docLa FNIM et l`UNMI partenaires pour préserver l`indépendance des
download 
Plainte Documents pareils
LA MOCF CHOISIT DE REJOINDRE LA FNIM
Contact presse
Marie-Hélène Raimbault
RP carrées
la risposte de la Fnim face à Solva 2 et la réforme ACS
La Fnim a déposé auprès du collège de l’ACPR , le 9 septembre, un argumentaire complet en
vue d’exclure les mutuelles santé du champ d’application de Solvabilité 2. Philippe Mixe et ses
avocats s’a...
CHARTE DE MEDIATION DE LA FNIM
majorité pour un mandat de six ans
renouvelable par tiers tous les deux ans.
Il est tenu compte pour cette désignation
de leurs compétences en matière
d’opérations collectives et individuelles
des ...
CHARTE DE MEDIATION DE LA FNIM
adhérents,
les
participants,
bénéficiaires ou ayants droit, qu’ils
conservent leurs droits de saisir les
tribunaux. La saisine des tribunaux fait
sortir le litige du dispositif de
médiation.
12/ Co...
