Plan d`actions 2006 - Direction Générale du Trésor

MINISTERE DELEGUE AUPRES DU
PREMIER MINISTRE, CHARGE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE.
Union – Discipline - Travail
------------------
DIRECTION GENERALE
DU TRESOR ET DE LA
COMPTABILITE PUBLIQUE
Janvier 2006
Le Directeur Général
DIBY K. Charles
Administrateur des Services Financiers
SOMMAIRE
INTRODUCTION
5-8
5EME PARTIE : LES PAIERIES A L’ETRANGER
CONCLUSION
DEFINITION DES SIGLES ET ABREVIATIONS
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2
INTRODUCTION
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3
TAUX GENERAL DE REALISATION ESCOMPTE,
65 %
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4
Depuis quelques années, des réformes importantes ont été conduites par la Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique en vue d’améliorer le rendement et d’impulser un nouvel élan au fonctionnement des services. Ces
initiatives ont permis à notre Administration d’honorer ses principaux engagements et de scruter l’horizon avec optimisme.
Pour préserver les acquis et maintenir le cap de la performance, l’exécution des missions s’inscrit chaque année dans un
cadre prospectif et de veille stratégique qui se traduit, entre autres, par l’élaboration d’un Plan d’Action annuel. Ce précieux
instrument, comme une boussole, oriente les uns et les autres dans l’exploration et l’exploitation d’axes novateurs majeurs.
Il illustre l’engagement de la Direction Générale à œuvrer, perpétuellement, à la quête de l’efficacité. Cela passe
nécessairement par l’adaptation des méthodes et moyens à l’environnement et aux enjeux nouveaux.
Ainsi, pour l’année 2006, il est à retenir que le Plan d’Action intègre de nouvelles données aussi bien dans la forme que dans
le fond. Il prendre en compte certaines exigences requises par les normes internationales.
Aussi l’apparition de notions nouvelles telles que « politique d’action » et « indicateurs de mesures » s’inscrit-elle dans le
respect de cette logique qui se traduit également par la détermination de délais de mise en œuvre, ainsi que par la définition
d’objectifs qualité. Il s’agit ici d’objectifs quantifiables, mesurables et clairement définis que l’organisme devra s’efforcer
d’atteindre.
La conception de cette nouvelle approche qui préside désormais à l’élaboration et à l’exécution du Plan d’Action a été
possible grâce au concours très précieux du Projet qualité Trésor Public (PQTP).
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Au reste, en raison de la parfaite adhésion des responsables de service aux différentes innovations introduites dans la
conduite de l’action administrative, nous restons convaincus que le Trésor Public saura relever les défis de la certification
internationale.
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CINQUIEME PARTIE :
LES PAIERIES A L’ETRANGER
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Abuja (Nigeria)
Accra (Ghana)
Addis-abeba (Ethiopie)
Alger (Algérie)
Bamako (Mali)
Berne (Suisse)
Berlin (Allemagne)
Brasilia (Brésil)
Bruxelles (Belgique)
Conakry (Guinée)
Copenhague (Danemark)
Dakar (Sénégal)
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Unesco (Paris)
Caire (Egypte)
Kinshasa (RDC)
Libreville (Gabon)
Londres (Royaume-Uni)
Luanda (Angola)
Madrid (Espagne)
ONU (Genève)
Mexico (Mexique)
Moscou (Fédération de Russie)
New York (ONU)
New Delhi (Inde)
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
Ottawa (Canada)
Ouagadougou (Burkina Faso)
Paris (France)
Pékin (Chine)
Pretoria (Afrique du Sud)
Rabat (Maroc)
Riyad (Arabie Saoudite)
Rome (Italie)
Séoul (Corée)
Téhéran (Iran)
Tel-Aviv (Israel)
Tokyo (Japon)
37.
38.
39.
40.
41.
