaux (syntaxons) répétitifs et distincts (composition 18 novembre x Temps variable, 7 à 11°C , vent faible 25 novembre x Nuageux, 4 à 7°C , vent faible - Tableau 14A : Dates de prospection par groupe et conditions météorologiques un coefficient d’abondance/dominance prenant en compte sa floristique, écologie, densité nomenclature codifiée (synsystème). (nombre d’individus, ou abondance) et son taux de phytogéographie…), ayant une dénomination selon une recouvrement. A l’aide de clés de détermination, basées essentiellement sur les critères 4.4.2 La flore et les habitats Deux phases de prospection ont été réalisées pour l’étude de la flore vasculaire Ces différents relevés sont ensuite référencés dans un tableau (pour analyse) ou physionomiques et écologiques, il devient alors généralement possible de sont également précisés le numéro du relevé, le taux de recouvrement de la rattacher une végétation choisie à une unité phytosociologique définie, plus ou végétation au sein des différentes strates, ainsi que la surface relevée. moins précise. et des habitats naturels. La zone d’étude a été parcourue à pied sur l’ensemble Différents ouvrages proposent des clés de détermination (plus ou moins fines). de sa superficie. Citons notamment les ouvrages suivants (adaptés au Nord de la France) : - Deux autres phases de prospection ont été menées en novembre afin de Guide des groupements végétaux de la région parisienne (BOURNERIAS M., ARNAL G., BOCK C., 2001) ; localiser et évaluer les effectifs de l’Ophrys abeille sur la zone d’étude. La zone - d’étude a été parcourue à pied dans les secteurs les plus favorables à l’espèce. Guide des végétations des zones humides de la Région Nord-Pas-deCalais (CATTEAU E., DUHAMEL F., 2009) ; - IDENTIFICATION DES ESPECES Les espèces sont identifiées à l’aide d’ouvrages de références tels que les flores 1 Relevés phytocénotiques. Ce sont des relevés simples indiquant la présence régionales, notamment la «Nouvelle flore de la Belgique, du G.-D. de d’une espèce au sein d’un habitat naturel ou d’une entité écologique géographique : il s’agit Luxembourg, du Nord de la France et des régions voisines d’une liste d’espèces par habitat ou par secteur. Pour les habitats naturels remarquables (LAMBINON J. , DELVOSALLE L. & DUVIGNEAUD J.,2004) et la Flore illustrée de la région Nord-Pas- et/ou pouvant se révéler d’intérêt communautaire, la réalisation d’un relevé Guide des végétations forestières et préforestières de la Région NordPas-de-Calais (CATTEAU E., DUHAMEL F., 2009). En complément et pour affiner la caractérisation de la végétation étudiée, une analyse bibliographique approfondie est nécessaire. Elle doit permettre de rapprocher le(s) relevé(s) retenu(s) à un syntaxon précis (si possible au rang de de-Calais (DURIN L., FRANCK J. ET GEHU J.M., 1991). Pour certains groupes Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – phytosociologique est préférable. SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 48 sur 107 l’association), décrit et validé par le Code International de Nomenclature Dans le cadre de cette présente étude, nous utilisons les nomenclatures : Les oiseaux définis comme "Nicheurs potentiels" sont des espèces non Phytosociologique (CINP). Ce travail fin est indispensable pour établir au plus CORINE biotopes, EUNIS et, le cas échéant, Cahiers d’habitats. observées mais dont le milieu favorable laisse penser qu'elles pourraient être nicheuses. juste la valeur patrimoniale de l’habitat. Il est également impératif pour de nombreuses applications (mise en place de gestion en fonction d’objectifs La typologie CORINE Biotopes est la première typologie européenne utilisée. déterminés, caractérisation de zones humides…). Mais cette typologie montrant des lacunes et des incohérences (absence des Est considéré comme "Nicheur possible" un oiseau vu en période de * Nicheur possible habitats marins…), une seconde, plus précise, vît le jour. Il s’agit de la typologie nidification dans un milieu favorable (quelle que soit son activité), ou La nomenclature utilisée dans le cadre de cette étude, pour les niveaux EUNIS encore un mâle chantant en période de reproduction. supérieurs à l’association, est celui du Prodrome des Végétations de France européen sur la nature), qui couvre les habitats marins et les habitats (BARDAT & al., 2004). Evaluation de l’état de conservation (European Nature Information System = Système d’information * Nicheur probable terrestres. Cette classification des habitats, devenue une classification de L'oiseau est au moins "Nicheur probable" dans le cas d'un couple observé référence au niveau européen actuellement, est une combinaison de plusieurs en période de reproduction, de chant du mâle répété sur un même site autres classifications d’habitats (notamment CORINE Biotopes). (le chant est un mode de marquage du territoire), un territoire occupé, des parades nuptiales, des sites de nids fréquentés (indice surtout valable pour L’état de conservation d'un habitat naturel peut se définir comme l’effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les « Par ailleurs, les Cahiers d’habitats servent de références pour les habitats les espèces nichant au même endroit d'une année sur l'autre, grands rapaces, espèces typiques » qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition d’intérêt communautaire. hérons coloniaux ou oiseaux marins par exemple), comportements et cris d'alarme (attention à certains comme le geai qui alarment en toutes saisons). naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses « espèces typiques » (MACIEJEWSKI L., 2012). A l'approche de la reproduction, des modifications hormonales y font tomber les Limites des plumes -souvent utilisées pour garnir le nid, tandis que l'épiderme très Les nombreuses recherches et expériences sur la connaissance des milieux groupements végétaux, en fonction des paramètres stationnels notamment, vascularisé rougit et se réchauffe comme une plaie enflammée. Cela permet à naturels à peut être importante (zones perturbées, transition, surface réduite…). Dans l'oiseau qui couve de mieux réchauffer ses œufs.) l’évolution d’un grand nombre de végétations en fonction de différents facteurs certains cas, le rattachement à un syntaxon précis (et aux différentes (trophie, gestion…). L’étude des relevés de terrains permet alors de déterminer nomenclatures) devient alors complexe (absence d’espèces caractéristiques…). Il permettent aujourd’hui de déterminer des tendances quant est toutefois important de signaler que la variabilité naturelle un état de conservation du milieu à un instant (t) par rapport à un état de *Nicheur certain Indiquent enfin un "Nicheur certain" la construction d'un nid (ou l'aménagement d'une cavité, selon l'espèce), un adulte simulant une référence défini (état « idéal » pour des conditions similaires). Ce concept CARTOGRAPHIE DES HABITATS blessure ou cherchant à détourner un intrus (manœuvre visant à écarter « dynamique », qui repose sur l’évolution de la structure et de la composition Sur le terrain, chaque habitat identifié est délimité précisément (selon l’échelle un danger potentiel de la progéniture), la découverte d'un nid vide (de l'année) d’un milieu, intègre la notion des services écosystémiques. de travail) sur photographie aérienne. L’ensemble Cette évaluation repose sur de nombreux critères spécifiques à la nature du est ensuite géo-référencé ou de coquilles d’œufs, l'observation de juvéniles NON VOLANTS, d'un nid et représenté sous logiciel de fécaux (pelotes blanches correspondant aux excréments émis par les poussins, cartographie. milieu (abondance en espèces nitrophiles, recouvrement en arbustes pour les pelouses…). fréquenté mais inaccessible, le transport de nourriture ou de sacs et évacués par les parents pour ne pas attirer les prédateurs), et bien évidement un nid garni (d’œufs ou de poussins). 4.4.3 L’avifaune Différents ouvrages disponibles proposent des méthodes d’évaluation de l’état Avifaune nicheuse de conservation des habitats. Citons notamment les ouvrages suivants, pour les habitats d’intérêt communautaire : - Guide méthodologique pour l’Evaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire (BENSETTITI F., PUISSAUVE R., LEPAREUR F., TOUROULT J. et MACIEJEWSKI L., 2012) ; - Guide méthodologique pour l’Evaluation de l’Etat de conservation des Habitats et Espèces d’intérêt communautaire (COMBROUX, I., BENSETTITI, F., DASZKIEWICZ, P. & MORET, J., 2006.) ; - Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire à l’échelle du site - Méthode d’évaluation des habitats forestiers (CARNINO N., 2009). Cet état de conservation peut s’exprimer en différents niveaux, généralement : - Bon (ou favorable) - Mauvais (ou altéré) - Défavorable. Systèmes de classification des habitats Il existe une correspondance entre la typologie phytosociologique et les autres typologies décrivant les habitats. Plusieurs se sont succédé au niveau européen depuis les années quatre-vingt dix. Pour l’étude de l’avifaune nicheuse, un passage a été effectué. La méthodologie utilisée pour l’étude se définit comme suit: - Méthode des I.P.A. selon BLONDEL (principe des points d’écoutes) 4.4.4 L’herpétofaune Les Amphibiens En ce qui concerne les Amphibiens, les passages de terrain ont été réalisés en Les points d'écoute sont réalisés sur l'ensemble du périmètre d'étude. Cette été, donc en dehors de la période de reproduction. Les recherches d’amphibiens méthode consiste, aux cours de deux sessions distinctes de comptage, à noter ont alors été ciblées sur les individus en estivage l'ensemble des oiseaux observés et / ou entendus durant 20 minutes à partir Plusieurs méthodes de recherche sont alors utilisées : à vue, la recherche d'un point fixe du territoire. Pour cette étude, le recensement est donc basé sur orientée, l’identification des cadavres sur les routes et les observations la reconnaissance des chants et des cris d'oiseaux avec des prospections en inopinées. matinée. - Prospection aléatoire. Les points d’écoute sont couplés à une prospection aléatoire. Ainsi, toutes les espèces vues ou entendues en dehors des points d’écoute sont également consignées. Concernant la recherche orientée, il s’agit de recherches spécifiques sur les biotopes favorables et les zones propices aux espèces susceptibles d’être présentes. Il s’agit par exemple d’une prospection minutieuse sous les abris naturels ou artificiels, les pierres, les branches mortes, gravats, tôles entreposées au sol, etc. Les deux méthodes permettent d’estimer les populations d’espèces. Une prospection des routes à proximité peut se révéler intéressante, entre le printemps et l’automne, les routes sont régulièrement traversées par les amphibiens. Les données de cadavres retrouvés peuvent donc être des Nous définissons le statut de nidification de chaque espèce selon des critères d’observation définis ci-dessous : * Nicheur potentiel informations non négligeables. Enfin, les données concernant les observations inopinées d’amphibiens sont également recueillies : un individu qui traverse un espace ouvert, déplacement dans la prairie… Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 49 sur 107 en 4.5 L’évaluation patrimoniale encore au parapluie japonais. Certaines espèces sont également identifiées grâce à la reconnaissance auditive (chant) parfois aidée d’un détecteur à Les Reptiles Les prospections ont été réalisées au cours des deux passages sur le site. Plusieurs méthodes de recherche sont utilisées : à vue, la recherche orientée, ultrasons. Une prospection en début de soirée est également effectuée pour ce groupe dont certaines espèces ne se manifestent qu’à la tombée de la nuit. La 4.5.1 Textes de référence pour la flore et les densité d’individus ainsi que les comportements observés permettent souvent habitats de savoir si les espèces se reproduisent sur le site ou non. TEXTES LEGISLATIFS l’identification des cadavres sur les routes et les observations inopinées. Sont présentés ci-dessous les différents textes législatifs relatifs à la protection Concernant la recherche orientée, il s’agit de recherches spécifiques sur les des espèces et des habitats, en vigueur au niveau européen, national et biotopes favorables et les zones propices aux espèces susceptibles d’être régional, et sur lesquels repose l’évaluation patrimoniale. présentes. Il s’agit par exemple d’une prospection minutieuse sous les abris naturels, les pierres, les branches mortes, etc. Protection légale au niveau européen - Une prospection des routes à proximité peut se révéler intéressante, entre Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces le printemps et l’automne, les routes sont régulièrement traversées par les de faune (biologie) et de la flore sauvage, reptiles. Les données de cadavres retrouvés peuvent donc être des informations - non négligeables. Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore Enfin, les données concernant les observations inopinées de reptiles sont sauvage. recueillies : un reptile qui traverse un jardin, une route… Protection légale au niveau national 4.4.5 L’entomofaune - Photo 4A : Méthode du filet fauchoir (version consolidée au 24 février 2007), relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. L’inventaire entomologique est axé sur trois ordres d’insectes : les Rhopalocères (papillons de jour), les Odonates (libellules) et les Orthoptères (criquets, sauterelles et grillons). Ces groupes ont l’avantage d’être bien connus et sont 4.4.6 La mammalofaune Protection légale au niveau régional représentatifs du type et de l’état du milieu qu’ils occupent, ce qui permet alors d’évaluer la valeur patrimoniale du site. La zone d’étude a été parcourue à pied sur l’ensemble de la superficie. Les deux prospections ont été réalisées par temps variable (beau lors du premier passage et orageux lors du second). Concernant les Rhopalocères, la recherche s’effectue sur tout type de milieux et principalement l’après-midi. C’est aux heures les plus chaudes que les rhopalocères sont les plus actifs. Les individus adultes sont soit déterminés à vue (jumelles) soit capturés avec un filet à papillons pour être déterminés sur place. Les comportements des individus sont notés, permettant de définir si les espèces se reproduisent ou non sur le site et donc de connaitre le type - 4.4.6.1 Les Mammifères (hors Chiroptères) Arrêté du 1er avril 1991, relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais complétant la liste nationale Pour les Mammifères, du fait de leur grande discrétion, plusieurs méthodes « indirectes » sont utilisées : la recherche d’indices de présence, l’identification d’éventuels cadavres en particulier sur les routes et les observations inopinées. Concernant la recherche d’indices de présence, il s’agit de déceler et Protection CITES - Arrêté du 29 mars 1988 fixant les modalités d'application de la convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). d’identifier les empreintes, les fèces, les terriers, les restes de repas, etc. Pour les micro-mammifères, nous recherchons des pelotes de réjection des rapaces REFERENTIELS nocturnes pouvant contenir des restes de micromammifères (prospection des L’évaluation patrimoniale des habitats et des espèces repose notamment sur fermes proches, ruines et résineux), permettant ainsi d’avoir une meilleure leur rareté (selon un référentiel géographique donné), leur sensibilité et représentativité des petites espèces. vulnérabilité face à différentes menaces ou encore leur intérêt communautaire. d’utilisation du site par les espèces. Les œufs, larves d’espèces patrimoniales Une prospection des routes à proximité peut se révéler intéressante. Les sont recherchées quand les milieux sont propices ou que des données routes sont régulièrement traversées par les mammifères et les collisions bibliographiques sont connues. peuvent Pour les Odonates, les individus sont recherchés essentiellement près de l’eau Arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995 être fréquentes sur certains secteurs. Les cadavres retrouvés constituent donc une source d’informations non négligeable. Par ailleurs, le ressenti et l’expérience du chargé d’étude permettent d’intégrer des notions difficilement généralisables au sein de référentiels fixes. Ce « dire d’expert » permet notamment d’affiner l’évaluation patrimoniale. Relatifs aux espèces (fossés, étangs, mares…), où ces derniers sont souvent en nombre. Pour les Enfin, les données concernant les observations inopinées (un mammifère Afin de déterminer les statuts des différents taxons observés, nous nous mêmes raisons que les papillons, la prospection s’effectue l’après-midi. Les traversant une route, une prairie, en fuite, etc.) sont recueillies. référons à l’Inventaire de la flore vasculaire du Nord-Pas-de-Calais (TOUSSAINT B. individus adultes sont soit déterminés à vue (jumelles) soit capturés avec un [Coord.]), 2011). filet à papillons pour être déterminés sur place. Comme pour les papillons, les Lors de notre analyse, nous avons porté une attention particulière aux espèces comportements observés permettent de faire état de l’utilisation du site par les d’intérêt patrimonial. Les termes de « plante remarquable » ou de « plante espèces. Enfin, des exuvies (dernière mue de la larve avant d’atteindre l’état d’intérêt patrimonial » sont régulièrement utilisés par les botanistes. Il convient adulte) sont recherchées sur la végétation du bord des eaux. Elles permettent à donc de proposer une définition à cette notion de « valeur patrimoniale », basé la fois de compléter l’inventaire mais aussi de recueillir des informations sur une définition du CBNBl. complémentaires sur le statut de reproduction des espèces sur le site et sur la Sont considérés comme d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale : qualité écologique des zones en eau. - tous les taxons bénéficiant d’une PROTECTION légale au niveau régional, Et enfin concernant les Orthoptères, la recherche s’effectue à vue, sur tous national ou européen (cf. textes législatifs) les types de milieux, les individus sont capturés à la main, au filet fauchoir ou Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 50 sur 107 - tous les taxons, non invasifs et indigènes présentant au moins un des 2 - Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des Mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de protection, critères suivants : 4.6 Identification des effets et * MENACE au minimum égale à « Quasi menacé » dans le Nord-Pas-de-Calais évaluation des impacts ou à une échelle géographique supérieure. REFERENTIELS * RARETÉ égale à Rare (R), Très rare (RR), Exceptionnel (E), Présumé très Rare Afin de connaître l'état des populations dans la région et en France, nous (RR ?) ou Présumé exceptionnel (E?). référons également aux différents ouvrages possédant des informations sur les répartitions et raretés : A noter que le statut de plante d’intérêt patrimonial n’est pas applicable aux - populations cultivées, adventices, subspontanées. Des exceptions à cette définition sont précisées par le CBNBl. Nous suivons donc ce classement. Liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN, 3 décembre 2008, - Liste rouge des Reptiles de France métropolitaine, UICN, 26 mars 2008, - Relatifs aux habitats nommer les conséquences du projet sur l’environnement. Or « effets » et « impacts » doivent néanmoins être distingués : - - l’effet décrit la conséquence objective du projet sur l’environnement, indépendamment du territoire ou de l’habitat. - l’impact représente la transposition de cette conséquence du projet sur une échelle de valeurs. Il peut donc être définit comme le Liste rouge des Amphibiens de France métropolitaine, UICN, 26 mars croisement entre l’effet et la sensibilité du territoire ou de la 2008, Par ailleurs, l’Inventaire des végétations de la région Nord-Pas-de-Calais (DUHAMEL et CATTEAU, 2010) rend compte des raretés, menaces et statuts des Les termes d’effets et d’impacts sont souvent utilisés indifféremment pour composante touchée. Liste rouge des Mammifères continentaux de France métropolitaine, UICN, 13 février 2009, différentes végétations (syntaxon) déterminées. CAS PARTICULIERS - Liste rouge des insectes de France métropolitaine, UICN, 1994, - Liste rouge des papillons de jours de France métropolitaine, UICN, 15 mars 2012 Plusieurs grands types d’effets peuvent être définis : les effets directs et - Les oiseaux nicheurs de la région Nord-Pas-de-Calais, période 1985- indirects, les effets permanents ou temporaires, les effets induits ou encore 1995, GON, TOMBAL [coord.], 1996, mise à jour pour la DREAL cumulés. - Liste rouge provisoire des Amphibiens et Reptiles de la région NPdC Il est possible que des espèces cultivées (espèces ornementales), dont certaines peuvent par ailleurs être patrimoniales à l’état indigène, soient observées (en particulier en contexte urbain, artificiel). Mais, à l’exception que ces taxons aient un rôle ou une influence sur l’habitat (espèce invasive, espèce constituant une haie…), ces plantes « échappées de jardins » ne sont pas prises en compte dans l’évaluation patrimoniale. Cette précaution est souhaitable car de nombreuses 4.6.1 Identification des effets mise à jour pour la DREAL - espèces ornementales sont en effet considérées comme plus ou moins rares à LES EFFETS DIRECTS /INDIRECTS Les Papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs Les effets directs résultent de l’action directe du projet. Pour identifier ces chenilles effets directs, il faut tenir compte du projet lui-même mais aussi de l’ensemble l’échelle régionale. Ces taxons sont toutefois inscrits à la fin du tableau - Données issues de « http://www.libellules.org/fra/fra_index.php » des modifications directement liées. récapitulatif. - Les Orthoptères menacés en France, Liste rouge nationale et listes Ils traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l’espace et dans le rouges par domaines biogéographiques, ASCETE, 2004 temps. 4.5.2 Textes de référence pour la faune TEXTES LEGISLATIFS - Liste rouge des Mammifères de la région NPdC, période 1978-1999, GON, FOURNIER [coord], 2000, mise à jour pour la DREAL Les effets indirects qui, bien que ne résultant pas de l’action directe de - Liste des espèces déterminantes de ZNIEFF l’aménagement, en constituent des conséquences, parfois Sont présentés ci-dessous les différents textes législatifs relatifs à la protection peuvent être aussi importantes que celles des effets directs. des espèces et des habitats, en vigueur au niveau européen, national et régional, et sur lesquels repose l’évaluation patrimoniale sont présentés ci- LES EFFETS TEMPORAIRES/PERMANENTS après. L’étude doit distinguer les effets selon leur durée. Une différence est alors faite entre les effets permanents et les effets temporaires. Protection légale au niveau européen - Directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 - Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE - fonctionnels qui se manifestent tout au long de sa vie. Ils sont donc le plus souvent liés à la mise en place ou à la phase de fonctionnement du projet sur relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces les milieux naturels. de faune (biologie) et de la flore sauvage, Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à - la après sauvage. de la cause, soit avec une intensité qui s’atténue travaux ou à la phase de démarrage de l’activité. Leur caractère temporel n’empêche pas qu’ils peuvent avoir une ampleur importante, nécessitant alors Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur des mesures de réduction appropriées. l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des Amphibiens LES EFFETS INDUITS et Reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de Ce sont des effets qui ne sont pas liées au projet lui-même, mais à d’autres protection, - cessation progressivement jusqu’à disparaître. Il s’agit généralement d’effets liés aux Protection légale au niveau national - Les effets temporaires Ce sont des effets limités dans le temps, soit en disparaissant immédiatement conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore - Les effets permanents Ce sont des effets dus à la construction même du projet ou à ses effets concernant la conservation des oiseaux sauvages), - éloignées. Ils résultent en effet d’une relation de cause à effet. A noter que les conséquences aménagements ou à des modifications induites par le projet. Nous pouvons citer Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes par exemple la pression urbanistique autour de la construction d’une gare ou protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection, d’un échangeur routier qui peut induire l’urbanisation des secteurs voisins au projet. