Statut ADEPTE - Accueil - Parc National de la Pendjari

Association
de Développement Touristique
de la Pendjari (ADEPTE Pendjari)
STATUTS
Adopté à
l’Assemblée Générale Constitutive
le 09 Octobre 2009 à Tanguiéta
PREAMBULE
Dans le but de regrouper leurs forces pour mieux promouvoir le développement
touristique de la Réserve de Biosphère de la Pendjari et diversifier ses offres
touristiques, les Communes de Tanguiéta et de Matéri, la Direction du Parc National de
la Pendjari et les acteurs touristiques privés, ont décidés de créer une association à but
non lucratif.
ARTICLE 1 : Constitution, dénomination, durée de l’association et exercice
annuel
Il est crée à Tanguiéta une association dénommée « Association de Développement
Touristique de la Pendjari », par abréviation « ADEPTE Pendjari ». Elle est régie par la
loi du 1er juillet 1901 régissant la création des associations en République du Bénin,
ainsi que par les présents statuts.
L’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et l’Office du Tourisme sont les
organes de l’Association. Le Président du Conseil d’Administration est le Président de
l’Association.
L’Association de Développement Touristique de la Pendjari est créée pour une durée
illimitée.
L’exercice annuel va du 1er Janvier au 31 Décembre.
ARTICLE 2 : Objectif et missions
L’Association de Développement Touristique de la Pendjari a pour objectif la promotion,
le développement et la diversification des offres touristiques dans la Réserve de Biosphère de la Pendjari et ses environs en vue d’améliorer :
•
l’attractivité et la renommée de la destination Pendjari,
•
la qualité des prestations des acteurs touristiques,
•
le cadre administratif et réglementaire local.
La réalisation de ses objectifs permettra de générer une plus value par les membres.
De manière spécifique, ADEPTE Pendjari a pour mission de :
•
•
conduire le processus de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement de
l’Ecotourisme dans la Réserve de Biosphère de la Pendjari, notamment :
-
faire l’évaluation des offres touristiques de la réserve et de la satisfaction des
clients ;
-
tenir une statistique du tourisme dans la réserve ;
-
organiser les rencontres régulières des acteurs afin de suivre la mise en œuvre
de la stratégie ;
appuyer le développement et l’amélioration des offres touristiques de la réserve,
notamment :
-
élaborer et mettre en œuvre une charte de qualité ;
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•
•
•
-
accorder un label aux acteurs qui respectent les standards de qualité ;
-
appuyer le développement de nouveaux produits touristiques et l’amélioration
des produits existants ;
réaliser une publicité efficace et harmonisée de la réserve, notamment :
-
élaborer et tenir à jour les informations publicitaires sur les offres touristiques ;
-
réaliser des publicités communes de tous les acteurs touristiques de la réserve ;
représenter l’ensemble des acteurs touristiques de la réserve auprès des touristes et
des partenaires, notamment :
-
faire le lobbying auprès des partenaires publics et privés au nom des membres
pour œuvrer dans le sens de l’objectif ;
-
établir et entretenir les contacts avec les acteurs touristiques du Bénin et de
l’étranger, surtout les agences de voyage ;
-
représenter les membres aux salons touristiques nationaux et internationaux ;
gérer un Office du Tourisme à Tanguiéta comme centre d’accueil des touristes,
notamment :
-
mettre à disposition des touristes toutes les informations sur les offres
existantes ;
-
faire des réservations et vendre tous les produits touristiques existants.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège de l’association est fixé à Tanguiéta. Il peut être transféré dans une autre
localité sur le territoire des Communes de Tanguiéta ou de Matéri, par décision de
l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : Membres
Pour devenir membre de l'association, il faut adhérer aux présents statuts.
L’Association de Développement Touristique de la Pendjari compte les membres
fondateurs suivants :
• la Commune de Tanguiéta ;
•
la Commune de Matéri ;
•
la Direction du Parc National de la Pendjari (DPNP) ;
•
l’Union des Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune
(U-AVIGREF) ;
•
l’Agence de voyage Bénin Aventure ;
•
l’Agence de voyage CONTACT Evasion ;
•
l’Agence de voyage Safari Vision Nord Bénin ;
•
l’Agence de voyage Sombarttour ;
•
l’Association des Guides et Accompagnateurs Touristiques (AGAT) ;
•
l’Association des Guides Locaux de la Pendjari (AGLP) ;
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•
l’Association TINFI B&B Tanongou ;
•
l’Auberge Camp Numi de Batia ;
•
l’Hôtel Atacora ;
•
l’Hôtel Baobab ;
•
l’Hôtel Cascade ;
•
la Chaîne Hôtelière Tata Somba,
•
le restaurant Chez Agnès,
•
Pendjari safari (amodiataire de la zone de chasse de Batia),
•
Club faune (amodiataire de la zone de chasse de Porga),
•
l’amodiataire de la zone de chasse de Konkombri,
•
Faitière des Réserve Villageoise de Chasse Autogérée (REVICA)
Outre les membres fondateurs peuvent être admis comme membres associés, toutes
personnes morales, non encore représentées et intervenant dans le tourisme dans, ou
autour de la Réserve de Biosphère de la Pendjari.
