Les Contrats GLOBAUX - Le bassin versant de l`Armançon

ANNEXES
1) Organisation du SIRTAVA – Présentation par Lauriane BUCHAILLOT
2) Etat d’avancement de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - Présentation par Julie ANIEL
3) Structure porteuse pour la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - Présentation Evelyne
BONNAL
4) Les contrats du 9ème programme – Présentation par Yannick ERAUD (Agence de l’Eau Seine Normandie)
5) Diagnostic de vulnérabilité aux inondations de l’habitat (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) – Présentation
par Vincent RIBOT
6) Présentation des travaux 2009 – Présentation par Véronique LOUIS
Organisation du SIRTAVA
ANNEXE 1
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ANNEXE 2
Le S.A.G.E.
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
du bassin versant de
l’Armançon
Comité syndical du S.I.R.T.A.V.A.
18 juin 2009 – Saint-Rémy
Le S.A.G.E., c’est quoi ?
Un outil créé par la loi sur l’eau de 1992
Son objectif : planifier la gestion de l’eau sur 10 ans
Concrètement : un document où figureront les
solutions identifiées par la C.L.E. pour répondre aux
problèmes du territoire et applicables uniquement sur
les communes du bassin
Sa particularité : un
document réglementaire
>ĞWůĂŶ>ŽĐĂůĚ͛hƌďĂŶŝƐŵĞ
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PARIS
PARIS
Seine
Seine
AUBE
AUBE
TROYES
TROYES
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ƐƵƌůĞďĂƐƐŝŶǀĞƌƐĂŶƚ
AUXERRE
AUXERRE
YONNE
YONNE
Yonne
Yonne
DIJON
DIJON
COTE-D'OR
COTE-D'OR
Qui élabore le S.A.G.E.?
La Commission Locale de l’Eau :
• où sont représentés les acteurs du
bassin versant
• chargée de la rédaction du S.A.G.E.
Le Syndicat de l’Armançon :
Syndicat mixte à compétence « rivières »
regroupant plus de 40% des communes du bassin
versant (118)
Son rôle : financer l’animation et les études
nécessaires à l’élaboration du S.A.G.E.
Syndicat de l’Armançon
et Commission Locale de l’Eau =
2 instances différentes mais complémentaires
Le calendrier du S.A.G.E.
Elaboration
du SAGE
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Ɛ
ƚ
Ŷ
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Ž
ŝ
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ƚ
Ž
Ă
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ƚ
ů
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Ɖ ĂƌůĂ ŽŶƐƵ
Ɖ
͙ ϮϬϭϬ
Mise en œuvre
du SAGE
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Ŷ
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ď
ƉƵ
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ϮϬϭϬͲ ϮϬϮϬ
ƌƌġƚĠ ŝŶƚĞƌͲƉƌĠĨĞĐƚŽƌĂů
Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶĚƵ^͘͘'͘͘
Les 60 préconisations du S.A.G.E.
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ĚĞƐĞĂƵdžƉůƵǀŝĂůĞƐă ůĂ
ƐŽƵƌĐĞ ͗
Les noues
d’infiltration
Les chaussées
poreuses
Les toitures
végétalisées
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ƐƵƌĨĂĐĞƐĞƚůĞƐĨŽŶĐƚŝŽŶƐƉĞƌĚƵĞƐ
Quelle solidarité de bassin ?
