Rgion - Anru

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502 logements démolis sur le site et 38 sur la commune de Stains
428 logements sociaux reconstruits sur le site 72 hors site et 40 équivalent logements
pour foyer/personnes âgées
123 logements pour ‘AFL, 114 logements en accession, 40 PLS personnes âgées
Restructuration de la fonction commerciale et du réseau viaire
Construction d’équipements publics pour jeunes
Hors Saint Paul, la ville demande le financement d’autres travaux de rénovation des voiries
et réseaux divers, les équipements culturels Les Cholettes, la Médiathèque, le cinéma les
Flanades, et la réhabilitation de trois écoles.
Les autres phases du PRU Lochères : une stratégie de transformation progressive
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une étude de plan de référence urbain est lancée pour étudier le « reste à faire » sur
les quartiers Saint Saëns, Watteau Jaurès et Pasteur qui donnera lieu à un deuxième
dossier présenté début 2007 ;
une étude sur le les grandes lignes de développement et d’aménagement du centre
commercial des Flanades est également lancée ;
la poursuite des études et du suivi animation des copropriétés pourront donner lieu à
des demandes complémentaires d’aide de l’Agence
Ce projet a été présenté le 2 février 2006 par Monsieur PUPONI, Maire de Sarcelles et
Monsieur LEYRIT, Préfet du Val d’Oise.
Synthèse logement du projet Sarcelles Saint Paul/les Sablons
Logements sociaux (ini.)
Démolitions
Reconstructions
Réhabilitation
Résidentialisation
1150 logs
540 logs
540 dont 72 hors
site
926 logs
1126 logs
Contrepartie Foncière : environ 123 logements
Synthèse financement du projet
COUT TOTAL
210 669 330 €
démolitions
EPCI
251 313 €
0%
COMMUNE
628 611 €
0%
CR
9 063 673 €
BAILLEUR
67 118 384 €
5%
Résidentialisation et AQS
23 694 027€ 75 019683€ et 18 560 240€ et 6 166 365€ et
et 79% ANRU 9% ANRU
24% ANRU
50% ANRU
2)
constructions réhabilitations
4%
CG
11 174 384 €
32%
CDC/FP
1 364 593 €
1%
AUTRES
12 646 353 €
6%
Aménageéquipements Ingénierie
ments
47 123 699€ 33 295 201€ 5 880 150€
et 80% ANRU et 73% ANRU et 66%ANRU
Recommandations du Comité d'Engagement
2/4
ANRU
100 123 701 €
49%
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Le Comité a pris acte des études lancées qui permettront d’avoir une vision
complète sur l’ensemble des Lochères en termes de rénovation urbaine. Sur le
quartier Saint Saëns, on apprend qu’Icade accepte de s’insérer dans le projet et de
céder, à cette occasion, le foncier nécessaire à un redécoupage plus actuel des
voiries et espaces publics ce qui augure d’une bonne coopération pour la suite; sur le
quartier d’habitat social, Watteau Jaurès et la partie du quartier Saint Paul non traité,
le diagnostic permettra d’arrêter des partis pris d’aménagement; une vision globale
sur l’état des copropriétés des Lochères donnera des éléments pour finaliser le projet
d’ensemble et définir les modalités éventuelles d’intervention de l’Agence ; enfin,
l’étude sur le centre commercial des Flanades, outre son aspect développement et
aménagement, permettra sans doute de mieux finaliser la localisation des
équipements publics à venir ;
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Le Comité s’est félicité également de l’ouverture faite par ICADE pour mutualiser ses
logements libres avec les autres bailleurs aux fins de faciliter le relogement des
ménages pendant la période de démolition ; le Maire rappelle à cette occasion
qu’ICADE ne déconventionne pas ses logements sans l’accord de la ville ;
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Le Comité a recommandé, pour les projets à venir, de garantir la mixité sociale dans
tous les quartiers afin d’avoir un équilibre globale sur les Lochères et non des
secteurs « spécialisés » ;
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Le Comité a noté qu’en matière de residentialisation, il n’y aura plus aucun espace
vert public, et que les jardins seront privatisés ; la composition urbaine retenue
continue à poser question : l’architecte urbaniste en chef du projet d’aménagement
aura à étudier de près, cette question.
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Concernant le relogement, les études en cours ont uniquement permis de définir une
typologie de logements à reconstruire, mais l’étude des « restes à charges » pour les
locataires n’a pas été faite ce qui rend incertain l’hypothèse d’un relogement possible
sur le parc neuf PLUS CD : ces simulations sont d’autant plus urgentes, comme le
signale le préfet du Val d’Oise, qu’une augmentation de loyer n’est pas acceptable
pour ces familles.
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Le Comité s’est interrogé sur la demande de financement de la voie nouvelle sur l’îlot
XI qui aurait du être financé avec les recettes de charges foncières sur ce secteur.
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Enfin, le Comité a acté que les projets de rénovation des écoles ont bien été
coordonnés avec les projets pédagogiques et une stabilisation des personnels
enseignants.
3) Eléments à prendre en compte pour la rédaction de la convention
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Les aménagements financés sur cette première phase seront limités au quart Sud
Est du quartier des Lochères : les coûts, notamment tels qu’ils ressortent du bilan
d’aménagement Saint Paul, semblent très élevés : une expertise doit être réalisée
avant le passage du dossier en CA : soit la DDE peut faire cette expertise, soit elle la
sous traite à un bureau d’études qui sera alors financée par l’Agence ;
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Les équipements du secteur Saint Paul seront pris en compte : hors Saint Paul, les
écoles et le cinéma des Flanades, à destination des scolaires seront également
financés. Les autres équipements seront réexaminés lors de la présentation de la
deuxième phase du projet et de l’étude globale sur les Flanades ;
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Au sujet des trois centres commerciaux, soit Icade Patrimoine peut fournir dans les
deux mois, les éléments permettant de calculer une participation de l’Agence, soit
ces projets feront l’objet d’un avenant à la convention ;
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La coût de la réhabilitation a augmenté, passant de 20 000 à 30 000 € au logement ;
pour valider ce déplafonnement, le bailleur, sous contrôle de la DDE, doit fournir dans
le délai de deux mois et en toute hypothèse avant le CA, un historique des
réhabilitations déjà réalisés sur ce patrimoine et un argumentaire circonstancié sur
les choix conduisant aujourd’hui à un tel montant de travaux : la décision est donc
différé sur ce point. Dans ce même délai, le bailleur doit fournir des simulations sur le
reste à charge des locataires qui permettent de valider les hypothèses de relogement
et notamment le relogement sur place dans les constructions neuves PLUS CD ;
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En raison de l’évolution du projet, les contreparties proposées à l’AFL devront être
confirmées officiellement par courrier.
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L’EPAH ne peut pas être financé en PLUS, mais en PLS
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La décision sur l’ingénierie du bailleur est différée dans l’attente d’un prochain conseil
d’administration où cette question sera traitée.
Le tableau des opérations pré conventionnées est validé.
--------------------------Version adoptée par le Comité d’Engagement
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