CCP PC et Portable - Chambres de Métiers et de l`Artisanat

Acquisition de Micro-ordinateurs,
Micro-ordinateurs Portables,
Vidéoprojecteurs
Appel d’offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics)
Cahier des Clauses Particulières
& Techniques
M.A.P.A. N° 2015–INFO02
Date limite de remise des offres : 9 Septembre 2015 à 17h
CRMA – CCTP
– Juillet 2015 -
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Sommaire
1
Préambule..................................................................................................... 1-- 3 -
2
désignation des parties ................................................................................. 2-- 3 -
3
procédure ...................................................................................................... 3-- 3 -
4
objet du marche ............................................................................................ 4-- 4 -
5
besoins fonctionnels et techniques ............................................................... 5-- 5 -
6
Garanties et maintenance et documentation................................................... 6-11
7
contrôle, réception et règlements .................................................................... 7-12
8
offre de prix ..................................................................................................... 8-13
9
Confidentialité ................................................................................................. 9-14
10
Sous-traitance............................................................................................ 10-14
11
Assurances ................................................................................................ 11-14
12
Résiliation .................................................................................................. 12-14
13
Contractualisation ...................................................................................... 13-15
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1
PREAMBULE
La Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées est un
établissement public administratif de l’Etat fédérant les Chambres de Métiers et de
l’Artisanat départementales de la région Midi-Pyrénées.
Dans le cadre de ses missions, mentionnées à l’article 23 du code de l’artisanat, elle
gère les moyens et les ressources informatique des Chambres de Métiers et de
l’Artisanat Départementales (CMAD), et à ce titre assure la mise en œuvre des
marchés publics.
La Chambre Régionale des Métiers & de l’Artisanat doit procéder à l’acquisition de
micro-ordinateurs de bureau, de micro-ordinateurs portables et de vidéoprojecteurs
afin de renouveler des matériels dans l’ensemble des Chambres des Métiers et de
l’Artisanat Départementales de la région Midi-Pyrénées.
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DESIGNATION DES PARTIES
Ce marché est conclu entre :
La Chambre Régionale des Métiers & de l’Artisanat Midi-Pyrénées
Représentée par son Président Serge CRABIE
57, Chemin Verdale – 31240 SAINT-JEAN
désignée « Pouvoir adjudicateur »
et l’opérateur ou les opérateurs économiques qui concluent le marché,
désigné ci-après « le titulaire » ou « les titulaires ».
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PROCEDURE
Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des
articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Le Cahier des Clauses
Administratives Générales (CCAG) applicable est le CCAG-TIC approuvé par l’arrêté
du 16 septembre 2009.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite des
remises des offres.
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OBJET DU MARCHE
4.1 Définition
Les Chambres Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées doivent procéder au
renouvellement de leurs Postes de Travail au sein des services, au renouvellement
des postes de travail au sein des salles de formation.
Le présent marché porte sur l’acquisition de Micro-ordinateurs de bureau, de Microordinateurs portables et de vidéoprojecteurs.
4.2 Allotissements, Options, Variantes
4.2.1 Allotissements
Le marché est alloti au sens de l’article 10 du Code des Marchés publics. Le
marché est décomposé en cinq (5) lots distincts :
Lot N° 1 : Fourniture de Micro-ordinateurs de Bureau.
Lot N° 2 : Micro-ordinateurs Portables.
Lot N° 3 : Micro-ordinateurs Portables spécifiques pour des Enseignants.
Lot N° 4 : Une Classe Mobile.
Lot N° 5 : Vidéoprojecteur.
Les candidats doivent présenter une offre pour l’ensemble des lots.
4.2.2 Options
Les candidats proposeront en option une extension de la garantie
« Constructeur » sur les matériels de deux ans, ainsi qu’un contrat de
maintenance de un an renouvelable. En fonction de l’enveloppe budgétaire
allouée à ce marché, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit, lors de
l’analyse des offres d’opter ou non pour
l’extension de la garantie
« Constructeur », et pour le contrat de maintenance.
4.2.3 Variantes
S’il le juge utile, et notamment en fonction des fluctuations technologiques et
financières du marché informatique, les candidats peuvent proposer des
variantes aux
« Configurations
des Micro-ordinateurs », décrites au
paragraphe « 5. Besoins Fonctionnels et Techniques ». Ces variantes doivent
apporter une plus value économique et technique à l’offre.
