Profil économique du secteur juridique luxembourgeois

Profil économique
du secteur juridique
luxembourgeois
Sommaire
I.
Introduction .................................................................................................................. 2
II.
Caractéristiques du secteur juridique luxembourgeois............................................ 3
A. Les avocats inscrits au Barreau ............................................................................... 3
1.
Evolution du nombre d’avocats inscrits au Barreau (30 dernières années) ................................... 3
2.
Répartition des avocats inscrits au Barreau par nationalité et par sexe ....................................... 5
III.
Les cabinets d’avocats ............................................................................................ 6
A. Répartition des avocats dans les 15 premières études en termes d’effectifs ..... 6
B. Répartition des principaux cabinets d’avocats au Luxembourg par type
d’activité .......................................................................................................................... 7
IV.
Evaluation de la performance économique du secteur juridique
luxembourgeois .................................................................................................................. 8
V.
Premiers éléments relatifs à la formation continue des avocats ............................. 9
A. Rappel du cursus d’accès à la profession d’avocat au Luxembourg ................. 9
B.
Offre existante......................................................................................................... 10
C. Premières tendances en matière de formation continue ................................... 11
1.
Modes d’apprentissage .................................................................................................................... 11
2.
Pays des formations........................................................................................................................... 12
D.
VI.
1
Langues utilisées dans les formations .................................................................. 13
1.
Langues des formations .................................................................................................................... 13
2.
Horaires des formations..................................................................................................................... 14
Conclusion .............................................................................................................. 15
I.
Introduction
L’évolution des activités juridiques ces dernières années au Luxembourg a amené l’IUIL à
s’interroger sur ce secteur d’activité.
Au travers de l’étude présentée ici, on observe une croissance soutenue du nombre d’avocats au
cours des 10 dernières années. La place financière, la présence des institutions européennes dont
la Cour de Justice font de ce secteur un secteur dynamique et incontournable de l’économie
luxembourgeoise et ce nonobstant la crise.
En réalisant cette étude, l’objectif de l’IUIL est de mieux connaître ce secteur d’activité et, en tant
qu’institut de formation continue, d’identifier les besoins en formation auxquels l’offre existante
ne répond pas.
L’étude de ce secteur se divise en deux étapes :
•
L’établissement d’un profil économique reprenant des informations sur les effectifs, les
spécialisations majeures, la performance économique.
•
L’analyse des besoins en formation reprenant les principales tendances en matière de
formation des avocats, l’offre de formation existante ainsi que les besoins spécifiques du
secteur.
Compte tenu du nombre important d’acteurs au sein de ce secteur, il a été décidé de se concentrer
dans un premier temps sur les cabinets d’avocats et plus particulièrement les avocats eux-mêmes.
La Cour de Justice, les administrations, les juristes d’entreprise et les institutions européennes ne
sont pas concernés par les chiffres présentés ci-après.
Pour la réalisation de cette étude, l’IUIL a recouru à deux différents acteurs. Price Waterhouse
Coopers Luxembourg a effectué la première étape et Deloitte Luxembourg la seconde.
Le présent document présente la première étape de l’étude à savoir l’établissement du profil
économique mais aussi quelques tendances concernant la formation. Il sera complété par une
publication consacrée à la thématique de la formation continue qui sera disponible en septembre.
2
II. Caractéristiques du secteur juridique
luxembourgeois
A.
Les avocats inscrits au Barreau
1.
Evolution du nombre d’avocats inscrits au Barreau (30 dernières années)
Le nombre d’avocats inscrits au Barreau de Luxembourg depuis 1980 est en constante évolution.
D’après le rapport réalisé par PWC, trois phases peuvent être identifiées :

1980-1990 : lente évolution du nombre d’avocats ;

1990-2007 : maintien d’une croissance lente mais nette augmentation du nombre
d’avocats à la cour ;

2007-2008 : croissance soutenue, le nombre d’avocats total inscrits au barreau de
Luxembourg étant passé de 1076 à 1552 (+44,2%) ;

2008-2012 : stabilisation de la croissance.
