septembre 2014 - Communauté de Communes de la Région du

COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA REGION DU LION D'ANGERS -CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CONSEil DE COMMUNAUTE
DU 25 SEPTEMBRE 2014 - COMPTE-RENDU
BRAIN
SI
Bernard
LONGUENÉE
Laurent TOOESCHINI
CHAMBELLAY
CHAMPTEUSSÉ SUR BACONNE
CHENILLÉ CHANGÉ
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES TITULAIRES
Didier FUSELIEZ
P
Jean-René VAILLANT
P
Noëlle TESSIER
P
P
Jacky HAYER
P
Guy CHESNEAU
P
Jean PAGIS
E
J-Pierre BOUVET
P
René BOUIN
E
Virginie
DUGAST
Bernard
BREHIN
E
Francine RICHARD
P
Nicolas LEGUET
p
MUHAMMAD
P
GREZ NEUVILLE
Pascal CRUBLEAU
P
P
LA JAILLE YVON
Pascal CHEVROLLIER
P
Etienne GLÉMOT
Isabelle CHARRAUD
P
P
Michel CHESNEAU
P
M-F BELLlER POTTIER
Daniel RAVEROY
P
Michel LEBRETON
GENÉ
J-Pierre FERRÉ
LE LION D'ANGERS
LE LION D'ANGERS
MONTREUIL
PRUILLÉ
SI
MAINE
Dominique
SCEAUX D'ANJOU
THORIGNÉ D'ANJOU
VERN D'ANJOU
p = Présent
MENANT
Noorudine
P
HAURILLON
- Compte-rendu
non validé
DE LA REGION DU LION D'ANGERS
COMMUNES
ANOIGNÉ
DU 25;09;2014
Martine
NON VALIDE
P
P
Stéphane
PERNET
E
Daniel CHALET
P
Marie-Claude
HAMARD
E
P
P
P
THARRAULT
Michel VILLEDEY
P
Laurence POIRIER
E
J-Noël BÉGUIER
p
Hélène COURTIN
P
Patrick GUILLAUMET
Fabrice LEFEVRE
P
E
P
Marie BEAUPERE
E = Excuse
Excusés:
Jean PAGIS, René BOUIN, Bernard
Pouvoir:
Jean PAGIS donne
MUHAMMAD,
Laurence
OUVERTURE
pouvoir
à Jacky
POIRIER donne
BREHIN, Stéphane
PERNET, Marie-Claude
HAMARD,
HAYER, Stéphane
PERNET donne
à
pouvoir
à
Michel
pouvoir
Laurence
POIRIER, Fabrice LEFEVRE.
Pascal CRUBLEAU, Marie-Claude
VILLEDEY, Fabrice LEFEVRE donne
pouvoir
à
Marie
HAMARD donne
pouvoir
à
Noorudine
BEAUPERE.
DE lA SEANCE PUBLIQUE
Secrétaire de séance:
Marie-Françoise BELLlERPOTTIER est désignée secrétaire de séance.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
II est proposé au conseil communautaire
Adopté à l'unanimité.
26 JUIN 2014
de valider le compte-rendu
du 26 juin 2014.
AJOUT A L'ORDRE DU JOUR
Le président propose au conseil de communauté d'ajouter un point à l'ordre du jour:
Economie, tourisme -1.3: Economie - ZA Parc de la Sablonnière 3 - contribution
Adopté à l'unanimité.
au SIEML
1/ ECONOMIE, TOURISME (dossier présenté par EGLEMOT)
1.1/ ECONOMIE - ZA PARC DE LA SABLONNIERE 4 - TRAVAUX D' AMENAGEMENT
Dans le cadre de la compétence développement économique et suite à la décision du conseil de communauté du 5
décembre dernier de céder 81 532 m2 à une entreprise sur la zone d'activités de la Sablonnière 4, le conseil de
communauté,
réuni le 30 janvier 2014, avait décidé d'autoriser
le Président à réaliser tous les travaux
d'aménagement nécessaires et par conséquent à lancer tous les marchés nécessaires à l'aménagement de la zone
d'activités La Sablonnière 4 et à signer tous documents.