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4.3 Fournitures exclues du Marché
N’entrent pas dans l’objet du marché, la fourniture de licences logicielles
suivantes :
1. Pack Office 2013.
2. Licences Applications Métiers
La Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat fournira, dans le cadre d’accords
nationaux sur les licences logiciels, les licences logicielles citées ci-dessus.
4.4 Durée du marché, délai et lieu d’exécution
Durée : Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin de
la période initiale de garantie du matériel soit un (1) an.
Délai d’exécution : Le marché devra être exécuté dans un délai d’un (1) mois
maximum à compter de la date de notification.
Lieu d’exécution : Le marché sera exécuté aux sièges des différentes Chambre de
Métiers & de l’Artisanat de la région Midi-Pyrénées ou dans leurs antennes.
Dans le tableau de synthèse des besoins matériels par département, le candidat
pourra apprécier les différents lieux d’exécution du marché (paragraphe 5. Besoins
fonctionnels et Techniques).
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BESOINS FONCTIONNELS ET TECHNIQUES
Les besoins des Chambres de Métiers Départementales ne sont pas identiques sur
le plan quantitatif.
Dans le paragraphe 5.3 du présent document, un tableau donnera par département
la répartition des quantités de matériels à fournir, ainsi que la répartition par type
d’utilisation,
Salle
de
Formation
ou
Poste
de
travail
Bureau.
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5.1 Lot N°1 – Micro-ordinateurs de Bureau
Les candidats doivent proposer la fourniture de Micro-ordinateurs, en fonction de leur
utilisation au sein des CMA départementales et respecter le descriptif de la
configuration demandée. Des variantes aux configurations demandées seront
acceptées dans le respect des règles précisées au paragraphe 4.2.3 du présent
document.
5.1.1 Micro-ordinateurs – « Salles de Formations »
Dans le cadre de leurs activités, les CMA départementales assurent des prestations
de formation informatique. Elles utilisent des salles équipées de micro-ordinateurs,
connectés aux réseaux des CMA, afin d’utiliser les ressources matérielles
connectées (Imprimantes, copieurs, scanner…). Ils sont utilisés avec les logiciels
« Classiques » des suites bureautiques Microsoft, et des logiciels spécifiques
professionnels installés par les formateurs.
Configuration :
Boitier Faible Encombrement – Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3,
Disque Dur 250 Go ou supérieur (taille en standard), Graveur DVD +/- RW, Carte
Graphique 1Go mini, port USB, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris.
Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition
Professionnelle 32/64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les
fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.
Ecran LED 21’’ Résolution 1920 x 1080 ou supérieure, prises DVI-VGA, Multimédia,
hauts parleurs intégrés.
5.1.2 Micro-ordinateurs – Postes « Administratifs »
Les Chambres de Métiers & de l’Artisanat départementales doivent procéder au
renouvellement des PC des Agents au sein des différents services. Ces microordinateurs sont utilisés avec les logiciels « Classiques » des suites bureautiques
Microsoft, des applications « Métiers » hébergées chez les éditeurs, ou non.
Configuration :
Boitier Faible Encombrement – Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3,
Disque Dur 250 Go ou supérieur (taille en standard), Graveur DVD +/- RW, Carte
Graphique 1Go mini, port USB, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris.
Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition
Professionnelle 32/64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les
fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.
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Ecran LED 21’’ ou 24’’ Résolution 1920 x 1080 ou supérieure, prises DVI-VGA,
Multimédia, hauts parleurs intégrés.
5.2 Lot N°2 – Micro-ordinateurs Portables
Les Chambres de Métiers & de l’Artisanat Départementales souhaitent équipées
certains Agents de leurs services avec des PC Portables. L’utilisation des ces
portables est identique aux micro-ordinateurs de bureau :
• Logiciels « Classiques » des suites bureautiques Microsoft,
• Logiciels professionnels.
Configuration :
Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 500 Go, Graveur DVD +/RW, Carte Graphique 1Go mini, Wifi, Bluetooth, port USB, Web Cam intégrée, HP
intégrés, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris intégrée, mini-souris USB.
Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition
Professionnelle 64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les
fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.
Ecran 15’’6 - Résolution 1600 x 900 ou supérieure, Multimédia.
Housse de Transport.
5.3 Lot N°3 – Micro-ordinateurs Portables spécifiques pour des Enseignants
Pour les besoins de son Ecole des Métiers, la Chambre de Métiers & de l’Artisanat
du Gers, souhaite équiper ses professeurs de PC portables.
