Plan_d_actions_2007_LES POSTES COMPTABLES GENERAUX

Transcription

;MINISTERE DELEGUE AUPRES DU
PREMIER MINISTRE, CHARGE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE.
Union – Discipline - Travail
------------------
DIRECTION GENERALE
DU TRESOR ET DE LA
COMPTABILITE PUBLIQUE
Janvier 2007
Le Directeur Général
DIBY K. Charles
Administrateur des Services Financiers
Objectif général : Promouvoir la culture des résultats et de la performance
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Plan d’Action 2007 de la DGTCP/ Cellule d’Etudes
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION
4-6
3EME PARTIE : LES POSTES COMPTABLES GENERAUX
1
2
3
4
5
6
7
L’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT)
La Recette Générale des Finances (RGF)
La Paierie Générale du Trésor (PGT)
La Trésorerie Générale pour l’Etranger (TGE)
L’Agence Comptable de la Dette Publique (ACDP)
L’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC)
L’Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD)
7 - 21
CONCLUSION
22 - 23
DEFINITION DES SIGLES ET ABREVIATIONS
24 - 30
3
INTRODUCTION
4
TAUX GENERAL DE REALISATION ESCOMPTE,
75 %
5
La quête de la qualité et de la performance initiée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique,
depuis quelques années, contribue efficacement à la consolidation des acquis tout en servant de ferment à l’ouverture de
chantiers nouveaux.
Dans l’optique de permettre au Trésor Public d’assumer ses responsabilités, avec le maximum d’efficacité et de
transparence, le Plan d’Action 2007, à l’instar de celui de l’année 2006, s’est davantage conformé, tant dans sa forme que
son fond, aux standards internationaux, du fait notamment de l’adoption d’une méthode d’évaluation plus objective.
Cet outil moderne de prévision, de planification et de gestion est le résultat d’une vision de développement et
d’excellence promue par les dirigeants du Trésor Public. Sa mise en œuvre, exclusivement orientée vers la culture des
résultats et de la performance, requiert rigueur et implication totale de l’ensemble des agents.
Le présent Plan d’Action implique l’ensemble des services du Trésor. Cependant, en raison de leur spécificité et des
difficultés liées à leur évaluation, les Paieries à l’Etranger n’ont pu être associés à l’exercice de l’année en cours.
6
TROISIEME PARTIE :
LES POSTES COMPTABLES GENERAUX
7
STRUCTURE PILOTE : 1/ L’AGENCE COMPTABLE CENTRALE DU TRESOR (ACCT)
POLITIQUES
D’ACTION
1/ Automatiser les
données statistiques hors
Balance générale
2/ Eviter les soldes
anormaux
3/ Amener les Postes
Comptables (PC) à
respecter les délais
d’arrêté périodique des
comptabilités
OBJECTIFS
•
•
•
ACTIONS
CONCRETES
Réduire de 80 % les
erreurs de saisies et
les omissions
Fiabiliser les résultats
comptables de
l’ACCT à 80 %
retards dans la
production de la
comptabilité des PC à
travers le TAC
DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
•
Installer un logiciel
•
30 septembre 2007
•
Intégrer les données
statistiques de
recettes et de
dépenses
•
30 septembre 2007
•
Organiser
mensuellement des
séances de pointage
avec le Sce des
règlements, le Sce des
Dépôts et
Consignations, le Sce
Trésorerie et Etudes,
et l’ACCD
•
•
Rattacher à chaque
opération comptable
les pièces physiques
nécessaires
•
31 décembre 2007
•
Organiser deux
séances de
sensibilisation à
l’attention des Postes
Comptables
•
31 décembre 2007
31 décembre 2007
•
•
•
LIBELLE DES
INDICATEURS DE
MESURE
Taux de réduction
Des erreurs
Taux de fiabilisation des
