Partici.. - Conseil départemental de la Haute

Réception au contrôle de légalité le 29/12/2014 à 10:24:23
Référence technique : 052-225200013-20141219-33-DE
[-2014.12.33-]
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE
_______
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 19 décembre 2014
Direction de l'Education et des Bâtiments
service éducation
N° 2014.12.33
OBJET :
Participation du conseil général sur les tarifs des séjours au centre de vacances
et de loisirs organisés au Chalet de la Mazerie au Grand-Bornand - année 2015
Nombre de conseillers généraux membres de la commission permanente : 32
Présents :
M. Antoine ALLEMEERSCH, M. Francis ARNOUD, M. Patrick BERTHELON, M. André DEGUIS, M.
Thierry DELONG, M. Jean-François EDME, M. Jean-Marc FÈVRE, M. Paul FLAMÉRION, M. Bernard
GENDROT, M. Gérard GROSLAMBERT, M. Jean-François GUÉNIOT, M. Didier JANNAUD, M. Eric
KREZEL, M. Jacques LABARRE, Mme Marie-Claude LAVOCAT, M. Jean LIPP, M. Denis MAILLOT,
M. Stéphane MARTINELLI, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. Bertrand OLLIVIER, M. Jean-Michel
RABIET, Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT, Mme Yvette ROSSIGNEUX, M. Bruno SIDO, Mme
Géraldine THIVET
Quorum : 17
Absents ayant donné procuration :
M. Philippe BOSSOIS à M. Antoine ALLEMEERSCH
M. Jean-Philippe GEOFFROY à M. Paul FLAMÉRION
Absents excusés et non représentés :
M. Jean-Luc BOUZON, M. Christian DUBOIS, Mme Marcelle FONTAINE, M. André NOIROT, M.
Pierre ROUSSELOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°V-6 en date du 17 décembre 1999 du conseil général de la Haute-Marne relative
à l'aide au départ en colonie de vacances organisées au chalet ''La Mazerie'' au Grand-Bornand,
Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011 portant délégation d'attributions à la
commission permanente,
Vu l'avis favorable de la VIIe commission émis le 24 novembre 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil général,
LA COMMISSION PERMANENTE
Par 27 voix Pour
DECIDE
- de fixer le montant maximum de la participation du conseil général aux accueils collectifs
de mineurs (ACM) au centre de vacances et de loisirs organisés au chalet de « La Mazerie
» au Grand-Bornand, pour l’année 2015, selon le tableau figurant en annexe de la présente
délibération, étant précisé que cette participation :
· prend en compte les revenus de l’année n-2,
· présente un caractère subsidiaire par rapport aux autres aides susceptibles d’être
allouées (caisse d’allocations familiales, villes et communes ou autres organismes,
etc.),
· constitue un plafond dans la limite du coût du séjour.
- d’autoriser Monsieur le Président du conseil général à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
RÉSULTAT DU VOTE : Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire compte tenu de :
Chaumont, le 19 décembre 2014
- la télétransmission en Préfecture le
LE PRÉSIDENT,
- la publication le
Bruno SIDO
PARTICIPATION MAXIMUM DU CONSEIL GÉNÉRAL
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ex. Centre de vacances et de loisirs)
Centre de vacances LA MAZERIE - année 2015
Prix de Journée hiver : 76,80 €
Prix de Journée été : 67,60 €
Q.F annuel en euros
conseil général
Participation Participation
minimum des maximum du
familles
conseil
général
Séjour hiver
Séjour été
Séjour été
Du 27 avril au 7 mai 2015,
Du 06 au 27 juillet 2015,
Du 30 juillet au 20 août 2015,
Soit 11 jours = 844,80 €
Soit 22 jours = 1 487,20 €
*(+ 23.51% (2 jours supplémentaires))
*(+ 1.05%)
Participation
Participation Participation
minimum des
maximum du minimum des
familles
conseil général
familles
Soit 22 jours = 1 487,20 €
*(+ 1.05%)
Participation Participation Participation
maximum du
minimum
maximum du
conseil
des familles conseil général
général
QF< 4 186
10,70%
72,70%
90,39 €
614,17 €
159,13 €
1 081,19 €
159,13 €
1 081,19 €
QF compris entre
4 186,01 et 5 486
QF compris entre
5 486,01 et 6 147
15,60%
67,80%
131,79 €
572,77 €
232,00 €
1 008,32 €
232,00 €
1 008,32 €
19,50%
62,90%
164,74 €
531,38 €
290,00 €
935,45 €
290,00 €
935,45 €
QF compris entre
6 147,01 et 7 119
QF compris entre
7 119,01 et 9 929
QF compris entre
9 929,01 et 12 537
QF compris entre
12 537,01 et 16 155
23,40%
57,00%
197,68 €
481,54 €
348,00 €
847,70 €
348,00 €
847,70 €
30,30%
51,20%
255,97 €
432,54 €
450,62 €
761,45 €
450,62 €
761,45 €
38,00%
45,30%
321,02 €
382,69 €
565,14 €
673,70 €
565,14 €
673,70 €
45,80%
40,40%
386,92 €
341,30 €
681,14 €
600,83 €
681,14 €
600,83 €
(* : pourcentage d’augmentation de la participation du conseil général entre 2014 et 2015)