Configuration :
Processeur AMD Dual-Core E1, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 500 Go, Graveur
DVD +/- RW, Carte Graphique 1Go mini, Wifi, Bluetooth, port USB, Web Cam
intégrée, HP intégrés, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris intégrée, minisouris USB, Pavé numérique.
Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition
Professionnelle 64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les
fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.
Ecran 15’’6 - Résolution 1600 x 900 ou supérieure, Multimédia.
Housse de Transport.
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5.4 Lot N°4 – Classe Mobile
La Chambre de Métiers & de l’Artisanat du Tarn souhaite équiper son Ecole des
Métiers d’une Classe mobile équipée de 15 portables.
Configuration :
Mobilier :
Pack PC portables + Vidéoprojecteur
Rangement : Meuble à roulettes pouvant accueillir 17 postes Maxi
Borne Wifi intégrée avec connexion Réseau Ethernet
PC Portable :
Processeur Intel Core i3, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 500 Go, Graveur
DVD +/- RW, Carte Graphique 1Go mini, Wifi, Bluetooth, port USB, Web Cam
intégrée, HP intégrés, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris intégrée,
mini-souris USB.
Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits
Ecran 15’’6 - Résolution 1600 x 900 ou supérieure, Multimédia.
Vidéoprojecteur :
XGA 1024 x 768
3000 à 3200 LUMENS
Contraste 15000 :1
SVGA, HDMI, Lan
Télécommande
Garantie 3 ans sur site
5.5 Lot N°5 – Vidéoprojecteurs
Deux types de vidéoprojecteurs peuvent équiper les salles de formation.
• Vidéoprojecteur focale courte avec support plafond.
• Vidéoprojecteur classique et support plafond.
Pour chaque type de matériel, deux modèles différents seront proposés. Pour
chaque modèle la proposition devra faire apparaitre :
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Optique :
• Technologie de projection
• Résolution Native (mini XVGA 1024 x 768) et les résolutions éventuelles
supplémentaires
• Format de l’image
• Radio de contraste
• Luminosité (mini 3200 Lumen)
• Distance de projection
• Focus Manuel ou Automatique
Connectivité :
•
•
•
•
•
•
VGA
HDMI
Vidéo
Audio
Lan
USB
Accessoire :
• Télécommande
• Housse de Transport
Fixation pour support Plafond
Garantie 3 ans sur site
5.6 Tableaux de répartition des Matériels
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier les quantités réparties par
type de matériel, dans le cas ou le montant du marché ne rentre pas dans
l’enveloppe budgétaire alloué.
Quantité au présent marché :
Postes de Bureau i5
PC Portables
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: 43
: 60
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TABLEAU DE REPARTITION DES MATERIELS
PC i5 - Administratif
PC i5 - Salle Formation
PC Portable
PC Portable AMD
Classe Mobile
VidéoProjecteur
Contrat d'Assistance et de Maintenance
Lieu de Livraison
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ARIEGE
HAUTE
GARONNE
4
5
2
7
15
8
GERS
LOT
4
HAUTES
PYRENNES
TARN
CRMA (31) TOTAL
8
4
1
3
42
1
1
5
Oui
Foix
Oui
Muret
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Non
Pavie
Non
Cahors
Non
Tarbes
Non
Cunac
- 10 -
Oui
Saint-Jean
23
20
18
42
1
6
6
GARANTIES ET MAINTENANCE ET DOCUMENTATION
6.1 Garanties
Les matériels devront être garantis sur site ou en retour atelier par le constructeur
pour une période de 1 an, à compter de la date de livraison.
En option le candidat proposera une extension de la garantie Constructeur de deux
ans, soit au total 3ans (1 an constructeur + 2 ans d’extention).
Le prestataire indiquera l’objet de la garantie, ses limites, les conditions dans
lesquelles celle-ci peut être mise en jeu. Le contrat de garantie constructeur est à
fourni, lors de la livraison du matériel, complété et enregistré auprès du constructeur
avec la date de livraison. Il devra comprendre le numéro de téléphone de l’assistance
technique du constructeur ou de l’entreprise agréée par le constructeur, dans le cas
ou le fabricant délègue l’exécution du contrat.
6.2 Maintenance
En option le candidat proposera un contrat de maintenance pour les matériels, d’une
durée d’un an renouvelable.