ARTICLE 5 : Les ressources de l'association
Les ressources de l’association se composent :
•
des droits d’adhésion et cotisations annuelles des membres ;
•
des revenus de la vente des prestations et produits fournis ;
•
des subventions, dons et libéralités en nature ou en numéraire qui lui sont versés
par l’Etat, les Mairies, les partenaires ou par toute autre institution ou personne
physique ;
•
du produit des placements de son capital disponible.
ARTICLE 6 : L’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale (AG) est l'organe souverain de l'association. Elle est composée
de tous les membres de l’association. Ses décisions sont exécutoires et s’imposent à
tous.
Le Président de l’association préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ordinaire est annuelle et a lieu en Septembre sur convocation du
Président.
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de nécessité, par le
Président de l’Association et sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur
demande écrite déposée à l’office du tourisme des 2/3 au moins des membres à jour de
leurs cotisations. Dans ce cas, l’AG doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le
dépôt de la demande à l’Office du Tourisme.
L’Assemblée Générale délibère valablement avec une majorité simple (moitié + 1) au
moins de ses membres présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est
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reportée à quinze jours plus tard et délibère valablement quelque soit le nombre de ses
membres présents.
ARTICLE 7 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale :
•
statue sur le rapport moral du Conseil d’Administration et les comptes de
l’association ;
•
élit les membres du Conseil d’Administration et délibère sur l’adhésion des membres
sur proposition du CA ;
•
désigne deux commissaires au compte, hors du Conseil d’Administration, pour
contrôler les comptes ;
•
délibère sur toutes les dispositions non précisées dans les présents statuts ;
•
valide les modifications aux statuts et au règlement intérieur ;
•
valide le plan de travail annuel de l’association ;
•
valide le budget annuel.
ARTICLE 8 : Le Conseil d'Administration
L’Association de Développement Touristique de la Pendjari est dirigée par un Conseil
d’Administration (CA) de sept (7) membres, dont trois (3) membres permanents et
quatre (4) membres élus.
Les membres permanents sont :
•
le Maire de Tanguiéta ou son représentant ;
•
le Maire de Matéri ou son représentant ;
•
le Directeur du Parc National de la Pendjari ou son représentant.
Parmi les membres élus, il y a au moins un (1) représentant des membres du domaine
hébergement / restauration, au moins un (1) représentant des membres du domaine
transport / guidage, un (1) représentant des membres du domaine de chasse et (1)
représentant des autres acteurs membres.
Le mandat des membres élus du Conseil d'Administration est de trois ans renouvelable
une fois.
La qualité de membre du CA cesse en cas de
•
démission du membre,
•
destitution par l’AG pour raison de faute lourde,
•
décès,
•
absence non justifiée pour trois réunions consécutives.
Le Conseil d'Administration élit en son sein le Président et le Vice Président de
l’association.
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Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil
d'Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est
investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter l’association
en justice. En cas d’indisponibilité, il est remplacé par le Vice Président.
En cas d’indisponibilité du Vice Président, le membre le plus âgé du conseil assure
l’intérim.
ARTICLE 9 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Suivant les orientations de l’AG, le Conseil d’Administration prend toute décision
nécessaire au bon fonctionnement de l’association et des structures dépendantes
comme l’Office du Tourisme. Il pourra confier à un ou plusieurs de ses membres ou à
des tiers des mandats spéciaux, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il donne son avis consultatif sur toutes les adhésions ou exclusions de membres de
l’association. Il propose l’ordre du jour des Assemblées Générales.
Il est responsable du recrutement et du licenciement du personnel de l’Office du
Tourisme.
ARTICLE 10 : Maison Pendjari - Office du Tourisme
L'Office du Tourisme assure le Secrétariat Permanent de l’Association de
Développement Touristique de la Pendjari. Il est l’organe d’exécution de l’association et
est dirigé par un Directeur.
Le Directeur de l’Office du Tourisme est un salarié de l’association, recruté par appel à
candidatures. Il assure la gestion courante et le bon fonctionnement de l’Office du
Tourisme. A cet effet, il prépare et exécute un programme annuel d’activités, approuvé
par l’Assemblée Générale. Les détails des tâches seront précisés dans les termes de
référence des postes.
Le personnel de l’Office peut être renforcé.
En cas d’incompétence, d’incapacité physique, civile ou de faute lourde dûment
constatée, le personnel de l’Office peut être révoqué par décision du Conseil
d’Administration. Le Président met alors en œuvre la procédure de recrutement d’un
nouveau Directeur.
ARTICLE 11 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale au 2/3 de ses membres, définit les procédures de cession des biens de l’Association. Elle nomme, pour assurer les opérations
de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis à cet effet
de tous pouvoirs nécessaires. Après paiement des dettes, l’actif est reparti au pro rata
cumulés des contributions antérieures des membres de l’Association. L’inscription des
contributions fait objet du rapport financier annuel.
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ARTICLE 12 : Dispositions diverses
Un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, précise les dispositions
complémentaires des présents statuts.
Un manuel des procédures, adopté par l’Assemblée Générale, détermine avec précision, les règles de fonctionnement et de déroulement des opérations administratives et
financières de l’association et de l’Office du Tourisme notamment en matière de
recrutement de personnel, d’investissement en infrastructure, d’acquisition et vente de
biens.
Toute modification aux présents statuts, n’est possible que lors d’une AG, à la majorité
des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.
Adopté à Tanguiéta, le 26 Novembre 2010
Pour l’Assemblée Générale
Le Président de l’association
Abdoul Fatahou PEDRO
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