Mise à disposition de locaux par le Lycée Lanroze en faveur de la

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 16/01/2015
la transmission au contrôle de légalité le :16/01/2015
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
DECISION DU MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D 2015-01-002
DU 14 JANVIER 2015
ELECTIONS-RECENSEMENT - Mise à disposition de locaux par le Lycée Lanroze
en faveur de la Ville de Brest dans le cadre de l'organisation des élections
départementales et régionales 2015.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints de la Ville de Brest en date du 5
avril 2014 et les délibérations C 2014-04-021 et 2014-04-022 du 5 avril 2014 relatives à
l’élection du Maire d’une part, à la détermination du nombre d’Adjoint-e-s de la Ville de
Brest d’autre part,
Vu les délibérations du conseil municipal n° C 2014-04-023 et 2014-04-025 du 5 avril 2014
portant élection des Adjoint-e-s d’une part, délégation d’attribution du Conseil Municipal au
Maire de Brest d’autre part,
Vu les arrêtés A 2014-04-0471, 0472, 0473, 0474, 0476, 0480, 0486, 0489, 0490, 0492,
0493, 0494, 0591 et 770 en date des 11, 16, 25 avril et 27 mai 2014 portant délégation à des
Adjoint-e-s des attributions prévues dans la délibération ci-dessus visée,
Vu l’arrêté A 2014-04-0562 en date du 22 avril 2014 portant délégation d’attribution aux
Adjoint-e-s au Maire de la Ville de Brest.
ATTENDU
Que le Lycée Lanroze, situé 40 rue Saint Vincent de Paul à Brest, met à disposition de la
Ville de Brest, le hall d’entrée de l’établissement, en vue de l’organisation des
Élections Départementales
des 22 et 29 mars 2015
Élections Régionales
(dates non définies à ce jour)
Que cette mise à disposition est consentie du samedi précédant chaque tour de scrutin à
12 heures au lundi suivant à 7 heures ;
Qu’à cet effet, une zone de stockage du matériel électoral sera mise à disposition durant la
semaine précédant le 1er tour de scrutin et ce jusqu’à la fin des opérations électorales ;
Que le bénéficiaire s’engage à informer ou confirmer, par courrier, le concédant des dates
de scrutin dès leur publication ;
DECIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition de locaux définissant les conditions
d’occupation de ces derniers, est passée entre le Lycée Lanroze, le Conseil Régional et la
Ville de Brest.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BREST, le quatorze janvier deux mille quinze
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué,
Yann MASSON