La pluie qui tombe sur les coteaux influence nécessairement les
niveaux des cours d’eau à l’aval et peut contribuer aux inondations
Les rejets diffus ou directs dans le milieu ont obligatoirement une
incidence sur la qualité des rivières et des nappes
ANNEXE 3
ŽŶƐƚĂƚ͗
/ŶĂĚĠƋƵĂƚŝŽŶƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞ
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• ϲϵϴϯϳŚĂďŝƚĂŶƚƐ
• ϭƌĠŐŝŽŶ;ŽƵƌŐŽŐŶĞͿ
• ϮĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚƐ;ƀƚĞĚΖKƌ͕zŽŶŶĞͿ
Suivi de la mise en œuvre du S.A.G.E du Bassin Versant de l’Armançon
- SCENARIOS Ͳ
PAS de mise en place de
STRUCTURE spécifique à
l’échelle du bassin versant
Prolongement
de la situation
actuelle
S.I.R.T.A.V.A
Mise en place d’une
STRUCTURE à l’échelle
du bassin versant
Conventionnement
entre structures
existantes
Convention
entre
Syndicats
de Rivières
Convention
entre Pays
CREATION d’une
NOUVELLE
ENTITE
A partir de
l’EXISTANT
Evolution de la
structure
S.I.R.T.A.VA
Evolution de la
structure
I.E.R
Association
de
Communes
Structure de
coopération
intercommunale
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ƐLJŶĚŝĐĂů
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ƉŽƌƚĂŐĞ
ĚƵ
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RÔLE de la C.L.E
RÔLE de la STRUCTURE
PORTEUSE:
Pilotage des démarches
Mise à disposition de moyens
élaboration du SAGE
financement de l’animation
- établissement de l’état des
lieux,
- personnel,
- locaux,
- matériel…
-rédaction des documents du
S.A.G.E…
financement d’études
suivi du S.A.G.E
DŝƐƐŝŽŶƐKďůŝŐĂƚŽŝƌĞƐ
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ƌĠŐůĞŵĞŶƚĂƚŝŽŶ
•Réunions (au moins 1 fois par an)
•Rapport annuel sur son activité
•Etudes et analyses nécessaires au
suivi de la mise en œuvre du SAGE
(tableaux de bord)
•Instruction des dossiers
règlementaires soumis à
consultation de la CLE
•(Révision du SAGE)
DŝƐƐŝŽŶƐ
ĨĂĐƵůƚĂƚŝǀĞƐ
•Animation et suivi des maîtres
d'ouvrages du territoire pour la
mise en œuvre des préconisations
du SAGE
•Coordination des démarches de
gestion intégrée de la ressource en
eau du territoire du SAGE
(Contrats globaux, P.A.P.I…)
•Communication spécifique au
S.A.G.E
D/^^/KE^
^ZdZ/d>
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dĞůůĞƐƋƵĞĚĠƚĞƌŵŝŶĠĞƐƉĂƌ
ůĂƌğŐůĞŵĞŶƚĂƚŝŽŶĂĐƚƵĞůůĞ
•Réunions de la CLE
•Rapport annuel de la CLE
•Etudes et analyses
nécessaires au suivi de la
mise en œuvre du SAGE
(tableaux de bord)
•Instruction des dossiers
règlementaires soumis à
consultation de la CLE
•(Révision du SAGE)
Missions de suivi
et de mise en
œuvre du
S.A.G.E
D/^^/KE^
ΖE/Dd/KE
h^'
•Animation et suivi des
maîtres d'ouvrages du
territoire pour la mise en
œuvre des préconisations du
SAGE
•Coordination des démarches
de gestion intégrée de la
ressource en eau du
territoire du SAGE (Contrats
globaux, P.A.P.I…)
•Communication spécifique
au S.A.G.E
D/^^/KE^
D/^EVhsZ
h^'
^ĞůŽŶƉƌĠĐŽŶŝƐĂƚŝŽŶƐĚĠĨŝŶŝĞƐĚĂŶƐ
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ĚĠƐŝŐŶĠĞĐŽŵŵĞŵĂŠƚƌĞĚ͛ŽƵǀƌĂŐĞ
ĚĞĐĞƐĂĐƚŝŽŶƐ
•Rôle d’expertise
•Rôle d’observatoire
et de cohésion
•Rôle de
sensibilisation et de
communication
BESOINS HUMAINS
Missions Obligatoires
= Missions de secrétariat de la
commission Locale de l'Eau (C.L.E)
Missions facultatives
De 0,5 ETP à
1 animateur
= Missions d'animation du SAGE
= Communication spécifique au SAGE
COÛTS:
Charges de personnel
et de fonctionnement
Investissement
0,5 ETP
1 ETP
25 000€
50 000€
- A l’installation (estimation à 15000 € par ETP).
- Renouvellement du matériel à prévoir entre les 5
à 8 ans suivant l’acquisition.
ANNEXE 4
Les CONTRATS du 9eme
programme
Trois types de contrats
– Les conventions de partenariat;
– Les contrats d’animation;
– Les contrats globaux
CS SIRTAVA 30 juin 2009
Conventions de partenariat
Exclusivement avec des conseils généraux ou régionaux et
des ententes interdépartementales
pour des objectifs communs et une
coordination de nos actions
plusieurs degrés de partenariat
sans engagements financiers.
