vêtements de travail - Cdg-64

Ce bulletin est intégré au site Internet du Centre de Gestion - www.cdg-64.fr - rubrique Santé Sécurité au Travail
N°15 - décembre 2009
Le bulletin de la
Dans ce numéro :
Officiel : Entretien des
vêtements de travail
Point pratique :
Le registre d’observations
hygiène & sécurité
prévention
CDG 64
Service Santé
Sécurité au Travail
www.cdg-64.fr
Question
Permis poids lourd et FIMO ?
Attention, c’est arrivé :
Accident lors de soudure
En bref...
La grippe A/H1N1
Le point sur...
La formation continue
des ACMO
Edito
Officiel...
Fourniture et entretien des
vêtements de travail
En collectivité, de nombreux postes de travail nécessitent le
port de tenues de travail spécifiques. Une règlementation précise encadre le domaine des vêtements de travail et notamment
pour leur entretien.
Il est souvent difficile de maintenir à son poste de travail ou
de reclasser un agent qui, du fait
d'un problème de santé, ne peut
exercer tout ou partie de ses
fonctions.
En effet, la solution n'est jamais
uniquement médicale, technique ou juridique.
Pour vous aider dans vos
démarches, le Centre de Gestion
vous propose une nouvelle prestation intitulée “maintien dans
l'emploi et reclassement professionnel” dans le cadre d'une
convention signée avec le
FIPHFP (Fonds pour l'Insertion
des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique).
Le principe est de mettre
à votre disposition une
équipe pluridisciplinaire
composée de juristes,
médecins de prévention,
ingénieurs prévention,
ergonome, assistante
sociale, conseiller en
organisation pour tenter
de vous apporter une
réponse globale et adaptée pour chaque situation d'inaptitude que
vous rencontrez.
Cette prestation est accessible
sans participation financière
supplémentaire à toutes les collectivités affiliées au Centre de
Quelle est la réglementation ?
Les vêtements de protection mis
à disposition des agents doivent
être conformes aux règlements
relatifs à la conception des équipements de protection individuelle et donc obligatoirement porter
le marquage CE. Selon le Code du
Travail, c’est l’employeur qui
fournit gratuitement les vêtements de travail et qui doit
assurer leur entretien.
Gestion, sur simple signature
d'une convention.
Je tiens à rappeler votre intérêt,
en tant qu'employeur, d'agir en
ce sens compte tenu de facteurs
connus de tous (vieillissement de
la population des agents, allongement de la durée du travail,
pénibilité accrue de certains
emplois….).
Je vous invite, pour en savoir
plus, à vous reporter au Site
Internet www.cdg-64.fr rubrique
“Maintien dans l'emploi”. Vous y
trouverez notamment la convention d'adhésion à cette prestation ainsi que les documents
nécessaires pour saisir les services du Centre et engager la
démarche. Le reclassement doit
s’intégrer dans la gestion globale
du personnel.
Michel HIRIART
Président du Centre de Gestion
Quel est l’intérêt d’entretenir
des vêtements de travail ?
Les vêtements sont soumis à de
multiples agressions. Leur durée
de vie est liée aux conditions
d’emploi et à la qualité de leur
entretien.
Un vêtement souillé mal lavé
peut devenir dangereux pour
l’utilisateur ; il peut provoquer
l’émergence de nouveaux risques,
par exemples :
◗ Vêtements contaminés par un
produit chimique (Espaces verts,
régie des eaux usées, collecte de
déchets…) : un tel vêtement
lavé chez l’agent peut en outre
contaminer le linge de la famille.
◗ Vêtements à haute visibilité
(services de voirie ou d’espaces
verts) : les bandes réfléchissantes peuvent être endommagées et la signalisation sera fortement amoindrie s’il est lavé à
une mauvaise température.
Comment entretenir
des vêtements de travail?
Les conditions d’entretien sont
très souvent indiquées sur l’étiquette cousue à l’intérieur du
vêtement et figurent sur l’emballage ou la notice d’utilisation.
Le respect des conditions d’entretien du vêtement et leur lavage de manière régulière sont primordiaux pour en garantir la
pérennité.
Lorsque les travaux réalisés ne
présentent pas de risques particuliers pour les agents, la collectivité peut s’équiper d’une
machine à laver et ainsi nettoyer
les vêtements sur le lieu de travail, par exemple aux ateliers
techniques.
Au contraire, lorsque l’activité
présente une exposition à des
produits dangereux ou à des
contaminants biologiques, il sera
nécessaire de respecter des
consignes précises ou de faire
réaliser l’entretien par un prestataire extérieur spécialisé.
Le bulletin de la prévention - N°15 - décembre 2009
Point pratique
Le Registre
Hygiène et Sécurité
"Mes chaussures de sécurité sont abimées. Il faudrait les remplacer"
"Il manque un patin antidérapant sur l'échelle du service espaces verts"
"J'ai mal aux yeux après avoir travaillé toute la journée sur
mon ordinateur : y'a-t-il des recommandations à suivre?"