En raison d'un retard dans la cession d'une parcelle de l'opération
remettant
en cause le démarrage des travaux, et
conformément
aux dispositions du code des marchés publics, le Président avait déclaré cette procédure sans suite
en avril 2014 pour des motifs d'intérêt général. L'objectif était de relancer une nouvelle consultation décomposée
en deux tranches: une première tranche ferme correspondant aux travaux d'aménagement de la zone d'activités de
la Sablonnière 4 et une seconde tranche conditionnelle correspondant aux travaux d'aménagement nécessaires à la
desserte du lot de 81 532 m2•
II est proposé au conseil de communauté, après avoir délibéré:
De valider la réalisation des travaux d'aménagement
de la zone d'activités de la Sablonnière 4
(tranche ferme) et des travaux d'aménagement nécessaires à la desserte du lot destinée à une
entreprise (tranche conditionnelle) sous réserve de la signature de l'acte authentique de vente avec
cette entreprise;
D'autoriser le Président à réaliser toutes démarches nécessaires dont le lancement des consultations
et la signature des marchés et tous autres documents s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
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COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA REGION DU LION D'ANGERS -CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 25/09/2014
- Compte-rendu
non validé
1.2/ ECONOMIE - ZA DE lA PARC DE lA SABlONNIERE 3 - BATIMENT 600 M2
Le conseil communautaire, réuni le 5 décembre 2013, a décidé de valider la signature d'un bail commercial à compter
du 1er avril2014 au profit de la société TROUILLARD SAS pour la location d'un lot de 300 m2 du bâtiment 600 m2 de
la Communauté de communes.
L'assemblée délibérante, réunie le 30 mars 2014, a décidé de valider la signature d'un bail dérogatoire au profit de
la société Distribution Matériel Travaux et Pompage DMTP pour le lot restant de 300 m2 à compter du I'" avril2014.
Les travaux de séparation du bâtiment 600 m2 en deux lots de 300 m2 ont été pris en charge par la société
TROUILLARD SAS. Néanmoins, la création de nouveaux compteurs et la mise en place d'un portail automatique
relèvent de la Communauté de communes.
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré:
de valider le déplacement et la création des compteurs
automatique;
D'autoriser le Président à signer tous documents
ainsi que la mise en place d'un portail
s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
1.3/ ECONOMIE - ZA DE lA PARC DE lA SABlONNIERE 3 - CONTRIBUTION AU SIEML
Vu l'autorisation du conseil communautaire réuni le 26 juin 2014 de céder la parcelle de la ZA La Sablonnière 3 d'une
surface de 1433 m2 à M. MAROLLEAU, il est nécessaire de déplacer un candélabre pour permettre l'aménagement
de cette parcelle.
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré:
De verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML, soit la somme de 1322,16 €.
Adopté à l'unanimité.
2/ TRAVAUX, VOIRIE, HYDRAULIQUE (dossier présenté par JR VAILLANT)
2.1/ VOIRIE - PRESTATION NACELLE
Suite aux demandes des communes de bénéficier d'une prestation nacelle en décembre 2014 et en janvier 2015,
il est proposé au consell communautaire, après en avoir délibéré, de :
Valider le coût de la location de la nacelle sans agent:
Coût par demi-journée auquel s'ajoutera la prestation
ou de deux agents de la Communauté de communes
Type de nacelle
113.38 €
Nace"e sur porteur VL diesel 20m
Autoriser
le Président à signer tous documents
d'un
s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
2.2/ VOIRIE - NOUVELLE PRESTATION
Suite à l'acquisition du tracteur Kubota, la commission voirie propose la création d'une nouvelle prestation à compter
du ler octobre 2014 :
Tracteur Kubota avec chauffeur et autre matériel (lamier, broyeur d'accotement ...) : 68 € TTC/ heure.
II est proposé au consell communautaire,
après en avoir délibéré, de valider la création de cette nouvelle
prestation
et d'autoriser
le Président à signer tous documents
s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
2.3/ VOIRIE - PRESTATIONS - TARIFS 2015
Pour les prestations des services techniques, la commission voirie propose le maintien des mêmes tarifs pour l'année
2015.
II est proposé au consell de communauté, après en avoir délibéré, de valider les tarifs suivants pour l'année 2015 :
./ Balayeuse avec chauffeur: 93,48 euros nc / heure + 0,91 euros / km
./ Balayage de caniveaux avec chauffeur au km / passage: 23,46 euros TTC/ km
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COMMUNAUTE
./
./
./
./
./
./
DE COMMUNES
DE LA REGiON DU LION D'ANGERS -CONSEiL DE COMMUNAUTE
Balayage de caniveaux avec chauffeur au km I passage: 23,46 euros
Balayeuse + tracteur avec chauffeur: 46,15 euros nCI heure
nCI
DU 25/09/2014
- Compte-rendu
non validé
km
Camion Fiat avec chauffeur: 55,16 euros TTCI heure
Camion Renault avec chauffeur: 55,16 euros nCI heure
Tracteur Kubota avec chauffeur et autre matériellamier,
broyeur d'accotement ...) : 68.00 € TTCI heure
Personnel, main d'œuvre: 20 euros nCI heure, le nombre d'heures minimum ne pouvant être inférieur
à
3 heures.
Adopté à l'unanimité.
2.4!
VOIRIE - BALAYEUSE
- CONSULTATION
II est proposé au conseil de communauté,
pour l'acquisition
d'une
balayeuse
après en avoir délibéré d'autoriser
à signer tous documents
nécessaires
le Président à lancer la consultation
à son acquisition
et
à la mise en
fonctionnement.
Adopté à l'unanimité.
2.s!
VOIRIE - CARREFOUR
DU POLE SANTE SOCIAL DU LION D' ANGERS
Le conseil communautaire,
réuni le 20 mars 2014, s'est engagé à prendre à sa charge la réfection des enrobés du
carrefour et la remise en état des résines pour le montant de 26 500 € TTC correspondant aux surfaces et tonnage
d'enrobés sur la base de marchés en cours.
Cette décision manque de précision. La création du carrefour est réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC
Jules Verne. Néanmoins, cette voie étant intégrée à la Communauté de communes, l'enrobé reste à la charge de la
Communauté de communes.
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré, de préciser que l'enrobé reste à la charge de la
Communauté de communes même si la création du carrefour est réalisée dans le cadre de l'aménagement de la
ZAC Jules Verne.
Adopté à l'unanimité.
3! ENVIRONNEMENT, HABITAT (dossier présenté par D CHALET)
3.1/ SPANC - MODE DE GESTION DE lA COMPETENCE SPANC
La compétence communautaire SPANC est actuellement gérée ainsi: la gestion administrative est assurée en régie
par des agents communautaires et les contrôles techniques des Assainissements Non Collectifs (ANC) sont confiés à
un prestataire (société Atlance), conformément
à une consultation lancée fin 2012. La durée de ces prestations
prévues au marché signé avec Atlance est de 2 ans du L" janvier 2013 au 31 décembre 2014, renouvelable une fois
pour 2 ans par tacite reconduction.
La commission Environnement Habitat propose de « mutualiser
» avec la Communauté
de communes du Canton de
Segré les moyens humains pour la gestion de la compétence SPANC de façon évolutive:
A compter du 1er janvier 2015, les contrôles techniques, actuellement confiés à un prestataire (société
Atlance), sous réserve que les coûts des contrôles techniques qui seraient réalisés par la Communauté
de communes du Canton de Segré pour le compte de la Communauté de communes de la Région du
Lion d'Angers ne soient pas plus élevés que ceux pratiqués par l'actuel prestataire
(société Atlance) ;
puis la gestion administrative de cette compétence à une date non définie.
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré, de prendre une délibération pour statuer sur le
mode de gestion des contrôles techniques SPANC à compter du 1er janvier 2015 dans l'objectif de notifier, ou non,
le renouvellement
du marché au prestataire Atlance et d'autoriser, ou non, le Président et le Vice-président en
charge du dossier, de mener les réflexions avec la Communauté de communes du canton de Segré sur les
conditions juridiques et financières de cette mutualisation.
Dans cette dernière hypothèse, les conditions de la
mutualisatian seront soumises au vote du prochain conseil communautaire.
M. VILLEDEY pose la question du coût. E. GLEMOT précise que le coût sera identique
est d'harmoniser
les tarifs et d'optimiser
à celui d' Atlance, que le but
le coût.
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DE LA REGION DU LION D'ANGERS -CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 25/09/2014
- Compte-rendu
non validé
P. GUillAUMET
demande si la Communauté de communes du canton de Segré sera en capacité de travailler dès
le 1er janvier, ce à quoi D. CHALET répond positivement dans la mesure où est prévu le recrutement d'un technicien
à Segré.
Adopté à l'unanimité.
3.2/ APPELA MANIFESTATIOND'INTERET(AMt) « CENTRE BOURG » - CANDIDATURECONJOINTEDE LA COMMUNE DU LION
D'ANGERSETDELACOMMUNAUTEDECOMMUNESDELAREGIONDU LIOND'ANGERS
Dans l'objectif d'une revitalisation du centre bourg, et afin de favoriser l'égalité et le maillage des territoires, un appel
à manifestation d'intérêt « Centre bourg » a été lancé par l'Etat en juin dernier. Trois cents tandems communescommunautés de communes ont été admis à concourir, dont celui du Lion d'Angers. Cinquante d'entre eux seront
au final accompagnés par l'Etat dans le cadre de ce dispositif.
