Papeete, le 0 5 JAH. 2017 - Assemblée de la Polynésie française

1
LA COMMISSION PERMANENTE
L e P r é s id e n t
ASSEMBLÉE DE LA
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Papeete, le
0 5 JAH. 2017
PROJET D’ORDRE DU JOUR
de la séance de la commission permanente du
jeudi 19 janvier 2017
I)
Approbation de l'ordre du jour ;
II)
Examen des rapports, des projets de délibération et des avis (voir
liste jointe) ;
III)
Clôture de la séance.
ASSEMBLÉE DE LA
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Papeete, le
0 5 M 2017
LISTE DES RAPPORTS, DES PROJETS DE DÉLIBÉRATION
ET DES AVIS SUSCEPTIBLES D’ÉTRE EXAMINÉS LORS PE LA SÉANCE
PE LA COMMISSION PERMANENTE PU JEUDI 19 JANVIER 2017
01 Rapport n° 152-2016
Relatif à un projet délibération portant approbation du
compte financier de l'exercice 2015 de la chambre de
l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son
résultat.
RAPPORTEURS : Patricia
MOUTAME
02 Rapport n° 204-2016
AMARU
Thomas
Relatif à un projet délibération portant approbation du
compte financier de l'exercice 2015 de rétablissement
public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat.
RAPPORTEURS : Emma MARAEA
AMARU
03 Rapport n° 133-2016
et
et Patricia
Relatif à l ’avis de l’assemblée de la Polynésie française
sur le projet d’ordonnance modifiant la partie législative
du code des juridictions financières,
RAPPORTEURS : Virginie BRUANT et Antonio
PEREZ
04 Rapport n° 129-2016
Relatif un projet de délibération portant approbation du
compte administratif de 1’exercice 2015 du Conseil
économique, social et culturel et affectation de son
résultat.
RAPPORTEURS : Michel BUILLARD et Gaston
TONG SANG
05 Rapport n° 135-2016
Relatif à un projet de délibération portant approbation du
compte financier de l’exercice 2015 de l ’Institut de la
statistique de la Polynésie française et affectation de son
résultat.
RAPPORTEURS : Virginie BRUANT et Antonio
PEREZ
06 Rapport n° 151-2016
Relatif à un projet de délibération portant approbation du
compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité
polynésienne de la concurrence et affectation de son
résultat.
RAPPORTEURS : Armelle MERCERON et Ronald
TUMAHAï
07 Rapport n° 188-2016
Relatif à un projet de délibération portant approbation du
compte financier de l’exercice 2015 de la Caisse de
soutien des prix du coprah et affectation de son résultat,
RAPPORTEURS : René TEMEHARO.
TUMAHAï et Antonio PEREZ
08 Rapport n° 189-2016
Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française
sur le projet d’ordonnance portant transposition de la
directive 2014/92/UE sur la comparabilité des frais liés
aux comptes de paiement, le changement de compte de
paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de
prestations de base.
RAPPORTEURS : René TEMEHARO.
TUMAHAï et Virginie BRUANT
09 Rapport n° 157-2016
Ronald
Ronald
Relatif à un projet de délibération portant approbation du
compte financier de l’exercice 2015 de l’Office Polynésien
de l’Habitat et affectation de son résultat.
RAPPORTEUR : Béatrice LUCAS
10 Rapport n° 159-2016
Relatif à un projet de délibération portant approbation du
compte financier de l’exercice 2015 de l’Institut de la
jeunesse et des sports de la Polynésie française et
affectation de son résultat.
RAPPORTEURS: Béatrice LUCAS. Josenh AHSCHA et Isabelle SACHET
11 Rapport n° 200-2016
Relatif à un projet de délibération portant adoption de la
convention no 885-2016 du
portant modification de
la convention no 43-16 du 6 juin 2016 portant adaptation
des conditions d’application du décret no 2014-460 du 7
mai 2014 relatif à la participation des enseignants
d’éducation physique et sportive aux activités sportives et
scolaires es élèves des collèges et lycées de
l’enseignement public et de l’enseignement privé sous
contrat avec l’Etat en Polynésie française.
RAPPORTEURS : Béatrice LUCAS et Félix FAATAU
12 Rapport n° 164-2016
Relatif à un projet de délibération portant approbation du
compte financier de l’exercice 2015 du Port autonome de
Papeete et affectation de son résultat.
RAPPORTEURS : Valentina
ELORES-TÀHIATA
13 Rapport n° 181-2016
CROSS
et Chantal
Relatif à un projet de délibération portant abrogation de la
délibération n° 96-27 AT du 15 février 1996 fixant le
régime des occupations temporaires du domaine public
aéroportuaire.
RAPPORTEUR ; Nicole BOUTEAU
14 Rapport n° 192-2016
Relatif à Pavis de l’assemblée de la Polynésie française
sur le projet d’ordonnance relatif à l’aptitude médicale à la
navigation des gens de mer et à la réglementation de
l’alcoolémie en mer.
RAPPORTEURS : Jeanine TATA et Isabelle SACHET
15 Rapport n° 194-2016
Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française
sur le projet d’ordonnance pris en application de l’article
216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et relatif à la
lutte contre la propagation internationale des maladies.
RAPPORTEURS :
MERCERON
16 Rapport»0 195-2016
Philin
SCHYLE
et
Armelle
Relatif à un projet de délibération portant approbation du
projet d’avenant 1 à la convention d’application n° 24-15
du 19 février 2015, prolongeant le délai de réalisation de
l ’opération « Remplacement de la couverture du Centre de
la Mère et de l’Enfant » dans le cadre du volet « santé » du
contrat de projets État/Polynésie française 2008-2014.
RAPPORTEUR : Isabelle SACHET