Procès-verbal Comité Executif 25 septembre 2014

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
jeudi 25 septembre 2014, à 13 h 45, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. Jonatan Julien, vice-président
Mme Chantal Gilbert
M. Sylvain Légaré
M. Rémy Normand
M. Steeve Verret
M. Patrick Voyer
Sont également
présents:
M. André Legault, directeur général
Me Line Trudel, assistante-greffière
Sont absents:
M. le maire Régis Labeaume, président
Mme Julie Lemieux, vice-présidente
Mme Natacha Jean
Mme Michelle Morin-Doyle
Monsieur le conseiller Jonatan Julien préside la séance.
CE-2014-1519 Autorisation de déposer, auprès de la Cour d'appel, une inscription en
appel du jugement du 28 août 2014 rendu par la Cour supérieure dans le
dossier Les Galeries de la capitale holding inc. c. Ville de Québec,
C.S. 200–17–018606–137 - Requête en cassation des règlements R.V.Q. 2068
et R.V.Q. 2137 (utilisation du mécanisme de diversification transitoire des
taux de certaines taxes foncières - exercices financiers 2013 et 2014) AJ2014-029
Il est résolu que le comité exécutif autorise le Service des affaires juridiques à
déposer, auprès de la Cour d'appel, une inscription en appel du jugement du
28 août 2014, rendu par la Cour supérieure dans le dossier Les Galeries de la
capitale holding inc. c. Ville de Québec, C.S. 200-17-018606-137.
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La séance est levée à 13 h 50
Jonatan Julien
Vice-président
Line Trudel
Assistante-greffière
LT/de
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