résultats comptables
Taux de réduction
des retards
ENREGISTREMENTS
+ BAREME DE
NOTATION
• PV d'installation du
logiciel (30 %)
•
Licence d'utilisation
du logiciel (10 %)
•
Démonstration de
l'application (20 %)
•
Preuve de
l'amélioration
(état commenté
comparatif
2006/2007) (40 %)
Etat comparatif des
soldes anormaux
(20 %)
•
•
PV des séances de
pointage (60 %)
•
Présence de pièce (s)
justificative (s) pour
chaque opération
(20 %)
•
Rapports des séances
de sensibilisation
(80 %)
8
•
Effectuer le suivi des
clôtures des journées
comptables
•
•
31 décembre 2007
Etat du respect du
délai de la tenue de la
comptabilité à travers
le TAC (précision
des dates de
transmission avant
et après) (20 %)
4/ - Recycler les Fondés
de Pouvoirs et les Chefs
de Services Comptabilité
des Postes Comptables
(PC)
5/ Mettre en place un
circuit de traitement
diligent des mandats des
subventions des EPN,
des Collectivités
territoriales, des
Structures étatiques et
para étatiques
•
•
Réduire les erreurs de
comptabilisation des
opérations à 80 %
retards dans la prise
en charge des
mandats
•
Organiser deux (02)
séances de recyclage
•
31 août 2007
•
Effectuer quatre (04)
contrôles des
Balances en flux de
gestion et des
Balances d'entrée des
PC au cours de
l'année
Ouvrir un bureau de
réception et de
vérification des
mandats
•
31 décembre 2007
•
31 décembre 2007
Affecter un Agent à
cette tâche
•
31 décembre 2007
•
•
•
•
Taux de réduction des
erreurs de
comptabilisation
Taux de réduction des
retards
•
Rapports de recyclage
et résultats des tests
d'évaluation (40 %)
•
Rapports (04) de
contrôles (40 %)
•
Preuve de fiabilité de
la Balance (20 %)
•
PV d'ouverture du
Bureau (30 %)
•
Note d'affectation de
l'Agent (30 %)
•
Preuve de réduction
des retards (états des
rejets et des rejets
satisfaits, états des
prises en charge,
apposition des
cachets "vu et vérifié
" sur les bordereaux)
(40 %)
9
STRUCTURE PILOTE : 2/ LA RECETTE GENERALE DES FINANCES (RGF)
POLITIQUES
D’ACTION
1/ Assurer l’intégration
totale des recettes
2/ Faire le suivi et
évaluer la procédure
de délivrance de la
demande de mainlevée
3/ Assainir la gestion des
Régies de recettes
OBJECTIFS
•
•
•
ACTIONS
CONCRETES
Régulariser 80 % des
recettes imputées sur
des comptes
d’imputation
provisoire (comptes
467 et 472)
Amener 80 % des
postes comptables à
appliquer la
compensation légale
des précomptes sur
les règlements à partir
des mainlevées
Régulariser à 80 % la
situation
administrative des
Régies et Régisseurs
de fait
•
Suivre les émissions
•
31 décembre 2007
•
Procéder au
dénouement des
transferts
Confectionner un
nouveau formulaire
de la demande de
mainlevée
•
31 décembre 2007
LIBELLE DES
INDICATEURS DE
MESURE
• Taux d’apurement
des comptes
d’imputation
provisoire
•
31 décembre 2007
•
Déterminer le
montant des
recouvrements
réalisés par les
mainlevées
•
31 décembre 2007
•
•
•
Recenser les Régies
et les Régisseurs de
fait
DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
•
31 décembre 2007
•
Taux des postes
comptables ayant
effectué des
précomptes indiqués
sur les mainlevées
Taux de
régularisation
ENREGISTREMENTS
+ BAREME DE
NOTATION
• Balance générale des
comptes (50 %)
•
CGAF (50 %)
•
Nouveau formulaire
de la demande de
mainlevée (50 %)
•
Etat statistique des
recouvrements
réalisés par main
levée (25 %)
•
Rapport relatif au
taux des postes
comptables ayant
effectué des
précomptes sur les
mainlevées (25 %)
Listes des régies et
des Régisseurs de fait
(25 %)
•
•
Projets d’arrêtés de