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 51 sur 107 4.7 Evaluation des Critères d'appréciation de l'importance des impacts LES EFFETS CUMULES Caractéristiques de l'impact Un projet peut avoir, individuellement, un faible effet sur un site ou un caractère de réversibilité ou non environnement local alors que la multiplication de projets peut engendrer un longue ou courte durée effet beaucoup plus probabilité de l'impact (prise en compte des pollutions accidentelles par exemple) considérable. Ainsi, il est important, lorsque les informations sont disponibles, de prendre en compte les effets cumulatifs des projets. Dans certains cas, le cumul des effets séparés de plusieurs projets peut conduire à un effet synergique, c'est-à-dire à un effet supérieur à la somme des effets élémentaires. En suivant cette nomenclature, nous avons défini et décrit l’ensemble des effets du projet potentiels sur le milieu naturel. limites nombre d'individus détruits ou % détruits (d'individus ou de surface d'habitat) par rapport à une échelle donnée (du projet, locale…) Valeur écologique /sensibilité de l'espèce ou du milieu rareté, patrimonialité 4.7.1 Limites concernant les inventaires de terrain vulnérabilité LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES A LA FLORE/HABITATS état de conservation/état de la population, naturalité, pérennité Aucun inventaire ne peut être considéré comme réellement exhaustif dans le capacité d'adaptation/de régénération cadre d’une étude réglementaire. Les inventaires sont en effet réalisés sur une valeur de la composante par rapport à une échelle donnée (du projet, locale, …) saison donnée et sont alors dépendants de nombreux facteurs externes. Reconnaissance formelle protection légale par une loi Une journée et demie de prospections ont été réalisées pour cette étude. Une classement par décision officielle (réserve, arrêté de protection de biotope, site Natura 2000…) demi-journée a été accomplie au début du mois de juillet et une journée à la fin Incertitudes du mois d’août. Pour chacun des effets analysés précédemment, une appréciation de leur projet innovateur : manque de retours d'expériences Lors de notre premier passage sur le site, réalisé le 03 juillet 2014, une grande importance est nécessaire : l’importance de l’impact est alors définie. Pour définition du projet (projet final, en cours d'élaboration, manque de plan de masse…) partie de la parcelle avait été fauchée, rendant ainsi impossible l’identification définition des zones de travaux (non définies, approximativement…) de nombreuses espèces floristiques. De plus, ce premier passage assez tardif manque de données à une échelle plus grande que le projet (temps imparti à l'étude trop court, manque de données bibliographiques disponibles…) (en été) ne permet pas d’inventorier la flore vernale, qui n’est plus visible ou 4.6.2 Méthode d’évaluation des impacts cela, les effets du projet doivent être croisés à la sensibilité de la composante. Cette appréciation peut être quantitative ou qualitative. Dans notre cas, la seule quantification possible d’un impact concerne les impacts directs de destruction, Tableau 15A : Liste des critères principaux pour l’évaluation des impacts non identifiable avec certitude à cette époque de l’année. Par conséquent, les inventaires réalisés pour la présente étude permettent de définir les potentialités floristiques du site mais il est certain que de nombreuses espèces n’ont pas été observées au cours de nos prospections. Les espèces avec par exemple la détermination d’un pourcentage d’individus détruits ou de discrètes et/ou à période de visibilité limitée sont donc probablement sous- surface détruite. Pour tous les autres types d’impacts (et également pour échantillonnées. Il est aussi possible que des espèces protégées et/ou conclure sur les impacts de destruction), il convient de proposer une patrimoniales n’aient pas été inventoriées sur l’aire d’étude ou que leur appréciation qualitative en suivant les termes suivants : très fort, fort, répartition soit sous-estimée. modéré, faible, très faible. Dès le premier passage, un pied d’Ophrys abeille, espèce végétale protégée en Pour ce faire et pour justifier ces appréciations, nous avons définis une liste de région Nord-Pas-de-Calais a été observée, au niveau de la conduite de gaz, une critères principaux à prendre en compte pour définir la sensibilité de la des seules zones non fauchées située à l’est du site. La présence de cette composante afin de limiter au maximum la part de subjectivité dans l’évaluation espèce a été confirmée lors du deuxième passage avec l’observation de 3 de l’importance d’un impact. hampes florales en bordure de site, malgré le caractère très tardif de ce deuxième inventaire. Ainsi, deux autres passages ont été effectués en A noter que les « incertitudes » sont inscrites en tant que « critères ». En effet, novembre 2014, période où l’Ophrys abeille est visible à l’état de rosette, afin un manque de données sur la nature du projet ou sur les retours d’expériences d’évaluer la taille et la localisation de la population de cette espèce sur le site et quant aux impacts d’un type de projet peut aboutir à l’évaluation plus ou moins de déterminer si des pieds pouvaient être localisés sur la zone stricte du projet. forte d’un impact, en instaurant un principe de précaution. Pour autant, la pression d’inventaire de terrain n’est pas suffisante pour Dans certains cas, un impact peut être évalué comme potentiel. Les impacts une expertise fiable. En effet, les inventaires permettent seulement de potentiels sont relatifs à des effets mal connus sur des espèces ou des habitats caractériser les potentialités floristiques et les premiers enjeux du site. susceptibles de réagir, s’adapter… Un impact potentiel est donc défini De ce fait, les impacts ont été évalués sur la base des espèces comme pouvant être existant ou inexistant. effectivement observées, et non pas sur les espèces que nous avons estimées comme potentielles. LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES A L’AVIFAUNE NICHEUSE La méthode utilisée pour le recensement (I.P.A) connaît des limites. Certaines espèces peuvent ne pas avoir été observées lors des inventaires pendant la période de nidification. Notons aussi que l’inventaire de l’avifaune nicheuse a été effectué en un seul passage, qui plus est tardif (début juillet). Pour palier cette limite, nous avons mis en évidence des espèces potentielles par l’analyse de la bibliographie. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 52 sur 107 Notons que la probabilité de présence de l’ensemble de ces espèces potentielles effectué dans le cadre de l’étude, certaines espèces précoces ont donc pu ne sur le site est assez faible. En effet, les modalités de gestion du site (fauche en pas être observées malgré leur présence sur le site. Les facteurs externes Toutefois, les mai/juin notamment) ne permet pas l’accomplissement du cycle biologique peuvent également apporter des limites à l’étude, la météorologie par exemple, spécifique supplémentaire et significative quant à l’évaluation de nos impacts. (notamment la nidification) des espèces du cortège des milieux ouverts avec le mois d’août très frais et humide en 2014, qui a pu limiter le notamment. développement de certaines espèces à cette période de l’année. Notons enfin, Il est à noter que maître d’ouvrage a demandé l’arrêt des fauches dès que le terrain de la Française de Mécanique a été listé comme potentiel pour accueillir le projet, mais la fauche de juin avait déjà été réalisée. risque de sous échantillonnage pour ce groupe. Cependant, étant donné le contexte industriel du site, la gestion qui y est appliquée, et les habitats en présence, nous considérons que le potentiel avifaunistique du site est modeste et que l’effort de prospection a été proportionné en conséquence. De ce fait, les impacts ont été évalués sur la base des espèces effectivement observées, et non pas sur les espèces que nous avons déterminées comme potentielles. les conditions météorologiques défavorables lors du passage d’août (temps orageux). Ces conditions météorologiques particulières (ciel très variable sur une journée (ensoleillé, couvert, pluies)) ont tout de même permis l’observation lors du premier passage. Les inventaires de terrain présentent donc des limites certaines surtout pour les rhopalocères. Cependant, malgré ces limites, ceux ci permettent tout de même d'évaluer globalement les enjeux présents sur le site en vue d'une évaluation des impacts. LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES AUX MAMMIFERES (HORS CHIROPTERES) L’expertise réalisée permet d’avoir une vision globale sur les mammifères, toutefois des groupes spécifiques n’ont pas ou peu été étudiés. C’est par exemple le cas des micro-mammifères puisqu’aucune pelote de réjection n’a été LES LIMITES DE L'ETUDE LIEES AUX AMPHIBIENS Les passages ont été effectués en été et donc en dehors de la période la plus propice pour l’observation des amphibiens. Les inventaires ont donc été axés sur les espèces en estivage. Notons également l’absence de zone de reproduction favorable aux espèces de ce groupe dans le secteur de la zone d’étude, les potentialités pour ce groupe sont de fait réduites. retrouvée et aucun piège n’a été posé. Ainsi, nous avons peu de données concernant ces mammifères. A noter néanmoins que les milieux présents ne supposent pas de réels enjeux sur ces espèces. Par conséquent, il est certain que des limites sont à mettre en évidence suite à un temps imparti à l’étude limité et par le choix de ne pas appliquer de protocoles traumatisants sur ces espèces. Les inventaires de terrain présentent donc des limites certaines. Cependant, malgré ces limites, ceux-ci permettent tout de même d'évaluer globalement les enjeux présents sur le site en vue d'une évaluation des impacts. Par conséquent, la pression d’inventaire ne nous semble pas suffisante pour une évaluation fiable des impacts sur l’ensemble des mammifères. Toutefois, notre expertise est suffisante pour une évaluation fiable des impacts sur les grands mammifères. LES LIMITES DE L'ETUDE LIEES AUX REPTILES Les reptiles sont des animaux très discrets privilégiant les zones où le couvert végétal est important et où les zones de refuge telles que les tas de bois ou les AUTRES LIMITES Les Chiroptères n’ont pas fait l’objet d’inventaire spécifique. Cependant, pierriers existent. au vu des habitats, les potentialités sont très faibles pour ce groupe. Seuls Leur observation n’est donc pas aisée et une pression de prospection importante quelques individus, d’espèce commune, en transit au niveau du site ou en est nécessaire à l’étude de ce groupe. De plus, leur abondance étant faible au limite de plusieurs espèces, dont certaines qui n’avaient pas fait l’objet d’observations Les inventaires de terrain présentent donc des limites, étant donné le relativement limites concernant nos inventaires constituent une regard des autres groupes étudiés, l’absence chasse occasionnellement pourraient être observés. Notons que les arbres présents sur le site sont peu favorables au gîte pour ces espèces. d’observation de reptiles n’implique pas nécessairement l’absence de ce groupe sur la zone d’étude. Cependant, la recherche de reptiles est effectuée préférentiellement les jours de 4.7.2 Limites sur les analyses beau temps et particulièrement aux heures chaudes de la journée. C’est lors de Des limites générales concernant l’évaluation des impacts peuvent aussi être cette période que leur activité est la plus importante, ce qui augmente la mises en évidence. probabilité d’observation. Certains effets sont parfois difficilement prévisibles ou quantifiables, comme par exemple l’effet des poussières, du bruit ou encore des vibrations sur les milieux La pression d’inventaire est suffisante pour une expertise fiable en vue naturels. Cette incertitude est le plus souvent liée au manque de retours d’une évaluation des impacts. d’expérience dans la bibliographie disponible. LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES A L’ENTOMOFAUNE dommageables du projet sur les milieux naturels mais il est tout de même Pour les insectes, il est très difficile d’affirmer (pour n’importe quelle étude) que possible que certains soient sous-estimés ou à l’inverse surestimés du fait de la l’inventaire est exhaustif. Même s’il s’en approche, certaines espèces peuvent limite des connaissances disponibles ou de nos connaissances propres. être présentes mais en très petit nombre et/ou à un moment donné. Il est donc En effet, l’appréciation des impacts représente une appréciation qui reste tout à fait possible de passer à côté d’une espèce. somme toute « subjective » selon les personnes. Toutefois, les limites restent De plus, les périodes de terrain engendrent des limites plus fortes que les biais minimes grâce à notre méthode de prise en compte d’une liste de critères des techniques de recensement. En effet, aucun passage printanier n’a été objectifs. Ainsi, nous essayons de qualifier au mieux l’ensemble des impacts Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 53 sur 107 PARTIE B : La flore Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie B : La flore – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 54 sur 107 Sommaire, Sommaire des illustrations et abréviations de la PARTIE B SOMMAIRE 1 ILLUSTRATIONS L’OPHRYS ABEILLE (OPHRYS APIFERA) ............................................. 56 1.1 Présentation générale de l’espèce .......................................................................... 56 1.1.1 Description de l’espèce .......................................................................................................................... 56 1.1.2 Biologie ............................................................................................................................................... 56 1.1.3 Appartenance et affinités phytosociologiques ............................................................................................ 56 Figures Figure 1B : Illustrations de l’Ophrys abeille (source : Tela Botanica et CBNBl) ................................................................ 56 Figure 2B : Répartition des territoires et districts phytogéographiques du NPdC et de la Belgique (Lambinon et al., 2012)... 57 Figure 3B : Répartition d’Ophrys apifera au niveau européen (extrait de Delforge, 2005) ................................................ 57 Figure 4B : Répartition nationale d’Ophrys apifera (INPN, 2014) .................................................................................. 57 Figure 5B : Répartition nationale d’Ophrys apifera (FCBN, 2014) .................................................................................. 57 Figure 6B : Répartition d’Ophrys apifera en Flandre belge et Wallonie (source : http://wilde-planten.nl, 1.2 Statuts réglementaires et de rareté ........................................................................ 57 http://biodiversite.wallonie.be) ................................................................................................................................ 58 1.3 Répartition de l’espèce ........................................................................................... 57 Figure 8B : Répartition d’Ophrys apifera dans les Flandres françaises (extrait de Toussaint et al. 2008) ............................ 58 Figure 7B : Répartition d’Ophrys apifera au niveau régional (extrait de Digitale 2, 2014)................................................. 58 1.3.1 Au niveau européen .............................................................................................................................. 57 1.3.2 Au niveau national ................................................................................................................................ 57 1.3.3 Au niveau régional : Nord–Pas-de-Calais .................................................................................................. 58 1.3.4 Au niveau local ..................................................................................................................................... 58 Tableaux Tableau 1B : Biologie de l'Ophrys abeille ................................................................................................................... 56 Tableau 2B : Statuts de protection et de rareté d’Ophrys apifera .................................................................................. 57 1.4 Menaces et conservation ........................................................................................ 58 1.5 Description de la population sur le site ................................................................... 58 Tableau 3B : Synthèse des données sur la population d’Ophrys apifera ......................................................................... 58 Tableau 4B : Relevé de végétation ........................................................................................................................... 61 1.5.1 Localisation générale et état de la population d’Ophrys abeille .................................................................... 58 Photos 1.5.2 Description par relevé............................................................................................................................ 59 Photo 1B : Ophrys abeille (Ophrys apifera) (Rainette, 2014) ........................................................................................ 56 Photo 2B : Habitat d’une station d’Ophrys apifera : friche prairiale sèche sur remblai schisteux (Rainette, 2014) ............... 59 Cartes Carte 1B : Localisation et effectifs d’Ophrys abeille (comptage de novembre 2014) ........................................................ 60 ABREVIATIONS CBNBl = Conservatoire Botanique National de Bailleul FCBN = Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux IFFB = Institut Floristique Franco-belge NPdC = Nord – Pas-de-Calais RAIN = Réseau d’acteurs de l’Information Naturaliste Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie B : La flore – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 55 sur 107 1 L’OPHRYS ABEILLE (OPHRYS APIFERA) 1.1 Présentation générale de l’espèce En hiver et au printemps, l’espèce est caractérisée par une rosette de feuilles L’Ophrys abeille peut également être présente dans les prairies de fauche basales, fréquemment desséchées lors de la floraison. En période de mésotrophes reproduction, B.Foucault 1989). Ces prairies appartiennent à l’habitat communautaire 6510 la plante présente une tige dressée avec des feuilles caulinaires engainantes (feuilles supérieures bractéiformes). sur sol sec (Centaureo jaceae-Arrhenatherenion elatioris « Prairies maigres de fauche de basses altitudes ». En outre, l’espèce est parfois L’inflorescence, assez lâche, possède un nombre de fleurs allant de 4 à 12. observée au sein des végétations des friches sèches du Dauco 1.1.1 Description de l’espèce Les pièces externes du périgone sont pétaloïdes, roses à blanchâtres, Melilotion albi Görs 1966 (accotements routiers calcaires). nervées de vert au niveau médian. Le labelle est dépourvu d’éperon et Codes CORINE biotopes associés : L’Ophrys abeille (Ophrys apifera Huds.), géophyte bulbeux, appartient à la ressemble très fortement à « un insecte velu ». Le lobe médian est 34.32 : Pelouses calcaires sub-atlantiques semi-arides ; famille des Orchidacées. Cette plante vivace fleurit de mai à juillet et atteint fortement convexe et se termine par deux lobules courts rejetées en arrière 34.42 : Lisières mésophiles ; une taille de 15 à 50cm. et un petit appendice tourné vers le bas. Le gynostème se distingue par un 38.22 : Prairies des plaines médio-européennes à fourrages ; long bec relativement flexueux. 87.1 : Terrains en friche. carotae- EXTRAIT DU PRODROME DES VEGETATIONS DE FRANCE 26 FESTUCO VALESIACAE-BROMETEA ERECTI Braun-Blanq. & Tüxen ex Braun-Blanq. 1949 Pelouses à dominance d’hémicryptophytes, xérophiles à mésoxérophiles, collinéennes à montagnardes, européennes et ouest sibériennes, surtout sur substrats carbonatés ou basiques. 26.0.2.0.2 Gentianello amarellae-Avenulion pratensis Royer 1987 nom. inval. Communautés nord-atlantiques extrême nord de la France. Figure 1B : Illustrations de l’Ophrys abeille (source : Tela Botanica et 26.0.2.0.3 Mesobromion erecti (Br.-Bl. & Moor 1938) Oberdorfer CBNBl) 1957 nom. Cons. propos. Communautés subatlantiques à atlantiques, mésoxérophiles à xérophiles. 72 TRIFOLIO MEDII-GERANIETEA SANGUINEI Th.Müll. 1962 1.1.2 Biologie Pelouses préforestières héliophiles et ourlets parfois hémisciaphiles, calcicoles Type biologique Phénologie reproductive Type de dissémination Géophyte bulbeux Mai-juillet Anémochore Type de reproduction Autogame (très rarement entomogame) Tableau 1B : Biologie de l'Ophrys abeille à acidiclines. 72.0.1.0.2 Trifolion medii Th.Müll. 1962 Communautés xéroclines à mésophiles, mésothermes. 6 ARRHENATHERETEA ELATIORIS Braun-Blanq. 1949 nom. nud. Végétation prairiale, plus rarement de pelouses, mésophile ou mésohygrophile, mésotrophe à eutrophe. 6.0.1.0.1.1 Centaureo jaceae-Arrhenatherenion elatioris B.Foucault 1989 1.1.3 Appartenance et affinités Communautés mésophiles, mésotrophes. phytosociologiques 7 ARTEMISIETEA VULGARIS W.Lohmeyer, Preising & Tüxen ex von Rochow Cette espèce est généralement inféodée aux pelouses calcicoles de l’ordre des Végétation rudérale, anthropogène, nitrophile à dominance d’espèces vivaces, Brometalia erecti Koch 1926. L’espèce est présente en particulier dans les eurosibérienne et méditerranéenne. 1951 formations végétales rases des alliances du Mesobromion erecti (Br.-Bl. & Moor 7.0.2.0.2 Dauco carotae-Melilotion albi Görs 1966 1938) Oberdorfer 1957 nom. cons. propos. et du Gentianello amarellae- Communautés subouvertes de hautes herbes, moins thermophiles, Avenulion pratensis Royer 1987 nom.inval. Notons que les pelouses calcicoles des substrats grossiers et souvent rapportés. peuvent constituer l’habitat communautaire 6210 « Pelouses sèches semi- naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco - Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables) ». Une des affinités phytosociologiques de l’espèce correspond aux ourlets Photo 1B : Ophrys abeille (Ophrys apifera) (Rainette, 2014) calcicoles oligotrophes du Trifolion medii Th.Müll. 1962. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie B : La flore – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 56 sur 107 1.2 Statuts réglementaires et de 1.3.2 Au niveau national rareté 1.3.2.1 En France L’espèce est présente dans une majeure partie de la France métropolitaine. Concernant les statuts de rareté, menace et protection régionale, nous prendrons en compte la région NPdC et les régions et pays voisins (Picardie et Belgique). L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) est protégée dans la région Nord-Pasde-Calais au titre de l'arrêté du 1er avril 1991. Cet arrêté stipule : « Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens des espèces des différentes listes. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur des parcelles habituellement cultivées ». Au niveau régional, l’espèce est considérée comme assez commune (AC) et de préoccupation mineure (LC). L’Ophrys abeille est patrimonial et déterminant de ZNIEFF en NPdC (Toussaint, 2011). En Picardie, l’espèce est considérée comme peu commune (PC) et de préoccupation mineure (LC). Elle n’est cependant pas protégée, Figure 2B : Répartition des territoires et districts phytogéographiques du NPdC et de la Belgique (Lambinon et al., 2012) ni patrimoniale et n’est pas inscrite sur la liste rouge régionale des plantes 1.3 Répartition de l’espèce menacées de Picardie (Toussaint, 2012). En Belgique, l’espèce montre des raretés différentes en fonction des districts phytogéographiques. Elle est considérée comme rare à très rare dans les districts Mosan, Brabançon, Lorrain et Eifel central. Elle est très rare ailleurs. Elle est inscrite sur la liste des plantes protégées en Wallonie (biodiversité.wallonie.be). Figure 4B : Répartition nationale d’Ophrys apifera (INPN, 2014) 1.3.1 Au niveau européen L’Ophrys abeille est préférentiellement présente en Europe tempérée (occidentale et méridionale) et à l’est jusqu’au Caucase. Tableau 2B : Statuts de protection et de rareté d’Ophrys apifera Protection Protégée en NPdC (arrêté du 1er avril 1991) Liste rouge régionale Non inscrite en Picardie Rareté Assez commune en NPdC Peu commune en Picardie Menace régionale Préoccupation mineure (LC) en NPdC et Picardie Statut Indigène en NPdC et Picardie Patrimonialité* Oui en NPdC En Belgique Rare à très rare (protégée en Wallonie) Figure 5B : Répartition nationale d’Ophrys apifera (FCBN, 2014) Figure 3B : Répartition d’Ophrys apifera au niveau européen (extrait de Delforge, 2005) Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie B : La flore – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 57 sur 107 1.3.2.2 En Belgique En Belgique, la rareté de l’espèce est différente en fonction des districts. L’espèce est un peu plus fréquente en Wallonie. Elle est très rare dans les 1.3.4 Au niveau local 1.5 Description de la population sur le site Billy-Berclau n’est pas une commune des Flandres françaises mais se trouve en Flandres. position limitrophe (sud de ce territoire entre Béthune et Lille). Dans les Flandres françaises, l’espèce, peu commune, est connue du secteur du Canal Une population d’Ophrys apifera de très grande taille a été observée au cours d’Aire à la Bassée. Nous ne connaissons pas l’état des populations de l’espèce des prospections. La description des habitats et de cette population est basée dans ce secteur, ni si l’ensemble des stations est encore existant à l’heure sur les investigations de 2014. actuelle. Notons que l’Ophrys abeille est cité à la commune de Billy-Berclau et connu des zonages à proximité (terril de Wingles notamment). Dans un premier temps, nous proposons une localisation générale de cette population, avant de la décrire en détail. L’ensemble des données est retranscrit dans un tableau de synthèse situé ci-après. Enfin, une station est décrite à partir d’un relevé de végétation. 1.5.1 Localisation générale et état de la population d’Ophrys abeille La carte en fin de partie localise les stations de l’espèce. Ces stations sont localisées au niveau d’une prairie de fauche mais également au niveau d’une pelouse sur schiste. Tableau 3B : Synthèse des données sur la population d’Ophrys apifera Figure 6B : Répartition d’Ophrys apifera en Flandre belge et Wallonie (source : http://wilde-planten.nl, http://biodiversite.wallonie.be) Figure 8B : Répartition d’Ophrys apifera dans les Flandres françaises (extrait de Toussaint et al. 2008) 1.3.3 Au niveau régional : Nord–Pas-de-Calais En Nord-Pas-de-Calais, cette espèce est encore bien présente dans le nordouest de la région (Boulonnais, Dunkerquois). Elle est très dispersée sur le reste 1.4 Menaces et conservation Numéro du relevé de végétation 1 1 2 Localisation Nombre de pieds (comptage de novembre) Surface occupée (estimation en m²) Habitat Phénologie Nord-est du site 35 15 Friche prairiale sèche Végétatif 584 22400 Prairie de fauche Végétatif 619 22415 Périphérie de la parcelle Total de ce territoire. Il semble également qu’elle soit nettement moins fréquente D’après le CBNBl, l’Ophrys abeille est un taxon relativement répandu. Les dans le secteur de l’Avesnois. Numéro de station stations sont toutefois fugaces, en grande partie en raison du caractère pionnier de l’espèce. En ce qui concerne les stations en contexte de pelouses calcicoles, la menace principale réside dans l’envahissement graminéen et la recolonisation forestière consécutifs à l’abandon des pratiques agricoles sur les coteaux crayeux. Paradoxalement, dans l’Avesnois et le Boulonnais, l’espèce est menacée par les pratiques agricoles intensives, notamment par l’eutrophisation de ces habitats. Les effectifs donnés ici ont été appréciés à partir de comptages réalisés en novembre 2014. Par conséquent, ces chiffres ne reflètent en rien la taille véritable de la population sur le site (difficultés de repérage de l’espèce en automne, sortie de nouvelles rosettes, effort de prospection insuffisant dans les secteurs propices à l’espèce). Pour ces raisons, nous estimons que les effectifs sur la zone d’étude pourraient être compris entre 619 et 1500 pieds. L’espèce montre toutefois une certaine tolérance à la dégradation du milieu (léger enrichissement nutritionnel, perturbation). Le pâturage extensif est favorable au maintien des communautés herbacées rases convenant à l’espèce. L’application de ce type de gestion à un plus grand nombre de stations de coteaux serait souhaitable. Figure 7B : Répartition d’Ophrys apifera au niveau régional (extrait de Digitale 2, 2014) Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie B : La flore – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 58 sur 107 taxons des friches sont également présents. Citons la Vipérine commune (Echium vulgare), la Picride fausse épervière (Picris hieracioides) ou encore la Panais cultivée (Pastinaca sativa). Les espèces prairiales ubiquistes et les espèces des pelouses sèches comme le Trèfle rampant (Trifolium repens), la Brunelle commune (Prunella vulgaris), le Fromental élevé (Arrhenatherum elatius), la Luzerne lupuline (Medicago lupulina) ou la Piloselle (Hieracium pilosella) sont assez fréquentes. Le cortège est complété par des espèces des ourlets secs comme le Fraisier des bois (Fragaria vesca). Plusieurs dizaines de pieds d’Ophrys abeille (Ophrys apifera), sont présents au sein de cette communauté. Cette végétation associant à la fois des espèces, des prairies, des pelouses et ourlets basophiles et des friches sèches est difficilement rattachable à un syntaxon précis. Toutefois, elle semble à la charnière entre les végétations des friches sèches (Onopordion acanthii) et des friches graminéennes qui les succèdent. L’abondance du Calamagrostis epijeios et la rareté des bisannuelles tend à rapprocher cette végétation à l’ordre des Agropyretalia intermedii – repentis (végétation vivace graminéenne xérophile et semi-rudérale). L’état de conservation de l’habitat de l’Ophrys abeille est favorable (surfaces conséquentes, milieu globalement ouvert). Bien que cet habitat ne soit pas celui typique où se développe habituellement cette orchidée, il constitue un bon habitat de substitution, convenant parfaitement à l’espèce, sur la zone stricte du projet, mais également à proximité immédiate à l’est. La valeur patrimoniale de la végétation hébergeant l’espèce est assez importante (présence d’espèces patrimoniales à proximité immédiate dans le même type de milieu) et ceci malgré la faible naturalité de l’habitat (remblais schisteux). De plus, au vu des effectifs très élevés Photo 2B : Habitat d’une station d’Ophrys apifera : friche prairiale sur site, cet habitat est clairement propice à l’espèce. sèche sur remblai schisteux (Rainette, 2014) 1.5.2 Description par relevé Nous tenons à rappeler que l’utilisation de la phytosociologie en fonction d’une espèce ciblée pose différents biais méthodologiques. Certains problèmes d’homogénéité stationnelle optimale peuvent se poser lorsque le nombre d’individus est faible et/ou que le milieu montre une importante hétérogénéité. Il devient alors difficile de rattacher l’espèce considérée à une phytocénose précise. 1.5.2.1 Physionomie et composition floristique Le relevé 1 a été effectué au sein d’une friche prairiale sèche sur remblais schisteux. Le recouvrement végétal atteint actuellement environ 80% et la hauteur de végétation moyenne est proche de 20 cm (août 2014). La végétation est strictement herbacée. Globalement la végétation est dominée par des espèces liées aux friches accompagnées d’espèces des prairies et pelouses sèches. La communauté végétale est dominée ici par une espèce des friches sèches graminéennes : la Calamagrostide commune (Calamagrostis epigejos). D’autres Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie B : La flore – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 59 sur 107 Carte 1B : Localisation et effectifs d’Ophrys abeille (comptage de novembre 2014) Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie B : La flore – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 60 sur 107 1.5.2.2 Relevés de végétation Ci-après est présenté le relevé de végétation effectué au niveau d’une station d’Ophrys apifera. Tableau 4B : Relevé de végétation 1 22/08/2014 24 0,2 80 15 Numéro de relevé Date Richesse spécifique Hauteur moyenne de la strate herbacée (m) Recouvrement de la strate herbacée (%) Surface relevée (m²) STRATE HERBACEE Plantago lanceolata L. 1 Poa pratensis L. + Potentilla reptans L. + Arrhenatherum elatius (L.) Beauv. ex J. et C. Presl subsp. elatius + Lotus corniculatus L. subsp. corniculatus + Vicia tetrasperma (L.) Schreb. + Picris hieracioides L. + Pastinaca sativa L. 1 Linaria vulgaris Mill. i Hypericum perforatum L. + Echium vulgare L. + Odontites vernus (Bellardi) Dum + Calamagrostis epigejos (L.) Roth 3 Silene latifolia Poiret i Hieracium pilosella L. + Ophrys apifera Huds. + Medicago lupulina L. + Carlina vulgaris L. i Centaurium erythraea Raf + Fragaria vesca L. 1 Prunella vulgaris L. 1 Trifolium repens L. + Cerastium glomeratum Thuill. + Sedum acre L. + Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie B : La flore – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 61 sur 107 PARTIE C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 62 sur 107 Sommaire, Sommaire des illustrations et abréviations de la PARTIE C SOMMAIRE 1 1.1 Identification des effets du projet et des types d’impacts associés ........................ 65 1.1.1 Effets directs ........................................................................................................................................ 65 1.1.2 Effets indirects et induits........................................................................................................................ 68 1.1.3 Effets cumulés ...................................................................................................................................... 68 1.1.4 Synthèse des effets et types d’impact associés sur les espèces protégées .................................................... 69 1.2 Acquisition et gestion de la parcelle située à l’est ...................................................84 3.4 Réalisation d’un plan de gestion .............................................................................85 4 LES MESURES DE TRANSFERTS ET DE RECOLTES DE GRAINES ............ 87 4.1 Protocole des opérations ........................................................................................87 4.2 Sites récepteurs ......................................................................................................88 4.3 Récolte de graines ..................................................................................................88 Evaluation des impacts sur les espèces instruites avant évitement et réduction .... 70 1.2.1 Ophrys abeille (Ophrys apifera) .............................................................................................................. 70 1.2.2 Synthèse des impacts avant évitement et réduction (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) .... 71 2 3.3 DEFINITION ET EVALUATION DES IMPACTS ....................................... 65 LES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION D’IMPACTS ............... 72 2.1 5 LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI ............................... 90 6 BILAN DES MESURES .......................................................................... 91 Mesures d’évitement .............................................................................................. 72 2.1.1 Evitement de la zone de pelouses sèches sur schiste ................................................................................. 72 2.1.2 Mesures d’évitement envisagées mais non réalisables. .............................................................................. 72 6.1 Synthèse des mesures ............................................................................................91 6.1.1 Synthèse de la démarche globale de la Société Industrielle de Chauffage ..................................................... 91 6.1.2 Synthèse des mesures compensatoires et des espèces instruites concernées ................................................ 91 Mesures de réduction ............................................................................................. 73 6.1.3 Synthèse financière ............................................................................................................................... 91 2.2.1 Au niveau des modalités des travaux ....................................................................................................... 73 6.1.4 Pérennité des mesures ........................................................................................................................... 91 2.2.2 Adaptations du projet ............................................................................................................................ 73 2.2.3 Balisage ............................................................................................................................................... 78 2.2 6.2 Evaluation du maintien de l’état de conservation des espèces protégées ...............92 6.2.1 L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) ............................................................................................................. 92 Zones à baliser ................................................................................................................ 78 6.3 Moyens de balisage ......................................................................................................... 80 2.2.4 2.3 Suivi de chantier ................................................................................................................................... 80 Analyse des impacts résiduels sur l’espèce instruite .............................................. 81 2.3.1 L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) ............................................................................................................ 81 2.3.2 Synthèse des impacts résiduels (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) ................................ 82 3 BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................... 93 ANNEXE .................................................................................................... 95 LES MESURES COMPENSATOIRES ....................................................... 83 3.1 Gestion des espaces libres du site .......................................................................... 83 3.1.1 Gestion du merlon créé.......................................................................................................................... 83 3.1.2 Gestion du reste des espaces libres du site .............................................................................................. 83 3.1.3 Lutte contre les espèces exotiques envahissantes ..................................................................................... 83 3.2 Calendrier d’intervention ........................................................................................92 Convention de gestion avec le SIZIAF .................................................................... 84 Présentation du SIZIAF ................................................................................................... 84 Localisation des parcelles concernées par cette convention de gestion ........................... 84 Description succincte de ces parcelles et préconisations de gestion ................................ 84 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 63 sur 107 ILLUSTRATIONS ABREVIATIONS Figures CBNBL = Conservatoire National Botanique de Bailleul Figure 1C : Plan de masse localisant les futures installations de chantier ...................................................................... 66 Figure 2C : Rappel de la cartographie des habitats..................................................................................................... 72 Figure 3C : Cartographie du bruit réalisée dans le cadre de l'étude acoustique faite pour le DDAE (source : KALIES, 2014) .. 73 Figure 4C : Profil du merlon modifié (source : SIC, 2014) ........................................................................................... 74 Figure 5C : Profondeur d’enracinement d’Ophrys apifera (encadré rouge, extrait d’Anderson, 1927) ................................ 87 Figure 6C : Epoque de sortie des feuilles chez quelques orchidacées (cercle en pointillés rouges pour Ophrys apifera, extrait de Démares, 1997) ................................................................................................................................................ 87 DDAE = Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter ICPE = Installation classée pour la Protection de l’Environnement NPdC = Nord-Pas-de-Calais SARL = Société à Responsabilité Limitée SIC = Société Industrielle de Chauffage SIZIAF = Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois-Flandres ZI = Zone Industrielle Tableaux Tableau 1C : Synthèse des types d’impact ................................................................................................................ 69 Tableau 2C : Synthèse des impacts avant évitement et réduction (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) .. 71 Tableau 3C : Liste des arbres et arbustes retenus (extrait du guide des végétations forestières et préforestières de la région NPDC, CBNBL 2011) pour les régions phytogéographiques du Mélantois et des marais de la Deûle et de la Marque, ainsi que des collines de Flandre intérieure ............................................................................................................................. 77 Tableau 4C : Synthèse des impacts résiduels (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) .............................. 82 Tableau 5C : Planning et coût des mesures d’accompagnement et de suivi sur 10 ans.................................................... 90 Tableau 6C : Synthèse des mesures compensatoires et des espèces instruites concernées ............................................. 91 Tableau 7C : Synthèse financière de l’ensemble des mesures ...................................................................................... 91 Tableau 8C : Calendrier d'intervention...................................................................................................................... 92 Photos Photo 1C : Exemple de moyens de balisage (source Internet) ..................................................................................... 80 Photo 2C : Grilles reposant sur des barrières de type "Rhino ®" pour le balisage des stations d'Ophrys abeille évitées grâce à la modification du merlon (source : www.hellopro.fr) ................................................................................................. 80 Photo 3C : Renouée du Japon (Fallopia japonica) (Rainette 2010)................................................................................ 84 Photo 4C : Balisage d’Ophrys abeille sur site (Rainette, 2014) ..................................................................................... 87 Annexes Annexe 1C : Cerfa n° 13 617*01 de demande de dérogation pour l'arrachage et l'enlèvement de spécimens d’Ophrys apifera ........................................................................................................................................................................... 95 Annexe 2C : Convention de gestion entre le SIZIAF et la SIC ...................................................................................... 96 Annexe 3C : Localisation des parcelles faisant l'objet de la convention de gestion .......................................................... 96 Annexe 4C : Délibération du Comité Syndical du 02/10/2014 ...................................................................................... 96 Annexe 5C : Délibération du Comité Syndical du 29/01/2015 ...................................................................................... 96 Annexe 6C : Descriptif de l'étude écologique réalisée par la Chaîne des Terrils .............................................................. 96 Annexe 7C : Lettre d'engagement du Président de la SIC à acheter la parcelle située à l'est du site et plan localisant cette parcelle ................................................................................................................................................................ 96 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 64 sur 107 1 DEFINITION ET EVALUATION DES IMPACTS 1.1 Identification des effets du projet et des types d’impacts Ainsi, dans le cas présent, il nous a semblé important de mettre plus particulièrement en évidence les problématiques suivantes, d’après les - temporaire des matériaux de construction seront installés pendant la période de Effets directs : o associés Rappelons que la zone d’étude globale est plus vaste que la zone stricte de la chantier. De plus, la gestion des déchets sera réalisée sur un point de collecte construction des bâtiments et locaux, des accès et voies de avec tri et bennes normalisées. Un plan de circulation sera également mis en circulation, du parking, du bassin et pour la création du place dans le cadre des travaux. L’emprise des travaux restera limité à la merlon à l’est du site ; parcelle. Les dégagements d’emprises nécessaires pour projet. En effet, dès nos premiers inventaires, nous avons mis en évidence une o zone à très forts enjeux écologiques et le maître d’ouvrage a de ce fait décidé La modification des composantes environnantes ; o Les remaniements de sols, en lien avec la présence d’une de ne pas acheter la totalité de la parcelle, pour éviter de détruire cette zone à espèce exotique envahissante sur le site ; enjeux. o Dans le cadre du présent dossier, une zone de lavage des véhicules avant leur sortie sera installée si besoin. Une base vie ainsi qu’une aire de stockage conclusions du DDAE (KALIES, 2014) : Un plan en page suivante localise ces différentes zones liées à la phase chantier. destruction d’individus La création de zones « pièges ». Avant d’évaluer l’importance des impacts pour chaque groupe taxonomique ou chaque espèce, nous décrivons chaque effet engendrés au projet. Pour rappel, l’effet décrit la conséquence objective du projet sur l’environnement, indépendamment du territoire ou de l’habitat. L’impact représente la transposition de cette conséquence du projet sur une échelle de valeurs. Il peut donc être défini comme le croisement entre l’effet et la Groupes taxonomiques impactés : Ensemble de la faune et de la flore Ces effets sont détaillés ci-après de manière globale, avant de préciser leur nature ramenée au présent projet d’extension. types d’impact associés : altération ou destruction d’habitats, Espèces instruites concernées : Ophrys abeille Pour chacun de ces effets, il est précisé les types d’impacts qui pourraient y être associés, ainsi que les espèces protégées concernées. Ces impacts seront ensuite précisément évalués dans la suite du rapport. MODIFICATIONS DES COMPOSANTES ENVIRONNANTES (BRUIT, LUMIERE, …) Les travaux constituent une source de dérangement non négligeable du fait des sensibilité du territoire ou de la composante touchée. 