Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V.

Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V.
PRE-SEMINAIRE POUR ETUDIANTS EN DROIT ET JOURNEES FRANCO-ALLEMANDES DE JURISTES
DU 23 AU 27 SEPTEMBRE A COLOGNE
Les journées franco-allemandes de juristes et d’étudiants en droit ont pour objectif d’informer les jeunes
juristes sur la formation et les méthodes de travail en France et en Allemagne, ainsi que de réunir des
avocats et juristes des deux pays pour un échange d’expériences Des universitaires et des praticiens
français et allemands interviendront sur des thèmes d’actualité. Les participants pourront également
rencontrer leurs futurs collègues. Les photos des précédentes conférences peuvent être consultées sur le site
Internet www.dfj.org (« Galerie »).
Lieu de la
rencontre :
Universität Köln, Tagungsraum im Seminargebäude (Gebäude 106),
Universitätsstraße 37, D-50931 Köln
Frais de
participation :
200,00 Euros
Les participants de moins de 31 ans pourront bénéficier d’une bourse de la DFJ
Organisation :
Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V. en coopération avec le cabinet
Lang & Rahmann Rechtsanwälte, Burggrafenstraße 5, D-40545 Dusseldorf
Direction :
Dr. Stefan KETTLER, docteur en droit, Rechtsanwalt, cabinet Lang & Rahmann
Rechtsanwälte, Dusseldorf
Deutsch-Französische Juristenvereinigung
Jutta LEITHER, Universität Mainz, FB 03, D-55099 Mainz,
Tél. +49 6131 39-22412, Fax +49 6131 39-24700, [email protected]
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Inscription :
PROGRAMME
Mardi 23.09.2014
Jusqu’à 18h30 :
Arrivée à la Jugendherberge Pathpoint Cologne,
Allerheiligenstraße 15, D-50668 Köln, www.pathpoint-cologne.de,
accueil, présentation du programme
19h00 :
Dîner en commun à la brasserie Peters Brauhaus, Mühlengasse 1, D-50667 Köln
Mercredi 24.09.2014
8h30 :
Visite guidée de « La vieille ville de Cologne »
Lieu de la rencontre à la Touristen-Information am Dom, Kardinal-Höffner-Platz 1,
D-50667 Köln
10h00 :
Visite à l’Hôtel de Ville de Cologne
Accueil et réception par M. Hans-Werner BARTSCH, maire adjoint de Cologne
www.stadt-koeln.de/6/sehenswertes/rathaus/
13h00 :
Déjeuner à la cantine du Oberlandesgericht de Cologne (OLG)
14h00 :
Visite du Oberlandesgericht de Cologne, Reichenspergerplatz 1, D-50670 Köln
Accueil par M. le président du OLG Johannes RIEDEL
« Histoire, fonction et mission du Oberlandesgericht de Cologne »
Dr. Martin KESSEN, juge au Oberlandesgericht, chef du service des relations de
presse et des relations publiques
18h00-21h00 :
Visite de la brasserie Sünner, Kalker Hauptstraße 260, D-51103 Köln
dîner sur place
Mise à jour: 19.9.2014
Sous réserve de modifications
1
Jeudi 25.09.2014
Lieu de réunion :
9h00 :
Universität Köln, Tagungsraum im Seminargebäude (Gebäude 106),
Universitätsstraße 37, D-50931 Köln
Ateliers : « Droit des marques et droit de la propriété intellectuelle »
Intervenants: Werner GAUS, LL.M., Rechtsanwalt, Thümmel Schütze & Partner,
Francfort et Nicola KÖMPF, Rechtsanwältin et Avocate, PDGB, Paris
12h30 :
Déjeuner en commun
14h45 :
« Droit de la technologie de l’information et droit des contrats :
Un exemple pratique »
Christophe KLINKERT, Rechtsanwalt, Epp & Kühl, cabinet d’avocats francoallemands à Cologne
16h00 :
« L’échec d’un projet franco-allemand de parc éolien à Sainte Pazanne :
Un exemple pratique de consultation juridique complexe »