Année judiciaire* 1980/81 1990/91 Avocats à la Cour (avoués) 153 247 532 Avocats stagiaires 130 166 Avocats honoraires 1 Avocats liste IV (avocats exerçant sous leur titre professionnel d'origine) Nombre total d'avocats inscrits au barreau de Luxembourg (Luxembourg et Diekirch) 2000/01 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 758 773 840 970 1026 1102 1195 194 264 294 229 342 369 359 345 4 7 6 6 7 5 8 7 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 235 292 303 335 284 417 733 1028 1073 1076 1552 1695 1771 1884 Source : Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et de Diekirch confondus
* Une année judiciaire démarre au 15 septembre de l’année N et s’arrête au 14 septembre de l’année N+1
3 Figure 1: Evolution du nombre d'avocats inscrits au Barreau luxembourgeois
Cette croissance soutenue témoigne du dynamisme de ce secteur d’activité que nous avions
évoqué en introduction. Afin de compléter cette information, nous nous sommes également
intéressés au profil de ces avocats.
4 2.
Répartition des avocats inscrits au Barreau par nationalité et par sexe
Le graphique ci-dessous démontre que la plupart des avocats inscrits au Barreau sont issus du
Luxembourg et des pays limitrophes. Compte tenu de la forte proportion d’avocats français, on
peut également déduire qu’il s’agit d’un secteur majoritairement francophone bien que la langue
véhiculaire dans bon nombre de grands cabinets soit l’anglais.
Source : Publication Barreau année judiciaire 2010 – 2011
La population des avocats au Luxembourg peut être décrite comme quasiment paritaire dans la
mesure où 46% d’entre-eux sont des femmes.
5 III.
Les cabinets d’avocats
A. Répartition des avocats dans les 15 premières études en
termes d’effectifs
Le tableau ci-dessous permet de visualiser la répartition des avocats sur les 15 plus grands cabinets
présents au Luxembourg et ne tient pas compte des avocats exerçant dans les autres cabinets.
41% des avocats exercent leur profession dans ces 15 cabinets.
Nombre total
de collaborateurs
Pourcentage
400
220
150
120
155
122
80
46
60
70
60
35
33
40
1591
25%
14%
9%
8%
10%
8%
5%
3%
4%
4%
4%
2%
2%
3%
100%
(toutes professions
confondues)*
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Arendt & Medernach
Elvinger, Hoss & Prussen
Allen & Overy Luxembourg
Linklaters LLP
Loyens & Loeff
Kremer Associés & Clifford Chance
Wildgen, Partners in Law
NautaDutilh
Kleyr Grasso Associés
Bonn Schmitt Steichen
Oostvogels Pfister Feyten
Noble & Scheidecker
DSM Di Stefano Moyse Avocats à la Cour
Kaufhold Ossola & Associés
Molitor Avocats à la Cour
TOTAL
Nombre
total
Pourcentage
d'avocats**
155
115
82
60
51
50
42
30
29
28
23
22
22
22
21
752
21%
15%
11%
8%
7%
7%
6%
4%
4%
4%
3%
3%
3%
3%
3%
100%
Source : *Index 2012 –Paperjam (http://index.paperjam.lu) et ** Ordre des Avocats Luxembourg, Avril 2012.
Pour mieux comprendre l’orientation de ce tableau sur les 15 premiers cabinets, il est important de
souligner les deux éléments suivants :
On observe une forte concentration du marché. En effet, sur 1 858 avocats inscrits au Barreau de
Luxembourg, 752 sont concentrés dans 15 études (sur un total de 352 études selon l’Ordre des
Avocats du Barreau de Luxembourg), ce qui représente environ 41% des avocats au Luxembourg
concentrés dans un peu moins de 5% des études.