Dans le cadre de ses compétences, et dans le respect des objectifs du SCoT de l'Anjou Bleu Pays Segréen adopté par
le Comité Syndical le 17 avril 2013, la Communauté de communes réalise depuis plusieurs années des actions
structurantes sur ses polarités et en particulier sur le Lion d'Angers, commune centrale du bassin de vie du territoire,
qui a vocation à proposer des services structurants pour la population communautaire. Située en 3ème couronne de
l'agglomération Angevine, la commune périurbaine du Lion d' Angers, doit faire face à une nécessité de mutation et
de renouvellement
en réponse à l'apport de nouvelles populations.
de son centre-bourg
Quant à la Communauté de communes elle mène des actions structurantes sur la polarité du Lion d'Angers, dans des
secteurs clés, comme l'habitat, les services, en particulier sociaux, dans une logique partenariale. Les principales
actions mises en place sont les suivantes:
~
l'engagement
d'une politique
locale en matière
d'Habitat
dans le cadre d'un Contrat de Territoire
signé avec
le conseil général en 2009
Dans cette Politique locale de l'Habitat, trois actions majeures ont été engagées:
1. la réalisation
d'un Plan d'Action Foncière et d'un Schéma d'Aménagement
Communautaire,
pour une
meilleure maîtrise du foncier et du développement du territoire, en particulier dans l'enveloppe urbaine.
La Communauté de communes a validé la réalisation du Plan d'Action Foncière (PAF) et du Schéma d'aménagement
Communautaire
(SAC) en lien avec le CG49 et le CAUE de Maine-et-Loire en amont d'une réflexion d'OPAH
renouvellement urbain. Les quatre axes d'intervention sont:
o Développement économique: moderniser l'appareil commercial
et artisanal et développer
le tourisme en lien
o
o
avec l'Oudon et l'Isle Briand;
Fonctionnalités urbaines: développer les équipements et renouveler le tissu urbain;
Traitement de l'habitat:
limiter la vacance des logements, traiter l'habitat dégradé et développer
o
logements adaptés;
Environnement et paysage
déplacements
2.
Une Opération
: limiter
doux en particulier
Programmée
l'étalement
urbain
~
~
~
~
d'Amélioration
historiques.
de l'Habitat
développement
Les objectifs qualitatifs
(OPAH) axée sur le développement
les
sur le parc privé du territoire,
durable en 2011,
plus particulièrement
sont:
L'amélioration énergétique des logements;
Le traitement de l'habitat dégradé;
L'adaptation des logements à la perte de l'autonomie;
La réduction de la vulnérabilité aux risques naturels des habitations
Mayenne.
Au 7 août 2014, 53 logements
foncière,
intra muras et mettre en valeur le paysage.
actions en cours jusqu'en juin 2015.
Ce dispositif a permis d'entériner une réflexion intercommunale
au sein des centre-bourgs
et la consommation
une offre de
situées dans le périmètre
du PPRI Oudon-
ont été améliorés dont 16 au Lion d' Angers, soit 30 % des logements sur les 14
communes.
3.
la réalisation
d'une résidence
Habitat
gestion a été confiée à l'association
Jeunes de 15 logements dans le centre-ville
ILIADE pour une ouverture
du Lion d' Angers dont la
en 2015.
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COMMUNAUTE
).-
la revitalisation
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DE LA REGiON DU LION D'ANGERS -CONSEiL DE COMMUNAUTE
DU 25/09/2014
- Compte-rendu
non validé
locale et artisanale
Une nouvelle Opération de Restructuration et de l'Artisanat et du Commerce est en cours de définition depuis le
printemps 2013 à l'échelle du Pays Anjou Bleu Pays Segréen. le diagnostic étant terminé, les objectifs et la stratégie
ont été arrêtés. L'engagement de la phase opérationnelle n'est pas décidé à ce jour dans l'attente du positionnement
du FISAC.
).- les services à la population
la Communauté de communes a également réalisé des équipements structurants sur la commune du Lion d'Angers:
l'école de musique et le Pôle Santé Social, équipements récents répondant à une demande d'adaptation des services
aux besoins de la population des 14 communes du territoire.
la Communauté de communes s'inscrit dans les deux grands principes du projet de revitalisation
du lian d'Angers:
du centre-bourg
Conforter le rôle de polarité: Des projets d'équipements, d'aménagements et de restructuration urbaine portés
par les collectivités {CCRlA et commune du Lion d'Angers} sont réunis sur le centre bourg historique élargi à son
pôle d'équipements
{périmètre d'actions']. les collectivités s'engagent à travers leurs projets à amorcer la
redynamisation dans un objectif d'exemplarité:
mixité sociale, respect de l'environnement,
qualité du cadre de
vie, qualité architecturale, accessibilité ...