Larissa WOHLGEMUTH, Rechtsanwältin, Avocate au Barreau de Paris,
Epp & Kühl, cabinet d’avocats franco-allemands à Cologne,
Thorsten COSS, gérant AVU Serviceplus GmbH, Gevelsberg
18h00 :
Visite du cabinet Epp & Kühl, Konrad-Adenauer-Ufer 71, D-50668 Köln,
réception, discussions avec des avocats franco-allemands
19h00 :
Dîner en commun au Funkhaus, Wallrafplatz 5, D-50667 Köln (sous réserve)
Vendredi 26.09.2014
Lieu de réunion:
Universität Köln, Tagungsraum im Seminargebäude (Gebäude 106),
Universitätsstraße 37, D-50931 Köln
9h00 :
Ateliers : « Formations juridiques franco-allemandes »
« La mise en œuvre d’une procédure d’inspection en matière de droit des
brevets en Allemagne pour un client français : Un exemple pratique de
consultation juridique »
Stefan KETTLER, docteur en droit, Maître en Droit, LL.M., Rechtsanwalt, cabinet
Lang & Rahmann Rechtsanwälte, Dusseldorf
« Le cursus intégré franco-allemand de master Cologne / Paris »
Barbara DAUNER-LIEB, docteur en droit, professeur à l’université de Cologne,
chargée du programme du cursus intégré franco-allemand de master à l’université
de Cologne
« Le cursus intégré franco-allemand d’études de droit Dusseldorf / CergyPontoise »
Mareike WAGNER., assistante auxiliaire de M. Andreas FEUERBORN, docteur en
droit, professeur à l’université Heinrich Heine de Dusseldorf, chargé du programme
« Les diplômés des cursus franco-allemands vus par les cabinets d’avocats »
Christophe KÜHL, docteur en droit, avocat et Rechtsanwalt, Epp & Kühl,
cabinet d’avocats franco-allemands à Cologne
Mise à jour: 19.9.2014
Sous réserve de modifications
2
CONGRES ANNUEL 2014 :
« PROTECTION DES DONNEES ./. LIBERTE D’INFORMATION
ET PROPRIETE INTELLECTUELLE »
« DATENSCHUTZ ./. INFORMATIONSFREIHEIT UND GEISTIGES EIGENTUM »
Vendredi 26.09.2014:
Lieu de réunion :
Gaffel am Dom, Bahnhofsvorplatz 1, D-50667 Köln, www.gaffelamdom.de
A partir de
12h00 :
Arrivée et inscription des participants du congrès et du séminaire
13h00 :
Déjeuner en commun (buffet)
14h00 :
Ouverture de la rencontre par le président de la DFJ,
Jürgen JEKEWITZ, docteur en droit
14h15
jusqu’à
18h15 :
« Le droit allemand en matière de la protection des données et la liberté
d’information »
Edgar WAGNER, Commissaire à la protection des données du Land RhénaniePalatinat
« Le droit français et les réformes. Le travail de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) »
Laurent LIM, Juriste chargé de mission, Service des affaires européennes et
internationales
« Les conséquences de la directive de L’UE de 1997 et la préparation d’un
nouvel arrêté »
Guy STESSENS, docteur en droit, Generalsekretariat des Rates der EU,
Directorat Affaires internes et Justice
« Protection des données contre liberté d’information - la Loi sur la
transparence dans le Bundesland Hambourg »
Christian FISCHER, Regierungsrat, ville libre et hanséatique Hambourg
« Les décisions ‹ Redtube › de la Landgericht de Cologne »
Dirk ESSER, docteur en droit, Juge près le cour d’appel à Cologne (28ième chambre
civile du cour d’appel)
18h15 :
Apéritif sur place
18h30 :
Discours : « L’anglicisation du commerce juridique - une horreur sans fin ? »
Stefan KETTLER, Maître en droit, LL.M., docteur en droit, Rechtsanwalt, cabinet
Lang & Rahmann Rechtsanwälte, Dusseldorf
19h30 :
« Buffet dînatoire » de spécialités gastronomiques de Cologne
A partir de