De plus, cette polarisation s’accentue plus particulièrement autour de 5 études : près d’un quart
des avocats inscrits au Barreau de Luxembourg travaillent en effet dans 5 études (Arendt &
Medernach, Elvinger Hoss & Prussen, Allen & Overy, Linklaters LLP, Loyens & Loeff), comprenant un
net leader (Arendt & Medernach).
Cette étude concentre, à elle seule, environ 400 collaborateurs (soit 25% du nombre total de
collaborateurs des 15 premières études luxembourgeoises) et 155 avocats (soit environ 8% du
nombre total d’avocats inscrits au Barreau de Luxembourg).
6
En outre, parmi ces importantes études présentes au Luxembourg, 3 font partie du « Magic
Circle », terme désignant les cabinets d’avocats considérés comme les 5 premiers cabinets de
Londres1 (Allen & Overy, Clifford Chance, Freshfields Bruckhaus Deringer, Linklaters, Slaughter &
May). Depuis 2008, Allen & Overy, Clifford Chance et Linklaters font d’ailleurs partie des 6 plus
importants cabinets d’avocats dans le monde, en termes de chiffre d’affaires. De prestigieux
cabinets d’avocats sont donc présents au Luxembourg.
On constate également, en contrepartie, un éclatement de petites études de moins de 10
collaborateurs (216 études sur 352 selon les informations de l’Ordre des Avocats du Barreau de
Luxembourg, soit plus de 60 % des études présentes au Luxembourg). De plus, il faut préciser que
124 études (soit plus du tiers) ne comptent qu’un seul avocat. Ainsi, près de la moitié des avocats
inscrits au Barreau de Luxembourg travaillent dans des études de moins de 10 collaborateurs.
Le secteur juridique luxembourgeois est donc à la fois très concentré en raison de la polarisation
d’une grande partie des avocats mais surtout des professions juridiques au sens large (juristes,
conseillers juridiques, consultants spécialisés, etc.) dans 5 prestigieuses études et atomisé en raison
de nombreuses études regroupant un très faible nombre d’avocats.
B.
Répartition des principaux cabinets d’avocats au
Luxembourg par type d’activité
Assurance Arendt & Medernach Allen & Overy Loyens & Loeff LLP Elvinger, Hoss & Prussen Kremer Associés & Clifford Chance Emploi 

Taxe 


IP & IT 


Noble & Scheidecker 
Banque et Finance 





M & A Résolution Fonds de conflits 











Source : Legal 500, 2011 (http://www.legal500.com/c/Luxembourg) On observe sans grande surprise une spécialisation des principaux cabinets d’avocats dans les
domaines suivants :
‐
‐
‐
‐
‐
banque,
résolution des conflits,
fusions-acquisitions,
fonds d’investissement,
et fiscalité.
Ces spécialisations sont logiquement liées à celles de l’économie luxembourgeoise qui dépend en
grande partie du secteur des banques et des fonds d’investissement. En revanche, on peut
constater que les domaines des assurances, de l’informatique et de l’emploi sont assez peu
représentés. On peut supposer que ces derniers sont davantage couverts par les petits cabinets.