nomination de
régisseurs et les soittransmis des projets
(25 %)
10
4/ Effectuer
immédiatement les
transferts des parts
d’impôts aux
collectivités
•
Réduire à 0% le taux
de prévarication
•
•
Mettre à la
disposition des
collectivités 100 % de
leurs parts de recettes
•
•
5/ Régulariser le
nivellement des recettes
des Titres et Documents
d’importation
•
Ramener le solde du
Receveur à l’ACCD à
0 (zéro)
•
•
•
31 décembre 2007
•
Taux de prévarication
•
PV de mission (50 %)
•
31 décembre 2007
•
Taux des transferts de
recettes
•
Etat des transferts
(50 %)
Effectuer quatre
missions de contrôles
de l’exacte
imputation des parts
des collectivités et
des comptes 472
Adresser un courrier
à l’ACCD
•
31 décembre 2007
•
PV de mission (50 %)
•
31 mai 2007
•
Copies du courrier
(25 %)
Organiser des séances
de travail avec
l’ACCD
•
30 juin 2007
•
PV de réunion (50 %)
•
Relevés bancaires
(25 %)
Effectuer des
missions de
vérification dans 20
Régies de recettes
Procéder au transfert
des recettes aux
collectivités dès le
dénouement des
transferts reçus des
postes comptables
•
Le niveau du solde du
compte
11
STRUCTURE PILOTE : 3/ LA PAIERIE GENERALE DU TRESOR (PGT)
POLITIQUES
D’ACTION
1/ Harmoniser la
production des Rapports
d’Activités des Régies
d’Avances
2/ Réduire le reliquat
sur frais de missions
hors cote d’ivoire non
réclamés
3/ Définir une procédure
homogène de
vérification des Régies
d’Avances
OBJECTIFS
•
•
•
ACTIONS
CONCRETES
Produire à 100 % des
Rapports d’Activités
identiques dans la
forme
Apurer à 50 % les
RAP sur frais de
missions hors Côte
d’Ivoire
Faciliter à 100 % les
vérifications dans les
Régies d’Avances
•
DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
Mettre à la
disposition des
régisseurs un modèle
type de Rapport
d’Activités
•
•
Organiser une
rencontre avec la
Direction de la Solde
en vue de sensibiliser
•
31 décembre 2007
•
de rappel aux DAAF
des Ministères
•
31 décembre 2007
•
Elaborer un guide de
vérification des
Régies d’Avances
•
30 septembre 2007
31 décembre 2007
LIBELLE DES
INDICATEURS DE
MESURE
• Taux de production
•
•
Taux d’apurement
Régies vérifiées sans
difficultés
ENREGISTREMENTS
+ BAREME DE
NOTATION
• Modèle type de
Rapport d’activités
(40 %)
•
Exemplaires des
Rapports d’Activités
des Régies d’Avances
(60 %)
•
PV de la rencontre
avec la Direction de
la Solde (30 %)
•
Courriers de rappel
aux DAAF des
Ministères (30 %)
•
Etat des reliquats sur
frais de missions hors
Côte d’ Ivoire (10 %)
•
Etat des RAP sur frais
de missions hors Côte
d’Ivoire (30 %)
Guide de vérification
(60 %)
•
•
Rapport relatif à
l’aisance dans la
conduite des
vérifications des
Régies d’Avances
(40 %)
12
4/ Améliorer la
production des données
statistiques
5/ Promouvoir la
politique qualité
•
•
Assurer une fiabilité à
75 % de la production
statistique
Faire adopter à tous
les agents les
principes de base de
la qualité
•
Elaborer des tableaux
standards de
présentation des
données statistiques
•
30 juin 2007
•
Organiser une séance
de formation pour les
agents produisant les
statistiques
•
31 décembre 2007
•
de sensibilisation du
personnel
•
30 septembre 2007
•
Mener une étude
d’impact
•
31 décembre 2007
•
•
Taux de fiabilité
Nombre d’agents
ayant adopté les
principes de base de
la qualité
•
Tableaux standards
(30 %)
•
PV de formation et
résultats test
d’évaluation (30 %)
•
Rapport sur le taux de
fiabilité des données
statistiques (40 %)
Compte Rendu de la
séance de
sensibilisation
(50 %)
•
•
Résultats de l’étude
d’impact (50 %)
13