Accompagner le renouvellement
urbaln du centre historique {périmètre opératlonnef
- voir annexes} avec la
mise en place de moyens financiers et humains adaptés, auprès des porteurs de projets privés. Cette politique
volontariste complète l'effort d'exemplarité poursuivi en matière de traitement de l'espace public.
Cette stratégie à deux volets pertnet d'inscrire le projet de redynamisation dans un temps court, celui de répondre
immédiatement
aux besoins d'une population croissante tout en amorçant une dynamique de projet puis dans un
temps long, celui d'accompagner les projets privés afin de poursuivre cette dynamique en cohérence avec le projet
de revitalisation. Ce deuxième principe permet également d'être en cohérence avec la réalité physique des lieux,
l'importance
collectivités.
des travaux
à engager sur l'habitat et l'échelle d'intervention
dans la limite des moyens financiers des
Pour la mise en œuvre de ce projet la participation financière de la CCest estimée à 1040 000 € recouvrant les actions
en matière d'habitat et de services publics au titre de ses compétences.
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré, d' :
Approuver
le dossier de candidature
Manifestation
d'lntérêt¡
Apporter son soutien et sa contribution
du Lian d'Angers.
L. TDDESCHINI s'interroge
E. Glémot lui répond
de la polarité
technique
intercommunale
et financière
du Lion d'Angers
au projet de revitalisation
à l'Appel
à
du centre-bourg
sur plusieurs points:
- le volet habitat semble être un axe fort? E. Glémot lui répond qu'il y aura effectivement
un renforcement de
I'DPAH, des avantages collatéraux même si le dossier n'est pas retenu dans les 50 (priorité pour de la DETR et des
dotations ministérielles)
- dans les financements, il y aurait beaucoup d'ingénierie et l'obligation de recrutement d'un ETP ? E. GlEMDT
indique que ce poste aurait de toute façon été créé dans le cadre de l'DRAC notamment.
- quelle est la durée du plan? Trois ans même s'il a été précisé à la collectivité qu'il serait bien que ça dure plus
longtemps. II a été répondu que l'engagement de la Communauté
correspondrait
à la durée de l'engagement de l'Etat.
Adopté à l'unanimité.
3.3/
ENVIRONNEMENT - SISTO - RAPPORT ANNUEL
1 Périmètre
2
Périmètre
large regroupant
(QPAH, programme
façades, aménagement
de la Région du Lion d'Angers
2013
des projets dispersés affirmant
resserré au centre bourg «historique»
de communes
regroupant
le rôle de centralité
de la commune
les actions d'accompagnement
(équipements,
de renouvellement
logements ...).
urbain
des espaces publics ...).
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COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Le Syndicat Intercommunal
DE LA REGION DU LION D'ANGERS -CONSEIL DE COMMUNAUTE
du Segréen pour le Traitement
DU 25/09/2014
Intercommunal
après en avoir délibéré, d'approuver
du Segréen pour le Traitement
non validé
des Ordures Ménagères (SISTO) a voté, le 25 juin 2014, le
rapport annuel 2013 concernant l'élimination des déchets.
Ce rapport a été porté à la connaissance des délégués du SISTO qui ont reçu un exemplaire et
délégués communautaires.
II est proposé au conseil de communauté,
- Compte-rendu
à la connaissance des
le rapport annuel 2013 du Syndicat
des Ordures Ménagères (SISTO).
Adopté à l'unanimité.
3.4/ ENVIRONNEMENT - SISTO - REOM - NON VALEUR
VU la demande du trésorier de mise en non valeur de deux factures
d'ordures
ménagères 2013 fondée sur un
jugement de rétablissement personnel prononcé en premier et dernier ressort par ordonnances du juge du Tribunal
d'instance le 7 janvier 2014 ;
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré, de mettre en non valeur les redevances cidessous et d'autoriser le Président à signer tout document:
Libellé produit
Date d'émission
de la pièce
Adopté
16/04/13
Titre 67 rôle 67 riom
05/11/13
TOTAL
Titre 190 rôle 190 riom
Montant
(t)
71.25
71.25
142.50
à l'unanimité.