1
Source : http://en.wikipedia.org/wiki/Magic_Circle_(law) 7 IV. Evaluation de la performance économique du
secteur juridique luxembourgeois
Les données disponibles sont malheureusement peu nombreuses et ne permettent pas une
analyse complète et approfondie de la performance économique du secteur. Des données datant
de 2008 ont cependant pu apporter quelques éléments :
Spécification
Nace Rev 1.1
Activités juridiques (74.11)
Années
Nombre
d'unités
légales
Nombre de
personnes
occupées
Dépenses
de
personnel
(en 1 000
EUR)
Chiffre
d'affaires
hors TVA
(en 1 000
EUR)
Valeur de
Valeur ajoutée
la
brute au coût des
production
facteurs hors
hors TVA
TVA (en 1 000
(en 1 000
EUR)
1995
348
1 039
672
17 770
75 389
75 089
56 224
2000
456
1 418
916
28 864
139 137
139 019
112 406
2005
555
2 057
1 349
55 579
311 179
310 796
253 626
2006
606
2 239
1 518
64 891
385 072
386 166
304 329
2007
626
2 507
1 722
79 163
457 530
458 137
348 728
2008
1 265
3 559
1 861
91 213
539 166
536 726
398 631
Source : STATEC (http://www.statistiques.public.lu/stat)
8 dont:
Nombre de
salariés
On constate que le secteur juridique luxembourgeois dans son ensemble (telles les activités des
notaires, des huissiers et des avocats, les représentations et conseils juridiques, les rédactions
d’actes, de testaments, etc.) connait une croissance régulière entre 1995 et 2007, passant de 348
entités légales (entreprises) en 1995 à 626 en 2007. Cette croissance a été particulièrement
soutenue en 2008 qui a vu doubler le nombre d’entités légales créées.
Concernant le nombre de personnes travaillant dans le secteur juridique au Luxembourg, la
croissance est plutôt régulière depuis 1995 avec une accélération également en 2008. Le secteur
d’activité employait ainsi environ 3 500 personnes en 2008 contre 1 039 en 1995, soit environ
trois fois plus.
Les activités juridiques ont affiché en 2008 un chiffre d’affaires d’environ 539 millions d’euros.
Entre 2005 et 2008, le taux de croissance annuel du chiffre d’affaires a été en moyenne de 20%
ce qui montre le dynamisme de ce secteur.
V.
Premiers éléments relatifs à la formation continue
des avocats
Les données précédentes montrent un lien important avec la place financière. Les événements
économiques des dernières années amènent à penser qu’une diversification des activités du
secteur juridique serait préférable à plus ou moins long terme.
Dans ce contexte, la formation continue peut jouer un rôle majeur dans la mesure où elle
contribuera au développement des compétences des collaborateurs, facteur primordial en vue de
nouveaux domaines de spécialisation.
Avant de nous intéresser plus en détails aux besoins en formation continue du secteur dans une
seconde publication, voici quelques tendances en matière de formation des avocats.
A. Rappel du cursus d’accès à la profession d’avocat au
Luxembourg
Cinq ans d’études supérieures sont nécessaires pour entamer une carrière juridique au
Luxembourg, auxquels il faut rajouter six mois de cours complémentaires et deux années de stage
pour avoir accès à la profession d’avocat.
Pour être admis au Barreau, le candidat doit justifier de sa capacité professionnelle et de son
honorabilité. Le pays compte deux arrondissements et donc, deux barreaux distincts et
indépendants : Luxembourg et Diekirch. Le nombre d’avocats pouvant s’installer dans un
arrondissement n’est, en revanche, pas limité.
En ce qui concerne la formation continue, chaque avocat doit justifier de minimum 16 points de
formation par an 2 ce qui correspond à 16h de formation (un point est obtenu pour une heure de
formation suivie).
Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, Art. 14.3. « Les avocats établissent le programme de formation qui répond le
mieux à leurs besoins. Ils doivent justifier de l’obtention d’une moyenne de 16 points par année civile, calculée sur une période de trois ans ».
2
9
Source : Association Nationale des Etudiants luxembourgeois en Droit a.s.b.l.
B.
Offre existante
La profession d’avocat nécessite de fréquentes mises à jour compte tenu de la jurisprudence mais
aussi des changements législatifs. La formation continue est inhérente à cette fonction. Une
grande partie de la formation se fait en interne dans les cabinets sous forme d’auto-formation, de
tutorat (on-the-job training) voire de séminaires internes.
Parallèlement à cela, on recense, en 2010, 17 institutions de formation en droit au Luxembourg.