Cette maintenance comprendra :
•
•
•
L’assistance téléphonique,
L’intervention éventuelle sur site dans le cadre d’une intervention
« curative »,
L’intervention sur site, au minimum une fois par an, afin de mettre de
vérifier les matériels et de procéder aux mises à jour correctives
demandées par :
o les constructeurs de matériels
o l’éditeur du système d’exploitation et les éditeurs de logiciels
6.3 Documentation
Pour l’ensemble des départements, le prestataire devra fournir le ou les DVD
« Constructeur » contenant les différentes versions de Windows (8.1 et 7) et les
drivers des matériels proposés.
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LIVRAISON, FACTURATION ET REGLEMENTS
7.1 Présentation du Bon de Livraison
Un « Bon de Livraison » devra être établi par Département, et reprendra les
informations suivantes :
Entête : Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées +
adresses.
Corps du document :
Mentionner « Chambre de Métiers et de l’Artisanat du (préciser le département)
+ Adresse
Détail des Matériels avec Quantité, Modèles et No de série, Prestations
7.2 Livraison des Matériels
Les livraisons des matériels pourront être réalisées dans chaque département
aux lieux définis dans le tableau de répartition des matériels, paragraphe 5.3 du
présent document. Le prestataire établira un « Bon de livraison » pour chaque
site. La Cmad en vérifiera le contenu et procédera à la signature du « Bon de
Livraison ».
7.3 Facturation
Au fur et à mesure des livraisons, une facture sera établie par département, et
adressée à la Chambre Régionale des Métiers, reprenant les informations du
« Bon de livraison », et devra être présentée exactement de la même façon.
A chaque facture, sera joint une copie du « BL ».
Le montant de l’« éco participation » acquitté, par type de matériel, devra
clairement apparaitre. A default le prestataire retenu, s’engage à enlever
gratuitement, pour les CMAD qui le souhaitent les matériels obsolètes destinés
à la destruction.
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7.4
Règlements
Le prestataire pourra présenter une demande de règlement financier
correspondant au montant des matériels livrés (hors contrats de maintenance).
Il sera demandé, le cas échéant que le ou les contrats de maintenance soient
facturés indépendamment du reste du marché.
Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la
réception du relevé de facture du prestataire.
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OFFRE DE PRIX
La proposition financière détaillera le coût unitaire de chaque composant du
marché : Le matériel, extension de garantie, contrat de maintenance.
Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment
le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant
obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais
afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au
stockage et au transport jusqu’au lieu de livraison.
En qualité d’établissement administrant des Centres de Formation agréés par
l’Education nationale, le Chambre Régionale des Métiers & de l’Artisanat de MidiPyrénées bénéficie auprès de certains constructeurs et éditeurs de logiciels de tarifs
spécifiques « Education ». Le prestataire veillera à établir son offre aux tarifications
les plus avantageuses pour la CRMA.
L’offre de prix devra être présentée et décomposée comme suit :
• Prix unitaire par type de Matériel
• Prix unitaire de l’écran
• Prix unitaire de la housse de transport pour les portables
Les Options :
• Prix unitaire de l’extension de garantie par type de matériel
• Prix unitaire du contrat de maintenance
Les prix sont réputés fermes pendant la durée du marché
.
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CONFIDENTIALITE
Le titulaire s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret
le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aura accès à l'occasion
de l'exécution du marché. Il s'engage à faire respecter cette obligation par ses
collaborateurs, société-mère, filiales et prestataires éventuels.
Ne sont pas concernés, les informations, documents et éléments qui ont été rendus
publics par le pouvoir adjudicateur.
10 SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance de l'exécution du marché est acceptée par le pouvoir adjudicateur.
11 ASSURANCES
Le titulaire devra justifier sur demande de la CRMA et avant tout commencement
d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard
des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations
ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir
l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les
transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire.
12 RESILIATION
En cas de non-respect, par l’une des parties, de ses obligations, l’autre partie pourra,
après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
resté sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le marché,
sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts
complémentaires.
Si, après signature du marché, La CRMA constatait l’inexactitude des documents et
renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si
le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7
du code du travail conformément au 1° de l’article 46 du code des marchés publics,
le marché sera résilié aux torts du titulaire.
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13 CONTRACTUALISATION
Le marché ne pourra être attribué qu’au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses
obligations fiscales et sociales par la production de l’état annuel des certificats reçus
(NOTI2) visé par l’administration ou par la production des attestations du centre des
impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend.
Le candidat n’ayant fourni qu’une attestation sur l’honneur se verra demander la
production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui soit notifié.
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