STRUCTURE PILOTE : 4/ LA TRESORERIE GENERALE POUR L’ETRANGER (TGE)
POLITIQUES
D’ACTION
1/ Améliorer le
recouvrement des
ressources extérieures
2/ Renforcer les
capacités du personnel
OBJECTIFS
•
•
ACTIONS
CONCRETES
Accroître de 40 % le
recouvrement des
recettes des
Ambassades
Réduire le taux de
rejet à 5 %
DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
LIBELLE DES
INDICATEURS DE
MESURE
• Taux de
recouvrement
ENREGISTREMENTS
+ BAREME DE
NOTATION
• PV de la mission de
sensibilisation des
Payeurs (40 %)
•
Organiser une
mission de
sensibilisation des
Payeurs aux produits
de la Banque du
Trésor
•
31 décembre 2007
•
Faire prendre un
décret relatif aux
droits de chancellerie
•
31 décembre 2007
•
de formation des
Payeurs à l’étranger
•
30 mai 2007
•
Assister les postes en
difficulté
•
31 décembre 2007
•
PV d’assistance des
postes en difficulté
(20 %)
•
de formation des
agents de la TGE
•
31 décembre 2007
•
PV de formation des
agents de la TGE et
résultat test
d’évaluation des
connaissances (30 %)
•
Etat comparé
2006/2007 du taux de
rejet (20 %)
•
Taux de rejet
•
Décret signé (40 %)
•
Etat comparatif
2006/2007 des
recouvrements (20 %)
PV de formation des
Payeurs à l’étranger
et résultat test
d’évaluation des
•
14
3/ Finaliser
l’informatisation de la
comptabilité des Paieries
4/Consolider l’esprit
qualité
5/ Améliorer les
relations de travail entre
Payeurs et
Ambassadeurs
•
•
•
Traiter à 100 % les
comptabilités des
Paieries
Faire approprier à
tous les agents le
code de déontologie
Etablir à 100 % un
climat de confiance
•
Acquérir l’application
« enclaves »
•
30 mai 2007
•
Procéder à
l’installation de
l’application dans
toutes les Paieries
•
31 décembre 2007
•
Doter chaque bureau
du code de
déontologie
•
30 mai 2007
•
Organiser deux
séances de travail sur
le code de
déontologie
•
31 décembre 2007
•
Organiser des
réunions périodiques
avec les représentants
des M.A.E
•
31 décembre 2007
•
Tenir effectivement
des comités de
trésorerie dans les
Paieries
•
31 décembre 2007
•
•
•
Taux de traitement
des comptabilités
Nombre d’agents
Niveau de confiance
•
Licence d’utilisation
de l’application
(20 %)
•
PV d’installation de
l’application dans les
Paieries (20 %)
•
Tableau récapitulatif
2007 du traitement
des comptabilités
(60 %)
Visite sur place des
bureaux
(30 %)
•
•
PV de séances de
travail avec les agents
(40 %)
•
Test d’appropriation
du code de
déontologie (30 %)
Comptes rendus des
réunions périodiques
(30 %)
•
•
PV des comités de
trésoreries (30 %)
•
Rapport relatif au
niveau de confiance
entre le Payeur et
l’Ambassadeur
(40 %)
15
STRUCTURE PILOTE : 5/ L’AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE (ACDP)
POLITIQUES
D’ACTION
1/ Renforcer les
capacités des DAAF
2/ Rationaliser la gestion
des comptes bancaires à
l’étranger
3/ Améliorer le suivi de
la gestion des projets
cofinancés
OBJECTIFS
•
Réduire à 5 jours
francs les délais de
traitement des
dossiers
•
Réduire à 10 % le
taux de rejets des
dossiers
•
•
ACTIONS
CONCRETES
•
Maîtriser à 100 %
l’ensemble des
opérations effectuées
sur ces comptes
Disposer de toutes les
informations sur les
projets cofinancés
Organiser une session
de formation sur le
SIGFIP et les règles
de la comptabilité
publique applicables
aux projets
DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
•
30 juin 2007
LIBELLE DES
INDICATEURS DE
MESURE
• Délai de traitement
•
30 juin 2007
•
•
du délai de traitement
des dossiers (30 %)
•
du taux de rejets
(30 %)
Rapport de mission
(50 %)
•
Effectuer une mission