Selon l’INFPC, 17 organismes proposent des formations professionnelles dans les domaines du
droit et du droit fiscal au Luxembourg. Publics ou privés, ces organismes représentent ainsi les
acteurs du marché de la formation continue à caractère juridique au Luxembourg (cf. détail en
annexe 1).
10 C.
Premières tendances en matière de formation continue
La deuxième étape de la présente étude est réalisée par Deloitte qui a procédé dans un premier
temps à une analyse quantitative. Un questionnaire administré auprès d’un échantillon
représentatif des cabinets d’avocats au Luxembourg a permis de recueillir bon nombre
d’informations dont voici quelques exemples, ci-dessous.
1.
Modes d’apprentissage
Les formations de type conférences et/ou séminaires sont les modes d’apprentissage les plus
utilisées par les cabinets d’avocats. Viennent ensuite les formations dites « on the job » ainsi que
l’auto-formation. La formation en présentiel est quant à elle moins plébiscitée, les formules de
plus courte durée sur un sujet précis (souvent moins contraignant en terme d’horaire) étant
davantage privilégiées.
Les formations en ligne ou e-learning sont très peu utilisées par les personnes questionnées.
Certains cabinets organisent également des « mini-séminaires » en interne d’une durée d’une à
deux heures sur des thématiques principalement juridiques et portant sur des sujets ou
problématiques périodiques et/ou d’actualité et/ou mises à jour de législations et/ou de lois.
11 2.
Pays des formations
Les formations se tiennent principalement et/ou de manière prioritaire au Luxembourg.
Pour des sujets particuliers et spécifiques de formations et/ou conférences qui ne sont dispensées
ni au Grand-Duché, ni en Grande Région, ni dans les pays limitrophes, le Royaume-Uni (Londres
notamment), les Pays-Bas et les États-Unis sont majoritairement cités comme alternatives
choisies.
12 D.
Langues utilisées dans les formations
1.
Langues des formations
Comme on pouvait le supposer à la lecture du graphique sur la répartition des avocats par
nationalité en début de rapport, le français apparaît comme la plus utilisée et l’anglais se
positionne en seconde place mais reste néanmoins très souvent plébiscité.
13
2.
Horaires des formations
La majorité des formations sont suivies pendant les heures de travail ou encore pendant la pausedéjeuner.
Le weekend est une alternative rarement utilisée ou proposée pour des formations, sauf dans le
cas de formation diplômante spécifique dont les cours s’organisent principalement le week-end
(notamment le samedi).
14 VI.
Conclusion
Ces derniers éléments concernant la formation seront approfondis et complétés dans le cadre de
la seconde publication disponible au second semestre 2012.
On constate que les activités des grands cabinets sont fortement liées à la place financière.
L’enjeu, dans les prochaines années, sera d’identifier d’autres spécialisations, d’autres activités qui
pourraient permettre aux cabinets luxembourgeois de se démarquer face à la concurrence venue
d’autres pays.
Le développement d’une expertise juridique spécifique pour le Luxembourg au-delà des besoins
engendrés par la place financière passera inévitablement par le développement des compétences
des acteurs sur place. Ainsi, il est primordial pour l’IUIL, en tant que qu’établissement public,
d’anticiper et d’identifier les compétences qui seront nécessaires à l’avenir pour ce secteur
d’activité toujours générateur d’emploi et ce malgré le contexte actuel de crise.
L’IUIL poursuit ce type de réflexions dans le cadre d’autres secteurs d’activités comme celui de la
santé et des soins. Le projet « Observatoire des Compétences » dont la présente étude fait partie a
ainsi pour vocation de mieux connaître les compétences requises aujourd’hui et à l’avenir afin
d’adapter au mieux l’offre de formation initiale et continue.
Les autres axes de travail de ce projet feront l’objet de publications spécifiques dans les mois à
venir.