CS SIRTAVA 30 juin 2009
Contrats spécifiques d’animation
- ou Assistance Technique -
obligatoires pour tout financement
d’animation (assistance technique) non intégrée
dans un contrat global,
toujours à durée limitée :
- 2 ans préparation d’un contrat global
- 5 ans préparation d’un SAGE
- limités au 31 déc. 2012
pour les gardes-rivières
et toute assistance technique
CS SIRTAVA 30 juin 2009
Contrats globaux
Objectifs :
se donner ensemble les moyens d’améliorer
la qualité des eaux et des milieux aquatiques...
pour atteindre les objectifs de résultats fixés par le
SDAGE (bon état) et le SAGE
CS SIRTAVA 30 juin 2009
Les Contrats GLOBAUX
•
•
•
•
un contrat de PROJET,
un objectif de contribution à l’atteinte du
bon état en référence au futur SDAGE
durée : maximum 6 ans
les principaux signataires ont les
compétences nécessaires à la mise en œuvre
du contrat
CS SIRTAVA 30 juin 2009
Les Contrats GLOBAUX
7 principes de base :
-
un périmètre : Unité Hydrographique Cohérente
un comité de pilotage
une cellule d’animation dédiée
un état initial (diagnostic), un suivi avec indicateurs
contractualisés, et des bilans annuels
- des engagements réciproques, avec un objectif quantifié
- une clause de révision ou arrêt à mi-contrat
- un programme d’actions sur le milieu aquatique
CS SIRTAVA 30 juin 2009
Les Contrats GLOBAUX
•
Une hiérarchisation des enjeux et des territoires
Diagnostic sur l’ensemble des thématiques (rejets domestiques, industriels et
artisanaux ; AEP distribution et préventif, pollutions agricoles, gestion des cours
d’eau et zones humides)
•
Des objectifs partagés :
•
Un programme pluriannuel d’actions (4-6 ans)
•
Un engagement réciproque :
•
Des moyens spécifiques pour élaborer le contrat :
•
Un suivi de la mise en œuvre des actions :
Engagement des contractants sur des objectifs explicitement identifiés
(nombre d’EH de STEP à réhabiliter, linéaire de cours d’eau à restaurer…)
… avec
des priorité
priorités d’
d’intervention établies selon les enjeux
- des maîtres d’ouvrages (réalisation des actions)
- des financeurs (financement prioritaire des actions du contrat)
=> visibilité à moyen terme pour les maîtres d’ouvrages et l’Agence
-Cellule d’animation dédiée
-Comité de pilotage
(structure porteuse)
CS SIRTAVA 30 juin 2009
Les principales phases de
validation
•
•
•
•
•
Une 1ere présentation en commission des aides pour
valider les grandes orientations du contrat après le
diagnostic et sur la base d’une ébauche du
programme d’action
Une concertation avec les principaux MO et
financeurs pour finaliser le programme d’action
Une validation en Comité de pilotage du programme
d’action
Présentation en Commission des aides pour validation
définitive
Une signature officielle du contrat
CS SIRTAVA 30 juin 2009
ANNEXE 5
PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
Mise en œuvre de diagnostics de vulnérabilité aux inondations
pour l’habitat - Action 16 du PAPI -
Le contexte de l’action :
Cette action s'inscrit dans la continuité des études menées dans le cadre du PAPI :
- caractérisation des enjeux socio-économiques et proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité sur les départements de la Côte
d’Or et de l’Yonne, études réalisées par Asconit en 2006 et 2007.
- Identification de l’aléa inondation sur le bassin-versant de l’Armance dans l’Aube, étude réalisée par Hydratec en 2007.
Ces études ont permis de localiser et de caractériser l’habitat vulnérable sur le bassin.
La finalité de l’action :
La présente opération doit permettre d’une de caractériser la vulnérabilité à l’échelle de l’habitation et d’autre part de proposer des mesures
d’aménagement pour réduire cette vulnérabilité. La finalité étant qu’ensuite ces aménagements concourant à réduire la vulnérabilité soient mis
en œuvre par le propriétaire.
Par ailleurs et dans une plus large mesure, l’opération permettra d’informer les riverains sur le risque inondation.
Le marché passé par le SIRTAVA :
La commission d’appel d’offre a retenu l’offre de la société Ginger suite à une consultation qui a eu lieu en octobre 2008.
Le marché est divisé en deux lots fermes et une tranche conditionnelle :
• tranche ferme lot n°1 : Identification précise des besoins, réalisation de campagne de communication et de sensibilisation.