à Dublin où se trouve
la représentation de la
CITIBANK pour
l’Afrique
•
30 septembre 2007
•
Produire les
certificats de
concordance bancaire
des comptes
•
30 septembre 2007
•
Certificats de
concordance bancaire
(30 %)
•
Recenser les produits
•
30 septembre 2007
•
•
pour recueillir les
informations auprès
des projets
•
31 octobre 2007
Liste des produits
recensés (20 %)
Copie du courrier
(5 %)
•
Elaborer un répertoire
des projets cofinancés
•
31 octobre 2007
•
Taux de rejets
ENREGISTREMENTS
+ BAREME DE
NOTATION
• PV de formation et
résultat test
d’évaluation des
•
Taux de maîtrise
Disponibilité des
informations
•
•
•
Répertoire des projets
(95 %)
16
4/ Renforcer les
capacités du personnel
en matière de gestion et
de suivi de la dette
•
Amener 80 % du
personnel de l’ACDP
à maîtriser les
mécanismes de
gestion et de suivi de
la dette
•
Organiser une session
de formation aux
mécanismes de
gestion et de suivi de
la dette
•
30 septembre 2007
•
Nombre d’agents
formés
•
Rapport de formation
(70 %) et résultat du
test d’évaluation des
5/ mettre en place un
système de conservation
des mandats et des
pièces comptables
•
Disposer du double
de l’ensemble des
mandats et des pièces
justificatives
•
Acquérir le matériel
nécessaire pour
scanner les pièces et
les mandats
•
31 décembre 2007
•
Mandats et pièces
scannés
•
Bon de livraison du
matériel acquis
(20 %)
•
Scanner
systématiquement les
pièces et les mandats
•
31 décembre 2007
•
Liste des pièces et
mandats scannés
(40 %)
•
Chronos des archives
(40 %)
17
STRUCTURE PILOTE : 6/ L’AGENCE COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES (ACCC)
POLITIQUES
D’ACTION
OBJECTIFS
1/ Mettre en œuvre les
procédures de
recouvrement des
créances sur les
personnes morales
•
2/ Fiabiliser le fichier
des acquéreurs des
logements SOGEFIHA
•
3/ Assainir le portefeuille
des créances non fiscales
de l’Etat
•
ACTIONS
CONCRETES
Réactiver 50 dossiers
Actualiser le fichier
de 50 acquéreurs des
zones :
- Cocody
- Abobo
- Yopougon
- Koumassi
Obtenir l’admission
en non valeur de
trente (30) créances
irrécouvrables
DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
•
Etablir la liste des
personnes morales
concernées
•
31 mars 2007
•
Rechercher des
informations auprès
des juridictions et de
la DGI
•
31 décembre 2007
•
Mettre à jour les
mutations
•
30 juin 2007
•
Corriger les soldes
anormaux des
acquéreurs des zones
concernées
•
31 décembre 2007
•
Identifier les créances
susceptibles d’être
admises en non
valeur
•
30 juin 2007
•
Constituer les
dossiers d’admission
en non valeur
•
•
Transmettre les
dossiers au DGTCP
•
LIBELLE DES
INDICATEURS DE
MESURE
• Nombre de dossiers
réactivés
ENREGISTREMENTS
+ BAREME DE
NOTATION
• Liste des personnes
morales (40 %)
•
•
Nombre de fichiers
actualisés
•
Informations
recueillies auprès des
juridictions et de la
DGI pour chaque
débiteur identifié
(60 %)
Etat des mutations
mises à jour (40 %)
•
Etat des acquéreurs
dont le solde a été
corrigé (60 %)
•
Liste des dossiers
recensés (50 %)
30 septembre 2007
•
L’arrêté d’admission
en non valeur (20 %)
30 septembre 2007
•
Le « soit transmis »
au DGTCP (30 %)
•
Nombre de créances
irrécouvrables admises
en non valeur
18
4/ Faire le bilan de la
politique des fonds
sociaux
5/ Assainir l’occupation
illicite des espaces
SOGEFIHA contigus
aux logements à
Yopougon
•
•
Elaborer une (01)
base de données en
vue d’informer la
hiérarchie sur les
forces et faiblesses du
système
Réguler l’occupation
illicite de 50 espaces
contigus aux
logements
•
Faire le point des
prêts octroyés
•
30 septembre 2007
•
Faire le point du
recouvrement
•
30 septembre 2007
•
Dégager les
difficultés liées au
recouvrement
•
30 septembre 2007
•
Faire des suggestions
pour une meilleure
politique des Fonds
Sociaux
Recenser et
convoquer les
acquéreurs concernés
•
30 septembre 2007
•
30 juin 2007
Céder ou reprendre
les espaces
illicitement occupés
•
31 décembre 2007
•
•
•
La base de données
•
Base de données
(100 %)
•
Nombre d’espaces
régulièrement occupés
•
Liste des acquéreurs
recensés (50 %)
•
Lettre de cession ou
procès verbal
d’huissier (50 %)
19
STRUCTURE PILOTE : 7/ L’AGENCE COMPTABLE CENTRALE DES DEPOTS (ACCD)
POLITIQUES
D’ACTION
1/ Améliorer le niveau
des ressources longues
2/ Concevoir une Agence
Centrale plus
fonctionnelle
3/ Mettre régulièrement
à la disposition des
clients les relevés
bancaires
4/ Réduire le délai de
production des
chéquiers
OBJECTIFS
•
•
•
•
ACTIONS
CONCRETES
Accroître de 50 % les
ressources stables
Réaliser à 100 %
l’étude de faisabilité
Informer les clients
de leurs situations
bancaires 2 semaines
après la fin du mois
Ramener le délai de
production à 1 mois
DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
•
Créer un comité de
mobilisation de
l’épargne
•
31 décembre 2007
•
Organiser une
campagne de
promotion des
comptes de dépôt à
terme et des bons du
Trésor
•
31 décembre 2007
•
Rechercher un site
approprié
•
31 décembre 2007
•
Elaborer les plans et
la maquette de
l’édifice
•
31 décembre 2007
•
Désigner un agent
pour la gestion des
relevés
•
30 juin 2007
•
Envoyer les relevés à
la poste
•
31 décembre 2007
•
Désigner 2 agents
pour la gestion
exclusive des
chéquiers
Etablir un registre de
délivrance des
chéquiers
•
31 décembre 2007
•
31 décembre 2007
•
LIBELLE DES
INDICATEURS DE
MESURE
• Taux d’accroissement
des ressources stables
•
•
•
Niveau de réalisation
de l’étude
Délai de production
des relevés
Délai de production
des chéquiers
ENREGISTREMENTS
+ BAREME DE
NOTATION
• Acte de création du
comité (20 %)
•
PV de la campagne
de promotion (30 %)
•
Etat comparatif 2006
et 2007 des
ressources longues
(50 %)
lettre d’acquisition du
terrain (20 %)
•
•
Plan topographique
(20 %)
•
Plan de l’édifice
(40 %)
•
•
La maquette (20 %)
Note de service de
désignation de l’agent
(30 %)
•
Accusé de réception
des relevés par la
poste (70 %)
Note de service de
désignation des
agents (10 %)
•
•
Registre de demande
de chéquier (40 %)
20
•
5/ Installer des guichets
automatiques
•
Permettre aux clients
de faire des retraits 24
h/24
•
Installer l’applicatif
de traitement de
demande de chéquier
dans les agences
locales
Créer 3 guichets
automatiques
•
•
31 décembre 2007
31 décembre 2007
•
Heures de
fonctionnement des
guichets
•
PV d’installation de
l’applicatif (25 %)
•
PV de délivrance de
chéquiers (25 %)
PV de réception ou
d’installation des
guichets (50 %)
•
•
Fichier des retraits
aux guichets
automatiques (50 %)
21
C O N C L U S I O N
22
Au regard des différents points inscrits dans le Plan d’Action 2007, il ressort que, en plus des politiques d’action
classiques relatives à l’accroissement du niveau des recettes et à la gestion rationnelle de la trésorerie, de nombreux services
ont choisi de mettre l’accent sur le renforcement des capacités des agents. Cette action, couplée avec la politique de
revalorisation de l’image du Trésor Public, est la traduction de la volonté de concilier, aujourd’hui mieux qu’auparavant, le
rendement du personnel et la satisfaction des usagers.