Autant d'observations que les agents peuvent faire remonter
grâce au registre obligatoire d'observations Hygiène & Sécurité.
En quoi consiste
le registre d'observations
Hygiène & Sécurité ?
Si les signalements effectués
de façon informelle lors
d'échanges quotidiens n'apportent pas de réponses ou de solutions, l'agent pourra consigner
formellement dans ce registre
toutes observations ou suggestions relatives à la prévention
des risques professionnels et à
l’amélioration des conditions de
travail.
Ce registre obligatoire
est mis à la disposition
de tous les agents. Il
s’agit donc d’un véritable
outil de communication.
Ces derniers pourront y retranscrire leurs observations en matière d’hygiène et de sécurité dans
leur travail quotidien soit :
◗ signaler un dysfonctionnement,
une anomalie,
◗ poser des questions,
◗ proposer des améliorations,
◗ donner des idées.
Réponses à
vos
questions
Un agent qui conduit un
tracteur avec épareuse doit
détenir le permis poids lourd.
Doit-il également passer la
FIMO ?
Ces observations peuvent avoir
pour objet :
◗ l’aménagement de locaux (circulations, signalisation des
dangers, état général du bâtiment,…),
◗ les conditions de travail (éclairage, bruit, espace de travail,
charges physiques et postures,…),
◗ les machines ou outils (dysfonctionnement, état, vérifications,…),
◗ les Equipements de Protection
Individuelle (EPI),
◗ les équipements de protection
collective,
◗ la propreté et l’hygiène (état
des sanitaires, propreté des
locaux, …),
◗ la formation (relative à l'hygiène et à la sécurité, liée au
poste de travail, …),
◗…
Qui peut le remplir ?
Ce registre peut être rempli par
l’ensemble du personnel de la
collectivité et le cas échéant par
les usagers.
La réponse est non. Pour conduire
un tracteur d'un poids total autorisé en charge de plus de 3.5t,
il est effectivement nécessaire
d'être titulaire d'un permis C (permis poids lourd).
La FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) n'est obligatoire
que pour les agents dont l’activité
principale est le transport de
marchandises (chauffeur de benne
à ordures ménagères par exemple)
Où le conserver ?
Ce registre doit se trouver en permanence dans un lieu accessible
au personnel. Il peut être présent
en plusieurs exemplaires dans la
collectivité (accueil ou bureau du
secrétariat de la mairie, atelier
technique, unité de travail …).
Comment le compléter ?
Chaque fois qu'une observation
ou suggestion sera faite, l'agent
devra indiquer dans ce registre :
◗ la date et l'heure de l'observation,
◗ les circonstances détaillées,
◗ tout fait, toute cause motivant
une suggestion,
◗ la ou les solutions envisageables (facultatif),
◗ son nom et prénom (facultatif).
Qui en assure le suivi ?
La collectivité s'organise pour
collecter les informations consignées dans le registre. Le rôle de
chacun (responsables des services, ACMO, référent, …) doit
être clairement défini dans la
procédure de suivi.
qui conduisent un véhicule nécessitant un permis C ou EC.
Quoiqu'il en soit, il faut veiller à
ce qu’une réponse soit apportée
à chaque observation, suggestion ou anomalie formulées.
Les suites données doivent être
inscrites sur le registre afin que
l’agent concerné soit informé de
la prise en compte de ses observations et des suites qui leur ont
été données (même lorsqu’il n’est
pas possible de donner une suite
à une suggestion d’amélioration,
il est nécessaire d’en informer
l’agent et de lui expliquer les raisons pour lesquelles ses observations ne seront pas prises en
compte, afin de ne pas décourager les agents de le remplir).
Ces informations peuvent être
également consultées par l'Agent
Chargé d'assurer le Fonction d'Inspection (ACFI), le Médecin de Prévention et le Comité Technique
Paritaire (CTP) ou le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS). Un
modèle de registre est disponible
sur le site du CDG.
En revanche, pour la conduite
d'un tracteur avec épareuse, une
formation à la conduite d'engins
en sécurité (de type CACES catégorie 8) est obligatoire, en plus
du permis C, ainsi que la délivrance d'une autorisation
de conduite.
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Attention c’est arrivé...
AccidentUn lors
de travaux par soudure
agent est décédé suite à un accident de travail
lié à une opération de soudage.
Que s’est-il passé ?
L’accident s’est déroulé un jour
de grande chaleur (Température
supérieure à 30°) alors que
l’agent réalisait un travail par
soudure dans un local avec peu
d’aération.
Ce jour-là, un bidon d’essence
était à proximité du poste de travail de l’agent. Sous l’effet de la
chaleur présente dans le local,
des vapeurs d’essence se dégageaient du bidon.
Lors de son activité, la
soudure a provoqué des
étincelles qui ont entraîné une inflammation avec
les vapeurs d’essence.
