20 Janvier 2015 - Coeur de Maurienne

Nos Réf : MCP/MC/SP
COMPTE RENDU REUNION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 20 janvier 2015
Le VINGT JANVIER DEUX MILLE QUINZE, à 19h00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle polyvalente d’Hermillon, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul MARGUERON, Président.
Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI, Philippe
GEORGES, Patricia SONZOGNI, Daniel MEINDRE, Philippe ROLLET, Florence ARNOUX LE BRAS, Marc TOURNABIEN, Franck LEFEVRE,
Evelyne LESIEUR, José VARESANO, Patrick LESEURRE, Philippe ROSSI, Georges RICCIO, Maurice CATTELAN, Sophie VERNEY, Jérôme
ROBERT, Claude CARRAZ, Yves DURBET, Danielle BOCHET, François ANDRE, Philippe FALQUET, Jean-Michel STASIA, Michel CROSAZ,
Françoise DUCHET, Gildas JOBERT, Anne CHEVALLIER.
Membres absents : Marie-Paule GRANGE (procuration Pierre-Marie CHARVOZ), Sandrine TESTON (procuration Jean-Paul MARGUERON),
Catherine RECROSIO, Daniel DA COSTA (procuration Philippe ROLLET), Corinne COLLOMBET (procuration Franck LEFEVRE).
Secrétaire de séance : Michel CROSAZ
Conseillers en exercice : 35
Date convocation : 14 janvier 2015
Présents : 30
Votants : 34
er
Monsieur le Président soumet au vote de l’Assemblée le compte-rendu du conseil communautaire du 1 décembre
2014. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les articles L.5211-1, L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), font obligation aux
assemblées délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I), d’établir un
règlement intérieur.
Ce règlement intérieur a pour objet de préciser, dans le respect du CGCT et de l’ensemble des textes législatifs et
réglementaires qui régissent l’activité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en général et des
communautés de communes en particulier, les modalités relatives au fonctionnement du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Cœur de Maurienne.
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne est dotée d’un règlement
intérieur adopté le 13 novembre 2013. Ce règlement intérieur nécessite quelques ajustements liés notamment au
renouvellement du conseil communautaire.
Monsieur le Président remercie Monsieur Philippe FALQUET et Madame Marie-Christine PAVIET du travail réalisé
sur ce dossier et laisse la parole à Monsieur Philippe FALQUET lequel indique qu’il est nécessaire en ce début de
mandat de faire une présentation détaillée du règlement intérieur du conseil communautaire. Monsieur Philippe
FALQUET donne lecture du règlement intérieur et commente à l’Assemblée les modifications apportées au dernier
règlement intérieur.
Monsieur Yves DURBET ajoute par ailleurs que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne s’est dotée d’un
règlement intérieur suite à l’observation de la Chambre Régionale des Comptes.
VOTE A L’UNANIMITE
2- FINANCES
a – AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES – BUDGET ANNEXE
TRANSPORT URBAIN
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit : « Jusqu’à l’adoption du budget, le Maire
peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement,
1/8
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation
mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits ».
Compte tenu de ces dispositions, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 sachant que le
quart des crédits votés en 2014 (hors crédits prévus pour la dette) représentent pour le budget principal un montant
de 932 470 €, pour le budget annexe Locations immobilières un montant de 175 927 € et pour le budget annexe
Transport urbain un montant de 71 511 €.
Il s’agit d’une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ouverts ne seront réellement inscrits qu’au budget
primitif 2015.
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
VOTE A L’UNANIMITE
b – INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR PERCEPTEUR
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre
1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des
communes et des établissements publics locaux.
Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et
de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, les comptables non
centralisateurs du Trésor, exerçant des fonctions de receveur municipal ou de receveur d’un établissement public
local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de
conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines
relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux
entreprises ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l’établissement
public intéressé, d’une indemnité dite « indemnité de conseil ».
L’indemnité de conseil est calculée par application d’un tarif par tranche d’euros appliqué sur la moyenne annuelle
des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et
afférentes aux trois dernières années.
Madame la Trésorière de Saint-Jean-de-Maurienne a adressé à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne
une demande de versement de l’indemnité de conseil pour l’année 2014 et qui s’élève à la somme de 1 776,32 €.
Il est précisé que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil de l’établissement
public ; elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.
Par ailleurs, une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de ne verser aucune indemnité de conseil à Madame la Trésorière de
Saint-Jean-de-Maurienne sachant qu’aucun dossier spécifique n’a nécessité son intervention.
VOTE A L’UNANIMITE
– SERVICE JEUNESSE – TARIFS DES
DISPOSITIF « BONS PLANS GLISSE »
C
NAVETTES REGULIERES VERS LES STATIONS DANS LE CADRE DU
Monsieur le Président rappelle que depuis plusieurs années, dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté
de Communes Cœur de Maurienne favorise l’accès aux activités de glisse pour les enfants et jeunes de 6 à 20 ans du
territoire au travers des « Bons plans glisse ».
Ce dispositif permet :
- des réductions sur les forfaits, consenties par les stations partenaires pour les enfants des écoles publiques et
2/8
primaires et les lycéens jusqu’à 20 ans ; les collégiens bénéficient des tarifs liés à la carte CLES du Conseil
Général de la Savoie,
- la mise en place de navettes ponctuelles par l’Espace jeunes pour les 11-18 ans,
- l’encadrement des sorties par des animateurs pour les 11-18 ans,
- la location de matériel négociée à tarif préférentiel auprès de nombreux loueurs du canton pour les 6-20 ans,
- la participation de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne au coût du trajet aller- retour des navettes
régulières vers les stations pour les 6-20 ans.
Du fait de l’évolution des tarifs des lignes régulières gérées par le Conseil Général de la Savoie et de la ligne des
Karellis nouvellement gérée par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, il convient de revoir la politique
tarifaire accordée aux adhérents de l’Espace Jeunes par l’intermédiaire du dispositif « Bons Plans Glisse ».
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne prenne à sa charge 50 % du
montant des titres de transport dont la traduction tarifaire apparaît dans le tableau ci-après :
SAISON 2014/2015
Lignes
Tarifs
Conseil Général de la Savoie
Albiez - Le Corbier - La
Toussuire - St Sorlin d'Arves
Proposition Tarifs
Espace Jeunes
18 €
50 % soit 9 €
Tarifs C.C.C.M
Les Karellis
11 € + 2 € frais de dossier = 13 €
50 % soit 6,50 €
VOTE A L’UNANIMITE
3- RESSOURCES HUMAINES
a – AVANCEMENTS DE GRADE 2015 – TRANSFORMATION DE POSTES
Monsieur le Président informe des propositions d’avancement de grade retenues pour l’année 2015 après avis des
commissions administratives paritaires compétentes. Ces propositions instruites en lien avec les responsables et/ou
directeurs de service, tiennent compte de la valeur professionnelle des intéressés, de leur manière de servir, de leur
niveau de responsabilité dans les missions confiées ainsi que de la réussite à un examen professionnel pour certains
avancements de grade.
ème
Monsieur le Président explique que les voix d’accès par examen ou au choix pour le 2
grade du cadre d’emplois
des agents sociaux sont liées et que le nombre de nominations prononcées par la voie de l’examen professionnel ne
peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations.
La réglementation prévoit que dans le cas où aucune nomination n’a pu être prononcée au titre de l’examen
professionnel pendant trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement pourra être nommé sans
examen professionnel.
ème
C’est le cas pour un agent titulaire du grade d’Agent social de 2
classe du multi-accueil dont les conditions seront
er
e
ème
remplies le 1 novembre 2015 (7 échelon du grade d’agent social de 2
classe et 10 ans d’ancienneté dans ce
grade).
