Concours Pronostic by Bellewaerde 2016-2017

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS
« CONCOURS PRONOSTIC by BELLEWAERDE »
SAISON 2016-2017
Article 1
Le LOSC LILLE SA, Société Anonyme au capital de 6.969.085 €, dont le siège social est situé Domaine de
Luchin, Grand Rue, 59780 CAMPHIN EN PEVELE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Lille sous le numéro B 319 633 749 ci-après dénommée « le LOSC » ou « la société organisatrice »,
organise dans l’enceinte du Stade Pierre Mauroy à Villeneuve d’Ascq, un Jeu-Concours gratuit sans
obligation d’achat ci-après dénommé « le Jeu-Concours » lors des 15 matchs du LOSC à ‘‘domicile’’ entre le
22 octobre 2016 et le 20 mai 2017.
Le présent Jeu-Concours est parrainé par la société la société de droit belge N.V. BELPARK SA, dont le
siège social est établi Meenseweg 497, 802 YPRES (Belgique), immatriculée au RC Ieper sous le n° 32622.
Il est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement.
Article 2
Le Jeu-Concours est ouvert exclusivement à toute personne majeure titulaire d’un accès au salon Club
Affaires ouvert lors des matches du LOSC à domicile à l’exception de toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu-Concours, ainsi qu’aux
prestataires du LOSC présents dans ces espaces réceptifs.
Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sera admise par match précité.
Article 3
Les bulletins de participation au Jeu-Concours sont disposés dans le salon Club Affaires.
Les participants doivent remettre impérativement leur bulletin de participation à l’hôte ou l’hôtesse avant le
coup d’envoi de chacun des 15 matches déterminés à l’article 1.
3.1 Le participant est invité à pronostiquer le score final du match et la minute du 1er but marqué.
Le gagnant est celui qui a correctement pronostiqué le résultat du match, c'est-à-dire le score et la minute du
premier but.
Dans l’hypothèse où plusieurs participants ont établi correctement le résultat du match (score et minute du
1er but), la détermination du gagnant se fera par tirage au sort.
Le pronostic seul de la minute du 1er but ne donne aucun droit (aucun gain, aucune participation au tirage au
sort).
3.2. À défaut de participants ayant correctement pronostiqué le résultat du match tel que défini à l’article 3.1,
le gagnant sera celui qui aura correctement établi le score du match et qui aura pronostiqué la minute la plus
proche de celle intervenue au premier but. La minute inférieure prévalant sur la minute supérieure. En cas
d’égalité entre plusieurs participants, le gagnant sera déterminé par tirage au sort.
3.3 Si le score du match est de 0-0, la détermination du gagnant se fera par tirage au sort entre les
participants ayant correctement rempli leur bulletin de participation.
Article 4
A l’issue de chacun des 15 matches concernés par le présent Jeu-Concours, le gagnant se verra attribuer un
lot de 4 pass « 1 journée » pour le park Bellewaerde à Ypres (Belgique). Valeur commerciale du lot : 112 €
TTC (4x28€). Durée de validité : saison 2017.
Article 5
Le gain ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Le gain n’est
ni repris, ni échangé contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.
Article 6
Le LOSC ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu-Concours, à le réduire,
le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions si les circonstances l’exigent.
A ce titre, le LOSC se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu-Concours, ces modifications étant
opposables à compter de leurs mises en ligne.
Le LOSC décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la
durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation.
Article 7
Tout bulletin de participation au Jeu-Concours incomplet, illisible, raturé, photocopié, falsifié, non conforme
aux conditions exposées dans le présent règlement, comportant de fausses indications, ou communiqué après
la date limite de participation, sera considéré comme nul.
Toutes coordonnées incomplètes, fausses et/ou erronées ne seront pas prises en considération pour la
participation au Jeu-Concours.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité, leurs coordonnées postales.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.
Article 8
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Seul le LOSC, organisateur du Jeu-Concours, et/ou la société BELPARK SA/NV, parrain du Jeu-Concours,
seront destinataires des informations communiquées par le participant pour l’exécution du Jeu-Concours. Les
données nominatives des participants pourront être utilisées à des fins commerciales par le LOSC ou
BELPARK SA/NV s’ils ont donné leur accord.
Tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le
concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : LOSC LILLE SA – Service Organisation
Event – Domaine de Luchin, Grand Rue – 59780 CAMPHIN EN PEVELE.
Article 9
La participation au Jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu-Concours ou de son règlement doit être envoyée au
LOSC LILLE SA – Domaine de Luchin – 59780 CAMPHIN EN PEVELE, et ne sera prise en considération
au-delà d’un délai de 2 mois à compter de la clôture du Jeu-Concours.
Article 10
Le règlement complet du Jeu-Concours est déposé chez la SCP MARTIN – GRAVELINE, Huissiers de
Justice Associés, 1 rue Bayard – 59800 LILLE.
Le présent règlement est disponible à proximité de chaque urne aux entrées des loges individuelles, et sera
adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de LOSC LILLE SA – Service
Organisation Event – Domaine de Luchin, Grand Rue – 59780 CAMPHIN EN PEVELE.
Pour obtenir le remboursement de ces frais d’affranchissement, le participant doit adresser à la société
organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants, étant précisé que
les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :
L’indication de son nom, prénom, email et adresse postale
Un RIB pour le remboursement
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur.