La gestion des déchets solides en Tunisie Solid waste management

Proceedings of International Symposium on Environmental Pollution Control and Waste Management
7-10 January 2002, Tunis (EPCOWM’2002), p.748-754.
La gestion des déchets solides en Tunisie
Solid waste management in Tunisia
Mounir FERCHICHI
Chef du département Déchets Solides
Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE), Tunisie
Maintenant que les objectifs généraux de la politique de gestion des déchets ont été fixés; priorité à la réduction à la
source, au recyclage et à la valorisation et la limitation de l’enfouissement aux déchets ultimes… le contexte
réglementaire a été enclenché et n’a cessé d’évoluer en préparant ainsi l’assise juridique nécessaire à cet effet. Cette
réglementation se base notamment sur les principes « pollueur = payeur » et « producteur = récupérateur ».
C’est ainsi qu’une stratégie nationale en matière de gestion des déchets fut adoptée et qu’un Programme National de
Gestion de Déchets Solides (PRONAGDES) a été engagé et qui comporte les aspects techniques, législatifs et
juridiques, financiers et institutionnels;
Le PRONAGDES, dans son optique de protection de l’environnement et de développement durable, s’appuie sur les
principes et orientations suivants :
•
•
•
•
•
•
La réduction à la source de la production des déchets en intervenant sur les procédés de fabrication, sur
la distribution des produits et sur les modes de consommation ;
La limitation ou traitement de la fraction polluante ou du caractère dangereux des déchets non
valorisés avant leur stockage définitif ;
L’organisation du transport des déchets et sa limitation en distance et en volume ;
La valorisation des déchets par réemploi, réutilisation, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à
partir de ces déchets, des matières premières secondaires ou de l’énergie ;
La limitation de l’enfouissement aux déchets ultimes ;
L’information du public sur les conséquences sur l’environnement et la santé de la production et de
l’élimination des déchets.
Pour maîtriser les problèmes complexes que posent les déchets solides sur les plans techniques, juridiques
et financiers, la loi cadre relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination a été promulguée
en 1996 avec le principe de responsabilité « pollueur – payeur ».
Cette loi confie la responsabilité de l’élimination au producteur ou détenteur du déchet, organise le contrôle des
circuits d’élimination, impose une obligation de reprise et fixe les modalités de traitement.
Cette loi est appuyée par des décrets d’application; notamment le décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les
conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d ’emballages et des emballages utilisés et le décret n°
2000-2339 du 10 octobre 2000 fixant la liste des déchets dangereux. L’ANPE contribue aussi à l’adaptation du cadre
normatif en participant au niveau des comités de consultation.
L’approche préventive est bien présente à travers un certain nombre de textes réglementaires ; notamment le décret
du 13 mars 1991 relatif aux études d’impact sur l’Environnement, le code des Hydrocarbures du 20 août 1999 relatif
au régime juridique des activités liées aux hydrocarbures (article 47 et 53.2 étude d’environnement et de sécurité, la
loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles, etc.
Des approches de gestion adaptées aux types de déchets
A partir de ces réglementations et politiques, une stratégie nationale et intégrée de gestion de déchets
solides a été mise en place avec une démarche pratique selon le type du déchet:
• Les ordures ménagères et assimilées ;
• Les déchets industriels et dangereux ;
• Les déchets particuliers (hospitaliers, abattoirs, boues des stations d’épuration des eaux usées, déchets
organiques, etc.) ;
• La gestion des emballages à travers le système public de reprise et de valorisation des emballages
usagés Eco~lef .
La stratégie adoptée pour la Gestion de déchets ménagers et assimilés consiste à la réalisation de centres
d’enfouissement techniques ou « décharges contrôlées » dans les communes chefs-lieux des gouvernorats et les
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zones touristiques. Ces unités sont renforcées par des centres de transfert des déchets et se substitue aux anciens
dépotoirs sauvages (environ 400 dépotoirs) qui seront fermés progressivement et réhabilités.
Le développement des systèmes de collecte sélective chez les ménages et la réalisation des centres de tri dans les
grandes villes contribuent au renforcement de l’objectif de réduction à la source et la valorisation de la plus grande
portion de ces déchets en créant ainsi un gisement au profit des entreprises spécialisées dans le recyclage des
déchets. Ce principe est repris dans la loi sur les déchets qui recommande que seuls les déchets dont les possibilités
de recyclage ou de valorisation sont épuisées (déchets ultimes) aillent à la décharge.
Cet intérêt a été concrétisé notamment par l’ANPE en favorisant l’émergence d’un nouveau tissu d’entreprises dans
les domaines de la collecte et du recyclage des déchets de plastique, de textiles, de papier, de cartouches et des
métaux ferreux et l’encouragement des initiatives privées dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets,
par la mise à leurs dispositions des avantages fiscaux et du FODEP.
La stratégie adoptée s’appuie aussi sur la réalisation d’unités de compostage pour la valorisation des matières
organiques en compost.
La gestion des déchets industriels et dangereux consiste en la réalisation d’une unité centrale de traitement appuyée
par trois centres de stockage intermédiaire et de transfert. Le mécanisme et les dispositifs de suivi et de circulation
de ces déchets est bien enclenché par l’adoption de la liste des déchets dangereux (classés suivant leurs
caractéristiques et leurs origines).
Certains types de déchets Particuliers (déchets de soins, déchets des abattoirs, margine, boues de forage, boues de
station de pré- traitement,…) nécessitent des approches de gestion spécifiques en vue d’apporter les réponses
adaptés. Cela se traduit par l’élaboration et la mise en place de plans et de modes de gestion par le Ministère de
l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire en faisant contribuer les autres institutions concernées.
L’Agence Nationale de Protection de l’Environnement ; institution responsable du PRONAGDES
Etant au centre des préoccupations du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et parmi les
priorités nationales en matière de protection de l’environnement, la gestion des déchets a été l’objet d’un Conseil
Ministériel Restreint (CMR) tenu le 14 janvier 2000. A cet effet, et afin de garantir la mise en place pratique des
différentes procédures permettant la mise en exécution du PRONAGDES et les perspectives de développement de
ce programme, l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) a été désignée comme étant
l’institution responsable de ce programme. Elle sera le vis à vis principal des bailleurs de fonds nationaux ou
étrangers et elle assurera la coordination entre les différents partenaires concernés par le secteur : les communes et
les privés. La responsabilité de la collecte demeure parmi les prérogatives des communes.
Dans le cadre de la concrétisation de ce programme, plusieurs projets ont vu le jour d’autres sont en cour de
réalisation voire projetés (aménagement d’unités d’enfouissements techniques, construction de centres de transfert et
de tri et réhabilitation de décharges), ci-après l’état l’avancement de ces projets ;
Projets réalisés et en cours:
•
Cinq décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés (Grand Tunis, Béja, Jendouba, Siliana,
Medjez El Bab).
•
trois centres de transfert des déchets ménagers et assimilés ( Ben Arous, Jedaida et Sousse);
•
La réalisation de deux centres de tri dans les gouvernorats de Tunis et de Sousse et la mise en place d’un
système de tri sélectif au niveau des ménages à la Cité d’El Khadra à Tunis ;
•
Réalisation d’une unité centrale de traitement des déchets dangereux (en cours)
•
Fermeture et réhabilitation de la première tranche de la décharge sauvage de Henchir El Yahoudia (30 ha )
et son aménagement en un parc ;
Une unité de compostage de Béja dont la capacité de production est de 1000 tonnes/an est réalisée en 1995
dans le cadre du projet de la gestion des déchets Solides dans la vallée de Medjerda ;
•
•
Construction d’un incinérateur de déchets hospitaliers pour le Grand Tunis (en cours) ;
•
Projet pilote de collecte des déchets huileux réalisé à la région de la Charguia à Tunis en collaboration avec
la Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB)
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Ferchichi
•
Un projet pilote de traitement des filtres à huile usagés, réalisé à la région de la Charguia à Tunis dont la
capacité de 2 tonnes/jour, correspondant à environ la moitié des filtres à huile écoulés sur le marché
tunisien ;
•
Installation de 470 points de collecte des emballages usagés dans le cadre des activités du système public
ECO~Lef au niveau des Gouvernorats de: Tunis, Ben Arous, Ariana, Nabeul, Zaghouan, Sousse, Monastir,
Mahdia, Sfax et Djerba
Projets programmés pour le 9ème et 10 ème plan
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19 centres d‘ enfouissements
techniques
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28 centres de transfert
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3 centres de tri des O.M
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4 unités de compostage
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Unité de traitement des
déchets dangereux
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3 centres de transfert des
déchets industriels
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9 Décharges fermées et
réhabilités
Composition moyenne des déchets ménagers
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Te xtile 2 %
M éta l4%
Autre s3%
Cuir e t
Caoutchouc2%
papie r 1 0%
Déc he ts
orga nique s68%
Plastique 1 1%
Le Ministère de l’Envrionnement et de l’Aménagement du Territoirte a
effectué plusieures études sur les déchets générés annuellement. Nous en
dégageons les informations suivantes;
Déchets Ménagers : 1 700 000 T/an (0.5 kg/pers/j)
Déchets dangereux : 320 000 T/an (hormis le phosphogyse 5 millions
de tonnes par an)
Déchets de soins : 15 000 T/an
Déchets d’emballage : 1 305 000 T/an
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Ferchichi
Sociétés de collecte et de recyclagedes
déchets solides
plastique
métaux ferreux et non
ferreux
textiles
15
19
pneus, batteries et câbles
électriques
papiers et cartons
2
2
2
3
9
2
2
5
cartouches d’impression
déchets de soins
eaux usées et des boues
boues pérolières
Collecte des déchets
ménagers
Projets programmés pour la période 2001 - 2004
•
Projet de création de 9 décharges contrôlées et 17 centres de transfert dans les gouvernorats de Bizerte,
Sousse, Nabeul, Monastir, Kairouan, Sfax, Gabès, Djerba, Mednine ;
•
Création de 3 centres de transferts régionaux, de déchets dangereux dans les gouvernorats de Bizerte, Sfax
et Gabès ;
•
Mise en place de système de collecte sélective à Sousse ;
•
Fermeture des dépotoirs sauvages
•
Réhabilitation de 3 décharges sauvages dans les gouvernorats de Bizerte, Sousse et Sfax ;
•
Collecte rémunérée du plastique : Le point ECO~Lef constitue un centre de réception et de tri primaire des
déchets d'emballage, par apport rémunéré, en vue de leur valorisation. Ce projet a pour objectifs
essentielles de stimuler le marché de récupération des déchets d’emballages en donnant à ces déchets une
valeur marchande « le prix de reprise » et d’impliquer davantage les acteurs locaux (communes,
associations, ramasseurs de déchets, etc.).