Afin de procéder à leur nomination, Monsieur le Président propose de transformer les postes des agents dont les
dossiers ont été présentés :
er
A compter du 1 janvier 2015, postes à temps complet :
 1 poste d’Adjoint d’animation de 1
ère
 1 poste d’Adjoint d’animation de 2
l’examen professionnel.
classe en poste d’Adjoint d’animation principal de 2
ème
classe en poste d’Adjoint d’animation de 1
ère
ème
classe,
classe suite à la réussite à
er
A compter du 1 novembre 2015, poste à temps non complet 17h30 :
 1 poste d’Agent social de 2
examen professionnel.
ème
classe en poste d’Agent social de 1
VOTE A L’UNANIMITE
3/8
ère
classe par voie d’avancement au choix sans
b – RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN NON TITULAIRE AU REFUGE POUR ANIMAUX
Monsieur le Président rappelle l’organisation du refuge pour animaux et les effectifs composés de deux postes
permanents à temps non complet à17h30 par semaine. Un poste est actuellement vacant suite à la démission de l’un
des agents titulaires.
Monsieur le Président indique la nécessité de réfléchir au fonctionnement du refuge pour animaux en lien avec
l’association Saint-Jean protection animale afin de redéfinir le cadre d’intervention et les besoins en personnel
nécessaires au fonctionnement du service.
Dans ce contexte, il convient d’assurer la continuité du service par le recrutement temporaire d’un agent d’entretien
er
non titulaire à temps non complet à raison de 17h30 par semaine pour une durée de cinq mois à compter du 1
février 2015. Ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de douze mois. Cet agent sera rémunéré en référence à
ème
er
la grille de rémunération des adjoints techniques de 2
classe à l’indice brut 340 (1 échelon).
er
Monsieur le Président propose de recruter ce personnel, dans le respect de l’article 3, 1 alinéa de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de
recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité.
VOTE A L’UNANIMITE
4- REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE NAUTIQUE CŒUR DE MAURIENNE – CONCOURS DE
MAITRISE D’ŒUVRE – DECLARATION SANS SUITE
CONDUITE D’OPERATION – RESILIATION DU MARCHE
Monsieur le Président rappelle la réflexion engagée depuis octobre 2013 par un groupe de travail assisté du
conducteur d'opération AMOME Conseils pour la réhabilitation et l’extension du centre nautique Cœur de Maurienne.
Une présentation de l’avancement de cette réflexion a été faite aux membres du Conseil communautaire réunis en
séances des 11 février et 5 juin 2014. L’engagement d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre a été
décidé par délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2014.
Monsieur le Président prononce le discours suivant :
« Un dossier sensible financièrement dans le contexte connu de la montée en charge du Fonds de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales mais qui se heurte aujourd’hui à un contexte inédit de nouvelles
restrictions budgétaires du fait de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics, c’est 230 000
euros que nous perdons cette année en 2015 et environ 800 000 euros que nous perdrons d’ici 2018. Cette perte est
extrêmement grave parce qu’elle se situe sur le budget de fonctionnement qu’elle diminue de ce fait la capacité
d’autofinancement, limite les capacités d’emprunt et paralyse la section d’investissement.
Ce dossier malgré le contexte, nous l’avions inscrit dans nos délibérations et dans notre programmation de travail
parce qu’il se situe pleinement dans les enjeux de l’attractivité du territoire. A ce jour, par cette décision de déclarer
sans suite le concours de maîtrise d’œuvre nous tenons à dire à l’Etat et à ses services mais aussi à l’ensemble des
entreprises qui attendent l’ouverture des chantiers par les collectivités locales que les contraintes financières liées aux
restrictions des dotations sont catastrophiques pour l’économie locale : 1 million d’euros investi, ce sont 10 emplois
sauvegardés ! Les entreprises mauriennaises étaient déjà prêtes.