15
VII. Annexe
Les instituts affiliés INFPC (Etude réalisée par PWC)
Instituts affiliés INFPC
Mode
d'organisation
Domaines
de formation
Autres activités liées
à la formation
Langues
Tranche approximative des prix
(HTVA en € par demi-journée et par
personne)
Durée
formation
Cours
Zone
PwC ACADEMY
Sacred Heart University
SD Worx
Nombre
total : 17
privé
public
lié ABBL
lié Chambre Commerce
public
lié UE
public
privé
public
Ministère Ens. Sup.
groupe
chambre professionnelle
public
Minstère Education
mixte
asbl
lié à PwC Luxembourg
université
partenariats
privé
privé
privé
x x
x
x
11
x
x
x
x x x
x
x x x
x x
x
x
x
x
x
x x
x
x
MT : > 1 et <= 4 semaines
LT : > 4 semaines
non communiqué3
Gratuit
0 - 49
50 - 99
100 - 149
150 - 199
200 - 249
250 - 299
300 - 349
350 - 399
400 - 449
450 - 500
non communiqué2
x
x
x x
x x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x x x
x
x
x
x
x
x
1984
2008
x
x
x
x
x x x
x
x
x x
x x x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x x
x x x
x
x
x x
x x x
x x x
x
x x
x
x x x
x
x
1990
x
2004
x x
1981
x x x x
1974
1987
x x
x
x
1971
x x x x
1991
x
1957
x
x
x
x
x
x x x
x
x
x
x
x
x x x
5 4 2
14
11
10 6 7 10 4 6 5 1 3 3 3 11 12 15 10 3 6 6 6 17 14 4 3 1 15 7 7 1 1 2 6 4 3 5 3 3 1 1 1 2
x
x
x x
x
x
x
x
x
x x x
x
x
x x
x
x
x x x x x
x
x
1973
1995
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
1924
x
x x
x
x
x
x
x
x x
x
x
Début offre
formation
au
Luxembourg
(année)
2001
x
x x x
x
x
x
x
x x x
x
x
x
CT : <= 1 semaine
Jour
x
x
x
Soir
Weekend
non communiqué4
Luxembourg
x
x
x
x
x
x
x
x
x
2 9
x x
x
x
x x
x x x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x x
x
x
x
x
x
x
x
x x
x
x
x
x
x
x
x
x x
x
x
x
x
x x
x
x
x
x
x
x
autres langues (cf remarques)
Allemagne
Belgique
France
public
x
x
x
Luxembourgeois
INFPC
Institut de Formation Bancaire, Luxembourg (IFBL)
Institut de Formation de la Chambre de Commerce
Institut Européen d'Administration Publique
Institut Universitaire International Luxembourg
Kluwer Formations
Luxembourg Lifelong Learning Center (LLLC)
Ministère de l'Education Nat. et de la For. Prof.
Office Lux. pour l'Accroissement de la Productivité
x
x
x x x
Français
public
x
x
x
Anglais
Greta Lorraine Nord
x
x x x
Allemand
public
privé
x
x
Formation initiale
Gestion parcours formation
Information
Médiation
Ingénierie de formation
Validation des acquis
non communiqué5
Ecole Supérieure du Travail (EST)
Esofac Luxembourg
x
Conseil et service en formation
public
x
Bilan de compétences
Conseil en management et orga
Chambre des métiers
indépendant
chambre professionnelle
Ministère du Travail
groupe
Min. Education Nat. (F)
Ministère Education
Accompagnement - Coaching
privé
Droit fiscal
Almathea Consulting
Droit
Sous-type
Formation en alternance
Formation à distance
non communiqué
Type
Formation inter-entreprise
Nom
Auto-formation
Conférence
www.lifelong.learning.lu
x
x x
2000
1991
2004
Château de Munsbach
31, rue du Parc
L-5374 Munsbach
Tél. +352 26 15 92 12
Fax +352 26 15 92 28
[email protected]
www.iuil.lu
Crédit photo (page de couverture) : Cour de justice de l’Union européenne.