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Solid waste management in Tunisia
Les indicateurs déchets solides
Production des déchets solides
- La quantité de déchets solides produits par source (ménagers, industriels et spéciaux)
- La quantité de déchets solides produits par composition
- La composition moyenne des déchets ménagers
- La composition moyenne des déchets industriels par type d’activité
Traitement des déchets solides
- Taux de déchets ménagers triés
- Taux de déchets ménagers recyclés
- Taux de déchets ménagers transformés en compost
- Taux de déchets ménagers mis en décharges sauvages
- Taux de déchets industriels recyclés
- Taux de déchets industriels mis en décharge contrôlées
- Taux de déchets industriels mis en décharges sauvages
- Taux de déchets hospitaliers incinérés
- Taux de déchets hospitaliers mis en décharge
La gestion des déchets du plastique
La prévention de la pollution par le plastique est devenue une des priorités absolues de l’Agence Nationale de
Protection de l’Environnement.
En 1997, fut lancé le système public de reprise et de valorisation des emballages usagés baptisé ECO~lef, et depuis,
l’ANPE n’a cessé d’agir à plusieurs niveaux afin de rationaliser l’utilisation du plastique et de sensibiliser et
responsabiliser tous les acteurs concernés.
Certes, les industriels-conditionneurs «premiers responsables de leurs emballages en plastique », se sont mobilisés et
plusieurs ont adhéré au système ECO~Lef, contribuant ainsi financièrement à l’effort soutenu par l’ANPE à cette
cause, le nombre d’adhérents ne cesse d’augmenter et varie d’un secteur d’activité à l’autre.
Etant responsable de la gestion du système public ECO-Lef, et ayant pris en charge cette responsabilité de gestion
des emballages usagés, l’ANPE s’est engagée dans une stratégie globale de collecte et de mobilisation du gisement
en emballages usagés.
Le système ECO-Lef intervient à plusieurs niveaux, de la collecte au recyclage en passant par le tri.
Au niveau de la collecte, un réseau de 470 conteneurs a été installé dans les zones de forte consommation en
emballages se basant sur l’apport volontaire. Ce dispositif sera renforcé par l’installation de points ECO~Lef pour la
collecte rémunérée du plastique, ce système permettra de mobiliser un gisement plus important en emballages tout
en créant des emplois engendrés notamment par le staff de collecteurs individuels. En donnant ainsi une valeur
ajoutée à cet emballage, une impulsion sera donnée au recyclage de ce type de déchet d’ailleurs ressenti par l’intérêt
de plus en plus affiché par différents recycleurs.
La maîtrise du phénomène de la pollution de l’environnement par les produits plastiques a été l’objet de deux
conseils ministériels le 14 janvier et le 20 décembre 2000. Cela traduit bien l’importance accordée à ce fléau qu’est
la pollution engendrée par le plastique et l’engagement du pays en vue d’améliorer le cadre de vie et préserver
l’environnement contre la pollution par les déchets en plastique.
C’est ainsi que plusieurs décisions importantes ont été prises en vue d’améliorer la situation à plusieurs niveaux, en
commençant par l’élaboration d’un programme spécial pour la maîtrise du phénomène de la pollution de
l’environnement par le plastique.
Au niveau de la collecte des emballages usagés, il a été décidé d’optimiser le dispositif existant de conteneurs,
d’améliorer son rendement et d’engager la collecte rémunérée des emballages à travers les points ECO~Lef.
L’appui à l’activité est traduit par la multitude de mesures prises à cet effet concernant notamment l’industrie de
l’emballages, l’amélioration du cadre normatif, les avantages fiscaux et soutien financier accordés aux collecteurs et
recycleurs, etc.
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Ferchichi
Le point ECO~Lef constitue un centre de réception primaire
des déchets d'emballage, par apport rémunéré, en vue de leur
valorisation.
Ce système peut constituer une source de revenu pour des
collecteurs individuels. L’intéressant dans ce projet c’est qu’il
peut se réaliser en association avec les fonds 21-21 et la BTS.
Ce projet a pour objectifs essentiels de stimuler le marché de
récupération des déchets d’emballages en donnant à ces
déchets une valeur marchande « le prix de reprise » et
d’impliquer davantage les acteurs locaux (communes,
associations, ramasseurs de déchets, etc.).
28 points ECO~Lef ont été lancés jusqu’à ce jour .
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