Note Vincent Ribot
1/4
• tranche ferme lot n°2 : Préparation, réalisation et exploitation des diagnostics de vulnérabilité.
• tranche conditionnelle : Etude d’un dispositif pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité.
Réalisation de la prestation :
• Le lot 1 consiste en une action de communication pour susciter la demande de diagnostics par les propriétaires. Dans un premier temps, l’action
de communication concernera des secteurs tests : Aisy-sur-Armançon, Montbard et Chaource. Ensuite, selon les retours, la communication sera
éventuellement adaptée et étendue à l’ensemble du bassin versant.
Les supports de communication sont : la presse, des plaquettes, des panneaux d’information, des réunions publiques…
A noter
- le SIRTAVA aura en charge les frais d’impression et de distribution,
- le lot 1 sera en partie sous-traité par GINGER à un cabinet de communication en environnement : « Autrement-dit ».
• Le lot 2 concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité. Après la visite d’un technicien du bureau d’étude Ginger, un rapport sera
adressé au propriétaire du logement, ce rapport mentionnera les « points faibles » du logement et proposera des aménagements à réaliser. Le
propriétaire ne sera pas obligé de réaliser les travaux préconisés dans le diagnostic. Cependant certains de ces aménagements peuvent être
rendus obligatoires de fait, par l’application du PPRI communal.
A noter que ce lot est à bon de commande sur la base d’un montant de 120 € H.T. par diagnostic, avec un maximum de 200
diagnostics.
• La tranche conditionnelle consiste à étudier la mise en place d’un dispositif financier pour aider les riverains à réaliser les aménagements
préconisés dans le rapport du diagnostic. Il existe de nombreux dispositifs d’aides prenant en charge (pour partie) ce type d’aménagement (fond
Barnier, OPAH ou PIG…).
Montant et délais du marché :
T.F. lot 1
T.F. lot 2
T.C.
Marché Global
Délai
d’exécution
15 mois
13 mois
4 mois
18 mois
Montant T.T.C.
32 286,02 €
6 996,60 €
+ 200 x 143,52 €
Total max : 35 700,50 €
6 458,40 €
45 741,02 €
+ 200 x 143,52 €
Total max : 74 445,02 €
Note Vincent Ribot
2/4
Plan de financement
Etat :
Conseil Régional Bourgogne :
Conseil Régional Champagne-Ardenne :
SIRTAVA :
50 %
20 %
10 %
20 %
37 500 €
15 000 €
7 500 €
15 000 €
Considération sur la campagne de communication :
• vecteurs d’information :
- une plaquette A4 ;
- courriers adressés aux riverains ;
- élus locaux ;
- supports de communication locaux ;
- réunion d’information auprès de la population (une vingtaine de réunions prévue sur le bassin).
• points importants à préciser dans la communication :
- les diagnostics sont gratuits mais les travaux préconisés dans les diagnostics ne sont pas pris en charge,
- les aménagements permettant de réduire la vulnérabilité peuvent bénéficier de subventions uniquement sur les communes dotées d’un
PPRI,
• pas de communication durant les vacances estivales.
Calendrier prévisionnel:
juin/juillet : validation de la plaquette ;
22 septembre 2009 : 2ème réunion du comité de pilotage ;
fin septembre /octobre : 3 réunions publiques (sur chaque commune test) et diffusion de l’information via plaquette, élus et courrier ;
octobre/novembre : analyse des retours de la communication sur les 3 communes tests et début des diagnostics
2010 : généralisation de la communication et des diagnostics à l’échelle du bassin.
Note Vincent Ribot
3/4
Contacts :
Monsieur André ROGOSINSKI
Vice-président du SIRTAVA chargé du PAPI
Monsieur Vincent RIBOT
Animateur PAPI
SIRTAVA
11/13 rue de Rougemont
89700 TONNERRE
Tél : 03 86 54 87 14
Fax : 03 86 55 11 38
[email protected]
Note Vincent Ribot
4/4
”‘‰”ƒƒ–‹‘ͥ͜͜͞Ȁ͜͟͞͝
ANNEXE 6
MIGENNES
SAINT-FLORENTIN
TONNERRE
ANCY-LE-FRANC
MONTBARD
VENAREY-LES-LAUMES
SEMUR-EN-AUXOIS
VITTEAUX
Programmation
(9)
2009
(114)
2010/2011 (169)
2012
(98)
2013
(55)
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