Alors à ce jour, pour reprendre une citation que certains d’entre vous peuvent connaitre, je dirais que : « puisqu’on ne
peut changer le sens du vent, il faut apprendre à orienter les voiles ». C’est ce que nous faisons ce soir et c’est ce que
nous serons amenés à faire dans l’élaboration du budget 2015 et des années à venir. Nous ne pouvons que regretter
ce contexte sans précédent dans lequel sont plongées les collectivités que ce soit sur la question des finances mais
aussi sur les contours de la réforme territoriale et du périmètre de l’intercommunalité qui laissent encore tant de zones
d’ombres. Ces contraintes conjuguées sonnent le glas d’une politique d’investissement et de développement
économique pour laquelle la Communauté de Communes Cœur de Maurienne c’est toujours montrée déterminée et
volontariste. »
Monsieur le Président ajoute qu’il ne veut pas entraîner la Communauté de Communes dans des dépenses qui
grèveront le budget de fonctionnement et d’investissement. Il précise que pour arrêter la procédure, il faut une raison
valable et majeure. Cette démarche nécessitera la réunion de la Commission d’Appel d’Offres, prévue le
30 janvier 2015.
4/8
Monsieur José VARESANO demande s’il s’agit d’un arrêt total du projet ou d’une suspension. Monsieur le Président
répond qu’à ce jour, il s’agit d’un arrêt total du projet pour ne pas mettre en difficulté financière la Communauté de
Communes Cœur de Maurienne sachant qu’aucune nouvelle source de recettes n’est attendue.
Monsieur Marc TOURNABIEN souligne que si le projet peut être envisagé comme possible dans le cadre de la
construction du Lyon-Turin si l’on a l’assurance de retombées fiscales pour la Communauté de Communes, il indique
qu’à ce jour le budget de la Communauté de Communes risque de subir des ponctions supplémentaires et qu’il plane
une incertitude sur l’avenir en termes de garantie des ressources. Il ajoute que les entreprises comptaient sur ce
marché et sont les premières déçues. C’est un cercle vicieux, les difficultés financières de la Communauté de
Communes Cœur de Maurienne engendreront des difficultés pour les entreprises. L’exercice est difficile pour la
Communauté de Communes, maîtriser ses dépenses de fonctionnement et diminuer ses investissements.
Monsieur le Président informe que 70 offres ont été déposées pour répondre au concours d’architectes.
Monsieur Yves DURBET indique que l’arrêt du projet doit se faire dans de bonnes conditions et qu’il sera toujours
temps de s’en servir le moment opportun.
Madame Florence ARNOUX-LE-BRAS demande si la Communauté de Communes pourra réaliser des
investissements.
Monsieur le Président répond que la Communauté de Communes devra contenir ses investissements avec un volume
prévisionnel d’environ 1 515 000 € par an.
Madame Florence ARNOUX-LE-BRAS demande quels sont les investissements prévus pour le centre nautique.
Monsieur le Président répond la rénovation du bassin extérieur.
Monsieur Marc TOURNABIEN indique que la Communauté de Communes doit maintenir ses investissements.
Concernant le centre nautique, il est prévu le changement des têtes de bassin, la réfection et l’amélioration du
système de filtration des bassins (destructeur de chloramine).
Monsieur le Président complète en disant que des travaux d’aménagement intérieurs sont prévus suite aux
prescriptions de la commission de sécurité.
Monsieur Philippe ROLLET indique que même si le projet est arrêté, il faut toutefois garder une attractivité pour le
territoire de Cœur de Maurienne et repartir sur une autre étude respectable des finances de la Communauté de
Communes. La volonté de l’Etat de désendetter le pays impacte les collectivités et les Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale. Dans le cadre de la réforme territoriale, les E.P.C.I doivent se regrouper et mutualiser
leur personnel et un travail de fonds est à réaliser sur les investissements avec une vision plus large et à l’échelle de
la Vallée. Il faut faire vivre un territoire tout en trouvant un équilibre entre la fiscalité et le service rendu aux citoyens;
les collectivités doivent notamment travailler avec la Région. Il souligne que la décision d’arrêter le projet est celle de
la sagesse cependant elle ne doit pas empêcher une réflexion à moyen terme sur l’entretien de cet équipement.
Monsieur Daniel MEINDRE précise que depuis 3 ans une pression fiscale s’exerce sur les contribuables et les E.P.C.I
alors que le déficit de l’Etat est toujours le même, ce qui entraîne les communes et les E.P.C.I dans une situation
difficile. L’arrêt du projet est une décision sage et raisonnable. Il est inquiet et souligne que ce sont principalement les
classes moyennes qui en paieront le prix.
