PASSEPORT D`UNE PERSONNE MAJEURE PREMIERE

Transcription

PASSEPORT D’UNE PERSONNE MAJEURE
PREMIERE DEMANDE
Durée de validité 10 ans
 Pièces à fournir pour une PREMIERE DEMANDE :
Le formulaire CERFA délivré par la Mairie doit être entièrement complété et signé
Si vous possédez une carte d’identité plastifiée
 1 photo d’identité (norme ISO/IEC 19794-5-2005)
récente
 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
(EDF, téléphone, Eau, loyer, impôts…)
 carte d’identité sécurisée original + copie
 Acte de mariage original pour les femmes
 Timbre fiscal : 86 €
Si vous ne possédez pas de carte d’identité plastifiée
ou avez l’ancien modèle cartonné
 2 photos d’identité (norme ISO/IEC 19794-5-2005)
récentes, identiques, non découpées
 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
(EDF, téléphone, Eau, loyer, impôts…)
 1 acte de naissance original (datant de moins de 3
mois) à demander à la mairie du lieu de naissance ou
au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes pour
les Etrangers
 Acte de mariage original pour les femmes
LIEU DE DEPÔT DES DOSSIERS (Choix entre les deux mairies)
Mairie de SALLANCHES
30 Quai de l’hôtel de ville
(Service état-civil : 04.50.91.27.27)
Mairie de St-Gervais
50 avenue du Mont d’Arbois
Accueil / Etat-Civil : 04.50.47.75.66
HORAIRES (pour dépôts de dossiers)
UNIQUEMENT SUR RDV
 Le lundi : de 13 h 30 à 16 h 30
 Du mardi au vendredi : de 9 h 00 à 11 h 30
 Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h à 11h30
 L’après-midi du lundi au mercredi de 13h30 à 17h
le jeudi de 13h30 à 18h30 et
le vendredi de 13h30 à 16h
et de 13 h 30 à 17 h 00
de 9 h 00 à 11 h 30
 Le Samedi :
 Consignes particulières :
Les demandeurs doivent être présents au moment du dépôt du dossier mais également lorsqu’ils
viennent récupérer leur passeport. Des empreintes digitales sont effectuées au dépôt et à la
réception du document. Dès l’âge de 6 ans, les enfants doivent eux aussi être présents pour faire leur
demande de passeport (empreintes digitales), mais également pour le récupérer (d’autres empreintes
seront faites).
A savoir :  En cas de divorce, fournir le jugement pour vérifier que le demandeur est autorisé à
porter le nom de son ex-époux (se)
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
 Pièces à fournir pour un RENOUVELLEMENT :
Votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Votre passeport est récent (valide
L’ancien passeport n’est pas
ou périmé depuis moins de 2 ans)
L’ancien passeport est sécurisé
sécurisé
 1 photo d’identité (norme ISO/IEC  2 photos d’identité (norme ISO/IEC  2 photos d’identité (norme ISO/IEC
19794-5-2005) récente
19794-5-2005) récentes, identiques, 19794-5-2005) récentes, identiques,
non découpées
non découpées
 1 justificatif de domicile datant de  1 justificatif de domicile datant de  1 justificatif de domicile datant de
moins de 3 mois (EDF,
téléphone, Eau, loyer, impôts…)
 Ancien passeport : original + copie  Ancien passeport : original + copie  Ancien passeport : original + copie
 carte d’identité sécurisée original +
copie
 si pas de carte d’identité sécurisé :
1 acte de naissance original
(datant de moins de 3 mois) à
demander à la mairie du lieu de
naissance ou au Ministère des
Affaires Etrangères à Nantes pour
les Etrangers
UNIQUEMENT SUR RDV
 Le lundi : de 13 h 30 à 16 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 00
 Le Samedi :
de 9 h 00 à 11 h 30
seront faites).
PERTE DU PASSEPORT
 Pièces à fournir en cas de PERTE du passeport :
Si le passeport perdu est périmé depuis plus de 2 ans
Si le passeport perdu est récent
(valide ou périmé depuis moins de
Il s’agit d’un passeport ancien
Il s’agit d’un passeport biométrique
2 ans)
modèle
19794-5-2005) récente
19794-5-2005) récentes, identiques, 19794-5-2005) récentes, identiques,
non découpées
non découpées
 1 justificatif de domicile datant de  1 justificatif de domicile datant de  1 justificatif de domicile datant de
copie
 si pas de carte d’identité sécurisé :
1 acte de naissance original
(datant de moins de 3 mois) à
demander à la mairie du lieu de
naissance ou au Ministère des
Affaires Etrangères à Nantes pour
les Etrangers
 Déclaration de perte à remplir en  Déclaration de perte à remplir en  Déclaration de perte à remplir en
Mairie ou fournir le formulaire
CERFA n° 14011*01
CERFA n° 14011*01
CERFA n° 14011*01
UNIQUEMENT SUR RDV
 Le lundi : de 13 h 30 à 16 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 00
 Le Samedi :
de 9 h 00 à 11 h 30
seront faites).
PASSEPORT D’UNE PERSONNE MINEURE
PREMIERE DEMANDE