4/ ACTION SOCIALE, ENFANCE JEUNESSE,ASSOCIATIONS (dossier présenté par D HAURILLON)
4.1/
ENFANCE JEUNESSE- ESPACE ARLEQUIN - PRESTATION DE MENAGE - COMMUNE DU LION D' ANGERS
Vu l'article LS214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communautés de communes et
leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la création
ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.
" est proposé au conseil de communauté que la Communauté de communes de la Région du Lion d'Angers confie à
la Commune du Lion d'Angers la gestion et l'entretien de l'espace Arlequin nécessaires à l'exercice de la compétence
Accueil de Loisirs Sans Hébergement du 27 au 30 septembre 2014.
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré,
Adopté
le Président
à signer le contrat de
« Espace Arlequin»
nécessaires à l' AlSH
d'autoriser
prestation de services relatif à la gestion et à l'entretien de l'équipement
du 27 au 30 septembre 2014 et tous documents s'y rapportant.
à l'unanimité.
4.2/ ENFANCE JEUNESSE- ESPACE ARLEQUIN - PRESTATION DE MENAGE - PRESTATAIRE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2014
M. Patrick GUillAUMET quitte la séance pour cette délibération.
II est proposé au conseil communautaire,
après en avoir délibéré:
- de retenir l'entreprise Clair&Net Services pour la réalisation de la prestation de ménage de l'espace Arlequin pour
une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2014, le montant de la prestation s'élevant à 1248.33 t par mois, soit
14979.96 t HT pour un an ;
- d'autoriser le Président à signer tous documents
s'y rapportant.
Adopte à l'unanimité.
4.3/ AIRE DES GENS DU VOYAGE - REGLEMENT INTERIEUR ET PROJETSOCIAL- MODIFICATION
Vu les délibérations 2013/02/04 et 2013/02/05 du conseil de communauté, réuni le7 février
l'augmentation de la durée de séjour portée à 6 semaines renouvelables une fois;
Vu le schéma départemental d'accueil des gens du voyage en Maine-et-Loire, signé conjointement
2013, approuvant
par le Préfet et le
Président du Conseil Généralle 29 août 2011 ;
Vu la quasi absence de fréquentation des écoles par les gens du voyage sur la dernière année scolaire
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré
De modifier ainsi l'article 2-2 du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage: « la durée
maximale de stationnement
d'une famille sur l'aire est de 1 mois. Ce délai est renouvelable 1 fois, soit 2
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COMMUNAUTE
mois au maximum,
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DE LA REGION DU LION D'ANGERS -CONSEIL DE COMMUNAUTE
sous réserve de disponibilité.
devra être respecté. » ;
De supprimer l'action « Augmenter
DU 25/09/2014
Entre chaque stationnement
la durée du séjour à un trimestre
- Compte-rendu
non validé
sur l'aire, un délai d'un mois
» de l'axe prioritaire
« Favoriser la
scolarisation des enfants de voyageurs » du projet social;
D'autoriser le Président à signer tous documents s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
s/ COMMUNICATION,
CULTURE, SPORT (dossier présenté par MF BELLlERPODIER)
5.1/ CULTURE- RESEAUINTERCOMMUNAL
DESBIBLIOTHEQUES
- DEMANDEDESUBVENTION
AUPRESDU DEPARTEMENT
POURLEMITEMPSSUPPLEMENTAIRE
CREEEN2013
Le conseil de communauté, réuni le 28 mars 2013, a décidé de créer un réseau intercommunal des bibliothèques et
de développer les moyens humains et matériels nécessaires;
L'acquisition d'un logiciel et du matériel informatique permettant
l'informatisation
du réseau intercommunal
des bibliothèques;
La création d'un emploi de bibliothécaire intercommunal à temps non complet (1749/3sème) à compter du
L" juillet 2013 et de modifier en conséquence le tableau des effectifs;
II est proposé au conseil de communauté,
pour obtenir
non complet
après en avoir délibéré, de solliciter le Département de Maine et Loire
une subvention au titre du recrutement d'un bibliothécaire intercommunal
supplémentaire à temps
(17.49/3sème) du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et d'autoriser le Président à signer tous documents
s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
5.2/ COMMUNICATION
- ASSEMBLEE
GENERALE
- PRISEENCHARGE
DESFRAISDETRANSPORT
DEL'INTERVENANT
DEL'ADCF
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré, de prendre en charge les frais de transport de
l'intervenant
de I'ADCF à l'Assemblée générale de la Communauté de communes, ses frais s'élevant à 115.60 €
TTC.
Adopté
à l'unanimité.