Tripoli (Libye)
Tunis (Tunisie)
Vatican (Saint siège Rome)
Washington (USA)
Yaoundé (Cameroun)
Les Paieries à l’étranger ci-dessus citées exécutent le même plan
d’action conformément au tableau ci-après :
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STRUCTURE PILOTE : LES PAIERIES A L’ETRANGER
POLITIQUES
D’ACTION
1/ Traduire en acte le
principe de la séparation
des fonctions
d’ordonnateurs et de
comptables publiques
2/ Renforcer le
recouvrement des
recettes propres
OBJECTIFS
•
•
Réduire à 0
l’implication du
Payeur dans la phase
administrative
d’exécution du
budget
•
•
•
Relever le taux de
recouvrement des
recettes propres de
10 %
•
3/ Automatiser la gestion
comptable de la Paierie
•
Réduire de 50 % les
délais de production
de la comptabilité
ACTIONS
CONCRETES
Faire créer un service
de comptabilité
administrative
rattaché à
l’ordonnateur
DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
• 30 septembre 2006
Former les agents
chargés d’animer ce
service
Proposer à
l’ordonnateur le
relèvement des droits
de chancellerie
•
30 septembre 2006
•
30 juin 2006
Effectuer le
recouvrement de la
détaxe TVA
•
30 septembre 2006
LIBELLE DES
INDICATEURS DE
MESURE
• Taux d’implication
•
•
Rapport de formation
des agents
•
Copie de la demande
de relèvement
•
Acte de l’ordonnateur
autorisant le
relèvement des droits
de chancellerie
•
Etat de recouvrement
comparé (2005/2006)
Bordereaux de
livraison des
ordinateurs
•
Doter le PC d’outils
informatiques
•
31 décembre 2006
•
Installer un logiciel
de gestion comptable
•
31 décembre 2006
•
Licence d’utilisation
du logiciel
•
Former les
utilisateurs
•
31 décembre 2006
•
PV de formation et
résultats test
d’évaluation
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•
Taux de
recouvrement
ENREGISTREMENTS
(preuves de réalisation)
• Acte de création du
service
Taux de réduction de
délais
•
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C O N C L U S I O N
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Le présent Plan d’Action 2006 met en exergue les différentes actions novatrices validées par 155 structures du Trésor
Public. Il s’agit de 3 Services Rattachés à la Direction Générale, 9 Services Centraux non comptables, 7 Postes Comptables
Généraux, 27 Trésoreries Générales qui intègrent les actions des Postes qui leur sont rattachés, 41 Paieries à l’Etranger et 68
Agences Comptables des Etablissements Publics Nationaux.
Il convient de rappeler que le Plan d’Action, comme les années précédentes, fera l’objet d’une revue à mi-parcours. Cette
évaluation prendra en compte le niveau de réalisation des actions ainsi que l’impact de la mise en œuvre desdites actions.
L’objectif ici est de réaliser un feed-back de régulation aussi bien pour le service évalué que pour l’évaluateur qui
apprécieront, ensemble, les étapes franchies et les obstacles rencontrés.
Quant à l’évaluation de fin d’année, elle sera, pour les uns et les autres, l’occasion de jauger définitivement l’état
d’exécution des actions et le niveau de performance des structures.
Aussi, convient-t-il d’indiquer que le jugement des évaluateurs se fera à l’aune du barème de notation arrêté de manière
consensuelle.
En définitive, au regard de l’engagement clair et tangible de la Direction Générale en faveur de l’efficience et de l’efficacité
des services, il revient à chaque responsable de tout mettre en œuvre pour la réalisation d’une performance qui se situe
largement au-delà du taux moyen annuel escompté.
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DEFINITION DES SIGLES ET ABREVIATIONS
(Par ordre alphabétique)
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AGEFOP
ACCC
ACCD
AGEPE
AICF
AIP
ANAC
ANDE
ASA-CI
ASTER
ATD
BCEAO
BE
BNETD
CAA
CAISTAB
CCB
CCT
CDI
CE
CED-CI
CEI
CEPICI
CF
CGAF
CGRAE
CHU
CIAPOL
CIE
Agence pour la Formation Professionnelle
Agence Comptable des Créances Contentieux
Agence Comptable Centrale des Dépôts
Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi
Agence Ivoirienne de Coopération Francophone
Agence Ivoirienne de Presse
Agence Nationale de l’Aviation Civile
Agence Nationale de l’Environnement
Association des Sociétés d’Assurance de Côte d’Ivoire
Dénomination du Programme de Réforme de la Comptabilité
Avis à Tiers Détenteur
Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Balance d’entrée
Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement
Caisse Autonome d’Amortissement (actuelle BNI)
Caisse de Stabilisation
Certificat de Concordance Bancaire
Cellule des Conseillers Techniques
Centre Des Impôts
Cellule d’Etudes
Centre d’Education à Distance de Côte d’Ivoire
Commission Electorale Indépendante
Centre d’Etude et de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire
Contrôle Financier
Compte Général de l’Administration des Finances
Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat
Centre Hospitalier Universitaire
Centre Ivoirien Antipollution
Compagnie Ivoirienne d’Electricité
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12
CIT
CNAC
CNACI
CNDJ
CNP
CNPS
CNTS
CRCP
CRFLD
CRO
CROU
CSIPI
CTCI
DAAF
DCPR
DFDC
DGAT
DGD
DGE
DGI
DI
DIF