22h30 :
Musique populaire colognaise à la brasserie avec Björn Heuser, www.heuserkoeln.de
Samedi 27.09.2014 :
Lieu de réunion :
Universität Köln, Neuer Senatssaal, Hauptgebäude, 1.Obergeschoss
Albertus-Magnus-Platz, D-50923 Köln
9h00 :
10h00 :
10h30 :
Assemblée générale et élection des membres du bureau de la DFJ
Pause café
Séance de la matinée sur le thème « Le droit d’auteur »
« Le streaming de clips vidéos - une abuse légale de droits exclusifs ? »
Stefan KETTLER, docteur en droit, Maître en Droit, LL.M., Rechtsanwalt, cabinet
Lang & Rahmann Rechtsanwälte, Dusseldorf
Mise à jour: 19.9.2014
Sous réserve de modifications
3
« Investigations dans une entreprise allemande – Tout est possible, mais qu’estce qui est légal ? »
Paul H. MALBERG, Assesseur et détective, associé-gérant PROOFMANAGEMENT GmbH, Dusseldorf
12h30 :
14h00 :
Déjeuner en commun (buffet)
Séance de l’après-midi sur le thème « Droit des brevets et droit de la technologie
de l’information »
« Le brevet européen et le brevet communautaire - une relation de concurrence
ou de complément ? »
Johannes Graf BALLESTREM, LL.M., docteur en droit, Rechtsanwalt, cabinet
Osborne Clarke, Cologne
« La juridiction unifiée du brevet »
Klaus GRABINSKI, docteur en droit, juge à la Cour de cassation allemande à
Karlsruhe
« Les conséquences du brevet communautaire et de la juridiction unifiée du
brevet au travail pratique de l’agent de brevet en matière du brevet de
technologie de l’information »
Markus HÖSSLE, physicien diplômé et agent de brevet, Hössle Patentanwälte,
Stuttgart
17h00 :
Pause café
18h30 :
Réception annuelle de l’Association
20h00 :
Dîner-conférence à l’Hotel am Wasserturm, Kaygasse 2, D-50676 Köln
(www.hotel-im-wasserturm.de) avec discours de Mme Stéphanie KASS-DANNO,
Magistrat de liaison, Ministère fédéral de la Justice, Berlin
Dimanche 28.09.2014 :
Départ des participants
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INFORMATIONS GENERALES POUR LES PARTICIPANTS AU SEMINAIRE
Inscription
L’inscription s’effectue exclusivement auprès du secrétariat de la DFJ à l’université de Mayence (adresse
mentionnée ci-dessus). Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une photocopie d’un ordre
de virement d’un montant de 200 euros (les chèques ne sont acceptés qu’à titre exceptionnel). Ce montant
sera remboursé en cas de désistement intervenant suffisamment à l’avance. La sélection des participants
interviendra vraisemblablement au milieu du mois d’août. Les participants au séminaire n’ont pas besoin
de s’inscrire pour le congrès annuel de Cologne.
Hébergement des participants au séminaire
Jugendherberge Pathpoint Cologne, Allerheiligenstr. 15, D-50668 Köln
Tél. +49 (0) 221 1305686-0, Fax +49 (0) 221 1305686-70
[email protected], www.pathpoint-cologne.de
L’auberge se trouve dans une ancienne église, juste à côté de la gare centrale de Cologne, située á 10
minutes de pied de la Cathédrale.
Itinéraire :
En train/bus jusqu’à Köln - Hauptbahnhof ou en métro jusqu’à Dom/Hbf, sortie Breslauer Platz. Par là, 300
mètres environ à gauche. L’entrance du Backpacker Hostel se trouve dans Allerheiligen Straße (vis-à-vis
du Savoy Hotel.
Responsables de l‘organisation
Stefan KETTLER, docteur en droit, Rechtsanwalt / Thorsten COSS, Rechtsanwalt, gérant
Mise à jour: 19.9.2014
Sous réserve de modifications
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