6/ FINANCES COMMUNAUTAIRES,
PERSONNEL (dossier présenté par P CRUBLEAU)
6.1/ FINANCES
- BUDGETGENERAL
2014 - DECISION
MODIFICATIVE
W3
II est proposé au conseil communautaire, après en avoir délibéré, de valider la décision modificative
général 2014 suivante et d'autoriser le président à signer tous documents s'y rapportant:
n03 du budget
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DU 25/09/2014
- Compte-rendu
non validé
FONCTiONNEMENT
ACM UZO
deja taxe
C.SU602!1
F<oumilUre. administratives
C.sua0211
TOTAl
GENERAL
OEPENSES
d'",tereommunafrté
TOTAL GENERAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES
(OGF)
Il 127.00€
29097.00€
fONCTIONNEIAENT
INVESTISSEMENT
HAt
TOTAL GENERAL
DEPENSES
820
TOTAL GENERAL
INVESTISSEIAENT
1 aOQ.DOlt
FelVA
RECETlES
INVESTlSSEIAENT
Adopté à l'unanimité.
6.Z/ FINANCES - BUDGET ANNEXE « PARC DE lA SABlONNIERE 3 » Z014 - DECISION MODIFICATIVE WZ
II est proposé au conseil communautaire, après en avoir délibéré, de valider la décision modificative n02 du budget
annexe « Parc de la Sablonnière 3 » Z014 suivante et d'autoriser le président à signer tous documents:
INVESTISSEMENT
RECETTES en lÆ
DEPENSES en lÆ
0.2132
02128
0.020
AR490
cp 11 ZIl90
01
Immeuble de rapport (travaux séparation
cellules 600 m')
Aulles agencements et aménagements
terrains
Dépenses imprévues
TOTAUX
7150,00 €
de
-
21S0,OO€
-
SOOO,OO€
-
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAUX
lÆ
TOTAL GENERAL RECEnES
- €
D'INVESTISSEMENT
Adopté à l'unanimité.
6.3/ FINANCES - FETES ET CEREMONIES
II est proposé au conseil de communauté, après en avoir délibéré:
De valider le paiement de dépenses relevant des fêtes et cérémonies (article 6232) ;
De rembourser à M. Etienne GLEMOT la dépense relevant des fêtes et cérémonies pour un montant de
99,90 € ; d'autre part de payer à Super U la somme de 149, 90 € ;
D'autoriser
le Président et le Vice-président
en charge des Finances
à
signer tous documents s'y
rapportant.
Adopté à l'unanimité.
6.4/
PERSONNEl-
CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT DE RESPONSABLE SPANC
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COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA REGiON DU LION D'ANGERS -CONSEiL DE COMMUNAUTE
DU 25/09/2014
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement;
Sous réserve de la validation du conseil communautaire
de Segré la gestion du SPANC;
Pour permettre
le bon fonctionnement
de mutualiser avec la Communauté
de la collectivité
II est proposé au conseil communautaire,
et notamment
après en avoir délibéré,
- Compte-rendu
non validé
ou établissement
sont
de communes du canton
le service SPANC,
de :
Valider la création d'un poste non permanent à temps complet (3Sj3sème) de ({ Responsable SPANe» au
grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C à compter du 1er novembre 2014 pour une durée
d'un an i
Autoriser le Président
signer tous documents
Autoriser
le Président
à entreprendre
toutes les démarches
nécessaires au recrutement
de ce poste et
à
i
à modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Lors d'une prochaine réunion du conseil communautaire,
il sera proposé de supprimer
{( Responsable SPANC» après avoir recueilli l'avis de la CAP.
Adopte à l'unanimité.
le poste permanent
de
6.5/ PERSONNEL- MISESA DISPOSITIOND'UN AGENTENTRElA COMMUNAUTE DECOMMUNESETlA COMMUNE DEVillEMOISAN
Vu la demande de mutation d'un agent intercommunal pour la commune de Villemoisan,
Vu les échanges entre le Président de la Communauté de communes, le Maire de Villemoisan et l'agent concerné,
II est proposé au conseil communautaire,
après en avoir délibéré, de :
Valider la mise à disposition d'un agent communautaire
complet les périodes suivantes:
o
o
o
au profit de la Commune
de Villemoisan
à temps
Du 29 septembre au 3 octobre 2014
Du 13 au 17 octobre 2014
Du 27 au 31 octobre 2014
Valider la mise à disposition d'un agent de la Commune
commune à temps complet les périodes suivantes:
o Du 3 au 7 novembre 2014
o Du 17 au 21 novembre 2014
o Du ler au 5 décembre 2014
Autoriser le Président à signer tous documents
Adopté à l'unanimité.
de Villemoisan
au profit de la Communauté
de
s'y rapportant.