 Pièces à fournir pour une PREMIERE DEMANDE :
Si vous possédez une carte d’identité plastifiée
Si vous ne possédez pas de carte d’identité plastifiée
ou avez l’ancien modèle cartonné
 1 photo d’identité (norme ISO/IEC 19794-5-2005)
récente
 1 justificatif de domicile du parent datant de moins
de 3 mois (EDF, téléphone, Eau, loyer, impôts…)
 carte d’identité sécurisée de l’enfant : original +
copie
 2 photos d’identité (norme ISO/IEC 19794-5-2005)
récentes, identiques, non découpées
 1 justificatif de domicile du parent datant de moins de
3 mois (EDF, téléphone, Eau, loyer, impôts…)
 1 acte de naissance original (datant de moins de 3
mois) à demander à la mairie du lieu de naissance ou
au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes pour
les Etrangers
 Pièce d’identité du parent qui dépose la demande  Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
original + copie
original + copie
 Timbre fiscal :
 Timbre fiscal :
17 € pour les 0 à 14 ans
UNIQUEMENT SUR RDV
 Le lundi : de 13 h 30 à 16 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 00
 Le Samedi :
de 9 h 00 à 11 h 30
seront faites).
A savoir :  En cas de divorce, jugement désignant le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale si
résidence alternée fournir CNI et justificatif de domicile des deux parents
 Nom d’usage : attestation d’accord sur le choix du nom composé signé par les deux parents et leur
pièce d’identité.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
 Pièces à fournir pour un RENOUVELLEMENT :
Votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Votre passeport est récent (valide
ou périmé depuis moins de 2 ans)
Si vous possédez une carte
d’identité plastifiée
 1 photo d’identité (norme ISO/IEC  2 photos d’identité (norme ISO/IEC
19794-5-2005) récente
19794-5-2005) récentes, identiques,
non découpées
 1 justificatif de domicile du parent  1 justificatif de domicile du parent
datant de moins de 3 mois (EDF,
 Timbre fiscal :
 Timbre fiscal :
 Ancien passeport : original + copie  Ancien passeport : original + copie
 Pièce d’identité du parent qui  Pièce d’identité du parent qui
dépose la demande original +
dépose la demande original +
copie
copie
copie
Si vous ne possédez pas de carte
d’identité plastifiée ou avez l’ancien
modèle cartonné
 2 photos d’identité (norme ISO/IEC
19794-5-2005) récentes, identiques, non
découpées
 1 justificatif de domicile du parent
 Timbre fiscal :
 Ancien passeport : original + copie
 Pièce d’identité du parent qui dépose
la demande original + copie
 si pas de carte d’identité sécurisé : 1
acte de naissance original (datant de
moins de 3 mois) à demander à la
mairie du lieu de naissance ou au
Ministère des Affaires Etrangères à
Nantes pour les Etrangers
UNIQUEMENT SUR RDV
 Le lundi : de 13 h 30 à 16 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 00
 Le Samedi :
de 9 h 00 à 11 h 30
seront faites).
PERTE DU PASSEPORT
 Pièces à fournir en cas de PERTE du passeport :
Si le passeport perdu est périmé depuis plus de 2 ans
Si le passeport perdu est récent
(valide ou périmé depuis moins de 2
Il s’agit d’un passeport ancien
Il s’agit d’un passeport biométrique
ans)
modèle
19794-5-2005) récente
19794-5-2005) récentes, identiques, non 19794-5-2005) récentes, identiques, non
découpées
découpées
 1 justificatif de domicile du parent  1 justificatif de domicile du parent  1 justificatif de domicile du parent
 Timbre fiscal :
 Timbre fiscal :
 Timbre fiscal :
 Pièce d’identité du parent qui dépose  Pièce d’identité du parent qui dépose  Pièce d’identité du parent qui dépose
 carte d’identité sécurisée de l’enfant
original + copie
 si pas de carte d’identité sécurisé : 1
acte de naissance original (datant de
moins de 3 mois) à demander à la
mairie du lieu de naissance ou au
Ministère des Affaires Etrangères à
Nantes pour les Etrangers
 Déclaration de perte à remplir en  Déclaration de perte à remplir en  Déclaration de perte à remplir en
CERFA n° 14011*01
CERFA n° 14011*01
CERFA n° 14011*01
UNIQUEMENT SUR RDV
 Le lundi : de 13 h 30 à 16 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 00
 Le Samedi :
de 9 h 00 à 11 h 30
seront faites).

PASSEPORT D`UNE PERSONNE MAJEURE PREMIERE

Transcription

Documents pareils

demande de passeport

passeport majeur

AUTORISATION PATERNELLE DE DELIVRANCE DE PASSEPORT

Autorisation parentale

PASSEPORT Nom d`usage majeur

Spécia - Casino Peralada

Le passeport biométrique majeure

Pièces constitutives du dossier de demande du Passeport et de la

Formulaire passeport - Ville de Schiltigheim

Passeport Biométrique