1.1.1 Effets directs Nous distinguons : 1.1.1.1 Effets temporaires modifications des composantes environnantes qu’il engendre. La perturbation est liée à la nature et à l’organisation des travaux. Le bruit du chantier et les passages - - - Les effets directs, qui expriment une relation de cause à effet entre une composante du projet et un élément de l’environnement (caractère Les travaux constituent l’origine principale des effets temporaires d’un projet. Par immédiat et in situ) ; Ces derniers, bien que limités dans le temps, peuvent être à l’origine d’impacts Les effets indirects, qui résultent d’une relation de cause à effet permanents sur le milieu naturel, en détruisant le milieu de façon parfois ayant à l’origine un effet direct, et peuvent concerner des territoires irrémédiable, ou des individus d’espèces. Les chantiers sont également à éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long ; l’origine de dérangements non négligeables sur les espèces, qui prennent fin en Les effets induits, qui ne sont pas liés au projet en lui-même mais à même temps que les travaux. Une organisation raisonnée de ces derniers d’autres aménagements ou à des modifications induites par le projet ; permet souvent d’en limiter les impacts sur le milieu naturel (cf. mesures de Les effets positifs, qui désignent les conséquences bénéfiques réduction). ZONES DE DEPOTS TEMPORAIRES/PISTES DE CHANTIER/CIRCULATION D’ENGINS projets dans le temps et dans l’espace. Ils peuvent conduire à des Lors des travaux, des zones de dépôts temporaires et des pistes spécialement changements brusques ou progressifs des milieux. Dans certains cas, conçues pour la circulation des engins de constructions sont souvent créées sur le cumul des effets séparés de plusieurs projets peut conduire à un des zones non comprises dans l’enceinte du projet lui-même ou dont la effet synergique, c’est-à-dire à un effet supérieur à la somme des destruction/altération n’était pas prévues. effets élémentaires » (Guide MEDDTL, 2011). Or, il est important de souligner que les conséquences des zones de dépôts temporaires et les principales causes de dérangement, en Dans le cadre du présent projet, les principales sources de bruit pendant la phase chantier seront dues aux terrassements et aux travaux d’aménagement. De plus, la lumière peut être une source de dérangement importante. Cependant, dans le cadre du présent dossier, aucun éclairage spécifique du chantier n’est prévu : les travaux sont prévus uniquement de jour (sauf en cas de force majeure). types d’impact associés : perturbation des espèces, altération des habitats plusieurs effets directs et indirects générés conjointement par plusieurs effets sont l’année où ceux-ci ont lieu (CEMAGREF, 2006). Les effets cumulés, qui résultent « de la somme et de l’interaction de ailleurs, les engins sensibles à ces dérangements en fonction de leur écologie et de la période de directes et indirectes d’un projet sur l’environnement ; - des augmentant de façon considérable le niveau sonore. Certains groupes sont plus permanents sont également distingués, les travaux constituant l’origine principale des effets temporaires. Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune seulement liées aux travaux sont le plus souvent à considérer comme des impacts permanents, les dépôts perturbant et détruisant souvent de façon irrémédiable le milieu du lieu de dépôts. Par conséquent, il est indispensable de prendre en compte un périmètre L’identification d’un effet n’induit pas obligatoirement l’existence d’un comprenant ces potentielles zones et la nature des perturbations. Dans certains impact significatif sur les composantes du milieu naturel étudiées. Par cas, le choix d’emplacement des travaux est tout aussi important que celui du conséquent, et afin de faciliter la compréhension du dossier, seuls les projet lui-même. effets que nous jugeons pertinents d’approfondir dans le cadre du De plus, la circulation des engins induit un risque d’écrasement et/ou de présent projet seront détaillés. collision pouvant avoir des conséquences plus ou moins importantes en fonction du nombre de véhicules, de la situation de la voie par rapport aux axes de déplacements des espèces… Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 65 sur 107 Figure 1C : Plan de masse localisant les futures installations de chantier Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 66 sur 107 POLLUTIONS LIEES AUX TRAVAUX MODIFICATIONS L’entretien, le nettoyage et le stationnement des engins (voire un accident) LUMIERE…) La phase d’exploitation d’une entreprise est également à l’origine de rejets plus peuvent La phase d’exploitation d’une unité de production de pompes à chaleur et de ou moins importants dans le milieu naturel en fonction de l’activité prévue. engendrer des pollutions accidentelles (fuites d’hydrocarbures, DES COMPOSANTES ENVIRONNANTES (BRUIT, VIBRATIONS, REJETS ATMOSPHERIQUES ET AQUEUX déversements de produits chimiques, incendies, rejets…). chaudières peut être à l’origine de dérangements pour la faune voire la flore. Il Les risques résident essentiellement en la pollution de la ressource en eau par peut s’agir d’un dérangement dû au bruit, aux lumières, aux vibrations, à Rejets aqueux infiltration de produits dangereux pour l’environnement ou par ruissellement de l’augmentation de la fréquentation, … La Société Industrielle de Chauffage disposera d’un réseau d’assainissement de ces derniers et atteinte des eaux superficielles. type séparatif qui lui permettra de collecter les différents effluents du site Dans le cadre du présent projet, des kits anti-pollution seront prévus sur les Certaines engins de chantier et les déchets seront gérés au niveau d’un point de collecte phénomènes d’accoutumance pèsent sur le bilan énergétique des individus et avec tri et bennes normalisées. Les eaux usées des sanitaires et des travaux perturbent ainsi leur métabolisme. (WC, seront collectées par des installations de traitement mobiles mises en place pour Dans le cadre du présent projet, les principales sources de bruit générées d’épuration du SIZIAF pour traitement avant rejet au milieu naturel le chantier. Elles seront évacuées par des entreprises spécialisées. par la Société Industrielle de Chauffage sont : espèces faunistiques semblent s’habituer au bruit mais ces (DDAE, KALIES 2014) : - Les eaux usées domestiques, composées des eaux vannes et sanitaires douches, lavabos, etc.), seront envoyées vers la station (canal d’Aire) ; En ce qui concerne les rejets atmosphériques, le chantier ne produira pas de - Les installations de production ; fumées de nature à générer des pollutions, et tout brûlage sur le chantier sera - La manipulation des produits finis dans la partie logistique ; installations, transiteront par un siphon qui permettra de récupérer les interdit. De plus, les engins de travaux seront équipés de pot d’échappement - Le trafic des camions de livraison et d’expédition. impuretés solides avant d’être envoyées dans la station d’épuration du - Les eaux résiduaires, liées aux essais chaudières et au nettoyage des catalytique ou de filtre à suie, afin de limiter les rejets atmosphériques. En ce qui concerne le bruit lié au trafic de camions, des consignes d’arrêt des De plus, les activités du chantier risquent d’engendrer des envols de poussières. moteurs au cours des opérations de chargement et de déchargement seront Cependant, des mesures spécifiques seront prises pour éviter que les véhicules diffusées auprès des chauffeurs. Il est à noter que d’après le DDAE de Kaliès réutilisées dans le cadre des sanitaires. Le surplus transitera par un et engins quittant le chantier ne salissent les voiries environnantes. De plus, il (2014), les différentes mesures prises par la Société Industrielle de Chauffage séparateur est prévu que des phases d’arrosage soient réalisées dans le cas où des lui permettront de respecter la réglementation en termes de bruit. tamponnement du site pour être ensuite rejetés au milieu naturel nuisances étaient constatées afin de limiter l’envol des poussières. Pas d’impact significatif associé De plus, la lumière constitue une perturbation connue, plus ou moins importante pour certains groupes d’espèces. Par exemple, pour certaines SIZIAF pour traitement avant rejet au milieu naturel ; - - autres mammifères nocturnes ainsi que les oiseaux sont particulièrement DEGAGEMENTS D’EMPRISE/TERRASSEMENTS sensibles à la pollution lumineuse. Le dégagement des emprises et les terrassements sont les opérations les plus L’expression pollution lumineuse est utilisée à la fois pour désigner la traumatisantes, détruisant les habitats naturels et les habitats d’espèces et présence nocturne anormale et/ou gênante de lumière et les conséquences de même certaines espèces. Ces dernières peuvent être plus ou moins affectées en l'éclairage artificiel, nocturne, sur la faune et la flore, les écosystèmes ou parfois fonction de leur taille et de leur biologie. des effets suspectés ou avérés sur la santé humaine. Ce terme regroupe des Au vu du plan de masse, nous considérons que la quasi-totalité de la parcelle va phénomènes différents aux conséquences très variées, économiques, humaines être détruite dans le cadre des travaux soit une surface d’environ 8 hectares. ou sur les espèces vivantes. Pour la faune, il correspond aux perturbations Cette notion est largement reprise groupe par groupe dans la suite du rapport. endocriniennes ou comportementales, notamment liées aux phénomènes de types d’impact associés : destruction des habitats et destruction « phototaxie positive » (attraction irrésistible vers la lumière), ou de d’individus « phototaxie négative » (répulsion). Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune et de la Par exemple, la plupart des animaux aux mœurs nocturnes sont perturbés par flore l'éclairage artificiel, au point de parfois disparaître de leur habitat quand il est Espèces instruites concernées : Ophrys abeille éclairé. La plupart des invertébrés du sol fuient la lumière. Un nombre important d’insectes, attirés par la lumière, sont directement tués par les ampoules non protégées, sont mangés par des prédateurs (chauve-souris le plus souvent) qui CREATION DE ZONES « PIEGES » les trouvent ainsi plus facilement, ou sont victimes du phénomène de collisions, La création de bassins de décantation, de bassins incendie ou de trous peut ce qui engendre un déséquilibre de la chaîne alimentaire animale. Concernant la entraîner des risques de destruction d’individus si ceux-ci ne permettent pas la flore, les impacts sont certains mais restent peu connus (peu étudiés). remontée des animaux. Ces risques de destruction s’appliquent surtout aux Dans le cadre du présent projet, le site de la Société industrielle de amphibiens et aux micromammifères. Chauffage disposera d’éclairage extérieur dont la diffusion sera dirigée vers le Dans le cadre du projet, le bassin prévu à l’est possède des pentes abruptes. sol. De plus, les enseignes sur le bâtiment seront munies d’un éclairage vers le types d’impact associés : destruction d’individus bâtiment. D’après l’étude d’impact de KALIES (2014), l’impact lumineux des Groupes taxonomiques impactés : amphibiens et mammifères installations sera limité, d’autant plus que le site est localisé dans un contexte Aucune espèce instruite concernée urbain déjà impacté par l’éclairage de la zone industrielle Artois-Flandres, et par l’éclairage public de la commune de Douvrin. type d’impact associé : perturbation des espèces, altération des habitats, perte d’habitats Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune avant de rejoindre le bassin de Les eaux pluviales de voiries et parkings, transiteront par un séparateur d’hydrocarbures avant de rejoindre le bassin de tamponnement du site pour être ensuite rejetés au milieu naturel voire la disparition d’une population. Une telle population dérangée peut abandonner son territoire, remettant en cause sa survie. Les chiroptères et d’hydrocarbures (canal d’Aire) ; espèces, le dérangement dans un habitat restreint peut engendrer la régression 1.1.1.2 Effets permanents Les eaux pluviales de toitures seront récupérées dans une cuve et (canal d’Aire). Aucun impact associé Rejets atmosphériques La Société Industrielle de Chauffage sera à l’origine d’émissions canalisées en provenance de différents équipements : des Roof top, du brûleur « bain de dégraissage », des buées du traitement de surface, de l’étuve de séchage, de la cabine de peinture mono-teinte, de la cabine de peinture multi-teintes, du four polymérisation poudre, de la soudure, des postes d’essais du laboratoire et du contrôle qualité. Les Roof top, le brûleur « bain de dégraissage », l’étuve de séchage, le four polymérisation poudre et les postes d’essais du laboratoire et du contrôle qualité seront alimentés au gaz naturel. D’après le DDAE de KALIES (2014), c’est un combustible « propre » générant de faibles quantités de SO2 et de poussières. De plus, le rejet des buées liées à l’évaporation des bains de traitement de surface sera muni d’un dévésiculeur. De même, les rejets des cabines de peinture mono-teinte et multi-teintes seront équipés de dépoussiéreurs. En plus de ces émissions canalisées, les activités de la Société Industrielle de Chauffage seront à l’origine d’émissions plus diffuses, notamment du CO2, provenant de la combustion du gasoil des camions de livraison et d’expédition. D’après le DDAE de KALIES (2014), des consignes d’arrêt des moteurs au cours des opérations de chargement et de déchargement seront diffusées auprès des chauffeurs afin de limiter cet impact. types d’impact associés : perturbation des espèces et altération des milieux Groupes taxonomiques impactés : Ensemble de la flore et de la faune Espèces instruites concernées : Ophrys abeille Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 67 sur 107 POLLUTIONS ACCIDENTELLES par l’homme de gènes étrangers ou modifiés dans un génome sauvage » La nature de l’activité engendre plus ou moins de risques de pollutions (Futura-sciences). Ces gènes proviennent généralement d’espèces domestiques accidentelles. Ces dernières peuvent aboutir à une pollution du milieu ou engendrant une modification et une dégradation de ce dernier ou encore reproduction avec les espèces indigènes. La pollution génétique cause tout En l’état actuel de nos connaissances, aucun effet induit n’a été identifié l’intoxication de la faune (par exemple). d’abord la modification du génome d’espèces indigènes adaptées à leur dans le cadre du présent projet. Dans le cadre du présent projet et au vu de l’activité prévue sur le futur site, environnement local, ce qui risque d’altérer leur avantage évolutif, donc leur les éventuelles sources de pollution accidentelles sont : capacité d’adaptation à cet environnement. Il existe également un risque - exotiques, leur transmission dans l’environnement s’effectue par Déversement de produits chimiques en cas de fuite, percement ou d’affaiblissement génétique où les espèces exotiques transmettront un génome renversement de fûts ; présentant - Fuite d’une cuve de traitement de surface ; pathologies génétiques. Avec la présence de certaines espèces non indigènes, il - Fuite d’huile diélectrique issue d’un transformateur ; est possible que certaines espèces animales ou végétales ne puissent se - Eaux d’extinction en cas d’incendie. développer de manière optimale ou coloniser les habitats auxquels elles sont Cependant, toutes les surfaces du site susceptibles d’être exposées à des des caractéristiques défavorables au niveau évolutif ou de liées. Ceci ne permettra pas la reconstitution des écosystèmes fonctionnels. seront mises sur rétention. En cas d’incendie, les eaux d’extinction seront Enfin, la plantation d’espèces exotiques, augmente le risque d’introduction stockées sur le site dans un bassin étanche. De plus, il est à noter que le bassin d’espèces de tamponnement du site sera doté d’un obturateur en sortie du bassin afin prolifération de ces espèces aboutit à une perte de la diversité biologique. envahissantes. Comme dit précédemment, la d’éviter toute pollution du milieu naturel en cas de sinistre. Concernant le présent projet, les seuls aménagements paysagers dont nous Aucun impact associé avons connaissance sont des engazonnements et quelques plantations. Nous n’avons pas plus de précisions à ce sujet à l’heure actuelle. APPORT EXTERIEUR DE TERRE ET REMANIEMENT DES SOLS La réalisation de zones de remblai peut favoriser l’apport d’espèces type d’impact associé : altération des habitats exotiques envahissantes par les engins lors de la phase de travaux, sous la Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la flore et de la forme de graines ou de rhizomes, soit par l’apport de terres extérieures soit par la mise à nu de terre contenant des graines ou rhizomes de ces faune Espèces instruites concernées : Ophrys abeille espèces. L’introduction d’espèces, volontaire ou non, est un phénomène en expansion. Aujourd’hui, il est prouvé que leur prolifération après naturalisation entraîne des dommages environnementaux considérables, et notamment la perte de la diversité biologique. En effet, par compétition interspécifique, les espèces exotiques envahissantes s’emparent des niches écologiques naturellement occupées par des espèces indigènes. De plus, le caractère invasif de ces espèces a tendance à favoriser l’homogénéité des surfaces et à diminuer la biodiversité végétale donc par conséquent animale. Toutefois dans le cadre du présent projet, aucun apport de terres extérieures n’est prévu. L’ensemble des déblais seront gérés en déblaisremblais et les excédents seront laissés en merlon entre la limite parcellaire et le bassin. En revanche, plusieurs espèces exotiques envahissantes sont présentes sur le site, et peuvent proliférer en cas de création de milieux pionniers. type d’impact associé : altération des habitats Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune et de la flore Espèces instruites concernées : Ophrys abeille INTRODUCTION D’ESPECES NON LOCALES ET/OU PATRIMONIALES La plantation d’espèces non locales dans le cadre de l’aménagement paysager du site peut entrainer un déséquilibre dans le fonctionnement des milieux naturels ou semi naturels. Ainsi, l’introduction d’espèces exogènes peut perturber de manière importante le cycle biologique ainsi que toute la chaîne alimentaire (insectes et champignons xylophages notamment). chez les espèces indigènes. « La pollution génétique est l’introduction causée EFFET INDUIT 1.1.3 Effets cumulés La mention des effets cumulés dans les études d’impacts est rendue obligatoire par les textes réglementaires. Les effets cumulés sont le « résultat de la somme et de l’interaction de projets dans le temps et l’espace. Ils peuvent conduire à des changements brusques ou progressifs des milieux. Dans certains cas, le cumul des effets séparés de plusieurs projets peut conduire à un effet synergique, c'est-à-dire à un effet supérieur à la somme des effets élémentaires » (Guide MEDDTL, 2011). Le DDAE de Kaliès (2014) recense deux projets susceptibles d’entraîner des effets cumulés avec la construction de l’unité de production de pompes à chaleur et de chaudières de la Société Industrielle de Chauffage : - Le projet de la société Pack2Pack, à Billy-Berclau ; - Le projet de la société Prologis, à Douvrin. PROJET DE LA SOCIETE PACK2PACK Ce projet est localisé au sein de la zone industrielle Artois-Flandres, à Billy- 1.1.2 Effets indirects et induits Berclau, à 2,2 km au nord-est du site de la Société Industrielle de Chauffage. Il Rappelons que les effets indirects résultent d’une relation de cause à effet contenu des liquides, et de transit de fûts métalliques usagers. ayant à l’origine un effet direct. Ils peuvent concerner des territoires éloignés du Les effets susceptibles de se cumuler avec le projet de la Société Industrielle de projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long. Cependant, leurs Chauffage sont : concerne une activité de lavage et de valorisation d’emballages plastiques ayant conséquences peuvent parfois être aussi importantes que celles des effets - Les rejets d’eaux usées domestiques et d’eaux pluviales ; directs. Ces effets (et les impacts associés) sont plus difficilement qualifiables et - Le bruit lié à la production et au trafic ; - Le trafic journalier de 35 camions et 40 véhicules légers. quantifiables du fait de la distance spatio-temporelle entre l’action et sa conséquence. De plus, les effets induits ne sont pas liés au projet lui-même, Les rejets atmosphériques ne sont pas retenus car leur impact a été jugé limité, mais à d’autres aménagements ou à des modifications induites par le projet. d’après le DDAE de Kaliès (2014). EFFET INDIRECT PROJET DE LA SOCIETE PROLOGIS Augmentation du trafic Ce projet est localisé au sein de la zone Industrielle Artois-Flandres, à Douvrin L’augmentation du trafic routier au niveau local peut induire un risque et concerne un entrepôt de stockage de matières combustibles. de collision des véhicules avec la faune locale. La mortalité peut être un effet Les effets susceptibles de se cumuler avec le projet de la Société Industrielle de non négligeable sur la faune et en particulier sur les oiseaux et l’entomofaune. Chauffage sont : Dans le cadre du présent projet, l’activité du site de la Société Industrielle - Les rejets d’eaux usées domestiques et d’eaux pluviales ; de Chauffage générera un trafic journalier de 50 camions et 150 véhicules - Le bruit lié à la manutention et au trafic ; légers, représentant 0,07% du trafic de la RD163 (située à environ 230 m au - Le trafic journalier de 250 camions et 410 véhicules légers. sud), 2,3% du trafic de la RN47 (située à environ 280 m à l’ouest) et 0,12% du trafic de la RD165E2 (située à environ 730 m à l’ouest). Un itinéraire sera mis en place pour les camions. Ainsi, d’après le DDAE de KALIES (2014), l’impact du projet de la SIC dans le domaine du trafic restera limité. Toutefois, dans le cadre du présent projet, le site est situé en contexte industriel, où ce risque est déjà présent. Ces espèces, amenées par l’homme, peuvent causer une pollution génétique Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune plusieurs effets directs et indirects générés conjointement par plusieurs déversements accidentels seront étanchéifiées et les installations de stockages exotiques Nous estimons alors ce risque comme négligeable. types d’impact associés : risque de collision Ainsi, le projet lié à la présente étude, représente, seul des nuisances relativement limitées aux milieux naturels mais les effets potentiels cumulés de projets annexes voisins pourraient être non négligeables sur les milieux présents et les espèces associées, notamment en termes de bruit et d’augmentation du trafic routier. Cependant, rappelons que la zone du projet est située dans une zone industrielle, où ces nuisances sont déjà présentes. types d’impact associés : impacts cumulés Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 68 sur 107 1.1.4 Synthèse des effets et types d’impact associés sur les espèces protégées Le tableau ci-dessous propose une synthèse des effets identifiés, des impacts associés et des groupes concernés. Tableau 1C : Synthèse des types d’impact Reptiles Entomofaune Mammifères (hors Chiroptères) Durée des effets Amphibiens Effets Avifaune Type d'impacts Flore/habitats Groupes concernés X X X X X X X X X X X IMPACTS DIRECTS Zones de dépôts temporaires/Pistes chantiers/C irculation d'engins Altération des habitats de Modifications des composantes environnantes temporaires et permanents Remaniement des sols permanents X X X X X X permanents X X X X X X permanents X X X X X X X X X X X Introduction d'espèces patrimoniales Rejets atmosphériques réglementaire) non locales (respectant le et/ou cadre Perte d'habitats Modifications des composantes environnantes Destruction des habitats Zones de dépôts temporaires/Pistes chantier/C irculation d'engins permanents de temporaires X X X X X X permanents X X X X X X temporaires X X X X X X Dégagements d’emprise/terrassements permanents X X X X X X C réation de zones « pièges » permanents Modifications des composantes environnantes temporaires et permanents Rejets atmosphériques réglementaire) permanents Dégagements d’emprise/terrassements Destruction des individus Perturbation des espèces temporaires Zones de dépôts temporaires/Pistes chantier/C irculation d'engins (respectant le de cadre X X X X X X X X X X X X X AUTRES IMPACTS Impacts indirects Impacts cumulés Impacts induits Augmentation du trafic routier permanents X X X X X Projet de la société Pack2Pack permanents X X X X X Projet de la société Prologis permanents X X X X X Aucun impact induit identifié Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 69 sur 107 1.2 Evaluation des impacts sur les espèces instruites avant évitement et réduction Il est important de préciser que certains impacts ont été évalués en appliquant le principe de précaution. Par exemple, certains pieds d’Ophrys abeille non compris dans les emprises strictes des nouveaux aménagements ont été considérés comme détruits, en prenant en compte une possible destruction accidentelle en phase travaux. Etant donné les limites de nos inventaires, rappelons que l’évaluation des impacts est basée sur les espèces et effectifs que nous avons observés lors de nos passages. Nous tenons donc à préciser que des espèces supplémentaires pourraient être concernées par les impacts liés au projet. 