Fiche financer-avril 10 YL:Mise en page 1

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Pour en savoir plus
Financer la modernisation
de votre chauffage
Quelques conseils pour vous aider à trouver les
formules qui vous conviennent
Vous souhaitez moderniser votre installation de chauffage et d’eau chaude et
vous avez opté pour une solution au gaz naturel ? Vous avez réalisé un choix
économiquement rationnel puisque l’investissement est généralement amorti
par l’économie à l’utilisation en quelques années. Mais vous hésitez à lancer les
travaux, faute de financement approprié à vos besoins… Dans cette fiche,
nous synthétisons pour vous les différentes solutions et aides mises à votre
disposition.
Les possibilités de financement
À chaque solution de chauffage gaz naturel correspond une formule de prêt à taux
attractif :
■ Pour tout type d’installations de chauffage, vous avez à votre disposition les prêts
suivants :
• le prêt à l’amélioration de l’habitat, de la Caisse d’Allocations Familiales.
Site Internet : www.caf.fr
• l'Éco-Prêt à taux zéro pour financer les travaux d'économies d'énergies
dans le cadre d'une rénovation thermique lourde de votre logement
(jusqu'à 30 000 € sous certaines conditions).
Site Internet: www.developpement-durable.gouv.fr
TVA à 5,5%
Si votre maison individuelle ou votre appartement est achevé depuis
plus de deux ans : que vous y résidiez à titre principal ou secondaire,
que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier
d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Vous pouvez bénéficier de ce
taux de TVA réduite pour l’achat et l’installation de votre équipement
de chauffage et de panneaux photovoltaïques, ainsi que sur les
travaux d’isolation thermique (matériaux et main d’œuvre).
L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure l’installation
applique directement la réduction de TVA.
www.ecocitoyens.ademe.fr
■ Si vous optez pour des installations particulièrement performantes et respectueuses de l’environnement (chaudières à
condensation et solaire-gaz naturel), vous
pouvez bénéficier en complément de prêts
à des taux très avantageux auprès d’organismes bancaires, parfois en partenariat avec
l’ADEME ou un fournisseur de gaz naturel.
Renseignez-vous auprès des banques
de votre région : leurs offres peuvent
varier d’une région à l’autre et elles
évoluent régulièrement pour mieux
répondre à vos attentes et aux enjeux
environnementaux.
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Pour en savoir plus
Fiscalité et subventions
Crédits d’impôt
Si votre résidence principale est construite depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier
d’un crédit d’impôt, pouvant aller jusqu’à 50% du coût de l’équipement, pour l’achat de
matériels performants et pour la réalisation de travaux d’isolation thermique.
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes propriétaire bailleur, sous certaines
conditions. Par ailleurs, la réalisation d’un Diagnostique de Performance Energétique
(DPE) vous donne aussi droit à un crédit d’impôt.
Crédits d’impôt applicables en 2010
(taux de prise en charge de l’équipement)
Matériel
Logement construit il y a plus de 2 ans
Chaudière à condensation
15%
Équipements de régulation
25%
Équipements solaires*
50%
Les équipements doivent être facturés par le professionnel qui réalise les travaux.
La main-d’œuvre est exclue du crédit d’impôt, sauf dans le cas des travaux d’isolation
thermique.
Subventions ANAH
En tant que propriétaire bailleur ou occupant, vous pouvez bénéficier d’aides de l’ANAH
(Agence Nationale de l’Habitat) pour la modernisation de votre installation de chauffage.
L’ANAH subventionne les travaux visant à réaliser des économies d’énergie, comme le
remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière performante au gaz naturel,
sous certaines conditions, notamment de ressources. Vous pouvez également bénéficier
d’une prime complémentaire pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
Renseignez-vous auprès de la délégation départementale de l’ANAH : www.anah.fr
Pour tout savoir sur les crédits
d’impôt (taux actualisés, modalités
pratiques, exemples d’économies engendrées…), vous pouvez vous informer sur
le site Internet :
www.impot.gouv.fr
* Le crédit d’impôt de 50%
sur les équipements solaires
(thermiques ou photovoltaïques)
est applicable à toutes
les résidences principales existantes,
neuves ou en construction.
L’énergie est notre avenir,
économisons-la !
www.grdf.fr
Subventions territoriales
pour les équipements solaires
Certains conseils régionaux ou généraux,
ainsi que certaines collectivités locales
octroient des primes pour l’installation
d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI)
ou d’un chauffage solaire combiné. Ils
fonctionnent souvent en collaboration
avec l’ADEME régionale pour le traitement
des dossiers. Le montant des aides est
variable suivant la région considérée.
Pour plus d’informations sur les conditions
d’attribution des subventions, le niveau des
aides et sur la gestion des demandes, vous
pouvez consulter les sites Internet suivants :
www.ademe.fr
www.enerplan.asso.fr
GrDF - 6, rue Condorcet - 75009 Paris - Société Anonyme au capital de 1 800 000 000 € - RCS PARIS 444 786 511
Réf. Boutique 2RDF1007 - Avril 2010 - Crédits photos : Getty / Gaya - Réalisation 01 60 70 14 03
Les mesures incitatives présentées ci-dessous sont cumulables, pour autant que
toutes les conditions soient remplies.