DOA
DPM
EIBMA
ENA
ENS
ENSEA
EPN
FDFP
Côte d’Ivoire Tourisme
Centre National des Arts et de la Culture
Centre National d’Agriculture de Côte d’Ivoire
Centre National de Documentation Juridique
Conseil National de la Presse
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Centre National de Transfusion Sanguine
Comité de Réforme de la Comptabilité Publique
Centre Régional de Formation pour la Lutte contre la Drogue
Centre de Recherche Océanologique
Centre Régional des Œuvres Universitaires
Compte Spécial d’Investissement et de Paiement des Intérêts
Conseil de Télécommunication de Côte d’Ivoire
Direction des Affaires Administratives et Financières
Direction de la Comptabilité Parapublique et de la Réglementation
Direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication
Direction Générale de l’Aménagement du Territoire
Direction Générale des Douanes
Direction Générale de l’Economie
Direction Générale des Impôts
Direction de l’Informatique
Direction des Institutions de Finances
Direction des Opérations d’Assiette
Direction du Personnel et du Matériel
Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes
Ecole Nationale d’Administration
Ecole Normale Supérieure
Ecole Nationale de Statistique et d’Economie Appliquée
Etablissements Publics Nationaux
Fonds de Développement et de Formation Professionnelle
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FER PALMIER
FIAU
FIDEN
FNS
FRAR
ICA
IGE
IGF
IGR
IMEC
IMF
INCI
INFAS
INFPA
INFS
INHP
INJS
INPHB
INSAAC
INSP
IPCI
IPNETP
IRF
ISO (norme qualité)
ISTC
IV
IVP
JO
LANADA
Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du
Palmier à Huile
Fonds d’investissement et d’Aménagement Urbain
Fonds Ivoirien de Développement de l’Entreprise Nationale
Fonds National de Solidarité pour la Promotion d’Emploi Jeunes
Fonds Régional d’Aménagement Rural
Institut de Cardiologie d’Abidjan
Inspection Générale d’Etat
Inspection Générale des Finances
Impôt Général sur le Revenu
Institution Mutualiste d’Epargne et de Crédit
Institution des Micro Finances
Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire
Institut National de Formation des Agents de Santé
Institut National de Formation Professionnelle Agricole
Institut National de Formation Sociale
Institut National d’Hygiène Publique
Institut National de la Jeunesse et des Sports
Institut National Polytechnique Houphouët-Boigny
Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle
Institut National de Santé Publique
Institut Pasteur de Côte d’Ivoire
Institut Pédagogique National de l’Enseignement Technique et Professionnel
Institut Raoul Follereau
International Organization for Standardization
Institut des Sciences et Techniques de la Communication
Inspecteur Vérificateur
Inspecteur Vérificateur Principal
Journal Officiel
Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole
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LANEMA
LNSP
MER
MM
MUGEF - CI
NTIC
OC
OCPV
OHADA
OIPR
OISSU
ONAC
ONI
ONPC
ONS
OSER
PC
PCA
PCD
PDC
PEC
PIB
PNAM
PNG
PQTP
PSP-CI
PV
RAP
REC
RPD
Laboratoire National d’Essais de Qualité, de Météorologie et d’Analyses
Laboratoire National de la Santé Publique
Mise en règlement
Masse Monétaire
Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de CI
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Obligation cautionnée
Office d’Aide à la Commercialisation des Produits Vivriers
Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Office Ivoirien des Parcs et Réserves
Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires
Office National des Anciens Combattants
Office National d’Identification
Office National de la Protection Civile
Office National des Sports
Office de Sécurité Routière
Poste Comptable
Palais de la Culture d’Abidjan
Poste Comptable Déconcentrés
Poste Diplomatique et Consulaire
Prise en charge
Produit Intérieur Brut
Plan National d’Action Mutualiste
Position Nette du Gouvernement
Projet Qualité Trésor Public
Pharmacie de la Santé Publique de Côte-d’Ivoire
Procès-verbal
Reste à payer
Recouvrement
Recette Principale des Douanes
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15
RPI
SAMU
SCS
SGBCI
SIGFIP
SNDI
SODECI
SOGEFIHA
SONARECI
SYGADE
T
TCOT
TG
TOFE
TP
UE
UMOA
URES
USA
VIH SIDA
VISA -DM
Recette Principale des Impôts
Service d’Aide Médicale d’Urgence
Service de Coordination Statistique
Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire
Système Intégré de Gestion des Finances Publiques
Société Nationale de Développement Informatique
Société de Distribution d’Eau de Côte d’Ivoire
Société de Gestion et de Financement de l’Habitat
Société Nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire
Système de Gestion Automatisée de la Dette
Trésorerie
Tableau Consolidé des Opérations du Trésor
Trésorerie Générale
Tableau des Opérations Financières de l’Etat
Trésorerie Principale
Union Européenne
Union Monétaire Ouest Africaine
Unité de Recherche et de l’Enseignement Supérieur
United States of America
Virus d’Immunodéficience Humaine -Syndrome d’Immunodéficience Acquise
Visa Dépenses et Matériels
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