Monsieur le Président ajoute qu’avec le désengagement de l’Etat sur l’instruction du droit des sols, le budget de
fonctionnement de la Communauté de Communes est impacté.
Madame Florence ARNOUX-LE-BRAS prend la parole et prononce le discours suivant :
« Chers collègues,
il nous est proposé de déclarer « sans suite » l'opération de réhabilitation et d'extension du centre nautique, c'est-àdire de voter l'abandon d'un projet de rénovation à 8 000 000€ auquel je me suis opposée en conseil communautaire
de juillet et de septembre.
Je rappellerai seulement ce que je disais en juillet dernier à propos du projet de centre aqualudique: « il s'agit d'un
investissement qui doit être particulièrement réfléchi dans un contexte de réduction des dotations de l’État aux
collectivités et où il faut veiller tout particulièrement à l'évolution de la fiscalité. A cela il faut ajouter un contexte
financier local fragile avec sur les dernières années et une augmentation forte des charges de la Communauté de
Communes.»
5/8
J'avais d'ailleurs ajouté en septembre : « Ce montant initial de 8 000 000€ est le plus important jamais engagé pour
un projet sur notre territoire, Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et Communauté de Communes Cœur de Maurienne. Il
demande donc une réflexion toute particulière d'autant que nous nous trouvons dans un contexte financier national et
local compliqué qui demande de la prudence et de la mesure. »
Il semble que j'avais encore sous-estimé la gravité de la situation financière qui nous est révélée dans la note de
synthèse de ce conseil.
Il est effectivement nécessaire de rénover le centre nautique qui a vieilli. Cependant, cela ne doit pas constituer une
priorité pour notre territoire et encore moins mettre notre Communauté de Communes en difficulté financière.
Il va donc de soi que je voterai le fait de déclarer « sans suite » le projet de rénovation à 8 000 000€ ce soir. Et je
remercie Monsieur le Président d'avoir pris une décision qui s'imposait afin de préserver les finances de notre
Communauté de Communes.
Chers collègues, je vous remercie. »
Elle ajoute qu’elle a des retours d’usagers de la piscine sur des problèmes d’hygiène notamment dans les vestiaires.
Monsieur Marc TOURNABIEN indique qu’aucun problème n’a été porté à sa connaissance et informe que les
problèmes de légionellose ont été résolus il y a deux ans.
Le responsable du centre nautique ajoute que les retours extérieurs sur l’hygiène sont bons.
Compte-tenu de tous ces éléments, Monsieur le Président propose de déclarer « sans suite », au stade de la remise
des candidatures, la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et à l’extension du
centre nautique Cœur de Maurienne et d’informer les candidats qu’il ne sera pas donné suite à la procédure pour des
motifs d’ordre budgétaire d’autant plus que les subventions sollicitées sont restées à ce jour sans réponse des
partenaires potentiels (Etat/CNDS, Région Rhône-Alpes, Conseil Général de la Savoie).
Monsieur le Président propose par ailleurs de prononcer la résiliation du marché attribué à la société AMOME
Conseils pour la conduite de l’opération et à lui verser l’indemnité de résiliation prévue à l’article VII.4.1 du Cahier des
Clauses Particulières de ce marché.
VOTE A L’UNANIMITE
5 - CREATION D’UNE PISTE D’ACCES A L’ALPAGE DU CHATELARD A SAINT-JULIEN-MONTDENIS
DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PLAN PASTORAL TERRITORIAL
AUTORISATION POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur Marc TOURNABIEN qui informe l’Assemblée que la création de la
piste d’accès à l’alpage du Chatelard permettrait de conforter l’exploitation actuelle en améliorant la traite, de profiter
d’une meilleure herbe et d’optimiser ainsi le rendement en lait et donc des retombées financières pour l’exploitant sur
toute la saison. Cette opération apporte du développement économique, pérennise l’exploitation et permet d’exploiter
mieux l’alpage. La Commune de Saint-Julien-Montdenis réalisera l’entretien de la piste. Ces travaux devront être
réalisés au plus tard le 15 juin 2015 pour une exploitation dès cet été.