Par ailleurs, la recherche d’une meilleure sécurisation des postes comptables et des deniers publics est à relever
comme une préoccupation majeure pour de nombreux comptables publics. Ce point qui revêt une grande importance se
justifie eu égard à l’environnement d’insécurité et à la situation de trésorerie particulièrement tendue.
Au total, l’exécution du Plan d’Action 2007 par les services fera franchir, à notre maison commune, un palier
qualitatif supplémentaire : celui d’exécuter, avec davantage de diligence et de fiabilité, les différentes attributions en
intégrant l’écoute client comme politique de gestion proactive.
23
DEFINITION DES SIGLES ET ABREVIATIONS
(par ordre alphabétique)
24
AGEFOP
ACCC
ACCD
AGEPE
AGEPOLY INHP
AICF
AIP
ANAC
ANCAR-CI
ANDE
ASA-CI
ASTER
ATD
BCEAO
BCT
BE
BNETD
CAA
CAISTAB
CCB
CCT
CDI
CE
CED-CI
CEI
CEPICI
CF
CGAF
CGRAE
Agence pour la Formation Professionnelle
Agence Comptable des Créances Contentieux
Agence Compta Centrale des Dépôts
Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi
Association Générale des Etudiants de la Polytechnique INHP
Agence Ivoirienne de Coopération Francophone
Agence Ivoirienne de Presse
Agence Nationale de l’Aviation Civile
Association Nationale des Courtiers d’Assurance et de Réassurance de Côte d’Ivoire
Agence Nationale de l’Environnement
Association des Sociétés d’Assurance de Côte d’Ivoire
Dénomination du Programme de Réforme de la Comptabilité
Avis à Tiers Détenteur
Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Bureau Central de Tarification
Balance d’entrée
Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement
Caisse Autonome d’Amortissement (actuelle BNI)
Caisse de Stabilisation
Certificat de Concordance Bancaire
Cellule des Conseillers Techniques
Centre Des Impôts
Cellule d’Etudes
Centre d’Education à Distance de Côte d’Ivoire
Commission Electorale Indépendante
Centre d’Etude et de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire
Contrôle Financier
Compte Général de l’Administration des Finances
Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat
25
CHU
CIAPOL
CIE
CIT
CNAC
CNACI
CNDJ
CNP
CNPS
CNTS
CONFEJES
CRCP
CRFD
CRO
CROU
CSIPI
CTCI
DAAF
DCPR
DFDC
DGAT
DGD
DGE
DGI
DI
DIF
DOA
DPM
DSRP
EGAD
Centre Hospitalier Universitaire
Centre Ivoirien Antipollution
Compagnie Ivoirienne d’Electricité
Côte d’Ivoire Tourisme
Centre National des Arts et de la Culture
Centre National d’Agriculture de Côte d’Ivoire
Centre National de Documentation Juridique
Conseil National de la Presse
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Centre National de Transfusion Sanguine
Conférence des Fédérations de Jeunesse
Comité de Réforme de la Comptabilité Publique
Centre Régional de Formation pour la Lutte contre la Drogue
Centre de Recherche Océanologique
Centre Régional des Œuvres Universitaires
Compte Spécial d’Investissement et de Paiement des Intérêts
Conseil de Télécommunication de Côte d’Ivoire
Direction des Affaires Administratives et Financières
Direction de la Comptabilité Parapublique et de la Réglementation
Direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication
Direction Générale de l’Aménagement du Territoire
Direction Générale des Douanes
Direction Générale de l’Economie
Direction Générale des Impôts
Direction de l’Informatique
Direction des Institutions de Finances
Direction des Opérations d’Assiette
Direction du Personnel et du Matériel
Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté
Ecole de Gestion Administrative et Diplomatique
26
EGEF
EIBMA
EMPJ
ENA
ENS
ENSEA
EPN
FCI
FDFP
FER PALMIER
FIAU
FIDEN
FNS
FRAR
GVC
ICA
IGE
IGF
IGR
IMEC
IMF
INCI
INFAS
INFPA
INFS
INHP
INJS
INPHB
INSAAC
INSP
Ecole de Gestion Economique et Financière
Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes
Ecole de Magistrature et de Professions Judiciaires
Ecole Nationale d’Administration
Ecole Normale Supérieure
Ecole Nationale de Statistique et d’Economie Appliquée
Etablissements Publics Nationaux
