PSLA - Sodiac

PSLA
Les étapes
Prêt Social Location - Accession
Si votre dossier
est retenu par
la Commission
d’attribution, le
contrat de locationaccession est signé
avec la SODIAC (acte
notarié).
Vérifiez que vous
respectez les critères
d’éligibilité : revenus,
capacité emprunt,
situation familiale…
Complétez le dossier
de candidature (à
télécharger sur www.
sodiac.re ou à retirer
au Pôle Gérance
Logement Social)
Examen de votre
dossier (Pôle
Gérance).
Si éligibilité,
demande
éventuelle de pièces
complémentaires/
justificatifs.
Validation par
la Commission
d’attribution
6
5
4
3
2
La Sodiac, partenaire de votre projet de vie
1
POUR TOUTE INFORMATION ET CANDIDATURE
SODIAC – Pôle Gérance Logement Social
33, Rue de la République
97404 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 0262 90.49.20
www.sodiac.re
Devenez propriétaire de
votre résidence principale
Un nouveau produit immobilier
qui répond à vos attentes
QUOI ? |
POUR QUI ? |
Comment y acceder ? |
Le Prêt Social Location – Accession (PSLA) est un dispositif créé en 2004 par les pouvoirs publics
afin de permettre à tous les ménages sous conditions de ressources et d’endettement, d’accéder
à la propriété.
Phase
1
Phase
2
Période «Locative»
Versement d’un loyer
mensuel
5 ans minimum
Période «Accession»
échéance de
remboursement
Prêt + PTZ*
Exemple
Nous destinons ce produit prioritairement aux personnes n’ayant jamais été propriétaires (primoaccédant). Le dispositif PSLA concerne les ménages, avec ou sans enfant, qui sont éligibles au
dispositif de la Location – Accession et dont le revenu fiscal de référence N-2, défini par l’Etat, ne
dépasse pas les plafonds de ressources annuels suivants (en fonction du nombre de personnes
dans le foyer) :
T4 - Un revenu net de 2 665€/mois
Reste à payer pour
l’aquisition 150 000€
Loyer 800€ x 60 mois
LOCATION
5 ans
Option
achat
Prix indicatif Moyen |
31 709 €
3X
Loyer
Où ? |
36 678 €
Les revenus doivent être
supérieurs à environ 3
fois le loyer
40 643 €
1
44 595 €
Le logement ainsi acheté doit
être la résidence principale du
demandeur.
Loyer moyen
Prix de vente moyen issu de
la phase locative
T3
700€ TTC
130 000€ TTC
T4
800€ TTC
150 000€ TTC
T5
900€ TTC
180 000€ TTC
La SODIAC développe plusieurs programmes de PSLA dans l’île :
Le Port | Butte Citronnelle 2 – 12 Logements - Livraison début 2017
La Montagne | Bleu Horizon – 23 logements - Livraison Fin 2017
propriétaire de
votre logement
Accession
* Prêt à taux zéro
23 779 €
Vous êtes
Saint- André | La Canopée – 40 Logements - Livraison Fin 2017
Dossier de
candidature au psla
LE FORMULAIRE ET LES DOCUMENTS À PRODUIRE DOIVENT ÊTRE ADRESSÉS À :
SODIAC – Pôle Gérance Logement Social
33, Rue de la République
97404 SAINT-DENIS CEDEX
Cadre réservé à l’administration (ne rien inscrire)
Date de réception : …………………………………..
Location – Accession
Formulaire de candidature
Etat civil
N° d’enregistrement : ……………………………….
Demandeur
Civilité :
 Mlle
NOM :
………………………………………………………….
………………………………………………………………..
NOM de jeune fille :
………………………………………………………….
………………………………………………………………..
Prénom :
………………………………………….……………..
………………………………………………………………..
Adresse :
……………………………….………………………..
…………………………………………………………
…………………………………………………………
…………………………………………………………
……………………………….………………………………
……………………………….………………………………
……………………………….………………………………
……………………………….………………………………
Code postal :
 Mme
M.
Conjoint

……………………………….………………………..
Ville :
Date de naissance :
(jj/mm/aaaa)
Mlle
 Mme
M.

………………………………………………………………..
………. /………. /……….…...
………. /………. /……….…...
 Célibataire
 Marié(e)
 Pacsé(e)
 Divorcé(e)
 Veuf(ve)
Depuis le : ………………………………………..
 Célibataire
 Marié(e)
 Pacsé(e)
 Divorcé(e)
 Veuf(ve)
Depuis le : ………………………………………..
Téléphone :
Portable : …………………………………………
Fixe : ………………………………………………..
Portable : …………………………………………
Fixe : ………………………………………………..
Mail :
………………………………………………………….. ………………………………………………………………..
Situation familiale :
Personnes à charge (enfants, parents, …)
Naissance attendue :
Primo-accédant ?
Oui :
Non :
Date de naissance

Oui

Non
Demandeur
Conjoint




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Soyez assurés que les renseignements fournis resteront confidentiels.
Activité
Demandeur
Profession :
………………………………………………
Crédit(s) en cours



Conjoint
CDD
CDI
Autre : ………………………..



CDD
CDI
Autre : ……………………………..
Demandeur
Conjoint
Total mensualité(s) :
………………………………………….……€ ………………………………………………………€
Date de fin :
…………………………………………………
Apport personnel envisagé


Demandeur
Conjoint
………………………………………………€
………………………………………………€
CEL/PEL
Autre
Revenus
………………………………………………………
Demandeur
………………………………………………………€
………………………………………………………€
Conjoint
Global ménage
Salaire net mensuel :
…………………………………€
…………………………………€ ………………………………€
Revenu fiscal N-1 :
…………………………………€
…………………………………€ ………………………………€
Revenu fiscal N-2 :
…………………………………€
…………………………………€ ………………………………€
Situation actuelle
Demandeur
Lieu de résidence : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Préciser si :
Locataire
ou
 Logement privé
 Logement social
Bailleur social : …………………………………………
Type de logement souhaité
 Autre : …………………………………………………
Demandeur
Nombre de chambres : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Secteur recherché :
 Nord
 Est
 Ouest
Commune (s) :
…………………………………..
…………………………………..
…………………………………..
…………………………………..
…………………………………..
…………………………………..
 Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans le présent formulaire d’inscription.
Fait à : ……………………………………………………………….
Signature :
Le : …………………………………………………………………….
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Soyez assurés que les renseignements fournis resteront confidentiels.
DOCUMENTS A FOURNIR
 Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du demandeur et du
conjoint
 Copie du livret de famille
 Copie des 2 derniers avis d’imposition sur les revenus :
 Avis d’impôt 2014 sur les revenus de l’année 2013
 Avis d’impôt 2015 sur les revenus de l’année 2014
 Copie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur et du conjoint
 Copie des 2 derniers bilans comptables pour les indépendants
 Copie des justificatifs de l’apport envisagé
 Copie des tableaux d’amortissement des prêts en cours
 Copie de la notification des droits de la CAF datée de 3 mois
 Attestation de solvabilité de la banque
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