Monsieur le Président précise que l’AFP de Montdenis ne pouvait pas financièrement supporter le projet, n’ayant pas
une trésorerie suffisante en attendant le versement des subventions d’où le portage du projet par la Communauté de
Communes.
Monsieur Marc TOURNABIEN ajoute que la Coopérative laitière de la Chambre est déficitaire en lait.
Monsieur Philippe ROLLET demande si la piste sera empierrée et où seront pris les matériaux. Monsieur Marc
TOURNABIEN répond que les matériaux seront pris sur place.
Monsieur Yves DURBET souligne que dans le panel des financements, ceux de l’Europe présentent des taux de
financement assez élevés mais que le versement des subventions est tardif, il est donc logique que la Communauté
de Communes Cœur de Maurienne porte le projet.
Monsieur le Président donne lecture de la délibération :
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne est propriétaire d’une ferme à
Saint-Julien-Montdenis au hameau de Montdenis qu’elle loue au moyen d’un crédit-bail depuis mars 2014 à un
exploitant agricole.
6/8
Monsieur le Président indique que pour le bon fonctionnement et le développement de l’exploitation agricole, une
étude réalisée par la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc atteste de la nécessité de pouvoir installer une salle
de traite mobile au niveau des alpages du secteur du Chatelard. Pour cela l’accès doit être amélioré. Le projet tient
dans la création d’une piste d’accès utilisant en partie une piste existante dont la pente ou la largeur ne sont pas
adaptées.
Monsieur le Président souligne que les parcelles de terrains, assiettes du projet, appartiennent toutes à des
propriétaires regroupés au sein de l’Association Foncière Pastorale (AFP) de Montdenis ayant mandat pour les
représenter.
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, en tant que propriétaire de la
ferme et pour en faciliter l’exploitation à l’agriculteur titulaire du crédit-bail, soit maître d’ouvrage du projet et porte les
travaux de création de la piste d’accès. L’Association Foncière Pastorale (AFP) de Montdenis, quant à elle, assumera
toutes les charges incombant au propriétaire et notamment l’entretien de la piste. Charge à elle de définir avec la
Commune de Saint-Julien-Montdenis les modalités d’intervention et de répartition financière de cet entretien.
Monsieur Le Président précise que l’AFP doit accorder une autorisation d’intervenir sur les propriétés nécessaires au
projet, à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et aux entrepreneurs dûment habilités par elle, de la
phase préparatoire et jusqu’à l’exécution des travaux.
Par ailleurs, une convention d’autorisation de passage sur la piste, accordée à titre gratuit, sera établie avec l’AFP au
profit de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et des exploitants agricoles de la ferme de Montdenis.
L’AFP établira concomitamment de son côté une convention d’autorisation de passage sur la piste avec la commune
de Saint-Julien-Montdenis pour l’entretien de la piste.
Monsieur Le Président explique que le projet prévoit l’ouverture d’une piste de 4m de large sur une longueur de 1692
m (en 2 tronçons), sans évacuation ni apport de matériaux, incluant un passage busé pour traverser un ruisseau, 2
plateformes pour installer la machine à traire et la reprise de portions de piste existante à améliorer. La piste devra
être réalisée pour l’été 2015.