1.2.1 Ophrys abeille (Ophrys apifera) Sur la zone d’étude, cette espèce est présente majoritairement au niveau de la prairie de fauche, dans les secteurs les plus ras et les plus secs. Elle se développe également moins abondamment dans les friches prairiales et les pelouses sur schiste. Lors des comptages estivaux et automnaux, 620 pieds ont été vus dans ces végétations herbacées. Toutefois, au vu (i) de la difficulté de détecter les rosettes de l’espèce à ces époques de l’année, (ii) de l’apparition possible de nouvelles rosettes sortant plus tardivement et (iii) de l’effort de prospection insuffisant dans l’ensemble des secteurs pouvant héberger l’espèce, nous estimons que le nombre de pieds pourrait varier entre 700 et 1500 pieds. A l’échelle régionale, cette espèce est relativement répandue (assez commune et de préoccupation mineure). Elle semble d’ailleurs assez fréquente dans le bassin minier (digitale 2), et également au sein des parcelles de la zone industrielle gérée par le SIZIAF (communication personnelle avec le responsable environnement du SIZIAF en janvier 2015). Le secteur sur lequel est notée l’espèce est directement concerné par le projet. Celle-ci est en effet positionnée dans des secteurs qui seront soit goudronnés (route à camions), soit localisés au niveau du merlon, du bassin ou des bâtiments. Par conséquent, la majorité des individus d’Ophrys abeille seront détruits lors des défrichements et terrassements. Ces pieds sont présents dans des habitats favorables à l’espèce (prairies fauchées, friches prairiales, pelouses) et peu dégradés floristiquement (gestion par fauche sans intrants). L’état de conservation de cette station est donc favorable. Nous estimons que l’impact direct temporaire et permanent lié à la « destruction d’individus » est fort pour cette espèce (sur la base du nombre de pieds comptés). Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 70 sur 107 1.2.2 Synthèse des impacts avant évitement et réduction (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) Tableau 2C : Synthèse des impacts avant évitement et réduction (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) Espèces ou groupes concernés Nature des impacts Type et durée des impacts Lieux Niveaux d'impacts AVANT réduction IMPACTS DIRECTS SUR LES GROUPES ET ESPECES Flore et habitats Prairie de fauche Friches prairiales Fourrés Destruction et altération Directs, temporaires et permanents d'habitats Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Zone stricte du projet Directs, temporaires et permanents Zone stricte du projet fort moyen faible Espèce végétale protégée Ophrys abeille (Ophrys apifera ) Destruction d'individus fort Avifaune Directs, temporaires et permanents Destruction et altération Directs, temporaires Avifaune nicheuse des bosquets d'habitats et permanents Perturbation des Directs, temporaires individus et permanents Directs, temporaires Destruction d'individus et permanents Avifaune nicheuse des haies et Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents fourrés Perturbation des Directs, temporaires individus Directs, temporaires Destruction d'individus et permanents Avifaune nicheuse des milieux Destruction et altération Directs, temporaires ouverts d'habitats et permanents Perturbation des Directs, temporaires individus Directs, temporaires Perturbation des Avifaune de passage et permanents individus Destruction d'individus Zone stricte du projet fort faible Zone stricte du projet et ses abords faible fort Zone stricte du projet moyen faible fort Zone stricte du projet moyen faible Zone stricte du projet et ses abords faible Amphibiens Pas d'individus observés et peu de potentialités sur la zone d'étude Reptiles Pas d'individus observés et potentialités très faibles sur la zone d'étude Entomofaune Destruction d'individus Directs, temporaires et permanents Destruction et altération Directs, temporaires et permanents d'habitats Rhopalocères Perturbation des individus Directs, temporaires et permanents Destruction d'individus Directs, temporaires et permanents Destruction et altération Directs, temporaires et permanents d'habitats Odonates Perturbation des individus Directs, temporaires et permanents Destruction d'individus Directs, temporaires et permanents Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Orthoptères Perturbation des individus faible Zone stricte du projet faible Zone stricte du projet et ses abords faible négligeable Zone stricte du projet négligeable Zone stricte du projet et ses abords négligeable faible Zone stricte du projet faible Directs, temporaires et permanents Zone stricte du projet et ses abords faible Directs, temporaires et permanents Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Perturbation des Directs, temporaires individus et permanents Zone stricte du projet et ses abords faible Zone stricte du projet faible Zone stricte du projet et ses abords faible Mammifères (hors Chiroptères) Destruction d'individus Ensemble des espèces AUTRES IMPACTS Aucun impact induit significatif Impacts induits Impacts indirects Destruction d'individus Indirects, temporaires et permanents Directs et indirects, temporaires et permanents Impacts cumulés Impacts globaux ZNIEFF de type I à 640 m de la zone du projet Impacts sur les populations d'Ophrys abeille Directs, temporaires et permanents ZNIEFF de type II à 640 m de la zone du projet Impacts sur les populations d'Ophrys abeille Directs, temporaires et permanents ZNIEFF de type I à 2,7 km de la zone du projet Impacts globaux Trame verte et bleue Impacts globaux ensemble de la zone d'étude et secteurs voisins ensemble de la zone d'étude et secteurs voisins négligeable non notable IMPACTS SUR LES ZONAGES ZNIEFF de type I « Terril et marais de Wingles » ZNIEFF de type II « La basse vallée de la Deûle entre Wingles et Emmerin » ZNIEFF de type I « Etangs Directs, temporaires et Marais d'Anneullin, du et permanents Tranaux et de la ferme Masure » Directs, temporaires SRC E et déclinaison et permanents locale faible faible négligeable compatible Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 71 sur 107 2 LES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION D’IMPACTS 2.1 Mesures d’évitement Cette zone devra faire l’objet d’un balisage dès le début des travaux pour éviter toute destruction accidentelle (voir mesures de réduction). 2.1.1 Evitement de la zone de pelouses sèches Impacts évités associés : Cette mesure permet d’éviter la destruction ou l’altération d’un sur schiste habitat de très haute valeur patrimoniale comportant un groupe d’espèces patrimoniales et/ou protégées en Nord-Pas-de-Calais, Il est en premier lieu important de souligner que le projet a fait l’objet notamment l’Ophrys abeille, instruite dans le cadre de ce dossier. d’une réflexion avant même l’achat de la parcelle. Cette réflexion a entre autres intégré une prise en compte de la composante écologique. Par conséquent, une mesure d’évitement a été directement intégrée au Coût associé : projet qui nous a servi de base pour les impacts. Non évaluable. De ce fait, l’application de certaines des mesures proposées ne montre pas de répercussion directe sur les niveaux d’impacts évalués. En revanche, cette manière d’aborder l’étude d’impact n’exclue pas la prise en compte de cette mesure primordiale au vu des enjeux mis en évidence et fortement bénéfique aux milieux naturels. 2.1.2 Mesures d’évitement envisagées mais non réalisables. A la suite de nos premiers inventaires (juillet et août 2014), une zone à enjeux très forts a été mise en évidence (voir cartographie des enjeux à la fin du résumé du diagnostic écologique en partie A). Il s’agit de la zone de pelouses sur schiste, localisée en jaune sur la cartographie des habitats (voir figure cidessous pour rappel). 2.1.2.1 Décalage global du projet vers le sud Un décalage global du projet vers le sud a été proposé, de façon à éviter environ 300 pieds d’Ophrys abeille situés au nord du site, le long de la limite de propriété entre la Française de Mécanique et la Société Industrielle de Chauffage. Cette mesure n’est cependant pas réalisable du fait des contraintes réglementaires. En effet, le bâtiment doit être situé à plus de 20m des limites de propriété. Ainsi, en tenant compte des extensions prévues à l’horizon 2018, le projet ne peut pas être décalé. 2.1.2.2 Décalage de la voie d’accès camion située au nord Un décalage de cette voie vers le sud a été envisagé mais, pour les mêmes raisons que précédemment, cet évitement n’est pas réalisable. En effet, même si les voiries sont décalées vers le sud, elles devront être à nouveau à leur emplacement actuel en 2018 dans le cadre de l’extension pour permettre de respecter deux aspects réglementaires : Figure 2C : Rappel de la cartographie des habitats - La distance de 20 m entre le bâtiment et les limites de propriété ; - Le fait que la voirie « pompiers » doit se situer à une distance du bâtiment de 1,5 fois la hauteur de ce dernier. Il a donc été décidé, en accord avec le maître d’ouvrage, d’éviter toute construction et toute phase de chantier sur cette zone, et de ce fait, la zone de pelouse sur schiste, et toute la partie à l’est de celle-ci ne fait pas partie de la zone stricte du projet. Dans un premier temps, la Société Industrielle de Chauffage avait alors pris la décision de ne pas acheter cette zone. Il est à noter que cette zone fait finalement l’objet d’une mesure compensatoire et sera donc finalement acquise par la SIC (voir partie Mesures Compensatoires). Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 72 sur 107 2.2 Mesures de réduction Il est à noter que les mesures de réduction présentées ci-après ne concernent Coût associé : Non évaluable Réductions d’impacts associées : Cette mesure est essentiellement une mesure de précaution permettant de que l’espèce instruite dans le cadre du présent dossier. D’autres mesures ont été détaillées dans le volet faune-flore de l’étude d’impact mais ne seront pas reprises ici. limiter le développement, voire de stopper la prolifération, des espèces 2.2.1.2 Préconisations pour limiter le développement d’espèces exotiques envahissantes Ces mesures concernent notamment : - - habitats favorables à l’espèce instruite. De plus, ces mesures permettront de L’adaptation du planning des travaux aux périodes de sensibilités liées aux Les espèces exotiques envahissantes se caractérisent par une compétitivité cycles de vie des espèces. Ainsi, les défrichements devront être élevée, une croissance rapide et une reproduction (sexuée ou végétative) impérativement importante, limitant fortement, voire empêchant, le développement d’autres réalisés avant mars 2015. Cette mesure est indispensable car elle permet de réduire significativement l’impact lié à la espèces. destruction d’individus de l’avifaune nicheuse, principalement. Ces plantes invasives affectionnent tout particulièrement les sols nus et L’adaptation du bassin de tamponnement et de rétention des eaux fréquemment remaniés par les activités humaines, milieux qu’elles peuvent d’extinction d’incendie prévu à l’est . Cette adaptation se fera de façon à coloniser rapidement au détriment des espèces indigènes. EVITER L’APPORT DE TERRES EXTERIEURES faune qui pourrait se retrouver piégés dans le bassin. L’adaptation de L’apport de terres extérieures peut engendrer une contamination du site par des toutes les pentes de ce bassin en pente douce n’est pas réalisable car cela espèces invasives. En effet, il existe un réel risque de dissémination en cas de nécessite trop d’emprise au sol. transfert de terre végétale contaminée (présence de graines, rhizomes…) d’un L’adaptation de l’éclairage pour réduire la pollution lumineuse, et donc autre site. réduire les perturbations sur la faune sensible à la lumière (avifaune, Aujourd’hui, il n’est pas prévu d’apport de terres extérieures dans le cadre du entomofaune, chiroptères, etc.). projet. Toutefois, en cas d’imprévu, nous tenons à souligner qu’il est impératif que les remblais utilisés pour les aménagements soient de provenance 2.2.2 Adaptations du projet connue, et ne contiennent surtout pas de graines, racines ou fragments d’espèces invasives. Le merlon prévu à l’est est nécessaire pour réduire l’impact acoustique du projet vis-à-vis des habitations situées à l’est du site. La figure suivante illustre la cartographie du bruit réalisée dans le cadre de l’étude acoustique faite pour le DDAE. AUTRES PRECONISATIONS Les pistes de chantier seront arrosées en cas de temps sec, de manière à limiter la mise en suspension de poussières. Etant donné la présence avérée d’une espèce exotique envahissante sur le site (Renouée du Japon) et également d’une espèce exotique à caractère invasif potentiel (Epervière orangée), quelques préconisations supplémentaires lors des En effet, lorsque les retombées de poussières générées par la circulation des véhicules sont importantes, la pellicule de poussières qui se dépose sur les travaux peuvent être prises pour limiter leur développement voire leur prolifération : - végétaux peut être suffisante pour altérer l’activité photosynthétique et ralentir Ne pas composter les déchets verts issus de ces espèces (en particulier les racines) et préférer une incinération, le développement des espèces. De plus, de façon indirecte, les poussières, une fois déposées, peuvent être entraînées par les eaux de ruissellement. Elles contribuent alors à un excès de matières en suspension dans les rejets et - Ne pas girobroyer et projeter les débris sur la zone, - Dans le cas de stockage temporaire ou d’évacuation des déchets verts issus de ces espèces, bâcher les zones de stockage concernées et les peuvent altérer le milieu récepteur. bennes contenant ces débris de façon à éviter leur dissémination, - Ainsi, pour réduire, voire éliminer, la mise en suspension des poussières des citernes mobiles, soit par des asperseurs fixes. L’arrosage des pistes devra être effectué plusieurs fois par jour en période sèche (en plein soleil, les voies humidifiées peuvent sécher en 20 minutes). L’eau devra être utilisée de manière raisonnée pour éviter la création d’ornières et l’engorgement des sols. Eviter le maintien de zones nues trop longtemps (et dans la mesure du possible). pistes, celles-ci seront arrosées légèrement et superficiellement, soit à partir de Figure 3C : Cartographie du bruit réalisée dans le cadre de l'étude Pour rappel, la Renouée du Japon se situe au niveau des fourrés et de la prairie Le maître d’ouvrage a pris la décision d’évacuer hors site ces terres contaminées être Réductions d’impacts associées : La réduction des envols de poussières en phase chantier contribue à limiter l’altération des habitats à proximité, notamment les habitats de l’espèce acoustique faite pour le DDAE (source : KALIES, 2014) de fauche. Par conséquent, la station sera supprimée par les travaux réalisés. pour ne pas risquer de propagation. Une traçabilité de ces terres devra alors protégée instruite dans le cadre de ce présent dossier. cependant nécessaire au maintien d’habitats favorables à l’espèce instruite. 2.2.2.1 Modification du merlon prévu à l’est limiter les modifications des composantes environnantes. Cela permettra de 2.2.1.1 Limiter les émissions de poussières n’engendre pas de baisse significative des niveaux d’impacts, mais reste 4 500 € pour l’évacuation des terres (source : SIC) escaliers situés au sud du bassin. Cela permettra une remontée de la petite 2.2.1 Au niveau des modalités des travaux ne pas nuire aux écosystèmes voisins. Par conséquent, cette mesure Coût associé : créer une pente plus douce en ciment (environ 30%) en parallèle des - envahissantes lors des travaux, et donc de pouvoir conserver ou récréer des effectuée, et toutes les mesures nécessaires pour éviter toute dissémination devront être réalisées. En complément de ces mesures de réduction pendant les travaux, quelques moyens de lutte contre ces espèces sont proposés dans le cadre des mesures compensatoires, en cas de recolonisation de l’espèce exotique envahissante malgré les mesures de précautions mises en place. Etant donné que le merlon prévu initialement impactait environ 199 pieds d’Ophrys abeille directement (destruction certaine par recouvrement) ou indirectement (destruction ou altération à cause d’éboulements de terres lors de la création du merlon), une modification de ce dernier a été réalisée, de façon tout de même à conserver son effet d’écran acoustique vis-à-vis des habitations situées à proximité. Cette modification a été réalisée de façon à réduire l’emprise au sol du merlon pour éviter un certain nombre de pieds d’Ophrys abeille. Elle a Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 73 sur 107 également été réalisée de façon à réduire la hauteur du merlon pour limiter De plus, la terre déposée pour constituer les versants nord et est du l’effet d’ombrage induit par le merlon sur ces pieds évités. merlon devra être tassée de façon à ce que cette terre ne s’éboule pas, afin Ainsi, la forme du merlon a été modifiée et sa hauteur est passée de 5 m de d’éviter qu’elle ne vienne altérer ou détruire les stations d’Ophrys abeille haut initialement à 2,5 m de haut sur la partie sud du merlon (voir figure ci- évitées. après). En effet, la partie nord du merlon ne peut pas être réduite pour des raisons d’effet de barrière acoustique en lien avec la présence d’un auvent de déchargement (voir cartographie du bruit ci-dessus). Sa hauteur restera donc Réductions d’impacts associées : Cette mesure pourrait permettre d’éviter la destruction d’environ 123 de 5m. pieds d’Ophrys abeille, espèce protégée en Nord-Pas-de-Calais. Cependant, la position du merlon étant très proche des stations d’Ophrys, la création de ce dernier sera une opération très délicate, la destruction Sud Nord accidentelle de pieds restant toujours possible. Elle devra impérativement être encadrée par un plan de circulation établi de façon stricte afin de ne pas détruire d’individus d’Ophrys abeille lors de la création du merlon. Par ailleurs, un dispositif particulier permettant d’éviter les éboulements des terres du merlon vers les stations d’Ophrys devra être mis en place (voir Figure 4C : Profil du merlon modifié (source : SIC, 2014) mesures de balisage). Cette modification implique un surplus de terre issu des premiers terrassements. Ce surplus de terres sera étalé au niveau de la zone d’espace libre présente au sud-ouest du site. Une attention particulière devra être portée lors de la répartition des terres sur cette zone. En effet, quelques pieds Cette mesure permet d’éviter la destruction directe d’environ un quart de la population totale d’Ophrys abeille observée en novembre 2014 sur le site. Cette mesure ne permet pas cependant pas une diminution significative du niveau d’impact lié à la destruction d’individus. d’Ophrys sont présents à l’ouest de cette zone et il est impératif de ne pas les impacter directement par recouvrement des terres, ou indirectement (risque d’éboulement). Le surplus de terres sera également étalé le long de la limite sud Coût associé : du site. Ces modifications sont évaluées par la SIC et son maître d’œuvre à 50 000 € (évacuation des terres et répartition sur le terrain) La modification du merlon permet d’éviter, de part son emprise, environ 132 pieds d’Ophrys abeille qui étaient initialement impactés, mais impacte 9 pieds qui ne l’étaient pas initialement. De ce fait, la modification du merlon permet donc d’éviter globalement 123 pieds d’Ophrys abeille. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que la création du merlon risque de modifier les écoulements d’eau (ruissellement) et de modifier significativement les conditions hygrométriques du sol à proximité immédiate de ce dernier (pied de merlon plus humide) et par voie de conséquence d’altérer définitivement l’habitat de l’Ophrys abeille. Ainsi, les pieds évités risqueraient tout de même de disparaitre à plus ou moins court terme par dégradation progressive du milieu (engorgement). De ce fait, une tranchée simple à l’est le long du merlon sera réalisée pour recueillir les eaux de ce dernier, afin de limiter les ruissellements sur les pieds d’Ophrys abeille évités. Elle permettra de canaliser les eaux de pluie courantes, mais pas les pluies d’orage. Par ailleurs, il est à noter qu’étant donné la marge d’erreur de plus ou moins 5m de notre GPS pour localiser les individus d’Ophrys abeille, les pieds d’Ophrys qui pourront être évités en plus lors de la création du merlon seront évités. Un écologue accompagnera cette mesure dans le cadre du suivi de chantier (voir paragraphe « Suivi de chantier » en fin de chapitre sur les mesures de réduction). Les travaux de création du merlon devront évidemment tenir compte de la localisation des pieds d’Ophrys abeille évités : un plan de circulation pour les trajets des engins de construction du merlon devra être réalisé de façon à éviter toute manœuvre susceptible de détruire des individus d’Ophrys abeille ou d’en altérer l’habitat. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 74 sur 107 Carte 2C : Localisation et effectifs des pieds d'Ophrys abeille impactés par le merlon prévu initialement et des pieds évités grâce à sa modification Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 75 sur 107 AIDE POUR LE CHOIX DES ESSENCES 2.2.2.2 Respect d’une charte végétale Régulièrement réalisées dans le cadre Coût associé : d’aménagements paysagers, les plantations généralement réalisées pour améliorer l’aspect visuel d’un lieu doivent répondre à certaines règles afin d’éviter un impact négatif sur les milieux naturels environnants et afin que ces opérations soient réellement bénéfiques à la biodiversité. Ces généralités concernent tout type de plantation comme les plantations d’arbustes pour créer des haies, l’introduction de végétaux aquatiques pour la végétalisation de plans d’eau, le semis en prairies, etc. Non évaluable Pour les arbres et arbustes Pour les espèces arbustive et arborescente, une liste est fournie par le CBNBl dans son ouvrage « Guide des végétations forestières et préforestières de la A noter toutefois que le traitement paysager du merlon est évalué à 25 000 € (source : SIC) région Nord-Pas-de-Calais » édité en 2011 et repris dans un ouvrage de 2011 «Guide pour l’utilisation d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en région Nord-Pas-de-Calais». Cette liste est proposée par territoires phytogéographiques, meilleure façon d’appréhender la distribution des plantes pour proposer des listes d’arbres et d’arbustes Aucune charte végétale n’est encore intégrée au projet et les seuls possédant les meilleurs critères de naturalité au sein de chacun des territoires. aménagements paysagers connus à l’heure actuelle sont des engazonnements La et quelques plantations. De ce fait, nous rappelons quelques préconisations phytogéographiques au sein du district Brabançon : écologiques générales et une liste d’espèces végétales indigènes adaptées à la région phytogéographique à respecter. Rappelons tout de même qu’aucune plantation ne devra être réalisée au niveau de zones où l’Ophrys abeille est présente, de façon à éviter de détruire des individus lors des plantations ou d’altérer leur habitat par des effets zone d’étude est localisée à la limite entre deux - Les Collines de Flandre intérieure ; - Le Mélantois et les marais de la Deûle et de la Marque. territoires Les listes d’arbres et d’arbustes adaptés à ces deux territoires sont proposées ci-après. Il est important de souligner qu’au niveau de la liste du CBNBl, le Frêne d’ombres portées. commun (Fraxinus excelsior) est noté. Toutefois, sa plantation n’est pas De même, il est important d’éviter tout engazonnement et semis conseillée actuellement en région Nord-Pas de Calais en raison du d’herbacées de façon à laisser s’exprimer les espèces patrimoniales. champignon Chalara fraxinea, ayant pour conséquence un affaiblissement voire une mortalité des arbres concernés depuis 2009. PRECONISATIONS ECOLOGIQUES GENERALES Les espèces utilisées seront De même, les aubépines (Crataegus sp.) sont des espèces sensibles au feu indigènes à la région (c’est-à-dire naturellement présentes). Cette condition est essentielle : aucune espèce exotique ne doit être introduite car il existe un réel risque de prolifération de ces espèces ou de pollution génétique. En effet, de nombreuses espèces exotiques bactérien. Leur plantation est interdite sans dérogation. Enfin, à souligner que l’Orme champêtre (Ulmus minor) est sensible à la graphiose; ils peuvent être librement plantés mais il faut savoir que la maladie risque de les limiter à un port arbustif. possèdent un caractère invasif avéré. Notons que ces invasions biologiques sont considérées, à l’échelle mondiale, comme la seconde cause de perte de biodiversité (derrière la destruction et la fragmentation des habitats naturels). De même, l’utilisation de taxons ornementaux (taxons horticoles) ne doit pas se faire dans les espaces libres du site. Ces végétaux possèdent en réalité un intérêt écologique bien inférieur à celui de la flore indigène. donnée de la répartition globale de l'espèce et dont le matériel génétique s'est à cet endroit en particulier. Une espèce indigène est espaces libres du site sera soumise à l’avis d’un écologue afin de vérifier l’absence d’espèces protégées, patrimoniales, exotiques envahissantes. Il est à noter que les aménagements paysagers du site sont prévus en Une espèce indigène est une espèce qui croît naturellement dans une zone adapté La liste complète des espèces qui seront plantées au niveau des lien avec le SIZIAF (dans le cadre de la certification ISO 14 001), mais devront bien évidemment respecter cette charte végétale. donc particulièrement adaptée au climat, à la faune et à la flore qui l’entoure. Planter une espèce indigène permet de maintenir les équilibres écosystémiques de la région. Réductions d’impacts associées : Le respect de cette charte végétale permettra de limiter le développement voire la prolifération des espèces exotiques envahissantes sur le site, de ne Les semences (ou individus) utilisés seront de provenance régionale (origine locale certifiée). Une telle précaution est indispensable pour limiter le risque, réel, de pollution génétique des populations locales qui risque de provoquer une diminution de leur capacité d’adaptation. Pour cette même raison, l’introduction (plantation ou semis) d’espèces protégées, patrimoniales ou menacées ne pas polluer génétiquement les populations locales, etc. tout en augmentant l’intérêt écologique du site Ainsi, les habitats favorables aux espèces protégées pourront être conservés, et les nuisances sur les écosystèmes voisins seront limitées. sera pas faite. Une telle opération risque en réalité d’engendrer une dérive génétique des populations naturelles et donc de réellement fragiliser le taxon considéré. De ce fait, les taxons retenus doivent être considérés comme très communs ou communs à l’échelle régionale (statuts définis par le Conservatoire Botanique National de Bailleul). Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 76 sur 107 Tableau 3C : Liste des arbres et arbustes retenus (extrait du guide des végétations forestières et préforestières de la région NPDC, CBNBL 2011) pour les régions phytogéographiques du Mélantois et des marais de la Deûle et de la Marque, ainsi que des collines de Flandre intérieure District Brabaçon Nom français Taxon Acer campestre L. Acer platanoides L. Acer pseudoplatanus L. alnus glutinosa (L.) Gaertn. Batula pendula Roth Betula pubescens Ehrh. Subsp. Pubescens Carpinus betulus Castanea sativa Mill. Clematis vitalba L. Cornus sanguinea L. Corylus avellana L. Crataegus laevigata (Poiret) DC. Subsp. Laevigata Crataegus monogyna Jacq Cytisus scoparius (L.) Link Euonumus europaeus L. Fagus sylvatica L. Frangula alnus Mill. Fraxinus excelsior L. Hedera helix L. Mélantois et Collines de marais de la Deûle Flandre et de la Marque intérieure Erable champêtre Erable plane Erable sycomore [Sycomore] Aulne glutineux Bouleau verruqueux Bouleau pubescent Charme commun Châtaignier commun [Châtaignier] Clématite des haies [Herbe aux gueux] Cornouiller sanguin Noisetier commun [Noisetier, Coudrier] X X X X X X [X] X X X X X X X X X X [X] X X X Aubépine à deux styles X X Aubépine à un style Cytise à balais commun [Genêt à balais] Fusain d'Europe Hêtre commun [Hêtre] Bourdaine commune [Bourdaine] Frêne commun Lierre grimpant (s.l.) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Hippophae rhamnoides L. subsp rhamnoides Argousier faux-nerprun [Argousier] Ilex aquifolium L. Ligustrum vulgare L. Lonicera periclymenum L. Mespilus germanica L. Populus tremula L. Prunus avium (L.) L. Prunu spinosa L. Quercus petraea Lieblein Quercus robur L. Rhamnus cathartica L. Ribes nigrum L. Ribes rubrum L. Ribes uva-crispa L. Salix alba L. Salix atrocinerea Brot. Salix caprea L. Salix cinerea L. Salix triandra L. Salix viminalis L. Sambucus racemosa L. Sorbus aucuparia L. Tilia cordata Mill. Tilia platyphyllos Scop. Ulex europaeus L. Ulmus glabra Huds. Ulmus minos Mill. Viburnum lantana L. Viburnum opulus L. Houx commun [Houx] Troène commun Chèvrefeuille des bois Néflier d'Allemagne [Néflier] Peuplier tremble [Tremble] Prunier merisier (s.l.) Prunier épineux [Prunellier] Chêne sessile [Rouvre] Chêne pédonculé Nerprun purgatif Groseiller noir [Cassissier] Groseiller rouge [Groseiller à grappes] Groseiller épineux [Groseiller à maquereaux] Saule blanc Saule roux Saule marsault Saule cendré Saule à trois étamines [Saule amandier] Saule des vanniers [Osier blanc] Sureau à grappes Sobier des oiseleurs (s.l.) Tilleul à petits feuilles Tilleul à larges feuilles (s.l.) Ajonc d'Europe Orme des montagnes Orme champêtre Viorne lantane [Mancienne] Viorne obier X X X X X X X X X X X X X X X X X X [X] : Espèce largement naturalisée et cultivée pouvant être utilisée en plantation de surface ou d'alignement Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 77 sur 107 2.2.3 Balisage ZONES A BALISER Les zones de réduction et les zones sensibles devront faire l’objet d’un balisage afin d’éviter toute destruction accidentelle en phase travaux. Les zones de réduction correspondent aux zones où les pieds d’Ophrys abeille ont été évités par la modification du merlon, mais pour lesquelles des impacts restent possibles (notamment en termes d’altération des habitats liée à un engorgement possible du milieu). Les zones sensibles sont différentes des zones de réduction. Elles correspondent aux espaces où l’Ophrys abeille est présente non compris dans les emprises strictes du projet ou non concernés par la réalisation de dépôts ou de pistes de chantier par exemple, mais dont l’altération voire la destruction peuvent être causées de manière accidentelle en phase travaux. Une zone sensible a été identifiée : il s’agit de la station de 13 pieds d’Ophrys abeille située au sud-ouest de la zone d’étude (voir carte des zones à baliser en page suivante). Un transfert des pieds d’Ophrys abeille ne pouvant pas être évités sera réalisé (voir paragraphe « Mesures de transfert et de récolte de graines » ci-après). Comme expliqué dans le paragraphe concerné, le transfert devra faire l’objet d’un phasage, étant donné que les pieds seront transférés au niveau du merlon. Un balisage des pieds à transférer devra de ce fait être réalisé de façon à ne pas impacter ces individus d’Ophrys abeille lors des travaux avant que leur transfert soit possible (délai nécessaire à la création du merlon et/ou adéquation du planning des travaux avec les périodes possibles de transfert en fonction de l’écologie de l’espèce). Ces zones à baliser sont localisées sur la carte ci-après. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 78 sur 107 Carte 3C : Localisation des zones à baliser Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 79 sur 107 Les zones réaménagées (dans le cadre des mesures compensatoires par Réductions d’impacts associées : exemple) devront elles aussi faire l’objet d’une attention particulière afin de ne pas dégrader les milieux recréés ni impacter les espèces qui auraient recolonisé Concernant les zones de réduction, le balisage strict des zones exclues du ces secteurs. périmètre du projet par la modification du merlon renforce les impacts directs de destruction d’individus d’Ophrys abeille. MOYENS DE BALISAGE Le balisage s’effectuera par exemple avec un grillage de signalisation pour Concernant les zones sensibles, cette mesure est principalement une balisage ou encore des clôtures (voir photo ci-dessous). mesure de précaution qui n’engendre pas de baisse des niveaux d’impacts. Concernant les zones comportant des individus à transférer, cette mesure est principalement une mesure de précaution qui n’engendre pas de baisse des niveaux d’impacts. Photo 2C : Grilles reposant sur des barrières de type "Rhino ®" pour le balisage des stations d'Ophrys abeille évitées grâce à la modification du merlon (source : www.hellopro.fr) Coût associé : Le balisage des zones à conserver sera assuré par un écologue. Ce travail comprend un déplacement sur site, estimé à une demi-journée de travail Une attention particulière devra également être portée lors de la pose du chiffrée à 325 euros (ces coûts ne comprennent pas la location du matériel). grillage en limite de propriété, afin d’éviter de détruire les espèces protégées présentes et balisées dans ce secteur. Les pieds qui ne pourront pas être évités car se situant trop près de la limite de propriété seront transférés sur le merlon. Photo 1C : Exemple de moyens de balisage (source Internet) Les zones d’évitement correspondant à la zone de pelouses sur schiste devront également faire l’objet d’un balisage de façon à éviter toute destruction En particulier, les individus d’Ophrys abeille évités grâce à la modification du merlon à l’est du site devront faire l’objet d’un balisage plus strict. En effet, lors de la création du merlon, un risque d’éboulement de terre existe et risquerait d’altérer ou de détruire des individus. Ainsi, le balisage de ces stations accidentelle sur cette zone. 2.2.4 Suivi de chantier Nous recommandons qu’un suivi de chantier soit réalisé pour s’assurer de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement et de réduction. Un état des lieux devra être réalisé avant et après les travaux afin de vérifier que les zones ainsi mises en défens n’ont pas été impactées (Cf. Suivis) s’effectuera avec des grilles reposant sur des barrières de type « Rhino ® » qui L’objectif principal sera d’apporter un soutien technique pour la réalisation des mesures afin que les objectifs soient respectés. En particulier, un écologue devra accompagner le balisage des éléments à conserver, suivre si les permettront de retenir ces terres avant leur tassement pour les retenir à plus périodes de sensibilité sont respectées, faire un bilan avant/après travaux, etc. long terme. Ce suivi de chantier devra faire l’objet d’un compte-rendu détaillé, envoyé aux services de l’Etat en fin de chantier (ou lors des phases principales si besoin). Coût associé : Cf. Mesures d’accompagnement et de suivi en fin de rapport Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 80 sur 107 2.3 Analyse des impacts résiduels sur l’espèce instruite Pour ces raisons, nous considérons donc qu’un certain nombre des pieds évités risquent d’être détruits indirectement à plus ou moins court terme. 2.3.1 L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) 2.3.1.1 Destruction directe d’individus Les mesures d’évitement décrites précédemment permettent d’éviter la destruction directe de plusieurs pieds de l’espèce. En effet, la modification des emprises du merlon permet d’éviter, environ 132 pieds d’Ophrys abeille qui étaient impactés par ce dernier, mais impacte 9 pieds qui ne l’étaient pas initialement. De ce fait, la modification du merlon permet d’éviter 123 pieds d’Ophrys abeille parmi les 584 impactés et les 620 que compte la population de la zone d’étude (soit environ 20% des effectifs totaux). Pour autant, nous devons rappeler que les chiffres fournis ici proviennent d’une estimation minimale des effectifs car basés sur des comptages effectués en novembre 2014, qui ne correspond pas à la période d’observation optimale de cette espèce. Etant donné que la taille de la population pourrait être nettement plus élevée sur le site (peut-être jusqu’à 1500 pieds), les chiffres donnés doivent être considérés avec précaution. Par conséquent, nous estimons que l’impact direct permanent lié à la « destruction d’individus » reste fort pour l’Ophrys abeille après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction d’impacts. 2.3.1.2 Destruction indirecte d’individus Les mesures d’évitement proposées permettent d’éviter la destruction directe de certains pieds d’Ophrys abeille. Toutefois, la dégradation de l’habitat de l’espèce reste possible au vu du positionnement du merlon par rapport à la localisation des pieds (en pied de merlon). On peut en effet craindre à minima une altération du milieu à plus ou moins court terme, via une accumulation d’eau (liée au ruissellement en cas de forte pluie) et par voie de conséquence une hausse de l’humidité édaphique en contrebas du merlon. Cet engorgement des sols pourrait être néfaste à l’espèce étant donné ses exigences en termes de conditions hygrométriques. Bien qu’elle supporte parfois des inondations temporaires, l’espèce affectionne en effet des sols plutôt secs et bien drainés. Par ailleurs, la question des ombres portées reste problématique au vu de l’orientation nord-sud du merlon et de sa hauteur dans la partie nord (5 m de haut). En effet, la position des individus d’Ophrys abeille en pied de merlon fait qu’ils ne bénéficieront plus d’un ensoleillement maximal. L’espèce étant une héliophile stricte, les pieds concernés au nord risquent de dépérir plus ou moins rapidement. Cependant, notons qu’une centaine de pieds situés au sud bénéficieront d’un ensoleillement correct, étant donné que la hauteur du merlon y sera limitée à 2,5 m. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 81 sur 107 2.3.2 Synthèse des impacts résiduels (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) Tableau 4C : Synthèse des impacts résiduels (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) Espèces ou groupes concernés Nature des impacts Type et durée des impacts Niveaux d'impacts AVANT réduction Lieux mesures d'évitement et de réductions d'impacts Impacts résiduels IMPACTS DIRECTS SUR LES GROUPES ET ESPECES Flore et habitats Prairie de fauche Friches prairiales Fourrés Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Zone stricte du projet fort fort moyen moyen faible faible Espèce végétale protégée Ophrys abeille (Ophrys apifera ) Destruction d'individus Directs, indirects, temporaires et permanents Destruction d'individus Directs, temporaires et permanents Zone stricte du projet fort Modification du merlon, balisage fort fort Respect des périodes de sensibilités faible faible Limiter le développement d'espèces exotiques envahissantes, Respect d'une charte végétale faible Avifaune Zone stricte du projet Avifaune nicheuse des Destruction et altération Directs, temporaires bosquets d'habitats et permanents Perturbation des individus Destruction d'individus Directs, temporaires et permanents Directs, temporaires et permanents Zone stricte du projet et ses abords Avifaune nicheuse des Destruction et altération Directs, temporaires haies et fourrés d'habitats et permanents Zone stricte du projet moyen fort Respect des périodes de sensibilités faible moyen Limiter le développement d'espèces exotiques envahissantes, Respect d'une charte végétale moyen Perturbation des individus Directs, temporaires faible Respect des périodes de sensibilités faible Destruction d'individus Directs, temporaires et permanents fort Respect des périodes de sensibilités faible moyen Limiter le développement d'espèces exotiques envahissantes, Respect d'une charte végétale moyen faible Respect des périodes de sensibilités faible faible Respect des périodes de sensibilités faible Avifaune nicheuse des Destruction et altération Directs, temporaires milieux ouverts d'habitats et permanents Avifaune de passage faible Perturbation des individus Perturbation des individus Zone stricte du projet Directs, temporaires Directs, temporaires et permanents Zone stricte du projet et ses abords Amphibiens Pas d'individus observés et peu de potentialités sur la zone d'étude Reptiles Pas d'individus observés et potentialités très faibles sur la zone d'étude Entomofaune Destruction d'individus Rhopalocères Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Perturbation des individus Destruction d'individus Odonates Directs, temporaires et permanents Directs, temporaires et permanents Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Perturbation des individus Destruction d'individus Orthoptères Directs, temporaires et permanents Directs, temporaires et permanents Directs, temporaires et permanents Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Perturbation des individus faible Zone stricte du projet Zone stricte du projet et ses abords faible Limiter le développement d'espèces exotiques envahissantes, Respect d'une charte végétale faible faible Respect des périodes de sensibilités faible négligeable négligeable négligeable Limiter le développement d'espèces exotiques négligeable envahissantes, Respect d'une charte végétale Zone stricte du projet Zone stricte du projet et ses abords faible négligeable Respect des périodes de sensibilités faible Zone stricte du projet négligeable faible faible Limiter le développement d'espèces exotiques envahissantes, Respect d'une charte végétale faible Directs, temporaires et permanents Zone stricte du projet et ses abords faible Respect des périodes de sensibilités faible Directs, temporaires et permanents Zone stricte du projet et ses abords faible Respect des périodes de sensibilités, Mise en place d'un grillage à petites mailles faible Zone stricte du projet faible Limiter le développement d'espèces exotiques envahissantes, Respect d'une charte végétale faible Zone stricte du projet et ses abords faible Respect des périodes de sensibilités faible Mammifères (hors Chiroptères) Destruction d'individus Ensemble des espèces Destruction et altération Directs, temporaires d'habitats et permanents Perturbation des individus Directs, temporaires et permanents AUTRES IMPACTS Impacts induits Impacts indirects Aucun impact induit significatif Destruction d'individus Indirects, temporaires et permanents Directs et indirects, temporaires et permanents Impacts cumulés Impacts globaux ZNIEFF de type I à 640 m de la zone du projet Impacts sur les populations d'Ophrys abeille Directs, temporaires et permanents ZNIEFF de type II à 640 m de la zone du projet Impacts sur les populations d'Ophrys abeille Directs, temporaires et permanents ZNIEFF de type I à 2,7 km de la zone du projet Impacts globaux Trame verte et bleue Impacts globaux ensemble de la zone d'étude et secteurs voisins ensemble de la zone d'étude et secteurs voisins négligeable négligeable non notable non notable IMPACTS SUR LES ZONAGES ZNIEFF de type I « Terril et marais de Wingles » faible ZNIEFF de type II « La basse vallée de la Deûle faible entre Wingles et Emmerin » ZNIEFF de type I « Etangs Directs, temporaires et Marais d'Anneullin, du négligeable et permanents Tranaux et de la ferme Masure » Directs, temporaires SRC E et déclinaison compatible et permanents locale Mesures d'évitement, balisage faible Mesures d'évitement, balisage faible négligeable compatible Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 82 sur 107 3 LES MESURES COMPENSATOIRES 3.1 Gestion des espaces libres Lorsqu’un projet porte préjudice aux milieux naturels et aux espèces associées, il est indispensable de proposer des mesures compensatoires si des impacts résiduels sont évalués après application des mesures d’évitement et de du site réduction. Il s’agit d’offrir des contreparties à des effets dommageables non réductibles, mesures exigées au titre de l’article L 122-1 à L 122-3 du Code de l’environnement. effectuée, associée à une coupe des rejets l’été suivant. Ces interventions Espèce instruite concernée : - pourront être effectuées en rotations espacées de 2 ans. Elles devront se Ophrys abeille dérouler en-dehors des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie, soit en doivent, entre autres : automne-hiver (novembre-février). viser une logique de perte « zéro » de biodiversité, voire augmenter la qualité écologique globale, - concerner préférentiellement des actions en relation directe avec les dégradations constatées, - - 3.1.1 Gestion du merlon créé La fréquence d’intervention devra être ajustée en fonction d’indicateurs de La gestion appliquée au merlon nouvellement créé devra permettre de favoriser une végétation favorable à l’Ophrys abeille. se situer le plus proche possible du projet pour répondre à une cohérence territoriale, - d’orchidées. Au bout de 2 ans, une coupe manuelle des ligneux ou semi-ligneux sera D’après les documents de références de la DREAL, il est acté que ces mesures - Le fauchage ne devra surtout pas être trop ras et il sera nécessaire de laisser au minimum une hauteur d’herbe de 10 cm afin d’épargner les rosettes rechercher une cohérence entre les surfaces des sites dégradées avec suivi définis dans le cadre de la notice de gestion différenciée du site (évolution de la végétation herbacée, ligneuse ou semi-ligneuse, présence de l’Ophrys abeille sur les zones réaménagées, et nombre de pieds, suivi des végétations et de leur évolution). Intérêt écologique La création d’un merlon pentu et relativement bien exposé revêt un intérêt les surfaces compensatrices, écologique important pour l’expression d’une flore herbacée affectionnant les ou encore être mises en œuvre le plus rapidement possible. milieux chauds et secs. Ce type d’habitat est donc particulièrement favorable à 3.1.2 Gestion du reste des espaces libres du site des végétations de pelouses sèches et par la même occasion à des espèces Il est à noter que les mesures de compensation présentées ci-après ne Le reste des espaces libres du site devront faire l’objet d’une fauche pionnières. C’est précisément le cas pour l’orchidée concernée, qui présente des concernent que l’espèce instruite dans le cadre du présent dossier. D’autres exportatrice en période optimale (entre le 15 et le 31 juillet) dans le but aptitudes à coloniser des milieux créés par l’homme. De plus, de tels milieux de favoriser une végétation prairiale (voir paragraphe 3.3.1.1 Gestion des zones ouverts sont favorables à la germination et au développement de plantules de de prairies de fauche et de friches prairiales). mesures ont été détaillées dans le volet faune-flore de l’étude d’impact mais ne seront pas reprises ici. cette orchidée. Ces mesures concernent notamment : - - La plantation de haies multi-strates sur le site en respectant la charte Mise en œuvre végétale présentée en mesures de réduction, en suivant une structure La gestion mise en œuvre sur le merlon nouvellement créé consistera particulière et en y intégrant des arbres têtards entre autres ; essentiellement en un contrôle La gestion adaptée de ces haies. la colonisation ligneuse et sont proposées afin de compenser les impacts résiduels identifiés. En effet, une surface d’environ 2 hectares d’habitats favorables à l’Ophrys abeille sera détruite, et nécessite donc d’être compensée : Aucune intervention n’est à prévoir pendant les deux premières années suivant la construction du merlon, hormis une surveillance et un contrôle des espèces exotiques envahissantes (Cf. fin de chapitre), de manière à favoriser une colonisation spontanée de ces zones. Mise en œuvre d’une gestion conservatoire sur les zones semi- Au bout de 2 ans, une unique fauche annuelle devra également être accomplie naturelles du site, notamment en ce qui concerne le merlon sur lequel pour maintenir les formations herbacées basses qui tendent à se fermer des pieds d’Ophrys abeille seront transférés ; - Convention de gestion avec le SIZIAF ; - Acquisition de la parcelle à l’est du site ; - Plan de gestion concernant le site et les parcelles de compensation (parcelles sous convention de gestion avec le SIZIAF et parcelle acquise à l’est du site). Ces mesures sont détaillées ci-après. En complément, il sera également proposé de réaliser des suivis écologiques et des mesures de transfert. contre les espèces exotiques envahissantes de l’expansion des graminées, de manière à éviter la fermeture du milieu. En ce qui concerne l’espèce dérogée, les mesures compensatoires suivantes - de 3.1.3 Lutte Les espèces invasives se caractérisent par une origine exogène, une compétitivité élevée, une croissance rapide et une reproduction (sexuée ou végétative) importante, limitant fortement, voire empêchant, le développement d’autres espèces. Ces plantes invasives affectionnent tout particulièrement les sols nus et remaniés régulièrement par les activités humaines, milieux qu’elles peuvent coloniser rapidement au détriment des espèces indigènes. spontanément. La réalisation de cette fauche en période optimale (entre le 15 Une espèce à caractère invasif avéré dans le Nord-Pas-de-Calais a été et le 31 juillet) permettra à l’Ophrys abeille d’accomplir pleinement son cycle recensée sur le site d’étude au cours des prospections de terrain : la biologique. Renouée du Japon (Fallopia japonica), présente au niveau des fourrés au centre de la zone projet. De plus, une espèce exotique à caractère Le fauchage sera préférentiellement effectué à la débroussailleuse manuelle en invasif potentiel a également été observée sur le site : l’Epervière raison des contraintes d’entretien sur les merlons (pente, accessibilité d’engins). orangée (Hieracium aurantiacum). Les produits de la coupe seront laissés sur place pendant quelques jours pour permettre à la microfaune (notamment l’entomofaune) de migrer. Il conviendra aussi de faucher du centre vers la périphérie. En effet, ce mode opératoire permet d’éviter au maximum de tuer la faune présente dans la zone à faucher, celle-ci pouvant fuir vers d’autres zones à proximité. Les produits de fauche devront impérativement être ramassés et exportés pour éviter d’enrichir le Au vu de la localisation des stations de Renouée du Japon identifiées (à proximité des fourrés au centre de la zone projet), ces dernières seront détruites par les travaux réalisés comme expliqué dans les mesures de réduction. Des précautions seront prises quant à l’utilisation des terres excavées. sol. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 83 sur 107 Par conséquent, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur à partir du mois de juin, installation d’une bâche biodégradable sur la zone, DESCRIPTION SUCCINCTE DE CES PARCELLES ET PRECONISATIONS DE GESTION le site se décline donc par : plantations d’autres végétaux... Il s’agit globalement de bermes routières, inconstructibles. - Une surveillance ciblée de la Renouée du Japon, La biomasse coupée devra être exportée et incinérée afin de limiter toute - Une surveillance globale pour l’ensemble des espèces exotiques prolifération à partir des tiges. La parcelle cadastrale AD 556 n’a pas fait l’objet de prospections de notre part. envahissantes connues dans la région, - D’après le SIZIAF, l’Ophrys abeille est présente au sein de cette parcelle. Cette Des actions d’éradication rapides en cas d’observation de pieds de ces espèces pour éviter leur réelle installation. parcelle couvre une surface d’environ 2 hectares, sur laquelle existent des Coût associé : surfaces imperméabilisées importantes (voiries, bâtiment, etc.) Coût lié à la gestion du site (pas de surcoût associé). MESURES GENERALES Le morceau de parcelle de la section AH du cadastre a fait l’objet d’une Globalement, l’arrachage manuel ou mécanique est le moyen le plus utilisé pour l’éradication des espèces invasives. Lorsque les populations sont encore peu étendues, un arrachage soigneux doit être entrepris rapidement (dès la détection) afin d’éliminer la plante. prospection rapide le 29 janvier 2015. Cette prospection a permis de mettre en 3.2 Convention de gestion avec le SIZIAF La lutte par des produits chimiques est à proscrire car inefficace à long terme. Hormis pour quelques cas exceptionnels, l’utilisation de produits chimiques pour la lutte contre les espèces invasives est inadaptée. Cette lutte chimique est relativement « efficace » sur le moment, mais elle présente cependant de nombreux inconvénients du point de vue écologique et entraine bien souvent les résultats inverses de ceux recherchés : - Il est impossible de cibler l’intervention uniquement sur la plante à éliminer (la totalité de la flore sera alors touchée), - En milieu aquatique, les plantes détruites se décomposent sur place avec des risques de désoxygénation de l’eau, - pieds d’Ophrys abeille). Ce morceau de parcelle représente une surface d’environ 0,4 hectare, et en particulier, la surface d’habitat favorable à l’espèce instruite est relativement limitée (inférieure à 25m²). La gestion de ces parcelles sera précisée et ajustée dans le cadre de la rédaction du plan de gestion. Cela nécessitera un passage sur le terrain de Espèce instruite concernée : façon à adapter au mieux la gestion à appliquer en fonction des milieux en Ophrys abeille présence. Le traitement chimique introduit des substances polluantes dans le milieu aquatique, - évidence la présence de l’espèce sur une partie de cette parcelle (une dizaine de Une fois la végétation détruite, le sol est dénudé. Les graines ou les boutures des plantes invasives trouvent alors là un terrain favorable pour se réinstaller sans concurrence. Nous tenons toutefois à souligner que le contrôle de la prolifération d’espèces invasives commence par une surveillance de leur installation. Leur éradication est d’autant plus efficace qu’elle est réalisée au début de leur colonisation. Les mesures préventives (éviter l’introduction et la dissémination de ces espèces, information des riverains, etc.) demeurent la seule vraie solution (SALIOUH PH. & HENDOUX F., 2003). Etant donné que le SIZIAF a connaissance de la présence de l’Ophrys abeille sur un certain nombre de terrains lui appartenant, ce dernier s’est proposé pour établir une convention de gestion en lien avec les compensations nécessaires Coût lié au suivi des mesures compensatoires (voir paragraphe suivi). dans le cadre du projet de la SIC. Les données concernant les effectifs et localisations précises des pieds d’Ophrys abeille sur les terrains du SIZIAF sont en cours de précisions par la réalisation d’une étude écologique globale lancée 3.3 Acquisition et gestion de la en octobre 2014 sur un cycle biologique complet et réalisée par le CPIE Chaine parcelle située à l’est des Terrils (voir documents en annexe du présent dossier). PRESENTATION DU SIZIAF Le Syndicat Mixte du Parc des Industries Artois-Flandres (SIZIAF) a pour missions l’aménagement, la gestion et la commercialisation du Parc des industries Artois-Flandres. Le SIZIAF a mis en place un système de management de l’environnement certifié ISO 14001 depuis 2004 traduisant son engagement à la préservation de l’environnement lors du développement PRECONISATIONS PARTICULIERES POUR LA RENOUEE DU JAPON Coût associé : Espèce instruite concernée : Ophrys abeille Cette parcelle est composée de différents habitats : - du Parc des industries Artois-Flandres. Le SIZIAF est propriétaire du foncier non-commercialisé sur les 460ha de la ZAC. Le SIZIAF pratique la gestion patrimoniales ont été observées lors de nos inventaires ; - différenciée pour l’entretien des 36ha d’espaces verts du Parc des industries Artois-Flandres. Le SIZIAF s’est engagé dans une démarche « biodiversité » Une zone de friche prairiale, où un pied d’Ophrys abeille avait été observé lors de notre passage de juillet ; - capitalisant sur ces 10 ans de gestion différenciée et s’inscrivant dans la Une zone de prairie de fauche, où une quarantaine de pieds d’Ophrys abeille a été observé lors d’un passage rapide sur le terrain en janvier logique du SRCE-TVB régional et validée par le comité syndical du 02 Octobre 2014. Le SIZIAF est ainsi convaincu de la possibilité de développer une zone Une zone de pelouses sèches sur schiste, où plusieurs espèces 2015 ; - Quelques fourrés. d’activité tout en favorisant la biodiversité localement. Une démarche de diagnostique écologique complet des terrains publics et privés du Parc est d’ailleurs engagée depuis l’hiver 2014-2015. Un engagement reconnu Stratégie Nationale pour la Biodiversité est en cours d’élaboration pour matérialiser davantage les efforts entrepris pour mieux connaître et enrichir la biodiversité sur l’ensemble des terrains du Parc des industries Artois-Flandres. LOCALISATION DES PARCELLES CONCERNEES PAR CETTE CONVENTION DE GESTION Photo 3C : Renouée du Japon (Fallopia japonica) (Rainette 2010) Il s’agit des parcelles cadastrales AD 556, ainsi qu’un morceau d’une parcelle de la section AH du cadastre. La carte en page suivante localise les parcelles par Des actions, plus ou moins longues et fastidieuses, existent pour l’éradication rapport à la zone impactée par le projet. (ou du moins le contrôle) de cette espèce : arrachage manuel, fauche fréquente 3.3.1.1 Gestion des zones de prairies de fauche et de friches prairiales Les milieux prairiaux de la parcelle de compensation à l’est du site devront faire l’objet d’une fauche exportatrice en période optimale (entre le 15 et le 31 juillet) dans le but de favoriser une végétation prairiale. Intérêt écologique La réalisation d’une fauche tardive permettra à l’Ophrys abeille d’accomplir pleinement son cycle biologique. Plus largement, ce mode de gestion plus Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 84 sur 107 extensif permettra à terme la diversification du cortège floristique. L’exportation dessoucher les jeunes arbustes par arrachage manuel. Les produits de la taille des produits de fauche qui sera pratiquée évitera un enrichissement du sol, ce devront qui limitera l’installation des taxons nitrophiles. Cette augmentation de la régulièrement (tous les ans) la dynamique d’embroussaillement afin d’empêcher diversité floristique se répercutera ainsi sur la diversité faunistique, en attirant l’implantation durable des buissons et ronciers sur la pelouse et de limiter les bon nombre de représentants de la faune auxiliaire, notamment les insectes rejets des ligneux. être exportés. Par ailleurs, il sera indispensable de gestion Le projet permettra le maintien de quelques espaces semi-naturels, la création pollinisateurs tels que les Lépidoptères et les Hyménoptères, mais également Deuxièmement, il sera important (si cela est nécessaire), de réaliser un d’autres groupes comme les Orthoptères. 3.4 Réalisation d’un plan de contrôler fauchage afin de maintenir l’habitat au stade pelouse. En effet, pour ces Mode opératoire formations sèches, la pression de fauchage devra être modulée en fonction de Le mode opératoire reste simple et peu chronophage. En permettant la montée l’état de la végétation (quantité de biomasse végétale existante, hauteur en graine et le respect des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie de la d’herbe, présence de litière, installation des ligneux), des conditions climatiques faune, un seul fauchage annuel (entre le 15 et le 31 juillet), avec (sécheresse) et de la pression d’herbivorie (lapin, orthoptères). La fréquence et exportation de la matière, est bénéfique à la conservation des milieux prairiaux. le nombre d’interventions de gestion devront alors être définis en fonction de La fauche ne doit pas se faire au-delà de juillet afin d’éviter la colonisation ces différents paramètres. Ne pas faucher est donc parfois la meilleure solution spatiale par les espèces d’ourlets au détriment des espèces de pelouses et de de gestion pour ce type de milieu. d’espaces verts et intègre des parcelles vouées à la compensation d’habitats semi-naturels. Pour la gestion de ces espaces, la Société Industrielle de Chauffage mettra en œuvre un plan de gestion différenciée sur l’ensemble de son site d’exploitation et les parcelles vouées à la compensation. Ce plan de gestion différenciée sera réalisé par un écologue, et sera opérationnel dès la fin du chantier et pour une durée de 5 ans renouvelable. Des indicateurs de suivis devront être mis en place afin de veiller à la bonne cohérence et à l’efficacité de la notice de gestion. Objectifs à atteindre dans le cadre de la notice de gestion (non prairies de fauche. Le fauchage ne devra surtout pas être trop ras et il sera nécessaire de laisser Toutefois, s’il s’avère nécessaire d’intervenir pour bloquer la dynamique au minimum une hauteur d’herbe de 10 cm afin d’épargner les rosettes successionnelle, il sera essentiel de prendre en compte la phénologie de d’orchidées. L’utilisation de gyrobroyeurs sera à proscrire, ces derniers floraison des espèces végétales à enjeux détectées sur la zone (notamment la rendant difficile le ramassage de la matière végétale. Cotonnière d’Allemagne). Etant donné la floraison estivale de ce taxon et de Cette fauche se fera toujours du centre vers la périphérie des zones celles d’autres espèces patrimoniales, l’époque de fauche pressentie serait la fauchées pour permettre la fuite de la faune présente. En effet, ce mode période tardi-estivale (septembre), à raison d’une seule et unique fauche, opératoire permet d’éviter au maximum de détruire la faune présente dans la effectuée préférentiellement à la faucheuse. Les produits de fauche devront être zone à faucher, celle-ci pouvant fuir vers d’autres zones à proximité, ramassés et exportés impérativement pour éviter, en se dégradant, contrairement à la technique de fauche « classique » de l’extérieur vers d’enrichir le sol. exhaustif) : - zéro phytosanitaire et zéro fertilisant ; - gestion conservatoire permettant le maintien et développement d’habitats favorables aux espèces protégées impactées et aux espèces patrimoniales et protégées non impactées sur le site et sur la parcelle de compensation ; - lutte contre les espèces exotiques envahissantes ; - gestion des espaces verts et du merlon créé, sur site ; - gestion des parcelles sous convention avec le SIZIAF. l’intérieur, qui a tendance à regrouper la faune vers la dernière zone non fauchée, ce qui conduit en général à une destruction des individus. Enfin, il sera impératif de favoriser le pâturage par les lapins. En effet, une part non négligeable de l’entretien de ces pelouses pourra être assurée très La fréquence d’intervention devra être ajustée en fonction d’indicateurs de efficacement par ces mammifères. Le gestionnaire aura donc tout intérêt à suivi définis dans le cadre du plan de gestion différenciée du site (présence de laisser ces herbivores sauvages pâturer les pelouses car ces derniers réduiront l’Ophrys abeille sur les zones gérées et nombre de pieds, suivi des végétations considérablement la hauteur de la strate herbacée et ralentiront l’installation et de leur évolution). des ligneux. Etant donné le caractère productif des végétations en place, il sera certainement Des modalités de gestion de cet habitat devront être précisées lors de la nécessaire de réaliser une fauche supplémentaire durant le mois de septembre, rédaction d’un plan de gestion de la parcelle compensatoire. Un suivi des afin de maintenir un milieu ouvert favorable à l’espèce d’Ophrys abeille. espèces à enjeux (effectifs, localisations) et de l’évolution de l’habitat devra Coût associé : L’élaboration d’un plan de gestion différenciée pour l’ensemble du site est chiffrée à environ 9 750 euros (15 jours de travail). également être mené afin de vérifier que la gestion adoptée est adéquate. Cette Il est à noter que la gestion au niveau de la friche prairiale devra être adaptée gestion devra également être couplée à une surveillance de l’arrivée d’espèces aux contraintes sécuritaires inhérentes à la présence de la conduite de gaz. exotiques envahissantes et à leur élimination le cas échéant. 3.3.1.2 Gestion des pelouses sèches sur schiste Coût associé : Il existe très peu de retours d’expérience sur la gestion conservatoire des site) + coût lié à la gestion 120 000 euros (acquisition de la parcelle de 1,55 hectares située à l’est du pelouses sèches sur schiste. Il en est de même pour l’évaluation de l’efficacité des mesures proposées pour conserver ce type de milieu (CEN-NPdC, 2001). Nous formulons donc 3 types de préconisations pouvant potentiellement aider à maintenir cet habitat dans le meilleur état de conservation possible. Rappelons que différentes espèces patrimoniales ont été observées sur cet habitat lors de nos inventaires (Cotonnière naine, Cotonnière d’Allemagne, Gaillet de Paris, Herniaire glabre, Œillet prolifère) Premièrement, il sera nécessaire d’éliminer les arbres et arbustes pionniers. La technique consiste à couper les ligneux au plus près du sol et à Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 85 sur 107 Carte 4C : Localisation des différentes parcelles de compensation Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 86 sur 107 4 LES MESURES DE TRANSFERTS ET DE RECOLTES DE GRAINES Le projet sera à l’origine de la destruction de nombreux pieds d’Ophrys abeille (Ophrys apifera), espèce protégée à l’échelle régionale. 4.1 Protocole des opérations Idéalement, l’opération de transfert devrait être réalisée en novembredécembre, période à laquelle l’espèce est bien visible et en dormance (Stewart 1993). Le succès de transplantation de l’Ophrys abeille est en effet très élevé Les impacts résiduels évalués sur les espèces protégées restent forts. Un transfert des individus des stations détruites est alors proposé, en amont des dégagements d’emprises, afin d’en sauvegarder le patrimoine génétique. Ces opérations se feront en concertation avec une structure spécialisée, comme par exemple le Conservatoire National Botanique de Bailleul (CBNBl). L’Ophrys abeille étant un géophyte bulbeux, l’opération visera à récolter les tubercules des individus concernés à la période favorable, en vue de les situés au niveau de son emprise auront été déplacés. De plus, ce dernier devra (McKendrick et al., Université de Sheffield). Il est donc préférable de ne pas réimplanter dans un milieu propice. déplacer les pieds d’Ophrys abeille pendant sa période de reproduction Le tubercule de l’espèce est généralement situé à environ 7,5-10 cm en-dessous sensibles à cette période. qui s’étale de début mai à début juillet, les individus étant très de la surface du sol (Anderson 1927, Salisbury 1952). Il conviendra donc de prélever un monolithe sur une profondeur d’environ 20 cm et une Rappelons que la création du merlon ne pourra débuter qu’une fois que les pieds lorsque l’opération est effectuée en automne, période où la plante est dormante surface d’environ 20x20 cm pour procéder au transfert des individus concernés. Cependant, dans le cadre du présent projet, la période de transfert sera dépendante des impératifs en termes de réalisation des travaux, ainsi que de la date d’obtention de l’autorisation de déplacer cette espèce. Par anticipation, un piquetage des pieds a donc été réalisé afin de retrouver être créé avec des terres excavées au niveau de zones où aucun pied d’Ophrys abeille n’est présent. Un phasage des transferts est donc nécessaire (voir plus facilement les individus qui pourraient ne plus être visibles durant la paragraphe site récepteur ci-après). période concernée. Ce balisage des pieds a été effectué les 18 et 25 novembre 2014. Un total de 620 pieds d’Ophrys abeille a été piqueté sur la totalité de la Il est important de rappeler que cette mesure ne constitue ni une zone d’étude (dont des pieds évités). Toutefois, d’autres pieds non piquetés (de mesure d’évitement ou de réduction d’impacts, ni une mesure de l’ordre de plusieurs centaines) sont présents sur la zone de projet (pour rappel, compensation face à la destruction de ces stations. En effet, les nous avons estimé la population totale entre 619 et 1500 pieds d’Ophrys transferts de spécimens et les récoltes de graines demeurent des abeille). opérations délicates, sans garantie de résultat, et ne peuvent par conséquent pas se substituer à d’autres opérations visant à compenser Figure 5C : Profondeur d’enracinement d’Ophrys apifera (encadré la destruction des stations concernées et à garantir leur pérennité. Etant donné l’impossibilité de déterminer à l’espèce le Carex observé lors de nos inventaires, par mesure de précaution, un déplacement des individus de cette espèce sera effectué au niveau de la tranchée créée le long du merlon. Une gestion adaptée à l’espèce en question devra être réalisée et détaillée dans le cadre de la rédaction du plan de gestion. rouge, extrait d’Anderson, 1927) Théoriquement, l’espèce est connue pour développer une rosette à partir du mois de septembre, et plus précisément aux environs de la mi-septembre (Salisbury 1952, Démares 1997). Toutefois, l’époque de sortie des feuilles peut varier significativement en fonction des conditions météorologiques, ce qui peut décaler la période à laquelle les individus sont réellement visibles. Ainsi, par retour d’expérience en NPdC, il s’avère que ces rosettes sont réellement détectables à compter du début du mois de novembre (taille des feuilles suffisamment développées pour être distinctement détectées dans la végétation). Photo 4C : Balisage d’Ophrys abeille sur site (Rainette, 2014) Figure 6C : Epoque de sortie des feuilles chez quelques orchidacées (cercle en pointillés rouges pour Ophrys apifera, extrait de Démares, 1997) Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 87 sur 107 4.2 Sites récepteurs 4.3 Récolte de graines L’Ophrys abeille est une espèce au caractère pionnier marqué, montrant parfois Au vu des impératifs en termes de délai de réalisation des travaux, une récolte des tendances rudérales (Harrap et Harrap 2009). On la retrouve parfois dans de graine risque de ne pas être réalisable, mais reste envisageable en fonction des milieux tels que les pelouses rases et les ourlets calcicoles oligotrophes, de la date d’obtention de l’autorisation. En effet, le début des travaux ne plus rarement au niveau de prairies de fauche mésotrophes sur sol sec et dans correspond pas à une période favorable à une récolte de graines pour cette des pelouses d’espace vert. espèce, l’objectif de la Société Industrielle de Chauffage étant de démarrer les travaux le plus rapidement possible. Dans le cas présent, l’espèce a été observée au sein de la prairie de fauche. Toutefois, cette récolte reste envisageable si la date d’obtention de l’autorisation se décale en juillet. Ici, il a été décidé, en accord avec la Société Industrielle de Chauffage, de réimplanter plusieurs centaines d’individus au niveau du merlon à créer à l’est du site, et plusieurs centaines sur la parcelle Coût associé : compensatoire localisée à l’est du site, de façon à maximiser les Le coût estimé pour le piquetage des pieds d’Ophrys abeille (Ophrys chances de succès de la transplantation. apifera) est estimé à 1300 euros, soit deux jours de travail. Le transfert sur le merlon à créer devra faire l’objet d’un phasage : Le coût estimé pour les transferts d’individus correspond quant à lui à - Dans un premier temps, le merlon sera créé suivant un phasage bien environ huit journées de travail écologue. Le coût associé est estimé à 650 précis, à l’aide des terres excavées (au niveau de zones où aucun pied euros, soit un coût total de 5200 euros pour l’ensemble de d’Ophrys abeille n’est présent). l’opération (à réaliser en 2 phases de transferts). Sa création commencera par sa partie sud (en suivant un plan de circulation permettant d’éviter les pieds d’Ophrys abeille). - Ainsi, dans un second temps, les pieds qui n’ont pas pu être évités grâce à la modification du merlon sur la partie du merlon premièrement créée seront transférés sur cette première partie du merlon ; - Ensuite, la création du merlon se poursuivra vers le nord ; - Les pieds d’Ophrys abeille situés sur le reste de la zone projet seront alors transférés sur les versants sud /sud-ouest du merlon. Une carte située en page suivante précise globalement les transferts à réaliser. Ici, nous proposons de réimplanter les individus prélevés sur un talus exposé sud/sud-ouest (à gérer de façon adaptée, Cf. Mesures compensatoires), à l’est du site exploité. L’espèce recherchant des sols plutôt secs, les lieux de transplantation à privilégier seront les secteurs les plus pentus et les plus exposés, idéalement en sommet de merlon. La densité de plantation ne devra pas excéder 1 à 2 pieds d’Ophrys abeille par mètre carré. Rappelons que le haut du merlon ne devra pas être planté (aucune espèce ligneuse ou herbacée ornementale). De façon à augmenter les chances de succès de la transplantation, une partie des pieds impactés directement par le projet seront transférés également au niveau de la parcelle compensatoire située à l’est du site. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 88 sur 107 Carte 5C : Phasage des transferts de pieds d'Ophrys abeille Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 89 sur 107 5 LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI Nous recommandons que des mesures d’accompagnement soient prises pour la Dans un autre temps, il sera essentiel de suivre les transferts d’individus et réalisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Ces l’évolution des aménagements réalisés dans le cadre des mesures mesures d’accompagnement viennent en complément du suivi de travaux compensatoires, afin d’évaluer leur efficacité, voire de les adapter le cas (décrit en mesure de réduction). échéant. Ce suivi sera essentiellement basé sur la colonisation ou non des Un des objectifs principaux sera d’apporter un soutien technique pour la espèces réalisation des mesures afin que les objectifs soient respectés. l’apparition d’autres espèces patrimoniales. Il consistera donc en la réalisation Ces mesures d’accompagnement à la réalisation des mesures seront toujours d’inventaires naturalistes, et devra alors permettre de vérifier si les objectifs de associées à la rédaction d’un compte-rendu. compensation sont atteints, voire de procéder à d’éventuels ajustements dans la ciblées (impactées), et pourra également mettre en évidence gestion des espaces de compensation sur la base d’indicateurs de suivi définis Par ailleurs, en 2010, la loi Grenelle II apporte des avancées au Code de dans le plan de gestion du site (présence et effectifs des populations de l’espèce l’environnement, notamment sur la réforme des études d’impacts. végétale protégée). Etant donné la présence de deux espèces exotiques L’article L. 122-3 du code de l’environnement modifié par l’article 230 de la loi envahissantes (dont une à caractère invasif avéré), ce suivi portera également n° 2010-788 du 12 juillet 2010 précise que l’étude d’impact doit comprendre : une attention particulière à la lutte contre ces espèces, afin de conserver des « […] les mesures proportionnelles envisagées pour éviter, réduire et , lorsque milieux favorables notamment à l’espèce instruite dans le présent dossier. c’est sur Toutefois, la réponse et l’évolution des milieux et des espèces face à une l’environnement ou la santé humaine ainsi qu’une présentation des principales modification des pratiques de gestion sont rarement perceptibles dès les modalités premières années : un suivi à long terme (10 ans) paraît donc pertinent. possible, de compenser suivi de ces les effets mesures négatifs et du notables suivi de du leurs projet effets sur l’environnement ou la santé humaine » . Le suivi des transferts et des mesures compensatoires sera effectué tous Cette obligation de présenter, au sein de l’étude d’impact, les modalités de suivi les ans pendant les 5 premières années d’exploitation (années n à n+4), puis des mesures prises et du suivi de leurs effets sur l’environnement et la santé une fois en année n+6, et un dernier passage la dixième année (année humaine n’était jusqu’alors obligatoire que pour des réglementations spécifiques n+9). Il nécessitera à chaque fois la réalisation d’une journée de terrain (ICPE par exemple). Elle est désormais applicable à l’ensemble des projets. « flore » et une journée de terrain « faune », associée à la rédaction d’un compte-rendu (2 journées de travail comprenant le temps de rédaction et la Dans le cadre du présent projet, il sera primordial de suivre le déroulement réalisation de cartes). du chantier, afin de s’assurer dans un premier temps que les défrichements, les dégagements d’emprises et les terrassements se déroulent bien endehors des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie (entre septembre et Coût associé : mars d’après les mesures décrites précédemment). Chaque journée de travail est estimée à 650 euros, soit 1 300 euros pour la Les zones non impactées (zones sensibles) devront être contrôlées pour réalisation des passages de terrain, et 1 300 euros pour la rédaction des s’assurer qu’elles n’ont pas été altérées ou détruites de manière accidentelle. comptes-rendus associés. Pour cela, nous proposons la réalisation d’un total de 4 jours de terrain comprenant une journée en amont des premiers dégagements d’emprises pour veiller à la mise en place des mesures d’évitement et de réduction, une journée en cours de travaux et une journée de terrain en Le tableau suivant propose la fréquence des suivis proposés et le coût estimé par an, puis globalement sur 10 ans. fin de chantier pour s’assurer que les zones mises en défens ont bien été respectées. Tableau 5C : Planning et coût des mesures d’accompagnement et de suivi sur 10 ans Chaque passage sera associé à la rédaction d’un compte-rendu. Objet du suivi Coût associé : Chaque journée de travail est estimée à 650 euros, soit 1 950 euros pour la réalisation des passages de terrain, et 650 euros pour la rédaction des comptes-rendus associés, soit un coût total de 2 600 euros. Respect des cycles de vie Années d'exploitation n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 n+8 n+9 4 Respect du balisage Suivi des transferts et des mesures compensatoires 4 4 4 4 4 TOTAL nombre de jours 8 4 4 4 4 TOTAL coût (650 euros par jour) 5200 2600 2600 2600 2600 4 4 0 4 0 0 4 COUT TOTAL (euros) 0 2600 0 0 2600 20800 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 90 sur 107 6 BILAN DES MESURES 6.1 Synthèse des mesures 6.1.1 Synthèse de la démarche globale de la Société Industrielle de Chauffage du projet, a fait les démarches à partir de début juillet 2014 pour réaliser l’étude faune-flore sur le site retenu, en parallèle de la rédaction du DDAE. projet a alors été établi et modifié de façon à intégrer 6.1.4 Pérennité des mesures Une synthèse financière de l’ensemble des mesures associées au projet est Les mesures compensatoires doivent être pérennes. Ainsi le demandeur doit proposée dans le tableau ci-dessous. fournir la preuve qu’outre la garantie de leur efficacité technique reconnue, les mesures compensatoires sont mises en œuvre de manière pérenne. La SIC, suite à l’analyse des différents terrains disponibles pour l’implantation Le 6.1.3 Synthèse financière l’impact Un total minimum de 235 645 euros sera consacré à leur mise en donc sur des parcelles appartenant à la Société Industrielle de Chauffage, sur Tableau 7C : Synthèse financière de l’ensemble des mesures environnemental (déplacement du bâtiment au plus près des limites dans le respect des règles du PLU). Les mesures compensatoires liées au projet seront réalisées sur le site même, œuvre. Coût estimé (en euros) (source : SIC, Rainette) Mesures parcelles appartenant au SIZIAF, engageant les deux parties par une convention de gestion située en annexe. Mesures d'évitement Evitement de la zone de pelouses sèches sur schiste Non évaluable En ce qui concerne la prise en compte des impacts sur la faune et la flore, le Mesures de réduction projet a intégré des mesures d’évitement et de réduction : Respect des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie Pas de coût direct associé Heures des travaux Pas de coût direct associé - Evitement de la zone de pelouse sur schiste - Evitement et un site acquis par la SIC pour y réaliser ces mesures compensatoires, et sur des réduction d’impact sur l’Ophrys abeille (balisage, modification du merlon, respect d’une charte végétale) Le projet intègre enfin des mesures de compensation résumées dans le paragraphe ci-après et des mesures de transfert des pieds d’Ophrys abeille impactés directement par le projet. terrains concernés, et par l’établissement d’un plan de gestion adaptée. Limitation des émissions de poussières Non évaluable Vérification de l'absence de nids Non évaluable Précautions liées à la présence d'espèces exotiques envahissantes (source : SIC ) Modification du merlon - adaptation du plan de circulation pendant le chantier (source : SIC ) Modification du merlon (source : SIC ) 6.1.2 Synthèse des mesures compensatoires et des espèces instruites concernées 6 955 34 640 Mise en place d'un grillage à petites mailles autour des bassins Non évaluable Adaptation de l'éclairage nocturne du site Non évaluable 325 Le tableau ci-dessous propose une synthèse des mesures compensatoires Mesures compensatoires proposées dans le cadre du présent dossier, et des espèces instruites Gestion conservatoire des zones semi-naturelles du site concernées par chacune d’entre elles. C onvention de gestion avec le SIZIAF Pas de coût direct associé C oût lié aux suivis associés Acquisition de la parcelle à l'est du site (Source : SIC ) instruites concernées 5775 40 000 Respect d'une charte végétale (source : SIC ) Balisage (Source : Rainette) Tableau 6C : Synthèse des mesures compensatoires et des espèces Ainsi, la pérennité des mesures est assurée par la maîtrise foncière des Réalisation d'un plan de gestion différenciée (Source : Rainette) Soutien technique à la réalisation des mesures et suivis écologiques (Source : Rainette) 120 000 9 750 11 700 Mesures de transfert Espèce instruite concernée Mesures compensatoires Gestion conservatoire des zones semi-naturelles du site Convention de gestion avec le SIZIAF Acquisition et gestion adaptée de la parcelle à l'est du site Réalisation d'un plan de gestion du site Ophrys abeille (Ophrys apifera ) Piquetage (Source : Rainette) 1 300 Transferts d'individus (Source : Rainette) 5 200 COUT TOTAL MINIMUM ESTIME (en euros) 235 645 X X X X Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 91 sur 107 6.2 Evaluation du maintien de l’état de conservation des espèces protégées 6.2.1.2 Echelle régionale et infrarégionale A l’échelle régionale, l’Ophrys abeille est une espèce assez commune et non menacée. Aussi, dans le département du Pas-de-Calais, l’espèce est assez fréquente et relativement bien représentée à l’échelle du bassin minier. Nous estimons donc que le projet ne remet pas en cause l’état de conservation de ce taxon à l’échelle régionale. Pour autant, il est important de signaler que de telles populations, avec des effectifs aussi élevés, ne sont probablement pas 6.2.1 L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) courantes en NPdC. 6.2.1.1 Echelle locale En conclusion et pour toutes les raisons évoquées précédemment, la Le SIZIAF a initié, en octobre 2014, une étude sur un cycle biologique complet population locale de l’espèce. En revanche, la mise en place de ce des espaces libres de la zone industrielle Artois-Flandres. L’objectif est de mieux projet connaître les milieux afin de les gérer de façon à améliorer la biodiversité sur populations de ce taxon à l’échelle régionale. réalisation du projet remet en cause l’état de conservation de la ne remettra pas en cause l’état de conservation des ces zones. Les premiers résultats de l’étude montrent que l’Ophrys abeille est présente sur différentes parcelles de la zone Artois-Flandres. 6.3 Calendrier d’intervention Au vu du contexte aux alentours, il semble probable que l’Ophrys abeille soit présente sur d’autres parcelles de la zone industrielle Artois-Flandres. De même, il est clairement établi que l’espèce se développe au niveau des zonages situés à proximité (terril de Wingles et autres ZNIEFF). Il existe donc très certainement d’autres populations dans ce secteur. Le tableau ci-dessous définit le planning d’intervention à partir de la semaine S, qui sera déterminée par la date d’obtention de l’autorisation de déplacement des pieds d’Ophrys abeille. Toutefois, dans l’état actuel de nos connaissances sur l’espèce à l’échelle locale, Tableau 8C : Calendrier d'intervention il est impossible de donner les caractéristiques de ces populations (localisation précise, importance des effectifs, connectivité des populations). Il nous est tout aussi difficile de juger de l’importance de la population impactée (part représentée) par rapport aux effectifs globaux pouvant croître aux alentours. Ceci est d’autant plus compliqué que les effectifs réels de la population impactée pourraient être nettement plus élevés au vu du contexte écologique du site d’étude. Néanmoins, au-delà du manque de recul vis-à-vis de l’état des stations de l’espèce à l’échelle locale, il est certain que la population impactée est d’une Semaine S Intervention prévue Obtention de l'autorisation de déplacement des pieds d'Ophrys abeille S +2 Achat de la parcelle S +3 Mise en place du chantier S +4 C réation du sud du merlon S +5 Déplacements des pieds d'Ophrys abeille S +6 Finition du merlon S + 7, … Poursuite du chantier (attente du permis de construire valide) taille très importante. Par conséquent, l’état de conservation de la population d’Ophrys abeille ne peut être maintenu à l’échelle locale pour les raisons suivantes : - le nombre de pieds maintenus sur la zone d’étude est faible (136 pieds sur 620 pieds observés en novembre 2014) ; - les pieds évités risquent de péricliter indirectement ; - la récolte de graines des individus impactés ne pourra être effectuée au vu des délais du projet ; - la transplantation de plusieurs centaines d’individus est une opération délicate et d’envergure. En effet, le manque de retour d’expérience sur la survie des pieds post-transplantation ne permet pas d’affirmer avec certitude que l’ensemble des pieds reprendront (risque de perte élevé) et ce, même si la transplantation des individus chez cette espèce est facilement réalisable (surtout si les transferts sont réalisés à la bonne période). Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 92 sur 107 Bibliographie Bibliographie globale menacées. Centre régional de phytosociologie agrée Conservatoire botanique BIORET F, ESTEVE R. ET STURBOIS A., 2009. Dictionnaire de la protection de la national de Bailleul. Bull. Soc. Bot. N. Fr., 63(1) : 1-83. Bailleul. nature. Collection “Espace et territoire“, Presses Universitaires de Rennes. 537p. DURIN L., FRANCK J. ET GEHU J.M., 1991. Flore illustrée de la région Nord-Pas-de- oiseaux de France. Ed. Delachaux et Niestlé, Paris., 559p. Calais et des territoires voisins pour la détermination aisée et scientifique des BIBLIOGRAPHIE LIEE A L’EXPERTISE FLORISTIQUE BEGUIN ET AL., 1979 symphytosociologie Béguin C., Géhu plantes sauvages. Centre Régional de Phytosociologie – Bailleul, 323 p. J.M. & Hegg O., 1979. DUBOIS J-P., LE MARECHAL P., OLIOSO G., YESOU P., 2008. Nouvel inventaire des FOURNIER A. [COORD.], 2000. Les Mammifères de la région Nord-Pas-de-Calais – distribution et écologie des espèces sauvages et introduites : période 19781999. Le héron, 33 n°spécial, 192p. La HENRY E., CORNIER T., TOUSSAINT B., DUHAMEL F. & BLONDEL C., 2011. Guide pour une approche nouvelle des paysages végétaux. Doc. l’utilisation des plantes herbacées pour la végétalisation à vocation écologique et GON, SfO et CRF, 2012. – Liste rouge régionale – Nord – Pas-de-Calais – Les Odonates du Nord – Pas-de-Calais. Tableaux de synthèse. Phytos., N.S., 4, 49-68. Lille. paysagère en Région Nord-Pas-de-Calais. Centre régional de phytosociologie BISSARDON M., GUIBAL L. ET RAMEAU J.C., 1997. CORINE Biotopes, Types d’habitats agrée Conservatoire botanique national de Bailleul, pour le Conseil régional GRAND D. & BOUDOT J-P., 2006 – Les Libellules de France, Belgique et français. E.N.G.R.E.F. – Nancy, 217 p. Nord-Pas-de-Calais et la DREAL Nord-Pas-de-Calais, 56p. Bailleul. Luxembourg. Biotope, Mèze (Collection Parthénope). 480p. BARDAT J., BIORET F., BOTINEAU M., BOULLET V., DELPECH R., GEHU J.-M., HAURY J., JULVE PH., 1998. Baseflor. Index botanique, écologique et chorologique de la Haubreux D., [Coord], 2009 - Indice de rareté des Lépidoptères diurnes flore (Rhopalocères) de la région Nord-Pas-de-Calais. Groupe de Travail sur les LACOSTE A., RAMEAU J.-C., ROYER J.-M., ROUX G. ET TOUFFET J. 2004. Prodrome des végétations de France. Museum national d’histoire naturelle, Paris. 171 p. BENSETTITI F., PUISSAUVE R., LEPAREUR F., TOUROULT J. ET MACIEJEWSKI L., 2012. Evaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire – Guide méthodologique – DHFF article 17, 2007-2012. Version de France. Version : 20 juillet 2007. (http://perso.wanadoo.fr/philippe.julve/catminat.htm) LAMBINON J. , DELVOSALLE L. & DUVIGNEAUD J.,2004. Nouvelle Flore de la Belgique, LAFRANCHIS T., 2000 – Les papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg du Grand-Duché de Luxembourg, du Nord de la France et des régions voisines et leurs chenilles. collections Parthénope, Editions biotope, Mèze (France). 448p. (Ptéridophytes et Spermatophytes). 5ème éd. Jardin botanique national de 1 – Février 2012. Rapport SPN 2012-27, Service du patrimoine naturel, Muséum Belgique. 1167p. national d'histoire naturelle, Paris, 76 p. + annexes. MACIEJEWSKI L., 2012. État de conservation des habitats agropastoraux d’intérêt BOURNERIAS M., ARNAL G., BOCK C., 2001. Guide des groupements végétaux de la communautaire, Méthode d’évaluation à l’échelle du site. Rapport d’étude. région parisienne. Ed. Belin, Paris. 640p. COMBROUX, I., BENSETTITI, F., DASZKIEWICZ, P. & MORET, J. 2006. Evaluation de l’Etat de conservation des Habitats et Espèces d’intérêt communautaire 2006- Version 1 - Février 2012. Rapport SPN 2012-21, Service du patrimoine naturel, Muséum national d'histoire naturelle, Paris, 119 pages. MULLER S. (coord.) 2004. Plantes invasives en France. Muséum national 2007. Document 2. Guide Méthodologique. Muséum national d’histoire naturelle, d’Histoire Naturelle, Paris, 168p. (Patrimoines naturels, 62). Département Ecologie et gestion de la biodiversité, UMS 2699 Inventaire et suivi TOUSSAINT B. (Coord), 2011. Inventaire de la flore vasculaire du Nord-Pas-de- de la biodiversité. Document téléchargeable sur le site de l'INPN Lépidoptères du Nord-Pas-de-Calais (in prep). MAURIN H., 1998. Inventaires de la faune menacée en France. Nathan. 175p. NÖLLERT ANDREAS ET CHRISTEL, 2003. Guide des Amphibiens d’Europe – Biologie, Identification, répartition. Collection les Guides Naturalistes, Ed. Delachaux et Niestlé, Paris.383p. RIGAUX P & DUPASQUIER C, 2012. Clé d’identification « en main » des micromammifères de France. SFEPM. 56p. SVENSSON L, MULLARNEY K., ZETTERSTRÖM D ET GRANT P.J., 2000. Le guide ornitho. Collection les Guides Naturalistes, Ed. Delachaux et Niestlé, Paris.399p. Calais (Ptéridophytes et Spermaphytes) : raretés, protections, menaces et TOMBAL J-C, 1996. Les oiseaux de la région Nord-Pas-de-Calais, Effectifs et http://inpn.mnhn.fr. 149 pp. statuts. Centre Régional de Phytosociologie / Conservatoire Botanique National distribution des espèces nicheuses, Période 1985-1995. Groupe Ornithologique CARNINO N., 2009. Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire à de Bailleul. Nord. 336p. l’échelle du site – Méthode d’évaluation des habitats forestiers. Museum TOUSSAINT B., MERCIER D., BEDOUET F., HENDOUX F, & DUHAMEL F., 2008. Flore de la UICN FRANCE, MNHN, SFEPM & ONCFS (2009). La liste rouge des espèces National d’Histoire Naturelle / Office National des Forets,49 p. + annexes. Flandre française. Centre régional de phytosociologie agrée Conservatoire menacées en France – Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris, CATTEAU E., DUHAMEL F., CORNIER T., FARVACQUES C., MORA F., DELPLANQUE S., HENRY botanique national de Bailleul – Bailleul, 556p. France. E., NICOLAZO C., VALET J.-M., 2010. Guide des végétations forestières et préforestières de la Région Nord-Pas-de-Calais. Centre régional de phytosociologie agrée Conservatoire botanique national de Bailleul, 632 p. Bailleul. CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, 2001 : Atlas des pelouses sèches du Nord-Pas-de-Calais, 639p. UICN FRANCE, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS (2011). La liste rouge des espèces BIBLIOGRAPHIE LIEE A L’EXPERTISE FAUNISTIQUE menacées en France – Chapitre Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France. ACEMAV COLL., DUGUET R. & MELKI ED., 2003 – Les Amphibiens de France, Belgique UICN FRANCE, MNHN, OPIE & SEF (2012). La liste rouge des espèces menacées en et Luxembourg. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France). 480p. France – Chapitre Papillons du jour de France métropolitaine. Dossier AGUILAR J. & DOMMANGET J.L., 1998. Guide des libellules d’Europe et d’Afrique du électronique. Nord. Collection les Guides Naturalistes, Ed. Delachaux et Niestlé, Paris. 463p. UICN FRANCE, MNHN & SHF (2009). La liste rouge des espèces menacées en CORNIER T., TOUSSAINT B., DUHAMEL F., BLONDEL C., HENRY E. & MORA F., 2011. Guide BARRETT P., DAVID W., MACDONALD D., 1993. Guide complet des mammifères de France – Chapitre Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine. Paris, pour l’utilisation d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation France et d’Europe. Ed. Delachaux et Niestlé. 305 p. France. CHINERY M. & CUISIN M., 2003. Les Papillons d’Europe. Collection les Guides VACHET J-P. & GENIEZ M., 2010 – Les Reptiles de France, Belgique et Luxembourg. Conseil régional Nord-Pas-de-Calais et la DREAL Nord-Pas-de-Calais, 48p. Naturalistes, Ed. Delachaux et Niestlé, Paris.319p. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France). 544p. Bailleul. CHINERY M., 1988. Insectes de France et d’Europe occidentale. Arthaud, 320p. écologique et paysagère en Région Nord-Pas-de-Calais. Centre régional de phytosociologie agrée Conservatoire botanique national de Bailleul, pour le VANAPPELGHEM C., [COORD], 2009 – Etat d’avancement de l’atlas régional des Odonates 59/62 actualisation au 31/12/2009, période 2003-9. GON. DUHAMEL F., CATTEAU E., 2010. - Inventaire des végétations de la région Nord-Pas COURTECUISSE R., LECURU C., MOREAU P-A., 2009 – Liste des espèces déterminantes de Calais. Partie 1. Analyse synsystématique. Evaluation patrimoniale (influence pour la modernisation des ZNIEFF dans le Nord-Pas-de-Calais. DREAL Nord-Pas- WENDLER A. & NUB J.H., 1997. Guide d’identification des libellules de France, anthropique, raretés, menaces et statuts). Liste des végétations disparues ou de-Calais. 40p. d’Europe septentrionale et centrale. Société Française d’Odonatologie. 129p. Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 93 sur 107 Sites Internet : www.legifrance.gouv.fr www.ecologie.gouv.fr www.nord-pas-de-calais.gouv.fr http://inpn.mnhn.fr www.tela-botanica. http://www.libellules.org/fra/fra_index.php www.sirf.eu Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 94 sur 107 Annexe Annexe 1C : Cerfa n° 13 617*01 de demande de dérogation pour l'arrachage et l'enlèvement de spécimens d’Ophrys apifera et de la parcelle de compensation à l’est et des espaces libres du site Convention de gestion avec le SIZIAF Acquisition et gestion adaptée de la parcelle située à l’est Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 95 sur 107 Annexe 2C : Convention de gestion entre le SIZIAF et la SIC Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 96 sur 107 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 97 sur 107 Annexe 3C : Localisation des parcelles faisant l'objet de la convention de gestion Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 98 sur 107 Annexe 4C : Délibération du Comité Syndical du 02/10/2014 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 99 sur 107 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 100 sur 107 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 101 sur 107 Annexe 5C : Délibération du Comité Syndical du 29/01/2015 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 102 sur 107 Annexe 6C : Descriptif de l'étude écologique réalisée par la Chaîne des Terrils Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 103 sur 107 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 104 sur 107 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 105 sur 107 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 106 sur 107 Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 107 sur 107 Annexe 7C : Lettre d'engagement du Président de la SIC à acheter la parcelle située à l'est du site et plan localisant cette parcelle Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1 Page 108 sur 107