L’agent a ainsi été brûlé sur une
grande partie de son corps avant
de décéder de ses blessures
quelques jours plus tard.
Qu’aurait-il fallu
faire pour l’éviter ?
Le soudage présente de multiples
risques pour le travailleur :
◗ Risques d’intoxication liés aux
fumées
◗ Risques de brûlure liés aux projections et aux pièces chaudes
◗ Risques liés aux rayonnements
optiques
◗ Risques d’incendie et d’explosion…
Il s’agit d’un poste de travail où
des règles de sécurité essentielles doivent être respectées.
Les risques d’incendie et d’explosion sont également présents
pour tous les autres travaux dits
“par point chaud” comme le meulage ou le découpage.
Les machines tournantes concernées sont les disqueuses, perceuses ou encore les chalumeaux.
L’aménagement du poste
Le poste de travail doit être
isolé du reste du local empêchant ainsi toute projection
d’étincelles vers du matériel
inflammable.
Ainsi, des écrans ignifugés ou
ininflammables (panneaux ou
rideaux) disposés autour du
poste de soudage protègeront les
personnes circulant aux alentours des éventuelles projections. Un espace de 50 cm sous
l’écran doit permettre la circulation de l’air.
Pendant l’activité de soudage
au chalumeau, une ventilation
doit être permanente ; elle
peut être naturelle si les
ouvertures sont suffisantes.
Dans le cas contraire, une ventilation mécanique s’impose. Si
ces conditions ne sont pas
réunies, il est fortement préférable d’exécuter cette tâche à
l’extérieur du bâtiment.
Les Equipements
de Protection Individuelle
pour l’agent
Pour le soudeur, le port d’un
tablier en cuir est recommandé.
Il sera également indispensable
qu’un masque équipé de verres
filtrants ou des lunettes lui protègent les yeux des rayonnements et des projections.
La protection des mains se fera
avec des gants en cuir souple
comportant des manchettes de
15 à 20 cm.
Quant aux chaussures, elles doivent comporter un embout de
sécurité et une semelle en acier.
Elles seront de préférence montantes. Pour les chaussures basses,
des guêtres recouvertes par le
pantalon doivent être portés.
Les collectivités ne doivent donc pas sous-estimer les travaux par point
chaud même s’ils se font
de manière ponctuelle.
Le bulletin de la prévention - N°15 - décembre 2009
En bref...
La grippe A/H1N1
Un espace consacré à la pandémie de grippe A/H1N1
est disponible sur le site Internet du Centre de Gestion
www.cdg-64.fr.
Vous pourrez y trouver les principales circulaires ministérielles
relatives à cette question ainsi
que des fiches synthétiques traitant des questions de santé,
d'hygiène de sécurité, d'organisation et de protection sociale.
Des séances d'information sur ce
thème ont été organisées le 14
septembre à MOUGUERRE et le 15
septembre à PAU, à l'attention des
représentants des collectivités du
département (maires, présidents,
adjoints, DGS, DRH…). Environ
150 personnes y ont participé.
Le point sur...
La formation continue
des ACMO
Une formation en matière d'hygiène et de sécurité est assurée
à l’ACMO, préalablement à sa
prise de fonction.
Il s’agit de la formation initiale
obligatoire. L’ACMO bénéficie
ensuite d’une formation continue
chaque année.
D'après l'article 4 de l'arrêté du 3
mai 2002, la durée de la formation continue au profit des ACMO
est fixée à un minimum de deux
journées l'année suivant leur
prise de fonction et d'une journée les années suivantes.
Notre service se tient à votre disposition pour vous accompagner sur ces questions et pour réaliser, si vous le souhaitez,
l'information de vos agents.
Cette formation a pour but
notamment de permettre aux
intéressés de parfaire leurs compétences et d'actualiser leurs
connaissances en matière d'hygiène et de sécurité.
Au-delà d'être une obligation règlementaire, la
formation de 2 jours est
très importante et utile
pour les ACMO puisqu'elle
permet de revenir sur
leurs expériences, les
actions menées, les difficultés rencontrées.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
www.cdg-64.fr
Elle est basée sur l'échange. Ce
temps consacré au retour d'expérience a pour objectif de tirer les
enseignements des échanges de
groupe afin de s'améliorer dans
l'exercice des missions d'ACMO,
de savoir les définir en tant
qu'ACMO et de les décliner en
projet.
Les dates de formation continue
pour 2010 sont mises en ligne
sur notre site Internet www.cdg64.fr. Vous pouvez télécharger
les demandes d'inscription sous
la rubrique santé sécurité, dans
la partie ACMO – Formation.
Directeur de la publication :
Service Santé Sécurité au Travail
M. Michel HIRIART
Maison des Communes - Cité Administrative - Rue Renoir - BP 609 - 64 006 PAU Cedex
N° ISSN : 1767-6819
Tél. : 05 59 90 18 29 - Fax : 05 59 84 11 98 - E-mail : [email protected]
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