Le coût du projet est réparti comme suit :
2 000 €
65 092 €
31 318 €
5 000 €
6 130 €
8 866 €
118 406 €
Installation de chantier
Piste tronçon 1
Piste tronçon 2
Amélioration de l'existant
Création des plates-formes de traite
Maîtrise d'œuvre
TOTAL des dépenses prévues (HT)
Monsieur Le Président indique que le projet peut être cofinancé dans le cadre du Plan Pastoral Territorial (PPT)
Maurienne, par le Conseil Général de la Savoie, la Région Rhône-Alpes et le FEADER. Le comité de pilotage du PPT
a déjà émis un avis favorable pour le projet initialement porté par l’AFP de Montdenis, avec un montant éligible de
100 000 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Montant éligible
retenu
100 000 €
Total subvention
Taux
Montant
75%
74 360 €
Autofinancement
Taux
Montant
25%
25 640 €
VOTE A L’UNANIMITE
5- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire des points suivants :
 Bureaux communautaires :
 Jeudi 5 février 2015 de 16h00 à 18h00 portant essentiellement sur la révision des statuts de la Communauté de
Communes Cœur de Maurienne et la définition de l’intérêt communautaire
 Mercredi 25 février 2015 de 16h00 à 18h00
 Jeudi 12 mars 2015 de 17h00 à 19h00
7/8
 Conseils communautaires :
 Mercredi 4 mars 2015 à 19h00 à Saint-Julien-Montdenis
 Mardi 31 mars 2015 à 19h00 à Saint-Jean-de-Maurienne
 Appel à manifestation d’intérêt « centres-bourgs » : lecture du courrier du Préfet de la Région Rhône-Alpes indiquant
que la candidature de la Communauté de Communes n’a pas été retenue malgré sa qualité et l’intérêt des enjeux
présentés après l’analyse par une expertise interministérielle centrale et par les services territoriaux de l’Etat.
 Transport – 800 000 passagers des Cœur de Maurienne Bus : prévu à l’arrêt du Pré de la Garde, ce passager
exceptionnel bénéficiera d’un abonnement gratuit et d’un chèque cadeau du GAEM.
 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : la commission doit se réunir avant le 19 février 2015 pour
donner un avis sur le projet des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation. A ce titre, une réunion
d’information est organisée le 29 janvier 2015 de 16h00 à 18h00 au théâtre de Saint-Jean-de-Maurienne.
Une autre Commission se tiendra le 3 mars 2015 à 14h00 à Cré@pole sur les évaluations foncières des locaux
commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
 Circulation des poids-lourds dans le Tunnel routier du Fréjus :
Monsieur le Président informe que la commune de Saint-Jean-de-Maurienne prendra une motion en conseil
municipal du 26 janvier 2015 afin de demander à Monsieur le Préfet de la Savoie d’établir un calendrier précis relatif
à l’arrêt de circulation des camions les plus polluants au tunnel du Fréjus, d’être associés et tenus informés
quotidiennement de l’évolution de la qualité de l’air en Maurienne compte-tenu des conditions météorologiques
actuelles en vue d’étendre le dispositif au franchissement alpin du tunnel du Fréjus et l’égalité de traitement entre le
tunnel du Fréjus et le tunnel du Mont Blanc, lorsque les « Euro 3 » sont interdits au tunnel du Mont Blanc, qu’il en
soit de même au Tunnel du Fréjus et qu’il y ait l’égalité de traitement dans le cadre de l’arrêté inter préfectoral.
Monsieur Yves DURBET, Président du Syndicat du Pays de Maurienne, ajoute que suite à la décision de la
Préfecture de Haute-Savoie d’interdire la circulation des camions dans leur département à cause de la pollution et
de transférer le trafic sur la Vallée de la Maurienne, les élus de la Vallée demandent une égalité de traitement entre
la Savoie et la Haute-Savoie. Il indique par ailleurs qu’une réflexion est en cours entre élus de la Maurienne, du
bassin Chambérien et de la Combe de Savoie pour organiser une manifestation. L’objectif étant d’obtenir de l’Etat
que les interdictions faites aux poids lourds les plus polluants de circuler soient prononcées pour la Maurienne et la
zone urbaine des pays de Savoie.
Monsieur Philippe ROLLET indique que la diffusion de reportages dans les médias sur ce sujet a véhiculé une
mauvaise image de la Maurienne et qu’il faudrait demander des compensations financières. Il trouve choquant en
termes d’image et de communication que l’on subisse sans réagir. Il ajoute que tout le travail fait sur l’attractivité du
territoire de la Communauté de Communes est ruiné par l’image négative transmise et qu’un gros travail est à
entreprendre sur ce point.
Monsieur le Président remercie Monsieur Yves DURBET, Maire d’Hermillon, d’avoir accueilli les conseillers
communautaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
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