6.6/ PERSONNEL- RECRUTEMENTDU DGS - RECOURS
A UN CABINET
II est proposé au conseil de communauté,
De valider
la prestation
après en avoir délibéré:
du Cabinet
« Territoire
RH » pour accompagner
communes dans le recrutement
de son Directeur
prestation s'élevant à 9 000 € HT i
d'autoriser
Adopté
le Président à signer tous documents
Général
la Communauté
des Services (DGS), le montant
de
de la
s'y rapportant.
à l'unanimité.
7/ REFORME, STATUTS, PACTE FISCAL, ADMINISTRATION
(dossier présenté par IN BEGUIER)
7.1/ INDEMNITEDECONSEilAU COMPTABLEDU TRESOR2014
Conformément
aux dispositions de l'arrêté ministériel
en cours, le conseil de communauté
une indemnité aux agents déconcentrés de l'Etat sur la base des prestations
indemnité de confection des documents budgétaires.
Pour l'année 2014 l'indemnité
budget.
fournies
a la possibilité d'accorder
par ces agents ainsi qu'une
au taux de 100% représente 848.60 € pour le conseil et 45.73 € pour la confection de
II est proposé au consell de communauté, après en avoir délibéré, d'appliquer
d'autoriser le président à signer tous documents s'y rapportant.
L. TOOESCHINI précise qu'il est opposé au principe du versement
que c'est se substituer à l'Etat.
le coefficient
d'une indemnité
de 100% pour 2014 et
de 100 % au comptable,
estimant
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COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA REGION DU LION D'ANGERS -CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 25/09/2014
- Compte-rendu
non validé
ADOPTEA lA MAJORITE:
3 CONTRE: lo TODESCHINI, P. CHEVROLLlER, N. LEGUET.
7.2/ ELECTION
DESMEMBRESDElA COMMISSIONLOCALED'EvALUATIONDESTRANSFERTS
DECHARGES
(CLETe)
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETCest composée de membres des conseils
municipaux des communes membres.
II est rappelé à l'aide d'un tableau que chaque Commune a été invitée à désigner un représentant
représentant suppléant.
II est proposé au conseil communautaire,
titulaire
et un
après en avoir délibéré, de dresser la liste des membres de la CLETC.
Adopté à l'unanimité.
7.3/ REGLEMENT
INTERIEUR
Conformément
aux articles
Communauté de communes,
L.2121-8 et L.5211-1 du Code général des Collectivités territoriales
(CGCT), la
qui compte une commune membre de plus de 3 500 habitants, doit adopter son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
II est proposé au conseil communautaire,
après en avoir délibéré, d'approuver
le règlement
annexé à la
intérieur
présente note de synthèse.
Adopté
à l'unanimité.
8/ QUESTIONS DIVERSES(dossier présenté par EGLEMOT)
8.1/ COMPTE-RENDU
DESCOMMISSIONS
8.2/ DECISIONS
PRISEPARDELEGATION
AU PRESIDENT
- Branchement réseau électrique pôle santé social du Lion d'Angers (Avenue Phileas Fogg) : ERDF pour un
nc ;
-
montant de 4 320.11 €
Déplacement compteur
-
montant de 2 166.97 €
Acquisition
de panneaux
-
SIGNALISATION pour un montant de 4 809.13 € TTC;
Plantation de haies bocagères programme 2013 : Association EDEN pour un montant de 8 529.06 € TTC;
Acquisition ordinateur poste accueil: Sarl ARSI pour un montant de 1 619.40 €
Acquisition ordinateur poste coordinateur enfance jeunesse: Sarl ARSI pour un montant de 1192.80 € TTC;
-
Acquisition
Acquisition
électrique
nc ;
pôle santé social du Lion d'Angers (Avenue Jules Verne) : ERDF pour un
de signalisation
pour
les chaussées
revêtues
en 2014
: entreprise
NADIA
nc ;
ordinateur poste portable ALSH VERN: Sarl ARSI pour un montant de 1492.80 € TTC;
chaises pliantes: SARL DELTA BUREAU pour un montant de 1620 TTC.
La séance est levée
La secrétaire
(,..~/-,-
à 23 heures.
\r
de séance,
--"7
_ ...•.
'--. -k,.-t:y
~,
Le président,
. .",__
....,< ~~.......- ..
Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER
Etienne GLEMOT
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