Fonds Cinématographique Ivoirien
Fonds de Développement et de Formation Professionnelle
Fonds d’Extension et du Renouvellement de la Culture du Palmier
Fonds d’investissement et d’Aménagement Urbain
Fonds Ivoirien de Développement de l’Entreprise Nationale
Fonds National de Solidarité pour la Promotion d’Emploi Jeunes
Fonds Régional d’Aménagement Rural
Groupement à Vocation Agricole
Institut de Cardiologie d’Abidjan
Inspection Générale d’Etat
Inspection Générale des Finances
Impôt Général sur le Revenu
Institution Mutualiste d’Epargne et de Crédit
Institution des Micro-Finances
Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire
Institut National de Formation des Agents de Santé
Institut National de Formation Professionnelle Agricole
Institut National de Formation Sociale
Institut National d’Hygiène Publique
Institut National de la Jeunesse et des Sports
Institut National Polytechnique Houphouët-Boigny
Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle
Institut National de Santé Publique
27
IPCI
IPNETP
IRF
ISO (norme qualité)
ISTC
IV
IVP
JO
LANADA
LANEMA
LNSP
MCU
MEMEF
MER
MM
MUGEF - CI
NTIC
OC
OCPV
OHADA
OIPR
OISSU
ONAC
ONI
ONPC
ONS
OSER
PC
PCA
PCD
Institut Pasteur de Côte d’Ivoire
Institut Pédagogique National de l’Enseignement Technique et Professionnel
Institut Raoul Follereau
International Organization for Standardization
Institut des Sciences et Techniques de la Communication
Inspecteur Vérificateur
Inspecteur Vérificateur Principal
Journal Officiel
Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole
Laboratoire National de Qualité de Météorologie et d’Analyse
Laboratoire National de la Santé Publique
Ministère de la Construction et de l’Urbanisme
Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances
Mise en règlement
Masse Monétaire
Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de CI
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Obligation cautionnée
Office d’Aide à la Commercialisation des Produits Vivriers
Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Office Ivoirien des Parcs et Réserves
Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires
Office National des Anciens Combattants
Office National d’Identification
Office National de la Protection Civile
Office National des Sports
Office de Sécurité Routière
Poste Comptable
Palais de la Culture d’Abidjan
Poste Comptable Déconcentrés
28
PDC
PEC
PIB
PNAM
PNG
PSP-CI
PST
PV
RAP
RDC
REC
RPD
RPI
SAMU
SCS
SGBCI
SIGFiP
SNDI
SODECI
SOGEFIHA
SONARECI
SYGADE
SYNARES
T
TCOT
TD
TG
TOFE
TP
TR
Poste Diplomatique et Consulaire
Prise en charge
Produit Intérieur Brut
Plan National d’Action Mutualiste
Position Nette du Gouvernement
Pharmacie de la Santé Publique de Côte-d’Ivoire
Projet Soja Touba
Procès-verbal
Reste à payer
République Démocratique du Congo
Recouvrement
Recette Principale des Douanes
Recette Principale des Impôts
Service d’Aide Médicale d’Urgence
Service de Coordination Statistique
Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire
Système Intégré de Gestion des Finances Publiques
Société Nationale de Développement Informatique
Société de Distribution d’Eau de Côte d’Ivoire
Société de Gestion et de Financement de l’Habitat
Société Nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire
Système de Gestion Automatisée de la Dette
Syndicat National Autonome de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur
Trésorerie
Tableau Consolidé des Opérations du Trésor
Trésorerie Départementale
Trésorerie Générale
Tableau des Opérations Financières de l’Etat
Trésorerie Principale
Trésorerie Régionale
29
UE
UMOA
URES
USA
VIH SIDA
VISA -DM
Union Européenne
Union Monétaire Ouest Africaine
Unité de Recherche et de l’Enseignement Supérieur
United States of America
Virus d’Immunodéficience Humaine -Syndrome d’Immunodéficience Acquise
Visa Dépenses et Matériels
30

Plan_d_actions_2007_LES POSTES COMPTABLES GENERAUX

Transcription

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